monnaie-pleine-et-geri-muller-les.html

Selon le Conseil Fédéral suisse : « L'argent au sens du droit constitutionnel ne comprend pas cette monnaie scripturale des banques qui, contrairement aux avoirs à vue auprès de la BNS, connaît un risque d'insolvabilité.

La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution. »

http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20123305

Réponse à la crise financière: principe de la coopérative et monnaie complémentaire

par W. Wüthrich, Zurich

hd. Ces prochaines semaines, Horizons et débats publiera une série d’articles relatifs à la crise financière. Le contexte mondial doit être examiné. Sans noircir le tableau, nous esquisserons des réponses et tracerons des voies permettant de surmonter la crise. L’histoire de la Caisse d’épargne zurichoise d’aide aux paysans (voir no 35/36 d’Horizons et débats) a marqué un début. L’exemple de la Banque WIR lui succède aujourd’hui. Beaucoup de place sera consacrée aux idées de Raiffeisen.

Le 16 octobre 1934, une société coopérative a été fondée, qu’il convient aujourd’hui de considérer comme unique dans sa conception et son développement. Elle se nommait WIR Cercle économique société coopérative, mais a changé de nom il y a quelques années et s’appelle maintenant Banque WIR. On peut lire dans les statuts que la Société coopérative WIR est une organisation d’entraide d’exploitations commerciales, artisanales et de services. Elle a pour but de stimuler ses participants, de mettre, par le système WIR, leur pouvoir d’achat au service les uns des autres et de le maintenir dans leurs rangs afin de procurer aux participants un chiffre d’affaires supplémentaire.¹

Principe de base

La Société coopérative WIR est une communauté qui se caractérise par un système monétaire complémentaire. Comme une banque centrale, elle émet sa propre monnaie, qui circule parmi ses associés à titre de moyen de paiement et dans laquelle elle octroie des crédits. La valeur du WIR est liée au franc suisse (1 WIR = 1 CHF). Une caractéristique principale est l’absence de taux d’intérêt. Les avoirs en compte ne sont pas rémunérés. C’est une incitation à vite dépenser l’argent et à accroître ainsi le chiffre d’affaires entre participants. A l’origine, les avoirs n’étaient pas seulement non rémunérés: un droit de rétention était perçu. Cela devait inciter encore davantage à remettre l’argent rapidement en circulation.

Un exemple

La commission des crédits de la Société coopérative WIR octroie un prêt hypothécaire de 100 000 WIR-CHF contre remise des sûretés usuelles en matière bancaire. Toutefois, elle ne prête pas l’argent de ses clients – comme le font les autres banques – mais émet l’argent elle-même, aujourd’hui en cliquant sur l’ordinateur. Contrairement au cas de l’institut d’émission, l’argent est créé non de par la loi, mais par un contrat et par la disposition d’une communauté à accepter l’argent de la société coopérative. Le preneur de crédit utilisera l’argent pour bâtir une maison, par exemple. Il paiera les artisans, qu’il connaît comme associés de la société coopérative. Ceux-ci règleront ainsi des factures de matériaux établies par d’autres associés qui, à leur tour, effectueront des paiements, etc. En règle générale, les factures seront payées en WIR à raison de 30 à 40% du montant total. Le solde sera payé en francs, car les entreprises participantes versent leurs salaires en francs et de nombreux autres frais, tels les impôts, ne peuvent pas être payés en WIR. – Ainsi, le prêt hypothécaire résultant de monnaie nouvelle crée un chiffre d’affaires dans la société coopérative pour de nombreuses années, jusqu’à ce que le crédit soit remboursé.
Le taux de l’intérêt perçu ne se chiffre actuellement qu’à 1%. Il correspond à peu près à la marge d’intérêt² dans les banques et atteint, en moyenne, à long terme, un tiers des taux bancaires normaux. Il suffit à couvrir les frais et à constituer des réserves suffisantes. Cette possibilité s’offre parce que la société coopérative produit la monnaie comme un institut d’émission. Une banque normale reçoit des fonds d’épargne, paie de ce fait des intérêts et prête l’argent à son tour. Elle payera aussi des intérêts pour recevoir l’argent de l’institut d’émission.
Depuis 1936, la Société coopérative WIR a le statut d’une banque et est soumise aux strictes prescriptions de la Commission fédérale des banques. La loi sur les banques prévoit un certain rapport entre les fonds propres et les actifs. Le volume du crédit n’est donc pas illimité. La monnaie WIR est couverte par des biens. Derrière chaque paiement effectué avec de la monnaie WIR, il y a un échange de biens et de services.
La société coopérative donne une plate-forme à ses membres pour s’offrir les uns aux autres des biens et des services. En font partie, outre la liste des participants – aujourd’hui en ligne – des brochures, des foires, des services de distribution, etc. Plus de 90 000 visiteurs de toutes les parties du pays ont visité l’an dernier les quatre grandes foires de Zurich, Lucerne, Wettingen et Berne, afin de faire connaissance d’autres coopérateurs et de leurs offres. De surcroît, les groupes régionaux organisent des rencontres politiques et culturelles. En 2007, 53 manifestations ont eu lieu, qui ont attiré 1600 personnes.
Le système exige que les participants planifient leurs besoins en francs WIR et dressent un budget. Les francs peuvent être échangés à tout moment contre des WIR. En revanche, les francs WIR ne peuvent être dépensés que chez d’autres coopérateurs contre des produits ou des services. Ou peuvent servir au remboursement d’un crédit. Un échange contre des francs n’est pas possible.

Système de monnaie complémentaire

Selon la théorie monétaire, WIR est une monnaie complémentaire. On entend par là l’accord conclu au sein d’une communauté et visant à accepter une monnaie qui n’est pas la monnaie nationale comme moyen d’échange. La monnaie complémentaire ne remplace pas la monnaie nationale. Toutefois, elle exerce une fonction sociale pour laquelle la monnaie nationale n’a pas été créée. Dans la Société coopérative WIR, les associés se soutiennent mutuellement en achetant les uns chez les autres avec leur propre monnaie et en pouvant recevoir des crédits de la centrale très avantageux. C’est important à des époques particulièrement difficiles sur le plan économique ou lors de hausses de taux d’intérêt. Le bien-être est généré et le chômage empêché.

Fondation de la Société coopérative WIR

Organisation d’entraide, la Société coopérative WIR a été fondée en 1934 par Werner Zimmermann, Paul Enz et 14 autres personnes – toutes convaincues par la théorie de la monnaie franche de Silvio Gesell. La dépression économique a frappé durement les petites et moyennes entreprises de l’époque. Les chiffres d’affaires se sont effondrés et de nombreux collaborateurs n’ont plus pu être employés. Il n’y avait pas de signe d’amélioration. Du point de vue de la doctrine de la monnaie franche, la cause de ce désastre résidait dans l’insuffisance de l’approvisionnement en monnaie et dans la perturbation de la circulation monétaire par la thésaurisation de la monnaie. – Comment cela s’est-il produit? De nombreuses banques ont fait faillite. Dans la seule Europe, elles étaient plus de mille. De grandes banques, telle la Kreditanstalt en Autriche, en faisaient partie. Beaucoup de personnes avaient perdu confiance et conservaient leur argent de préférence chez elles. En Suisse, on estimait que quelque 20% des billets en circulation étaient thésaurisés hors du système bancaire. Dans d’autres pays, le taux semble avoir été encore nettement supérieur. Les banques disposaient ainsi de moins d’argent pour accorder des crédits, ce qui a paralysé l’économie. Les monnaies étant liées à l’or, les instituts d’émission ne pouvaient pas mettre autant d’argent en circulation qu’elles le voulaient, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui.

Que faire?

Une organisation d’entraide devrait entraider. La Société coopérative WIR a démarré avec 16 associés et un capital initial de 42 000 francs. Le nom de WIR (nous) est non seulement l’abréviation allemande de «Cercle économique société coopérative»; Werner Zimmermann l’a défini aussi comme le contraire de «ICH» (moi). Une communauté peut mieux défendre les intérêts de l’individu. A l’époque, les fondateurs du WIR n’étaient pas seuls. Il y avait, dans le monde, de nombreuses organisations semblables. Des associations et des villages entiers faits d’êtres les plus divers se sont efforcés, par des organisations d’échange et de la monnaie créée par eux-mêmes de s’opposer au climat paralysant de la grande dépression économique. Le processus suivant leur était commun:
1. Pour compenser la limitation de la monnaie nationale, ils ont créé une monnaie complémentaire dans un cadre restreint, bien discernable.
2. Ils ont pourvu le nouveau moyen d’échange de l’attrait de ne pas garder ni thésauriser la monnaie, mais de la dépenser rapidement. Non seulement les avoirs n’ont pas été rémunérés, mais un droit de rétention a été perçu. Celui qui ne dépense pas l’argent paie un droit. Cette obligation devrait empêcher que l’argent soit thésaurisé par peur de l’avenir. Les blocages de la pensée et de l’action – qui font aussi partie de l’image de la maladie psychiatrique de la dépression – devraient ainsi être éliminés.

Organisations analogues

Les organisations d’entraide étaient répandues surtout aux Etats-Unis, où le taux de chômage atteignait parfois 25% (10% en Suisse). Elles constituaient la réponse de la société civile aux problèmes quotidiens opprimants. De plus, les monnaies complémentaires ont déjà une longue tradition aux Etats-Unis.
En Allemagne, de nombreuses communes ont créé leur propre système monétaire lors de la grande inflation des années 20. Lorsque la crise économique mondiale a commencé, en 1929, la Société d’échange Wära a été fondée à Erfurt. Elle se considérait comme une association voulant s’opposer à la crise et au chômage sur le plan privé et de par sa propre initiative.

Wörgl

Wörgl, commune de 5000 habitants située près d’Innsbruck, en Autriche, a attiré l’attention.³ Dans cette petite ville et ses environs immédiats, il y avait 1500 chômeurs. Le maire payait les travaux urgents de la commune et partiellement aussi le salaire des employés avec des «Arbeitswertscheine» (billets équivalant à la valeur du travail). Cet argent communal était couvert à 100% par la monnaie nationale. Il pouvait être utilisé au sein de la commune pour l’achat de marchandises et de services. La nouvelle monnaie avait pourtant une particularité: A la fin du mois, chacun devait faire tamponner les billets qui se trouvaient en sa possession et devait payer une taxe de 1%. A la fin de l’année cela représentait 12%. Cette dépense pouvait être évitée si l’on dépensait la nouvelle monnaie avant la fin du mois. Le fait de ne pas dépenser l’argent était donc «puni».
L’échange contre de la monnaie nationale était possible, mais uniquement contre une taxe de 2%.
Pour la population de Wörgl, la participation à cette expérience monétaire était en principe facultative. Elle s’est laissé persuader par son maire et a accepté la nouvelle monnaie. La masse monétaire en circulation – ce qui est bien compréhensible – a augmenté inéluctablement. Le chômage a baissé d’un quart en une année et la situation financière de la commune s’est améliorée de façon significative. Les recettes supplémentaires (des taxes et des impôts) ont pu être utilisées pour des dépenses sociales.
La nouvelle du succès de l’expérience monétaire de Wörgl s’est vite répandue: Un système de paiement complémentaire intelligible au sein d’une collectivité locale ou régionale assure la circulation monétaire, fait baisser le chômage et assure la cohésion. D’autres communes, avant tout en Autriche mais aussi au Liechtenstein (Triesen) ont suivi l’exemple. L’expérience bien documentée a attiré l’attention de politiques et de scientifiques du pays et de l’étranger. L’économiste le plus connu de l’époque, John Maynard Keynes, s’est exprimé positivement. Le Premier ministre français Daladier fut un des nombreux politiciens qui ont visité Wörgl. Tout plaidait en faveur de l’extension de cette expérience couronnée de succès. Mais il n’en fut pas ainsi.

Etouffement de l’entraide mutuelle

La monnaie alternative de Wörgl a été interdite – au motif que seule la banque d’émission avait le droit d’émettre de la monnaie. Les autorités étaient en général sceptiques envers les organisations d’entraide et les monnaies de secours. En Allemagne et en Autriche, elles ont été interdites encore avant la prise du pouvoir par Hitler. Dans le débat politique, l’expérience de Wörgl a d’abord été dénoncée comme une «bêtise». Ensuite elle a été qualifiée d’idée communiste et, après la Seconde Guerre mondiale, de fasciste.
On a entendu parler d’événements semblables aux Etats-Unis où des monnaies complémentaires ont eu une très grande diffusion et où elles ont la tradition la plus longue. En 1933, J. D. Roosevelt a été élu président américain. Dans son discours d’investiture déjà, il annonça un programme qui allait entrer dans l’histoire sous le nom de new deal. La dépression économique avec son taux de chômage élevé devait être combattue. Il annonça des mesures de soutien de l’Etat aux banques et de nombreux et vastes programmes de création d’emplois. Comme les caisses étaient vides, l’Etat dut s’endetter. – En même temps, Roosevelt annonça l’interdiction des monnaies de secours de nombreuses organisations d’entraide.
Roosevelt a-t-il eu du succès avec son new deal? Les programmes de création d’emplois étaient sans doute mieux que rien. De nombreuses personnes ont effectué un travail utile dans le cadre de ces programmes. Le chômage est cependant resté élevé. La plupart des historiens de l’économie sont aujourd’hui d’accord sur le fait que le spectre de la dépression, aux USA comme en Allemagne, n’a disparu qu’avec le passage à l’économie de guerre. Des solutions décentralisées de la société civile auraient sans doute pu améliorer les programmes de l’Etat de manière plus durable.⁴
En Suisse, les autorités n’ont pas pris de mesures aussi rigoureuses contre les organisations d’entraide qu’en Allemagne et aux Etats-Unis. On a fait la différence entre organisations de droit public et de droit privé. La Société coopérative WIR, organisation privée, a été tolérée. En 1936, elle a été soumise à la loi sur les banques. Des requêtes de communes ont en revanche été rejetées avec la même justification qu’en Autriche. Des grandes communes comme Bienne et Brienz avaient planifié des expériences semblables à celle de Wörgl.

WIR – le seul système de monnaie complémentaire ayant survécu à la guerre

Dans les pays scandinaves, de nombreuses organisations d’entraide ont pu se maintenir avec leurs monnaies complémentaires jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. Elles se sont alors toutes dissoutes. Les raisons résidaient d’une part dans des difficultés internes et d’autre part dans les désordres de la guerre. – La Société coopérative WIR a aussi connu des difficultés. Elle a cependant pris un nouvel élan après la Seconde Guerre mondiale et avec le boom économique, le nombre de ses membres a vite augmenté. Cela montre que la monnaie complémentaire n’a pas des avantages seulement pendant une crise économique. Le mécanisme consistant à imposer une taxe à la monnaie WIR a été tout à fait abandonné après la guerre. En cela, la coopérative prenait quelque distance avec la théorie de la monnaie libre de Silvio Gesell. – Cependant l’idée de prêts sans intérêt a été maintenue. Les crédits WIR sont toujours sans intérêt.
Ce correctif avait des raisons tout à fait pratiques: Une incitation aussi massive à dépenser l’argent le plus vite possible s’était avérée bénéfique pour Wörgl. Mais elle aurait été inadéquate en plein boom économique. A la différence de la dépression des années 1930, il n’était plus nécessaire d’animer l’économie dans les années de l’après-guerre. C’était le plein emploi et les autorités suisses étaient occupées à freiner la haute conjoncture.

Une histoire changeante

La Société coopérative WIR a eu un long développement. Du milieu des années 1960 aux années 1970, elle a vécu une grave crise. Plusieurs membres ont vu dans le système WIR une occasion bienvenue de vendre de la marchandise de moindre qualité à des prix excessifs. Ou bien la monnaie WIR a été offerte dans des annonces de journaux 20% plus chère. La société coopérative risquait de voir sa réputation compromise et d’échouer. Il était nécessaire de lutter résolument contre les abus. Le commerce des créances WIR a été interdit par la société coopérative. Ainsi, jusqu’à aujourd’hui, d’année en année, les membres qui enfreignent les statuts sont systématiquement exclus. Le retour à l’idée d’entraide a ramené la société coopérative sur la voie du succès.
62 000 membres environ participent aujourd’hui au système WIR, uniquement des petites et moyennes entreprises. Ils règlent entre eux des paiements d’un montant d’environ 1,65 milliard de francs WIR par année. En tenant compte du fait qu’un paiement s’effectue en moyenne à raison de 30 à 40% seulement en WIR et que le reste s’effectue en francs suisses, le montant des biens et des services échangés au sein de la société coopérative représente plus du double. Les crédits commerciaux et hypothécaires en WIR s’élèvent à environ 860 millions.
La Société coopérative WIR dispose aujourd’hui d’un système de monnaie complémentaire bien au point. Lors du jubilé, en 1984, le directeur de la Société de Banque Suisse de Bâle a déclaré: «A partir d’une organisation d’entraide en temps de crise, WIR est devenue une institution pour les PME financièrement saine, rigoureusement organisée et parfaitement dirigée. Elle complète l’activité des banques et ne constitue pas une concurrence.»
Mais les choses ont changé depuis quelques années.

Banque WIR

En 1998, la société coopérative s’est rebaptisée Banque WIR. Elle a offert à ses membres des comptes de placement en francs suisses aux intérêts attractifs, sans pour autant cesser l’activité WIR. En 2000, elle s’est ouverte au public. Non seulement les entreprises mais aussi les particuliers peuvent aujourd’hui recourir à ses services et devenir membre de la coopérative. Aujourd’hui, chacun peut effectuer ses opérations bancaires en francs suisses chez elle. Ceux qui entrent dans le siège de Bâle pénètrent dans un bâtiment moderne en verre, acier et béton qui n’a rien à envier aux autres bâtiments bancaires. Des comptes d’épargne, de gestion, de placement en francs suisses font partie de l’offre ainsi que des crédits hypothécaires et commerciaux en francs suisses, en WIR ou mixtes.
La banque, qui est présente dans toute la Suisse, a aujourd’hui un bilan de plus de trois milliards de francs. Elle emploie à son siège de Bâle et dans ses 8 agences, réparties dans toute la Suisse, un peu plus de 200 collaboratrices et collaborateurs et forme des apprentis. Il y a peu, elle a aussi introduit la banque électronique.
La Banque WIR est ancrée dans le monde des PME et a sa place dans un réseau multiple de mesures d’entraide à ces PME. Elle s’est très bien imposée ces dernières années. L’argent des clients en francs suisses augmente d’année en année et a dépassé depuis longtemps la barre du milliard. Le nombre des clients «normaux» (qui ne participent pas au système WIR) augmente continuellement. Les organisations de consommateurs comparent souvent ses conditions avec celles d’autres banques. La Banque WIR s’en tire la plupart du temps de manière excellente. Cela n’est pas étonnant, car elle dispose de structures légères et, en tant que coopérative, elle n’est pas forcée d’obtenir un rendement maximal.
Elle organise ses relations avec ses nouveaux clients comme avant, de manière «coopérative». Elle met sur pied des ateliers. Dans ces réunions de travail par petits groupes, il ne s’agit pas seulement d’information et de conseil mais aussi d’un échange d’expériences et de l’élaboration en commun de solutions globales.

En forme pour l’avenir

L’assemblée coopérative de la Banque WIR a maintenant augmenté son capital à 17 millions de francs. L’intégration d’un système de monnaie complémentaire dans une banque «normale» est ainsi achevée. L’organisation d’entraide de 1935 est devenue, au bout de bientôt 75 ans, une banque d’affaires, mais reposant toujours sur une base coopérative. Elle a pour objectif ambitieux de devenir une banque des PME pour toute la Suisse. Elle ne veut cependant pas être une banque universelle⁵ mais élargir son offre «avec circonspection». La gestion de fortune et les transactions boursières n’en font toujours pas partie. En revanche, elle offre depuis 2006 un prêt écologique à 1% d’intérêt pour des investissements dans des systèmes de chauffage à énergie renouvelable. Mais son domaine principal reste toujours les prêts à intérêt réduit en WIR, en CHF ou mixtes.
Dans le monde de la finance, la Banque WIR est certainement la seule, mondialement, qui, telle une banque d’émission, crée son propre argent et accorde des prêts au sein de la coopérative et effectue des paiements. Les 62 000 PME l’apprécient. Le scepticisme envers la monnaie complémentaire WIR s’est dissipé depuis longtemps. La monnaie de la coopérative a reçu de la British Standards Institution de Londres, avec l’accord de la Banque Mondiale, le code CHW (selon ISO 4217) et a ainsi sa place dans le système financier électronique.
La Banque WIR pourra bientôt fêter son 75e anniversaire. Souhaitons beaucoup de succès à cette institution novatrice nullement concernée par la crise financière. •

1   Le présent texte se fonde sur les rapports de gestion de la Banque WIR, l’exposé publié à l’occasion du jubilé de la Société coopérative WIR, en 1984, et d’autres sources historiques.
2   Marge d’intérêts = écart entre les taux auxquels une banque rémunère les fonds que lui confient ses clients et ceux qu’elle exige pour ses crédits.
3   Cf. Fritz Schwarz, Das Experiment von Wörgl, Bern 1983.
4   B. Lietaer, Das Geld der Zukunft, Riemann 2002, p. 274
5   Une banque universelle offre tous les services bancaires.

François de Siebenthal

jeudi 27 mars 2014

La Banque WIR, le succès d'une banque suisse sans but lucratif

Le Conseil Fédéral suisse admet le risque systémique