Jusqu'à présent, l’article 231 du Code pénal punissait jusqu’à cinq ans de prison les personnes qui propageaient «une maladie de l’homme dangereuse et transmissible», que ce soit intentionnellement, par «bassesse de caractère» ou par négligence.
Dans sa version modifiée, seuls ceux qui agissent par «bassesse de caractère» et intentionnellement seront poursuivis.
Pas assez d'informations?
Un Genevois estime que la majorité des votants n'étaient pas au courant de la portée de cette modification. «Ni la brochure des votations ni aucun parti politique n’ont pu informer les citoyens sur la portée de cette modification», a-t-il expliqué au Matin.
Trois jours avant le vote, il a interpellé le Conseil d’État genevois qui n'est pas entré en matière renvoyant le protestataire au Conseil fédéral. Le 14 octobre, il a recouru au Tribunal fédéral qui va noyer le poisson comme d'habitude.
Les vaccins peuvent propager « une ou des maladies de l’homme dangereuses et transmissibles », comme l'actualité le démontre, mais alors les pharma ne pourront plus être poursuivies ?
La cupidité est-elle «bassesse de caractère» intentionnelle ?
Nos compatriotes parlent de la loterie ou roulette romande, en parlant du TF...
2013-10-24 - Sida: le peuple savait-il? - lematin.ch
http://www.lematin.ch/suisse/s
2013-10-24 - Dépénalisation du sida: un Genevois saisit la justice - tdg.ch
http://www.tdg.ch/suisse/depen
2013-10-24 - Dépénalisation du sida: un Genevois saisit la justice - 24heures.ch
http://www.24heures.ch/suisse/
www.non-a-la-vaccination-obligatoire.ch
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Quelques grains de sel