Le fiasco d’Aigle révèle les lacunes du système de vote
ScrutinsLe Tribunal fédéral vient d’invalider une votation communale pour vices de procédure. Le Canton rappelle les règles.
Aigle a pris acte de cette décision, mais dit son étonnement. «A cette aune-là, on peut refaire pas mal de votations!» lance Me Marc-Olivier Buffat, qui représentait l’Exécutif aiglon. Il sait de quoi il parle: une enquête menée par la Municipalité auprès de douze communes de la région révèle que la moitié d’entre elles ne suivent pas entièrement la procédure réglementaire. Contactées, plusieurs autres localités affirment ne pas procéder non plus au tamponnage, ou alors seulement à celui de la carte de vote.
Règles ignorées
«En dix ans, je n’ai jamais entendu parler de ces règles», affirme la secrétaire du Conseil communal de Bourg-en-Lavaux, qui souligne que les personnes qui se rendent au bureau de vote le dimanche sont rares. Même son de cloche à Nyon ou à Morges.
L’e-mail envoyé lundi matin aux présidents de bureaux électoraux vaudois ne sera donc pas inutile. Afin d’éviter tout problème lors du dépouillement des prochaines élections fédérales, le Service des affaires communales et des droits politiques rappelle la procédure (lire ci-contre). A la lumière de l’arrêt du TF, le Canton suggère aussi de conserver les enveloppes de vote afin de pouvoir procéder à des contrôles de traçabilité en cas de recomptage. Cette exigence n’est pourtant pas formulée dans la loi, mais elle s’est révélée primordiale dans le cas d’Aigle.
Contrairement à l’avis du Conseil d’Etat et à celui du Tribunal cantonal, qui avaient rejeté le recours de deux citoyens contre le vote aiglon, les juges de Mon-Repos ont estimé que le non-respect des règles de procédure a pu avoir une incidence sur le résultat du scrutin. Celui-ci s’était joué à 91 voix en faveur du réaménagement du centre-ville, alors qu’on dénombrait 111 cartes de vote reçues de plus que de bulletins rentrés au total. Ces votes «surnuméraires» sont constatés lors de chaque scrutin (enveloppes vides, par exemple), mais pas dans une telle proportion, note la Haute Cour.
Des citoyens auraient-ils voté deux fois? Pour sa défense, Aigle soutenait que le scannage électronique des cartes d’électeur au bureau de vote permet de s’assurer du contraire. Un argument rejeté par la Haute Cour: pour être certains qu’une personne n’avait pas voté à double, il aurait fallu conserver les enveloppes jaunes munies du sceau communal, cela afin de pouvoir les recompter et vérifier qu’il y en a autant que de cartes de vote.
Système de milice en jeu
Siegfried Chemouny, chef des Affaires communales et des droits politiques, est circonspect face au formalisme du Tribunal fédéral: «Je ne vois pas comment quelqu’un peut voter deux fois au bureau de vote. Les électeurs sont surveillés.» Chef du service juridique et législatif, Jean-Luc Schwaar ajoute: «Si une personne avait voté deux fois, il y aurait plus de bulletins que de cartes de vote, alors que c’était l’inverse.» Dans son souvenir, un scrutin n’a jamais été invalidé pour les motifs invoqués. Le résultat serré de la votation et la différence importante entre cartes reçues et bulletins rentrés ont pesé lourd dans la décision du TF.
Syndic d’Aigle, Frédéric Borloz estime que le formalisme de la Cour met à mal le travail de milice lors de scrutins. «On nous impose des règles qui ne sont même pas dans la loi!» Selon l’édile, le recours au scannage rend caduque l’obligation de timbrer. Le Canton affirme qu’une modification légale n’est pas à l’ordre du jour. Il n’explique pas non plus l’application à géométrie variable des règles en matière de vote à l’urne. (24 heures)
(Créé: 13.10.2015, 07h33)
http://www.24heures.ch/vaud-regions/fiasco-aigle-revele-lacunes-systeme-vote/story/12425869
Le vote électronique simplifie la vie des expatriés
Fédérales 2015Remplir son devoir de citoyen suisse lors d'élections n'est pas simple quand on vit à l'étranger. Le vote électronique peut aider les expatriés.
S'inscrire au registre électoral, renvoyer le matériel de vote, s'informer sur les candidats: être un bon citoyen suisse à l'autre bout du monde n'est pas toujours évident. Le vote électronique pourrait les y aider.
«Je voterais bien, mais je n'ai pas encore reçu les enveloppes, et le temps nécessaire pour les renvoyer se réduit», écrit Stefan Heusser d'Afrique du Sud.
Celui qui vit au Cap depuis 1991 n'est pas le seul Suisse de l'étranger à manquer les élections en raison du délai. «Nous recevons beaucoup d'emails de citoyens qui souhaitent être retirés du registre électoral pour cette raison», explique la porte-parole de l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE), Anne-Catherine Clément.
Question de simplicité
C'est pourquoi l'OSE se bat pour que le vote électronique soit introduit le plus rapidement possible sur l'ensemble du pays. Les Suisses de l'étranger utiliseraient ce système activement, s'ils le pouvaient, écrit l'Organisation dans une publication sur les élections.
Mais cette année seuls les électeurs suisses de l'étranger enregistrés dans les cantons de Genève, de Lucerne, de Bâle-Ville ou de Neuchâtel - soit quelque 34'000 personnes - pourront voter par Internet.
C'est le cas notamment de Virginie Pache qui vit à Haarlem, aux Pays-Bas, et de Nicolas Mollard installé à Tokyo au Japon. Tous deux sont enregistrés dans la Cité de Calvin et la voie électronique leur «simplifie grandement la tâche».
Et de rapidité
«J'ai participé à tous les scrutins fédéraux depuis mon inscription au registre électoral par internet pour des raisons de simplicité et surtout de rapidité», explique pour sa part Blaise-André Simon, installé à Sydney en Australie.
Mais l'ancien résident de Fribourg vit son premier scrutin sans la magie de la Toile. Le canton romand faisait partie du consortium dont le projet de vote électronique pour le 18 octobre a été éconduit par le Conseil fédéral pour des raisons de sécurité. Le journaliste a donc été posté son enveloppe «en priant pour qu«elle arrive à temps en Suisse».
Moins de votes
Quelque 740'000 Suisses vivent hors des frontières. Parmi eux, 580'000 ont le droit de vote. Et environ 142'000 se sont enregistrés pour pouvoir effectivement l'exercer, soit 25% de cet électorat, écrit l'OSE. En comparaison, lors des élections pour le Conseil National en 2011 la participation électorale des Helvètes vivant en Suisse s'élevait à 48,5%.
Pour Anne-Catherine Clément, cette différence du simple au double s'explique aussi par les démarches que doivent opérer les expatriés. Ceux-ci ne reçoivent pas automatiquement leur matériel de vote: ils doivent s'inscrire dans un registre électoral s'ils souhaitent participer au scrutin. Elle constate néanmoins que l'intérêt est grandissant.
Au total, le nombre des électeurs expatriés inscrits au registre électoral équivaut à 2,5% du nombre de citoyens suisses. Ce taux diffère toutefois des cantons, précise l'OSE. Genève enregistre le plus grand pourcentage avec 8,9.
Accès à l'information
Pour s'informer les citoyens aux envies d'ailleurs ont différentes techniques. Virginie Pache utilise «principalement les ressources de la RTS». Nicolas Mollard trouve son bonheur «via la presse en ligne». Et Blaise-André Simon s'informe grâce à son travail et au matériel électoral fourni par la chancellerie.
De son côté Stefan Heusser a de la peine à s'informer sur les élections depuis l'Afrique du Sud. Il n'a ainsi pas la possibilité de suivre les débats et préfère donc choisir des partis plutôt que des candidats individuels. Il se tourne également vers ses amis et connaissances restés au pays pour l'éclairer un peu.
Expatriés en campagne
Certains Suisses de l'étranger ne se contentent pas de pouvoir voter. Ils souhaitent être élus. Pour les fédérales 2015, 59 candidats figurent sur 16 listes différentes.
L'UDC en présente à elle seule 30. Elle est suivie par le PS avec 14 candidatures, le PDC avec 9 et les Verts avec 5. Le PLR aligne, quant à lui, un prétendant.
Si aucun expatrié n'a encore pu siéger au Parlement fédéral le nombre de candidats augmente de façon continue, conclut Anne-Catherine Clément. (ats/nxp)
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24 sept. 2013 - Fraudes, ne pas plier le bulletin ! Pour mieux tricher... Dans le Canton de Vaud, en tous cas à Lausanne, le matériel de vote précité est même ...
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20 mai 2009 - Projet de recours pour fraude. Le Mouvement Citoyen Suisse et. François von Siebenthal ch. des Roches 14 1010 Lausanne LSI ou par ...
Elections, fraudes ? Votez blanc ou pour les derniers de la ...
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25 août 2015 - Il faut arrêter la récupération du mécontentement du peuple. Notre but... François de Siebenthal: Elections, fraudes ? Votez blanc ou pour les derniers de la liste
Fraudes démocratiques même en Suisse, exemple de la ...
https://plus.google.com/.../posts/4M9i1eNmgzR
15 juin 2015 - La majorité absolue est composée de la moitié des voix plus un... François de Siebenthal: Fraudes démocratiques même en Suisse, exemple de la LRTV
Monsieur François de Siebenthal
RépondreSupprimerJe ne peux que vous féliciter sincèrement pour vôtre courage et vôtre grandeur d'âme ainsi que vôtre grande intelligence qui est de loin supérieure à ceux que l'on encense dans les médias possédés ainsi que les soit-disant prix nobel, car vous allez à l'encontre de la pensée unique instaurée par le prince de ce monde qui, je ne vous l'apprend pas, instrumentalise le système financier et les banques par le mécanisme de la cupidité et de la corruption pour instaurer l'enfer sur terre.
La représentation, sur vôtre blog de Jésus, la clé de la vie éternelle, chassant des traders (anciennement les marchands du temple) est pertinente.
Je prie pour que d'autres vous rejoignent dans cet esprit que l'on est pas sur terre pour imiter le règne animal et s'empiffrer comme des porcs dans la satisfaction au détriment de la vraie justice et de la vie éternelle.
Cordialement. Joe Black