Aux dirigeants et membres notamment du PDC...
• ”Quelle quantité d’argent est créée par les banques commerciales ?”
De loin la plus grande partie. Près de 90 %, sic, pour leurs poches et 100 % des intérêts composés...
Les chiffres exacts sont disponibles ici. http://www.vollgeld.info/fileadmin/media/Vollgeld_Online_Ergaenzungsbuch/Tabelle_Schweiz_-_In_welchem_Umfange_stellen_die_Banken_Geld_her.pdf
En moyenne, sur le long-terme les banques produisent 90% de la masse monétaire M1 selon la BNS, quid de M2, M3, M4, Mn.
Bonjour,
Je viens de lire votre communiqué de presse du PDC à propos de monnaie pleine:
Et une phrase m'a fait bondir !!
Je pense qu'elle révèle votre totale incompréhension du système monétaire actuel.
Voici ce que vous avez écrit:
"Les banques commerciales ne pourraient ainsi plus octroyer de crédits financés par des dépôts à vue"
Monnaie pleine n'interdit pas du tout ça !
... et surtout actuellement les banques ne prêtent pas les dépôts !!
Un crédit n'est pas un prêt !
Un crédit est émis à partir de rien !
SwissBanking l'explique très bien !
Mais rassurez-vous vous n'êtes pas les seuls à ne pas savoir que ce sont les banques commerciales qui crée l'essentiel de la monnaie via le crédit bancaire.
Sergio Ermotti, le CEO d'UBS ne le sait pas non plus.... ce qu'a révélé un débat sur la télévision tessinoise..
Et pourtant c'est bien ce que la BNS nous explique..
"De nos jours, la monnaie scripturale représente près de 90% des francs suisses, dont une grande partie est créée par les banques commerciales lorsqu’elles octroient des crédits aux ménages et aux entreprises."
(page 4)
La seule limite, au crédit bancaire c'est le fait que la banque doit avoir une réserve minimale obligatoire de 2.5% de la monnaie scripturale qu'elle a créé en monnaie ayant cours légal sur son compte à la BNS.
Mais en fait, ce n'est pas vraiment une limite, ça n'empêche jamais des clients de banque commerciales de venir demander des crédits et que la banque les octroies.
Ça force juste la BNS à créer la monnaie banque centrale qu'il faut pour que la banque commerciale l'achète afin de couvrir ses réserves minimales.
(~100 milliards de création monétaire par an depuis 2008 !!)
Le conseil fédéral reconnait lui aussi que créer des monnaies est une business comme un autre. Il appelle cette monnaie non officielle des "Substituts monétaires". Interpellation 12-3305:
"La croissance des substituts monétaires est laissée à la libre appréciation des marchés, conformément à la conception du secteur privé ancrée dans la Constitution".
En effet, la monnaie scripturale des banques commerciales, les substituts monétaires, ne sont pas définis dans le cadre de la LUMMP.
La Loi sur l'Unité Monétaire et les Moyens de Paiement:
Les moyens de paiement légaux sont:
- a.
- les espèces métalliques émises par la Confédération;
- b.
- les billets de banque émis par la Banque nationale suisse;
- c.
- les avoirs à vue en francs auprès de la Banque nationale suisse.
Le reste n'est pas un moyen de paiement ayant cours légal...
Pour pouvoir discuter d'un sujet, il faut déjà que les mots aient le même sens pour tous.
Voici donc un lexique qui vous fera peut être découvrir le vrai sens des mots ?
Ainsi on peut être pour ou contre monnaie pleine. Mais il me semble intéressant d'avoir préalablement bien compris le système actuel pour se prononcer.
Bonne journée
Meilleures salutations
Mathieu Despont
Les cantons doivent recevoir au moins 2/3 du bénéfice net de la BNS, selon la Constitution, soit plusieurs dizaines de milliards de francs, au moins 60 milliards. Ils n'en reçoivent que des miettes... Nous ( Blaise, Bernard, Mathieu, François... ) en avons parlé avec M. le Conseiller d'Etat Pascal Broulis qui a reconnu ce fait.
Comme l'écrit Lionel...
La BNS est indépendante et n'est tenue pour son action que par la loi... Toutefois, la convention signée entre la Confédération et la BNS sur la répartition du bénéfice ne respecte pas la Constitution qui stipule à l'article 99, al 4 que la Banque nationale "verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons"Je vous renvoie à l'article 58 de la LIFD pour la definition du bénéfice net qui comprend le gain en capital... En clair, sur 100 milliards d'augmentation du bilan dû à la création monétaire en 2016, 66 milliards devraient revenir aux cantons... De quoi régler bien des problèmes (CPEG, AVS, assurances maladies, etc...) intéressant n'est-il pas ?
RBi, RIE 3, 2020, CPEG, AVS, assurances maladies, politiques de rigueur dangereuses... etc...
La solution, monnaie-pleine améliorée et BNS 4.0
Qui doit créer nos francs suisses: les banques commerciales ou la Banque nationale?
Aujourd'hui, près de 90% de notre monnaie sont créés par les banques commerciales.
Le système monétaire peut être considéré comme une infrastructure au service des citoyens et de l’économie réelle, pour le bon fonctionnement du trafic des paiements. Mais aujourd’hui, en pouvant créer elles-mêmes de l’argent, les banques sont à la fois ”juges” et ”parties” dans le marché économique.
Avec l’initiative Monnaie Pleine, le marché financier peut remplir sa fonction de service public dans l’intérêt général du pays, car l’initiative établit une séparation claire entre les producteurs d’argent et les établissements de crédit : la Banque nationale produit la totalité de l’argent, y compris l’argent électronique actuellement créé par les banques. Avec l’initiative Monnaie Pleine, le marché financier contribue surtout aux besoins de l’économie réelle en assurant le crédit, le trafic des paiements et la gestion de patrimoine par des services privés.
Si nécessaire, je suis prêt à vous rencontrer pour en parler., seuls ou en commission Mon téléphone est le 021 616 88 88ou le 079 261 41 54
Vu que je suis au Canada quelques jours et en cas d'urgence, M. Jean-Marc Heim, est aussi disponible au 076 422 45 32, bureau@monnaie-pleine.ch
Avec mes amitiés
François de Siebenthal
P.-S.: Voir notamment la vidéo explicative sur l'initiative Monnaie pleine: https://vimeo.com/1301
Une solution pérenne à RIE 3, à 2020, aux restrictions budgétaires cantonales... etc...
Idées pour des contre-projets ou des projets de lois toutes rédigées, pour faire parler de monnaie-pleine !
Quelques chiffres, ce sont des milliers de milliards privatisés par les banques commerciales, sic:
Urgent:
aaapositifs.ch/pourquoi-les-ba
Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage économique légué par leurs prédécesseurs, voici notre but, reprendre le contrôle de la création des masses monétaires (l'argent) et sa distribution à tous qui est un dû. C'est ce que nous voulons graver dans la Constitution fédérale pour le bien de tous et l'indépendance de la Suisse.
La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est complétée comme suit par exemple par un nouvel
Article 99 :
I. Le pouvoir de battre monnaie, y compris par le crédit ex nihilo, appartient au Souverain qui reprend le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit, sans intérêt et le délègue notamment à la BNS ou aux associations du type wir ou aux sels sous contrôle démocratique.
Il. Il l'exercera à tous les échelons par des Commissions indépendantes locales, notamment communales et cantonales, jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre ce but.
III. Les ressources financières, matérielles et intellectuelles de la Suisse représentées par les Citoyen(ne)s et leurs productions sont la base de la monnaie et du crédit.
IV. L'émission de la monnaie et du crédit devrait en tout temps se mesurer sur le mouvement de la production robotisée le plus possible de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un dividende et d'un escompte ou rabais compensé dont le taux variera nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production automatisée.
V. Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage économique légué par leurs prédécesseurs, les Commissions locales versent un Dividende mensuel dont le montant sera déterminé par la masse des biens à consommer. Ce dividende sera versé à chaque personne, de leur conception à leur mort naturelle, qu'elle aie ou non des sources de revenus.
VI. Il est indispensable de définir socialement des remises à zéro périodiques sur 7 fois 7 périodes de tous les compteurs économiques, comme demandé dans le Lévitique ou les lois sur les propriétés intellectuelles (Copyright) et ainsi de réparer l'erreur de Charlemagne du 23 mars 789 qui a condamné le taux d'intérêt, mais qui a oublié la remise des propriétés agricoles aux familles et le pardon jubilaire des dettes au moins tous les 49 ans. Concrètement, ceci signifie que grâce aux créations monétaires mensuelles, toutes les dettes seront effacées et toutes les terres agricoles seront franches de toute hypothèque au moins tous les 49 ans.
VII. Les anciennes masses monétaires en francs suisses tirées du néant (emprunts fédéraux, cantonaux, communaux, etc.) sont renégociées par la nouvelle BNS, certaines seront purement et simplement supprimées car devenues des dettes iniques venues du néant. Par contre, les vraies épargnes réelles des personnes physiques et morales sont respectées.
VIII. La BNS est directement placée sous le contrôle permanent d'une commission citoyenne indépendante avec x membres venant de tous les milieux suisses- sans Commission externe indépendante de type FINMA qui est dissoute - mais aussi sous le contrôle de l'Assemblée fédérale en Plénum, qui y consacre au moins un jour complet à chaque Session.
IX. Les réserves de la BNS qui garantissent un CHF (Franc suisse), indépendant et fort sont constituées d'or physique stocké qu'en Suisse, ainsi que des réserves de diverses graines alimentaires (avoine, épeautre, froment, maïs, orge, pommes de terres, riz, etc.), non OGM, consommables, plantables et à même d'assurer pendant au moins 7 ans la subsistance de la Suisse.
X. Tous instruments juridiques étrangers, accords, conventions, traités, passés ou futurs qui iraient à l'encontre de cette Initiative ou qui viendraient à la violer sont à dénoncer immédiatement tant au plan cantonal que fédéral.
XI. Au vu des économies réalisées par la suppression de l'endettement et de ses conséquences, la Confédération supprime graduellement la plupart des impôts fédéraux directs et indirects, notamment la TVA, la vignette et les droits sur l'essence.
XII. De même, les communes et les cantons suivront la même tendance au fur et à mesure des progrès techniques et pourront fortement réduire leur fiscalité et supprimer les taxations sournoises sous la forme de péages subtils pourtant interdit dès la Constitution de 1948.
Dispositions transitoires :
§01- La BNS est transformée en une Coopérative Monétaire Suisse (CMS)
et son actif est distribué à tous les suisses, dès leur conception.
§02- Chaque citoyen suisse, dès sa naissance ou son acquisition de
citoyenneté, est propriétaire d'une part de la CMS : 1 humain, 1 voix.
§03- La CMS est indépendante de tout groupe de pression : elle est
l'émanation directe de tous les citoyens suisses.
§04- La CMS gère un, et un seul, compte de paiement souverain pour
chaque citoyen, et seulement pour les citoyens.
§05- L'unité des comptes de paiement est le Franc suisse (code CHF):
"Franc suisse" est une marque réservée à l'usage des comptes de paiement
de la CMS.
§06- Chaque Compte Souverain démarre avec une valeur de déséquilibre
égale à 0 (origine de la mesure du déséquilibre, ou point d'équilibre)
et dispose d'un Reste à Importer (droit d'avance gratuite) de CHF
2'222.-. C'est l'estimation actuelle du montant minimal nécessaire pour
vivre en Suisse.
§07- La valeur de déséquilibre est augmentée de la valeur de chaque
achat et diminuée de la valeur de chaque vente du titulaire du compte.
La valeur de déséquilibre enregistre ainsi la différence entre les
achats et les ventes de chaque citoyen.
§08- La valeur de déséquilibre est contractée de 1% au début de chaque
mois (fonte ou oxydation). Cela correspond à un retour à l'équilibre, un
oubli progressif des déséquilibres anciens ( jubilés ).
§09- Chaque début de mois, le montant minimal nécessaire pour vivre en
Suisse est recalculé et permet de réévaluer proportionnellement le Reste
à importer initial et la valeur du déséquilibre de tous les comptes
souverains, ce qui ne modifie pas le rapport relatif entre les 2 valeurs
: il s'agit d'une adaptation aux prix réels.
§10- Toute autre modification des comptes est formellement interdite. En
particulier, tout achat, toute vente et toute location d'unités de
compte CHF est une tricherie sur la mesure des achats et des ventes
d'une personne, qui correspond à un crime pénal de l'ordre de la fausse
monnaie.
§11- Un citoyen peut ouvrir des sous-comptes à son compte souverain. Le
Reste à Importer d'un sous-compte est toujours égal à sa valeur
d'équilibre, 0. Un sous-compte est destiné à rassembler les transactions
correspondant à un usage particulier. Le titulaire du compte souverain
peut ouvrir l'accès de chaque sous-compte à une et une seule autre
personne humaine de son choix.
§12- L'enregistrement d'un achat ou d'une vente avec une personne
humaine étrangère se fait en calculant le rapport du prix de transaction
et du reste à importer initial du compte souverain de la personne
humaine étrangère.
§13- La CMS a pour seule responsabilité de gérer la continuité et la
persistance de ce système de comptes souverains et de sous-comptes, au
nom de tous les citoyens.
§14- Chaque citoyen paye chaque année sa cotisation à la CMS pour
assurer son fonctionnement, cotisation formée d'un montant fixe annuel
et d'un montant fixe par transaction enregistrée. Chaque montant est
fixé en Assemblée Générale.
Autres dispositions transitoires recommandées à discuter:
- Les contrats de soustraitance au group SIX et SECB sont dénoncés avec effet immédiat.
-Un audit général de BNS est effectué par un groupement d'experts suisses représentatifs de la population pour évaluer l ampleur des éventuels dégâts supputés.
- constitution d'un fonds souverain neutre qui investirait en priorité en Suisse mais aussi à l'étranger.
-Définir un organe suisse de contrôle de la BNS indépendant, neutre et sous responsabilité des élus. Payé par l Etat.
-Ouvrir une enquête selon les résultats de l'audit général voire un procès contre les responsables de l éventuel désastre supputé.
-Saisir les biens des responsables pour rembourser les créanciers.
-Abolir la loi Too big to fail et interdire les opérations hors bilan de la BNS et de toutes les.
sociétés, notamment financières
La Confédération crée une contribution de solidarité par des masses monétaires sans taux d'intérêts et les fait affecter à chaque famille en proportion du nombre d'enfants conçus.
Le produit de la contribution de solidarité sera versé aux Cantons selon une clé de répartition démographique définie par la Confédération représentée par l'Assemblée fédérale (Plénum).
L'écart des salaires à la nouvelle BNS ne dépasse pas 33 fois, avec une limite absolue indexée fixée à CHF 500'000.-.
Tout dividende social ou autre prestation sociale n'empêche personne de travailler en plus contre rémunération ou en qualité d'indépendant, créateur d'entreprise, etc.
L'obligation de refinancer les prêts à 100 % auprès de la BNS reporte la perception des profits à ce niveau et les revenus ainsi fortement majorés sont directement affectés aux besoins communs familiaux, communaux, cantonaux et fédéraux.
Tout financement d'investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts au moins de même terme. Aucun emprunt à long terme ne peut être financé par des emprunts à court terme. Pour le bien commun, les points suivants sont notamment respectés.
Dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à trois catégories d'établissements distincts et indépendants :
1) Banques de dépôts : encaissements, paiements, gardent les dépôts de leurs clients.
2) Banques de prêts : le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés.
3) Banques d'affaires : investissent dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.
Indexation obligatoire de tous les engagements sur l'avenir : prêts, emprunts, salaires, etc. aussi bien entre particuliers, entreprises et État.
Interdire le financement des opérations boursières et de la spéculation par la création de moyens de paiement ex nihilo.
Augmenter les garanties en liquidités à 100 %, afin d'éviter les créations privées de monnaie ou quasi-monnaie ex nihilo.
Supprimer la cotation en continu et la remplacer par une seule cotation par jour pour chaque place financière et pour chaque valeur.
Supprimer les programmes d'achat/vente automatiques. Interdire la spéculation sur les indices et les produits dérivés.
Abandonner le système de changes flottants pour un système de taux de changes fixes mais révisables par une commission indépendante.
Interdire toute dévaluation compétitive.
Abandonner le dollar US $ comme monnaie de compte, d'échange et de réserve.
Établir progressivement une unité de compte commune sur le plan international avec un système approprié d'indexation.
Interdire la spéculation aux banques sur les changes, les actions, obligations et produits dérivés.
Aucune puce, RFID ou un quelconque moyen de traçage ne peut être dissimulé dans la monnaie, quelque soit la forme de la monnaie( métallique, papier...).
Les méthodes alternatives de création monétaire (wir, jazz, reka, talents, billes, sels, etc.) sont admises si leur seigneuriage bénéficie à tous les utilisateurs de manière proportionnelle et égalitaire et sans nuire aux familles.
Conclusions :
« Il s'agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n'ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l'efficacité de l'économie, ni par les socialistes justement attachés à l'équité de la distribution des revenus... Les uns et les autres n'ont cessé d'être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. »
Maurice Allais
------------------------------
Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage économique légué par leurs prédécesseurs, voici notre but, reprendre le contrôle de la création des masses monétaires (l'argent) et sa distribution à tous qui est un dû. C'est ce que nous voulons graver dans la Constitution fédérale pour le bien de tous et l'indépendance de la Suisse.
La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est complétée comme suit par exemple par un nouvel
Article 99 :
I. Le pouvoir de battre monnaie, y compris par le crédit ex nihilo, appartient au Souverain qui reprend le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit, sans intérêt et le délègue notamment à la BNS ou aux associations du type wir ou aux sels sous contrôle démocratique.
Il. Il l'exercera à tous les échelons par des Commissions indépendantes locales, notamment communales et cantonales, jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre ce but.
III. Les ressources financières, matérielles et intellectuelles de la Suisse représentées par les Citoyen(ne)s et leurs productions sont la base de la monnaie et du crédit.
IV. L'émission de la monnaie et du crédit devrait en tout temps se mesurer sur le mouvement de la production robotisée le plus possible de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un dividende et d'un escompte ou rabais compensé dont le taux variera nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production automatisée.
V. Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage économique légué par leurs prédécesseurs, les Commissions locales versent un Dividende mensuel dont le montant sera déterminé par la masse des biens à consommer. Ce dividende sera versé à chaque personne, de leur conception à leur mort naturelle, qu'elle aie ou non des sources de revenus.
VI. Il est indispensable de définir socialement des remises à zéro périodiques sur 7 fois 7 périodes de tous les compteurs économiques, comme demandé dans le Lévitique ou les lois sur les propriétés intellectuelles (Copyright) et ainsi de réparer l'erreur de Charlemagne du 23 mars 789 qui a condamné le taux d'intérêt, mais qui a oublié la remise des propriétés agricoles aux familles et le pardon jubilaire des dettes au moins tous les 49 ans. Concrètement, ceci signifie que grâce aux créations monétaires mensuelles, toutes les dettes seront effacées et toutes les terres agricoles seront franches de toute hypothèque au moins tous les 49 ans.
VII. Les anciennes masses monétaires en francs suisses tirées du néant (emprunts fédéraux, cantonaux, communaux, etc.) sont renégociées par la nouvelle BNS, certaines seront purement et simplement supprimées car devenues des dettes iniques venues du néant. Par contre, les vraies épargnes réelles des personnes physiques et morales sont respectées.
VIII. La BNS est directement placée sous le contrôle permanent d'une commission citoyenne indépendante avec x membres venant de tous les milieux suisses- sans Commission externe indépendante de type FINMA qui est dissoute - mais aussi sous le contrôle de l'Assemblée fédérale en Plénum, qui y consacre au moins un jour complet à chaque Session.
IX. Les réserves de la BNS qui garantissent un CHF (Franc suisse), indépendant et fort sont constituées d'or physique stocké qu'en Suisse, ainsi que des réserves de diverses graines alimentaires (avoine, épeautre, froment, maïs, orge, pommes de terres, riz, etc.), non OGM, consommables, plantables et à même d'assurer pendant au moins 7 ans la subsistance de la Suisse.
X. Tous instruments juridiques étrangers, accords, conventions, traités, passés ou futurs qui iraient à l'encontre de cette Initiative ou qui viendraient à la violer sont à dénoncer immédiatement tant au plan cantonal que fédéral.
XI. Au vu des économies réalisées par la suppression de l'endettement et de ses conséquences, la Confédération supprime graduellement la plupart des impôts fédéraux directs et indirects, notamment la TVA, la vignette et les droits sur l'essence.
XII. De même, les communes et les cantons suivront la même tendance au fur et à mesure des progrès techniques et pourront fortement réduire leur fiscalité et supprimer les taxations sournoises sous la forme de péages subtils pourtant interdit dès la Constitution de 1948.
Dispositions transitoires :
§01- La BNS est transformée en une Coopérative Monétaire Suisse (CMS)
et son actif est distribué à tous les suisses, dès leur conception.
§02- Chaque citoyen suisse, dès sa naissance ou son acquisition de
citoyenneté, est propriétaire d'une part de la CMS : 1 humain, 1 voix.
§03- La CMS est indépendante de tout groupe de pression : elle est
l'émanation directe de tous les citoyens suisses.
§04- La CMS gère un, et un seul, compte de paiement souverain pour
chaque citoyen, et seulement pour les citoyens.
§05- L'unité des comptes de paiement est le Franc suisse (code CHF):
"Franc suisse" est une marque réservée à l'usage des comptes de paiement
de la CMS.
§06- Chaque Compte Souverain démarre avec une valeur de déséquilibre
égale à 0 (origine de la mesure du déséquilibre, ou point d'équilibre)
et dispose d'un Reste à Importer (droit d'avance gratuite) de CHF
2'222.-. C'est l'estimation actuelle du montant minimal nécessaire pour
vivre en Suisse.
§07- La valeur de déséquilibre est augmentée de la valeur de chaque
achat et diminuée de la valeur de chaque vente du titulaire du compte.
La valeur de déséquilibre enregistre ainsi la différence entre les
achats et les ventes de chaque citoyen.
§08- La valeur de déséquilibre est contractée de 1% au début de chaque
mois (fonte ou oxydation). Cela correspond à un retour à l'équilibre, un
oubli progressif des déséquilibres anciens ( jubilés ).
§09- Chaque début de mois, le montant minimal nécessaire pour vivre en
Suisse est recalculé et permet de réévaluer proportionnellement le Reste
à importer initial et la valeur du déséquilibre de tous les comptes
souverains, ce qui ne modifie pas le rapport relatif entre les 2 valeurs
: il s'agit d'une adaptation aux prix réels.
§10- Toute autre modification des comptes est formellement interdite. En
particulier, tout achat, toute vente et toute location d'unités de
compte CHF est une tricherie sur la mesure des achats et des ventes
d'une personne, qui correspond à un crime pénal de l'ordre de la fausse
monnaie.
§11- Un citoyen peut ouvrir des sous-comptes à son compte souverain. Le
Reste à Importer d'un sous-compte est toujours égal à sa valeur
d'équilibre, 0. Un sous-compte est destiné à rassembler les transactions
correspondant à un usage particulier. Le titulaire du compte souverain
peut ouvrir l'accès de chaque sous-compte à une et une seule autre
personne humaine de son choix.
§12- L'enregistrement d'un achat ou d'une vente avec une personne
humaine étrangère se fait en calculant le rapport du prix de transaction
et du reste à importer initial du compte souverain de la personne
humaine étrangère.
§13- La CMS a pour seule responsabilité de gérer la continuité et la
persistance de ce système de comptes souverains et de sous-comptes, au
nom de tous les citoyens.
§14- Chaque citoyen paye chaque année sa cotisation à la CMS pour
assurer son fonctionnement, cotisation formée d'un montant fixe annuel
et d'un montant fixe par transaction enregistrée. Chaque montant est
fixé en Assemblée Générale.
Autres dispositions transitoires recommandées à discuter:
- Les contrats de soustraitance au group SIX et SECB sont dénoncés avec effet immédiat.
-Un audit général de BNS est effectué par un groupement d'experts suisses représentatifs de la population pour évaluer l ampleur des éventuels dégâts supputés.
- constitution d'un fonds souverain neutre qui investirait en priorité en Suisse mais aussi à l'étranger.
-Définir un organe suisse de contrôle de la BNS indépendant, neutre et sous responsabilité des élus. Payé par l Etat.
-Ouvrir une enquête selon les résultats de l'audit général voire un procès contre les responsables de l éventuel désastre supputé.
-Saisir les biens des responsables pour rembourser les créanciers.
-Abolir la loi Too big to fail et interdire les opérations hors bilan de la BNS et de toutes les.
sociétés, notamment financières
La Confédération crée une contribution de solidarité par des masses monétaires sans taux d'intérêts et les fait affecter à chaque famille en proportion du nombre d'enfants conçus.
Le produit de la contribution de solidarité sera versé aux Cantons selon une clé de répartition démographique définie par la Confédération représentée par l'Assemblée fédérale (Plénum).
L'écart des salaires à la nouvelle BNS ne dépasse pas 33 fois, avec une limite absolue indexée fixée à CHF 500'000.-.
Tout dividende social ou autre prestation sociale n'empêche personne de travailler en plus contre rémunération ou en qualité d'indépendant, créateur d'entreprise, etc.
L'obligation de refinancer les prêts à 100 % auprès de la BNS reporte la perception des profits à ce niveau et les revenus ainsi fortement majorés sont directement affectés aux besoins communs familiaux, communaux, cantonaux et fédéraux.
Tout financement d'investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts au moins de même terme. Aucun emprunt à long terme ne peut être financé par des emprunts à court terme. Pour le bien commun, les points suivants sont notamment respectés.
Dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à trois catégories d'établissements distincts et indépendants :
1) Banques de dépôts : encaissements, paiements, gardent les dépôts de leurs clients.
2) Banques de prêts : le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés.
3) Banques d'affaires : investissent dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.
Indexation obligatoire de tous les engagements sur l'avenir : prêts, emprunts, salaires, etc. aussi bien entre particuliers, entreprises et État.
Interdire le financement des opérations boursières et de la spéculation par la création de moyens de paiement ex nihilo.
Augmenter les garanties en liquidités à 100 %, afin d'éviter les créations privées de monnaie ou quasi-monnaie ex nihilo.
Supprimer la cotation en continu et la remplacer par une seule cotation par jour pour chaque place financière et pour chaque valeur.
Supprimer les programmes d'achat/vente automatiques. Interdire la spéculation sur les indices et les produits dérivés.
Abandonner le système de changes flottants pour un système de taux de changes fixes mais révisables par une commission indépendante.
Interdire toute dévaluation compétitive.
Abandonner le dollar US $ comme monnaie de compte, d'échange et de réserve.
Établir progressivement une unité de compte commune sur le plan international avec un système approprié d'indexation.
Interdire la spéculation aux banques sur les changes, les actions, obligations et produits dérivés.
Aucune puce, RFID ou un quelconque moyen de traçage ne peut être dissimulé dans la monnaie, quelque soit la forme de la monnaie( métallique, papier...).
Les méthodes alternatives de création monétaire (wir, jazz, reka, talents, billes, sels, etc.) sont admises si leur seigneuriage bénéficie à tous les utilisateurs de manière proportionnelle et égalitaire et sans nuire aux familles.
Conclusions :
« Il s'agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n'ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l'efficacité de l'économie, ni par les socialistes justement attachés à l'équité de la distribution des revenus... Les uns et les autres n'ont cessé d'être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. »
Maurice Allais
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La BNS investit dans les armes nucléaires
Viol de notre neutralité. La banque nationale suisse, nos fonds de pension, notre AVS financent massivement les bombes nucléaires et les sous-munitions US dans au moins 14 entreprises fabriquant des armes nucléaires, les OGM de Monsanto, le gaz de schiste ... Scandaleux !
M. Hildebrand, BlackRock vous permet de gérer de grands clients institutionnels. Sont-ils principalement des institutions d' Etat ?
Hildebrand: Ce sont tous types d'investisseurs. La plupart de nos grands clients institutionnels comprennent des compagnies d'assurance, fonds de pension et des fonds souverains. Bien sûr, les banques centrales sont aussi de la partie - par exemple, elles peuvent gérer les réserves de change par des mandats externes.
http://www.nzz.ch/blackrock-wi
Le peuple suisse a décidé en 1891, par un vote populaire, d’attribuer la création de notre argent (« billets de banque et toute autre monnaie fiduciaire ») uniquement à la Banque nationale...
Cette volonté populaire claire a été violée honteusement, avec l'accord tacite de certaines de nos "élites"...
Les conséquences sont notamment des charges et des dettes à intérêts composés toujours plus lourdes sur les épaules de tous les suisses et des avantages honteux pour une toute petite minorité qui abuse de notre naïveté !
et le coeur du sujet... moins de centralisation et reprendre le contrôle des créations monétaires distribuées directement aux cantons, communes et surtout aux citoyens suisses de manière fédéraliste grâce à un contre-projet ou un projet de loi tout rédigé... ( au moins 2/3 du vrai bénéfice net doit être distribué directement et automatiquement... )
"Un émetteur de titres publiquement cotés a l'obligation légale de publier toutes ses créations d’actions. Or, les créateurs d’unités monétaires, de titres monétaires, sont les seuls à n'avoir aucune obligation de publication."
M. Bernard Dugas
Soutenez la rédaction de ce projet suisse urgent encore en projet et modifiable, déjà amendé selon les conseils de M. Maurice Allais et de son équipe:
Pour une Suisse avec moins de dettes, d' impôts, de taxes, etc., grâce à la robotisation, en parallèle, sinon surtout grâce à une création modernisée de l'argent qui assurera ainsi la prospérité de tous.
Nous ne sommes pas contre les banques mais contre leurs abus...
Rudolf Elmer, Schweizer Wirtschaftsprüfer und früherer Manager der Bank Julius Bär, AL-Kantonsrat-Kandidat:
„Der gute Ruf, den die Schweiz weltweit geniesst, wird durch den heutigen Finanzplatz Schweiz massiv geschädigt: Die Banker, die sich aus purer Gier und Machtstreben zu kriminellen Handlungen hinreissen lassen, übermitteln der Welt ein Bild der Schweiz, das überhaupt nicht zu dem Bild der ehrlichen, aufrichtigen und bescheidenen Menschen passt, das man sich im Ausland von den SchweizerInnen macht. Ich will der Gefahr, dass unser Finanzsystem dem guten Ruf des Landes bleibenden Schaden zufügt, auch politisch begegnen. Ich unterstütze auch deshalb die Vollgeld-Initiative.“
„Der gute Ruf, den die Schweiz weltweit geniesst, wird durch den heutigen Finanzplatz Schweiz massiv geschädigt: Die Banker, die sich aus purer Gier und Machtstreben zu kriminellen Handlungen hinreissen lassen, übermitteln der Welt ein Bild der Schweiz, das überhaupt nicht zu dem Bild der ehrlichen, aufrichtigen und bescheidenen Menschen passt, das man sich im Ausland von den SchweizerInnen macht. Ich will der Gefahr, dass unser Finanzsystem dem guten Ruf des Landes bleibenden Schaden zufügt, auch politisch begegnen. Ich unterstütze auch deshalb die Vollgeld-Initiative.“
Geri Müller, Stadtammann der Stadt Baden, Nationalrat, Mitglied der Aussenpolitischen Kommission (APK-NR), Baden:
"Heute fliesst das elektronische Geld/ Giralgeld, vorwiegend in die Finanzmarkt Spekulation, statt in die Realwirtschaft und in eine ökologisch nachhaltige Wirtschaft.
Dies schadet nicht nur unserer Wirtschaft, sondern belastet zugleich auch unsere Umwelt. Dies vor allem dadurch, dass die Firmen dazu gezwungen werden, immer rationeller und vor allem billiger und oftmals ohne Rücksicht auf die Umwelt, zu produzieren.
Mit dieser Vollgeld-Initiative schaffen wir eine einmalige Möglichkeit, die Weichen für die Zukunft zu stellen und unser Geldsystem auf die Basis einer ökologisch basierten Realwirtschaft zu stellen.
Dies schadet nicht nur unserer Wirtschaft, sondern belastet zugleich auch unsere Umwelt. Dies vor allem dadurch, dass die Firmen dazu gezwungen werden, immer rationeller und vor allem billiger und oftmals ohne Rücksicht auf die Umwelt, zu produzieren.
Mit dieser Vollgeld-Initiative schaffen wir eine einmalige Möglichkeit, die Weichen für die Zukunft zu stellen und unser Geldsystem auf die Basis einer ökologisch basierten Realwirtschaft zu stellen.
Deshalb unterstütze ich die Vollgeld-Initiative und fordere alle verantwortungsvollen Mitbürger auf, dies auch zu tun."
Avec mes meilleures salutations
François.
Nouvelle adresse: 23, Av. Edouard Dapples, CH 1006 LAUSANNE. SUISSE
Tél: international ++ 41 21 616 88 88
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