L’idée d’un revenu de base a été émise par Thomas More
(portrait par Holbein) qui en a conçu une forme embryonnaire dans son
Utopia
en 1516 déjà. Des penseurs rationalistes, dont quelques pères
fondateurs des Etats-Unis, ont creusé ce concept repris dans les années
1930 après la Grande Dépression. Le revenu de base occupe à nouveau les
esprits depuis les années 1980. C’est effectivement en 1986, en Belgique
et sur l’impulsion de l’économiste-philosophe Philippe Van Parjis, qu’a
été fondée BIEN, acronyme de Basic Income European Network (aujourd’hui
Basic Income Earth Network). Parmi les autres activistes de la première
heure, signalons Guy Standing et Eduardo Suplicy
(portrait), qui
a joué un rôle important lors de l’introduction du revenu de base dans
la Constitution brésilienne en 2004. En Allemagne, les professeurs
Michael Opielka
(portrait), Claus Offe, Georg Vobruba travaillent
sur ce thème depuis des décennies. Des Prix Nobel d’économie, des
Hautes Ecoles et des Universités se penchent dorénavant sur le sujet.
En Suisse, la filiale de BIEN [
1]
s’est constituée en 2001 pour préparer le congrès européen à Genève. En
Suisse alémanique, c’est surtout autour de l’« Initiative
Grundeinkommen » de Bâle – proche des milieux anthroposophiques autour
de l’entrepreneur allemand Goetz Werner – que se sont développées de
nombreuses activités depuis 2006, notamment l’essai cinématographique
Le revenu de base – une impulsion culturelle [
2]. BIEN-Suisse, de son côté, vient de publier le livre
Le financement d’un revenu de base [
3].
Depuis l’automne dernier, deux positions politiques importantes ont été
officialisées en Suisse : le syndicat Syna (second syndicat du pays,
d’orientation chrétienne-sociale) s’est déclaré favorable au revenu de
base lors de son Congrès à Saint-Gall ; le Parti socialiste l’a inscrit
dans son programme de fond lors de son Congrès (après Les Verts qui se
sont prononcés en faveur d’un revenu de base depuis 1999).
En Suisse, le débat va encore gagner en intensité puisque
l’« Initiative Grundeinkommen » a annoncé le lancement, en 2012, d’une
initiative populaire pour l’introduction d’un revenu de base. Il est
donc grand temps de définir cette idée, en soi pas si nouvelle que cela,
mais qui n’a pour autant rien perdu de sa force novatrice.
Une définition si simple et si radicale
Le revenu de base est un paiement de transfert de l’Etat à tou-te-s les
habitant-e-s du pays ; il est payé aux individus, sans rabais ou
pénalités pour les couples ; il doit être d’une hauteur suffisante pour
couvrir les besoins de base ; il est versé indépendamment d’autres
sources de revenu ou de la fortune ; et il est payé sans conditions ou
contre-prestations requises.
Le revenu de base permet donc à tout un chacun de mener une vie
modeste, mais digne, sans aucune obligation d’exercer une activité
lucrative. En cela, il rompt le lien classique entre revenu et travail –
au moins partiellement. Il remplace les prestations des assurances
sociales jusqu’à hauteur de son montant. Au-delà, les assurances
sociales restent en vigueur au titre d’« assurances complémentaires ».
Dans le cas de l’invalidité par exemple, l’assurance continue de couvrir
tout ce qui concerne les mesures de réadaptation, de qualification, de
réinsertion, les moyens auxiliaires, etc.
La « beauté » de l’idée saute aux yeux : pour la première fois dans
l’histoire de l’humanité, une vie autonome et souveraine est à la portée
de tous les individus et pas seulement le privilège de ceux et celles
qui bénéficient de grandes fortunes ou gagnent des revenus faramineux.
Bien que l’on puisse mettre en question le degré d’autonomie et de
souveraineté des individus (sont-ils capables d’en user à bon escient et
de les développer de façon à en profiter au maximum ?), le revenu de
base incarne le rêve de l’autonomie individuelle généralisée. Le fait
qu’il soit versé à tous les membres de la société, donc aussi aux
riches, témoigne de sa dimension profondément démocratique et
républicaine.
Une grande idée, une utopie… et donc une illusion ? Certes, des
questions de fond se posent à plusieurs niveaux. Abordons d’abord le
domaine de l’économie et du financement. Le fait que, jusqu’à présent,
cinq Prix Nobel d’économie se sont prononcés en faveur d’un revenu de
base peut être interprété comme un premier indice de sa viabilité
économique. En pratique, les calculs développés dans
Le financement d’un revenu de base apportent la preuve qu’un tel revenu serait réalisable et financièrement viable.
Les arguments de l’opposition
D’autres questions se posent autour des effets du revenu de base sur
la motivation au travail ou sur les bas salaires. Dans un pays moderne,
post-industrialisé et basé sur le savoir-faire et les services, ces deux
types de conséquences ne devraient pas affecter la création de valeur
dans sa substance. Quant à l’effet macro-économique le plus important du
projet, il consiste sans doute dans la stabilisation de la
consommation, un aspect important pour nos économies qui dépendent de
façon importante de la consommation interne (elle représente deux tiers
du Produit intérieur brut en moyenne).
Un autre type de remarques critiques émane de spécialistes en
sciences sociales ainsi que de professionnels des services sociaux des
communes, des villes et des cantons. Pour lutter contre le démantèlement
social, ils donnent la priorité à la lutte contre les défauts du
système actuel de protection sociale ainsi qu’au combat contre les
pressions fortes de la droite politique visant à réduire la quote-part
sociale du Produit intérieur brut. En filigrane, ils craignent que le
revenu de base soit utilisé par la droite afin de diminuer les
prestations sociales. Ils prétendent aussi – et pas entièrement à tort –
que notre système fonctionne et que les buts de la politique sociale
sont en principe atteint.
En effet, s’il fallait réinventer toute la protection sociale
pour concrétiser le revenu de base, son introduction serait très
difficile. Mais dans les faits, le revenu de base peut s’appuyer sur
cette fameuse quote-part sociale qui n’est plus à justifier (même si
elle fait quotidiennement l’objet de guéguerres politiques). Cette
quote-part constitue la base essentielle de financement du système. Le
reste doit être prélevé – de la façon la plus efficace et organique qui
soit – chez les personnes qui gagnent suffisamment d’argent, surtout par
leurs salaires, tout en veillant à ce que, pour la grande majorité, il
n’y ait pas de modifications.
Le principe de la neutralité des coûts
Dans ce contexte, le but de BIEN-Suisse a toujours été de calculer
les modèles selon le principe de la neutralité des coûts. Cet objectif
ne peut toutefois pas entièrement être atteint parce que, par rapport au
système en vigueur actuellement, une large couche de la population
toucherait sensiblement plus de moyens financiers, notamment les enfants
et les jeunes adultes. Il est prévu qu’ils reçoivent un demi revenu de
base au lieu des maigres allocations familiales d’aujourd’hui (coût
supplémentaire d’environ 15 milliards de francs).
Dans l’organisation actuelle, les sommes versées sont en général
« satisfaisantes ». Dès lors, les défauts du système n’en restent que
plus encombrants. Ainsi, les personnes ayant besoin d’aide sociale sont
soumises à des procédures souvent humiliantes. Pour avoir accès aux
prestations, elles doivent d’abord avoir dépensé tout ce qu’elles ont pu
épargner (même si c’est un tout petit pécule) au cours de leur vie
professionnelle antérieure. Ensuite, l’aide reste soumise à une série de
conditions (concernant surtout la recherche d’emploi) qui confinent
souvent à l’absurde. Sur ce point, le système a un urgent besoin de
réforme. Il s’agit de transformer le caractère de l’aide sociale : au
lieu d’être une aumône, elle devrait devenir un droit fondamental. Et
c’est justement, à nos yeux, le revenu de base qui offre la méthode la
plus radicale et satisfaisante d’atteindre cet objectif.
Dans la société moderne, il est inconcevable que le droit
d’existence d’un individu soit soumis à des conditions imposées ou
contrôlées par des fonctionnaires. Ce droit d’existence est un droit
fondamental, inaliénable et inconditionnel. En toute logique, le revenu
de base inconditionnel en est sa forme monétaire. Le revenu de base doit
par conséquent être versé durant toute la vie et à toutes les couches
de la population (pauvres ou aisées). Il constitue un socle, un
fondement qui n’est ébranlé ni par d’éventuelles phases économiquement
critiques de la vie des personnes ni par les crises qui secouent notre
système capitaliste dans le cadre de son évolution (ou parfois
révolution) structurelle.
Petits et gros sous
Rappelons-le : on ne peut pas faire fortune avec le revenu de base.
Dans son livre, BIEN-Suisse suggère un revenu d’environ 2500 francs par
personne et par mois (chiffres pour l’année 2007). La « liberté » dans
ce contexte est donc une notion assez différente de la « liberté » dont
peuvent jouir les personnes qui gagnent 100’000, 200’000, 500’000 ou 1
million de francs par année. Avec le revenu de base, le volume de
redistribution augmenterait dans le principe, mais il n’y aurait pas
grand-chose qui changerait dans les chiffres pour l’économie, pour
l’Etat ou pour les individus.
Soulignons deux aspects à l’intention des spécialistes impliqués dans
le travail social ou dans les bureaux des assurances sociales :
- Il est grand temps de transformer en « droit » les
prestations conçues jusqu’ici comme « aides » ou prestations de
solidarité. Ce changement du statut juridique et éthique de la
solidarité passe nécessairement par un changement structurel profond. Et
seul un changement profond permettra d’éradiquer la pauvreté.
-
Nous sommes pleinement conscients que nous ne parlons ici que de
l’aspect financier. Le revenu de base ne résout pas tout les problèmes
et il ne rend pas tous les gens capables de jouir de la nouvelle liberté
qu’il met à leur portée. Par la suite, il faudra maintenir et peut-être
même – durant un certain temps – renforcer les services d’assistance
dans les villes et les cantons. Le revenu de base est un processus, une
nouvelle donne que la société et les individus doivent assimiler au fil
du temps.
Une multitude d’autres aspects sont en débat autour du revenu de
base. Sur le droit d’accès au système pour les immigrés par exemple, les
dispositions légales actuelles permettent d’introduire un délai de
carence – entre 2 et 5 ans – durant lequel les personnes concernées
auront accès aux assurances sociales, mais pas au revenu de base. Par
ailleurs, des mesures devront être prises afin que toute la population
soit en mesure de vraiment profiter des nouvelles libertés que le revenu
de base met en perspective. Enfin, il faudra beaucoup de travail de
conviction pour relativiser un peu cette pensée productiviste qui domine
encore et toujours une bonne partie des cerveaux.
Pour le reste, le revenu de base est un projet parti d’une utopie. Il
a récemment évolué en direction d’une proposition concrète de réforme
qui pourrait être mise en œuvre dans un futur très proche.
Albert Jörimann, président de BIEN-Suisse, Genève
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Vignette du sommaire tirée du film de Daniel Häni et Enno Schimdt.