Dans certains pays, on ne vaccine que les filles avec des produits contraceptifs cancérigènes.
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.
Loi
sur les épidémies : arnaques et désinformation
Je pratique la médecine générale depuis plus
de 25 ans en cabinet, et m'efforce de garder les yeux largement ouverts. Donc j'ai aussi lu les
ouvrages des nombreux collègues qui mettent
en doute les prétendues vertus des vaccinations, leur prétendue
innocuité, leur prétendu rôle dans la fin de certaines épidémies, la prétendue
protection collective, etc. J'y ai trouvé de très nombreuses études
soigneusement cachées d'habitude, tant au public qu'aux médecins. Mon
observation clinique m'a confirmé aussi les effets secondaires beaucoup plus
fréquents, graves ou durables que ce qu'on nous affirme officiellement.
Mais qu'on soit pour ou contre les vaccins n'est pas la question principale de
cette votation. Le fait est, pour moi, que SI les vaccins avaient toutes les
vertus et toutes les "garanties d'innocuité qu'on nous dit, je serais
pour. Or, ce n'est pas le cas. Le simple fait qu'il y ait doute devrait inciter
à la prudence, et garantir la liberté de chacun. Cependant, la nouvelle loi
ouvre la porte à des vaccinations obligatoires, pour des "groupes à
risque" d'abord, mais pouvant être étendues à toute la population si les
autorités le jugent utile. Avec des possibilités d'amende, de fichage, de perte
d'emploi (interdiction de pratiquer sa profession), et d'emprisonnement !!! Et cette nouvelle loi pourrait permettre
aussi l'extension de l'obligation à toutes les vaccinations recommandées
actuellement, ainsi que de l'usage de médicaments tels le Tamiflu, cher et
riche en effets secondaires.
Les commentaires du Conseil fédéral prétendent
qu'il n'y aura pas contrainte à la vaccination. Mais en même temps, la loi dit
le contraire. Une fois votée, est-ce la loi, ou le commentaire contradictoire
incitant à accepter la loi, qui aurait force de loi ? Pas besoin d'être juriste
pour répondre. Il y a tentative de tromperie du peuple !
Le droit à l'intégrité corporelle, acquis
démocratique fondamental, est remis en cause ! Le peuple suisse, qui est en
majorité contre l'usage alimentaire et humain des OGM, est invité à accepter
qu'on l'oblige à se faire injecter des OGM !!
Et cela même si le microbe qui se répand est simplement très contagieux,
sans forcément être dangereux ! Se souvenir de la vaccination H1N1 il y a 4 ans : l'OMS avait changé sa
définition de la pandémie avant même le moindre mort, ce qui lui a permis de
susciter panique et achat en masse de vaccins par tous les
gouvernements….Ensuite, le public apprenait que : 1/ il y avait eu collusion d'intérêt
avec les producteurs de vaccins (qui continuent à financer très largement l'OMS
!) 2/ que cette fameuse pandémie était une grippette moins dangereuse que la
grippe banale.
Moins de 10% des stocks de vaccins utilisés :
le bon sens des Suisses s'est alors montré par un scepticisme de bon aloi
devant les positions officielles !
Autre aspect : la nouvelle loi blanchit de
toute responsabilité les fabricants de vaccins ! Curieux, pour des vaccins
prétendument sans risques ! La Confédération (donc nous autres contribuables)
garantit un maximum de 70000.- frs d'indemnité
(et si tant est que le lien de causalité entre le vaccin et les
séquelles soit établi…et par qui ?). C'est ridicule ! Demandez donc aux parents
qui ont vu leur enfant, se développant parfaitement, devenir autiste après un
vaccin rougeole…70000.- ! N'importe quel
médecin honnête est assuré en RC pour au moins 2 ou 3 millions par cas, en cas
de faute grave aux conséquences graves…
Halte à une dictature médicale grave : votons
NON à la nouvelle Lép !
Références :
Sylvie Simon : Vaccinations , l'overdose / Prof Michel Georget :
Vaccinations, les vérités indésirables
etc
Sites : www.sylviesimonrevelations.com
Dr Philippe Corajod / Médecine générale et
médecines naturelles / 1635 La Tour-de-Trême
http://loi-epidemies-
Moins de protection et davantage de diktat! La LEpr met la Suisse sous la tutelle de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de son Règlement Sanitaire Internationale (RSI) (LEpr Art. 80.3).
L'OMS est contrôlé par les entreprises pharmaceutiques et financé par la fondation Rockefeller ( on se souvient du scandale H1N1, alias grippe porcine).
Selon le RSI tout pouvoir est concentré auprès de l'OMS. La force prime sur le droit.
Si l'OMS, comme dans le cas de la grippe porcine, déclare une situation particulière (ou extraordinaire) (Art. 6.1.b + 7), le Conseil fédéral n'a plus le pouvoir d'intervenir et alors ne peut par prévoir ce que l'OMS va faire. Il suffit d'une situation particulière et l'OMS peut ordonner les cantons via l'OFSP (Art. 8.2 + 80.3 + RSI) d'imposer des vaccinations obligatoires en masse (Art. 6.2.d + 22), des mesures ordonnées avec exécution par voie de contrainte (Art. 32 ff), des interdictions totales d’exercer votre profession (Art. 38), la fermeture de vos entreprises privées (Art. 40.b) et des amendes non limitées (Art. 83). Non à l'explosion des coûts de la santé! La LEpr va accélérer la hausse des primes d'assurance de santé. Pratiquement, toutes les modifications législatives depuis l'introduction de la Loi sur l'assurance maladie ont inexorablement entraîné une hausse du coût pour nous les citoyen(ne)s et de profits pour l'industrie pharmaceutique. L'obligation de se faire vacciner permet aux entreprises pharmaceutiques de vendre leurs vaccins, y compris les frais de publicité obligatoire avec l'argent de nos impôts. De plus le grand public se doit également de prendre en charge les coût élevés liés aux dégâts de santé sur un nombre incalculable de personnes (des coûts encore plus élevés liés à l'enseignement spécial de nos enfants des écoles et aux soins des personnes âgées etc.). La loi révisée sur les épidémies et la propagande des morts de Berset: Le Conseiller Fédéral Alain Berset affirme dans le livret de votation concernant la révision de la loi sur les épidémies que 2’000 personnes meurent chaque année d'infections nosocomiales (en milieu hospitalier) en Suisse. L'avocat Markus Erb dénonce ce chiffre fantaisiste. Ces 2'000 décès de la propagande - ainsi que l’erreur très arrangeante concernant les droguistes - ont été imaginés par un groupe de travail qui, sous la houlette du porte-parole du CF André Simonazzi, a conçu et rédigé le fascicule des votations. La Chancellerie fédérale précise que toutes les informations factuelles ont été fournies par le département en charge du thème. Cela veut dire que c’est l’OFSP et le secrétariat général d’Alain Berset qui portent la responsabilité des faux chiffres et citations.
Finalement, le Conseil Fédéral à validé le document sans vérifier la pertinence de son contenu. Pour cela le 22.9.13 NON à la loi révisée sur les épidémies!
http://www.weltwoche.ch/
« Celui qui ne gueule
pas la Vérité,
quand il connaît la vérité,
se fait complice des menteurs
et des faussaires »
(Charles Péguy)
quand il connaît la vérité,
se fait complice des menteurs
et des faussaires »
(Charles Péguy)
Les cancers
en Afrique étaient
apparus cinq ans après les premières campagnes
de vaccination !!!
Dr. Albert SCHWEITZER Prix Nobel
Dr. Albert SCHWEITZER Prix Nobel
Que penseriez-vous di vos données de santé et vos habitudes de voyage venaient à être
fichées, partagées et divulguées?
Voulez-vous qu'une base de données de santé nationale et centralisée puissent peut être créée (art. 60) et transmis aux institutions nationales et étrangères (art. 62)?
Si vous allez chez le médecin, vous êtes présumé malade. Par conséquent vos données médicales peuvent être enregistrées à l'OFSP.
Ainsi le système système d’information de l'OFSP va être transformé en une base de données "big brother" jamais vue. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie cybersanté "eHealth Suisse", la collecte de données va inclure non seulement les enquêtes épidémiologiques, mais les données de tous les dossiers des patients à base de papier et électroniques - c'est-à-dire des résultats d’analyses médicales, l'appartenance à un groupe à risques etc. En outre, des informations sur vos itinéraires empruntés, lieux de séjour, vos contacts avec d’autres personnes etc. Art. 59 + 62 permettent la divulgation de vos données les plus intimes aux institutions nationales et étrangères, les organisations internationales etc. Après le secret bancaire, le secret médical va internationalement à sa perte. En tant que citoyen jouissant d'une réputation intègre, vous pourriez, à cause de - éventuellement fausses - données médicales, être détenu par une douane étrangère, être mis en quarantaine ou être soumis à un traitement médical forcé, et bien plus encore.
Roger B.
Voulez-vous qu'une base de données de santé nationale et centralisée puissent peut être créée (art. 60) et transmis aux institutions nationales et étrangères (art. 62)?
Si vous allez chez le médecin, vous êtes présumé malade. Par conséquent vos données médicales peuvent être enregistrées à l'OFSP.
Ainsi le système système d’information de l'OFSP va être transformé en une base de données "big brother" jamais vue. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie cybersanté "eHealth Suisse", la collecte de données va inclure non seulement les enquêtes épidémiologiques, mais les données de tous les dossiers des patients à base de papier et électroniques - c'est-à-dire des résultats d’analyses médicales, l'appartenance à un groupe à risques etc. En outre, des informations sur vos itinéraires empruntés, lieux de séjour, vos contacts avec d’autres personnes etc. Art. 59 + 62 permettent la divulgation de vos données les plus intimes aux institutions nationales et étrangères, les organisations internationales etc. Après le secret bancaire, le secret médical va internationalement à sa perte. En tant que citoyen jouissant d'une réputation intègre, vous pourriez, à cause de - éventuellement fausses - données médicales, être détenu par une douane étrangère, être mis en quarantaine ou être soumis à un traitement médical forcé, et bien plus encore.
Roger B.
Votation du 22 septembre 2013
NON à la Loi révisée
sur les épidémies (LEpr)
Forum Suisse •
Les arguments en un coup d’œil
1.
La Suisse dispose déjà d’une excellente loi sur les épidémies
2.
Le fédéralisme est un grand avantage –
le centralisme est contraire à la conception de l’Etat suisse
3.
Pas de concentration du pouvoir dans un seul office fédéral (OFSP)
4.
Pas de droit d’urgence au quotidien! ou:
Qu’est-ce qu’une «situation particulière»?
5.
Informer objectivement la population au lieu
d’«influer sur les comportements»
6.
Faire confiance à la population au lieu
d’exiger des vaccinations obligatoires douteuses
7.
Ni surveillance, ni transmission de données personnelles
à l’étranger
8.
Non à l’explosion des coûts pour la Confédération et les cantons
9.
Pour la santé des hommes –
pas pour les gros profits de l’industrie pharmaceutique
10.
Qu’est-ce qui se cache derrière la LEpr?
François de Siebenthal: Non aux vaccins obligatoires
desiebenthal.blogspot.com/2013/08/non-aux-vaccins-obligatoires.html13 août 2013 - Pour notamment toutes ces raisons, NON à la loi révisée sur les épidémies le 22.9.13: NON à la mise sous tutelle du souverain sous prétexte ...François de Siebenthal: Plaintes pénales contre des vaccins très ...
desiebenthal.blogspot.com/2009/.../plaintes-penales-contre-des-vaccins.h...5 août 2009 - Des autorités (US) tentent de découvrir comment la compagnie Baxter International Inc., qui fabrique des vaccins, a pu produire du « matériel ...François de Siebenthal: Vaccins H1N1 à partir de cultures ...
desiebenthal.blogspot.com/2009/08/vaccins-h1n1-partir-de-cultures.html7 août 2009 - Novartis par exemple base sa production de vaccins à partir de cultures cellulaires d'embryons humains. Ceci est scandaleux. En cas de ...François de Siebenthal: H1N1, stop vaccins, la suite ?
desiebenthal.blogspot.com/2010/01/h1n1-stop-vaccins-la-suite.html9 janv. 2010 - Prenez le temps de lire ce courriel et de le méditer, ainsi que d'examiner les nombreuses références que j'y ai placées. Et surtout, transmettez ...François de Siebenthal: Vaccins: dangers
desiebenthal.blogspot.com/2011/11/vaccins-dangers.html2 nov. 2011 - Certains vaccins sont faits avec des cellules d'embryons humains, du mercure, de l'aluminium, d'autres produits souvent toxiques. S' ils ne ...François de Siebenthal: Vaccins avec cellules souches ...
desiebenthal.blogspot.com/2009/08/vaccins-avec-cellules-souches.html24 août 2009 - Novartis par exemple base sa production de vaccins à partir de cultures cellulaires humaines. Ceci est scandaleux. En cas de vaccination ...François de Siebenthal: Vaccins H1n1. Les corrompus prennent le ...
desiebenthal.blogspot.com/.../vaccins-h1n1-les-corrompus-prennent-le.ht...9 déc. 2009 - Werner Autericky, chef de l'Office de Vienne pour la Protection de la Constitution et la Lutte contre le Terrorisme, a démissionné, apparemment ...François de Siebenthal: Vaccins, danger...Thousands of women ...
desiebenthal.blogspot.com/.../vaccins-dangerthousands-of-women-report...12 nov. 2009 - Is vaccine causing miscarriages? Thousands of women report miscarriages after getting the shots, many doctors or midwifes confirmed, look at ...François de Siebenthal: Tamiflu, vaccins au mercure et H1N1, des ...
desiebenthal.blogspot.com/.../tamiflu-vaccins-au-mercure-et-h1n1-des.ht...27 oct. 2009 - La grippe H1N1, fabriquée pour faire du fric ? La presse s'intéresse ce mardi aux commandes pharaoniques de doses de vaccins anti-grippe ...François de Siebenthal: Vaccins à embryons avortés ou cellules ...
desiebenthal.blogspot.com/.../vaccins-embryons-avortes-ou-cellules.html31 oct. 2009 - Merck, GSK Merck, GSK Sanofi, Berna GSK Sanofi Merck, GSK Merck GSK. Merck Merck. Merck. Sanofi Pasteur Sanofi Pasteur, GSK Sanofi ...
1.
La Suisse dispose déjà
d’une excellente loi sur les épidémies
La Suisse dispose déjà d’une excellente Loi sur les épidémies (LEp). Nous n’avons
pas besoin d’une nouvelle mouture. Dès 1970, elle a été adaptée au fur et
à mesure aux nouvelles exigences. Elle remplit entièrement sa fonction.
Les compétences et les devoirs sont clairement réglés
selon notre système fédéral suisse.
Les échanges scientifiques au niveau mondial ont lieu.
Les droits de la personne sont respectés.
La santé publique suisse est reconnue comme une des meilleures au monde.
«Ma conclusion est la suivante:
Cette Loi révisée sur les épidémies
(LEpr) ne sert pas le peuple.»
L’union des droguistes «a renoncé à
prendre position face à la Loi sur les
épidémies, parce qu’en tant que dro
-
guiste nous croyons au citoyen re
-
sponsable [...] Les autres acteurs im
-
portants au sein de la santé publique
se comportent différemment: les phar
-
macies veulent développer une nou
-
velle activité commerciale dans le
domaine des vaccinations, les méde
-
cins pourvoient ce domaine depuis
assez longtemps et les multinationa
-
les pharmaceutiques veulent conti
-
nuer à développer ce commerce. En
tant que droguiste et député au Grand
Conseil bernois j’ai lu cette loi attenti
-
vement et me suis formé mon opinion.
Ce n’est pas l’opinion d’une personne
ésotérique ou d’un extrémiste reli
-
gieux mais d’un entrepreneur de PME
éveillé. Ma conclusion: cette révision
de la Loi sur les épidémies (LEpr) ne
sert pas le peuple.»
Peter Eberhart, député au
Grand Conseil bernois et droguiste,
«Schweiz am Sonntag» du 11/8/13
Chers lecteurs et lectrices,
Il vaut la peine d’étudier soigneusement le texte de cette loi avant de remplir votre bulletin de vote.
Il en va de sa propre responsabilité et de sa liberté individuelle. Le contenu est lourd de conséquences.
Dans ce document informatif que vous tenez en main, nous vous expliquons pourquoi
• le
«Non»
protège
mieux
la
population
• le
«Non»
s’impose
également
pour
des
raisons
institutionnelles.
Une grande partie de la population et
un grand nombre de personnes travail
-
lant dans le domaine de la santé pu
-
blique ont lu soigneusement le texte de
cette loi et ont, suite à cela, lancé le ré
-
férendum. Il a abouti avec un bon score
de 77
750 signatures.
La Loi révisée sur les épidémies (LEpr)
– moins de protection et davantage de diktat
2
Le 22 septembre: NON à la Loi révisée sur les épidémies.
Cette réglementation qui a fait ses
preuves serait jetée au panier avec la
Loi révisée sur les épidémies (LEpr).
Une des
raisons de la révision
est,
selon le Conseil fédéral, d’
«affermir
le rôle directeur de la Confédéra
-
tion»
(Message du Conseil fédéral
p.
318).
Une partie importante de la santé
publique serait ainsi retirée à la com
-
pétence des cantons pour la trans
-
mettre à la Confédération ou à un
Office fédéral spécifique. Les com
-
munes et les cantons ne fonctionne
-
raient plus qu’en tant qu’exécutants
des directives centralistes.
Cela est antidémocratique et viole
notre fédéralisme.
Les conséquences peuvent être fa
-
tales: toute maladie s’avère d’abord
«sur place». Ce sont toujours les pa
-
tients et les médecins qui y sont con
-
frontés en premier. Ils doivent réa
-
gir, décider, prendre des mesures.
Le médecin est en contact avec ses
collègues, connaît les possibilités
qu’offrent les environs, les démarches
à faire et les personnes compétentes.
C’est ainsi qu’il est possible de réa
-
gir dans les meilleurs délais. En outre,
les médecins et les laboratoires sont
tenus d’informer le médecin cantonal
de toute maladie transmissible dont
la déclaration est obligatoire.
La collaboration internationale va
de soi dans le domaine de la méde
-
cine.
Jusqu’à présent la quarantaine
d’une personne malade à l’hôpital et
les mesures de protections des soi
-
gnants sont toujours infiniment plus
efficaces que des mesures imposées
de manière centraliste
. Lors de nou
-
velles maladies, il n’y a, par exemple,
souvent pas de vaccins disponibles
et ils ne peuvent être développés à
temps avec le soin nécessaire et les
contrôles appropriés.
Les structures et la bureaucratie cen
-
tralistes sont dans de tels cas beau
-
coup plus lourdes et les erreurs dans
les domaines décisifs ont des con
-
séquences bien pires et aussi plus
coûteuses.
C’est ainsi que l’éruption de la très
infectieuse maladie EHEC à Ham
-
bourg en 2011 a pu être délimitée,
puis stoppée avec succès. Cela n’a
été possible que grâce aux structu
-
res fédéralistes, c’est-à-dire grâce à
l’étroite collaboration entre les au
-
torités des divers Länder allemands.
La Santé publique, qui relève de la com
-
pétence des cantons sera en grande partie
soustraite à la souveraineté de ces derniers
qui deviendront des auxiliaires d’exécution.
L’arrière-pensée semble être la volonté de
réduire les lieux de souveraineté et par là
la force de résistance. Il sera pour l’OMS
beaucoup plus facile de convaincre les bu
-
reaucrates de l’OFSP et les 26
directeurs
cantonaux de la Santé publique de suivre
les instructions de l’OMS afin de pouvoir,
comme lors de la grippe porcine, semer la
panique pour mieux imposer des mesures
coercitives. Les gouvernements cantonaux
et avant tout les administrations commu
-
nales sont en grande majorité plus proche
du peuple. Avec ce projet de loi, on veut éli
-
miner cela.
Dominque Baettig,
ancien conseiller national et médecin,
Conférence de presse à Berne, 15/8/13
2.
Le fédéralisme est un grand avantage –
le centralisme est contraire à la conception de l’Etat suisse
Dispositions de la Loi sur les épidémies en vigueur (LEp)
La santé publique est de la compétence des cantons.
Lors de l’apparition d’une épidémie, chacun sait ce qu’il a à faire –
le corps médical, les hôpitaux, les communes, les cantons
et la Confédération.
La Confédération n’est active que là où les cantons
ne sont pas en mesure de venir à bout de leurs tâches (art. 9 LEp).
Le corps médical et les autorités sont informés régulièrement
des derniers développements de la science. (art. 3 LEp)
Le 22 septembre: NON à la Loi révisée sur les épidémies.
3
Quand l’OFSP
mène la barque
2003: le SRAS se répand en Asie et au Canada.
Le Salon mondial de la bijouterie et des montres devait avoir lieu à Zu
-
rich et Bâle. Un grand nombre de commerçants se trouvent déjà en Suisse.
Après consultation, la direction du Salon, les responsables politiques des deux
cantons et l’OFSP décident de prendre les mesures médicales suivantes: «Con
-
trôles médicaux à l’aéroport et port d’une protection buccale au sein du Salon»
(cf. «Messe Suisse dépose recours contre l’ordonnance SRAS de l’OFSP», 15/3/2003).
Dans cette situation, l’OFSP intervient de manière dictatoriale en passant outre
aux prérogatives des cantons et exige auprès du Conseil fédéral le droit de
nécessité (art.
185 Cst). Ainsi il s’est procuré un pouvoir d’injonction pour trois
mois: diktat de Berne, alors que sur place, le problème était déjà résolu.
Que contenait l’ordonnance de l’OFSP? Interdiction d’emploi pour
tout Asiatique au sein du Salon mondial de la bijouterie et des montres
à Bâle et à Zurich. Sans aucune autre mesure!
En pratique, la situation était la suivante: les exposants asiatiques
et tous les visiteurs asiatiques pouvaient voyager librement dans
toute la Suisse et vendre leurs marchandises en dehors du
Salon. En tant que visiteurs, ils pouvaient circuler libre
-
ment dans le Salon. (Source: NZZ du 16/5/03)
Selon le projet de loi, un simple of
-
fice fédéral pourrait commander
dans tout le pays.
Avec la loi révisée, l’OFSP pourrait
• imposer
ses
programmes
nationaux à toute la Suisse
(art. 5 LEpr)
• ordonner
aux
cantons
de
prendre des mesures visant
la population (art. 8 LEpr)
• «mener
des
campagnes
à
large
échelle afin d’influer sur les
comportements» (cf. Message
du Conseil fédéral p. 350)
• collecter
nos
données
person
nelles, y compris celles concer
-
nant la santé (art. 59, 60 LEpr)
• transmettre
nos
données
per
sonnelles également à des
autorités étrangères ou à des
organisations internationales
(art. 62 LEpr).
Pouvoir totalitaire pour l’OFSP
Suppression de la séparation
des pouvoirs
Avec la loi révisée, l’OFSP occuperait
tous les trois pouvoirs:
il pourrait défi
-
nir les bases de la lutte contre les épi
-
démies
(fonction législative),
parallèle
-
ment il donnerait des instructions aux
cantons, à la population, au personnel
soignant et aux laboratoires
(fonction
exécutive),
et pour terminer, il «contrô
-
lerait» et «évaluerait» ses propres acti
-
vités abusives
(fonction permettant de
judiciariser ce domaine politique).
On ne peut pas accepter que notre
santé et la manière dont on gère les
questions sanitaires soient l’affaire
d’une bureaucratie centralisée – nulle
part dans le monde un tel système s’est
avéré supérieur à l’échange d’idées
entre les hommes et les spécialistes.
Selon les «Explications destinées
aux électeurs» la suppression de
l’indépendance des cantons au
-
rait eu lieu «à la demande des
cantons». Par «cantons» le Con
-
seil fédéral entend une petite dé
-
légation de la «Conférence des di
-
rectrices et directeurs cantonaux
de la santé» (CDS), qui ne corre
-
spond nullement à un gouverne
-
ment élu par le peuple et qui n’a
aucun pouvoir de décision.
Voilà une solution sensée, trouvée
d’un commun accord, annulée par
une directive centraliste de l’OFSP.
S’il y avait réellement eu un danger
sé
rieux, cette directive de l’OFSP au
-
rait pu avoir des conséquences cata
-
strophiques.
L’OFSP se souciait-il vraiment de la
protection de la population ou vou
-
lait-il utiliser cette occasion pour
créer un précédent pour s’arroger da
-
vantage de pouvoir?
«Si la Suisse est capable de résoudre une
situation de crise ou non, dépend des per
-
sonnes et pas des lois. Une bonne loi se
-
rait utile mais la loi révisée ne créerait
que de la confusion.»
En réponse à une question, il a dé
-
claré: «Pour moi, la raison principale de
m’opposer à cette loi est que c’est une
législation très imprécise qui continent
beaucoup d’articles malléables, voire
modulables à souhait. Avec ceux-ci nous
donnons à l’OFSP la liberté de tout régle
-
menter par voie d’ordonnance.»
Peter Eberhart,
député du Grand Conseil bernois
Conférence de presse à Berne, 15/8/13
3.
Pas de concentration du pouvoir
dans un seul office fédéral (OFSP)!
Quelles étaient les véritables inten
-
tions de l’OFSP?
Avec la loi révisée, l’OFSP obtiendrait
de manière permanente un droit de
nécessité.
4
Le 22 septembre: NON à la Loi révisée sur les épidémies.
4.
Pas de droit d’urgence au quotidien! ou:
Qu’est-ce qu’une «situation particulière»?
Qui décide quand il y a une «situation particulière»?
Pour la première fois, l’OMS obtient un
droit décisionnel en Suisse ancré dans
une loi suisse.
«Il y a situation particulière quand:
[...] l’Organisation mondiale de la
santé (OMS) a constaté la présence
d’une urgence sanitaire de portée in
-
ternationale menaçant la santé de
la population en Suisse (art.
6, al.
1b
LEpr).»
Le terme de la santé publique corre
-
spond au terme américain de «public
health». C’est un terme qui contient
aussi la notion d’intérêts économiques.
Il ne s’agit donc pas uniquement et en
première ligne de la santé des per
-
sonnes, mais aussi des affaires. Avec
cette loi, la Suisse transférerait une
partie de sa souveraineté à une orga
-
nisation internationale. En Suisse, nous
pouvons corriger les décisions erronées
de nos autorités. Sur les organisations
internationales nous n’avons guère
d’influence.
L’exemple de la grippe porcine
En 2009, l’OMS a proclamé le niveau de
pandémie le plus élevée pour la grippe
porcine (niveau
6). Toutes le mesures
que l’OMS a conseillé, ont été reprises
par l’OFSP pour la Suisse – sans qu’il y ait
eu un réel danger: très rapidement, on
a constaté, que la grippe porcine était
moins dangereuse qu’une grippe sai
-
sonnière normale.
Néanmoins, le niveau
6 de pandémie
a été maintenu. Un grand nombre de
personnes ne se sont pas fait vacciner,
avec de bonnes raisons. Le contrôle des
vaccins laissait beaucoup à désirer: on
ne connaissait réellement ni le contenu,
ni les effets, ni les effets secondaires. En
outre, on a appris par d
’
autres sources
qu’un des vaccins contenait du mercure
mais l’autre pas – à qui voulait-on appli
-
quer le mercure?
Avec la loi révisée la porte serait
grande ouverte pour des mesures co
-
ercitives dans de tels cas ou des cas
semblables («situation particulière»).
Depuis que des informations multip
-
les sur les prises d’influences masquées
et les pressions exercées par l’industrie
pharmaceutique sur l’OMS sont acces
-
sibles, des doutes sérieux envers cette
loi révisée sont indiqués.
Et qui a payé la facture? Sur recom
-
mandation de l’OMS, la Confédération
et quelques cantons à eux seuls s’étaient
procurés du Tamiflu pour 4
millions et
également pour 56
millions de francs
des doses de vaccins contre la grippe
porcine. Quelques temps plus tard, la
grande partie de ces substances a dû
être incinérée dans des fours spéciaux
et à grand frais.
Exemple pour
une «situation particulière»
Selon le Message du Conseil fédéral
(p. 344), la grippe saisonnière annu
-
elle, c’est-à-dire une «pandémie mo
-
dérée d’influenza», en fait partie ...
Pour réduire les infections dans les hôpitaux,
la loi révisée n’est pas nécessaire
Pour empêcher les infections nosoco
-
miales, il faut une
bonne hygiène des
mains
(Hugo Sax, La vie économique
12-2006) – la Loi révisée sur les épidé
-
mies ne sert strictement à rien. Les ré
-
sistances contre les antibiotiques sont
un problème sérieux, il faut soigneu
-
sement réfléchir à l’utilisation de ces
substances pour l’homme mais aussi
pour les animaux. Cela fait partie de
l’instruction de base et de la formation
continue des médecins.
Lors de troubles existants ou immi
-
nents menaçant gravement l’ordre
public, le gouvernement suisse peut,
selon la Constitution fédérale, édic
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ter des ordonnances limitées dans le
temps (art. 185 Cst). D’après la Loi
sur les épidémies en vigueur, le Con
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seil fédéral ne peut ordonner des
mesures urgentes (droit d’urgence)
qu’en cas de «circonstances excep
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tionnelles».
Avec la loi révisée, on introduirait
le terme de «situation particulière»
(art. 6 LEpr). Ainsi le Conseil fédé
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ral pourrait par la bande restreindre
massivement les droits de liberté du
citoyen. En se référant à des «situa
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tions particulières», l’OFSP obtien
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drait la possibilité de gouverner par
droit d’urgence, même s’il n’y a pas
d’épidémie dangereuse en vue.
La Confédération obtiendrait la
compétence, de «déclarer obliga
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toires des vaccinations» pour certains
groupes de la population. Le comité
de soutien à cette loi révisée tente de
faire croire qu’il s’agit «uniquement»
du personnel médical – mais cela
n’est pas vrai. Car dans la loi, il est dit:
«vaccinations obligatoires pour les
groupes de population en danger»
(art. 6, al. 2d LEpr) – et cela pourrait
vous concerner autant que moi.
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