Aspects éthiques et sociaux. La
justice commence par une bonne monnaie.
Battre monnaie surtout pour le peuple.
Stop aux trop nombreux abus bancaires, notamment la concentration des
profits et la socialisation des pertes.
État des lieux et inventaires des
conséquences néfastes du système bancaire inadapté actuel :
1. Des centaines de milliers de Suisses
intègres travaillent, mais vivent endettés sous le seuil de
pauvreté. En parallèle, le Conseil fédéral rabote des Budgets à
des postes pourtant prioritaires (santé, éducation, chômage,
création d'emplois, relance, environnement, infrastructures,
transports, réduction du nombre d'Ambassades et d'outils
d'informations .. à l'heure de crises et de l'isolement du Pays sur
la scène internationale, suppression des bureaux de Poste et
dégradation générale du Service public, Crèches, etc.) et
répercute ses tâches sur les Cantons, donc Communes et de fait, les
Familles, soit nous tous. Les Caisses de pensions sont de plus en
plus vides et la cohésion nationale, sinon la solidarité sont
partout remis en cause. Des banques paient moins d'impôts sur des
années.
2. Les pseudo "solutions"
sont de nouvelles dettes et une nouvelle fiscalité sournoise
(parkings, radars, nouveaux «délits» etc.), mais aussi des hausses
prévues de la TVA, etc. qui pénalisent tous les citoyen(ne)s et les
PME
3. Le système économique actuel,
grâce aux nombreuses découvertes et inventions qui le favorisent
(notamment l'informatique et les robots de plus en plus nombreux et
efficaces), produit une abondance de biens, en même temps qu'il
réduit les besoins de main-d'oeuvre locale et augmente ainsi un
chômage permanent. Une partie importante de la population se trouve
ainsi privée de tout travail et pouvoir d'achat des biens créés
pour elle et non pas pour quelques individus ou groupes particuliers
d'industriels financiers, banquiers et spéculateurs.
Conclusions :
I. Un pays n'est pas un ménage, il
doit créer de l'argent. L’État doit donc reprendre le contrôle
du bien commun de l'émission et du volume de la monnaie et du
crédit.
II. Les ressources matérielles de la
nation représentées par la production constituent la base de la
valeur de la monnaie et du crédit.
III. En tout temps l'émission de la
monnaie et du crédit devrait se mesurer sur le mouvement de la
production de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment
entre celle-ci et la consommation. Pour une Suisse avec moins de
dettes, donc d' impôts grâce à la robotisation, en parallèle,
sinon surtout grâce à une création modernisée de l'argent qui
assurera ainsi la prospérité de tous.
Nous limiterons enfin les impôts, les
salaires énormes, les bonus indécents et les dividendes exorbitants
de certains privilégiés. Distribuons enfin les avantages du progrès
technique et de l'abondance rendue possible par les machines.
« Il s'agit de réformes
fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions
de citoyens. Ces réformes indispensables n'ont été réalisées, ni
même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de
favoriser l'efficacité de l'économie, ni par les socialistes
justement attachés à l'équité de la distribution des revenus…
Les uns et les autres n'ont cessé d'être aveuglés par la
répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par
des préjugés erronés. » Maurice Allais.
Non au triple vol de la création
monétaire, comme le dit M. Maurice Allais, prix Nobel d'économie,
qui la compare à de la fausse monnaie, en main de faux monnayeurs,
et qui y rajoutent des intérêts illimités puisque la base est
illimitée, selon MM. Bernanke l'hélicoptère et M. Hildebrand.
Si vous voulez changer le système pour
le meilleur, alors coopérez à cette initiative.
Tiré et revu de http://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/la-dette-l-une-des-arnaques-les-143362
Étapes:
- Retirer aux banques le pouvoir exorbitant de créer de l’argent du néant.
- Donner ce pouvoir à une instance au fonctionnement transparent et démocratique
- Créer de l’argent sans dette
- Assujettir la création monétaire à des objectifs décidés démocratiquement
- S’assurer que l’argent créé soit directement injecté dans l’économie réelle sans transiter par les marchés financiers
- Assurer aux individus la transparence et le contrôle de la façon dont leur argent est investi
Texte constitutionnel
Initiative Vollgeld : argent garanti à l’usage de tous. Rendons la création d’argent à la banque nationale!
(8.1.2014)
Art 99 Architecture du marché financier et monétaire (nouveau) (1) La confédération garantit l’approvisionnement du marché en argent et services financiers. Elle peut donc s’écarter des principes de la liberté du commerce. (2) La confédération a l’exclusivité de la création de la monnaie, des billets et de la monnaie scripturale comme moyens de paiement légaux. (3) La création et l’usage d’autres moyens de paiement sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec le contrat légal de la Banque nationale suisse. (4) La loi organise le marché financier, notamment en fonction des principes suivants : a) obligations fiduciaires des prestataires de services financiers ; b) contrôle des conditions générales de vente des prestataires de services financiers ; c) octroi et surveillance de produits financiers ; d) apports personnels suffisants ; e) limitation des opérations pour compte propre. (5) Les prestataires de services financiers gèrent les comptes de règlement des clients en dehors de leur bilan. Ceux-ci ne tombent pas dans la masse de la faillite.
Article 99a Banque nationale suisse (1) La Banque nationale suisse, en tant que banque centrale indépendante, mène une politique monétaire et financière qui sert l’intérêt général du pays ; elle contrôle la masse monétaire et garantit le fonctionnement des opérations financières ainsi que l’approvisionnement en crédit de l’économie par les prestataires de services financiers. (2) La Banque nationale suisse pourra imposer une période de conservation minimale pour les immobilisations financières. (3) Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la loi, la Banque nationale suisse met en circulation de l’argent nouvellement créé et libre de dettes par l’intermédiaire de la confédération, des cantons, ou bien par une distribution directe aux citoyennes et citoyens. Elle peut garantir aux banques des prêts à durée limitée. (4) A partir de ses bénéfices, la Banque nationale suisse constitue des réserves monétaires suffisantes ; une partie de ces réserves est en or. (5) Les deux tiers au moins du bénéfice net de la Banque nationale suisse vont aux cantons. (6) Dans l’accomplissement de ses missions,la Banque nationale suisse n’est l’obligée d’aucune autre instance que la loi.
Dispositions transitoires aux articles 99 et 99a (1) Les décrets d’application prévoient que, au jour fixé de son entrée en vigueur, toute monnaie scripturale figurant sur des comptes de règlement deviendra monnaie légale et fondera les obligations correspondantes des prestataires de services financiers au regard de la Banque nationale suisse. Celle-ci veillera à ce que les obligations issues du changement de monnaie scripturale soient remboursées dans un délai acceptable. Les contrats de crédit existants restent en l’état. (2) Dans la phase de transition, la Banque nationale suisse veillera à ce qu’il n’y ait ni manque ni pléthore d’argent. Pendant ce temps, elle pourra garantir aux prestataires de services financiers un accès facilité aux prêts. (3) Si la législation fédérale n’entre pas en vigueur dans un délai de deux ans après l’adoption des art. 99 et 99 a, le conseil fédéral promulguera les décrets d’application nécessaires par voie d’ordonnance.
Art 99 Architecture du marché financier et monétaire (nouveau) (1) La confédération garantit l’approvisionnement du marché en argent et services financiers. Elle peut donc s’écarter des principes de la liberté du commerce. (2) La confédération a l’exclusivité de la création de la monnaie, des billets et de la monnaie scripturale comme moyens de paiement légaux. (3) La création et l’usage d’autres moyens de paiement sont autorisés dans la mesure où ils sont compatibles avec le contrat légal de la Banque nationale suisse. (4) La loi organise le marché financier, notamment en fonction des principes suivants : a) obligations fiduciaires des prestataires de services financiers ; b) contrôle des conditions générales de vente des prestataires de services financiers ; c) octroi et surveillance de produits financiers ; d) apports personnels suffisants ; e) limitation des opérations pour compte propre. (5) Les prestataires de services financiers gèrent les comptes de règlement des clients en dehors de leur bilan. Ceux-ci ne tombent pas dans la masse de la faillite.
Article 99a Banque nationale suisse (1) La Banque nationale suisse, en tant que banque centrale indépendante, mène une politique monétaire et financière qui sert l’intérêt général du pays ; elle contrôle la masse monétaire et garantit le fonctionnement des opérations financières ainsi que l’approvisionnement en crédit de l’économie par les prestataires de services financiers. (2) La Banque nationale suisse pourra imposer une période de conservation minimale pour les immobilisations financières. (3) Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par la loi, la Banque nationale suisse met en circulation de l’argent nouvellement créé et libre de dettes par l’intermédiaire de la confédération, des cantons, ou bien par une distribution directe aux citoyennes et citoyens. Elle peut garantir aux banques des prêts à durée limitée. (4) A partir de ses bénéfices, la Banque nationale suisse constitue des réserves monétaires suffisantes ; une partie de ces réserves est en or. (5) Les deux tiers au moins du bénéfice net de la Banque nationale suisse vont aux cantons. (6) Dans l’accomplissement de ses missions,la Banque nationale suisse n’est l’obligée d’aucune autre instance que la loi.
Dispositions transitoires aux articles 99 et 99a (1) Les décrets d’application prévoient que, au jour fixé de son entrée en vigueur, toute monnaie scripturale figurant sur des comptes de règlement deviendra monnaie légale et fondera les obligations correspondantes des prestataires de services financiers au regard de la Banque nationale suisse. Celle-ci veillera à ce que les obligations issues du changement de monnaie scripturale soient remboursées dans un délai acceptable. Les contrats de crédit existants restent en l’état. (2) Dans la phase de transition, la Banque nationale suisse veillera à ce qu’il n’y ait ni manque ni pléthore d’argent. Pendant ce temps, elle pourra garantir aux prestataires de services financiers un accès facilité aux prêts. (3) Si la législation fédérale n’entre pas en vigueur dans un délai de deux ans après l’adoption des art. 99 et 99 a, le conseil fédéral promulguera les décrets d’application nécessaires par voie d’ordonnance.
Nous avons besoin de vos conseils. Quelles sont à votre avis les
mesures les plus urgentes et très concrètes pour reprendre le contrôle
de la monnaie ?
Vous n'avez pas besoin de tout lire le texte ci-dessous, vous pouvez juste ajouter vos idées aux exemples ci-dessous. Merci.
Dispositions transitoires immédiates qui pourraient être appliquées en Suisse dès l'acceptation de cette initiative, exemples :
L'obligation de
refinancer les prêts à 100 % auprès de la BNS reporte la perception des
profits à ce niveau et les revenus ainsi fortement majorés sont
directement affectés aux besoins communs communaux, cantonaux et fédéraux.
Tout
financement d'investissement à un terme donné doit être assuré par des
emprunts au moins de même terme. Aucun emprunt à long terme ne peut être
financé par des emprunts à court terme.
Pour le bien commun, les points suivants sont notamment respectés : Dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à trois catégories d'établissements distincts et indépendants :
Pour le bien commun, les points suivants sont notamment respectés : Dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à trois catégories d'établissements distincts et indépendants :
2) Banques de prêts : le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés.
3) Banques d'affaires : investissent dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.
Indexation
obligatoire de tous les engagements sur l'avenir : prêts, emprunts,
salaires, etc. aussi bien entre particuliers, entreprises et État.
Interdire le financement des opérations boursières et de la spéculation par la création de moyens de paiement ex nihilo.
Supprimer la
cotation en continu et la remplacer par une seule cotation par jour pour
chaque place financière et pour chaque valeur.
Supprimer les programmes d'achat/vente automatiques. Interdire la spéculation sur les indices et les produits dérivés.
Abandonner le
système de changes flottants pour un système de taux de changes fixes
mais révisables par une commission indépendante.
Interdire toute dévaluation compétitive.
Abandonner le dollar US $ comme monnaie de compte, d'échange et de réserve.
Établir progressivement une unité de compte commune sur le plan international avec un système approprié d'indexation.
Interdire la spéculation aux banques sur les changes, les actions, obligations et produits dérivés.
Aucune puce,
RFID ou un quelconque moyen de traçage ne peut être dissimulé dans la
monnaie, quelque soit la forme de la monnaie( métallique, papier...).
La
Confédération crée une contribution de solidarité par des masses
monétaires sans taux d'intérêts et les fait affecter à chaque famille en
proportion du nombre d'enfants conçus.
Le produit de
la contribution de solidarité sera versé aux Cantons selon une clé de
répartition démographique définie par la Confédération représentée par
l'Assemblée fédérale (Plénum).
Tout dividende
social ou autre prestation sociale n'empêche personne de travailler en
plus contre rémunération ou en qualité d’indépendant, créateur
d’entreprise, etc.
Pour
soigner les personnes choquées de découvrir ce vol durable, massif et
systématique, un fonds est prévu pour financer les traitements notamment
psychologiques indispensables
Conclusions :
«
Il s'agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les
jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n'ont été
réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés
de favoriser l'efficacité de l'économie, ni par les socialistes
justement attachés à l'équité de la distribution des revenus… Les uns et
les autres n'ont cessé d'être aveuglés par la répétition incessante de
toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. »
Maurice Allais, prix Nobel d'économie.
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.
Commentaires
Initiative monnaie pleine : de l’argent garanti à l’usage de tous.Rendons la création monétaire à la Banque nationale suisse !
Finance: la bombe atomique suisse !
Contre la dictature de la finance : la bombe atomique suisse !
Objectifs
1. La Banque Nationale Suisse ( BNS) créera désormais seule de la monnaie scripturale, y compris électronique.
2. Les banques ne pourront plus elles-mêmes créer de la monnaie girale (
scripturale, d'écriture, ex nihilo), mais prêter seulement de la
monnaie qui existe déjà.
3.
La Banque Nationale Suisse mettra en circulation de la nouvelle monnaie pleine
moyennant un don (sans dette) au gouvernement fédéral, aux Cantons ou
aux citoyennes et citoyens.
Commentaires sur le projet de texte constitutionnel 
"Art 99 Architecture du marché financier et monétaire (nouveau)
(1) La confédération garantit l’approvisionnement du marché en argent et services financiers. Elle peut donc déroger au principe de la liberté économique."
- De même que dans l’article 100 concernant la politique conjoncturelle, la Confédération acquiert le droit de faire voter des lois qui sont nécessaires pour faire obstacle aux excès dommageables du marché financier. Si la Confédération pouvait depuis longtemps décider de «règles policières», il n’en reste pas moins qu’elle avait peu d’influence sur les marchés financiers. Pourtant, la sécurité de l’argent doit être garantie en toute circonstance. La finance est une base du commerce pour l’économie dans son ensemble, au même titre que, par exemple, les réseaux routiers et ferroviaires. Mais certaines banques, abusant de la «liberté économique», ont pris des risques sérieux en calculant que, en cas de besoin, elles seraient sauvées par le contribuable. Des comportements de ce type pourront, à l’avenir, être prévenus par la loi. - «Garantir» ne signifie pas nationaliser, mais assumer la responsabilité globale du fait que les prestations fournies par la finance doivent servir les intérêts généraux de la société. En tant qu’elle est responsable de l’approvisionnement du marché en monnaie et services financiers, la Confédération conserve la compétence d’effectuer sur le marché financier intérieur toute intervention nécessaire à la réaffirmation de sa responsabilité de garant. C’est cette mission qui peut la conduire à s’écarter des principes de la liberté du commerce. Cela signifie que le marché peut être sectoriellement neutralisé. En revanche, la Confédération n’exerce sa compétence que de manière subsidiaire, c’est-à-dire seulement dans le cas où les prestataires de services financiers ne sont pas en mesure de remplir leur office dans l’intérêt général, ou bien n’y sont pas disposés. La forme concrète du service public est l’affaire du législateur.
(1) La confédération garantit l’approvisionnement du marché en argent et services financiers. Elle peut donc déroger au principe de la liberté économique."
- De même que dans l’article 100 concernant la politique conjoncturelle, la Confédération acquiert le droit de faire voter des lois qui sont nécessaires pour faire obstacle aux excès dommageables du marché financier. Si la Confédération pouvait depuis longtemps décider de «règles policières», il n’en reste pas moins qu’elle avait peu d’influence sur les marchés financiers. Pourtant, la sécurité de l’argent doit être garantie en toute circonstance. La finance est une base du commerce pour l’économie dans son ensemble, au même titre que, par exemple, les réseaux routiers et ferroviaires. Mais certaines banques, abusant de la «liberté économique», ont pris des risques sérieux en calculant que, en cas de besoin, elles seraient sauvées par le contribuable. Des comportements de ce type pourront, à l’avenir, être prévenus par la loi. - «Garantir» ne signifie pas nationaliser, mais assumer la responsabilité globale du fait que les prestations fournies par la finance doivent servir les intérêts généraux de la société. En tant qu’elle est responsable de l’approvisionnement du marché en monnaie et services financiers, la Confédération conserve la compétence d’effectuer sur le marché financier intérieur toute intervention nécessaire à la réaffirmation de sa responsabilité de garant. C’est cette mission qui peut la conduire à s’écarter des principes de la liberté du commerce. Cela signifie que le marché peut être sectoriellement neutralisé. En revanche, la Confédération n’exerce sa compétence que de manière subsidiaire, c’est-à-dire seulement dans le cas où les prestataires de services financiers ne sont pas en mesure de remplir leur office dans l’intérêt général, ou bien n’y sont pas disposés. La forme concrète du service public est l’affaire du législateur.
"(2) La
Confédération a l’exclusivité de la création de la monnaie, des billets
et de la monnaie scripturale comme moyens de paiement légaux."
- Cet alinéa formule le premier point crucial de la réforme Plein Argent. Lorsque, en 1891, le peuple suisse a exprimé par référendum sa volonté de confier à la Confédération le droit exclusif d’émettre de la monnaie et des billets, la monnaie scripturale déposée sur les comptes courants ne jouait pratiquement aucun rôle. Comme aujourd’hui cette même monnaie scripturale, produite par des banques, représente 90 % de tout l’argent, le monopole d’État de création de la monnaie doit conséquemment être élargi aux modes de paiement électroniques. De même qu’à partir de 1891 on a interdit aux banquiers d’imprimer des billets, de même, aujourd’hui, il faut leur interdire de produire de la monnaie scripturale. - Dès lors, les banques ne pourront plus prêter que l’argent qu’auront mis à leur disposition dans ce but des épargnants, des entreprises, des assureurs, d’autres banques ou la BNS (Banque nationale suisse). Les banques se retrouveront ainsi sur pied d’égalité avec toute autre entreprise ou personne privée, qui doit elle-même disposer de l’argent avant de délivrer un prêt. Aucune banque ne pourra plus augmenter la masse monétaire de l’économie au-delà d’un volume défini par la Banque nationale suisse. Ainsi, on aura mis un terme à la croissance sauvage de la création monétaire, ce qui permettra de reprendre le contrôle de la masse monétaire. - La monnaie scripturale se voit dotée des mêmes propriétés que les pièces de monnaie et billets de banque et dès lors devient “Plein Argent”. Tout l’argent déposé sur un compte courant appartient exclusivement à son titulaire ; ce n’est plus une créance vis-à-vis d’une banque. Ces comptes sont gérés en-dehors du bilan de la banque et, même si une banque fait faillite, on ne touchera pas plus à ce Plein Argent qu’aux francs dans le porte-monnaie. Il en va autrement de l’épargne déposée sur des comptes de placement, qui — exactement comme aujourd’hui — reste exposée à un certain risque. Pour ce cas, il existe une obligation légale de garantie jusqu’à 100 000 francs suisses et on touche des intérêts. - Pas plus que l’argent liquide, le Plein Argent ne donne droit à des intérêts. Quiconque veut réaliser un bénéfice doit déposer son argent sur un compte de placement ou bien acheter des titres ou encore accorder un prêt à une banque ou à toute autre entreprise. D’où il ressort une différence nette entre crédit et argent. Les placements sont des obligations contractuelles plus ou moins risquées alors que le Plein Argent consiste exclusivement en un moyen de paiement sûr.
- Cet alinéa formule le premier point crucial de la réforme Plein Argent. Lorsque, en 1891, le peuple suisse a exprimé par référendum sa volonté de confier à la Confédération le droit exclusif d’émettre de la monnaie et des billets, la monnaie scripturale déposée sur les comptes courants ne jouait pratiquement aucun rôle. Comme aujourd’hui cette même monnaie scripturale, produite par des banques, représente 90 % de tout l’argent, le monopole d’État de création de la monnaie doit conséquemment être élargi aux modes de paiement électroniques. De même qu’à partir de 1891 on a interdit aux banquiers d’imprimer des billets, de même, aujourd’hui, il faut leur interdire de produire de la monnaie scripturale. - Dès lors, les banques ne pourront plus prêter que l’argent qu’auront mis à leur disposition dans ce but des épargnants, des entreprises, des assureurs, d’autres banques ou la BNS (Banque nationale suisse). Les banques se retrouveront ainsi sur pied d’égalité avec toute autre entreprise ou personne privée, qui doit elle-même disposer de l’argent avant de délivrer un prêt. Aucune banque ne pourra plus augmenter la masse monétaire de l’économie au-delà d’un volume défini par la Banque nationale suisse. Ainsi, on aura mis un terme à la croissance sauvage de la création monétaire, ce qui permettra de reprendre le contrôle de la masse monétaire. - La monnaie scripturale se voit dotée des mêmes propriétés que les pièces de monnaie et billets de banque et dès lors devient “Plein Argent”. Tout l’argent déposé sur un compte courant appartient exclusivement à son titulaire ; ce n’est plus une créance vis-à-vis d’une banque. Ces comptes sont gérés en-dehors du bilan de la banque et, même si une banque fait faillite, on ne touchera pas plus à ce Plein Argent qu’aux francs dans le porte-monnaie. Il en va autrement de l’épargne déposée sur des comptes de placement, qui — exactement comme aujourd’hui — reste exposée à un certain risque. Pour ce cas, il existe une obligation légale de garantie jusqu’à 100 000 francs suisses et on touche des intérêts. - Pas plus que l’argent liquide, le Plein Argent ne donne droit à des intérêts. Quiconque veut réaliser un bénéfice doit déposer son argent sur un compte de placement ou bien acheter des titres ou encore accorder un prêt à une banque ou à toute autre entreprise. D’où il ressort une différence nette entre crédit et argent. Les placements sont des obligations contractuelles plus ou moins risquées alors que le Plein Argent consiste exclusivement en un moyen de paiement sûr.
"(3) La
création et l’usage d’autres moyens de paiement sont autorisés dans la
mesure où ils sont compatibles avec le contrat légal de la Banque
nationale suisse."
- En outre, les moyens de paiement privés doivent
être possibles et leur sécurité juridique, garantie par la Constitution.
En font partie, par exemple, le WIR, les effets de commerce, les bons
de réduction, les systèmes d'échange locaux, les SEL, les systèmes de
troc, les bonus miles, l'argent électronique. Ces moyens de paiement ont
en commun d’être utilisés par un nombre restreint d’usagers et de
n’avoir de compatibilité au plan juridique que dans un cadre privé.
"(4) La loi organise le marché financier, notamment en fonction des principes suivants :
a) obligations fiduciaires des prestataires de services financiers ;
b) contrôle des conditions commerciales des prestataires de services financiers ;
c) octroi et surveillance de produits financiers ;
d) apports personnels suffisants ;
e) limitation des opérations pour compte propre." - Ici, on énumère par exemple tout ce que le législateur, conformément à l’autorisation énoncée dans le § 1, peut et doit régler. Ces principes légitiment les éventuelles régulations du marché financier.
a) obligations fiduciaires des prestataires de services financiers ;
b) contrôle des conditions commerciales des prestataires de services financiers ;
c) octroi et surveillance de produits financiers ;
d) apports personnels suffisants ;
e) limitation des opérations pour compte propre." - Ici, on énumère par exemple tout ce que le législateur, conformément à l’autorisation énoncée dans le § 1, peut et doit régler. Ces principes légitiment les éventuelles régulations du marché financier.
"(5) Les
prestataires de services financiers gèrent les comptes de règlement des
clients en dehors de leur bilan. Ceux-ci ne tombent pas dans la masse de
la faillite."
- Les actuels comptes courants (masse monétaire M1)
deviennent des comptes de consignation, que les banques gèrent en dehors
de leur bilan. Vis-à-vis de la Banque nationale suisse, les banques
soldent la totalité de leurs comptes en monnaie scripturale alors que la
Banque nationale n’a à gérer que la masse monétaire, de sorte que la
protection des données des clients reste garantie. Les comptes en
monnaie scripturale vont devenir le Plein Argent des clients ; en cas de
faillite de la banque qui gère leurs comptes, ils ne tomberont pas dans
la masse de faillite.
"Article 99a Banque nationale suisse
(1) La Banque nationale suisse, en tant que banque centrale indépendante, mène une politique monétaire et financière qui sert l’intérêt général du pays ; elle contrôle la masse monétaire et garantit le fonctionnement des opérations financières ainsi que l’approvisionnement en crédit de l’économie par les prestataires de services financiers."
- Le premier alinéa correspond à l’ancien art. 99 § 2. L’« intérêt général du pays » comprend aussi tous les buts définis dans la Constitution fédérale, par exemple le développement durable dans l’art. 73. - Pour la Banque nationale suisse, les moyens pour atteindre ces buts consistent à « contrôler la masse monétaire » elle-même et à garantir « les opérations financières » et «l’approvisionnement de l’économie en crédit ». Le fait que l’offre de crédit relève des prestataires de services financiers signifie que cette mission devra être prise en charge non par la Banque nationale suisse mais par des privés. Les notions de base du service public prévoient de déléguer l’accomplissement d’une mission publique par le privé. - L’art. 5 de la loi sur la Banque nationale définit encore d’autres buts à la politique monétaire de la Banque nationale suisse : « Elle garantit la stabilité des prix. Pour ce faire, elle tient compte de l’évolution de la conjoncture. » Par stabilité des prix, la Banque nationale suisse elle-même, conformément à ses déclarations des années précédentes, entend aussi l’entrave aux bulles financières dans l’immobilier ou dans toute autre espèce d’actifs. À l’avenir, on pourra également fixer des buts plus larges ou plus concrets à la politique monétaire dans la loi sur la Banque nationale, c’est-à-dire au niveau de la loi et non de la Constitution.
(1) La Banque nationale suisse, en tant que banque centrale indépendante, mène une politique monétaire et financière qui sert l’intérêt général du pays ; elle contrôle la masse monétaire et garantit le fonctionnement des opérations financières ainsi que l’approvisionnement en crédit de l’économie par les prestataires de services financiers."
- Le premier alinéa correspond à l’ancien art. 99 § 2. L’« intérêt général du pays » comprend aussi tous les buts définis dans la Constitution fédérale, par exemple le développement durable dans l’art. 73. - Pour la Banque nationale suisse, les moyens pour atteindre ces buts consistent à « contrôler la masse monétaire » elle-même et à garantir « les opérations financières » et «l’approvisionnement de l’économie en crédit ». Le fait que l’offre de crédit relève des prestataires de services financiers signifie que cette mission devra être prise en charge non par la Banque nationale suisse mais par des privés. Les notions de base du service public prévoient de déléguer l’accomplissement d’une mission publique par le privé. - L’art. 5 de la loi sur la Banque nationale définit encore d’autres buts à la politique monétaire de la Banque nationale suisse : « Elle garantit la stabilité des prix. Pour ce faire, elle tient compte de l’évolution de la conjoncture. » Par stabilité des prix, la Banque nationale suisse elle-même, conformément à ses déclarations des années précédentes, entend aussi l’entrave aux bulles financières dans l’immobilier ou dans toute autre espèce d’actifs. À l’avenir, on pourra également fixer des buts plus larges ou plus concrets à la politique monétaire dans la loi sur la Banque nationale, c’est-à-dire au niveau de la loi et non de la Constitution.
"(2) La Banque nationale suisse pourra imposer une période de conservation minimale pour les actifs financiers."
- Cette réglementation crée une séparation nette
entre argent et plans d’épargne, entre moyens de paiement et dette. Elle
empêche ainsi le contournement de la réforme Plein Argent. Dans le cas
contraire, les banques pourraient réaliser des opérations financières
sur des comptes d’épargne à disponibilité rapide. C’est pourquoi il faut
fixer aux instituts de crédit des délais minimaux pour les prêts, qui
les différencieront nettement des moyens de paiement. Les prêts
instantanés continueraient à présenter le risque que la somme d’argent
soit augmentée par des crédits bancaires. La modification de ces délais
de conservation minimale permettra à la Banque nationale suisse
d’empêcher de tels contournements de la législation et de suivre de près
la masse monétaire.
"(3) Dans le
cadre de la mission qui lui a été confiée par la loi, la Banque
nationale suisse met en circulation de l’argent nouvellement créé et
libre de dettes par l’intermédiaire de la Confédération, des cantons, ou
bien par une distribution directe aux citoyennes et citoyens. Elle peut
garantir aux banques des prêts à durée limitée."
- Ce paragraphe formule le deuxième point crucial de la réforme Plein Argent. L’argent ne doit pas être mis en circulation sous forme de dettes portant intérêts, mais doit être mis à disposition de la collectivité comme une valeur positive. Cela est valable pour la modification de la monnaie scripturale déjà existante, question réglée dans les dispositions transitoires, mais aussi pour d’éventuelles futures augmentations de la masse monétaire. - La Banque nationale suisse augmente la masse monétaire proportionnellement à la croissance économique. Par exemple, une croissance de 1 % par exemple correspond à environ cinq milliards de francs suisses. Cet argent frais est viré à la Confédération et aux cantons, qui l’intègrent dans leur budget courant. La répartition entre la Confédération, les cantons et les citoyens et citoyennes est déterminée par le législateur lors du remaniement de la loi sur la Banque nationale. Au moment de la planification annuelle du budget, c’est le Parlement, ou le peuple, qui décide dans quelle mesure ces revenus supplémentaires serviront à amortir les dettes, à lancer de nouveaux projets publics ou à réduire les impôts. Comme c’est l’argent des citoyens qui est nouvellement créé, il peut aussi être redistribué directement à la population. Par an et par habitant, cela devrait représenter une somme de l’ordre de quelques centaines de francs suisses. - C’est ainsi qu’à l’avenir tout l’argent devra être mis en circulation, comme on l’a toujours fait jusqu’ici avec la monnaie. La Confédération, au lieu de prêter contre intérêt la monnaie nouvellement frappée, la vend à la Banque nationale suisse, qui la met en circulation par l’intermédiaire des banques. En 2011, le bénéfice a atteint 54 millions de francs suisses dans le budget fédéral, et même 87 millions en 2012. Si on procède de même avec la monnaie scripturale et le papier-monnaie, il en découlera d’importants gains en création monétaire. - Le montant de l’argent nouvellement créé est déterminé par la Banque nationale suisse seule, après examen de la politique monétaire et sur la base de son mandat constitutionnel. Les cinq milliards de francs suisses mentionnés pour l’exemple correspondent environ à 3 % du budget de la Confédération et des cantons. Ceci montre qu’un financement du budget par la création de monnaie n’est ni suffisant ni ambitionné, comme en dispose déjà l’article 11 alinéa 2 de la loi sur la Banque nationale. - Comme toujours, la Banque nationale suisse peut également garantir aux banques des prêts portant intérêts. Ces prêts resteront un instrument central pour suivre de près la politique monétaire. De cette façon, la Banque nationale suisse pourrait également diminuer de nouveau les disponibilités monétaires. - L’introduction du Plein Argent contraindrait la Banque nationale suisse à prêter aux banques pendant une phase transitoire d’une durée de quinze ans, par exemple, pour qu’elle reste supportable. Comme ces prêts doivent être résorbés, la Banque nationale suisse se voit octroyer la possibilité de distribuer le nouveau Plein Argent à raison de la quantité de monnaie scripturale préalablement existante. Par là, on génère des excédents extraordinaires de recettes publiques d’environ 300 milliards de francs suisses. C’est une réelle croissance de la « richesse publique » sans hausses d’impôts, ni programmes d'austérité, ni inflation. Cela permettrait, par exemple, de supprimer les dettes de l’État ou les hausses d’impôts, ou de créer des infrastructures publiques supplémentaires, ou bien encore de subventionner des associations œuvrant dans le travail social. On peut aussi envisager de redistribuer par habitant quelques milliers de francs suisses.
- Ce paragraphe formule le deuxième point crucial de la réforme Plein Argent. L’argent ne doit pas être mis en circulation sous forme de dettes portant intérêts, mais doit être mis à disposition de la collectivité comme une valeur positive. Cela est valable pour la modification de la monnaie scripturale déjà existante, question réglée dans les dispositions transitoires, mais aussi pour d’éventuelles futures augmentations de la masse monétaire. - La Banque nationale suisse augmente la masse monétaire proportionnellement à la croissance économique. Par exemple, une croissance de 1 % par exemple correspond à environ cinq milliards de francs suisses. Cet argent frais est viré à la Confédération et aux cantons, qui l’intègrent dans leur budget courant. La répartition entre la Confédération, les cantons et les citoyens et citoyennes est déterminée par le législateur lors du remaniement de la loi sur la Banque nationale. Au moment de la planification annuelle du budget, c’est le Parlement, ou le peuple, qui décide dans quelle mesure ces revenus supplémentaires serviront à amortir les dettes, à lancer de nouveaux projets publics ou à réduire les impôts. Comme c’est l’argent des citoyens qui est nouvellement créé, il peut aussi être redistribué directement à la population. Par an et par habitant, cela devrait représenter une somme de l’ordre de quelques centaines de francs suisses. - C’est ainsi qu’à l’avenir tout l’argent devra être mis en circulation, comme on l’a toujours fait jusqu’ici avec la monnaie. La Confédération, au lieu de prêter contre intérêt la monnaie nouvellement frappée, la vend à la Banque nationale suisse, qui la met en circulation par l’intermédiaire des banques. En 2011, le bénéfice a atteint 54 millions de francs suisses dans le budget fédéral, et même 87 millions en 2012. Si on procède de même avec la monnaie scripturale et le papier-monnaie, il en découlera d’importants gains en création monétaire. - Le montant de l’argent nouvellement créé est déterminé par la Banque nationale suisse seule, après examen de la politique monétaire et sur la base de son mandat constitutionnel. Les cinq milliards de francs suisses mentionnés pour l’exemple correspondent environ à 3 % du budget de la Confédération et des cantons. Ceci montre qu’un financement du budget par la création de monnaie n’est ni suffisant ni ambitionné, comme en dispose déjà l’article 11 alinéa 2 de la loi sur la Banque nationale. - Comme toujours, la Banque nationale suisse peut également garantir aux banques des prêts portant intérêts. Ces prêts resteront un instrument central pour suivre de près la politique monétaire. De cette façon, la Banque nationale suisse pourrait également diminuer de nouveau les disponibilités monétaires. - L’introduction du Plein Argent contraindrait la Banque nationale suisse à prêter aux banques pendant une phase transitoire d’une durée de quinze ans, par exemple, pour qu’elle reste supportable. Comme ces prêts doivent être résorbés, la Banque nationale suisse se voit octroyer la possibilité de distribuer le nouveau Plein Argent à raison de la quantité de monnaie scripturale préalablement existante. Par là, on génère des excédents extraordinaires de recettes publiques d’environ 300 milliards de francs suisses. C’est une réelle croissance de la « richesse publique » sans hausses d’impôts, ni programmes d'austérité, ni inflation. Cela permettrait, par exemple, de supprimer les dettes de l’État ou les hausses d’impôts, ou de créer des infrastructures publiques supplémentaires, ou bien encore de subventionner des associations œuvrant dans le travail social. On peut aussi envisager de redistribuer par habitant quelques milliers de francs suisses.
"(4) À partir
de ses bénéfices, la Banque nationale suisse constitue des réserves
monétaires suffisantes ; une partie de ces réserves est en or."
- Ce paragraphe correspond à l’ancien article 99, § 3.
"(5) Les deux tiers au moins du bénéfice net de la Banque nationale suisse vont aux cantons." - Ce paragraphe correspond à l’ancien article 99 § 4. Par bénéfice net, il faut comprendre non pas de l’argent nouvellement créé, mais des intérêts venant de crédits alloués à des banques ou bien des bénéfices sur des opérations en devises.
"(5) Les deux tiers au moins du bénéfice net de la Banque nationale suisse vont aux cantons." - Ce paragraphe correspond à l’ancien article 99 § 4. Par bénéfice net, il faut comprendre non pas de l’argent nouvellement créé, mais des intérêts venant de crédits alloués à des banques ou bien des bénéfices sur des opérations en devises.
"(6) Dans l’accomplissement de ses missions, la Banque nationale suisse n’est l’obligée d’aucune autre instance que la loi."
- L’indépendance de la Banque nationale suisse est ainsi protégée de l’influence du Conseil fédéral, de la politique et des affaires. La Banque nationale suisse se voit donc attribuer un statut semblable à celui du Tribunal fédéral. Par exemple, le Conseil fédéral ne dispose d’aucun moyen pour amener la Banque nationale suisse à augmenter la masse monétaire. - Pour confirmer la légitimité démocratique de la Banque nationale suisse et lui garantir la plus grande indépendance possible, il reste à examiner s’il convient de modifier la forme juridique de la Banque nationale suisse, de réorganiser les rapports entre le Conseil de banque et le directoire et, dans tous les cas, si ces deux instances doivent être désignées par le Parlement.
- L’indépendance de la Banque nationale suisse est ainsi protégée de l’influence du Conseil fédéral, de la politique et des affaires. La Banque nationale suisse se voit donc attribuer un statut semblable à celui du Tribunal fédéral. Par exemple, le Conseil fédéral ne dispose d’aucun moyen pour amener la Banque nationale suisse à augmenter la masse monétaire. - Pour confirmer la légitimité démocratique de la Banque nationale suisse et lui garantir la plus grande indépendance possible, il reste à examiner s’il convient de modifier la forme juridique de la Banque nationale suisse, de réorganiser les rapports entre le Conseil de banque et le directoire et, dans tous les cas, si ces deux instances doivent être désignées par le Parlement.
"Dispositions transitoires aux articles 99 et 99a
(1) Les décrets d’application prévoient que, au jour fixé de son entrée en vigueur, toute monnaie scripturale figurant sur des comptes de règlement deviendra monnaie légale et fondera les obligations correspondantes des prestataires de services financiers au regard de la Banque nationale suisse. Celle-ci veillera à ce que les obligations issues du changement de monnaie scripturale soient remboursées dans un délai acceptable. Les contrats de crédit existants restent en l’état."
- Au jour fixé, tous les avoirs en monnaie scripturale (masse monétaire M1) deviennent Plein Argent et sont transférés du bilan de la banque sur des comptes de consignation. Pour cela, il faut que les banques reçoivent suffisamment de prêts de la Banque nationale suisse. Ainsi, les obligations des banques vis-à-vis de la Banque nationale suisse découlent de ce changement de monnaie scripturale. Toute la monnaie scripturale devient moyen de paiement légal et est garantie par la Banque nationale suisse. Les anciennes obligations des banques, les avoirs de détenteurs de comptes à rembourser, se transforment en obligations vis-à-vis de la Banque nationale suisse. Pour les banques, la seule chose qui change, c’est le créancier, et elles ont l’avantage que les dépôts à vue des clients sont transformés en obligations sur la Banque nationale suisse, à plus long terme. - Du fait de ces prêts de la Banque nationale suisse à hauteur d’une masse monétaire M1, ce qui représente actuellement environ 550 milliards de francs suisses, la Banque nationale suisse devient le plus gros créancier des banques. La plupart de ces prêts attribués par la Banque nationale suisse ne seront pas ou que peu sécurisés, dans la mesure où, à ce niveau, les banques ne pourront plus utiliser les sécurités habituelles des titres. C’est pourquoi, pour diminuer les risques de la Banque nationale suisse, il est nécessaire de rapatrier les crédits liés à la mutation; sinon, l’État se retrouverait de nouveau «pris en otage» par les banques. Le rapatriement de tous ces crédits liés à la mutation correspond aussi à l’orientation fondamentalement libérale de la Suisse, qui répugne au plus haut point à la moindre intervention de l’État dans l’économie. C’est pourquoi les banques doivent rester aussi indépendantes que possible de la Banque nationale suisse et se financer essentiellement auprès des épargnants, des assureurs, des entreprises et d’autres banques. - De plus, le remboursement aux banques des crédits liés à la mutation est requis dans la mesure où le Plein Argent doit être non plus une dette, mais un pur moyen de paiement. Alors que les clients, à partir du jour de la mutation, auront du Plein Argent, qui ne représentera plus aucune dette des banques, la dette des banques (vis-à-vis de la seule Banque nationale suisse) restera contenue dans la même proportion. Pour que tout l’argent devienne du Plein Argent, cette dette doit être apurée. Pour le remboursement des crédits liés à la mutation, la Banque nationale suisse garantit — conformément à sa mission légale — une période suffisamment longue pour que la mutation ne soit un problème ni pour les banques ni pour les entreprises. Comme chaque remboursement de crédit réduit d’autant la masse monétaire, la Banque nationale suisse reverse à la Confédération, aux cantons et à la population la même somme d’argent nouveau, libre de dettes, de sorte que la masse monétaire reste constante, ce qui évite une éventuelle déflation. Si l’ensemble des crédits liés à la mutation étaient remboursés jusqu’au dernier centime, il en ressortirait une augmentation exceptionnelle des bénéfices publics d’environ 550 milliards de francs. Mais la Banque nationale suisse peut aussi mettre en circulation de l’argent par de nouveaux prêts suffisamment garantis aux banques, si cela paraît entrer dans le cadre de la gestion de la politique monétaire. Elle le fera notamment pour permettre des fluctuations à court ou moyen terme de la masse monétaire. Il est tout simplement judicieux de mettre en circulation sans dettes une masse monétaire nécessaire à long terme. Au vu de la masse monétaire nécessitée avant la crise de 2008, un paiement sans dettes de 300 milliards de francs suisses en l’espace de 15 ans est vraisemblable — une conséquence heureuse de la réforme Plein Argent. - La mutation par le Plein Argent, ne modifie pas les contrats en vigueur, par conséquent toutes les créances et dettes demeurent inchangées.
(1) Les décrets d’application prévoient que, au jour fixé de son entrée en vigueur, toute monnaie scripturale figurant sur des comptes de règlement deviendra monnaie légale et fondera les obligations correspondantes des prestataires de services financiers au regard de la Banque nationale suisse. Celle-ci veillera à ce que les obligations issues du changement de monnaie scripturale soient remboursées dans un délai acceptable. Les contrats de crédit existants restent en l’état."
- Au jour fixé, tous les avoirs en monnaie scripturale (masse monétaire M1) deviennent Plein Argent et sont transférés du bilan de la banque sur des comptes de consignation. Pour cela, il faut que les banques reçoivent suffisamment de prêts de la Banque nationale suisse. Ainsi, les obligations des banques vis-à-vis de la Banque nationale suisse découlent de ce changement de monnaie scripturale. Toute la monnaie scripturale devient moyen de paiement légal et est garantie par la Banque nationale suisse. Les anciennes obligations des banques, les avoirs de détenteurs de comptes à rembourser, se transforment en obligations vis-à-vis de la Banque nationale suisse. Pour les banques, la seule chose qui change, c’est le créancier, et elles ont l’avantage que les dépôts à vue des clients sont transformés en obligations sur la Banque nationale suisse, à plus long terme. - Du fait de ces prêts de la Banque nationale suisse à hauteur d’une masse monétaire M1, ce qui représente actuellement environ 550 milliards de francs suisses, la Banque nationale suisse devient le plus gros créancier des banques. La plupart de ces prêts attribués par la Banque nationale suisse ne seront pas ou que peu sécurisés, dans la mesure où, à ce niveau, les banques ne pourront plus utiliser les sécurités habituelles des titres. C’est pourquoi, pour diminuer les risques de la Banque nationale suisse, il est nécessaire de rapatrier les crédits liés à la mutation; sinon, l’État se retrouverait de nouveau «pris en otage» par les banques. Le rapatriement de tous ces crédits liés à la mutation correspond aussi à l’orientation fondamentalement libérale de la Suisse, qui répugne au plus haut point à la moindre intervention de l’État dans l’économie. C’est pourquoi les banques doivent rester aussi indépendantes que possible de la Banque nationale suisse et se financer essentiellement auprès des épargnants, des assureurs, des entreprises et d’autres banques. - De plus, le remboursement aux banques des crédits liés à la mutation est requis dans la mesure où le Plein Argent doit être non plus une dette, mais un pur moyen de paiement. Alors que les clients, à partir du jour de la mutation, auront du Plein Argent, qui ne représentera plus aucune dette des banques, la dette des banques (vis-à-vis de la seule Banque nationale suisse) restera contenue dans la même proportion. Pour que tout l’argent devienne du Plein Argent, cette dette doit être apurée. Pour le remboursement des crédits liés à la mutation, la Banque nationale suisse garantit — conformément à sa mission légale — une période suffisamment longue pour que la mutation ne soit un problème ni pour les banques ni pour les entreprises. Comme chaque remboursement de crédit réduit d’autant la masse monétaire, la Banque nationale suisse reverse à la Confédération, aux cantons et à la population la même somme d’argent nouveau, libre de dettes, de sorte que la masse monétaire reste constante, ce qui évite une éventuelle déflation. Si l’ensemble des crédits liés à la mutation étaient remboursés jusqu’au dernier centime, il en ressortirait une augmentation exceptionnelle des bénéfices publics d’environ 550 milliards de francs. Mais la Banque nationale suisse peut aussi mettre en circulation de l’argent par de nouveaux prêts suffisamment garantis aux banques, si cela paraît entrer dans le cadre de la gestion de la politique monétaire. Elle le fera notamment pour permettre des fluctuations à court ou moyen terme de la masse monétaire. Il est tout simplement judicieux de mettre en circulation sans dettes une masse monétaire nécessaire à long terme. Au vu de la masse monétaire nécessitée avant la crise de 2008, un paiement sans dettes de 300 milliards de francs suisses en l’espace de 15 ans est vraisemblable — une conséquence heureuse de la réforme Plein Argent. - La mutation par le Plein Argent, ne modifie pas les contrats en vigueur, par conséquent toutes les créances et dettes demeurent inchangées.
"(2) Dans la
phase de transition, la Banque nationale suisse veillera à ce qu’il n’y
ait ni manque ni pléthore d’argent. Pendant ce temps, elle pourra
garantir aux prestataires de services financiers un accès facilité aux
prêts."
- Dans ce but, la Banque nationale suisse est
chargée d’équilibrer les fluctuations liées à cette mutation. Il
pourrait arriver par exemple qu’au cours de la période de transition,
une quantité surprenante de fonds d'épargne soient suspendus et
transférés sur des comptes de consignation. Cela pourrait entraîner un
goulot d’étranglement pour l’épargne, qui est le fondement de l’octroi
de crédits. La Banque nationale suisse peut équilibrer des fluctuations
de ce type en octroyant des prêts aux banques et en empêchant une
éventuelle restriction du crédit.
Dispositions transitoires encore possibles, exemples :
L'obligation de
refinancer les prêts à 100 % auprès de la BNS reporte la perception des
profits à ce niveau et les revenus ainsi fortement majorés sont
directement affectés aux besoins communs communaux, cantonaux et fédéraux.
Tout
financement d'investissement à un terme donné doit être assuré par des
emprunts au moins de même terme. Aucun emprunt à long terme ne peut être
financé par des emprunts à court terme.
Pour le bien commun, les points suivants sont notamment respectés : Dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à trois catégories d'établissements distincts et indépendants :
Pour le bien commun, les points suivants sont notamment respectés : Dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à trois catégories d'établissements distincts et indépendants :
2) Banques de prêts : le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés.
3) Banques d'affaires : investissent dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.
Indexation
obligatoire de tous les engagements sur l'avenir : prêts, emprunts,
salaires, etc. aussi bien entre particuliers, entreprises et État.
Interdire le financement des opérations boursières et de la spéculation par la création de moyens de paiement ex nihilo.
Supprimer la
cotation en continu et la remplacer par une seule cotation par jour pour
chaque place financière et pour chaque valeur.
Supprimer les programmes d'achat/vente automatiques. Interdire la spéculation sur les indices et les produits dérivés.
Abandonner le
système de changes flottants pour un système de taux de changes fixes
mais révisables par une commission indépendante.
Interdire toute dévaluation compétitive.
Abandonner le dollar US $ comme monnaie de compte, d'échange et de réserve.
Établir progressivement une unité de compte commune sur le plan international avec un système approprié d'indexation.
Interdire la spéculation aux banques sur les changes, les actions, obligations et produits dérivés.
Aucune puce,
RFID ou un quelconque moyen de traçage ne peut être dissimulé dans la
monnaie, quelque soit la forme de la monnaie( métallique, papier...).
La
Confédération crée une contribution de solidarité par des masses
monétaires sans taux d'intérêts et les fait affecter à chaque famille en
proportion du nombre d'enfants conçus.
Le produit de
la contribution de solidarité sera versé aux Cantons selon une clé de
répartition démographique définie par la Confédération représentée par
l'Assemblée fédérale (Plénum).
Tout dividende
social ou autre prestation sociale n'empêche personne de travailler en
plus contre rémunération ou en qualité d’indépendant, créateur
d’entreprise, etc.
Conclusions :
«
Il s'agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les
jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n'ont été
réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés
de favoriser l'efficacité de l'économie, ni par les socialistes
justement attachés à l'équité de la distribution des revenus… Les uns et
les autres n'ont cessé d'être aveuglés par la répétition incessante de
toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. »
Maurice Allais, prix Nobel d'économie.
Si vous voulez changer le système pour le meilleur, alors coopérez à cette Initiative.
L'essentiel est de chercher le Royaume du Christ et sa justice: "Cherchez premièrement le Royaume de Dieu et sa justice, et toutes ces choses vous seront données en surplus". (6:33. Matthieu) C'est vraiment ce que nous faisons ici avec ce système suisse d'échanges locaux et nationaux, nous avons affaire à la justice, la justice de Dieu. Travaille pour la justice, et tout le reste suivra!
Voici la pièce de 5 francs en Suisse. (Voir photo ci-dessus.)
D'un côté, on peut voir la Croix suisse, qui représente le Royaume du Christ et de l'autre côté, la justice sociale est représenté par Guillaume Tell, le héros national suisse et le libérateur des pauvres.
Sur le bord, la tranche, on peut lire la date de fabrication en latin et ces mots latins:
" Dominus providebit - Dieu y pourvoira»,
qui se réfère spécifiquement au verset de l'Évangile de Matthieu et à la Genèse. Nous devons rappeler aux gens que Dieu fournit l'abondance, qu'il est en effet très généreux. Aux Philippines, par exemple, ils peuvent faire trois récoltes de maïs par an. Si vous prenez une graine de maïs, cette graine vous donnera trois épis, ce qui vous donnera environ 200 graines. Donc, dix graines vous donnent 2000; cent vous donnent 20.000. Trois récoltes par an (20.000 X 3) donnent 60.000 %. Et le banquier vous donnera moins de 6%. Dieu est en effet généreux. Vous savez que la terre pourrait nourrir plusieurs fois la population mondiale. Ce n'est pas un problème de nourriture, mais un problème de distribution. Ensuite, il est important de se rappeler comment la terre est généreuse et qu'il y a assez de place pour tout le monde sur cette terre.
En Suisse, comme je vous l'ai dit, ce système de banques de petite taille marche. Il y a aussi un autre système: une monnaie parallèle appelée "wir", le nom allemand signifiant «nous» en anglais ( voir www.wir.ch ). Cela implique une notion de communauté. Cet argent existe depuis le 1933, créé pendant la crise, et il fonctionne très bien. C'est de la monnaie en parallèle. Une autre monnaie privée communautaire est le reka. http://www.reka.ch/fr/Pages/
Nous pouvons donc utiliser notre liberté et créer des clubs privés de gestion locale avec des monnaies privées alternatives et libres.. Vous savez aussi que l'Église catholique a toujours condamné la perception d'intérêts sur le prêt d'argent, le qualifiant d' usure, notamment dans Vix Pervenit du pape Benoît XIV.
Sur
la tranche des pièces de 5 francs de la monnaie suisse figure
l’inscription »dominus providebit » ainsi que 13 étoiles. Que
signifient ces mots et que représente ces 13 étoiles ?
Depuis quand et pourquoi cela y figurent-ils ?
La sentence DOMINUS PROVIDEBIT était mise dès 1716 sur les monnaies
bernoises comme légende. Par contre, les premières pièces fédérales ne
portaient pas de sentences.
Plus tard on a repris pour raison de sécurité (protection
contre la dépréciation et les falsifications), la devise DOMINUS
PROVIDEBIT comme inscription sur la tranche des pièces en or (1886 –
1896) et dès 1888 des pièces de 5 francs de la Confédération Helvétique.
La traduction de la devise est la suivante:
« Le seigneur pourvoira » (Genèse 22:8)
Source: Information communiquée le 29 mars 2001 au webmaster suite à
sa demande à Swissmint, Monnaie officielle de la Suisse, Bernastrasse
28, CH-3003 Berne
- See more at: http://www.temoigner.ch/lis-
Les 13 étoiles rappellent les douze apôtres plus le Christ.
Le principe est le même que dans le conte de "Le mythe de l'argent de
l'île des naufragés": un compte est créé pour chaque membre de la
communauté, dès la conception. L'unité de compte est le temps, la minute, l'heure ou le jour de travail.
Établir une banque locale est très facile. Vous avez juste besoin de petites
feuilles de papier ou de petits livrets, que nous appellerons les
comptes, et un grand livre. En fait, nous allons faire exactement comme
dans l'île des naufragés, car ils peuvent créer leur propre monnaie
scripturale. (http://www.michaeljournal.
Vous
distribuez des stylos ou des crayons et vous faites écrire sur la carte
de base leurs renseignements personnels: nom, adresse, numéro de carte
(un numéro de compte bancaire que vous créez pour eux) , date de
naissance et signature. La signature du propriétaire de cette carte,
avec comme avantage que même si vous la perdez, personne ne peut
l'utiliser, car, comme vous verrez plus tard, votre signature est
requise sur les cartes - la vôtre et celle de la personne avec qui vous
échangez biens ou services - à chaque fois que vous faites une
transaction. Pour les illettrés, vous pouvez leur donner des ficelles et
leur apprendre à faire des noeuds, la distance entre les noeuds
représentant les montants. Un gros noeud au milieu de la ficelle
représente le niveau zéro du compte, en dessous, c’est le négatif, au
dessus, c’est le positif. Dans certaines communautés, ils n'utilisent
que leur mémoire et ils effacent même leurs "dettes" par amour et
portent les fardeaux des autres, et surtout des plus faibles. On se
trouve alors avec une entraide rotative plus généreuse. Mais pour aider
la mémoire et pour fiabiliser le troc amélioré, on a encore souvent
besoin des cartes personnelles. La première chose à faire une fois que
ces cartes sont distribuées est de donner un nombre à chaque personne,
dès la conception. Cela signifie que tout le monde qui est dans la salle
devrait avoir un certain nombre sur sa carte personnelle, les uns après
les autres. La première ligne peut avoir le nombre 1, 2, 3, et ainsi de
suite. Tout le monde dit le numéro suivant dans l'ordre et tout le
monde écrit son numéro sur sa carte. Une personne en charge de la
communauté écrit tous les noms dans le registre ou crée une seconde
carte de sècurité pour chacun dans la banque commune avec le numéro de
compte correspondant. Ce sera votre numéro de compte bancaire.
C'est comme une équipe de football
- vous donne un numéro à tout le monde, et ce nombre correspond au nom
sur la carte. Selon le niveau de développement dans la communauté, vous
pouvez ajouter votre numéro de téléphone et adresse e-mail, le cas
échéant une photographie. Vous pouvez aussi mentionner votre métier
(profession actuelle) et d'autres emplois que vous pourriez faire ou
services que vous pouvez ou espérez pouvoir offrir. Cette information
peut être utilisée si l'on veut créer un catalogue de tous les biens et
services offerts dans la collectivité.Chacun accouche des ses talents, ce qui est difficile. Sur le dos de la carte, il y a le numéro de téléphone, le mail et l'adresse de la banque locale. Maintenant, dans les autres colonnes, vous avez la date, la raison de l'opération, une colonne pour voir l'argent que vous dépensez (l'argent de votre compte), le numéro de compte et la signature de la personne avec laquelle vous effectuez des transactions, et un colonne pour la rentrée d'argent pour vous. On peut y rajouter le solde, qui peut être légèrement négatif momentanément. Chaque dividende viendra combler les négatifs momentanés. Vous pouvez voir que cela est très simple. Illustration 2 - Carte de Paul Bélanger
Maintenant, pour mieux comprendre comment tout cela fonctionne, nous avons un exemple, vous pouvez regarder. (Illustration 2, carte de Paul B.)
Le premier montant écrit sur votre carte sera la mise en œuvre
effective du Crédit Social: un dividende social, donné périodiquement
(par exemple une fois par mois) à tous les membres de la communauté qui
acceptent les règles de ce jeu Polypoly ( tous y gagnent, le plus de
chefs possibles, Polyarchie, nous sommes tous prêtres, prophètes et
rois), ce qui représente leur patrimoine commun et la richesse de la
communauté (des progrès, la vie en société, les ressources naturelles,
les techniques, des terres communes, allmend, commons...). Ce montant en
Unités doit être déterminé par la communauté, et doit couvrir les
besoins essentiels de la vie. L'unité de compte est le temps, la minute, l'heure ou le jour de travail.
( En Suisse, un franc suisse est égal à un franc wir, l’Unité libre du
club privé Wir, nous, we, us ). Ainsi, sur la première ligne, la date,
la raison (un dividende), rien dans la colonne de sortie d'argent (vous
tracez une ligne, c'est la monnaie que vous recevez, pas celle vous
dépensez), le nombre et la signature de la personne qui vous donne cette
somme (dans ce cas, la signature de la banque locale ou son directeur,
et pour les fins de l'exemple, le chiffre «0» a été attribuée à la
banque, on crée aussi une carte pour la banque locale, qui permet la
création monétaire locale, qui est le bien commun le plus important.) Et
sur la dernière colonne, celle des entrées,100 est inscrit. La banque
vous a donné à chacun un dividende de 100 Unités. Cette opération a
également été inscrite dans le registre de la banque, comme sortie (
Multiplication du nombre de personnes par le montant du dividende).
Maintenant sur la deuxième ligne, supposons que Paul B. veut acheter de
François G. 50 kilos de pommes, pour un coût de 50 U. Vous avez donc la
date de la transaction, la raison (achat de pommes), le montant que vous
avez passé (50 U), le nombre et la signature de François G. qui vous a
vendu les pommes. (François G., pour les fins de cet exemple, a comme
numéro de compte 2.) François G. signe son nom sur votre carte, et vous
signez votre nom sur sa carte. Les signatures sont donc croisées et
sécurisent la transaction. Illustration 3 - Carte de François Gagné
Chaque
transaction implique toujours au moins deux cartes, donc au moins deux
signatures. Donc, un achat pour vous sur votre carte, sera une vente
pour l'autre personne impliquée dans l'opération sur l'autre carte. Si
vous regardez la carte de François G. (Illustration 3), la raison de la
transaction sera «la vente de 50 kilos de pommes»), et le 50 U sera
écrit dans la colonne des entrées (argent reçu) et pas dans la colonne
des sorties (argent dépensé). Et la signature de Paul B. apparaîtra à la
fin de la ligne. Maintenant, supposons que François G. a une porte qui
doit être réparée. Il sait que Paul B, est un menuisier. Il va le voir,
et Paul B, est d'accord pour faire le travail pour 10 U. Vous aurez donc
sur les deux cartes de la raison de la transaction (réparation de
porte), avec le montant (10 U) écrit sur chaque carte - que l'argent qui
arrive, sur une seule carte, et de l'argent qui sort de l'autre. Et les
exemples pourraient continuer encore et encore. Ce système est présenté
à la population pour la première fois lors de la réunion pour la
fondation de la banque locale. La meilleure chose pour vous, c'est
maintenant à vous entraîner avec une telle carte. Lorsque les cartes
sont distribuées, vous mettez votre nom sur la carte - vous n'avez pas
besoin de mettre tous les autres détails. Et vous effectuez des
transactions avec vos voisins. Vous achetez et vous vendez. Et vous
verrez que vous avez maintenant en main l'argent de création même
système que les banques ont, ils font de même dans les ordinateurs et
les grands livres des comptes dans des banques, mais il est sans intérêt
et vous effectuez tout type de transactions. Maintenant vous vous
entraînez pendant un certain temps, vous aurez besoin pour donner au
moins 15 à 30 minutes. Vous avez un contrat chaque fois que vous créez
de l'argent et un engagement avec la signature, et le numéro du compte
qui permet de vérifier la signature. La création de monnaie est sous le
contrôle de votre communauté locale. Ce système que vous venez
maintenant d' utiliser est semblable au système que les banques
utilisent pour créer de l'argent, mais vous le contrôler et sans
intérêts mortels ! Vous le contrôlez sans intérêt ! Vous êtes
co-propriétaire du système de création de l'argent. Et c'est encore
mieux qu'un billet de banque parce que vous l' avez à votre nom. Si vous
perdez votre carte, quelqu'un vous téléphone, vous disant qu'il a
trouvé votre argent. Et cette personne qui trouve votre monnaie ne peut
rien faire avec elle, car votre signature est nécessaire. Vous ne pouvez
pas déposséder quelqu'un qui l’a perdue. Si la carte est détruite par
le feu, vous pouvez la reconstruire en utilisant des informations
provenant d'autres cartes. Toutes les cartes sont consolidées dans le
journal de la banque locale. Cela signifie que si votre carte bancaire
est détruite, vous pouvez la reconstruire avec les comptes des autres
parce que les autres cartes ont votre numéro de carte pour chaque
opération qu'ils ont faite avec vous. Vous pouvez reconstruire vos
livres comptables et la valorisation de votre patrimoine, une meilleure
méthode même que le système actuel avec des billets de banque. Ces
livres de compte sont aussi d’excellentes sources de statistiques
fiables qui vous permettront de juger des activités locales et de
financer les meilleurs entrepreneurs locaux, par une création de monnaie
locale et de partage de justes profits. Et vous avez, bien sûr, aucuns
intérêts lourds qui écrasent les débiteurs. Cela signifie que chaque
transaction sera moins chère à la communauté parce que, aujourd'hui, les
taux d'intérêt tuent des gens. Dans mon exposé, je dis à l'auditoire:
«Alors, voulez-vous être les propriétaires d'une banque? Oui? Qui ne
veut pas être le propriétaire d'une banque locale? Je suppose que tout
le monde veut être le propriétaire d'une banque, nous avons maintenant
besoin de gérants, et de vérificateurs, d'au moins 3 gérants (un
directeur, un secrétaire et un trésorier) et de 2 commissaires aux
comptes (qui vérifient de temps en temps la comptabilité de la banque et
les statistiques). Maintenant, qui parmi vous sont des candidats à
l'élection par tirage au sort ? ( ils peuvent refuser ).»
Donc,
assurez-vous d'avoir des sièges en face de l'assemblée générale pour
les nouveaux gestionnaires et commissaires aux comptes qui seront en
mesure de s'asseoir. C'est le sort qui choisit par hasard les personnes
responsables, pour une durée limitée. La gestion de la banque locale est très simple: un grand livre de banque et des initiatives locales.
Il
est maintenant important de mettre par écrit des prix équitables pour
les biens et services de base de la région. Ce doit être décidé par
l'assemblée générale. L'unité de compte est le temps, la minute, l'heure ou le jour de travail. Mettre
aussi par écrit la façon dont les bénéfices seront répartis au sein de
la communauté, car cette banque peut créer de l'argent comme n'importe
quelle autre banque et créer de l'argent à investir. Quand il n'y a pas
d'intérêt appliqué, les producteurs sont très heureux parce que, dans
ces pays, l'usure peut monter jusqu'à plusieurs centaine de% par an. Et
parce que nous avons maintenant un système bancaire local, sans usure,
sans taux d'intérêt, tout le monde est heureux, et tout le monde peut
partager plus. Maintenant, tout cet argent n'ira pas à l'usurier qui
exploitait l’ignorance.
Un
système qui fonctionne. Les trois pieds du trépied. Le premier pied,
c'est l'argent démocratique sans intérêts. Le deuxième, c'est au moins
un dividende égal pour tous, dès la conception. Le troisième, c'est le
rabais compensé.
Le
rabais compensé est simple à comprendre. Imaginons une surproduction
d'ananas. Le coût global est de 12, mais les pauvres ne peuvent payer
que 9. Le comité de direction peut décider de favoriser la consommation
en donnant 3 aux producteurs par création monétaire locale, afin de
baisser le prix de vente à 9. Cette opération est également inscrite dans le registre de la banque, comme sortie. C'est
vraiment un moyen d'éviter cet amour de l'argent qui est la racine de
tous les maux. Le dividende doit être accepté par l'assemblée générale.
Normalement, nous recommandons de donner un dividende au moins égal au
montant nécessaire pour couvrir les besoins de base pour la vie des plus
pauvres, les malades, les personnes âgées. Nous encourageons aussi
l'épargne, comme à Madagascar. Une cuillère de riz cru mise de côté à
chaque repas permet des investissements rentables, par exemple des
élevages de poules. Les prix P doivent rester en relation avec la
quantité de monnaie locale (M) et la quantité de produits locaux ...
(Q).
P
= M / Q, c’est si facile à comprendre, l'abondance est maintenant
possible grâce aux cercles de création de capital, cercles rotatifs
d’entraides locales, prouvés en pratique.Un système de plus en plus efficace grâce au progrès technique qui nous libère. Comme l'écrivait Diane Boucher, des projets d'expérimentations du Crédit social sur le terrain ont débuté au Madagascar, aux Philippines etc. "Ces projets s'adressent au second volet du diagnostic de Douglas : celui de l'incapacité d'un système de financement de l'économie fondé sur une monnaie fabriquée et commercée en vue du profit de corriger le premier volet du diagnostic, ce défaut structurel du système de comptabilité des prix et des valeurs. Tant que ces projets demeureront embryonnaires et s'appliqueront seulement à des petits producteurs et des petits consommateurs, le défaut de la comptabilité des biens de capital, qui comprennent les biens intermédiaires et les biens d'équipement, ne se posera pas et le problème de l'inflation au cœur du diagnostic de Douglas suivant le fameux théorème A+B ne se posera pas non plus. Cependant, quand le projet couvrira un secteur de l'économie assez vaste pour comporter des entreprises de fabrication de biens intermédiaires ou de biens d'équipement, justifiant l'application d'un abaissement du niveau des prix de détail pour retirer de ces prix les coûts anciens —et déjà payés— des biens de capital, alors il sera bon de pouvoir modéliser et simuler les conditions de création de l'inflation et les conditions de la politique d'abaissement du niveau des prix qui corrigera la situation. De même, quand les activités productrices des agents économiques impliqués dans le projet auront atteint une ampleur telle qu'elles seront génératrices de profit, au sens réel où Douglas le définit, alors il sera bon de pouvoir modéliser et simuler les conditions de génération de ce profit réel et les conditions de répartition des gains de productivité à l'ensemble de la population concernée. D'autres scénarios joignant les deux politiques permettront de moduler l'abaissement du niveau de prix et la répartition des gains de productivité pour obtenir un fonctionnement souple et stable de l'économie." fin de citation.
Diffuser les bonnes nouvelles: Nous recherchons des personnes pour aller partout dans le monde répandre ces bonnes nouvelles qui rendent également possible le développement local. Cela permet aussi aux pauvres de répondre aux besoins physiques de la communauté locale. C'est vraiment un outil de libération. Dans le passé, les guerres permettaient de relancer la machine économique, mais les nouvelles conditions techniques permettent une véritable robolution, une solution qui est une révolution grâce aux robots, une lutte pacifique contre la pauvreté ( voir www.finality.ch ). La robolution, une révolution-solution par les robots ou des guerres atroces . François de Siebenthal, Master oec. HEC de Lausanne, siebenthal@gmail.com +41 21 616 88 88. PS: Vous pouvez commencer aujourd'hui les systèmes des fiches débits/crédits à l'intérieur de chaque famille, l'unité étant la minute,à échanger entre les membres de la famille.
Vous comprendrez mieux la force de ce système si simple et si efficace. Du troc amélioré et profitable à tous.
La Suisse et un dividende à tous ses citoyens grâce à des robots et à la création monétaire reconquise pour tous ?
Monsieur Maurice
Allais, prix nobel, est mort récemment, voici ci-dessous un résumé du travail sur
lequel nous étions en train de travailler ensemble et qui
l'enthousiasmait. Il était prêt à venir en Suisse pour défendre ses
idées et notamment un projet d' initiative parlementaire ou populaire à la suisse:
La justice commence par une bonne monnaie.
Battre monnaie seulement pour le peuple:
Le
système économique actuel, grâce aux nombreuses découvertes et
inventions qui le favorisent, notamment les robots de plus en plus
nombreux et efficaces, produit une abondance insoupçonnée de biens en
même temps qu'il réduit la main-d'oeuvre et engendre un chômage
permanent.
Une partie de plus en plus importante de la population se trouve ainsi privée de tout pouvoir d'achat des biens créés pour elle.
Quelques individus ou groupes particuliers seulement en profitent honteusement.
Pour
que tous puissent avoir une part de l'héritage culturel légué par
leurs prédécesseurs, nous proposons un dividende universel dont la
quantité sera déterminée par la masse des biens à consommer. Ce
dividende sera versé à chaque personne, à titre de citoyen, qu'il ait
ou non d'autres sources de revenus.
I. L'Etat doit donc reprendre le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit. Il l'exercera par une commission indépendante jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre son but.
II. Les ressources matérielles de la nation représentées par la production constituent la base de la monnaie et du crédit.
III. En tout temps l'émission de la monnaie et du crédit devrait se mesurer sur le mouvement de la production de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un escompte dont le taux varierait nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production.
I. L'Etat doit donc reprendre le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit. Il l'exercera par une commission indépendante jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre son but.
II. Les ressources matérielles de la nation représentées par la production constituent la base de la monnaie et du crédit.
III. En tout temps l'émission de la monnaie et du crédit devrait se mesurer sur le mouvement de la production de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un escompte dont le taux varierait nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production.
Soutenez
une initiative constitutionnelle suisse urgente encore en projet et
modifiable, déjà amendée selon les conseils de M. Maurice Allais et de
son équipe:
Économistes qui ont notamment des points de vue proches : Silvio Gesell, Clifford Hugh Douglas, Milton Friedman, Hyman Minsky, Joseph Schumpeter, Henry Simons,
Irving Fischer, Maurice Allais (prix Nobel d'économie 1988).
Les monnaies complémentaires
Le paradoxe de l’assouplissement monétaire non conventionnel dans la destruction de la dette publique aux États-Unis et en Europe ?
Qui crée la monnaie ?
L’État voyou ou le Capo di Capo
L’incroyable destinée du dollar, de l’euro, de la livre sterling et du yen dans les destinées du monde
Les monnaies complémentaires
Le paradoxe de l’assouplissement monétaire non conventionnel dans la destruction de la dette publique aux États-Unis et en Europe ?
Qui crée la monnaie ?
L’État voyou ou le Capo di Capo
L’incroyable destinée du dollar, de l’euro, de la livre sterling et du yen dans les destinées du monde
- Positive Money
- International Movement for Monetary Reform
- Revenu de Base
- Limitez le pouvoir des banques
- Changer la Finance
- Sovereign Money (Joseph Huber)
- Révolution Monétaire
- Faux monnayeurs
- Association pour les Droits Economiques et Démocratiques (ADED)
- Association Internationale pour le Soutien aux Economies Sociétales (AISES)
- Cent pour cent monnaie
- Chomage et Monnaie
- American Monetary Institute
- Simon Thorpe’s Ideas on the Economy
- Les Idées de Simon Thorpe
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