Motion 10.3215 de Dominique Baettig sur l’intégration de nouveaux cantons suisses
Pour une intégration facilitée de régions limitrophes en qualité de nouveaux cantons suisses
Déposé par Baettig DominiqueDate de dépôt: 18.03.2010
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de proposer un cadre constitutionnel et légal permettant d'intégrer, en tant que nouveau canton suisse, des régions limitrophes dont une majorité de la population en ferait la demande.Développement
Considérant le manque d'intérêt de la classe politique nationale et européenne dont souffrent certaines régions limitrophes , leur volonté croissante d'obtenir de l'autonomie par rapport à l'Etat central (ou Bruxelles), le Conseil fédéral est chargé de proposer dans les meilleurs délais à l'Assemblée fédérale, un cadre constitutionnel et légal opérationnel, qui permettrait éventuellement, si une majorité de la population en faisait la demande, aux départements, provinces et länder limitrophes suivants:- Alsace (F)
- Aoste (I)
- Bolzano (I)
- Jura (F)
- Voralberg (A)
- Ain (F)
- Savoie (F)
- Bade-Wurtemberg (RFA)
- Varese (I)
- Como (I)
La Suisse demande la fermeture immédiate de Fessenheim et le transfert de tout le plutonium hors de Crey Malville.
http://www.dissident-media.org/infonucleaire/news_super-phenix.html
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