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RECOMMANDÉ
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Recours touchant la votation
relative à la votation populaire du 17 mai 2009 sur l'approbation
et la mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne
concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et
aux documents de voyage (Développement de l'Acquis de Schengen).
Cher Monsieur le Conseiller d'État
Requêtes :
1. Le résultat de ce canton relatif à la votation mentionnée ci-dessus est a déclarer nul. La
votation est à répéter. Le dépouillement de la nouvelle votation est à faire surveiller par un
comité d'examen paritaire indépendant, dans lequel tous les partis ainsi qu'un représentant
des comités pro/contra respectivement. Ceci aussi dans le cas ou une nouvelle votation
devient nécessaire selon la 2e requête.
2. Si la votation n'est pas annulée, un nouveau dépouillement des votes est à arranger. Si ce
dépouillement ne peut pas être fait sans lacunes (par exemple à cause d'un manque de
VERBAUX), la votation est à déclarer nulle.
Justification :
Formellement
Selon l'art. 77, 1re alinéa, lettre b de la Loi fédérale du sur les droits politiques (LDP), un recourt
peut être déposé auprès du gouvernement cantonal pour des irrégularités affectant les votations.
Selon la 2e alinéa de cet article de la LDP, le recours doit être déposé dans les trois jours qui suivent
la découverte du motif de recours, mais au plus tard le troisième jour après la publication des
résultats dans la feuille officielle du canton. Le motif à été découvert le 23 mai 2009. Le délai est
donc respecté.
Matériellement
1. Sur l'ensemble de la Suisse, la différence entre les votes « oui » et « non » se situe vers un peu
plus de 5000 votes ou 0.1 %. Les statisticiens considèrent une fourchette de 1 % lors du
dépouillement. Rien que pour cette raison, un recompte est dans l'intérêt de la démocratie ! Il est
statistiquement possible que des erreurs majeures se sont introduites. Étant donné que dans des
recours sont organisés dans divers cantons, un recompte doit être effectué même si un éventuel
résultat différent n'aurait pas changé le cours de l'objet fédéral en votation. Ceci parce que en
concert avec les autres cantons, l'issue des votations peut encore changer. Les requêtes sont à
admettre intégralement.
Voir l'annexe 1
2. Les couverts de votation n'ont pas été soumis à une surveillance intégralement protocolée
jusqu'au dépouillement.
De plus, les couverts des vote par correspondance sont ouverts avant de dimanche de votation. Il y a
donc clairement une possibilité de remettre – ou retenir – des couverts au bureau des urnes selon
l'identité de l'expéditeur (Le nom de la personne exerçant le droit de vote ainsi que sa signature est
INSTANTANEMENT visible). Il n'y a aucun contrôle qui peut nous dire, si des couverts ont été
tirés hors circulations — par exemple en fonction de l'orientation politique. Ceci est un problème
prévalent dans les petites communes, puis que tout le monde se connaît.
Les résultats cantonaux ne donne pas d'indication au rapport entre les votes par correspondance et
ceux qui ont été donnés en personne. Voir l'annexe 2.
3. Un professeur à démontré à l'aide de sa classe, que 3% de marge d'érreur sur la distribution
moyenne sont normaux lors d'un dépouillement unique. En pesant ceux-ci, le professeur à constaté
qu'une erreur d'un pour-cent est possible.
Voir l'annexe 3
Pesage des bulletins de vote: Dans cette expérience, le changement de température et de l'humidité
aérienne et on a donc pas tenu compte de la différence du poids du papier.
En règle générale, il faut reconnaître que l'humidité et la température ont une très grande influence
sur les valeurs mesurées. Pour élimier ces facteurs d'influence, les mesures doivent avoir lieu dans
une salle climatisée avec un climat selon les normes ISO. (23 °C, 50% d'humidité). L'épreuve de
papier est normalement acclimatée dans la salle pour une durée de 24 heures.
Voir
http://de.wikipedia.org/wiki/Papier#Physikalische_Eigenschaften (en langue allemande)
Ces conditions pour une mesure optimale, notamment l'acclimatisation de 24 heures n'a pas été
respectée dans ces votations. C'est pour cela qu'il faut assumer une marge d'erreur à cause de
l'humidité aérienne ainsi que des différences de température qui ne peut être éliminée qu'à l'aide un
recompte manuel.
Les conditions générales d'affaires donnes indiquent quelles sont les tolérances de poids par rapport
à la surface courrantes chez les producteurs de papiers suisses. (
www.zpk.ch):
Antalis SA sous
http://www.antalis.ch/w_antalis/cgi-bin/cc/files/bottommenu/AGB.pdf ,
Page 4, parle de 5% de tolérance;
Inapa Schweiz SA sous
http://www.inapa.ch/de-ch/site/agb.xml#3, alinéa 3, parle de
5% à 6% de tolérance;
Sihl + Eika Papier SA sous
http://www2.papyrus.com/viewMarket/deCH/menu/2400003.jhtml?cnt=pcc&menuID=2400003,
alinéa 3, parle de 5% à 6% de tolérance.
Si une certaine marge de sécurité n'est pas atteinte lors de votations, il faut impérativement initier
un recompte dans lequel des résultats obtenus pas des machines ou des balances sont déterminés à
la main. Avec une différence de 0.1% comme dans le cas de la votation en question, la nombre de
votes est largement inferieur à la marge de sécurité.
4. La grave erreur dans le « bureau de vote de Embrach » doit être prise en compte. Une votation
fiable ne peut pas accepter des erreurs de ce type. Les risques de manipulation et de falsification du
résultat de votation sont bien trop hauts. Dans un cas comme celui-ci, il faut impérativement
admettre les demandes d'une nouvelle votation dans les conditions mentionnées en haut. Une
banalisation de l'influence d'une – apparemment petite – n'est pas acceptable. Par la suite de la
tentative de fraude contre la volonté populaire à Trimbach, chaque canton devrait maintenant
annuller cette votation et demander une nouvelle votation.
Voir l'annexe 4
5. La garantie des droits politique est a l'issue de a libre formation de l'opinion et de l'expression
fidèle et sûre de la volonté. On peut doûter que ce soit le cas, quand les résultats sont tellement
proches les uns des autres. Il n'y a qu'un nouveau dépouillage qui peut donner clarté concernant la
validité de ce vote.
L'article 34, alinéa 1 de la constitution fédérale (Cst.) garanti les droits politiques fondamentaux au
niveau fédéral, cantonal et communal. Le contenu concret de ces droits est issu du droit de
l'organisation de l'état ainsi que des cantons. Les cantons gèrent selon l'article 39, alinéa 1 Cst. les
droits politiques pour eux et leurs communes en concert avec l'art 51, alinéa 1 Cst. dans leurs
constitutions et règlementations. L'article 34, alinéa 2 Cst. protège par dessus cela la libre formation
de l'opinion et de lexpression fidèle et sûre de la volonté du peuple. Cela veut dire qu'aucun résultat
de vote ou d'élection n'est reconnu, si il ne représente pas la volonté libre, sûre et fiable des
citoyens. La détermination consciencieuse et correcte des résultats de vote et d'élection en fait
partie. Lors d'admonitions, les recours avec un éventuelle anullation ou un redépouillage comme
conséquence dans le cadre du droit de procès (ATF 131 I 442 E. 3.1 ss. P. 447 avec indices) doivent
avoir lieu.
Le droit cantonal est responsable pour déterminer quand les votations ou elections doivent être
soumis à des redépouillages et si le citoyen unique peut faire cause d'un tel. Différents cantons
connaisent des dispositions qui demandent ce nouveau décompte si des doutes fondés concernant
les resultats existent. (cf. art. 44 alinéa 2 de l'ordonnance sure les droits politiques du Canton de
Berne; § 79 de la loi sur les votations et les élections du canton de Bâle-Ville; § 14 de la loi sur les
droits politiques de l'état de Bâle-Campagne; § 34 de l'ordonnance sur l'élection du Grand Conseil
du canton de Schaffhouse). Il y a aussi d'autres cantons qui ordonnent un nouveau dépouillage lors
d'un résultat proche sans poser d'autres conditions. (Art. 45 de l'ordonnance d'execution de l'état
d'Obwalden concernant la loi sur l'exercice des droits politiques; Art. 39 alinéa 4 de la loi sur le vote
à l'urne du Canton de St. Gall; §75 de la loi sur les droits politiques du Canton de Zurich).
Voir l'annexe 5
Je vous en souhaite bonne réception.
Votre dévoué
________________________ Signature
Annexe 1 (traduction)
http://www.fotointern.ch/archiv/2009/05/18/biometrischer-pass-chance-fur-einen-kompromiss/ Passeport biométrique : Une chance pour un compromis
Commentaire
Avec 51 contre 49 pour-cent des votes, le référendum contre le passeport biométrique à été rejeté
de manière proche. Un recompte des votes pourrait assourdir ce résultat encore plus, puisque les
statisticiens estiment une fourchette d'au moins pour-cent. Les supporteurs et les opposants se
montrent donc réconciliants et prêts au compromis.
La presse journalière met en actualité une demande antérieure du parti vert qui est de rendre la
déposition des données facultative et la possibilité de bloquer ses données biométriques pour la base
de données centrale.
Le procédé conforme à l'État de Droit serait de donner à chaque citoyen la responsabilité de décider
pour permettre la collection de ces données. C'est au moins la carte d'identité biométrique qui est
mise en question.
Les marchands-photo on réagi tardivement, mais avec une campagne réussie pour représenter ses
intérêts.
Son engagement n'était intentionnellement pas politique et ne se concentrait pas sur la question clé
de la base de données centrale.
Mais le référendum contre une législation superficielle lancée pas l'administration et le parlement
montre une nouvelle face de la démocratie suisse. Tous les partis jeunes de gauche à droite se sont
mobilisés pour leur initiative commune.
La campagne de votation était véritablement juste. Andreas Hugi, chef de la campagne des
supporteurs était prêt à répondre à de questions très critiques sur Facebook. L'opposition, comme le
conseiller national Lukas Reimann et les jeunes politiciens des Grisons on répondu
souverainement et avec compétence. C'est probablement le premier référendum en Suisse, qui a
éclipsé les médias traditionnels par l'intermédiaire du Web 2.0.
Annexe 2
Pas de transparence sur la relation des votes par correspondance et les votes à l'urne.
http://www.wahlen.zh.ch/abstimmungen/2009_05_17/resultate/gemeinden.php Annexe 3
http://www.vsmp.ch/de/bulletins/no92/lieberherr.pdfAnnexe 4
http://www.tagesanzeiger.ch/zuerich/kanton/Stimmen-vertauscht-Wahlhelfer-verwechseln- Jamit-Nein/story/25024486
et
http://www.tagesanzeiger.ch/schweiz/standard/Trimbach-Verdacht-auf-Wahlbetrug/story/ 16971869
Annexe 5
http://www.zhentscheide.zh.ch/appl/zhentscheide.nsf0/54DC7BC52238F757C12571710028FD87/$file/JI_RRB%20657-2006.pdf
Wir haben noch einige Kantone, für die wir eine a-k-t-u-a-l-i-s-i-e-r-t-e Version der Beschwerden aufgeschaltet haben. Wir suchen daher Freiwillige, die heute diese Beschwerden einreichen. Die Poststellen in Städten haben heute oft bis 17h oder länger offen.
So zum Beispiel Zürich, Zug, Luzern und Winterthur.
St. Gallen
Tragen Sie bitte die Adresse der entsprechenden Kantonsregierung als Empfänger ein. Bitte melden Sie geführte Beschwerden bei
an.
Falls Sie diese Mail nicht gleich zur Empfangszeit lesen, können Sie auch Kontakt zu uns aufnehmen um zu erfahren, ob die Liste der Kantone kürzer geworden ist, so dass Sie noch einen freien Kanton übernehmen können.
Wir danken Ihnen von ganzen Herzens für Ihre super Mithilfe dieser Woche! Wir werden uns wieder melden mit neuen Statusmeldungen. Falls Sie Angst haben, künftig täglich mit mehreren E-Mails bombardiert zu werden, so können wir Sie beruhigen. Das ist nur in dieser hektischen Woche so.
Avec mes meilleures salutations.
14, ch. des Roches
Jean-Paul II a notamment comparé le rapport sexuel chaste entre les époux chrétiens à l'adoration eucharistique. Marie est la Mère de Jésus, c'est l'épouse du St Esprit et c'est la fille de Dieu le Père. Pour St Amédée de Lausanne, l' union spirituelle du St Esprit lors de la fécondation de Marie, passe par sa chair et s'accomplit selon les mêmes principes que l'acte charnel : "Homélies", III : "Spiritus sanctus superveniet in te, ut attactu eius venter tuus contremiscat, uterus intumescat, gaudeat animus, floreat alvus".
Les catholiques ne sont pas coincés...
Admiration.
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.
Krach ? Solutions...
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