France: ils tuent l'agriculture. Taxe foncière, 26 990 € en 2016 au lieu de 24 €

La loi de finances 2013 (article 82) a modifié les dispositions de l'article 1396 du CGI. Il est désormais prévu qu'à compter de 2014, pour le calcul de la taxe foncière, la valeur cadastrale des terrains classés constructibles et situés dans une commune soumise à la taxe sur les logements vacants visées par le décret n°2013-392 sera majorée de 25 % et de 5 € par mètre carré (10 € à partir de 2016), soit une majoration minimale de 50 000 € de la base imposable pour 1 ha. A titre d'exemple, sur la Commune de Toufflers (59), pour un hectare de telles terres à usage agricole classées en zone constructible, la taxe foncière s'élèvera à un montant de 13 510 € en 2014 et 26 990 € en 2016 au lieu de 24 € actuellement.
Aujourd'hui 1151 communes sont concernées par cette mesure. Les autres communes pourront être soumises, sur décision du conseil municipal, à une majoration tout aussi "confiscatoire" pouvant s'élever jusqu'à 3 euros du mètre carré.

La Coordination rurale écrit met en garde le Ministre sur l'impact  "Les propriétaires de terres à usage agricole, tout comme les fermiers (qui remboursent une part de la taxe acquittée) ne pourront pas absorber le surcoût engendré et seront donc obligés de stopper immédiatement toute exploitation agricole des terres concernées. Les conséquences de cette mesure seront donc déplorables. Outre la conséquence directe qui est celle de l'artificialisation des terres agricoles (ou mitage urbain), de nombreuses exploitations risquent d'être mises en péril, de nombreux propriétaires seront contraints de vendre, et l'agriculture française perdra une part importante de terres cultivées. De plus, la mise en oeuvre de cette mesure provoquera un tel afflux de terres constructibles sur le marché que les vendeurs trouveront rarement acquéreurs hormis quelques spéculateurs qui achèteront ces terrains à vil prix."

La Coordination Rurale considère cette mesure "dramatique pour l'agriculture française et très attentatoire au droit de propriété et de cultiver, pour l'agriculteur qui souhaiterait poursuivre son activité agricole. Dans un tel contexte, il est nécessaire de rappeler que le Ministre de l'Agriculture promeut et travaille à développer des circuits alimentaires de proximité. Comment donc concevoir des circuits courts pérennes d'un côté et accélérer, d'un autre, la perte des surfaces cultivées dans, ou à proximité immédiate, des centres urbains ? Cette incohérence n'est pas la seule puisque Madame Duflot a affirmé récemment lors de la présentation de son projet de réforme de l'urbanisme et de l'aménagement pour rengager la transition écologique des territoires vouloir « donner un coup d'arrêt à l'artificialisation des sols ».

La Coordination Rurale demande au Ministre de supprimer l'application de cette disposition pour les terres ayant un usage agricole avéré lors de la prochaine loi de finances rectificative.

Source, lettre de la Coordination Rurale...

Un billet d'humeur de Jean d'Ormesson !!

 
 INAPTOCRATIE : un système de gouvernement où les moins capables de gouverner sont élus par les moins capables de produire et où les autres membres de la société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sont récompensés par des biens et des services qui ont été payés par la confiscation de la richesse et du travail d'un nombre de producteurs en diminution continuelle.

 PETITE QUESTION   ...   

 Il  n'y a pas lieu de désespérer parce que  comme l'a dit Margaret  Thatcher : "Le  socialisme ne dure que jusqu'à ce que se termine  l'argent des  autres"

Ou comme l'a dit  Winston  Churchill : " Les socialistes, c’est comme  Christophe  Colomb, quand ils partent ils ne savent pas où ils vont  et,  quand ils arrivent, ils ne savent pas où ils  sont."  

D'où l'invention  du GPS : Guide Pour Socialiste!

 A l'école  primaire des socialistes, on  apprend les 4 opérations :     
-  L'addition des  impôts
- La soustraction  des revenus
- La  multiplication des fonctionnaires et des  immigrés
- La  division  du travail.

Aux élections   prochaines, votez pour Ali Baba.
Au moins vous  serez sûr de  n'avoir que 40 voleurs.

 JEAN  D'ORMESSON

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