Initiative fédérale
«Pour une économie utile à tous»
Protéger, Développer, Transmettre
sont les trois axes du développement responsable.
Protéger
En protégeant nos choix et en défendant notre souveraineté nous
affirmons des valeurs universelles auxquelles nous tenons.
Développer
En soumettant l’économie au respect du tissu social et
économique local et à l’environnement, nous voulons
une économie utile à tous.
Transmettre
En assurant aux générations futures un
environnement naturel,
social et économique de qualité.
Merci pour votre soutien ccp 17-534186-2
«Pour une économie utile à tous»
Protéger, Développer, Transmettre
sont les trois axes du développement responsable.
Protéger
En protégeant nos choix et en défendant notre souveraineté nous
affirmons des valeurs universelles auxquelles nous tenons.
Développer
En soumettant l’économie au respect du tissu social et
économique local et à l’environnement, nous voulons
une économie utile à tous.
Transmettre
En assurant aux générations futures un
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Quel rôle l’économie doit-elle prendre à l’intérieur de notre société?
par Reinhard Koradi, Dietlikon
Dans un temps où l’on cherche mondialement une issue à la crise économique et financière, une proposition très intéressante nous parvient d’un petit groupe de 15 vignerons romands sous forme d’une initiative populaire fédérale «Pour une économie utile à tous». C’est un pas courageux, mais aussi une intention très cohérente que les concitoyens de la Romandie nous présentent. Les vignerons autour de Willy Cretegny se rebellent contre la pression exercée (motivée politiquement) sur les agriculteurs déjà depuis plusieurs années à travers le marché prétendument libre. Ils ont déjà lutté contre l’accord sur le principe «Cassis de Dijon», engagé unilatéralement par le gouvernement suisse avec l’Union européenne. Cet accord permet que les aliments qui sont autorisés sur le marché européen puissent être exportés en Suisse même si ceux-ci ne correspondent pas aux lois et règlements suisses (des exceptions sporadiques doivent être présentées au Seco [Secrétariat d’Etat à l’économie]). Un contre-droit correspondant pour les producteurs suisses ne fut pas un objet porté à l’ordre du jour avec l’Union européenne. La résistance large contre cet accord a été cependant cassée avec de la pression sur des parlementaires et la promesse de la conseillère fédérale Doris Leuthard que l’accord apporterait des économies aux consommateurs en Suisse, de l’ordre de 2 milliards de francs, ce dont il n’est pourtant plus question aujourd’hui.
Concurrence à travers l’ouverture de marché
Le leitmotiv – davantage de concurrence pour l’agriculture – marquait la politique agricole au cours des dernières années (en Suisse, mais aussi au-delà des frontières). Le prix du marché mondial pour des produits agricoles devint la mesure de toute chose. On a ainsi imposé aux agriculteurs suisses un réajustement des prix au niveau de l’Union européenne comme spécification de but, sans considération des conditions de base inégales pour leur production (conditions: écologie, bien-être de l’animal, frais de production plus élevés etc.). L’ouverture du marché pour des produits agricoles sert à atteindre le but. Il faut pourtant payer un prix qui peut devenir très «cher» pour la population suisse et qui laisse déjà des conséquences dévastatrices dans la structure de la population rurale. (Dépendance de l’étranger, degré de l’approvisionnement insuffisant, perte d’exploitations rurales, y compris les secteurs autour de l’agriculture, dépeuplement de la zone rurale, perte de postes de travail précieux, désertification des Alpes etc.).
D’autres ouvertures de marché sont projetées par les accords de libre-échange suivant la logique du marché libre. Malgré une petite file d’attente qui a été créée par des initiatives parlementaires, la doctrine économique du marché illimité marque cependant mondialement, et aussi en Suisse, la pensée économique et la pratique en Suisse malgré les expériences souvent négatives
La contre-offensive par une initiative
Et maintenant, il y a une initiative sur la table qui veut rompre avec le tabou du libre-échange. Ce qui est remarquable, c’est que ceux qui ont organisé cette initiative ont choisi une approche complexe. Il ne s’agit pas uniquement de l’agriculture pour eux, mais ils soulèvent des questions fondamentales à propos du système économique actuel. Ils demandent une économie capable de ménager les ressources – surtout aussi les ressources locales – et qui prend en considération les structures locales, sociales et économiques. La protection de l’économie locale est consciemment exigée. Une culture de concurrence honnête doit être créée, sans malhonnêteté et sans dumping (vente inférieure aux coûts de production ou subventions de l’Etat afin de réduire les prix des produits d’exportation). La concurrence oui, mais pas par des offres attractives provisoires pour se procurer l’accès au marché ou pour évincer des concurrents agaçants du marché. La protection de la production locale, et avec cela de la formation et des postes (y compris le niveau des salaires et les prestations sociales), est une autre demande du comité d’initiative. Avec cela, ils proposent des instruments qui ont déjà fait leurs preuves dans les années passées (douane, contingents d’importation). Il y avait une époque où la protection de la propre production et la demande de taxes d’entrée sur le marché pour des produits étrangers étaient la base légitime d’une politique économique mondiale. Les recettes de douane servaient entre autres au financement du budget de l’Etat avec une décharge correspondante des contribuables.
L’initiative exige des outils égaux pour tous pour tenir le coup dans la concurrence. Les produits d’importation doivent correspondre aux exigences concernant les produits suisses. La protection de la qualité est garantie comme suit: pas de compromis à l’égard de la qualité pour des raisons de prix et de concurrence. L’abus du pouvoir de marché à travers de grandes entreprises dominantes est refusé plus clairement que dans la Constitution précédente.
L’initiative populaire fédérale «Pour une économie utile à tous» nous offre la chance de réfléchir à l’orientation future de la politique économique et de trouver une réponse sensée aux questions suivantes: Quel rôle l’économie doit-elle prendre à l’intérieur de notre société? L’économie peut-elle se détacher de la responsabilité envers le peuple ou fait-elle partie de notre société et a-t-elle à contribuer à des solutions aux défis sociopolitiques?
Approchons-nous de ces questions sans réserve et osons un débat approfondi au sujet d’une position d’aiguillage orientée vers l’avenir!
Source: Horizons et débats no 2 du 16 janvier 2012
par Reinhard Koradi, Dietlikon
Dans un temps où l’on cherche mondialement une issue à la crise économique et financière, une proposition très intéressante nous parvient d’un petit groupe de 15 vignerons romands sous forme d’une initiative populaire fédérale «Pour une économie utile à tous». C’est un pas courageux, mais aussi une intention très cohérente que les concitoyens de la Romandie nous présentent. Les vignerons autour de Willy Cretegny se rebellent contre la pression exercée (motivée politiquement) sur les agriculteurs déjà depuis plusieurs années à travers le marché prétendument libre. Ils ont déjà lutté contre l’accord sur le principe «Cassis de Dijon», engagé unilatéralement par le gouvernement suisse avec l’Union européenne. Cet accord permet que les aliments qui sont autorisés sur le marché européen puissent être exportés en Suisse même si ceux-ci ne correspondent pas aux lois et règlements suisses (des exceptions sporadiques doivent être présentées au Seco [Secrétariat d’Etat à l’économie]). Un contre-droit correspondant pour les producteurs suisses ne fut pas un objet porté à l’ordre du jour avec l’Union européenne. La résistance large contre cet accord a été cependant cassée avec de la pression sur des parlementaires et la promesse de la conseillère fédérale Doris Leuthard que l’accord apporterait des économies aux consommateurs en Suisse, de l’ordre de 2 milliards de francs, ce dont il n’est pourtant plus question aujourd’hui.
Concurrence à travers l’ouverture de marché
Le leitmotiv – davantage de concurrence pour l’agriculture – marquait la politique agricole au cours des dernières années (en Suisse, mais aussi au-delà des frontières). Le prix du marché mondial pour des produits agricoles devint la mesure de toute chose. On a ainsi imposé aux agriculteurs suisses un réajustement des prix au niveau de l’Union européenne comme spécification de but, sans considération des conditions de base inégales pour leur production (conditions: écologie, bien-être de l’animal, frais de production plus élevés etc.). L’ouverture du marché pour des produits agricoles sert à atteindre le but. Il faut pourtant payer un prix qui peut devenir très «cher» pour la population suisse et qui laisse déjà des conséquences dévastatrices dans la structure de la population rurale. (Dépendance de l’étranger, degré de l’approvisionnement insuffisant, perte d’exploitations rurales, y compris les secteurs autour de l’agriculture, dépeuplement de la zone rurale, perte de postes de travail précieux, désertification des Alpes etc.).
D’autres ouvertures de marché sont projetées par les accords de libre-échange suivant la logique du marché libre. Malgré une petite file d’attente qui a été créée par des initiatives parlementaires, la doctrine économique du marché illimité marque cependant mondialement, et aussi en Suisse, la pensée économique et la pratique en Suisse malgré les expériences souvent négatives
La contre-offensive par une initiative
Et maintenant, il y a une initiative sur la table qui veut rompre avec le tabou du libre-échange. Ce qui est remarquable, c’est que ceux qui ont organisé cette initiative ont choisi une approche complexe. Il ne s’agit pas uniquement de l’agriculture pour eux, mais ils soulèvent des questions fondamentales à propos du système économique actuel. Ils demandent une économie capable de ménager les ressources – surtout aussi les ressources locales – et qui prend en considération les structures locales, sociales et économiques. La protection de l’économie locale est consciemment exigée. Une culture de concurrence honnête doit être créée, sans malhonnêteté et sans dumping (vente inférieure aux coûts de production ou subventions de l’Etat afin de réduire les prix des produits d’exportation). La concurrence oui, mais pas par des offres attractives provisoires pour se procurer l’accès au marché ou pour évincer des concurrents agaçants du marché. La protection de la production locale, et avec cela de la formation et des postes (y compris le niveau des salaires et les prestations sociales), est une autre demande du comité d’initiative. Avec cela, ils proposent des instruments qui ont déjà fait leurs preuves dans les années passées (douane, contingents d’importation). Il y avait une époque où la protection de la propre production et la demande de taxes d’entrée sur le marché pour des produits étrangers étaient la base légitime d’une politique économique mondiale. Les recettes de douane servaient entre autres au financement du budget de l’Etat avec une décharge correspondante des contribuables.
L’initiative exige des outils égaux pour tous pour tenir le coup dans la concurrence. Les produits d’importation doivent correspondre aux exigences concernant les produits suisses. La protection de la qualité est garantie comme suit: pas de compromis à l’égard de la qualité pour des raisons de prix et de concurrence. L’abus du pouvoir de marché à travers de grandes entreprises dominantes est refusé plus clairement que dans la Constitution précédente.
L’initiative populaire fédérale «Pour une économie utile à tous» nous offre la chance de réfléchir à l’orientation future de la politique économique et de trouver une réponse sensée aux questions suivantes: Quel rôle l’économie doit-elle prendre à l’intérieur de notre société? L’économie peut-elle se détacher de la responsabilité envers le peuple ou fait-elle partie de notre société et a-t-elle à contribuer à des solutions aux défis sociopolitiques?
Approchons-nous de ces questions sans réserve et osons un débat approfondi au sujet d’une position d’aiguillage orientée vers l’avenir!
Source: Horizons et débats no 2 du 16 janvier 2012
La lutte contre les cartels conduit au résultat contraire de son prétendu objectif
Pour lutter contre les effets du franc fort, le Conseil Fédéral veut durcir l’application de la loi anti-cartel. A juste titre, on peut se demander si cette solution est vraiment bonne. Le conseil fédéral a-t-il vraiment évalué les conséquences d’une telle mesure?
La question est de savoir quel but on veut donner à la politique économique.
Il semble aujourd’hui que l’on se soucie plus de contenter le consommateur que de veiller au bon développement économique du pays. La loi sur la concurrence de 1946/47 considérait que le principe de la liberté du commerce et de l’industrie résidait essentiellement dans la liberté contractuelle. Ce fondement est intéressant. En effet, à l’époque de l’adoption de la loi sur les cartels, le législateur était influencé par le corporatisme (dans les années 45-50, le corporatisme avait encore beaucoup de poids dans la politique suisse).
Ainsi influencé, le législateur a donné à la loi l’objectif de favoriser le développement d’une économie diversifiée et forte. L’entente sur le prix minimum, sur la répartition géographique ou sur des volumes de production (contingents) ne vise pas à tordre le consommateur mais à garantir à toute une filière d’avoir des marges. On oublie aujourd’hui que la marge dégagée par l’économie a plus d’importance que le prix aux consommateurs.
La marge garantit la pérennité de l’entreprise ou du commerce, lui permet d’investir, de moderniser l’outil de travail, de garantir l’emploi, d’investir dans la formation, d’innover, etc… La liste des avantages pour la société est, dans son ensemble, beaucoup plus longue que celle pour le consommateur, l’avantage pour ce dernier se résumant à un simple intérêt particulier et réducteur. La loi sur la concurrence de 1995 et la politique menée actuellement par le Conseil Fédéral conduisent au résultat contraire du prétendu objectif.
Pour rappel, la politique actuelle du Conseil fédéral en matière de concurrence consiste à s’attaquer avec toujours plus de détermination au droit de l’entente. Les défenseurs de cette politique justifient la suppression du droit de l’entente par la nécessité d’éviter la concentration et les positions dominantes sur le marché. Hors, il suffit d’observer la situation actuelle pour se rendre compte qu’il n’y a jamais eu autant de concentrations et de positions dominantes et ceci dans tous les secteurs. A titre d’exemples, Monsieur Rothen, responsable de la filière vinicole à l’OFAG, nous a informé, lors de l’assemblée des vignerons-encaveurs suisses, que deux grands distributeurs détenaient à eux seuls 70% du volume des importations.
Une ville de moyenne importance comme Morges n’a plus de quincaillerie. Vous n’avez pas d’autres choix que d’aller chez Hornbach. Ce phénomène de concentration se retrouve dans la plupart des secteurs économiques.
Aujourd’hui la concurrence est basée sur la capacité financière de celui qui peut casser les prix pour prendre le marché des autres. On met en place la politique du plus fort avec des conséquences directes sur le marché : disparition des petits, concentration, domination.
L’initiative fédérale « Pour une économie utile à tous » propose la reconnaissance du droit de contracter ou droit de l’entente. Il faut inverser cette politique à Berne, il faut avoir une politique de la concurrence qui favorise la diversité économique et le tissu social local.
La Vrille
Pour lutter contre les effets du franc fort, le Conseil Fédéral veut durcir l’application de la loi anti-cartel. A juste titre, on peut se demander si cette solution est vraiment bonne. Le conseil fédéral a-t-il vraiment évalué les conséquences d’une telle mesure?
La question est de savoir quel but on veut donner à la politique économique.
Il semble aujourd’hui que l’on se soucie plus de contenter le consommateur que de veiller au bon développement économique du pays. La loi sur la concurrence de 1946/47 considérait que le principe de la liberté du commerce et de l’industrie résidait essentiellement dans la liberté contractuelle. Ce fondement est intéressant. En effet, à l’époque de l’adoption de la loi sur les cartels, le législateur était influencé par le corporatisme (dans les années 45-50, le corporatisme avait encore beaucoup de poids dans la politique suisse).
Ainsi influencé, le législateur a donné à la loi l’objectif de favoriser le développement d’une économie diversifiée et forte. L’entente sur le prix minimum, sur la répartition géographique ou sur des volumes de production (contingents) ne vise pas à tordre le consommateur mais à garantir à toute une filière d’avoir des marges. On oublie aujourd’hui que la marge dégagée par l’économie a plus d’importance que le prix aux consommateurs.
La marge garantit la pérennité de l’entreprise ou du commerce, lui permet d’investir, de moderniser l’outil de travail, de garantir l’emploi, d’investir dans la formation, d’innover, etc… La liste des avantages pour la société est, dans son ensemble, beaucoup plus longue que celle pour le consommateur, l’avantage pour ce dernier se résumant à un simple intérêt particulier et réducteur. La loi sur la concurrence de 1995 et la politique menée actuellement par le Conseil Fédéral conduisent au résultat contraire du prétendu objectif.
Pour rappel, la politique actuelle du Conseil fédéral en matière de concurrence consiste à s’attaquer avec toujours plus de détermination au droit de l’entente. Les défenseurs de cette politique justifient la suppression du droit de l’entente par la nécessité d’éviter la concentration et les positions dominantes sur le marché. Hors, il suffit d’observer la situation actuelle pour se rendre compte qu’il n’y a jamais eu autant de concentrations et de positions dominantes et ceci dans tous les secteurs. A titre d’exemples, Monsieur Rothen, responsable de la filière vinicole à l’OFAG, nous a informé, lors de l’assemblée des vignerons-encaveurs suisses, que deux grands distributeurs détenaient à eux seuls 70% du volume des importations.
Une ville de moyenne importance comme Morges n’a plus de quincaillerie. Vous n’avez pas d’autres choix que d’aller chez Hornbach. Ce phénomène de concentration se retrouve dans la plupart des secteurs économiques.
Aujourd’hui la concurrence est basée sur la capacité financière de celui qui peut casser les prix pour prendre le marché des autres. On met en place la politique du plus fort avec des conséquences directes sur le marché : disparition des petits, concentration, domination.
L’initiative fédérale « Pour une économie utile à tous » propose la reconnaissance du droit de contracter ou droit de l’entente. Il faut inverser cette politique à Berne, il faut avoir une politique de la concurrence qui favorise la diversité économique et le tissu social local.
La Vrille
| (pour une économie utile à tous : signez) : « Dépêchez-vous de signer cette initiative pour une économie utile à tous et surtout à tous ceux qui font vivre le tissu économique local. Délai vraiment proche : 1er mai. C'est à vous de dire si vous voulez une économie mondialisée, obsolescente, destructrice... Signons positif! » |
L'initiative est soutenue par:
Association genevoise des vignerons encaveurs indépendants (AGVEI), agvei@bluewin.ch
Interprofession du vignoble et des vins de Genève, www.ivvg.ch
Horizons et débats.
Ecologie libérale.
Les Artisanes de la vigne et du vin
GEIP (groupe des entrepreneurs indépendants progressistes)
Les paysannes genevoises.
Wochenzeitung « Zeit-Fragen », www.zeit-fragen.ch
Ecologie libérale, www.ecologieliberale.ch
Bewegung für Unabhängigkeit, www.gedankenfreiheit.ch
Komitee selbstbewusste freie Schweiz, www.selbstbewusstundfrei.ch
Association genevoise des vignerons encaveurs indépendants (AGVEI), agvei@bluewin.ch
Interprofession du vignoble et des vins de Genève, www.ivvg.ch
Horizons et débats.
Ecologie libérale.
Les Artisanes de la vigne et du vin
GEIP (groupe des entrepreneurs indépendants progressistes)
Les paysannes genevoises.
Wochenzeitung « Zeit-Fragen », www.zeit-fragen.ch
Ecologie libérale, www.ecologieliberale.ch
Bewegung für Unabhängigkeit, www.gedankenfreiheit.ch
Komitee selbstbewusste freie Schweiz, www.selbstbewusstundfrei.ch
The interest kills children, kills nations
www.michaeljournal.org/siebenthal.htm - Traduire cette pageHere are excerpts from a text written in 1995 by Mr. François de Siebenthal, from ... Maurice Allais, 1988 Nobel Prize winner in Economics, wrote that the present ...
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