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vendredi 13 janvier 2017

Liquidités suisses ?




Ouverture de la procédure de consultation concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

Berne, 10.01.2017 - Le Département fédéral des finances (DFF) a lancé, le 10 janvier 2017, la procédure de consultation relative à la modification de l’ordonnance sur les liquidités (OLiq). La révision de l’ordonnance vise à mettre en œuvre le dispositif international de Bâle III concernant le financement des banques à long terme (ratio de financement, net stable funding ratio, NSFR). La consultation prendra fin le 10 avril 2017.
Voir ci-dessous...






Depuis que l’OLiq a été édictée en 2012, les normes internationales fixées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Comité de Bâle) en matière de liquidités sont transposées progressivement dans le droit suisse. Les exigences relatives à la gestion des liquidités et au ratio de liquidité à court terme (liquidity coverage ratio, LCR) sont en effet déjà appliquées. La révision proposée constitue la dernière étape de la mise en œuvre de ces normes et vise à intégrer dans le droit suisse les exigences sur le financement des banques à long terme (ratio de financement, NSFR).
Contrairement au LCR, qui a pour but de renforcer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques, le NSFR garantit un financement stable des activités bancaires sur le long terme. Les investissements des banques à long terme (tels que les crédits hypothécaires) devront s’appuyer sur des sources de financement aussi stables que possible (par ex. des obligations de plusieurs années), afin d’éviter une transformation excessive des échéances.
La consultation prendra fin le 10 avril 2017. Les dispositions concernant le NSFR devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

Adresse pour l'envoi de questions
Beat Werder, responsable de la communication du Secrétariat d’État aux questions financières internationales SFI 
tél. +41 58 469 79 47, mailto:beat.werder@sif.admin.ch

Auteur
Département fédéral des finances 
http://www.dff.admin.ch  


Le système économique actuel, grâce aux nombreuses découvertes et inventions qui le favorisent, notamment les robots de plus en plus nombreux et efficaces, produit une abondance insoupçonnée de biens en même temps qu'il réduit la main-d'oeuvre et engendre un chômage permanent.

Une partie de plus en plus importante de la population se trouve ainsi privée de tout pouvoir d'achat des biens créés pour elle.

Quelques individus ou groupes particuliers seulement en profitent honteusement.

Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage culturel légué par leurs prédécesseurs, nous proposons un projet de loi d'application de monnaie-pleine selon les principes suivants:

I. Nous devons donc reprendre le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit en respectant le vrai principe de subsidiarité, soit d'abord pour les personnes, les familles, les communes, les cantons et en dernier ressort le fédéral. Il l'exercera par des commissions indépendantes jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre ses buts, notamment le bien commun à tous les niveaux précités.

II. Les ressources matérielles de la nation représentées par la production constituent la base de la monnaie et du crédit. Chaque échelon fournit régulièrement les statistiques nécessaires.

III. En tout temps l'émission de la monnaie et du crédit devrait se mesurer sur le mouvement de la production de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un escompte compensé notamment aux producteurs de qualité ( sans obsolescences programmées ) rendus plus efficaces et dont le taux varierait nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production.

IV. La BNS travaille pour le bien commun, comme une coopérative et chaque habitant de la Suisse y dispose d'un compte en francs suisses dès la conception alimenté notamment en fonction de la hausse de notre monnaie, des placements souverains, de la productivité des machines, robots, infrastructures, barrages etc...  et des progrès techniques.


Soutenez la rédaction de cette loi suisse urgente encore en projet et modifiable, déjà amendée selon les conseils de M. Maurice Allais et de son équipe:

Pour une Suisse avec moins de dettes, d' impôts, de taxes, etc., grâce à la robotisation, en parallèle, sinon surtout grâce à une création modernisée de l'argent qui assurera ainsi la prospérité de tous. 

État des lieux et inventaires des conséquences néfastes du système bancaire inadapté actuel :


1. Des centaines de milliers de Suisses intègres travaillent, mais vivent endettés sous le seuil de pauvreté. En parallèle, le Conseil fédéral rabote des Budgets à des postes pourtant prioritaires (santé, éducation, chômage, création d'emplois, relance, environnement, infrastructures, transports, réduction du nombre d'Ambassades et d'outils d'informations tel Swissinfo... à l'heure de crises et de l'isolement du Pays sur la scène internationale, suppression des bureaux de Poste et dégradation générale du Service public, Crèches, etc.) et répercute ses tâches sur les Cantons, donc Communes et de fait, les Familles, soit nous tous. Les Caisses de pensions sont de plus en plus vides et la cohésion nationale, sinon la solidarité sont partout remis en cause (Votation du 7.03. 2010).


2. Les "solutions" sont une nouvelle fiscalité sournoise (parkings, radars, nouveaux «délits» etc.), mais aussi la TVA, etc. qui pénalisent tous les citoyen(ne)s, ainsi que les PME en augmentant le chômage des jeunes et de collaborateurs à… plus de 15 ans de l’AVS.
3. Le système économique actuel, grâce aux nombreuses découvertes et inventions qui le favorisent (notamment l’informatique et les robots de plus en plus nombreux et efficaces), produit une abondance de biens, en même temps qu'il réduit les besoins de main-d'oeuvre locale et augmente ainsi un chômage permanent. Une partie importante de la population se trouve ainsi privée de tout travail et pouvoir d'achat des biens créés pour elle et non pas pour quelques individus ou groupes particuliers d’industriels financiers, Banquiers et spéculateurs.


4. La crise de l'UBS et ses dizaines de milliards soustraits aux contribuables futurs ne révèlent pas seulement les graves dysfonctionnements du Conseil fédéral, après ceux de ladite Banque, mais de fait, de tout le système bancaire mondial et du pillage de tous les habitants et Pays de la Terre entière. En Europe : Islande, Grèce, Portugal. A quand la Suisse ?


5. La Confédération, ses Régies, etc., ainsi que les Cantons et leurs Communes, PME, etc. dont personnes morales et physiques (nous) dépensent chaque jour et au minimum des centaines de Millions CHF à titre d'intérêts... SANS amortissement et pour certaines dettes cumulées, etc. pour des montants représentant des multiples des emprunts initiaux! Ceci représente des centaines de Milliards CHF par an, qui seraient mieux utilisés pour le bien du Souverain.


6. FED & IRS (deux archétypes américains du dysfonctionnement systémique du taux d'intérêt conçu par les Banquiers et du «remboursement» autoritaire des dettes... par les Citoyen(ne)s surtaxé(e)s), «Too big to fail», Toxic Assets sont devenus des termes "familiers", à contrario du mécanisme pervers de la création monétaire qui nous asservit tous, partout et chaque jour davantage.


Ainsi :


- le système bancaire fabrique depuis trois siècles de l’argent à partir de RIEN et facture ce tour de passe-passe avec des taux d’intérêts, alors que l’État (nous les Citoyen(ne)s) pourrait l’émettre gratuitement et ainsi, distribuer équitablement les plus-values mensuelles à tous.


- A contrario du dogme officiel et de la Propagande économique, il faut savoir que le taux d’intérêt et les Banquiers créent l’inflation, sinon et surtout, des dettes non remboursables. Ces dettes exponentielles sont IMPOSSIBLES à rembourser. Des contrats impossibles sont nuls, d'autant plus que ces dettes sont créées à partir de rien, par astuce en bande.


- Les États endettés et sans réel pouvoir de décision actuellement abdiqué, répercutent leurs "remboursements" sans amortissement aux chers (sic!) Banquiers (une poignée de familles), sur nous tous.


- Ce système bancal, en crise systémique fut conçu dans l’iniquité et les Banquiers possèdent la Terre qu’ils gèrent à leur guise, avec la majorité des Chefs d’Etats aux ordres, notamment de la BM et du FMI.


Voulez-vous continuer avec vos enfants à être les esclaves des Banquiers et payer le prix fort de votre ruine, laissez-les donc continuer à créer l’argent ex nihilo (à partir de rien) et à contrôler les crédits. À l’opposé, de bonnes solutions existent et les voici :


Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage économique légué par leurs prédécesseurs, voici notre but, reprendre le contrôle de la création des masses monétaires (l'argent). 


PRINCIPES


I. Le pouvoir de battre monnaie, y compris par le crédit ex nihilo, appartiennent au Souverain qui reprend le contrôle de l'émission et du volume de la monnaie et du crédit, sans intérêt.


Il. Il l'exercera à tous les échelons par des Commissions indépendantes locales OU CANTONALES jouissant de toute l'autorité voulue pour atteindre ce but.


III. Les ressources financières, matérielles et intellectuelles de la Suisse représentées par les Citoyen(ne)s, les PME, etc. et leurs productions sont la base de la monnaie et du crédit.


IV. L'émission de la monnaie et du crédit devrait en tout temps se mesurer sur le mouvement de la production robotisée le plus possible de façon qu'un sain équilibre se maintienne constamment entre celle-ci et la consommation. Cet équilibre est assuré, partiellement du moins, par le moyen d'un dividende et d'un escompte dont le taux variera nécessairement avec les fluctuations mêmes de la production automatisée.


V. Pour que tous puissent avoir une part de l'héritage économique légué par leurs prédécesseurs, les Commissions locales, communales ou cantonales versent un Dividende mensuel dont le montant sera déterminé par la masse des biens à consommer. Ce dividende sera versé à chaque personne, de leur conception à leur mort naturelle, qu'elle aie ou non des sources de revenus.


VI. Il est indispensable de définir socialement des remises à zéro périodiques sur 7 fois 7 périodes de tous les compteurs économiques, comme demandé dans le Lévitique ou les lois sur les propriétés intellectuelles (Copyright) et ainsi de réparer l'erreur de Charlemagne du 23 mars 789 qui a condamné le taux d'intérêt, mais qui a oublié la remise des propriétés agricoles aux familles et le pardon jubilaire des dettes au moins tous les 49 ans. Concrètement, ceci signifie que grâce aux créations monétaires mensuelles, toutes les dettes seront effacées et toutes les terres agricoles seront franches de toute hypothèque au moins tous les 49 ans.


VII. Les anciennes masses monétaires en francs suisses tirées du néant (emprunts fédéraux, cantonaux, communaux, etc.) sont purement et simplement supprimées. Par contre, les vraies épargnes réelles des personnes physiques et morales sont respectées.


VIII. La BNS est directement placée sous le contrôle permanent - sans Commission externe indépendante de type FINMA - de l'Assemblée fédérale (Plénum), qui y consacre au moins un jour complet à chaque Session.


IX. Les réserves de la BNS qui garantissent un CHF (Franc suisse), indépendant et fort sont constituées d'or physique stocké qu'en Suisse, ainsi que des réserves de diverses graines alimentaires (avoine, épeautre, froment, maïs, orge, pommes de terres, riz, etc.), non OGM, consommables, plantables et à même d'assurer pendant 7 ans la subsistance de la Suisse.


X. Tous instruments juridiques étrangers, accords, conventions, traités, passés ou futurs qui iraient à l'encontre de cette Initiative ou qui viendraient à la violer sont à dénoncer immédiatement tant au plan cantonal que fédéral.


XI. Au vu des économies réalisées par la suppression de l’endettement et de ses conséquences, la Confédération supprime immédiatement tous les impôts fédéraux directs et indirects, notamment la TVA, la vignette et les droits sur l’essence.


XII. De même, les communes et les cantons pourront fortement réduire leur fiscalité et supprimer les taxations sournoises sous la forme de péages subtils pourtant interdit dès la Constitution de 1948.



Dispositions transitoires :


La Confédération crée une contribution de solidarité par des masses monétaires sans taux d'intérêts et les fait affecter à chaque famille en proportion du nombre d'enfants conçus.


Le produit de la contribution de solidarité sera versé aux Cantons selon une clé de répartition démographique définie par la Confédération représentée par l'Assemblée fédérale (Plénum).


L'écart des salaires tant publics que privés ne dépasse pas 33 fois, avec une limite absolue indexée fixée à CHF 500'000.-.


Tout dividende social ou autre prestation sociale n'empêche personne de travailler en plus contre rémunération ou en qualité d’indépendant, créateur d’entreprise, etc.


L'obligation de refinancer les prêts à 100 % auprès de la BNS reporte la perception des profits à ce niveau et les revenus ainsi fortement majorés sont directement affectés aux besoins communs.


Tout financement d'investissement à un terme donné doit être assuré par des emprunts au moins de même terme. Aucun emprunt à long terme ne peut être financé par des emprunts à court terme. Pour le bien commun, les points suivants sont notamment respectés :

Dissociation totale des activités bancaires et leur attribution à trois catégories d'établissements distincts et indépendants :


1) Banques de dépôts : encaissements, paiements, gardent les dépôts de leurs clients.

2) Banques de prêts : le montant global des prêts ne peut excéder le montant global des fonds empruntés.

3) Banques d'affaires : investissent dans les entreprises les fonds empruntés au public ou aux banques de prêts.


Indexation obligatoire de tous les engagements sur l'avenir : prêts, emprunts, salaires, etc. aussi bien entre particuliers, entreprises et État.


Interdire le financement des opérations boursières et de la spéculation par la création de moyens de paiement ex nihilo.


Augmenter les garanties en liquidités à 100 %, afin d'éviter les créations privées de monnaie ou quasi-monnaie ex nihilo.


Supprimer la cotation en continu et la remplacer par une seule cotation par jour pour chaque place financière et pour chaque valeur.

Supprimer les programmes d'achat/vente automatiques. Interdire la spéculation sur les indices et les produits dérivés.

Abandonner le système de changes flottants pour un système de taux de changes fixes mais révisables par une commission indépendante.

Interdire toute dévaluation compétitive.

Abandonner le dollar US $ comme monnaie de compte, d'échange et de réserve.

Etablir progressivement une unité de compte commune sur le plan international avec un système approprié d'indexation.

Interdire la spéculation aux banques sur les changes, les actions, obligations et produits dérivés.


Aucune puce, RFID ou un quelconque moyen de traçage ne peut être dissimulé dans la monnaie, quelque soit la forme de la monnaie( métallique, papier...).


Les méthodes alternatives de création monétaire (wir, jazz, reka, talents, billes, sels, etc.) sont admises si leur seigneuriage bénéficie à tous les utilisateurs de manière proportionnelle et égalitaire et sans nuire aux familles.


Conclusions :


« Il s'agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n'ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l'efficacité de l'économie, ni par les socialistes justement attachés à l'équité de la distribution des revenus… Les uns et les autres n'ont cessé d'être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. » 


Maurice Allais, prix Nobel d'économie.

Tout ce qui est possible, apparemment légal n'est pas nécessairement bon pour le peuple et moral.
Ces créations monétaires du néant par les banques commerciales, "ex nihilo" en technique bancaire, violent la bonne foi et la réalité économique par un grave abus de la marque suisse, au contraire des francs wir, http://www.wir.ch/fr/ , qui reconnaissant honnêtement leur caractère privé. Les gens croient que ce sont des francs suisses mais c'est un pur mensonge et un viol de leur confiance. Ce sont de "faux" francs "suisses", un abus de langage et de titres. Le conseil fédéral écrit diplomatiquement "des substituts monétaires"... comme les points cumulus, les miles des compagnies aériennes, au risque des clients...
http://desiebenthal.blogspot.ca/2014/12/le-conseil-federal-suisse-admet-le.html
En récapitulation, on est face à des abus de confiance, de fausses représentations économiques, des comptabilités frauduleuses, des substituts astucieux de monnaie, donc de la fausse monnaie comme le reconnaît un prix Nobel, Maurice Allais, des complots financiers par astuce en bande, de la concussion et la corruption, des abus de biens sociaux...
Ces contrats sont iniques, odieux et impossibles à honorer, comme en Grèce, vu les exponentielles d'intérêts devenues verticales( 1+ i puissance le nombre des années ) donc nuls pour la plupart ( il faut distinguer ces créations folles de la vraie épargne )...

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/05/les-epargnants-premiers-perdants.html

Pour une Banque Nationale vraiment Suisse, BNS 4.0




Venez à l'AG de la BNS: pour une coopérative citoyenne




L'usure tue, rend malade, pousse aux suicides, aux drogues, aux divorces...

Le Conseil fédéral et la BNS préfèrent protéger quelques banquiers aux salaires, bonus, parapluies, parachutes indécents au lieu du bien commun des peuples suisses... Une grave erreur historique. 

Il refuse de revenir à un système de monnaie pleine qui a fait ses preuves dans le passé pour continuer dans le nouveau système d'un casino mondial électronique et hasardeux. Il cite l'or comme valeur alors qu'il lutte en fait contre l'or.



Le Conseil fédéral rejette l’initiative «Monnaie pleine» sans contre-projet.


Joyeux Noël et bonne année. Happy Christmas and happy new year.

http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/12/joyeux-noel-et-bonne-annee-happy.html

Les visiteurs peuvent désormais consulter mon blog via une connexion chiffrée en se rendant sur https://desiebenthal.blogspot.com.
Invitations 2017
In English

en français:

Avec mes meilleurs salutations
Distinti saluti
Kind regards, yours sincerely

Nouvelle adresse: 23, Av. Edouard Dapples, CH 1006 LAUSANNE. SUISSE

Tél: international ++ 41 21 616 88 88

Mobilisation générale: épargnes, retraites...  volées légalement ! 

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/swiss-positive-money-social-credit.html

Thème pour l'année 2016: Donner à chacun ce qui lui est dû par un dividende social à tous!
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.


Le 13 janvier 2017 à 14:55, REGINALD MAITRE <levierdecroissance@gmail.com> a écrit :
Bonjour , 
Bravo les éléments qui nous entourent sont vraiment favorable à notre action citoyenne. Merci de votre mobilisation .
Le temps est court (dépôt impératif pour le 8 février )
Vous allez recevoir d'ici le 25 le document référence . 
Sans réaction individuelle , nous considérons votre accord de fond et de forme. 
Ensuite , l'un de nous passera pour récolter vos substantielle signature  
Je vous aime . 👏🏻



Département fédéral des finances DFF 10 janvier 2017 Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités Mise en œuvre du ratio de financement (net stable funding ratio, NSFR) Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités

2/32 Table des matières

1 Grandes lignes du projet .............................................................................3 1.1 Contexte.................................................................................................................. 3 1.2 Nouvelle réglementation........................................................................................ 4 1.2.1 Généralités............................................................................................................... 4 1.2.2 Réglementations divergentes pour les banques d’importance systémique............... 4 1.2.3 Champ d’application élargi ....................................................................................... 4 1.2.4 Interaction entre les instruments de politique monétaire de la BNS et le NSFR........ 5 1.2.5 Marge d’appréciation nationale analogue à la réglementation en matière de LCR ... 6 1.2.6 Marge d’appréciation nationale spécifique au NSFR ................................................ 6 1.2.7 Allégements destinés aux petites banques et autres adaptations............................. 7 1.3 Développements internationaux et droit comparé .............................................. 8 2 Commentaire des différentes dispositions ................................................9 2.1 Adaptations rédactionnelles ................................................................................. 9 2.2 Exigences qualitatives et LCR .............................................................................. 9 2.3 Ratio de financement  NSFR ............................................................................. 12 2.4 Collectes de données concernant d’autres paramètres d’observation et tâches de la société d’audit............................................................................................. 21 2.5 Dispositions particulières pour les banques d’importance systémique.......... 22 3 Conséquences (analyse d’impact de la réglementation, AIR) ................22 3.1 Introduction.......................................................................................................... 22 3.2 Aperçu de la littérature actuelle .......................................................................... 24 3.2.1 Avantages économiques........................................................................................ 24 3.2.2 Coûts économiques ............................................................................................... 25 3.2.2.1 Impact sur la croissance économique .................................................................. 25 3.2.2.2 Impact sur les marges d’intérêt nettes.................................................................. 26 3.2.2.3 Impact sur le volume de crédit et l’économie réelle .............................................. 26 3.3 Conséquences pour l’économie suisse ............................................................. 27 3.3.1 Conséquences pour la place économique suisse et la concurrence....................... 27 3.3.1.1 Attrait de la place économique............................................................................. 27 3.3.1.2 Octroi de crédits et autres offres de services financiers ....................................... 27 3.3.1.3 Concurrence ........................................................................................................ 28 3.3.2 Conséquences pour les groupes concernés........................................................... 28 3.3.2.1 Différents groupes de banques ............................................................................ 28 3.3.2.2 Clients.................................................................................................................. 30 3.3.2.3 Confédération, cantons et communes.................................................................. 30 3.3.3 Aspects pratiques de l’exécution ............................................................................ 30 4 Aspects juridiques......................................................................................30 4.1 Constitutionnalité et conformité aux lois ........................................................... 30 4.2 Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse ................... 30 4.3 Délégation de compétences législatives............................................................ 31 5 Entrée en vigueur .......................................................................................31 6 Bibliographie concernant l’AIR .................................................................32 Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 3/32 1 Grandes lignes du projet 1.1 Contexte En 2012, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur les liquidités (OLiq; RS 952.06), qui a réformé en profondeur la réglementation des risques de liquidité. D’une part, les prescriptions internationales sur les exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité1 ont été mises en œuvre. D’autre part, les exigences quantitatives en matière de liquidités (anciennement «liquidités totales»), qui étaient définies auparavant dans l’ordonnance sur les banques (OB; RS 952.02), ont été transférées dans l’OLiq et complétées par des dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique. En 2014, la révision de l’OLiq a remplacé les exigences concernant les liquidités totales par les prescriptions internationales relatives au ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio, LCR)2 en tant que nouvelle exigence quantitative minimale. Les dispositions sur le LCR sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2015. L’ordonnance en vigueur met en œuvre deux des trois éléments des prescriptions sur les liquidités du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (ci-après «Comité de Bâle»). Cette dernière étape entend transposer dans le droit suisse les dispositions sur le ratio de financement (Net Stable Funding Ratio, NSFR)3 . Deuxième exigence quantitative minimale, le NSFR complète le LCR. Le Comité de Bâle prévoit une application nationale du NSFR dès le 1er janvier 2018. Le LCR et le NSFR poursuivent deux objectifs distincts mais complémentaires. Le premier renforce la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce que celles-ci disposent de suffisamment d’actifs liquides de haute qualité (High Quality Liquid Assets, HQLA) pour surmonter une grave crise qui durerait un mois. Le LCR vise donc à accroître la résistance des banques face aux crises en cas de chocs de liquidités à court terme, tandis que le NSFR entend garantir un financement stable sur le long terme. Pour ce faire, les banques sont incitées à financer de manière stable et durable leurs actifs et leurs opérations hors bilan et à éviter une transformation excessive des échéances afin d’obtenir un rapport équilibré entre les asymétries d’échéances à l’actif et au passif de leur bilan. Pour atteindre cet objectif, l’actif (par ex. crédits, hypothèques) s’appuie sur des sources de financement aussi stables que possible inscrites au passif (par ex. dépôts stables des clients privés ou obligations de plusieurs années). Le NSFR établit un rapport entre les moyens de financement disponibles à long terme au passif (financement stable disponible ou Available Stable Funding, ASF) et le financement requis pour les postes à l’actif et les positions hors bilan (financement stable exigé ou Required Stable Funding, RSF), ce qui permet d’évaluer la stabilité de la structure de financement d’une banque. Le Comité de Bâle a fixé les principales caractéristiques du NSFR en 2010 dans le cadre du train de réformes Bâle III et en réponse à la crise financière de 2008 et 20094 . Il a approuvé le calibrage définitif du NSFR en octobre 20145 . Les travaux de mise en œuvre du NSFR dans le droit suisse ont commencé fin 2014. Dans un premier temps, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a collecté des données sur le calcul du NSFR (reporting 1 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2008): Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité; lien: http://www.bis.org/publ/bcbs144_fr.pdf 2 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2013): Bâle III: ratio de liquidité à court terme et outils de suivi du risque de liquidité; lien: http://www.bis.org/publ/bcbs238_fr.pdf 3 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2014): Bâle III: ratio structurel de liquidité à long terme; lien: http://www.bis.org/bcbs/publ/d295_fr.pdf 4 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2010): Bâle III: dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité; lien: http://www.bis.org/publ/bcbs188_fr.pdf 5 Voir la note de bas de page 3 Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 4/32 test) auprès de toutes les banques des catégories 1 à 3 6 à partir du 31 décembre 2014, en vertu de l’art. 3, al. 2, OLiq. Les expériences ainsi acquises ont été intégrées dans le rapport sur le NSFR que toutes les banques doivent remettre depuis la mi-2016. Grâce au reporting test et au rapport, celles-ci ont pu se préparer à l’introduction du NSFR dans un laps de temps raisonnable, à savoir mettre en place l’infrastructure informatique nécessaire au respect des contraintes techniques du calcul du NSFR, répondre aux exigences de ce dernier et utiliser le NSFR dans le cadre de la gestion régulière des risques de liquidité. Cela correspond à la procédure éprouvée qui avait été appliquée lors de la mise en place du LCR. Les travaux préparatoires pour la mise en œuvre du NSFR au niveau de l’ordonnance (modification de l’OLiq) et des circulaires de la FINMA (modification de la Circ.FINMA 15/2 «Risque de liquidités – banques») ont été réalisés dans le cadre du Groupe de travail national Liquidités (GTN-Liq), avec la participation de représentants du secteur bancaire. À l’issue de la présente consultation, le Conseil fédéral et le conseil d’administration de la FINMA arrêteront la forme définitive de l’OLiq et des circulaires de la FINMA d’ici la mi-2017. Les nouvelles dispositions devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2018, conformément au calendrier du Comité de Bâle. 1.2 Nouvelle réglementation 1.2.1 Généralités Le NSFR est une norme minimale internationale élaborée par le Comité de Bâle (dispositif de Bâle régissant le NSFR). En Suisse, il est mis en œuvre sur le fond tel qu’il a été approuvé par le Comité de Bâle avec les caractéristiques décrites ci-après. Comme pour le LCR, la définition du NSFR ainsi que toutes les informations sur le calcul, le respect des exigences et le justificatif de financement figurent dans une section distincte (section 3 «Exigences quantitatives: ratio de financement») du chapitre «Exigences en matière de liquidités». Pour le calibrage du NSFR, des coefficients de pondération sont appliqués aux différents postes du bilan: coefficient ASF aux passifs d’une banque et coefficient RSF aux actifs. Par analogie au LCR, ces coefficients de pondération sont réglementés dans deux annexes de l’OLiq (annexes 4 et 5 P-OLiq). La FINMA fixera les dispositions d’exécution techniques dans une circulaire. 1.2.2 Réglementations divergentes pour les banques d’importance systémique Le dispositif de Bâle régissant le NSFR prévoit une déclaration trimestrielle du NSFR par les banques (voir le par. 49 du dispositif). En revanche, la législation suisse exige un reporting mensuel pour les banques d’importance systémique. Cette mesure se justifie en raison, d’une part, de l’activité commerciale plus volatile de ces banques par rapport à celle des établissements bancaires qui n’ont pas une importance systémique et, d’autre part, de l’importance des banques d’importance systémique sur le plan économique. Toutes les autres banques sont soumises à un reporting trimestriel. 1.2.3 Champ d’application élargi Aux termes du dispositif de Bâle régissant le NSFR, les exigences en matière de NSFR sont contraignantes en principe seulement pour les banques ayant des activités internationales (voir le par. 50 du dispositif7 ). L’application du NSFR aux autres banques est laissée à l’appré- ciation des états membres. La mise en œuvre suisse prévoit que les exigences du Comité de 6 Classification des banques selon l’art. 2, al. 2, et l’annexe 3 de l’OB 7 «Le NSFR devrait être appliqué à toutes les banques ayant des activités internationales sur une base consolidée, mais il peut être également appliqué à d’autres banques et à tout sous-ensemble d’entités de banques Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 5/32 Bâle soient satisfaites par toutes les banques, c’est-à-dire tant par les établissements bancaires axés sur l’international que par ceux qui sont tournés sur le marché intérieur, et ceci au niveau tant de l’établissement individuel que du groupe financier. Par souci de proportionnalité, des allégements sont toutefois prévus pour les plus petites banques. Cette approche correspond aux processus de mise en œuvre des exigences de Bâle III développés par le passé, qui ont fait leurs preuves (en particulier en matière de réglementation des fonds propres et de mise en œuvre du LCR). En regard notamment des défaillances de liquidités constatées lors de la dernière crise financière, l’obligation faite aux plus petites banques de satisfaire à certaines exigences en matière de détention de liquidités et de financement apparaît justifiée. L’application d’un critère d’évaluation tel que le NSFR permet par ailleurs une surveillance uniforme des asymétries de financement. Ceci présente l’avantage d’assurer la comparabilité de toutes les banques d’une place financière et de créer une base pour évaluer la nécessité d’éventuelles interventions au niveau du droit de la surveillance. En outre, des exigences homogènes applicables en principe à toutes les banques (soit avec des allégements appropriés pour les petites banques) paraissent s’imposer pour des raisons de concurrence. La mise en œuvre du NSFR dans l’Union européenne (UE) suit la même approche de mise en œuvre uniforme en application du principe de proportionnalité8 . A l’instar du projet suisse, le règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (Capital Requirements Regulation; CRR) et la directive concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (Capital Requirements Directive; CRD) européens sont applicables à tous les établissements actifs dans le domaine des dépôts et crédits, de même qu’aux entreprises d’investissement au sens du CRR, les négociants en valeurs mobilières bénéficiant cependant d’une exception en Suisse. La réglementation de l’UE s’applique également au niveau tant de l’établissement individuel que du groupe. 1.2.4 Interaction entre les instruments de politique monétaire de la BNS et le NSFR Le NSFR selon Bâle III prévoit un traitement différent des opérations de pension d’une durée résiduelle de moins de six mois lorsqu’elles sont garanties par des HQLA de catégorie 1 plutôt que par des HQLA de catégorie 2. Selon Bâle III, le NSFR incite ainsi les banques à offrir des liquidités à la BNS seulement moyennant des HQLA de catégorie 1. Dès lors que la BNS appuie sa politique en matière de titres éligibles sur un panier (dit «SNB GC Basket») avec des HQLA de catégorie 1 et 2a et que l’intégralité du marché se focalise sur cette norme, la BNS craint que l’effet d’incitation précité engendré par le NSFR ne provoque une segmentation du marché des opérations de pensions en francs suisses. En d’autres termes, la BNS craint qu’à la suite de l’introduction du NSFR, les banques préfèrent négocier exclusivement contre des HQLA de catégorie 1, ce qui nuirait à la liquidité de tout le marché des opérations de pension. Pour cette raison, le coefficient RSF applicable aux créances découlant d’opérations de pension garanties par des HQLA de catégorie 2a est abaissé de 15 % à 10 % (voir l’annexe 5, ch. 3, P-OLiq). Ainsi les opérations de pension présentant une durée résiduelle de moins de six mois seront-elles traitées de manière identique au niveau du SNB GC. L’adaptation du coefficient RSF se limite aux créances découlant des opérations de pension et ne touche pas le coefficient RSF appliqué aux HQLA de catégorie 2a non grevés ou grevés pour une période de moins de six mois. d’envergure internationale afin de favoriser une plus grande cohérence et une égalité de conditions concurrentielles entre banques nationales et transfrontières.» En Suisse, 98 banques peuvent être considérées comme ayant des activités internationales (soit un tiers des banques du pays). 8 Voir les projets de Capital Requirements Regulation et de Capital Requirements Directive du 23 novembre 2016 (http://europa.eu/rapid/press-release_IP-16-3731_en.htm?locale=FR) Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 6/32 1.2.5 Marge d’appréciation nationale analogue à la réglementation en matière de LCR Dans certains domaines, la mise en œuvre suisse du NSFR prévoit d’exploiter des marges d’appréciation nationales, comme cela avait déjà été le cas lors de l’application du dispositif régissant le LCR:  Selon ce dispositif, le droit national peut fixer un taux de sortie supérieur à 10 % pour certains dépôts de détail (voir le par. 79 du dispositif régissant le LCR). Dans la législation suisse relative au LCR, les dépôts de détail supérieurs à 1,5 million de francs présentent un taux de sortie de 20 % (voir le ch. 1.2 de l’annexe 2 OLiq). Cette réglementation est également applicable au NSFR. À cet égard, on crée une catégorie ASF distincte (voir la catégorie ASF, ch. 4.1, à l’annexe 4), selon laquelle les dépôts à vue ou à terme de clients de détail ayant un volume supérieur à 1,5 million de francs et une durée résiduelle inférieure à un an ont un coefficient ASF de 75 % au lieu de 90 %. Cette réglementation s’appuie sur l’observation des retraits effectués par les clients privés fortunés lors des crises bancaires. Les expériences issues des crises passées des banques suisses montrent clairement que les dépôts des clients privés fortunés sont retirés plus rapidement et n’ont dès lors pas la même stabilité que ceux d’autres clients de détail. Le comportement des clients privés fortunés en matière de retrait s’apparente plutôt à celui des clients commerciaux et des gros clients. Leurs dépôts devraient donc moins entrer en ligne de compte dans l’ASF d’une banque.  En outre, le dispositif régissant le LCR prévoit la possibilité d’autoriser en plus dans le droit national certains titres adossés à des créances immobilières résidentielles (Residential Mortgage Backed Securities, RMBS), certaines obligations d’entreprises ou certaines actions en tant que HQLA de catégorie 2 (voir les par. 53 et 54 du dispositif régissant le LCR). L’OLiq confie à la FINMA la compétence de désigner ces actifs supplémentaires de caté- gorie 2 (voir l’art. 15b, al. 5, OLiq). La FINMA a admis des actions comme actifs supplé- mentaires de catégorie 2 (voir les Cm 133 à 138 de la Circ.-FINMA 15/2). Par conséquent, seules ces actions bénéficient d’un coefficient RSF privilégié de 50 % (voir la catégorie RSF, ch. 5.1, à l’annexe 5 P-OLiq), mais pas les autres obligations d’entreprises ou RMBS énumérés aux par. 53 et 54 du dispositif régissant le LCR (auxquels un coefficient RSF de 85 % est attribué).  Enfin, le dispositif régissant le LCR permet de fixer des taux de sortie pour certaines obligations de financement conditionnelles (voir les par. 134 à 140 de ce dispositif). La législation suisse sur le LCR a défini des taux de sortie pour les financements de transactions commerciales, pour les garanties et lettres de crédit sans rapport avec des obligations de financement de transactions commerciales ainsi que pour les obligations non contractuelles (voir le ch. 9 de l’annexe 2 OLiq). Par analogie, un financement stable peut être exigé pour ces positions dans le cadre du NSFR (voir le par. 47 du dispositif régissant le NSFR). La mise en œuvre du LCR requiert un financement stable des 5 %, 10 % ou 15 % de l’encours nominal respectivement sur six mois, entre six mois et un an ou au-delà d’un an). Une approche rétrospective a été abandonnée. Contrairement au LCR, aucun financement stable n’est requis pour les obligations non contractuelles. 1.2.6 Marge d’appréciation nationale spécifique au NSFR Le dispositif de Bâle régissant le NSFR prévoit d’autres marges d’appréciation au niveau national. En vertu du par. 45 du dispositif régissant le NSFR, des coefficients RSF et ASF de 0 % peuvent s’appliquer à certains engagements et créances interdépendants (éléments d’actif et de passif interdépendants ou Interdependent Assets and Liabilities). La difficulté consiste à trouver des paires d’activités commerciales qui remplissent les critères définis dans ce dispositif Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 7/32 et soient dès lors conformes à Bâle III. En d’autres termes, la créance doit s’éteindre automatiquement à l’échéance de l’engagement correspondant. Compte tenu de ces directives strictes, le Working Group on Liquidity du Comité de Bâle n’a pu trouver aucun exemple auquel un coefficient de 0 % s’appliquerait. Dans ce contexte, la FINMA sera chargée de déterminer les engagements et créances interdépendants en tenant compte des développements internationaux (art. 17p P-OLiq). Cette réglementation concerne en premier lieu les activités d’investment banking des grandes banques. Si des engagements et créances interdépendants devaient être admis sur d’importantes places financières étrangères, cela devrait également être possible en Suisse pour éviter tout désavantage concurrentiel. Pour les petites banques axées sur le marché intérieur, l’autorisation ne sera pas liée au critère de l’extinction automatique de la créance et de l’engagement, ce qui laisse une marge de manœuvre pour admettre d’autres engagements et créances interdépendants. Le GTN-Liq a déjà identifié plusieurs exemples pour ces établissements bancaires. 1.2.7 Allégements destinés aux petites banques et autres adaptations Outre la nouvelle réglementation sur le NSFR, le projet comprend des adaptations ponctuelles de l’OLiq concernant les dispositions générales, les exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et le LCR. En plus de certaines adaptations rédactionnelles et terminologiques, il convient notamment de mentionner les allégements destinés aux petites banques. Les adaptations et allégements suivants sont prévus.  La FINMA est désormais compétente pour accorder certains allégements (réductions de la complexité) aux petites banques des catégories 4 et 5 selon l’art. 2, al. 2, et de l’annexe 3 OB lors du respect des exigences du LCR. Après la mise en place du LCR, une audition des associations bancaires s’est déroulée dans le cadre du GTN-Liq pour déterminer les domaines dans lesquels les petites banques avaient des difficultés particulièrement importantes pour répondre aux exigences. Il en est ressorti qu’à l’avenir, la FINMA pourra octroyer aux petites banques certains allégements concernant le respect des exigences du LCR au niveau tant de l’établissement individuel que du groupe financier, lors de la consolidation de petites filiales insignifiantes du point de vue du groupe ainsi que leur respect en francs suisses et dans toutes les devises. Cette compétence de la FINMA s’appliquera non seulement au LCR, mais également au NSFR.  La FINMA prévoit également des allégements pour les petites banques lors de l’établissement du justificatif de liquidité. L’art. 17c, al. 1, P-OLiq lui confère la compétence nécessaire pour les banques des catégories 4 et 5. Cette disposition vise à conserver les mêmes formulaires pour les petites et les grandes banques. Ces simplifications pourront se traduire par l’omission, voire le regroupement de certaines rubriques des formulaires (par ex. pré- sentation de certaines positions sous une forme agrégée [regroupement des catégories de contreparties ou des dépôts] ou abandon du reporting pour certaines parties précises des formulaires).  Une autre simplification prévoit que les banques disposant de titres libellés dans une monnaie étrangère et considérés par la Banque nationale suisse (BNS) comme pouvant être pris en pension ne doivent plus vérifier si ces titres ont également été reconnus en tant que HQLA à l’étranger.  Les emprunts du Mécanisme européen de stabilité (MES) et du Fonds européen de stabilité financière (FESF) ne sont plus obligatoirement considérés comme des HQLA de catégorie 2a. S’ils remplissent les critères des HQLA de catégorie 1, ils peuvent désormais également être pris en compte en tant que tels.  Réglementées jusqu’à présent dans les différentes sections concernant les exigences qualitatives, le LCR et les autres rapports, les tâches des sociétés d’audit sont regroupées dorénavant dans une seule section (art. 18b P-OLiq). Elles n’ont pas été modifiées sur le Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 8/32 fond, hormis le fait qu’elles comprennent dorénavant aussi le respect des exigences relatives au NSFR. 1.3 Développements internationaux et droit comparé A titre de comparaison, le présent chapitre présente les caractéristiques de la mise en œuvre européenne, car l’UE suit la même approche que la Suisse en la matière (voir le ch. 1.2.3). Le 23 novembre 2016, l’UE a publié les propositions de révision du CRR et du CRD9 qui constituent la mise en œuvre européenne du NSFR. La mise en œuvre européenne suit donc en principe la norme de Bâle. Comme la Suisse, l’UE tiendra compte des particularités de ses propres marchés des banques et des capitaux:  L’UE prévoit une réglementation spéciale pour les titres de créances couverts (covered bonds). Cette solution ne peut cependant être comparée à la situation de la Suisse, car les lettres de gage suisses diffèrent des covered bonds de l’UE. L’approche adoptée pour la Suisse (voir le commentaire de l’art. 17m P-OLiq) tient compte des caractéristiques de la lettre de gage suisse. Un consensus a pu être trouvé entre les autorités et le secteur bancaire sur la manière dont les objectifs du dispositif régissant le NSFR doivent être mis en œuvre en ce qui concerne la lettre de gage suisse.  L’UE traite les opérations sur dérivés exécutées selon les ordres de clients comme des engagements et des créances dépendants. En Suisse, les autorités et le secteur bancaire sont d’accord sur le fait que les opérations sur dérivés exécutées par de petits établissements selon les ordres de clients peuvent être considérées comme des créances et des engagements dépendants.  La mise en œuvre de l’UE du coefficient RSF applicable aux engagements découlant des opérations sur dérivés s’écarte de la norme de Bâle (10 % au lieu de 20 %). Cet objectif de 20 % défini par le dispositif régissant le NSFR est également controversé au sein du Comité de Bâle. La réglementation qui figure actuellement dans le dispositif sur le NSFR doit être mise en œuvre en Suisse (voir l’annexe 5, ch. 8.3, P-OLiq) et rester en vigueur jusqu’à ce que le Comité de Bâle arrête de nouvelles règles. Si les règles venaient à changer, la mise en œuvre suisse devrait également être réévaluée.  En ce qui concerne les opérations de mise ou de prise en pension adossées à des titres souverains, l’UE propose une réglementation spéciale qui entraîne une baisse du RSF, dans le but de limiter les incitations à accroître les avoirs auprès des banques centrales. Le RSF concernant les opérations sécurisées portant sur des actifs de catégorie 1 est fixé à 5 % (au lieu de 10 %) et pour les autres sûretés à 10 % (au lieu de 15 %). En raison de l’interaction entre les instruments de politique monétaire de la BNS et le NSFR, la mise en œuvre suisse concernant les opérations de mise ou de prise en pension garanties par des HQLA des catégories 1 et 2a, un coefficient RSF unique est appliqué (voir le ch. 1.2.4).  L’UE prévoit également une réglementation spéciale pour le cas des appels de marge. La mise en œuvre suisse renonce quant à elle à s’écarter du dispositif régissant le NSFR.  Concernant les engagements conditionnels découlant de financements commerciaux, l’UE prévoit des coefficients RSF de 5 %, 10 % et 15 % respectivement sur six mois, entre six mois et un an et au-delà d’un an, ce qui correspond à la mise en œuvre suisse (voir l’annexe 5, ch. 10.1 et 10.2, P-OLiq). La proposition américaine de mise en œuvre du NSFR correspond à peu près aux objectifs du dispositif de Bâle sur le plan du contenu10 et ne présente pas de différence notable par rapport à la norme. 9 Voir http://ec.europa.eu/finance/bank/regcapital/crr-crd-review/index_fr.htm 10 Voir https://www.federalreserve.gov/newsevents/press/bcreg/bcreg20160503a1.pdf Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 9/32 2 Commentaire des différentes dispositions 2.1 Adaptations rédactionnelles Certaines adaptations terminologiques concernent les dispositions générales (art. 1 à 4 OLiq), les prescriptions sur les exigences qualitatives relatives à la gestion du risque de liquidité (art. 5 à 11 OLiq) et les dispositions relatives au LCR (art. 12 à 18 OLiq) (voir notamment les art. 14, al. 2 et 5, 15b, al. 3, 18, al. 1, et 25 P-OLiq qui ne seront pas commentés plus en détail par la suite). Elles visent à s’appuyer davantage sur le texte original du Comité de Bâle et sur le langage courant ainsi qu’à simplifier la formulation. Il n’y a cependant aucune modification sur le fond. En particulier, les changements linguistiques suivants ont été apportés:  Modification de la dénomination du LCR (art. 12 P-OLiq): le «ratio de liquidités à court terme» devient le «ratio de liquidité» par souci de cohérence avec la nouvelle désignation du NSFR («ratio de financement»).  Uniformisation de l’utilisation du terme «titre»: jusqu’à présent, l’OLiq utilisait les termes «titre» et «papier-valeur» comme synonymes. À l’avenir, seul «titre» sera employé, conformément aux autres textes de loi sur les marchés financiers.  Utilisation exclusive du terme «financement» (voir les art. 2, 14, al. 5, 17c, al. 5, let. b, et ch. 9.3.3 de l’annexe 2 P-OLiq): jusqu’à présent, l’OLiq parlait de «financement» ou de «refinancement». Désormais, seul le terme «financement» sera employé.  Précision linguistique concernant les exigences de publication: l’art. 17e, al. 1, OLiq est complété et indique désormais que les obligations de publication englobent également des informations supplémentaires obtenues sur la situation en matière de liquidités. Ces informations sont exigées par la FINMA en vertu des compétences que lui accorde l’art. 17e, al. 4, OLiq. Les catégories de taux de sortie et de taux d’entrée ont été précisées respectivement à l’annexe 2 et 3 OLiq:  Annexe 2, ch. 8.1: la reformulation du poste «Facilités de crédit et de liquidité confirmées et non utilisées» en «facilités de crédit et de liquidité révocables sous conditions et irrévocables» comprend également toutes les opérations synthétiques comparables afin d’exclure toute possibilité d’arbitrage de la part des banques.  Annexe 2, ch. 9.3.4: le poste «Produits structurés» doit englober également tous les produits synthétiques conçus de manière comparable qui ont des caractéristiques similaires à celles des produits structurés afin d’exclure toute possibilité d’arbitrage de la part des banques.  Annexe 3, ch. 5, 6 et 7: il est précisé que seules les entrées attendues dans les 30 jours doivent être comptabilisées. De plus, il est mentionné que la comptabilisation porte uniquement sur les entrées contractuelles, donc pas sur les entrées attendues d’après le comportement supposé des clients ou des contreparties. 2.2 Exigences qualitatives et LCR Art. 2 et 12 Les principes définis à l’art. 2 sont reformulés pour mieux faire la distinction entre les mesures à court terme (détention d’une réserve de liquidités durablement suffisante) et les mesures à long terme (destinées à éviter une transformation excessive des échéances ou à garantir un financement stable à long terme des actifs et des positions hors bilan). Dans le droit en vigueur, l’obligation, pour une banque, de disposer en permanence d’une réserve de liquidités suffisante est réglementée tant à l’art. 2, al. 2, qu’à l’art. 12, al. 2, OLiq. Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 10/32 L’art. 2 reformulé indique désormais clairement que l’obligation faite aux banques de disposer en permanence d’une réserve de liquidités durablement suffisante vaut même si le LCR est respecté. Le scénario de crise du LCR ne constitue pas une approche différenciée et ne saurait représenter pour une banque, en raison des activités commerciales spécifiques et des risques de liquidité pris, un scénario adéquat pour déterminer le montant du volant de liquidités nécessaire. Dans ce cas, la banque doit s’assurer en plus, grâce à des tests de résistance internes (art. 9 OLiq), que son volant de liquidités est suffisamment élevé pour ses activités commerciales individuelles. Sur le fond, l’adaptation des art. 2 et 12 n’entraîne aucune modification matérielle par rapport à la réglementation en vigueur, mais se contente de la mettre en évidence. Eu égard à la nouvelle teneur de l’art. 2, l’art. 12, al. 2, OLiq est abrogé. Par analogie, les exigences relatives au NSFR s’appuient sur le principe énoncé à l’art. 2, let. b. Les banques ont l’obligation de veiller non seulement à disposer de réserve de liquidités mais aussi à assurer la stabilité du financement à moyen et long termes. Le NSFR n’est lui aussi qu’une méthode forfaitaire destinée à limiter les asymétries d’échéances à l’actif et au passif qui ne concernent pas les activités commerciales spécifiques et les risques de financement pris par une banque. La structure adéquate des échéances de financement qui est recherchée sur le long terme ne doit pas reposer exclusivement sur le NSFR. La banque doit également tenir compte de sa propension au risque et de son modèle d’affaires. Art. 3 L’art. 3, al. 2, confère aujourd’hui déjà à la FINMA la compétence de collecter des données servant à calculer le NSFR afin de préparer sa mise en place dans le cadre d’une période d’observation exigée par le Comité de Bâle. L’instauration d’une réglementation concrète sur le NSFR rend cette règle superflue. Désormais, les banques doivent prouver qu’elles respectent les exigences du NSFR (voir l’art. 17q P-OLiq «Justificatif de financement»). La compétence de la FINMA à collecter des données relatives à d’autres paramètres d’observation, subsiste, mais elle est dorénavant réglementée dans une section distincte située après les exigences qualitatives et quantitatives (section 5, art. 18a P-OLiq) pour des raisons liées à la systématique. Il n’y a aucun changement sur le fond. Art. 4, 11 et 17f Jusqu’à présent, les tâches de la société d’audit étaient définies dans les différentes sections du chapitre 2 de l’ordonnance. La révision de l’OLiq les regroupe à un seul endroit (voir la section 6, art. 18b P-OLiq) et abroge les prescriptions qui figuraient précédemment aux art. 4, 11 et 17f OLiq. Sur le fond, les exigences concernant le justificatif du NSFR complètent la nouvelle disposition (art. 18b, let. b, P-OLiq). Art. 14, al. 3, let. c En vertu de l’art. 14, al. 3, let. c, la FINMA est désormais compétente pour accorder certains allégements aux petites banques des catégories 4 et 5 lors du respect des exigences du LCR au niveau tant de l’établissement individuel que du groupe financier ainsi que dans toutes les devises et en francs suisses. Ces allégements prévus pour les petites banques sont également applicables au NSFR (voir à ce sujet l’art. 17h, al. 3, P-OLiq). Ces allégements se justifient, car certaines structures ne présentent aucun risque matériel pour la détention de liquidités et, dans le cas des petites banques, les coûts de la réglementation sur le LCR et le NSFR sont supérieurs aux avantages. Concernant ces petites banques, c’est le cas, d’une part, lorsqu’il n’existe aucune dépendance déterminante entre un groupe financier et un établissement individuel en matière de liquidités ou de financement à long terme et, d’autre part, lorsque l’alimentation en liquidités ou le financement à long terme des filiales d’un groupe financier lors d’une crise de liquidités de l’établissement individuel sont garantis. Le soutien des filiales peut résulter d’une obligation contractuelle de l’établissement individuel Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 11/32 ou de motifs liés à la réputation. Dans ces circonstances, le justificatif de liquidité au niveau du groupe financier suffit. Des dispositions similaires s’appliquent à la consolidation des filiales des petites banques lors du calcul du LCR au niveau du groupe financier. Il incombe à la FINMA de définir dans quelle mesure ces filiales qui, compte tenu de leur taille et de leur sortie nette de trésorerie, sont insignifiantes pour le groupe financier dans son ensemble ne doivent pas faire partie de la consolidation lors du calcul du LCR au niveau du groupe financier. Selon les circonstances, l’inclusion de filiales insignifiantes à la consolidation s’accompagne d’une charge élevée alors que les avantages supplémentaires pour le calcul du LCR sont limités. Enfin, la FINMA réglemente également les cas dans lesquels les petites banques ayant des positions modestes en monnaies étrangères doivent calculer le LCR uniquement dans toutes les devises (voir l’art. 14, al. 2, let. a, P-OLiq), mais pas en francs suisses (art. 14, al. 2, let. b, OLiq). Lors de positions modestes en monnaies étrangères, le numérateur et le dénominateur des paramètres du LCR sont similaires dans toutes les devises et en francs suisses et la charge d’un calcul séparé ne justifie pas les avantages supplémentaires. Art. 15b, al. 1, let. a L’affectation des emprunts du MES et du FESF aux HQLA de catégorie 2a est supprimée. Désormais, ils peuvent être pris en compte comme HQLA de catégorie 1 s’ils en respectent les critères. Cette modification est motivée comme suit:  En mars 2014, le Comité de Bâle a décidé d’octroyer une pondération du risque de 0 % aux emprunts du MES et du FESF aux fins de la réglementation sur les fonds propres et de les admettre comme HQLA de catégorie 1 dans le cadre de la législation sur le LCR11. L’Union européenne (UE) et les États-Unis reconnaissent déjà les emprunts du MES et du FESF comme des HQLA de catégorie 1.  Il incombe au MES et au FESF, en tant qu’institutions financières internationales, d’avoir un effet stabilisateur sur le système financier. Cette fonction devrait être soutenue par les autorités de surveillance nationales.  Les emprunts du MES sont traités de la même manière que ceux d’autres organisations similaires. En qualité d’institution supranationale, le MES est comparable à l’UE et à la Banque européenne d’investissement (BEI). Les emprunts de l’UE et de la BEI sont déjà admis comme HQLA de catégorie 1 (voir le par. 50 du dispositif régissant le LCR). De plus, le mécanisme de garantie du MES équivaut à celui de la BEI, même si le nombre d’États répondant des dettes en circulation de la BEI (tous les pays de l’UE) est supérieur à celui des États assumant les dettes du MES (pays de la zone euro). La sortie de la GrandeBretagne de l’UE fait cependant perdre à la BEI le principal garant supplémentaire qui n’est pas membre de la zone euro. Les cercles des garants de la BEI et du MES seraient dès lors similaires. Art. 15c, al. 5, let. a et b La reformulation de la let. a clarifie au niveau linguistique qu’aucune reconnaissance ou agré- ment formel n’est exigé. Les actifs des catégories 1 et 2 doivent seulement présenter dans les faits une qualité de HQLA correspondant à la réglementation étrangère concernée (let. a). En cas de titres émis à l’étranger, libellés en monnaies étrangères et considérés par la BNS comme pouvant être pris en pension, les banques ne sont plus tenues de vérifier s’ils ont aussi été reconnus comme des HQLA par les autorités étrangères compétentes. Sur le principe, cet examen se justifierait pour éviter, d’une part, des normes réglementaires suisses qui seraient inférieures aux standards étrangers et, d’autre part, une reconnaissance automatique des HQLA étrangers en Suisse. Toutefois, si la BNS estime que les titres peuvent être pris en 11 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2014): newsletter n° 17; lien: http://www.bis.org/publ/bcbs_nl17.htm Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 12/32 pension, c’est qu’ils présentent une haute qualité et un degré élevé de liquidité au sens des par. 24 à 26 du dispositif de Bâle régissant le LCR12. Un contrôle supplémentaire n’est plus justifié. Il reste cependant obligatoire pour les titres émis à l’étranger et libellés en monnaies étrangères qui ne sont pas considérés par la BNS comme pouvant être pris en pension. Art. 15d La formulation actuelle restreint l’obligation de diversification aux HQLA de la catégorie 2. Lors de la diversification, il est cependant judicieux de considérer le portefeuille de HQLA dans son ensemble, raison pour laquelle la restriction est abandonnée. Art. 15e L’art. 15e, al. 1, est complété afin d’octroyer à la FINMA la compétence d’édicter des dispositions d’exécution techniques pour les opérations de financement garanties effectuées dans des devises pour lesquelles une banque ne détient aucun compte auprès de la banque centrale concernée. Concrètement, les opérations dont l’entrée ou la sortie de liquidités est exé- cutée dans une monnaie étrangère pour laquelle la banque n’a aucun compte auprès de la banque centrale sont toujours compensées avec le poste «Avoirs auprès des banques centrales» dans le justificatif de liquidité, que la banque dispose ou non d’un tel compte. L’al. 2 précise la notion de financements de titres. L’adjectif «couvert» n’est pas nécessaire puisque les financements de titres, en qualité de sous-catégorie des opérations de financement garanties, sont par essence «couverts» (c’est-à-dire garantis). Art. 17c Comme on l’a déjà exposé (cf. ch. 1.2.7 ci-dessus), la deuxième phrase de l’al. 1 confère à la FINMA la compétence de prévoir des allégements pour les petites banques. Pour le reste, des adaptations terminologiques sont effectuées (al. 3 à 6) dans un souci d’harmonisation avec les dispositions relatives au justificatif de financement en matière de NSFR (art. 17q P-OLiq). Enfin, l’al. 6 en vigueur (annonce moins fréquente pour les banques qui ne sont pas d’importance systémique) est intégré à l’al. 3. Art. 17e al. 1 Voir ch. 1.2.7 ci-dessus. 2.3 Ratio de financement  NSFR Art. 17f L’art. 17f décrit le fonctionnement du NSFR, qui instaure une nouvelle exigence quantitative minimale complétant le LCR, en vigueur depuis 2015, et qui combat également dans une certaine mesure les possibilités d’arbitrage dont bénéficient les banques depuis l’introduction du LCR13. Contrairement à ce dernier, qui exige un volant de liquidités composé de HQLA qui soit suffisamment élevé pour surmonter une crise de 30 jours, le NSFR sert à limiter les asymétries d’échéances entre l’actif et le passif du bilan. Le NSFR permet donc d’identifier les problèmes structurels inhérents au profil de risque de liquidité d’une banque. Les établissements bancaires financent leurs actifs et leurs positions hors bilan avec des sources stables pour restreindre le risque d’une future pénurie de financement. Ils renforcent leur résilience au cas où les sources de financement viendraient à se tarir. Dans un tel cas, la situation financière d’une 12 Les par. 24 à 26 du dispositif de Bâle régissant le LCR sont mis en œuvre dans les Cm 139 à 150 de la Circ.-FINMA 15/2. 13 Les effets de seuil constituent une possibilité d’arbitrage typique du LCR: une banque pourrait transférer des dépôts à vue ou à terme de moins de 30 jours dans les échéances immédiatement supérieures à 30 jours pour améliorer son LCR, même si cette stratégie ne renforce pas durablement la structure du financement. Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 13/32 banque ne doit pas se détériorer au point qu’elle se voie menacée d’une pénurie de trésorerie ou de financement, car cela pourrait créer des tensions dans tout le système bancaire. Le NSFR entend notamment limiter la dépendance excessive vis-à-vis des moyens de financement à court terme (Short-Term Wholesale Funding), c’est-à-dire qui sont mis à disposition par les gros clients14. Il crée des incitations afin que les actifs illiquides détenus à long terme soient également financés sur le long terme15. De plus, le NSFR améliore l’évaluation du risque de financement de toutes les positions au bilan et hors bilan et promeut de manière générale une structure de financement résiliente et symétrique en matière d’échéances. La transformation des échéances, c’est-à-dire le financement d’actifs à long terme par des ressources à court terme, est caractéristique du secteur bancaire. Elle contribue à une allocation efficace des ressources et à une expansion du crédit. Sans réglementation, les banques ne sont toutefois guère incitées à limiter une dépendance excessive vis-à-vis des financements (instables) à court terme. Cela tient au fait que les moyens de financement à court terme sont généralement avantageux et disponibles en grand nombre, car les frais de financement croissent avec l’échéance. Ces moyens permettent donc aux banques d’accroître leurs revenus, mais augmentent également leurs risques de liquidité et de financement, ce qui peut affecter la réactivité de certaines banques face à des chocs de liquidité ou de solvabilité et engendrer des conséquences systémiques. Dans un système financier fortement interconnecté, tel le système suisse, ces effets de contagion sont davantage susceptibles de se produire que dans un système financier moins interconnecté. Basée sur une symétrie des échéances, l’approche du NSFR implique donc une limitation de la transformation des échéances exécutée par les banques. Si les coefficients ASF et RSF appliqués ne sont pas paramétrés correctement, cela peut avoir des conséquences imprévisibles mais considérables sur l’économie réelle. Pour éviter une paramétrisation défaillante, la phase d’observation du Comité de Bâle lors de l’élaboration du NSFR portait avant tout sur l’octroi de crédits par les banques à l’économie réelle. Les effets sur l’octroi de crédits sont détaillés dans le cadre de l’analyse d’impact de la réglementation16 . Art. 17g Sur le plan conceptuel, le NSFR respecte la «règle d’or des banques», selon laquelle les actifs illiquides et les positions hors bilan détenues sur le long terme doivent également être financées à long terme. Pour y parvenir, on établit le rapport entre le financement stable disponible (ASF) et le financement stable exigé (RSF), ce rapport devant toujours être au moins équivalent à 100 % (ou à 1; voir ci-après l’art. 17h, al. 1, P-OLiq). L’ASF est défini comme la part des fonds propres et des fonds de tiers qui est considérée comme une source de financement fiable pendant la période d’un an couverte par le NSFR. Le RSF d’une banque dépend donc des caractéristiques de liquidité (cessibilité) et des durées résiduelles (échéance) des actifs et des positions hors bilan. 14 La crise de la banque britannique Northern Rock (2007) illustre le problème potentiel que pose un volume excessif de Short-Term Wholesale Funding aux banques d’investissement et aux banques de détail: Northern Rock a manqué de liquidités à cause d’un financement insuffisant issu des dépôts de détail stables. Elle avait financé ses opérations à l’actif (crédits hypothécaires principalement) en émettant surtout des titres à brève échéance (Commercial Paper) et d’autres titres (à court terme). La baisse de confiance induite par la crise sur le marché hypothécaire américain a asséché ce type de financement et la Bank of England a, dans un premier temps, dû accorder à Northern Rock une aide sous forme de liquidités à long terme (en vertu de sa fonction de prêteur ultime). Provisoirement nationalisée en 2008, Northern Rock a finalement été vendue en 2011. 15 Le respect de ces conditions d’échéance est également désigné par les expressions «règle d’or des banques» et «règle d’or du financement». 16 Voir d’autres commentaires à ce sujet au chap. 3 «Conséquences» Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 14/32 Art. 17h L’art. 17h s’appuie sur la réglementation correspondante relative au LCR (voir l’art. 14 OLiq), à cette différence près que le NSFR ne doit pas être respecté séparément dans toutes les devises et en francs suisses, mais uniquement dans toutes les devises converties en francs suisses. D’une part, le dispositif de Bâle régissant le NSFR ne pose aucune exigence pour le NSFR dans les différentes monnaies. D’autre part, les exigences concernant le LCR en francs suisses tiennent notamment aux éventuels problèmes de financement dans cette monnaie17 . Le NSFR ne constitue toutefois pas un indicateur de crise. La FINMA peut recenser les éventuelles asymétries de financement en monnaies étrangères qui sont considérées comme problématiques dans le cadre des paramètres d’observation (voir l’art. 18a P-OLiq). Le NSFR étant une exigence minimale, le degré de réalisation de 100 % doit être respecté en permanence (voir l’art. 17f, al. 1, P-OLiq). Le LCR et le NSFR diffèrent sur ce point (voir l’art. 17b, al. 1, OLiq). Contrairement au LCR, ni le dispositif régissant le NSFR ni sa mise en œuvre suisse ne prévoient la possibilité d’un niveau inférieur temporaire en cas de circonstances exceptionnelles ou de pénurie générale de liquidités. C’est la raison pour laquelle la disposition sur le respect des exigences du NSFR ne comprend aucun délai transitoire comme dans le cas du LCR (voir l’art. 31a, al. 1, OLiq). Compte tenu du dépassement du NSFR observé par la FINMA (voir le commentaire au chap. 3), ce délai transitoire serait également inutile. Comme pour le LCR, les exigences relatives au NSFR s’appuient sur la structure juridique de la banque (al. 2). Les banques sans structure de groupe doivent respecter le NSFR au niveau de l’établissement individuel. Celles qui ont une structure de groupe doivent satisfaire les exigences du NSFR au niveau tant du groupe financier que de l’établissement individuel afin que les financements intragroupes soient transparents et que la solvabilité de l’établissement individuel soit garantie à tout moment. Au demeurant, cette exigence est déjà définie dans les dispositions sur le LCR et dans l’ordonnance sur les fonds propres (OFR; RS 952.03). L’al. 3 confère à la FINMA les mêmes compétences que pour le LCR concernant la définition du périmètre de consolidation en vue du calcul des exigences du NSFR (voir l’art. 14, al. 3 à 6, OLiq). Comme indiqué précédemment (voir le commentaire de l’art. 14, al. 3, let. c, OLiq), des allégements sont accordés aux petites banques pour le respect des exigences du NSFR. En outre, la FINMA est habilitée dans des cas particuliers à fixer des exigences plus élevées relatives au NSFR, dans la mesure où cela s’impose en raison des activités commerciales, des risques de liquidité pris, de la stratégie d’affaires, de la qualité de la gestion du risque de liquidité ou du niveau de développement des techniques utilisées par une banque. Art.17i En vertu de l’art. 15e, al. 2, les opérations de financement garanties englobent les swaps de collatéral et les financements de titres tels que, notamment, les opérations de pension, les prêts de titres et les crédits garantis par des titres. Lors de ces opérations, il convient notamment de définir quelle contrepartie doit prendre en compte les titres dans le calcul du NSFR et à quelles conditions. L’al. 1 souligne que la banque, lors du calcul du NSFR, ne tient compte dans les actifs des titres reçus dans le cadre d’opérations de financement garanties (et dont elle doit par consé- quent assurer le financement stable) que lorsqu’elle détient les droits liés aux titres et supporte le risque de marché de ceux-ci. Au contraire, la banque ne tient compte dans les actifs des titres prêtés dans le cadre d’opé- rations de financement garanties (et ne doit donc les financer de manière stable) que si les titres sont grevés de ce fait et que la banque reste détentrice des droits liés aux titres et en 17 Voir le rapport explicatif du 17 janvier 2014 relatif à la révision de l’ordonnance sur les liquidités, Département fédéral des finances; lien: https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/33490.pdf Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 15/32 supporte le risque de marché (al. 2. Des titres ou des actifs sont considérés en général comme «grevés» lorsqu’ils ont été nantis en tant que garantie d’un engagement existant ou lorsqu’ils ne peuvent pas servir à garantir des sources de financement supplémentaires. Les actifs grevés recouvrent notamment les actifs utilisés dans les opérations de titrisation et en couverture d’obligations sécurisées (covered bonds) ou les actifs nantis dans le cadre d’opérations de financement garanties. L’affectation des actifs grevés aux catégories RSF est soumise aux règles suivantes:  les actifs grevés pendant une période égale ou supérieure à un an présentent un coefficient RSF de 100 % (ch. 8.1 de l’annexe 5 P-OLiq);  les actifs grevés pendant une période inférieure à un an qui, s’ils étaient non grevés, se verraient appliquer un coefficient RSF de 100 % présentent également un coefficient de 100 % (ch. 8.5 de l’annexe 5 P-OLiq);  les actifs grevés pendant une période inférieure à un an qui, s’ils étaient non grevés, se verraient appliquer un coefficient RSF supérieur à 50 % conservent leur coefficient RSF (ch. 6.3 et 7.5 de l’annexe 5 P-OLiq);  les actifs grevés pendant une période comprise entre six mois et un an qui, s’ils étaient non grevés, présenteraient un coefficient RSF inférieur ou égal à 50 % se voient attribuer un coefficient RSF de 50 % (ch. 5.2 de l’annexe 5 P-OLiq);  les actifs grevés pendant moins de six mois obtiennent le même coefficient RSF que des actifs équivalents non grevés (ch. 2.2, 4.2 et 5.1 de l’annexe 5 P-OLiq);  les actifs grevés pour des opérations exceptionnelles de liquidité de banque centrale se voient appliquer le même coefficient RSF que des actifs équivalents non grevés (cela concerne en particulier les positions énumérées aux ch. 2.3 et 4.3 de l’annexe 5 P-OLiq). Les créances et les engagements découlant d’opérations de financement garanties doivent être comptabilisés en tant que montant brut, celui de la créance étant saisi comme RSF et celui de l’engagement, comme ASF. La seule dérogation admise à l’interdiction de compensation (netting) des créances et des engagements concerne les opérations de financement garanties conclues avec une seule et même contrepartie, dans la mesure où les conditions énoncées au par. 33(i) du dispositif de Bâle régissant le ratio d’endettement maximal (ratio de levier, leverage ratio) 18 sont remplies (al. 3). Selon l’al. 4, la FINMA est habilitée à édicter des dispositions d’exécution sur certains aspects des opérations de financement garanties. Il s’agit principalement des points suivants, qui ont fait l’objet d’un document distinct (foire aux questions; frequently asked questions) du Comité de Bâle après la publication du dispositif régissant le NSFR19:  Si les titres grevés qui servent de sûreté dans une opération de financement garantie ont une durée résiduelle plus courte que la durée de l’opération de financement proprement dite, il faut les comptabiliser comme étant grevés pour toute la durée de l’opération, car les garanties doivent être remplacées dès que leur durée est échue. Par conséquent, des titres nantis pour une période supérieure à un an se verront attribuer un coefficient RSF de 100 % dans tous les cas, quelle que soit leur durée résiduelle.  Lors d’opérations de financement partiellement garanties, il convient de tenir compte des caractéristiques spécifiques à leurs différentes composantes. La part garantie et la part non 18 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2016): Document consultatif – Bâle III: révision du cadre régissant le ratio de levier; lien: http://www.bis.org/bcbs/publ/d365_fr.pdf 19 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2016): Basel III – The Net Stable Funding Ratio: Frequently Asked Questions; lien: http://www.bis.org/bcbs/publ/d375.pdf (en anglais uniquement) Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 16/32 garantie de l’opération seront affectées séparément à la catégorie RSF respective. Si l’opé- ration ne peut pas être divisée judicieusement en une part garantie et une part non garantie, on appliquera le coefficient RSF le plus élevé à l’ensemble de l’opération.  Lors d’opérations de financement garanties sans limitation de durée, on suppose que leur échéance est supérieure à un an. On leur attribue donc un coefficient RSF de 100 % dans tous les cas. Il existe une exception à cette règle lorsque la banque peut démontrer de manière crédible à la FINMA qu’une opération sans limitation de durée échoit dans moins d’un an. Art. 17j L’art. 17j régit le calcul du NSFR pour les engagements et les créances découlant d’opérations sur dérivés. Ces engagements et ces créances sont calculés respectivement à l’aide des valeurs de remplacement (replacement costs) négatives ou positives des contrats en cours (al. 1 et 2). S’il existe des accords de compensation (netting agreements) qui remplissent les conditions énoncées aux par. 8 et 9 de l’annexe du dispositif de Bâle régissant le ratio de levier20, les valeurs de remplacement nettes (net replacement costs) seront utilisées comme valeurs de remplacement des positions sur dérivés couvertes par ces accords (al. 3). Lors du calcul des engagements découlant d’opérations sur dérivés, les garanties déposées sous la forme de marges variables (variation margins) doivent être déduites du montant de la valeur de remplacement négative, quel que soit le type de garantie (al. 4). Lors du calcul des créances découlant d’opérations sur dérivés, les garanties reçues ne peuvent pas être déduites du montant de la valeur de remplacement positive, même si une dé- duction est admise par les normes comptables applicables ou par les dispositions réglementaires (al. 5). Une déduction est cependant autorisée si les garanties reçues proviennent de marges variables en espèces (cash variation margins) et si les conditions énoncées au par. 25 du dispositif de Bâle régissant le ratio de levier sont remplies. Les marges initiales d’opérations sur dérivés qui sont versées en espèces, en titres ou en autres actifs ainsi que les contributions en espèces ou en autres actifs au fonds de défaillance d’une contrepartie centrale sont soumises à un coefficient RSF de 85 %, sauf si les marges initiales d’opérations sur dérivés versées en titres ou en autres actifs ont un coefficient RSF plus élevé (voir le ch. 7.1 de l’annexe 5 P-OLiq). Ce dernier s’applique alors. Dans le dispositif régissant le NSFR, le Comité de Bâle a précisé que l’évaluation du traitement des appels de marge se poursuivrait, car les discussions à ce sujet n’étaient pas closes lors de l’approbation du dispositif21. Il a indiqué en juillet 2016 dans le document «Frequently Asked Questions» que le traitement retenu en 2014 dans le dispositif régissant le NSFR (coefficient RSF de 85 % ou plus) serait conservé22 . Art. 17k Le calcul de l’ASF évalue la stabilité du passif d’une banque en tant que source de financement. Il convient dès lors de considérer les caractéristiques des moyens de financement qui ont une influence sur leur disponibilité. Il s’agit en l’occurrence de la durée contractuelle d’un engagement ou de la propension individuelle des bailleurs de fonds à retirer le financement accordé. Les engagements à long terme sont donc supposés plus stables que ceux à court terme. Par ailleurs, les dépôts à court terme des clients privés et des petites entreprises sont 20 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2016): Document consultatif – Bâle III: révision du cadre régissant le ratio de levier; lien: http://www.bis.org/bcbs/publ/d365_fr.pdf 21 Voir le par. 42, let. a, du dispositif régissant le NSFR 22 Voir à ce sujet la FAQ 8 (lien: http://www.bis.org/bcbs/publ/d375.pdf) Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 17/32 considérés comme plus stables que ceux des gros clients d’une durée similaire. Les coefficients ASF sont également calibrés sur cette base (voir l’annexe 4). Le calcul de l’ASF comprend trois étapes:  les valeurs comptables des fonds propres et des engagements d’une banque sont tout d’abord déterminées;  elles sont ensuite affectées à l’une des catégories ASF figurant à l’annexe 4 et multipliées par le coefficient correspondant (pondération);  enfin, toutes les valeurs comptables pondérées sont additionnées. Art. 17l L’art. 17l indique comment déterminer la durée résiduelle des instruments de fonds propres et des engagements en vue du calcul du financement stable disponible (ASF). Conformément à l’objectif du NSFR, le profil des échéances de ces instruments et engagements sera présenté de manière aussi conservatrice que possible. Seuls sont pris en compte les instruments de fonds propres énumérés à l’annexe 4, ch. 1.1. Concernant les instruments de fonds propres et les engagements conférant une option de résiliation, de rachat ou de liquidation aux investisseurs ou aux créanciers (les «investisseurs» de la banque), on ne se base pas sur la durée de l’instrument, mais sur l’échéance de résiliation, de rachat ou de liquidation. Il faut partir du principe que les options existantes seront systématiquement exercées à la première date possible. En vertu de l’al. 2, les attentes des investisseurs concernant un rachat anticipé des instruments de fonds propres et des engagements par la banque (qu’elle ait le droit contractuel de le faire ou exécute volontairement ce rachat) doivent être prises en compte dans le calcul de la durée résiduelle23. Dès lors, si les investisseurs s’attendent à un rachat anticipé (en particulier pour des raisons de réputation), il faut supposer que la banque le réalisera. Contrairement aux options de résiliation, on suppose que les options de prolongation ne seront exercées ni par les investisseurs ni par la banque (al. 3). Pour les engagements à long terme dont les échéances sont échelonnées, l’échéance la plus courte ne doit pas déterminer la durée résiduelle de tout l’instrument (al. 4). Dans une optique conservatrice, les positions qui peuvent être affectées à plusieurs catégories ASF doivent être affectées à celle présentant le coefficient le plus bas (al. 5). Cette manière de procéder correspond à celle du LCR: si une position peut être classée dans plusieurs catégories de sorties, celle affichant le taux de sortie le plus élevé sera déterminante (voir l’art. 16, al. 4, OLiq). Art. 17m Le calcul du RSF selon les al. 1 et 2 suit les mêmes étapes que celui de l’ASF. Contrairement à ce dernier, la liquidité ou la cessibilité des actifs et des positions hors bilan d’une banque sont déterminantes pour le RSF. L’éventail de la liquidité s’étend des actifs «totalement liquides» (par ex. le numéraire) aux actifs «illiquides» (par ex. les actifs grevés pendant plus d’un an), en passant par les actifs «très liquides» (par ex. les HQLA) et les actifs «liquides» (par ex. les créances à court terme). 23 La Deutsche Bank a récemment exécuté un rachat anticipé de titres de créance: elle a annoncé à la mi-février 2016 qu’elle rachèterait par anticipation certaines obligations émises. En fait, les investisseurs doutaient de la capacité de rendement de la banque et vendaient donc non seulement ses actions, mais également ses obligations en circulation. Le rendement de certains titres a augmenté, détériorant alors la possibilité d’obtenir des fonds. Après l’annonce de l’offre de rachat de créances sélectionnées, le cours des actions est remonté et les rendements ont diminué. Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 18/32 Les actifs et les positions hors bilan requièrent un financement stable sur une période plus ou moins longue pour différentes raisons, par exemple parce que:  ils sont échus ou doivent être renouvelés au cours d’une année (par ex. dans le cas de crédits);  ils ne peuvent pas être vendus sans une perte ou des coûts considérables;  ils servent de sûreté dans une opération de financement garantie (par ex. pour les HQLA qui, contrairement aux titres d’une qualité «moindre», sont acceptés par la BNS dans les opérations de pension). Les coefficients RSF (voir l’annexe 5) attribuent aux actifs et aux positions hors bilan un pourcentage reflétant la nécessité d’un financement stable en fonction de leur liquidité ou, dans le cas des HQLA, de leur qualité. Lors du calibrage de ces coefficients, le cadre conceptuel du NSFR s’est appuyé sur les hypothèses suivantes:  «Maintien de l’octroi de crédits à l’économie réelle»: le NSFR exige un financement stable pour une partie des crédits accordés à l’économie réelle afin d’éviter une pénurie de crédits si le financement était interrompu.  «Comportement spécifique aux banques»: le NSFR suppose que les banques renouvellent la plupart de leurs crédits arrivant à échéance pour conserver leurs relations clientèle.  «Durée résiduelle de l’actif»: le NSFR part du principe que les actifs et positions hors bilan à long terme nécessitent une part plus élevée de financement stable que certains actifs et positions hors bilan à court terme (échéance inférieure à un an). En effet, les banques sont régulièrement en mesure de laisser échoir des investissements à court terme plutôt que de les renouveler.  «Qualité et disponibilité des actifs»: le NSFR exige que les actifs et les positions hors bilan illiquides, c’est-à-dire «non cessibles sans frais élevés», soient entièrement financés à l’aide de ressources stables, alors que les HQLA pouvant être facilement utilisés comme garantie dans les opérations de mise ou de prise en pension ou vendus sur le marché ne doivent présenter qu’une part plus faible de financement stable.  «Sources de financement stable pour les engagement hors bilan»: des sources supplémentaires de financement stable doivent être disponibles au moins pour une petite part du besoin de liquidités potentiel (engagements hors bilan tels que des facilités de crédit et de liquidité irrévocables pour les clients). Les clients n’utilisent pas toujours ces facilités pour se financer à court terme en cas de pénurie de liquidités; elles leur servent aussi parfois pour des financements à long terme. Par conséquent, une partie de ces engagements conditionnels doit également être financée à long terme (catégorie RSF 9). On a renoncé à retenir une approche rétrospective pour le NSFR (au contraire du LCR) au niveau du financement de transactions commerciales et de garanties et lettres de crédit sans rapport avec des obligations de financement de transactions commerciales (voir l’annexe 5, ch. 10.1 et 10.2). Les al. 3 à 5 règlent les conditions de calcul du RSF pour les prêts sur lettres de gage. Selon la loi du 25 juin 1930 sur l’émission de lettres de gage (LLG, RS 211.423.4), les prêts sur lettres de gage des deux centrales d’émission de lettres de gage doivent être couverts en permanence par les créances hypothécaires inscrites au registre des gages. Par conséquent, toutes les sûretés inscrites dans le registre des gages de la banque couvrent globalement les prêts sur lettres de gage accordés à la banque. Pour cette raison, l’affectation des créances hypothécaires à chaque prêt sur lettre de gage n’est pas exigée. La banque peut tenir compte du fait que les actifs sont grevés au titre de garantie des prêts sur lettres de gage en appliquant une approche globale (dite aussi approche de «pool»), les créances hypothécaires pour immobilier résidentiel devant être grevées avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle II concernant les risques de crédit (ch. 6.1 de l’annexe Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 19/32 5). Alors que les principes sont définis dans l’ordonnance, la FINMA se voit attribuer la compétence d’édicter les dispositions d’exécution (al. 5). Art. 17n Les art. 17l et 17n P-OLiq se reflètent. Par analogie à l’art. 17l, l’art. 17n indique comment déterminer la durée résiduelle des actifs et des positions hors bilan en vue du calcul du RSF. Cette disposition vise, elle aussi, à présenter le profil des échéances des actifs et des positions hors bilan de manière aussi conservatrice que possible. En principe, la durée contractuelle est déterminante pour déterminer la durée résiduelle des actifs et positions hors bilan (al. 1). Concernant les options de prolongation en faveur des contreparties ou des débiteurs (à savoir les clients) de la banque, on part du principe que les options seront exercées. Si la prolongation de durée commence à courir au moment de l’exercice de l’option (et non seulement à la fin de la durée contractuelle), la banque doit considérer que l’option sera exercée à la dernière date d’exercice possible (al. 2). En vertu de l’al. 3, les attentes des clients concernant une prolongation de la durée contractuelle doivent être prises en compte lorsque la banque dispose d’options de prolongation du contrat. Si les clients s’attendent à une prolongation allant au-delà de la durée contractuelle, on suppose que la banque exerce effectivement son option. La banque peut être incitée à prolonger la durée contractuelle pour des raisons de réputation notamment (par ex. pour maintenir des relations clientèle). Contrairement aux options de prolongation, on part du principe, en présence d’options de ré- siliation anticipée, que ni la contrepartie, ni le débiteur, ni la banque elle-même ne les exercent (al. 4). Pour les créances à long terme envers les clients dont les échéances sont échelonnées (par ex. prêts avec amortissement, crédits à tempérament et prêts à annuités), l’échéance la plus courte ne doit pas déterminer la durée résiduelle de toute la créance (al. 5). Dans une optique conservatrice, les positions qui peuvent être affectées à plusieurs catégories RSF doivent être affectées à celle présentant le coefficient le plus élevé (al. 6). Cette manière de procéder correspond à celle du LCR: si une position peut être classée dans plusieurs catégories d’entrées, celle affichant le taux d’entrée le plus bas est déterminante (voir l’art. 16, al. 6, OLiq). Art. 17o Le principe de la date de règlement (settlement date accounting) s’applique au NSFR. Toutefois, le principe de la date de transaction (trade date accounting) est déterminant pour les achats et les ventes d’instruments financiers, de devises et de matières premières (portefeuilles commerciaux) (al. 1). Les opérations sur instruments financiers, sur devises et sur matières premières doivent être financées de manière stable dès l’exécution de l’ordre d’achat. En revanche, un financement stable n’est plus requis après l’exécution de l’ordre de vente, même si elles n’ont pas encore été portées au bilan selon le principe de la date de règlement. Cela ne vaut cependant que si la transaction n’est pas inscrite au bilan en tant qu’opération sur dérivés ou opération de financement garantie et si ses effets sont visibles dans le bilan de la banque après son règlement. Les créances et les engagements qui découlent du règlement (settlement) des achats et ventes de titres («trade date» payables et «trade date» receivables) sont pondérés dans le NSFR à l’aide d’un coefficient égal à zéro (voir le ch. 6.4 de l’annexe 4 et le ch. 1.4 de l’annexe 5). Ces «comptes intermédiaires» n’ont aucune incidence sur le niveau du NSFR. Ces deux catégories ASF et RSF sont particulièrement pertinentes pour les banques qui établissent leur bilan selon le principe de la date de transaction. Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 20/32 Art. 17p Comme indiqué précédemment (voir le ch. 1.2.6 ci-dessus), le par. 45 du dispositif régissant le NSFR prévoit une marge d’appréciation nationale afin de déterminer les engagements et créances interdépendants (interdependent assets and liabilities) auxquels s’appliquent des coefficients RSF et ASF de 0 %. Les débats au sein du Comité de Bâle ayant révélé des avis divergents sur les «engagements et créances interdépendants» qui devraient être reconnus comme tels, la FINMA est habilitée à définir ces engagements et ces créances en tenant compte des développements internationaux. Cette réglementation concerne en premier lieu les activités d’investment banking des grandes banques. Si des engagements et créances interdépendants sont reconnus par des places financières étrangères importantes pour les grandes banques suisses, la FINMA peut elle aussi accorder ce droit à ces dernières pour éviter tout désavantage concurrentiel. En plus de la prise en compte des développements internationaux (al. 1), l’application du coefficient 0 est liée au respect de certains critères qui sont exigés par le dispositif régissant le NSFR (al. 2). Sur la base de ces critères, le GTN-Liq a déjà identifié plusieurs exemples qui sont pertinents en premier lieu pour les petites banques axées sur le marché intérieur:  opérations sur dérivés avec des clients qui sont garanties par des opérations adossées (back-to-back transactions). Il s’agit en l’occurrence de prestations classiques des petites banques pour les clients privés et les clients commerciaux. Les opérations sur dérivés avec le client sont garanties par une opération inverse avec une (grande) banque;  comptes de métaux précieux qui ne peuvent être utilisés que physiquement et sur lesquels le client n’a aucun droit à un versement en espèces;  provisions pour le paiement de bonus qui sont comptabilisées dans le compte de régularisation passive ainsi que les opérations de couverture en découlant pour les risques du marché, qui sont inscrites à l’actif du bilan, dans la mesure où l’actif et le passif sont dissous en même temps. Art. 17q L’art. 17q correspond sur le fond à l’art. 17c concernant le LCR. En vertu de l’al. 1, la FINMA détermine la forme et le contenu des formulaires servant à établir le justificatif de financement. Dans le cadre de la période d’observation préliminaire pour le NSFR, la FINMA a réalisé dès la fin 2014 un reporting test facultatif basé sur Excel auprès des banques de ses catégories prudentielles 1 à 3. À la mi-2016, elle a introduit à titre préparatoire un questionnaire destiné au reporting obligatoire de toutes les banques. Le nouveau justificatif de financement s’inspire largement de ce questionnaire. Les al. 3 et 4 définissent à quelle fréquence le justificatif de financement doit être remis à la BNS. Comme indiqué précédemment (voir le ch. 1.2.2), le dispositif régissant le NSFR prévoit un reporting trimestriel (voir le par. 49 du dispositif). En Suisse, la mise en œuvre fixe des exigences plus strictes aux banques d’importance systémique, puisque le justificatif concernant le respect des exigences du NSFR est requis à la même fréquence que pour le LCR, soit mensuellement. La déclaration trimestrielle s’applique à tous les autres établissements bancaires. La réglementation plus stricte pour les banques d’importance systémique se justifie en raison de leurs activités commerciales plus volatiles que celles des établissements n’ayant pas cette importance. En effet, le NSFR des grandes banques qui ont des activités d’investment banking significatives peut fluctuer considérablement en l’espace d’un trimestre. Une surveillance accrue du respect des exigences du NSFR est donc appropriée compte tenu de l’importance de ces banques. Le délai de remise du justificatif de financement est de 60 jours civils pour les banques qui ne sont pas d’importance systémique et de 30 jours civils pour les banques d’importance systé- mique, le calcul intervenant à la fin du trimestre ou du mois. Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 21/32 Au sens du principe de proportionnalité, la FINMA peut fixer à la demande d’une banque, dans des cas justifiés, une moindre fréquence des annonces pour les petites et les très petites banques (par ex. semestriellement au lieu de trimestriellement; al. 3). Les établissements concernés par cette dérogation devraient être en premier lieu les banques des catégories prudentielles 4 et 5. L’al. 3 ne confère aux banques aucun droit à l’octroi d’une dérogation. Le cas peut être justifié, par exemple, lorsque des analyses de volatilité du financement de la banque révèle que celle-ci présente un profil de financement relativement stable dans la durée. De même, un modèle d’affaires ne comportant que des risques de financement sous-jacents très faibles peut justifier une dérogation. Des obligations de reporting spéciales et, le cas échéant, des exigences particulières pour le respect du NSFR s’appliquent aux banques qui, en tant qu’établissements individuels, se financent principalement auprès de succursales à l’étranger (voir l’art. 17h, al. 3, en relation avec l’art. 14, al. 4, P-OLiq). Par conséquent, ces banques doivent faire l’objet d’obligations d’annonce spéciales (al. 5). Art. 17r L’art. 17r correspond sur le fond à l’art. 17d concernant le LCR. Le dispositif international ré- gissant le NSFR ne contient pas de prescriptions en matière de financements intragroupes. Dès lors que la Suisse introduit le NSFR au niveau tant du groupe financier que de l’établissement individuel, les coefficients ASF et RSF pour les financements intragroupes doivent être déterminés. Les financements intragroupe se voient ainsi attribuer un coefficient ASF de 0 % (voir le ch. 7 de l’annexe 4) et un coefficient RSF de 100 % (voir le ch. 11 de l’annexe 5). L’art. 17r confère à la FINMA la compétence d’octroyer des dérogations. La réglementation du NSFR correspond ainsi à celle du LCR. Art. 17s L’art. 17s correspond à la réglementation du LCR arrêtée à l’art. 17e. Les banques doivent informer régulièrement et de manière adéquate le public de leur situation de financement et de leur NSFR (al. 1). Le public doit être renseigné dans une même mesure sur la situation de financement ainsi que sur la situation en matière de liquidités ou de fonds propres. Le Comité de Bâle a précisé les exigences minimales internationales relatives aux obligations de publicité24. En vertu de l’art. 17s, la FINMA est compétente pour régler les modalités de publication conformément aux directives du Comité de Bâle, tout en tenant compte du principe de proportionnalité. 2.4 Collectes de données concernant d’autres paramètres d’observation et tâches de la société d’audit Art. 18a La collecte de données exécutée jusqu’à présent en vertu de l’art. 3, al. 2, OLiq pour calculer le NSFR est supprimée avec l’introduction de ce dernier. Le reporting concernant d’autres paramètres d’observation est toutefois conservé (voir à ce sujet le commentaire de l’art. 3). En plus du LCR et du NSFR, ces paramètres permettent de surveiller le profil de risque de liquidité des banques. Devant être appliqués uniformément sur le plan international, ces indicateurs aident la FINMA à identifier et à analyser les tendances en matière de risques de liquidité au niveau tant des différentes banques que du système. 24 Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (2015): Ratio structurel de liquidité à long terme: normes de publicité; lien: http://www.bis.org/bcbs/publ/d324_fr.pdf Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 22/32 Art. 18b Désormais, les tâches des sociétés d’audit concernant le respect des exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et des exigences quantitatives du LCR et du NSFR ainsi que l’exactitude du justificatif de liquidité, du justificatif de financement et des paramètres d’observation sont réglementées dans un seul article. Sur le fond, le nouvel art. 18b correspond aux anciens art. 4, 11 et 17f. Les sociétés d’audit doivent, en outre, confirmer que les exigences du NSFR sont remplies. 2.5 Dispositions particulières pour les banques d’importance systémique Art. 25, al. 2 Voir ch. 2.1 ci-dessus. Art. 28a Depuis 2014, la FINMA organise un reporting sur la liquidité intrajournalière auprès de toutes les banques d’importance systémique, dans le cadre de l’enquête sur les paramètres d’observation. Ce reporting continuera de se limiter à ces seuls établissements. 3 Conséquences (analyse d’impact de la réglementation, AIR) 3.1 Introduction Le NSFR est une nouvelle exigence minimale posée aux banques qui a été mise en place à la suite du dispositif de Bâle III. Il permet d'assurer un financement stable d’un établissement bancaire sur une période d’un an25. Le NSFR complète la détention de liquidités à court terme, axée sur une période de 30 jours (LCR), ainsi que les réglementations existantes concernant les fonds propres et fixe des exigences explicites tant à l’actif qu’au passif du bilan d’une banque. Dès lors, un financement est considéré comme stable lorsque les passifs d’une banque (engagements et fonds propres) et les positions hors bilan, multipliés par des coefficients de pondération précis, sont dans l’ensemble au moins aussi élevés que ses actifs multipliés par d’autres coefficients de pondération26 . Chaque établissement bancaire est libre de choisir ses propres mesures pour pouvoir respecter à tout moment cette exigence minimale. Le présent document expose ci-après, à titre d’illustration, les stratégies éventuelles qu’une banque peut appliquer si elle souhaite augmenter son NSFR. En juin 2016, la plupart des banques suisses affichaient déjà un NSFR supérieur à 1. Par conséquent, seules quelques adaptations minimes sont requises en la matière. Les stratégies d’accroissement du NSFR peuvent néanmoins être pertinentes ultérieurement, en cas de hausse du financement stable exigé (Required Stable Funding, RSF) ou de recul du financement stable disponible (Available Stable Funding, ASF). 25 Le NSFR est défini comme le rapport 𝐹𝑖𝑛𝑎𝑛𝑐𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑠𝑡𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑑𝑖𝑠𝑝𝑜𝑛𝑖𝑏𝑙𝑒 (𝐴𝑆𝐹) 𝐹𝑖𝑛𝑎𝑛𝑐𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑠𝑡𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑒𝑥𝑖𝑔é (𝑅𝑆𝐹) , l’ASF représentant les passifs pondérés du bilan d’une banque et le RSF, les actifs pondérés. Les coefficients de pondération sont compris entre 0 et 1 selon leur importance pour la stabilité d’un établissement bancaire. 26 Les coefficients RSF et ASF s’appuient sur l’échéance effective, la liquidité de la position correspondante au bilan et la contrepartie. Le principe suivant s’applique: plus une position à l’actif est illiquide, plus le refinancement doit être stable. Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 23/32 Stratégies d’accroissement du NSFR Le NSFR incite les banques à limiter le financement à court terme des placements à long terme (transformation des échéances). Les stratégies que les banques peuvent mettre en œuvre pour respecter les exigences du NSFR sont présentées ci-après. Ces réflexions sont étroitement liées aux structures actuelles des bilans et au degré de réalisation du NSFR qui en découle. Si un établissement bancaire souhaite augmenter son NSFR, il peut soit réduire le financement stable exigé, soit accroître le financement stable disponible. La figure 1 fournit une vue d’ensemble schématique des stratégies dont dispose une banque27. Celle-ci peut cependant les associer pour relever son NSFR. De plus, la combinaison idéale pour une banque peut varier selon l’étape du cycle conjoncturel. Les banques ont en principe trois possibilités pour augmenter l’ASF:  Elles peuvent acquérir des dépôts supplémentaires des clients, ce qui entraînera une hausse de l’ASF en raison du coefficient de pondération élevé de 95 %. Les banques peuvent ainsi accroître leur NSFR grâce à une stratégie de croissance élargissant le bilan et utiliser les nouveaux dépôts des clients pour financer des crédits (variables ou à court terme). Toutefois, si plusieurs établissements bancaires appliquent simultanément cette stratégie, la concurrence accrue entre les banques pourrait renchérir les dépôts et donc diminuer les marges d’intérêt.  Une autre stratégie consisterait à remplacer les capitaux de tiers à court terme par des capitaux de tiers à plus long terme, des dépôts plus élevés ou des fonds propres (permutation des passifs). L’échéance accrue des positions au passif, notamment, augmenterait toutefois les coûts du financement par capitaux de tiers et réduirait les marges d’intérêt nettes.  Enfin, un accroissement des capitaux de tiers à long terme et des fonds propres (expansion du bilan) permet d’augmenter l’ASF. La réduction du RSF s’appuie essentiellement sur quatre stratégies différentes:  La première stratégie consiste à modifier la composition des placements en capitaux en vendant ceux qui sont illiquides en vue d’une conversion en numéraire ou en avoirs de banque centrale ou d’une réallocation dans des placements ayant un risque plus faible (permutation des actifs).  Deuxièmement, les banques peuvent contracter leur bilan en diminuant les actifs et les positions hors bilan qui doivent être couverts par un financement exigé relativement élevé28. En particulier, la réduction des positions de négoce a un impact positif sur le NSFR.  La troisième stratégie suppose une réaffectation du portefeuille de crédits vers des crédits hypothécaires ou des crédits aux entreprises présentant moins de risques (permutation des actifs). Les échéances des crédits peuvent également être réduites (à moins d’un an) pour abaisser le RSF.  Enfin, les banques peuvent contracter leur bilan en diminuant le portefeuille de crédits. Ces derniers constituant traditionnellement l’un des principaux secteurs d’activité d’une banque, cela impliquerait de renoncer volontairement à des parts de marché et engendrerait des coûts. Ceux-ci sont élevés principalement lors des périodes d’essor économique, durant lesquelles les primes de risque sont faibles et le volume de crédit en circulation progresse. 27 Michael R. King, 2013, p. 4147 28 Michael R. King, 2013, p. 4148 Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 24/32 Figure 1: Stratégies d’accroissement du NSFR Source: Michael R. King, 2013 3.2 Aperçu de la littérature actuelle 3.2.1 Avantages économiques Les effets négatifs de la dernière crise financière sur l’économie réelle sont encore visibles aujourd’hui. Plusieurs études empiriques révèlent que les coûts économiques des crises bancaires sont considérables et se traduisent par des pertes de croissance élevées29,30. Un secteur bancaire résistant présente donc des avantages économiques importants. En remaniant les normes internationales en matière de fonds propres et de liquidités, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (ci-après «Comité de Bâle») entend réduire la probabilité d’autres crises financières et des pertes de croissance qu’elles induiraient. Avec le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio, LCR) et les directives plus strictes en matière de fonds propres, la mise en place du NSFR contribue à améliorer la capacité de résistance du secteur bancaire et à diminuer la probabilité de crises bancaires ayant un fort impact économique. 29 D’après une étude du Comité de Bâle (CBCB, 2010), les coûts d’une telle crise cumulés sur plusieurs années représentent, selon l’hypothèse retenue quant à son déroulement, entre 19 % et 158 % du produit intérieur brut (PIB) d’avant la crise. 30 D’après l’étude de 2013 de Georg Junge et Peter Kugler, qui s’appuie sur une longue série chronologique, les coûts cumulés d’une crise bancaire s’inscriraient même à 360 % du PIB pour une petite économie ouverte comme la Suisse présentant un important secteur bancaire. Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 25/32 Plusieurs études reposant sur des données internationales indiquent qu’un ratio de financement (NSFR) plus élevé pourrait contribuer à réduire les difficultés de financement et la probabilité de faillite des banques. Francisco Vazquez et Pablo Federico ont analysé l’évolution des structures de financement de 11 000 banques américaines et européennes entre 2001 et 2009 et démontré qu’un NSFR faible tendrait à augmenter cette probabilité31. Celle-ci devrait donc diminuer à mesure que le NSFR s’accroît, toutes choses étant égales par ailleurs. 3.2.2 Coûts économiques D’un point de vue économique, les avantages du ratio de financement à long terme doivent être mis en parallèle avec les coûts liés à sa mise en place. En plus des éventuelles consé- quences sur la croissance conjoncturelle, il convient de s’intéresser aux effets sur la rentabilité des banques (en particulier sur les marges d’intérêt nettes) et sur l’octroi de crédits. Plusieurs avis formulés lors des enquêtes du Comité de Bâle précisent que les ratios de financement se seraient déjà sensiblement améliorés. En outre, on craint que les réglementations soient incohérentes32 et que le NSFR engendre une contraction supplémentaire des activités sur les marchés financiers et une volatilité accrue sur ces derniers33. En particulier, le NSFR risquerait de restreindre trop fortement l’activité en cas de hausse des taux d’intérêt ou de crise de liquidités34. Pour continuer à respecter les exigences réglementaires, les banques pourraient être contraintes de limiter l’octroi de crédits, ce qui aurait des répercussions négatives sur l’économie réelle. L’Australian Bankers’ Association (ABA), notamment, souligne que le NSFR ne tient guère compte des limites de l’extension du financement à long terme et que cela pourrait affecter l’octroi de crédits et donc la croissance35 . 3.2.2.1 Impact sur la croissance économique Contrairement aux craintes mentionnées, la littérature estime dans sa grande majorité que les nouvelles prescriptions en matière de financement n’entraîneront qu’un léger recul de la croissance économique, tant pendant la période transitoire qu’après celle-ci36. Le Macroeconomic Assessment Group (MAG) de la Banque des Règlements Internationaux (BRI) s’est concentré sur les coûts économiques de la période transitoire. Il a évalué l’impact d’une hausse de 25 % des actifs liquides dans le total des actifs ainsi que les effets d’une prolongation des échéances des obligations émises (engagements wholesale) 37. Le MAG a examiné une augmentation du différentiel de taux de 14 points de base et un recul du volume de crédit de 3,2 %, indépendamment des exigences de fonds propres. Il en a découlé une baisse unique du PIB de 0,08 % par rapport au scénario de base. De son côté, l’étude du Comité de Bâle a analysé les conséquences des nouvelles prescriptions en matière de liquidités sur la situation finale, c’est-à-dire après que les banques aient répercuté aux clients, sous la forme d’intérêts plus élevés, les coûts supplémentaires inhérents à la réglementation. Dans ce contexte, l’octroi de crédits subirait indirectement une baisse de la demande de crédits. Le CBCB a estimé l’augmentation du différentiel de taux à 25 points de base, en supposant que les actifs pondérés en fonction des risques demeurent inchangés38 . Si toutefois ces actifs diminuent à la suite de la restructuration du bilan, la hausse du différentiel de taux s’inscrira à 14 points de base. Le relèvement des taux d’intérêt réduit la demande de 31 Francisco Vazquez et Pablo Federico, 2012, p. 1 32 The Clearing House, 2016, p. 2 33 Institute of International Finance, 2016, p. 2 34 The Clearing House, 2016, p.14 35 Australian Bankers’ Association, 2016, p. 1 36 Les deux études retiennent des hypothèses conservatrices et pourraient dès lors avoir tendance à surestimer les coûts économiques du NSFR. 37 Macroeconomic Assessment Group, 2010, p. 9 38 CBCB, 2010, p. 4 Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 26/32 crédits et se traduit par une baisse unique du niveau de production de 0,08 % par rapport au scénario de base39. D’après le CBCB, les nouvelles dispositions en matière de liquidités ne devraient pas affecter la croissance tendancielle à long terme. 3.2.2.2 Impact sur les marges d’intérêt nettes Étant donné que la plupart des banques en Suisse affichent déjà un NSFR de 1, l’introduction de ce dernier ne devrait pas influer pour le moment sur les marges d’intérêt nettes et donc sur la rentabilité des banques. Si toutefois le NSFR de ces dernières venait à fléchir et que des mesures soient nécessaires pour le faire remonter, elles pourraient conduire à une réduction des marges d’intérêt nettes, ce qui équivaudrait à diminuer la rentabilité des banques. Une restructuration du bilan en vue d’actifs à plus court terme et de passifs à plus long terme augmente certes le NSFR (voir le ch. 3.1), mais elle modifie également les rendements à la baisse au niveau des actifs et accroît les coûts de financement du côté des passifs. D’après l’étude de Michael King, cela tient au fait que les actifs à court terme tendent à générer des rendements inférieurs à ceux des actifs à plus long terme et que les passifs à long terme sont gé- néralement plus chers que ceux à court terme. Dans une étude, Michael R. King a estimé que la réduction des marges d’intérêt nettes serait comprise entre 70 et 88 points de base en moyenne40,41 . La demande de crédits pourrait alors reculer, ce qui aurait des répercussions négatives sur la croissance économique. 3.2.2.3 Impact sur le volume de crédit et l’économie réelle Plusieurs études empiriques ont évalué l’impact de l’introduction du NSFR sur l’offre de crédit. Les crédits ayant tendance à être liés plus longtemps que d’autres actifs du bilan, ils sont associés à des coefficients RSF plus élevés que des actifs à court terme présentant moins de risques (par ex. numéraire). Les banques dont le NSFR est inférieur à 100 % pourraient donc tenter de restructurer leurs actifs pour atteindre un NSFR de 100 % (voir le ch. 3.1). Elles pourraient notamment accorder davantage de crédits ayant un faible coefficient RSF, raccourcir les échéances des crédits ou réduire le volume de crédit. Une baisse du volume de crédit impliquerait un recul des investissements et, dès lors, des effets négatifs sur la croissance. Par ailleurs, l’octroi sélectif de crédits ayant un faible coefficient RSF conduirait à des allocations inappropriées, de sorte que des projets d’investissement potentiellement rentables ne pourraient pas être réalisés. Des échéances de crédit plus courtes se traduiraient, quant à elles, par des risques de prolongation accrus pour les preneurs de crédit. Une étude de l’Autorité bancaire européenne (ABE) conclut que la mise en place du NSFR n’affectera pas l’octroi de crédits par les banques42. La simulation effectuée par l’ABE révèle que le nombre de crédits ayant un coefficient RSF de 0,65 et celui des crédits aux petites et moyennes entreprises (PME) ne subiraient aucun effet préjudiciable et pourraient même progresser43. Pour les auteurs de l’étude, cette situation s’explique par le fait que les crédits correspondants représentent une bonne alternative aux actifs devant être couverts par un financement encore plus stable44. Un impact négatif du NSFR sur l’octroi de crédits, notamment aux PME, ne saurait toutefois être entièrement exclu45 . 39 CBCB, 2010, p. 26 40 Michael R. King, 2013, p. 4153 41 La Banque centrale européenne (BCE) a estimé que la progression du différentiel de taux serait comprise entre 57 et 71 points de base (Macroeconomic Assessment Group, 2010, p. 24). 42 Autorité bancaire européenne, 2015, p. 105 43 Autorité bancaire européenne, 2015, p. 97 44 Autorité bancaire européenne, 2015, p. 99 ss 45 Antonio Scalia, 2013 Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 27/32 3.3 Conséquences pour l’économie suisse 3.3.1 Conséquences pour la place économique suisse et la concurrence 3.3.1.1 Attrait de la place économique L’introduction du NSFR approuvé par le Comité de Bâle n’atténue pas l’attrait de la place financière suisse. Elle correspond également aux principes de base de la politique suisse en matière de marchés financiers, à savoir appliquer des normes largement acceptées sur le plan international et créer les mêmes conditions de concurrence46. Laissant peu de marge de manœuvre pour des réglementations nationales divergentes, le NSFR au sens de Bâle III est mis en place non seulement en Suisse, mais également sur d’autres places financières47. Les États-Unis et l’Union européenne (UE) ont déjà élaboré des propositions concrètes de mise en œuvre du NSFR48. Des conditions de concurrence similaires s’appliqueront donc vraisemblablement sur les principaux marchés financiers mondiaux pour les banques opérant au niveau international. Le NSFR incite les banques à accorder davantage de poids à la règle d’or du bilan afin de limiter la transformation des échéances. Il contribue ainsi à un financement plus stable et à plus long terme des banques, renforçant dès lors la stabilité du secteur bancaire suisse à moyen et long termes. Pour le moment, à l’exception de quinze établissements, toutes les banques respectent les nouvelles dispositions relatives au NSFR et ne doivent donc obtenir aucun financement stable à long terme supplémentaire (voir le ch. 3.3.2.1). On ne saurait toutefois exclure que le NSFR insuffisant de certains de ces quinze établissements ne découle d’erreurs de calcul. 3.3.1.2 Octroi de crédits et autres offres de services financiers En juin 2016, le système bancaire suisse affichait une couverture excédentaire du NSFR de 370 milliards de francs (voir le ch. 3.3.2.1). Pour l’heure, la mise en œuvre du NSFR ne devrait donc guère avoir de répercussions négatives sur l’octroi de crédits ou les autres offres de services financiers. L’impact du NSFR sur l’octroi de crédits et les autres offres de services financiers n’est pas constant et peut également dépendre de l’étape du cycle conjoncturel (voir le ch. 3.2.2.3). Si les perspectives de croissance et la situation en matière de taux d'intérêt venaient à changer, des limitations de l’octroi de crédits seraient certes improbables, mais elles ne sauraient être totalement exclues49 . Une hausse de la demande de crédits (et donc du RSF) implique que l’ASF puisse progresser dans une même mesure grâce, par exemple, à l’augmentation des fonds propres, des capitaux de tiers ou des dépôts des clients. Cela peut occasionner des frais à la banque, notamment si les taux d’intérêt créditeurs doivent être accrus plus fortement et/ou plus rapidement que dans un contexte sans NSFR et que la marge de l’établissement fléchit au moins provisoirement. À l’inverse, si les clients procèdent à des retraits sur leurs dépôts à vue en raison d’un relèvement des taux sur les obligations en cas de normalisation de la politique monétaire ou parce qu’ils conservent davantage de numéraire, la banque pourrait avoir 46 Voir le rapport «Politique en matière de marchés financiers pour une place financière suisse compétitive» (https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/45761.pdf ; octobre 2016). 47 Dès 2013, le Comité de Bâle a estimé que la réglementation suisse du dispositif de Bâle III en matière de fonds propres était conforme aux normes internationales. 48 Les États-Unis prévoient un NSFR de 70 % pour les banques dont le total du bilan est inférieur à 250 milliards de dollars, mais supérieur à 50 milliards, tandis que l’UE accorde des allègements aux petites banques au niveau des obligations de reporting. 49 Dans leur simulation concernant les banques allemandes, Matthias Schmitt et Christian Schmalz (2016) n’identifient aucun indice laissant penser que l’introduction du NSFR pourrait réduire sensiblement la rentabilité de ces établissements ou menacer l’offre de crédits. Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 28/32 à disposition moins d’ASF présentant un coefficient de 95 %. Les coûts économiques du NSFR, en particulier en relation avec l’octroi de crédits, sont difficiles à évaluer, mais ils pourraient avoir tendance à croître dans un nouvel environnement macro-économique. Ils dépendent également de la manière dont serait affecté le fonctionnement du marché monétaire, qui constitue traditionnellement un canal de transmission important pour la mise en œuvre de la politique monétaire. Les mesures de politique monétaire de la BNS destinées à résorber les liquidités (par ex. grâce à des titres de créance comme les Bons de la BNS, des pensions de titres ou des opérations à terme) pourraient avoir un impact négatif sur le NSFR des banques, d’après la pondération fixée par la norme internationale de Bâle50. Cette dernière ne permet cependant pas à un pays de définir ses propres coefficients de pondération pour les positions correspondantes du bilan, car les banques pourraient sinon être incitées à permuter les avoirs de banque centrale et d’autres sûretés de rang supérieur contre un émolument et des sûretés de rang inférieur. Si les banques suisses détenaient de ce fait des sûretés plus difficiles à monétiser en cas de crise, cela pourrait avoir un effet déstabilisateur sur le système financier. 3.3.1.3 Concurrence Compte tenu de l’actuelle couverture excédentaire du NSFR, l’intensité de la concurrence ne devrait guère changer pour le moment. En revanche, elle pourrait se renforcer au niveau des dépôts disponibles des clients si le contexte macro-économique se modifiait (taux d’intérêt plus élevés). Chaque établissement financier est libre d’élaborer la meilleure stratégie lui permettant de respecter à tout moment les exigences du NSFR. De plus, les conditions de concurrence sont les mêmes pour tous les établissements. 3.3.2 Conséquences pour les groupes concernés 3.3.2.1 Différents groupes de banques Depuis 2015, la FINMA effectue un reporting test trimestriel avec les banques des catégories 1 à 3. Ce reporting test a été exécuté pour la première fois avec les banques des catégories 4 et 5 à la fin du deuxième trimestre 2016. Comme il s’agit du premier recensement du NSFR, certaines erreurs de calcul ne sauraient être exclues. Les résultats du dernier reporting sont exposés à la figure 2 pour chaque catégorie de banques. Dans l’ensemble, les banques affichent une couverture excédentaire du NSFR de quelque 370 milliards de francs. Dès lors, la majorité des établissements bancaires n’auraient dû fournir en juin 2016 aucun effort supplé- mentaire pour respecter le NSFR. Cela tient également à l’environnement macro-économique actuel, dans lequel de nombreux acteurs du marché détiennent des liquidités excédentaires et évitent de prendre des risques supplémentaires. Dans la plupart des cas, les petites banques présentaient un NSFR supérieur à la moyenne51, mais aussi la plus grande ventilation. À cette date, seuls quinze établissements enregistraient une sous-couverture du NSFR. Ils ont encore suffisamment de temps pour se conformer aux nouvelles exigences jusqu’à leur entrée en vigueur début 2018. De plus, les efforts correspondants devraient être raisonnables, car cette sous-couverture s’établit à 4,5 milliards de francs pour l’ensemble des quinze banques concernées. Les éventuelles stratégies d’accroissement du NSFR sont pré- sentées à la figure 1. Les banques d’importance systémique sont soumises à des exigences accrues concernant la fréquence du reporting du NSFR à la FINMA (douze fois par an au lieu de quatre fois). Les frais supplémentaires qu’elles devront assumer sont cependant minimes. Par ailleurs, les banques d’importance systémique en Suisse ne sont pas assujetties à des exigences allant 50 À partir d’une durée résiduelle supérieure à six mois, les créances envers une banque centrale entraînent une hausse du financement stable requis (RSF) d’une banque, qui se traduit par un recul du NSFR si les passifs ne sont pas adaptés en conséquence. 51 Cela correspond également à l’expérience internationale. D’après Gobat et. al (2014), les grands établissements financiers affichaient en moyenne, fin 2012, des NSFR plus faibles que des établissements plus petits parmi un échantillon de 2000 banques issues de 128 pays. Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 29/32 au-delà de la norme internationale. En outre, en vertu du principe de proportionnalité, des allégements sont accordés aux banques plus petites pour le calcul du ratio de financement. Figure 2: Reporting du NSFR par catégorie de banques (au 30 juin 2016) Source: FINMA Le NSFR a une influence particulièrement grande sur les banques qui se refinancent très fortement grâce à des emprunts sur le marché monétaire à court terme, comme les grandes banques suisses par le passé. L’exemple du marché interbancaire montre que l’importance du marché monétaire à court terme pour les établissements bancaires suisses a reculé depuis la crise financière (voir la figure 3), alors que celle des avoirs de virement auprès de la BNS a sensiblement progressé. Cela s’est traduit par une hausse du NSFR, car l’actif nécessitait un volume moins élevé de financement stable exigé et le passif affichait un volume accru de financement stable disponible. Figure 3: Importance du marché interbancaire pour les banques suisses (1987–2015) *Les valeurs de 2015 englobent les cessions temporaires de titres, qui sont présentées séparément depuis cette date. Source: BNS * Les catégories 1 et 2 englobent les banques considérées comme d’importance systé- mique par la Banque nationale suisse (BNS), à savoir UBS, Credit Suisse, la Banque cantonale de Zurich (ZKB), Raiffeisen et Postfinance. Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 30/32 3.3.2.2 Clients La garantie d’un financement plus stable des banques à long terme peut accroître la confiance des clients et contribuer ainsi à améliorer de nouveau la stabilité générale du système financier. Le relèvement des exigences relatives au too big to fail (TBTF) en 2016 ainsi que la mise en place en 2013 de nouveaux ratios minimaux de fonds propres, d’un volant de fonds propres et d’un volant anticyclique à la suite de l’application de Bâle III en Suisse ont déjà permis de renforcer sensiblement la confiance des clients dans la stabilité du système bancaire. Concernant les coûts, les clients pourraient devoir assumer une hausse des taux d’intérêt des crédits, des frais et des commissions si les banques concernées décidaient de leur répercuter les coûts supplémentaires induits par les exigences réglementaires plus strictes. Cette répercussion devrait se concrétiser, car le projet s’applique simultanément à toutes les banques. En revanche, la concurrence accrue entre ces dernières pour attirer les dépôts des clients pourrait se traduire par une (légère) progression de la rémunération des avoirs des clients. 3.3.2.3 Confédération, cantons et communes Comme la plupart des banques ne doivent ni obtenir un financement stable supplémentaire ni prendre en charge des coûts de financement accrus, les répercussions sur leurs bénéfices devraient rester faibles. Par conséquent, l’introduction du NSFR ne devrait pas peser sur les pouvoirs publics à travers une éventuelle baisse des recettes fiscales. En outre, le financement stable des établissements bancaires inhérent à cette introduction peut contribuer à accroître la confiance des clients et, partant, la stabilité à long terme du système financier. Le NSFR ne devrait toutefois guère réduire les risques pour la Confédération, les cantons et les communes. Dans ce domaine, la dotation en fonds propres des banques constitue le principal élément déterminant. La Suisse a relevé ses exigences en la matière ces dernières années. 3.3.3 Aspects pratiques de l’exécution Les banques ont déjà mis en place dans leurs systèmes informatiques les bases nécessaires à l’application des exigences de Bâle III en matière de liquidités lors de l’introduction du LCR en Suisse en 2016. La procédure concernant le respect des nouvelles exigences réglementaires est donc relativement simple pour tous les établissements concernés. Dès lors, les coûts de mise en œuvre du NSFR seront marginaux pour les banques. En revanche, les frais d’exploitation augmenteront, car elles devront respecter de nouvelles exigences minimales et, au besoin, prendre des mesures à cet effet. 4 Aspects juridiques 4.1 Constitutionnalité et conformité aux lois Les dispositions de l’OLiq se fondent sur les dispositions correspondantes de la loi du 8 novembre 1934 sur les banques (LB; RS 952.0), et notamment sur ses art. 4, al. 2, et 56. 4.2 Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse Il n’existe pour l’heure aucun engagement nécessitant une vérification de compatibilité. En ce qui concerne les normes minimales internationales, les nouveaux standards du Comité de Bâle en matière de liquidités sont ici mis en œuvre. Cette procédure est conforme à la stratégie du Conseil fédéral concernant la reprise des principales normes internationales dans le domaine financier. Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 31/32 4.3 Délégation de compétences législatives La concrétisation des dispositions de l’ordonnance au moyen de dispositions d’exécution techniques édictées par la FINMA en vertu des art. 15e, al. 2, et 17i, al. 5, OLiq s’appuie sur l’art. 55, al. 2, de la loi du 22 juin 2007 sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA; RS 956.1). 5 Entrée en vigueur Les nouvelles règles doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les liquidités 32/32 6 Bibliographie concernant l’AIR Australian Bankers’ Association. (2016). Discussion Paper: Basel III liquidity - the net stable funding ratio and the liquid assets requirement for foreign ADIs. BCBS. (2010). An assessment of the long-term economic impact of stronger capital and liquidity requirements, Bank for International Settlements. DeYoung, R., & Jang, K. (2016). Do banks actively manage their liquidity? Journal of Banking and Finance, S. 143-161. European Banking Authority. (2015). Report On Net Stable Funding Requirements under Article 510 of the CRR. London: European Banking Authority. Gobat, J., Yanase, M., & Maloney, J. (2014). The Net Stable Funding Ratio: Impact and Issues for Consideration. IMF. IIF. (2016). Re: Notice of Proposed Rulemaking – Net Stable Funding Ratio: Liquidity Risk Measurement Standards and Disclosure Requirements. Junge, G., & Kugler, P. (2013). Quantifying the impact of higher capital requirements on the Swiss economy. Swiss Journal of Economics and Statistics, S. 313-356. King, M. R. (2013). The Basel III net stable funding ratio and bank net interest margins. Journal of Banking & Finance, 37(11), S. 4144-4156. Macroeconomic Assessment Group. (2010). Interim report assessing the macroeconomic impact of the transition to stronger capital and liquidity requirements. Basel: Bank for International Settlements. Scalia, A., Longoni, S., & Rosolin, T. (2013). The Net Stable Funding Ratio and banks’ participation in monetary policy operations: some evidence for the euro area. Bank of Italy. Schmitt, M., & Schmalz, C. (2016). Potential implications of a NSFR on German banks' credit supply and profitability. Deutsche Bundesbank Discussion Paper 37. The Clearing House. (2016). The Net Stable Funding Ratio: Neither Necessary nor Harmless. Vazquez, F., & Federico, P. (2015). Bank funding structures and risk: Evidence from the global financial crisis. Journal of Banking and Finance, S. 1-14.

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Sites que vous devriez visiter, merci

Saint Jean-Paul II a comparé le rapport sexuel entre les époux chrétiens à l'adoration eucharistique.

http://desiebenthal.blogspot.com/2011/05/le-rapport-sexuel-est-comparable.html


http://michaeljournal.org

http://ferraye.blogspot.com/

Un pour tous, tous pour un, IEOUA, LIOBA, Alleluia

Un pour tous, tous pour un, IEOUA, LIOBA, Alleluia
Image des rings burgondes. Donner à chaque souverain, le peuple est le souverain en Suisse, sa part des créations monétaires volées actuellement par les banques commerciales. La banque nationale suisse doit devenir une coopérative, et pas une société anonyme, qui distribue à chacun et chacune ce qui lui est dû par un dividende social à tous dès la conception ! Voter oui à l'initiative monnaies pleines, monnaies au pluriel qui respectent notamment les wirs, voir www.wir.ch http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/swiss-positive-money-social-credit.html à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.

Les combats intérieurs.

Les combats intérieurs.
Signification des armoiries:chapelle de Gstaad, St Niklaus. Mettons le dragon qui est en chacun de nous sous 7 verrous. Meaning of the coat of arms: Chapel of Gstaad, St Niklaus. Let the dragon that is in each of us within 7 locks. http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/misericordes-suisses.html

Un pour tous, tous pour un.

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Le dragon de nos armoiries qui crache le feu sur le casque.

Les valeurs suisses

Les valeurs suisses
Un pour tous, tous pour un.

Archives du blog

Les sept verrous qui bloquent le dragon qui est en chacun d'entre nous.

On triomphe des 7 vices capitaux par l’exercice des 7 vertus opposées.

Ainsi on triomphe :

de l’orgueil par l’humilité,

de l’avarice par la libéralité,

de la luxure par la chasteté,

de la colère par la patience,

de la gourmandise par l’abstinence,

de l’envie par l’amour fraternel,

de la paresse par la diligence et l’ardeur dans le service de Dieu.

Un combat à la fois, un par jour est plus efficace.

Sagesse de la première Alliance...Isaïe 11.1-3

Un rejeton sortira de la souche de Jessé,
un surgeon poussera de ses racines.
Sur lui reposera l’Esprit du Seigneur,
esprit de sagesse et d’intelligence,
esprit de conseil et de force,
esprit de connaissance et de crainte du Seigneur
son inspiration est dans la crainte [piété] du Seigneur.


ll y a sept dons du Saint-Esprit qui nous aident dans ce combat :

1 le don de Sagesse ;

2 d’Intelligence ;

3 de Conseil ;

4 de Force ;

5 de Science ;

6 de Piété ;

7 de Crainte de Dieu.

A quoi servent les 7 dons du Saint-Esprit ?

Les 7 dons du Saint-Esprit servent à nous confirmer dans la Foi, l’Espérance et la Charité ; et à nous rendre prompts aux actes de vertu nécessaires pour acquérir la vie chrétienne et le CIEL.

Qu’est-ce que la Sagesse ?

La Sagesse est un don par lequel, élevant notre esprit au-dessus des choses terrestres et fragiles, nous contemplons les choses éternelles, c’est-à-dire la Vérité qui est Dieu, en qui nous nous complaisons et que nous aimons comme notre souverain Bien.

Qu’est-ce que l’Intelligence ?

L’Intelligence est un don par lequel nous est facilitée, autant que c’est possible pour un homme mortel, l’intelligence de la Foi et des divins mystères que nous ne pouvons connaître par les lumières naturelles de notre esprit.

Qu’est-ce que le Conseil ?

Le Conseil est un don par lequel, dans les doutes et les incertitudes de la vie humaine, nous connaissons ce qui contribue le plus à la gloire de Dieu, à notre salut et à celui du prochain.

Qu’est-ce que la Force ?

La Force est un don qui nous inspire de l’énergie et du courage pour observer fidèlement la sainte loi de Dieu et de l’Eglise, en surmontant tous les obstacles et toutes les attaques de nos ennemis.

Qu’est-ce que la Science ?

La Science est un don par lequel nous apprécions sainement les choses créées, et nous connaissons la manière d’en bien user et de les diriger vers leur fin dernière qui est Dieu.

Qu’est-ce que la Piété ?

La Piété est un don par lequel nous vénérons et nous aimons Dieu et les Saints, et nous avons des sentiments de miséricorde et de bienveillance envers le prochain pour l’amour de Dieu.

Qu’est-ce que la Crainte de Dieu ?

La Crainte de Dieu est un don qui nous fait respecter Dieu et craindre d’offenser sa divine Majesté, et qui nous détourne du mal en nous portant au bien dans l'amour.


Les dons du Saint Esprit
(CEC 1830-1831 ; ST I-II 68.1-8)


Les dons sont des habitudes, habitus infus, qui sont en nous et qui nous rendent réceptifs aux motions du Saint-Esprit, pour nous faire mieux agir en faveur du bien commun.

« Les dons sont des habitus qui perfectionnent l’homme pour qu’il suive promptement l’impulsion du Saint-Esprit, de même que les vertus morales disposent les facultés appétitives à obéir à la raison. Or, de même qu’il est naturel pour les facultés appétitives d’être mues par le commandement de la raison ; de même il est naturel pour toutes les facultés humaines d’être mues par l’impulsion de Dieu comme par une puissance supérieure. » ST I-II 68.4

Les sept dons du Saint Esprit
(ST I-II 68.4)


Intelligence : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans l’appréhension, par l’intelligence, des vérités spéculatives (ST II-II 8.1-8).
Conseil : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans l’appréhension, par l’intelligence, des vérités pratiques (ST II-II 52.1-4).
Sagesse : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans le jugement, par l’intelligence, des vérités spéculatives (ST II-II 45.1-6).
Connaissance : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans le jugement, par l’intelligence, des vérités pratiques (ST II-II 9.1-4).
Piété : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans les appétits de l’amour des choses qui concernent un autre (ST II-II 121.1-2).
Force : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans les appétits de la crainte des choses qui nous concernent (ST II-II 138.1-2).
Crainte : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans les appétits du désir des choses nous concernant (ST II-II 19.1-12).

http://www.lumenc.org/maladies.php

Les conseils du pape François pour se confesser

Dans un petit livret intitulé « Prends soin de ton cœur », offert par le pape François aux pèlerins de la place Saint Pierre après l'Angelus du 22 février, se trouvent différents textes à méditer pendant le carême et un examen de conscience pour se préparer à la confession.

  • Une distribution un peu particulière a eu lieu il y a quelques jours place Saint-Pierre, à Rome. Des bénévoles, parmi lesquels de nombreux sans-abri venus en pèlerinage, ont distribué à la foule réunie pour entendre l'Angelus un petit carnet offert par le pape pour le premier dimanche du carême.
  • Notre cœur doit se convertir au Seigneur, a insisté François lors de l'Angélus. C’est pourquoi, en ce premier dimanche, j’ai pensé vous offrir, à vous qui êtes ici sur la place, un petit livret de poche intitulé "Prends soin de ton cœur". »

Celui-ci rassemble quelques enseignements de Jésus et les contenus essentiels de la foi, comme les sept sacrements, les dons de l'Esprit Saint, les dix commandements, les vertus, les œuvres de miséricorde, etc. On y trouve aussi un examen de conscience dont le pape avait souligné l'importance lors de sa messe quotidienne à la chapelle de la maison Sainte-Marthe le 11 octobre 2014. « Avoir un cœur recueilli, un cœur dans lequel nous savons ce qui se passe et ici et là, nous pouvons exercer une pratique ancienne mais efficace de l’Église : l’examen de conscience. Qui d’entre nous, le soir, avant de finir sa journée, reste tout seul ou toute seule et se pose la question : qu’est-ce qui s’est passé aujourd’hui dans mon cœur ? Qu’est-il arrivé ? Quelles émotions ont traversé mon cœur ? Si nous ne faisons pas cela, nous ne réussissons pas ni à bien veiller ni à bien protéger notre cœur »

I. Petits rappels sur le sacrement de Confession (ou de Pénitence ou de Réconciliation)

Un vrai chrétien a le souci constant de conserver son âme en état de grâce aux yeux de Dieu. Il sait, en effet, d’une part, que nul ne connaît ni le jour ni l’heure de sa mort et que, d’autre part, l’âme, pour être admise au bonheur parfait et éternel du Ciel, doit être entiè­rement purifiée du péché. C’est pourquoi il reçoit volontiers le sacrement de la Réconciliation.

Par ce sacrement, on obtient la rémission de tous les péchés person­nels (quelle qu’en soit la gravité) commis après le baptême. Ce pouvoir qu’avait le Christ, il l’a transmis à ses Apôtres quand, leur apparaissant après sa Résurrection, il leur a dit : Recevez le Saint-Esprit : les péchés seront remis à ceux à qui vous les remettrez ; ils seront retenus à ceux à qui vous les retiendrez (Jean, XX, 23). Ce pouvoir passa des Apôtres à leurs successeurs.


Tout chrétien doit recevoir ce sacrement au moins une fois chaque année. Il comporte :

L’examen des fautes commises.
Le regret de les avoir commises (Contrition).
La résolution sincère de les éviter à l’avenir.
L’accusation des péchés, au moins graves, à un prêtre approuvé, tenant la place de Dieu.
L’absolution donnée par le prêtre au nom de Jésus-Christ.
L’accomplissement de la pénitence qu’il a imposée (Satisfaction).


Le sacrement de pénitence produit notre propre mort au péché et notre résurrection à la vie en Dieu. Il prolonge ainsi notre baptême et nous prépare à l’eucharistie. Il doit laisser dans nos âmes une immense joie, car c’est un sacrement de vie.


II. Quelques conseils pour bien réaliser son examen de conscience

Par une courte prière, demander à Dieu et à Notre-Dame la grâce de bien connaître les péchés dont on est coupable.

S’examiner sur les Commandements de Dieu et de l’Église ; les péchés capitaux ; les devoirs de son état.

Pour aider le plus d’âmes possible, dont les besoins sont très divers, l’examen proposé ci-après est plutôt détaillé. Mais il est rappelé qu’en confession seule l’accusation des péchés mortels est obligatoire. Un péché est mortel quand, sachant pleinement que la matière en était grave, on l’a néanmoins commis avec un entier consentement. C’est alors une rupture d’amour avec Dieu. Et comme l’âme cesse ainsi d’être unie à Dieu - de qui elle tenait sa vie -, elle meurt surna­turellement : le péché a été "mortel" pour elle.

L’examen terminé, demander instamment à Dieu, par l’intercession de la Vierge Marie, la grâce d’une vraie contrition des péchés com­mis et la ferme résolution de les éviter à l’avenir, conditions indispen­sables pour obtenir le pardon de ses péchés.

Pour exciter en soi le regret de ses fautes, réfléchir durant quelques instants :

au redoutable châtiment du purgatoire ou de l’enfer que l’on a mérité ;
aux souffrances et à la mort que Jésus-Christ endura pour l’expiation de nos péchés ;
à la bonté d’un Dieu d’amour et de miséricorde, offensé par le péché qui a produit une rupture profonde, surtout s’il a été mortel.

Puis, réciter lentement l’acte de contrition.

III. Quelques conseils pour recevoir le sacrement lui-même

Avant de rentrer au confessionnal, ou immédiatement en entrant, suivant la coutume, réciter le « Je confesse à Dieu… » LeConfiteor nous remet devant cette réalité du péché et nous fait accomplir le mouvement de « conver­sion » nécessaire, vers Dieu et vers les autres :

Parce que nous nous sommes opposés à l’Amour tout-puissant, en cherchant à réaliser notre bonheur contre Lui ou sans Lui, nous disons : « Je confesse à Dieu tout-puissant » ;

Parce que nous avons porté atteinte à l’œuvre de l’Incarnation et de la Rédemption, en nous séparant de tous ceux qui ont coopéré à cette œuvre, notamment de la Mère du Christ, nous disons : « Je confesse … à la Bienheureuse Marie toujours Vierge » ;

Parce que nous nous sommes opposés à l’œuvre de lutte et de fidélité des anges, l’attente des martyrs, des prophètes de l’Ancien Testament, morts pour que le Règne du Messie se réalise, à l’œuvre des apôtres et des saints qui ont travaillé pour le Christ, nous disons : « Je confesse… à saint Michel (vainqueur du démon), à saint Jean Baptiste (dernier des pro­phètes), aux apôtres (représentés par saint Pierre et saint Paul), et à tous les saints » ;

Enfin, parce que notre péché s’est opposé à toute l’Église et nous sépare des autres membres du Corps Mystique que le prêtre représente, en même temps qu’il tient la place de Jésus Christ, nous disons : « Je confesse… à vous, mon Père… ».


Avant de commencer l’énumération des péchés, préciser : le temps écoulé depuis la dernière confession ; un oubli ou une dissimulation de péché grave dans celle-ci ; une ou plusieurs mauvaises communions (en état de péché grave) ; une omission de la pénitence donnée (volontaire ou non).


Accuser sincèrement tous les péchés mortels que l’on a commis, avec leur nombre et les circonstances qui les ont modifiés (aggravés, allégés), comme par exemple, les péchés commis avec d’autres personnes qu’on a ainsi scandalisées, ou qu’on a entraîné au péché.

L’accusation des péchés véniels n’est pas indispensable car on peut en obtenir le pardon par d’autres moyens que la confession, par exemple la prière, l’aumône, la pénitence… Pourtant, cette accusation est fort conseillée car, par le sacrement de la Confession, on obtient des grâces spéciales pour éviter ces péchés véniels à l’avenir.

Dans le cadre de confessions régulières, on peut dire où l’on en est par rapport à son défaut dominant, ou par rapport à ses résolutions.

Si l’on est troublé ou que l’on a peur, ou tout simplement si on hésite, on peut demander au prêtre de nous interroger, ou de nous renseigner sur la gravité d’un péché.

Terminer par : « Je m’accuse de tous ces péchés, de tous ceux que j’aurais pu avoir oublié et de tous ceux de ma vie passée ; j’en demande très humblement pardon à Dieu, et à vous mon Père, pénitence et absolution si vous m’en jugez digne ».


Ecouter avec attention le mot d'exhortation du prêtre. Avant l'absolution, bien regretter ses péchés, et réciter à cet effet l'acte de contrition : « Mon Dieu, j'ai un très grand regret de Vous avoir offensé, parce que Vous êtes infiniment bon, infiniment aimable et que le péché Vous déplaît. Je prends la ferme résolution avec le secours de Votre sainte grâce de ne plus Vous offenser et de faire pénitence. »


Après la confession, accomplir la pénitence imposée par le confesseur au plus tôt, afin de ne pas l’oublier ; remercier Dieu du pardon obtenu ; renouveler sa résolution d’éviter tout péché à l’avenir, surtout le péché grave.


Examen de conscience détaillé

Avant de commencer cet examen, adresser à Dieu cette prière :

Mon Dieu, je vous supplie, par l’intercession de la Vierge Marie, de m’accorder la grâce de bien connaître tous les péchés dont je suis coupable. Faites qu’ensuite je m’en accuse avec un sincère regret de les avoir commis et une ferme volonté de les éviter à l’avenir et qu’ainsi j’en obtienne le pardon de votre miséricorde infinie. Ainsi soit-il.


Examen sur les commandements de Dieu

1er Commandement : « Tu adoreras Dieu seul et l’aimeras plus que tout… »

Omission de la prière (en particulier le matin et le soir), de la fré­quentation des sacrements de la Pénitence et de l’Eucharistie… Communions ou confessions sacrilèges… Manque de respect des sacrements… Manque au jeûne avant la communion (une heure au moins)… Violation du secret de confession… Doutes volontaires contre la foi… Mise en péril de la foi par la lecture de journaux impies, par des fréquentations dangereuses… Respect humain… Manque de confiance en Dieu ou confiance présomptueuse en ses propres forces… Indifférence à l’égard de Dieu… Manque de soumission à la volonté de Dieu… Pratiques superstitieuses, spiritisme… Critiques de la religion… Adhésion à des mouvements incompatibles avec la foi catholique… Négligence dans sa formation chrétienne…


2ème Commandement : « Tu ne prononceras le nom de Dieu qu’avec respect… »

Emploi inutile du nom de Dieu… Blasphèmes, imprécations, jurons… Serments faux ou inutiles… Irrespect à l’égard des personnes et des choses consacrées à Dieu… Souhaits néfastes à l’égard de soi-même ou d’autrui… Non-accomplissement des vœux émis…


3ème Commandement : « Tu sanctifieras le jour du Seigneur… »

Omission volontaire ou sans motif de l’assistance à la Messe domini­cale ou des fêtes d’obligation… Retard volontaire ou dissipation durant ces Messes… Travail fait ou ordonné sans nécessité ou permission… Recherches de distractions contraires à la sanctification du dimanche…


4ème Commandement : « Tu honoreras ton père et ta mère… »

Manque d’amour, d’affection, de respect, d’obéissance, d’assistance à l’égard des parents durant leur vie et de prière à leur intention après leur mort… Peine causée… Souhaits de mal… Disputes d’intérêt en famille… Manque de déférence et de soumission à l’égard des supérieurs…

Pour les parents à l’égard de leurs enfants : négligence dans leur édu­cation chrétienne ou leur pratique religieuse, mauvais exemples donnés, manque de surveillance, de soins, de disponibilité, de conseils ou de corrections nécessaire… Dureté, injustice, sévérité excessive…


5ème Commandement : « Tu ne tueras point… »

Meurtre, tentative de suicide, euthanasie… Avortements, stérilisations… Souhait de mort ou de malheur à l’égard d’autrui… Vengeance, coups, blessures, torts causés à la santé, drogues, alcool, mutilations… Insultes, injures, mépris, faux rapports, haine, violences, refus de pardonner, vengeances… Indifférence à la peine d’autrui… Scan­dales par mauvais exemples, par conseils ou approbation silen­cieuse…


6ème et 9ème Commandements : « Tu ne feras pas d’impureté… » et « Tu n’auras pas de désir impur volontaire… »

Pensées ou désirs impurs provoqués en soi ou chez les autres… Conversations, chansons, lectures, spectacles immoraux (TV, Internet…) Flirts… Familiarités coupables… Danses lascives… Touchers indécents… Actions contraires à la chasteté, seul ou avec d’autres : masturbation, relations charnelles en dehors du mariage, homosexualité… Tenues ou attitudes provocantes…

Pour les fiancés : Légèretés, tendresses excessivement sensuelles… Relations prématrimoniales… Cohabitation…

Pour les époux : Atteintes coupables à la fécondité du mariage, contraception permanente ou temporaire… Limitation de l’usage du mariage aux jours inféconds sans cause sérieuse… Adultère (pensées, désirs, actions)… Liaisons… Divorce… Remariage civil… Refus injuste du droit du conjoint…


7ème et 10ème Commandements : « Tu ne voleras pas… » et « Tu ne désireras pas injustement le bien d’autrui… »

Vol (quoi ? combien ? circonstances ?), recel, objets trouvés ou empruntés et non rendus… Dommages injustes causés au prochain dans ses biens… Fraudes, manœuvres déloyales dans le travail, les affaires, le commerce, les contrats… Pots-de-vin… Coopération à des injustices… Recel d’objets volés… Négligence dans le paiement des dettes… Salaires insuffisants… Exploitation des faibles… Dommages aux biens collectifs… Désirs de vol ou d’injustices… Non-réparation de dommages causés… Non-restitution… Gaspillage… Travail bâclé…


8ème Commandement : « Tu ne mentiras pas… »

Mensonges avec ou sans préjudice pour autrui… Médisances ou calom­nies, faites ou approuvées… Faux témoignages en justice… Accusations injustes… Jugements téméraires… Rapports injustes nuisibles… Violation du secret, confié ou professionnel, des correspondances… Dissimulation, hypocrisie… Tricheries… Promesses non tenues… Refus de rectifier la vérité…


Examen sur les commandements de l’Église

Tu sanctifieras les fêtes d’obligation (Noël, Ascension, Assomption, Toussaint).

Tu assisteras à la messe les dimanches et fêtes d’obligation.

Tu te confesseras au moins une fois l’an.

Tu communieras chaque année au Temps pascal.

Tu jeûneras les jours fixés par l’Église (Mercredi des Cendres et Vendredi Saint).

Tu ne mangeras pas de viande les jours fixés par l’Église (c’est-à-dire, les jours de jeûne et les vendredis de Carême). Pour les autres vendredis de l’année, cette abstinence peut être remplacée par une autre forme de pénitence (qu’il faut alors accomplir sous peine de péché).


Examen sur les péchés capitaux

ORGUEIL : Amour-propre désordonné… Complaisance en soi-même… Egoïsme… Ambition démesurée… Vanité mondaine… Présomption… Attitudes hautaines, susceptibilité…

AVARICE : Vices contraires aux 7ème et 10ème commandements. Refus de partager, d’aider ceux qui sont dans le besoin (aumône) …

LUXURE : Vices contraires aux 6ème et 9ème commandements.

ENVIE : Jalousie du bonheur, des biens, des succès des autres ; joie de leurs malheurs, de leurs misères, de leurs revers…

GOURMANDISE : Excès dans le manger, le boire… Ivrognerie… Sensualité… Ivresse des stupéfiants…

COLÈRE : Manque de maîtrise de soi, emportements, rancunes, res­sentiment, murmures, bouderie, brusquerie, grossièreté, cruauté…

PARESSE : Dans le lever, le travail, les prières… Oisiveté… Fuite systématique des efforts…


Examen sur les devoirs d’état

N.B. L’examen suivant est très détaillé, et reprend en partie ce qui a déjà été vu auparavant.


Alors qu’il est très important, c’est un domaine qu’on oublie souvent dans l’examen de la conscience. Selon son état de vie et ses responsabilités :


1. Devoirs personnels de chrétiens :

Quelle importance ai-je attaché à ma vie chrétienne, au milieu de toutes mes occupations ? A-t-elle la première place ? Y a-t-il dans ma vie une cohérence entre ma foi et mes œuvres ?

Est-ce que je crois à la présence et à l’action du Seigneur dans le monde et dans ma vie de chaque jour ? Ai-je cherché à mieux connaître sa pensée et sa volonté en face des événements, en face des autres, et de mes problèmes personnels ? Suis-je fidèle à la vocation que Dieu m’a envoyée ?

Ai-je cherché à grandir dans la foi, à approfondir ma connaissance du Sei­gneur par la lecture de l’Évangile et du Catéchisme, ou par tout autre moyen mis à ma disposition : retraites, cours, prédications… ?

Ai-je eu peur de témoigner de ma foi par lâcheté, respect humain ? N’ai-je pas cédé aux doutes, à l’inquiétude, à l’angoisse, au désespoir ?

Ai-je compté sur le Seigneur dans les difficultés et dans les tentations ?

Est-ce que je vis dans l’attente de la vie éternelle ?

Ai-je prié ? Régulièrement ? Avec mon cœur ? Avec toute ma vie ?

Ai-je pris part à la Sainte Messe quand l’Église me le demande ? Y ai-je participé de mon mieux ?

Ai-je vécu le dimanche comme un jour de prière et de joie ? N’ai-je pas accom­pli des travaux qui ne sont pas conformes à cet esprit ?

Ai-je fait quelque chose pour aider la mission d’évangélisation de l’Église ? Pour ramener mes connaissances à la vraie foi ?

N’ai-je pas refusé par souci de ma tranquillité ou par égoïsme de m’engager dans un mouvement d’Église ?

Ai-je collaboré loyalement avec les prêtres de l’Église ? Les ai-je aidé autant que je pouvais ?


2. Devoirs envers le prochain :

Est-ce que j’aime le prochain d’un amour vrai et efficace ?

La misère, les souffrances des autres sont-elles pour moi une préoccupation ? Ai-je fait mon possible pour les sou­lager ?

Ai-je cherché à comprendre les autres ? Ai-je cherché à les aider en mettant à leur disposition mon amitié, mon temps, mes biens ?

N’ai-je jamais blessé les autres par mes paroles, mes gestes ?

Ai-je risqué de porter atteinte à la vie des autres ou à la mienne, par des im­prudences dans le travail, le sport ou sur la route ?

En quoi ai-je pu trahir l’amour des autres : indifférence, oubli des autres, mise à l’écart de certains, mauvais caractère, volonté d’avoir raison à tout prix, jalousie, envie, désir de vengeance, mépris, jugement téméraire, haine, rail­lerie, médisance, calomnie, secrets ré­vélés, achats ou ventes à des prix injustes, dettes impayées, choses non rendues, gaspillage ou détérioration des biens collectifs, mauvais exemple, scan­dale d’autant plus grand qu’il vient d’un témoin du Christ, refus de pardonner.


3. Devoirs familiaux :

Enfants :

Ai-je vraiment aimé mes parents, en évitant d’augmenter leurs difficultés, en leur apportant mon concours, en leur manifestant mon affection ?

Ai-je respecté mes parents ? En leur parlant avec déférence, en ne les jugeant pas sans les comprendre ?

Ai-je respecté l’autorité de mes parents en écoutant leurs conseils, leurs ordres et en les exécutant de mon mieux ?

N’ai-je pas gêné l’atmosphère familiale par de la mauvaise humeur, de la bouderie, de la révolte ?

Est-ce que j’aide de mon mieux mes parents âgés quand ils sont dans la gêne, ou malades ou isolés ?

Est-ce que je cherche à bien m’entendre avec tous les membres de ma famille ?


Personnes mariées :

Suis-je fidèle à l’amour promis le jour du mariage ? Ai-je cherché à développer cet amour, à me donner sans réserve et à me sacrifier ?

Ai-je souci des désirs, des goûts, des difficultés de mon époux ou de mon épouse ?

N’ai-je pas négligé mon foyer ? Ai-je le souci de penser à deux les pro­blèmes de ma famille ?

N’ai-je pas gâché notre amour en ne maîtrisant pas suffisamment les défauts de mon caractère ?

N’ai-je pas recherché les joies du mariage par simple égoïsme ?

La communion des cœurs et des esprits l’emporte-t-elle et anime-t-elle celle des corps ?

N’ai-je pas par égoïsme refusé d’avoir des enfants ? Ai-je dans ce but utilisé des moyens défendus ?

Est-ce que j’apporte toute l’attention voulue à l’éducation de mes enfants ?

Est-ce que je cherche à les connaître, à les comprendre, à découvrir leurs goûts, leur vocation, à suivre leur évolution quand ils grandissent ?

Ai-je pensé à leur donner le moyen d’exercer leur liberté quand ils grandissent ?

Mon attitude envers eux ne manque-t-elle pas de fermeté ou au contraire d’affection et de confiance ?

Est-ce que je leur donne le bon exemple ?

Ai-je cherché à les éduquer religieusement ? Leur ai-je donné le sens de la prière ?

Ai-je cherché à garder au foyer le sens du jour du Seigneur ? Ai-je aidé mes enfants à préparer leur messe ?

Ai-je considéré comme un honneur et un devoir de donner à Dieu des prêtres, des religieuses ?

Notre foyer est-il accueillant pour les autres ?


4. Devoirs professionnels :

Enfants :

Ai-je manqué l’école par ma faute ?

Ai-je mal étudié mes leçons, mal fait mes devoirs ?

Ai-je triché en classe (copié, soufflé) ?


Adultes :

Ai-je négligé mon travail ?

Ai-je conscience des responsabilités qu’engage ma situation, mon rôle ?

Quelle est mon attitude à l’égard de ceux qui me dirigent ? N’ai-je pas cherché, par méchanceté ou jalousie, à miner leur autorité ?

Quelle est mon attitude vis à vis de ceux qui travaillent avec moi ? N’ai-je pas tendance à me décharger sur les autres de ma tâche ? Est-ce que je sais les aider, les soutenir, entretenir avec eux des relations de bonne camaraderie ?

Ai-je pris ma place dans les organisa­tions professionnelles ?

Quelle est mon attitude vis à vis de ceux que je commande ou que j’emploie ? Est-ce que je les rétribue conformément à la justice ? Les ai-je traité humainement, en res­pectant leur dignité d’hommes ? Ne leur ai-je pas confié des tâches au-dessus de leurs forces ? Leur ai-je accordé le repos auquel ils ont droit et dont ils ont besoin ?


5. Devoirs civiques :

Ai-je rempli mes devoirs de chrétien dans la société ?

Ai-je cherché à m’informer le mieux possible pour comprendre les pro­blèmes sociaux et économiques ? A découvrir les solutions justes et efficaces ?

Ai-je le souci de tenir ma place dans la vie de la cité ou de la nation pour lui donner une meilleure orienta­tion ? Ai-je su accepter les charges mu­nicipales ou autres en les envisageant comme un service ?

Ai-je choisi mes représentants en fonc­tion de leur aptitude à promouvoir le bien commun et la loi divine plutôt qu’en fonction de leur aptitude à défendre mes intérêts ?

Ai-je fait mon possible pour faire changer les lois injustes (Avortements, divorce, euthanasie, pacs, etc.) ?

Examen de conscience pour Adultes

________________________________

Je crois en un Sauveur aimant qui pardonne mes péchés et qui me donne la grâce de devenir un Saint. Par le ministère de ses Prêtres, Jésus–Christ accomplit l’un et l’autre dans le Sacrement de Pénitence.

"Comme le Père M’a envoyé, Moi aussi Je vous envoie … Recevez le Saint Esprit. Les péchés seront pardonnés à qui vous les pardonnerez ils seront retenus à qui vous les retiendrez." (Jean XX : 21-23)

"Vos péchés seraient-ils rouges comme l’écarlate, ils deviendront blancs comme la neige." (Isaie I : 18)

"Je ne suis pas venu appeler les justes, mais les pécheurs." ( Matt. IX : 13)

"Les hommes ont reçu de Dieu un pouvoir accordé ni aux Anges,ni aux Archanges. Jamais il n’a dit aux Esprits Célestes « Tout ce que vous lierez et délierez sur la terre sera lié et délié dans le ciel ». Les Princes de ce monde peuvent seulement lier et délier le corps. Le pouvoir du prêtre va plus loin, il atteint l’âme et elle est exorcisée non seulement par le baptême, mais encore plus par le pardon des péchés. Ne rougissons donc pas de confesser nos fautes. Celui qui rougit de découvrir ses péchés à un homme et qui ne se confesse pas, sera couvert de honte au Jour du Jugement en présence de tout l’univers," (St Jean Chrysostome, Traité sur les prêtres, Livre 3)

Prière avant la confession: O Seigneur, accordez-moi la lumière pour que je me voie comme Vous me voyez, et le grâce de regretter vraiment et effectivement mes péchés. O Marie, aidez-moi à faire une bonne confession.

Comment se confesser: D’abord, examinez bien votre conscience, puis dites au prêtre le genre précis de péchés que vous avez commis et dans la mesure du possible, combien de fois vous les avez commis depuis votre dernière bonne confession. Il n’est obligatoire de confesser que les péchés mortels puisqu’on peut obtenir le pardon des péchés véniels par les sacrifices et les actes de charité. Si vous n’avez pas la certitude qu’un péché soit mortel ou véniel, mentionnez votre doute au confesseur. Souvenez-vous aussi que la confession de péchés véniels aide à éviter le péché et à progresser vers le Ciel.

Conditions nécessaires pour qu’un péché soit mortel:

Matière grave
Pleine connaissance
Entier consentement de la volonté.

Considérations préliminaires:

Ai-je parfois omis de confesser un péché grave dans le passé ; ou ai-je volontairement déguisé ou caché un tel péché ?
Nota bene : Cacher des péchés rend invalide la confession .
La confession est secrète, c’est à dire que c’est une faute mortelle pour le prêtre de révéler à qui que ce soit l’objet d’une confession.
Ai-je été coupable d’irrévérence envers ce sacrement en omettant d’examiner ma conscience avec soin?
Ai-je négligé de faire la pénitence donnée par le prêtre?
Ai-je des habitudes de péchés graves à confesser d’abord (par exemple: impureté, ivrognerie, etc.)

Premier Commandement:

Je suis le Seigneur Ton Dieu. Tu n’auras pas des dieux étrangers devant Moi. (y compris les péchés contre la Foi, l’Espérance et la Charité)

L'amour de l'argent est la racine de tous les maux, c'est une idolâtrie...

Ai-je négligé de connaître ma foi selon l’enseignement du catéchisme, par exemple le Symbole des Apôtres, les Dix Commandements, les Sept Sacrements, le Notre Père, etc.?
Ai-je volontairement mis en doute ou renié l’un des enseignements de l’Eglise?
Ai-je pris part à quelque culte non- catholique?
Suis-je membre de quelque organisation religieuse non-catholique, société secrète ou groupe anti-catholique?
Ai-je, en toute connaissance, lu quelque littérature hérétique, blasphématoire ou anti catholique?
Ai-je pratiqué des superstitions (telles que les horoscopes, prédiction d’avenir, spiritisme, etc.)
Ai-je omis des obligations ou pratiques religieuses pour des motifs de respect humain?
Me suis-je recommandé chaque jour à Dieu?
Ai-je été fidèle à mes prières quotidiennes?
Ai-je fait mauvais usage des Sacrements? Les ai-je reçus sans respect (par exemple la Communion dans la main) ou de manière invalide?
Me suis-je moqué de Dieu, de Notre-Dame, des Saints, de l’Eglise, des Sacrements ou d’autres sujets sacrés?
Ai-je été coupable de grande irrévérence dans l’Eglise (par exemple: conversation, comportement ou vêtement)?
Ai-je été indifférent vis-à-vis de ma foi catholique – en croyant qu’on peut se sauver dans n’importe quelle religion, que toutes les religions se valent?
Ai-je présumé de la miséricorde de Dieu en toute circonstance?
Ai-je désespéré de la miséricorde de Dieu?
Ai-je trahi Dieu?
Ai-je donné trop d’importance à quelque créature, activité, objet ou opinion?

Deuxième Commandement:

Tu ne prendras pas en vain le Nom du Seigneur Ton Dieu.

Ai-je blasphémé le Nom de Dieu à tort, inconsidérément ou en matière légère et triviale?
Ai-je murmuré ou gémi contre Dieu (blasphème)?
Ai-je prononcé des malédictions contre moi-même ou les autres, ou toute créature?
Me suis-je emporté contre les autres jusqu’à provoquer des jurons ou des blasphèmes contre Dieu?
Ai-je manqué à un vœu fait à Dieu?

Troisième Commandement:

Souvenez –vous de sanctifier le Sabbat.

Ai-je manqué la Messe le dimanche ou une fête d’obligation?
Ai-je été en retard à la Messe ou l’ai-je écourtée par ma faute?
Ai-je fait manquer la Messe à d’autres ou leur ai-je fait écourter la Messe?
Ai-je été volontairement distrait pendant la Messe ?
Ai-je fait ou commander un travail servile non nécessaire le dimanche ou les jours de fête d’obligation?
Ai-je acheté ou vendu sans nécessité ce jour là?

Quatrième Commandement:

Honore ton père et ta mère.

Ai-je désobéi ou manqué de respect envers mes parents ou ai-je négligé ou refusé de les aider dans leurs besoins ?
Ai-je manqué de respect pour des personnes chargées de me commander?
Ai-je calomnié ou insulté des prêtres ou d’autres personnes consacrées à Dieu?
Ai-je manqué de respect vis à vis des personnes âgées?
Ai-je maltraité mon conjoint ou mes enfants?
Ai-je désobéi ou manqué de respect à mon mari?
En ce qui concerne mes enfants:

Ai-je négligé leurs besoins matériels?
Me suis-je soucié de les faire baptiser de bonne heure?1
Ai-je pris soin de leur éducation religieuse personnelle?
Leur ai-je permis de négliger leurs devoirs religieux?
Leur ai-je permis le flirt ou des fréquentations régulières sans perspective du mariage dans un proche avenir?
Ai-je veillé à leurs compagnies?
Ai-je omis de les discipliner quand c’était nécessaire?
Leur ai-je donné un mauvais exemple?
Les ai-je scandalisés par des disputes avec mon conjoint en présence de mes enfants? En jurant ou blasphémant en leur présence?
Ai-je gardé la modestie à la maison?
Leur ai-je permis de porter des vêtements immodestes (mini jupes, pantalons serrés, robes ou pulls trop ajustés, corsages transparents, shorts courts, tenues de bain provocantes, etc.)? 2
Leur ai-je refusé la liberté de se marier ou de suivre une vocation religieuse?

________________________________

1 Les nouveaux nés devraient être baptisés dès que possible. Sauf prescription diocésaines particulières, il semble généralement admis qu’un nouveau-né devrait être baptisé dans l’intervalle de une semaine ou dix jours environ après sa naissance. Beaucoup de catholiques repoussent le baptême à une quinzaine ou un peu plus. L’idée d’administrer le baptême dans les trois jours après la naissance est considérée comme trop stricte. Saint Alphonse, suivant l’opinion commune, pensait qu’un délai non motivé au-delà de dix ou onze jours serait un péché grave. Par rapport à la coutume moderne, connue et non corrigée par les Ordinaires locaux, un délai non motivé au delà d’un mois serait un péché grave. S’il n’y a pas de danger probable pour l’enfant, les parents ne peuvent être convaincus de péché grave en différant le baptême un peu au-delà de trois semaines au plus, mais l’usage de faire baptiser un nouveau-né dans l’intervalle d’environ une semaine ou dix jours après la naissance est fort recommandable et en vérité, une date plus précoce peut être recommandée à juste titre. — H. Davis S.J., Moral and Pastoral Theology, Vol. III, Pg.65, Sheed and Ward, New York, 1935

2 Demander le feuillet LF05 Règles Mariales pour la Modestie dans le vêtement.

Cinquième Commandement:

Tu ne tueras pas.

Ai-je provoqué, désiré ou hâté la mort ou la blessure physique de quelqu’un?
Ai-je entretenu de la haine contre quelqu’un?
Ai-je opprimé quelqu’un?
Ai-je désiré la vengeance?
Ai-je été cause d’inimitié entre d’autres personnes?
Ai-je querellé ou combattu quelqu’un?
Ai-je souhaité du mal à quelqu’un?
Ai-je eu l’intention ou tenté de blesser ou de maltraiter d’autres personnes?
Y a-t-il quelqu’un avec qui je refuse de parler ou contre qui je garde rancune?
Ai-je pris plaisir aux malheurs de quelqu’un?
Ai-je été jaloux ou envieux?
Ai-je pratiqué ou essayé de pratiquer un avortement ou conseillé à quelqu’un de le faire
Ai-je, d’une manière ou d’une autre, mutilé mon corps sans nécessité?
Ai-je eu des pensées de suicide ou des tentatives?
Me suis-je enivré ? Ai-je pris des drogues interdites?
Ai-je trop mangé ou est-ce que je néglige de me nourrir convenablement? (c’est à dire avec des aliments sains)
Ai-je manqué à la correction fraternelle?
Ai-je nuit à l’âme de quelqu’un, surtout aux enfants en scandalisant par le mauvais exemple?
Ai-je nuit à moi-même en exposant mon âme aux tentations volontairement et sans nécessité. (par exemple: mauvaises émissions, mauvaises chansons, plages, etc.)?

Sixième et Neuvième Commandement:

Tu ne commettras pas d’adultère. Tu ne désireras pas la femme de ton prochain.

Ai-je refusé à mon conjoint, à ma conjointe, les droits du mariage?
Ai-je pratiqué le contrôle des naissances (pilules, appareils, retrait)?
Ai-je abusé des droits du mariage de quelque autre manière?
Ai-je commis l’adultère ou la fornication ( pratiques sexuelles prémaritales)?
Ai-je commis un péché contre nature dans le domaine de la pureté (homosexualité ou lesbianisme en pensée, en parole ou en action )?
Ai-je touché ou embrassé quelqu’un de manière impure?
Me suis-je engagé dans des baisers prolongés et passionnés en dehors du mariage ?
Me suis-je engagé dans des affections désordonnées?
Ai-je pratiqué l’impureté solitairement ( masturbation )?
Ai-je entretenu des pensées impures et m’y suis-je complu?
Me suis-je laissé aller à des désirs sensuels pour quelqu’un ou ai-je volontairement désiré voir ou faire quelque chose d’impur?
Me suis-je laissé aller volontairement à quelque plaisir sexuel complet ou incomplet en dehors du mariage?
Ai-je été occasion de péché pour d’autres en portant des vêtements immodestes, trop serrés ou provocants de toute autre manière?
Ai-je agi pour provoquer ou occasionner chez les autres des pensées ou des désirs impurs délibérément ou par légèreté?
Ai-je fait des lectures indécentes ou regardé de mauvais film?
Ai-je regardé des films et des émissions érotiques ou la pornographie par internet ou permis à des enfants de le faire?
Ai-je prononcé des paroles ou raconté des histoires indécentes?
Ai-je écouté volontairement de telles histoires?
Me suis-je vanté de mes péchés ou complu dans les péchés du passé?
Me suis-je trouvé en compagnie impudique?
Ai-je consenti à des regards impudiques?
Ai-je négligé de contrôler mon imagination?
Ai-je prié tout de suite pour bannir de si mauvaises pensées et tentations?
Ai-je évité la paresse, la gourmandise, l’oisiveté et les occasions d’impureté?
Ai-je pris part à des danses immodestes et à des spectacles indécents?
Suis-je resté sans nécessité seul en compagnie de quelqu’un du sexe opposé en dehors du mariage?

Nota bene: Ne pas craindre de dire au prêtre tout péché d’impureté que vous avez pu commettre. Ne pas cacher ou essayer de déguiser de tels péchés. Le prêtre est là pour vous aider et vous pardonner. Rien de ce que vous dites ne le choquera, donc ne craignez pas, quelque puisse être votre honte.

Septième et Dixième Commandement:

Tu ne voleras pas. Tu ne convoitera pas les biens du prochains.

Ai-je volé quelque chose? Quoi ou combien?
Ai-je endommagé le bien des autres?
Ai-je par négligence abîmé le bien des autres?
Ai-je été négligent dans la gestion de l’argent et des biens d’autrui?
Ai-je triché ou fraudé?
Ai-je participé excessivement à des jeux d’argent?
Ai-je refusé ou négligé de payer mes dettes?
Ai-je acquis un bien notoirement volé?
Ai-je omis de rendre des objets prêtés?
Ai-je trompé mon employeur sur ma journée de travail?
Ai-je triché sur les salaires de mes employés?
Ai-je refusé ou négligé d’aider quelqu’un en urgente nécessité?
Ai-je omis de restituer en cas de vol, de tricherie ou de fraude?
Ai-je envié à un autre ce qu’il avait?
Ai-je été jaloux du bien d’autrui?
Ai-je été avare?
Ai-je été cupide et avare, accordant trop d’importance aux biens matériels et au confort? Mon cœur est-il porté vers les possessions terrestres ou les vrais trésors du Ciel ?

Huitième Commandement:

Tu ne porteras pas de faux témoignage envers ton prochain.

Ai-je menti à propos de quelqu’un?
Mes mensonges ont-ils causé un tort matériel ou spirituel?
Ai-je porté des jugements téméraires (c’est à dire cru fermement, sans preuve évidente à la culpabilité de quelqu’un dans un crime ou une faute morale?
Ai-je nui à la bonne réputation de quelqu’un en révélant des fautes vraies mais cachées (délation )?
Ai-je révélé les péchés d’autrui?
Ai-je été coupable de cafardage (c’est à dire d’avoir rapporté quelque chose de défavorable dit par quelqu’un à propos d’un autre de manière à créer l’inimitié entre eux)?
Ai-je encouragé ou prêté l’oreille à la diffusion du scandale concernant mon prochain?
Ai-je prêté de faux serments ou signé de faux documents?
Suis-je critique, négatif ou peu charitable dans ma conversation?
Ai-je flatté les autres?

Les Sept Péchés Capitaux et les Vertus opposées.

Orgueil..............................................Humilité
Avarice............................................Libéralité
Luxure.............................................Chasteté
Colère...............................................Douceur
Gourmandise....................................Tempérance
Jalousie...........................................Amour fraternel
Paresse............................................Effort

Cinq effets de l’Orgueil

La vaine gloiren a. Vantardise b. Dissimulation/Duplicité
Ambition
Mépris des autres
Colère / Vengeance / Ressentiment
Entêtement / Obstination

Neuf manières d’être instrument de péché pour d’autres.

A. Ai-je sciemment été cause de péché ?
B. Ai-je coopéré au péché des autres ?

Le conseil
Le commandement
Le consentement
La provocation
La louange ou la flatterie
La dissimulation
La participation
Le silence
La défense du mal accompli.

Les Quatre Péchés qui crient vengeance au Ciel.

Le meurtre volontaire
La Sodomie ou le Lesbianisme
L’oppression des pauvres
La fraude sur le juste salaire du travailleur.

Les Six Commandements de l’Eglise.

Ai-je entendu la Messe le dimanche et les fêtes d’obligation?
Ai-je pratiqué le jeûne et l’abstinence les jours désignés et ai-je observé le jeûne eucharistique?
Me suis-je confessé au moins une fois l’an?
Ai-je reçu la Sainte Eucharistie au temps de Pâques?
Ai-je contribué au soutien de l’Eglise dans la mesure où je le dois?
Ai-je observé les lois de l’Eglise concernant le mariage (c’est à dire le mariage sans présence d’un prêtre ou mariage avec un parent ou non-catholique)?

Les Cinq Blasphèmes contre le Cœur Immaculé de Marie.

Ai-je blasphémé contre l’Immaculée Conception?
Ai-je blasphémé contre la Virginité Perpétuelle de Marie?
Ai-je blasphémé contre la Divine Maternité de Notre Dame ? Ai-je manqué à reconnaître Notre Dame comme Mère de tous les hommes?
Ai-je cherché officiellement à semer dans les cœurs des enfants l’indifférence ou le mépris, ou même la haine de ce Cœur Immaculé?
L’ai-je outragée directement dans Ses Saintes Images?

Finalement:

Ai-je reçu la Sainte Communion en état de péché mortel? (Sacrilège)

Examen des péchés véniels d’après St Antoine-Marie Claret.

L’âme devrait éviter tous les péchés véniels, spécialement ceux qui ouvrent la voie du péché mortel. Ce n’est pas assez , mon âme, de prendre la ferme résolution de souffrir la mort plutôt que de commettre un péché mortel. Il est nécessaire de former une résolution semblable par rapport au péché véniel. Celui qui ne trouve pas en lui-même cette volonté ne peut trouver la sécurité. Rien ne peut nous donner une certaine sécurité du salut éternel comme une vigilance incessante pour éviter même le moindre péché véniel et un sérieux remarquable en tous points touchant toutes les pratiques de la vie spirituelle - sérieux dans la prière et les rapports avec Dieu, sérieux dans la mortification et le renoncement, sérieux dans l’humilité et l’acceptation du mépris, sérieux dans l’obéissance et le renoncement à sa volonté propre, sérieux dans l’amour de Dieu et du prochain . Celui qui veut atteindre ce sérieux et le garder, doit nécessairement prendre la résolution d’éviter toujours spécialement les péchés véniels

suivants:

Le péché d’admettre en son cœur tout soupçon non fondé, tout jugement injuste contre le prochain.
Le péché d’entrer en conversation sur les défauts d’autrui et de manquer à la charité de toute autre manière même légèrement.
Le péché d’omettre, par paresse, nos pratiques spirituelles ou de les accomplir avec négligence volontaire.
Le péché d’avoir une affection désordonnée pour quelqu’un.
Le péché d’avoir une vaine estime de soi-même ou une vaine satisfaction dans ce qui nous concerne
Le péché de recevoir le Saint Sacrement de manière insouciante, avec des distractions et autres irrévérences et sans préparation sérieuse.
Impatiences, ressentiment, tout manquement à accepter des déceptions comme venant de la Main de Dieu ; car cela met obstacle à la voie des décrets et dispositions de la Divine Providence par rapport à nous-mêmes.
Le péché de se donner occasion de ternir même de loin l’éclat immaculé de la sainte pureté.
La faute de cacher volontairement à ceux qui devraient les connaître, les mauvaises inclinations, les faiblesses et les mortifications, en cherchant à poursuivre la route de la vertu, non sous la direction de l’obéissance, mais en se laissant guider par ses propres caprices.

Nota bene: Ceci s’entend de circonstances où nous pourrions avoir une direction qui mérite d’être recherchée, mais nous préférons suivre nos faibles lumières personnelles).

Prière pour une bonne confession

O mon Dieu, par mes péchés détestables, j’ai crucifié de nouveau Votre Divin Fils et L’ai tourné en dérision. A cause de cela, j’ai mérité Votre Colère et me suis rendu digne des feux de l’Enfer. Combien aussi j’ai été ingrat envers Vous, mon Père Céleste, qui m’avez tiré du néant, m’avez racheté par le Précieux Sang de Votre Fils et m’avez sanctifié par Vos Saints Sacrements et le Saint Esprit. Mais dans Votre Miséricorde, vous m’avez réservé cette confession. Recevez –moi de nouveau comme Votre fils prodigue et accordez-moi de bien me confesser pour que je puisse recommencer à Vous aimer de tout mon cœur et de toute mon âme et par conséquent garder vos commandements et souffrir patiemment toute expiation temporelle qui reste à accomplir. J’espère obtenir de Votre bonté et puissance, la vie éternelle au Paradis. Par Jésus-Christ Notre Seigneur. Amen.

Note Finale

N’oubliez pas de confesser vos péchés avec regret surnaturel en même temps que ferme résolution de ne plus retomber dans le péché et d’éviter les occasions prochaines de péché. Demandez à votre Confesseur de vous aider en toute difficulté qui entraverait une bonne confession. Accomplissez promptement votre pénitence.

Acte de Contrition

O mon Dieu, je regrette du fond du cœur de vous avoir offensé. Et je déteste tous mes péchés, parce que je redoute la perte du Ciel et les peines de l’Enfer, mais surtout parce que mes péchés Vous offensent, mon Dieu, qui êtes toute bonté et qui méritez tout mon amour. Je prends la ferme résolution, avec le secours de Votre Grâce, de confesser mes péchés, de faire pénitence et d’amender ma vie. Amen.


EXAMEN DE CONSCIENCE POUR ADULTES

Résumé: Il faut rechercher au moins tous les péchés mortels dont on se souvient et qui n’ont pas encore été confessés dans une bonne confession et à un prêtre ayant les pouvoirs pour absoudre. Un péché est mortel s’il y a : gravité de matière, pleine connaissance et plein consentement. Indiquer, dans la mesure du possible, leur espèce et leur nombre (même pour les désirs). Pour cela on demande à Dieu la grâce de bien connaître ses fautes et on s’examine sur les Dix Commandements et les préceptes de l’Église, sur les péchés capitaux et les devoirs de notre état. Il faudra penser à accuser également les péchés qui ont pu être commis par omission. N.B.: La confession est sacrilège lorsqu’on a volontairement caché des fautes mortelles. COMMANDEMENTS DE DIEU l er Commandement : « Tu adoreras Dieu seul et tu l’aimeras plus que tout. » Dieu est-il au centre de ma vie ? Est-il bien pour moi un Père à l’amour duquel je réponds par un amour total et une généreuse obéissance ? Jésus est-il vraiment mon Maître et mon modèle, celui dont je vis par la foi et les sacrements ? Manquements par omission ou négligence dans les prières (matin, soir, dans les tentations) et la réception des sacrements. Tiédeur. Respect humain pour manifester sa foi. Parole ou acte contre la religion. Adhésion à des mouvements incompatibles avec la foi catholique. Superstitions, spiritisme. Avoir tenté Dieu. Péchés contre la foi : refus d’adhérer à une ou plusieurs vérités révélées. Doutes volontaires. Négligeance dans sa sa propre formation religieuse. Lectures, émissions et spectacles portant atteinte à la foi ou à la morale. Péchés contre l’espérance : manque de confiance en la bonté et la providence de Dieu. Découragement, désespoir. Compter sur ses seules forces. Prétexter de la bonté de Dieu pour pécher. Ne pas désirer le ciel. Péchés contre la charité : indifférence par rapport à Dieu ; absence de prière et de pratique religieuse. Sacrilèges en profanant les choses saintes, en particulier confessions (incomplètes volontairement) et communions sacrilèges (reçues en état de péché mortel). Envers le prochain : refus de voir Dieu dans nos frères; haines, mépris, moqueries ; refus d’assister son prohain dans les graves nécessités. 2e Commandement : « Tu ne prononceras le nom de Dieu qu’avec respect. » Transgresser les serments et vœux faits en son nom. Associer son nom à des serments faux ou inutiles. Blasphémer son nom, celui de la Vierge ou des saints. Prononcer des imprécations contre soi ou contre autrui. 3e Commandement : « Tu sanctifieras le jour du Seigneur. » Avoir manqué à la sainte Messe par sa faute, y être arrivé en retard. Avoir fait ou fait faire “des travaux et des occupations qui empêchent le culte dû à Dieu, la joie propre au jour du Seigneur, ou la détente convenable de l’esprit et du corps” (can.1247). Avoir été à des amusements ou réunions dangereuses pour la foi ou les mœurs. 4e Commandement : « Tu honoreras ton père et ta mère. » Enfants de tous âges : Manque d’amour, de respect, d’obéissance (dans les limites de leur autorité), de reconnaissance et d’assistance (matérielle, spirituelle) aux parents. Parents : ne pas témoigner de l’affection à tous ses enfants ; ne pas leur donner l’exemple d’une vie vertueuse et chrétienne. Envers ceux encore sous leur dépendance : Association Notre Dame de Chrétienté manquements dans leur formation humaine et chrétienne (instruction religieuse, choix de l’école); et dans ses devoirs de surveillance, de conseil et de corrections nécessaires. Tous : disputes d’intérêt en famille. Manquements dans l’accomplissement du travail dans le respect dû à l’autorité (dans le métier, la vie collective) ou dans les responsabilités des dirigeants (conditions de travail honnêtes, juste salaire, respect vis-à-vis des employés). Insoumission aux lois civiles justes (impôts, service militaire, devoir civique). 5e Commandement : « Tu ne tueras point. » Meurtre, tentative de suicide, imprudence exposant à tuer ou blesser son prochain (sport à risque, transgression grave et volontaire du code de la route, conduite en état d’ivresse). Colères, disputes, vengeances, refus de pardon, rancunes, envie, jalousie, drogue. Excès dans les boissons, gourmandise. Attitude insultante et scandaleuse. Participation (par action ou par omission), à la stérilisation, à l’avortement, à l’euthanasie, au suicide. Incitation à la violence, à la lutte des classes. Haine raciale ou ethnique. 6e et 9e Commandements : « Tu ne commettras pas d’impureté. Tu n’auras pas le désir impur volontaire. » Pensées, désirs et actes commis seul ou avec d’autres contre la pureté. Conversations et chansons déshonnêtes. Lectures, spectacles (TV, films,...), fréquentation de lieux exposant à l’impureté. Responsabilité dans le péché d’autrui (danse, mode et attitude provocantes). Personnes mariées : Limitation de l’usage du mariage aux jours inféconds sans cause sérieuse. Moyens contraceptifs, ponctuels ou permanents. Refus des droits du conjoint. Adultère (pensées, désirs, actions). Infidélité affective. Liaison extra-matrimoniale. Divorce. “Remariage”. Fiancés : Manifestations de tendresse excessivement sensuelles. Relations pré matrimoniales. Cohabitation. 7e et 10e Commandements : « Tu ne voleras pas. Tu ne désireras pas injustement le bien des autres. » Participation direct ou indirect à des vols, fraudes, injustices. Dettes impayées. Non restitution. Recel d’objets volés. Tort causé dans les ventes, contrats, transactions. Tricheries. Fraudes. Pots de vin. Non-respect des lois sociales justes sur le travail, les assurances... Travail bâclé ; perte de temps. Dépenses excessives, par luxe, vanité, etc. Gaspillage. 8e Commandement : « Tu ne mentiras point. » Mensonges. Faux témoignage. Accusations injustes. Jugements téméraires. Calomnies (personnes ou institutions). Secrets violés. Médisances, ragots. Refus de réparer ou de rectifier COMMANDEMENTS DE L’ÉGLISE 1. Tu sanctifieras les dimanches et fêtes d’obligation (en France : Noël, Pâques, Ascension, La Pentecôte, Assomption, Toussaint) : par l’assistance à la messe et l’abstention d’activités contraires à la sanctification du jour du Seigneur (voir 3e commandement de Dieu). 2. Tu te confesseras au moins une fois l’an. 3. Tu communieras chaque année au Temps pascal (de Pâques à la Pentecôte). 4. Tu jeûneras ou feras abstinence les jours fixés. Jeûne et abstinence: Mercredi des Cendres et Vendredi Saint ; abstinence : tous les vendredis de l’année (les vendredis autres que ceux du Carême, on peut remplacer l’abstinence par une autre pénitence). 5. Tu contribueras selon tes moyens aux dépenses de l’Eglise. Association Notre Dame de Chrétienté DEVOIRS D’ÉTAT 1. Devoirs de chrétien : effort pour tendre à la perfection de la charité ; témoignage de cohérence entre la foi et les œuvres ; fidélité à la vocation reçue de Dieu ; dimension apostolique de sa vie ; approfondissement de sa foi ; aide à l’Eglise ; respect et obéissance à la hiérarchie dans ce qui dépend de son autorité. 2. Devoirs dans la famille : fidélité et don de soi dans le mariage ; générosité dans la procréation et l’éducation des enfants ; amour et entraide ; affection et assistance aux ascendants. 3. Devoirs dans la profession application au travail ; sens de la justice dans les rapports professionnels, dans les contrats. 4. Devoirs dans la cité : participation à la vie de la cité, devoir électoral ; respect des lois justes ; effort pour faire changer les lois injustes (avortement, ...) ; solidarité avec les plus démunis. MAÎTRISE DE SON TEMPÉRAMENT Il faut soumettre à la raison et à la loi de Dieu les passions déréglées par le péché originel et nos propres péchés. On distingue sept tendances qui nous inclinent au mal : - l’orgueil : amour désordonné de soi-même qui engendre l’ambition, la présomption, la vaine gloire, les attitudes hautaines, les vanités mondaines. - l’avarice : attachement désordonné aux richesses qui engendre l’injustice, l’endurcissement du cœur, le défaut de générosité pour faire l’aumône, l’aveuglement de l’esprit. - la luxure : vice contraire, voir 6e et 9e commandements. - L’envie : nous attriste à la vue des qualités ou des succès d’autrui ; engendre la calomnie, la jalousie, les discordes, les actions portant tort à autrui. - la gourmandise : excès dans le manger et le boire (alcoolisme) qui met en danger notre santé et nous fait perdre la possession de nous-mêmes. - la colère : fait perdre le contrôle de soi-même et porte aux injures, querelles, coups... - la paresse : incline à fuir l’effort dans le travail, l’accomplissement des devoirs. Association Notre Dame de Chrétienté

Mit freundlichen Grüssen

Avec mes meilleurs salutations
Distinti saluti
Kind regards, yours sincerely
Saludos cordiales
בברכה, בכבוד רב
С уважение
ขอแสดงความนับถือ
你的真诚的
المخلص

Nouvelle adresse: 23, Av. Edouard Dapples, CH 1006 LAUSANNE. SUISSE

Tél: international ++ 41 21 616 88 88

Mobilisation générale: épargnes, retraites... volées légalement ! Comme à Chypre et en Grèce... Arnaque de la création monétaire du néant, ex nihilo... Grâce à monnaie-pleine, on peut rédiger ensemble un projet de loi d'application ou un contre-projet et reprendre ainsi toutes les meilleures solutions, BNS, RBI, monnaie, crédits, etc...

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/swiss-positive-money-social-credit.html

Thème pour l'année 2016: Donner à chacun ce qui lui est dû par un dividende social à tous!
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.

Invitations 2017
In English
http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/10/free-invitations-every-year.html

en français:
http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/10/invitations-gratuites-chaque-annee.html

Avec mes meilleurs salutations
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Donner à chaque souverain, le peuple est le souverain en Suisse, sa part des créations monétaires volées actuellement par les banques commerciales. La banque nationale suisse doit devenir une coopérative, et pas une société anonyme, qui distribue à chacun et chacune ce qui lui est dû par un dividende social à tous dès la conception ! Voter oui à l'initiative monnaies pleines, monnaies au pluriel qui respectent notamment les wirs, voir www.wir.ch
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.

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