Plainte pénale contre la préfète du Jura bernois
Un citoyen de Belprahon attaque Stéphanie Niederhauser en justice. Il lui reproche d’avoir ouvert le matériel de vote à Moutier, pourtant mis sous scellés
La plainte de David Sauvain vise une supposée ouverture des urnes par la préfète du Jura bernois après qu'elles aient été mises sous scellé. (Photo: archives de la votation)
Nouveau rebondissement dans l’affaire des recours à Moutier. Un citoyen de Belprahon révèle vendredi avoir déposé une dénonciation pénale contre Stéphanie Niederhauser. David Sauvain, membre du comité Belprahon dit OUI, reproche à la préfète du Jura bernois d’avoir ouvert les cartons contenant le matériel de vote du 18 juin, pourtant mis sous scellés. Il la soupçonne d’infractions à la loi cantonale sur les droits politiques.
Selon un courrier de l’avocat de David Sauvain, parvenu à notre rédaction, cette ouverture aurait eu lieu lors de la procédure d’examen des recours contre le vote du 18 juin 2017 et sans procès-verbal. Or, l’un des recours admis par la préfète dans sa décision rendue publique lundi passé se réfère justement au registre des électeurs. Elle dénonçait des incohérences dans la tenue du registre ainsi que des domiciliations fictives.
Le citoyen de Belprahon précise n’avoir aucune preuve et « s’en remet à des suppositions ». Il base son accusation sur des articles de presse. Il souhaite donc lever le voile sur les circonstances d’ouverture de ces cartons. Qui ? Quand ? Où ? Pourquoi ? En présence de qui ? Il souhaite aussi savoir si un acte similaire a eu lieu à la suite du vote communaliste de Belprahon.
L’avocat du citoyen estime que l’homme a la qualité pour agir en tant que dénonciateur car « il est admis que le vote communaliste de Belprahon est directement lié au sort du vote communaliste de Moutier ». /clo
David Sauvain explique sa démarche
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