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mercredi 9 novembre 2016

Message fédéral relatif à l’initiative Monnaie pleine

"Il existe de nombreuses manières d'organiser un système bancaire, celle que nous utilisons aujourd'hui est la pire de toutes." - Mervin King, gouverneur de la Banque d'Angleterre du 1er juillet 2003 au 1er juillet 2013
La Banque Centrale d'Angleterre, dans son dernier bulletin sorti le 14 mars 2014, démonte consciencieusement les idées fausses qui sont encore largement enseignées dans de nombreux cours d'économie à propos de la monnaie, et les remplace par une description complète de la réalité des faits.
Le conseil fédéral reste sourd à ces nouvelles !

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/09/banques-la-pire-des-solutions.html

Le Conseil fédéral sous influence des lobbies bancaires adopte le message relatif à l’initiative Monnaie pleine

Berne, 09.11.2016 - Lors de sa séance du 9 novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)». Il recommande le rejet de cette initiative sans lui opposer de contre-projet. L’initiative exige en effet une profonde transformation du système monétaire actuel. Si elle était acceptée, la Suisse deviendrait un terrain d’expérimentation pour des réformes hasardeuses. Il serait plus difficile pour la Banque nationale suisse (BNS) de mener sa politique monétaire, et les risques pour l’économie suisse seraient considérables.
L’initiative populaire demande l’élaboration d’un nouveau cadre pour le système monétaire suisse. Elle propose qu’un nouvel article 99 de la Constitution confère à la BNS le monopole de la création de monnaie scripturale. Ainsi, les banques commerciales ne pourraient plus octroyer de crédits financés par des dépôts à vue (comptes courants). L’initiative prévoit également que la BNS crée de la monnaie sans dette, c’est-à-dire qu’elle la transfère directement aux administrations publiques et aux citoyens. Selon les auteurs de l’initiative, cette réforme accroîtra la stabilité du système bancaire et financier.
Le Conseil fédéral reconnaît l’importance que revêt la sécurité du secteur financier, mais estime que la réforme n’aura guère d’effet stabilisateur. L’acceptation de l’initiative obligerait la Suisse à faire cavalier seul et impliquerait une réforme profonde et hasardeuse du système monétaire et du secteur financier suisses, ce qui comporterait des risques considérables. De plus, notamment durant la phase de transition, il faudrait s’attendre à des conséquences négatives pour l’économie, notamment dans le secteur financier.
La création de monnaie sans dette exigée par l’initiative pourrait nuire à la crédibilité de la BNS. Aujourd’hui, l’argent mis en circulation par la BNS a pour contrepartie des valeurs patrimoniales inscrites au bilan, qui sont principalement des réserves de devises et d’or. Si l’initiative était acceptée, la BNS ne serait plus en mesure, à long terme, de réduire la masse monétaire en vendant ces valeurs patrimoniales. En plus de rencontrer des difficultés à mettre en œuvre sa politique monétaire et à assurer la stabilité des prix, la BNS serait davantage l’objet de convoitises politiques.
La réforme «monnaie pleine» pourrait réduire considérablement le champ d’activité des banques, puisque ces dernières n’auraient plus le droit de financer l’octroi de crédits par des dépôts à vue. Les banques seraient par conséquent obligées de recourir à d’autres sources de financement, éventuellement plus risquées. Il est également probable que les coûts du trafic des paiements augmenteraient pour les clients. Les banques de petite taille, qui réalisent une grande partie de leurs revenus grâce aux opérations d’intérêts, seraient particulièrement touchées par l’augmentation des coûts. Si la demande de crédits ne pouvait pas être satisfaite à l’aide d’autres sources de financement, la BNS devrait consentir des prêts aux banques. Ainsi, le volume des crédits serait en partie géré de manière centralisée par la BNS.
Le Conseil fédéral souhaite poursuivre sa stratégie visant à assurer la stabilité de la place financière. D’importants progrès ont déjà été réalisés dans ce domaine au cours de ces dernières années, avec l’adaptation des prescriptions aux normes de Bâle III et les exigences applicables aux établissements financiers d’importance systémique («too big to fail»). Aujourd’hui, la réglementation sur la protection des déposants garantit les avoirs de la clientèle déposés sur des comptes bancaires jusqu’à un montant de 100 000 francs. Par ailleurs, la FINMA surveille les banques qui pourraient prendre des risques excessifs.
Par son message, le Conseil fédéral propose donc au Parlement de soumettre l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» au vote du peuple et des cantons sans contre-projet, en leur recommandant de la rejeter.

Adresse pour l'envoi de questions
Philipp Rohr, responsable de la communication,
Administration fédérale des finances AFF
Tél. +41 58 465 16 06, philipp.rohr@efv.admin.ch

Auteur
Conseil fédéral

Département fédéral des finances

Commentaires:

« Il s'agit de réformes fondamentales qui intéressent la vie de tous les jours de millions de citoyens. Ces réformes indispensables n'ont été réalisées, ni même envisagées, ni par les libéraux justement préoccupés de favoriser l'efficacité de l'économie, ni par les socialistes justement attachés à l'équité de la distribution des revenus… Les uns et les autres n'ont cessé d'être aveuglés par la répétition incessante de toutes parts de pseudo vérités et par des préjugés erronés. »


Maurice Allais, prix Nobel d'économie.

Tout ce qui est possible, apparemment légal n'est pas nécessairement bon pour le peuple et moral.
Ces créations monétaires du néant par les banques commerciales, "ex nihilo" en technique bancaire, violent la bonne foi et la réalité économique par un grave abus de la marque suisse, au contraire des francs wir, http://www.wir.ch/fr/ , qui reconnaissant honnêtement leur caractère privé. 
Les gens croient que ce sont des francs suisses mais c'est un pur mensonge et un viol de leur confiance. Ce sont de "faux" francs "suisses", un abus de langage et de titres. Le conseil fédéral écrit diplomatiquement "des substituts monétaires"... comme les points cumulus, les miles des compagnies aériennes, au risque des clients...
http://desiebenthal.blogspot.ca/2014/12/le-conseil-federal-suisse-admet-le.html
En récapitulation, on est face à des abus de confiance, de fausses représentations économiques, des comptabilités frauduleuses, des substituts astucieux de monnaie, donc de la fausse monnaie comme le reconnaît un prix Nobel, Maurice Allais, des complots financiers par astuce en bande, de la concussion et la corruption, des abus de biens sociaux...
Ces contrats sont iniques, odieux et impossibles à honorer, comme en Grèce, vu les exponentielles d'intérêts devenues verticales( 1+ i puissance le nombre des années ) donc nuls pour la plupart ( il faut distinguer ces créations folles de la vraie épargne )...

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/05/les-epargnants-premiers-perdants.html

Pour une Banque Nationale vraiment Suisse, BNS 3.0



Nous travaillons pour faire une BNS 3.0



Venez à l'AG de la BNS: pour une coopérative citoyenne

INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Amis -

www.initiative-monnaie-pleine.ch/amis/

L'initiative monnaie pleine est une chance pour la paix en Suisse et dans le monde .... François de Siebenthal, Économiste HEC Lausanne et lic. és sc. iur.:.

Message fédéral relatif à l'initiative Monnaie pleine Le Conseil fédéral ...

https://plus.google.com/117421548238726599207/posts/JV7NdUag7hb

Il y a 6 minutes - Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l'initiative Monnaie pleineBerne, 09.11.2016 - Lors de sa séance du 9 novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté ...

Comprendre monnaie-pleine par le jeu ! Tu veux apprendre en t ...

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Il y a 1 heure - Comprendre monnaie-pleine par le jeu ! Tu veux apprendre en t'amusant ? Le jeu de la monnaie est fait pour toi ! Je t'invite donc à une soirée jeu. En 4 petits jeux ...

François de Siebenthal: Monnaie pleine, Vollgeld, positive money, par ...

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9 juin 2014 - Philippe Mastronardi, Droit Public, St.Gall. « La branche financière servira, en régime de monnaie pleine, à l'économie réelle et à la société ».

François de Siebenthal: Suisse: Monnaie pleine lançée

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3 juin 2014 - L'initiative populaire "pour la monnaie pleine", lancée ce mardi par l'association Modernisation Monétaire (MoMo), indépendante de tous partis ...

L'initiative sur la «Monnaie pleine» en douze questions - Le Temps

https://www.letemps.ch/economie/2014/06/.../initiative-monnaie-pleine-douze-questio...

3 juin 2014 - Le texte en faveur d'une «Monnaie pleine» vise la réforme complète du ... Parmi ses soutiens, on trouve François de Siebenthal, économiste ...

François de Siebenthal: Agenda MONNAIE PLEINE

desiebenthal.blogspot.ch/2016/09/agenda-monnaie-pleine.html

20 sept. 2016 - CI-DESSOUS VOUS TROUVEZ UNE LISTE DE MANIFESTATIONS, TRIÉES PAR DATE, EN LIEN AVEC L'INITIATIVE MONNAIE PLEINE.

François de Siebenthal: Invitation monnaie-pleine à Fribourg

desiebenthal.blogspot.ch/2016/05/invitation-monnaie-pleine-fribourg.html?m=1

28 mai 2016 - Invitation monnaie-pleine à Fribourg. Initiative Monnaie-pleine ou Vollgeld, invitation et explications. Vernissage et conférences, dès le 9 juin, ...

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html

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BNS-FINMA, coupables d’un casse légalisé? Liliane Held-Khawam


web of splits on the triplex windscreen
 La date de septembre 2011 est clé dans l’Histoire financière de la Suisse. A la même période, le Conseil fédéral a fermé les yeux sur la fixation du taux plancher avec l’euro par la BNS. Cette décision aurait dû être du ressort exclusif de l’exécutif suprême du pays. Elle ne relevait absolument pas des prérogatives de la BNS.
Dès lors, la BNS devenait dépositaire du pouvoir de sauver qui et ce que bon lui semblait (Etat, banques suisses ou étrangères, devises, etc.). Toutes les dépenses et toute l’expansion de son bilan lui étaient de fait autorisées. Bref, on lui a signé un chèque en blanc. Or, le peuple qui finance et garantit la chose ne se rend probablement pas compte de l’énormité du pouvoir qui lui a  été ainsi transféré.
Toujours en septembre 2011, la BNS s’est vue offrir la responsabilité totale d’une partie dela loi sur les banques et les caisses d’épargne. On y a introduit tout un volet nouveau concernant les banques d’importance systémique. Et là on découvre effaré ceci dans l’article 8 de ladite loi:
3 La Banque nationale suisse (Banque nationale), après avoir entendu la FINMA, détermine par voie de décision quelles sont les banques d’importance systémique et quelles sont les fonctions de ces banques qui ont une importance systémique.
Et là on voit BNS se concerter avec Finma! Finma cette autre organisation -de nature privée même si officiellement publique- munie de souveraineté qui en fait un Etat dans l’Etat et qui cumule des prérogatives de puissance publique inédites en démocratie (cf notre dossier Finma).
Mais ce n’est pas tout puisque l’article 10 fait la part belle à la souveraineté de Finma:
1 La FINMA, après avoir entendu la Banque nationale, définit par voie de décision les exigences fixées à l’art. 9, al. 2, let. a à c, que la banque d’importance systémique doit remplir. Elle informe le public sur les grandes lignes de sa décision et sur la manière dont celle-ci est respectée.
Cette fois c’est Finma qui se concerte avec la BNS. On n’en sort pas. Les financiers internationaux sont maîtres chez eux avec NOTRE argent!
Cette Finma dont les dysfonctionnements sont patents « ordonne » les mesures nécessaires! On n’a plus besoin de chambres fédérales. Plus besoin de tribunaux. Plus besoin de juges. FINMA ORDONNE!!!
2 La banque d’importance systémique doit prouver qu’elle remplit les exigences fixées à l’art. 9, al. 2, let. d, et que le maintien des fonctions d’importance systémique est garanti en cas de menace d’insolvabilité. Si la banque ne fournit pas cette preuve, la FINMA ordonne les mesures nécessaires.
Mais ce n’est pas tout.
Si la banque s’améliore et collabore, FINMA peut offrir des allègements!!! Nous sommes dans un système qualitatif souverain qui évolue en fonction de la situation hors de l’Etat mais avec l’argent public et privé!
3 Lors de la définition des exigences relatives aux fonds propres visés à l’art. 9, al. 2, let. a, la FINMA accorde des allégements si la banque améliore sa capacité à être assainie ou liquidée tant en Suisse qu’à l’étranger au-delà des exigences mentionnées à l’art. 9, al. 2, let. d.
Et quand les deux établissements – BNS et FINMA- ont fini de se concerter, de légiférer (ordonner), de juger et de sanctionner, arrive le point qui concerne le Conseil fédéral qui exécute leurs décisions et qui éventuellement règle la note. Choquant est un euphémisme!
4 Le Conseil fédéral, après avoir entendu la Banque nationale et la FINMA, règle:
a.les exigences visées à l’art. 9, al. 2;
b.les critères permettant d’évaluer la preuve selon l’al. 2;
c.les mesures que la FINMA peut ordonner si la banque ne peut fournir la preuve au sens de l’al. 2.1
C’est en toute légalité mais de manière parfaitement illégitime que la BNS décide qui est too big to fail. C’est ainsi qu’elle a jeté son dévolu sur les perles de la richesse de la Suisse: la Banque Cantonale de Zürich, les caisses Raiffeisen et Postfinance. Et elle en a fait des too big to fail.
Ces établissements financiers présentent une santé financière éclatante. Ils ne présentent AUCUN risque réel.  Leur ratio de liquidités est 4 à 5 fois supérieur à celui de UBS et Credit Suisse.
Postfinance a même une interdiction de par la loi d’accéder aux marchés des crédits et des hypothèques. Elle détient de 40 à 43 milliards de francs auprès de la BNS. Argent qui entre directement -depuis que le Conseil fédéral en a fait une banque en 2013- dans ses comptes de virement, ce qui permet à cette dernière d’en disposer librement.
Alors pourquoi les avoir catégorisés too big to fail? Nous ne pouvons qu’élaborer des hypothèses tant la chose paraît grave. En voici une:
leur appartenance à la too big to fail permet de préserver de grandes liquidités pour soutenir la politique à hauts risques de la BNS, qui elle même soutient les activités spéculatives du marché financier international. De plus, compte tenu du chapitre réservé aux too big to fail dans la loi sur les banques, BNS et Finma peuvent les surveiller de très près et leur imposer leur diktat.
Par ailleurs, il existe dans le monde moins d’une trentaine de banques qui présentent des risques systémiques. UBS et Credit Suisse en font partie. Mais point de ZKB, Raiffeisen, Postfinance… La preuve ci-dessous extraite de la BRI, la banque centrale des banques centrales. Too big to fail y est indiqué par G-SIB:
Classement des too big to fail
Même la Finma, dans sa page sur les too big to fail, ne parle que de UBS et CS (21 octobre 2015). Idem pour les statistiques de la BNS. Et pour cause…
La BNS, cachée derrière le taux plancher avec l’euro a pu utiliser – et non créer ex-nihilo!- les liquidités des excédents de la balance des paiements suisses via le trafic de paiements (qui est sous-traité à une entreprise, propriété principalement de UBS et Credit Suisse). Ce n’est en aucun cas de la création ex-nihilo, sinon elle aurait pu poser le taux-plancher à 1.50 avec l’euro et n’aurait pas craint les fonds propres négatifs…
Ce sont donc 400 milliards de francs « empruntés » au trafic de paiement qui ont dopé le bilan de la BNS. De facto leur présence dans le compte de virement permet de dire qu’il y a eu augmentation de la masse monétaire centrale d’autant. Mais le mot planche à billets est faux.
Non, la progression du bilan de la BNS se fait avec NOTRE argent. Mais c’est le secret le mieux gardé de Suisse. La preuve?
Voici un extrait de la Banque cantonale de Zürich du temps où la chape de plomb n’était pas encore posée sur le sujet:
ZKB 1
En 2010, la ZKB détenait 2,4 Milliards de francs auprès de la BNS. Ils deviennent 8.5 en 2011. Ils sont indiqués entre parenthèses en tant que dettes de la part de la BNS!
Cette somme culmine à 29 milliards en juin 2015 sous l’appellation CASH. Exit le mot compte de virement à la BNS et autre SNB bills… Si on leur ajoute les 42 milliards (environ) de Postfinance, nous atteignons la somme respectable d’environ 70 milliards. Placement garanti à très hauts risques sur la plateforme T2S du casino mondial.
Au fait,  d’autres établissements non bancaires détiennent des liquidités auprès de la BNS. On peut citer en exemple Compenswiss, cette structure qui gère les capitaux de l’AVS/ AI.  Au moins 555 millions y sont déposés… Le reste est géré par… UBS elle-même.
Compenswiss 2014.png
Mme Widmer-Schlumpf voulait faire voter par le parlement la loi qui tirerait le droit suisse vers les sous-sols de la stratégie monétaire du 21 ème siècle, à savoir légaliser la confiscation des dépôts des épargnants pour renflouer les vraies too big to fail du monde. Le dossier est sur la table des députés. La grande vigilance s’impose.
Bref, sur un modèle bien rôdé, la dette de la BNS qui bat des records. incombe à chaque citoyen et chaque contribuable, mais les biens de celui-ci sont siphonnés par la haute finance internationale. 
Liliane Held-Khawam

Berne ne veut pas empêcher la monnaie scripturale

BanquesLe Conseil fédéral ne croit pas aux recettes de la monnaie pleine pour éviter bulles financières et faillites bancaires.

La Banque nationale (BNS) crée de la monnaie centrale et les banques commerciales créent de l'argent sur les comptes bancaires (monnaie scripturale) en octroyant des crédits.
La Banque nationale (BNS) crée de la monnaie centrale et les banques commerciales créent de l'argent sur les comptes bancaires (monnaie scripturale) en octroyant des crédits.Image: Keystone

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Les banques privées ne devraient pas être empêchées de créer de l'argent en octroyant des crédits.
Le gouvernement a appelé formellement mercredi le Parlement à rejeter, sans contre-projet, l'initiative «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!».
Actuellement, la Banque nationale (BNS) crée de la monnaie centrale et les banques commerciales créent de l'argent sur les comptes bancaires (monnaie scripturale) en octroyant des crédits. Les initiants critiquent ce système qui s'accompagne de formation de dettes.
Leur texte demande que les banques ne puissent plus créer de monnaie scripturale. La BNS serait compétente pour produire l'ensemble de la masse monétaire. Cet argent nouvellement produit devrait l'être sans dette. La banque centrale devrait donc le transférer directement aux collectivités publiques ou aux citoyens.
La politique monétaire ne serait plus mise en oeuvre par le biais de taux d'intérêt mais par la gestion de la masse monétaire. Selon les initiants, l'argent de tous les comptes courants serait entièrement sécurisé. L'Etat n'aurait plus à sauver des banques à coups de milliards versés par les contribuables pour assurer le service des paiements.
Fausse recette
Le Conseil fédéral n'y croit pas. L'acceptation de l'initiative obligerait la Suisse à faire cavalier seul et impliquerait une réforme profonde comportant des risques considérables. L'incertitude liée au changement de système générerait une grande retenue dans l'investissement et la consommation ainsi que d'importants flux de capitaux internationaux.
La création de monnaie sans dette pourrait nuire à la crédibilité de la BNS, qui deviendrait par ailleurs l'objet de convoitises politiques. Sa capacité d'action en matière de politique monétaire pourrait diminuer, et il serait plus difficile de garantir la stabilité des prix.
L'argent qu'elle met en circulation a aujourd'hui pour contrepartie des réserves de devises et d'or inscrites au bilan. Si l'initiative était acceptée, la banque centrale ne serait plus en mesure, à long terme, de réduire la masse monétaire en vendant ces valeurs patrimoniales.
Autre conséquence de l'initiative: les taux d'intérêt du franc et le taux de change seraient soumis à de fortes fluctuations. Et, selon le Conseil fédéral, même un système de monnaie pleine ne pourrait empêcher l'apparition de cycles de crédit et de bulles d'actifs. Il n'est pas non plus certain que l'Etat ne doive plus sauver des banques qui occuperaient une position importante.
Dangers pour les banques
La réforme proposée par l'initiative pourrait réduire considérablement le champ d'activité des banques, qui n'auraient plus le droit de financer l'octroi de crédits par des dépôts à vue. Elles seraient obligées de recourir à d'autres sources de financement, éventuellement plus risquées.
Les coûts du trafic des paiements pour les clients pourraient augmenter. Les banques de petite taille, qui réalisent une grande partie de leurs revenus grâce aux opérations d'intérêts, seraient particulièrement frappées. Selon la statistique de la BNS, les banques détenaient à la fin 2015 des dépôts à vue de la clientèle à hauteur de 365 milliards de francs dans leur bilan.
Si la demande de crédits ne pouvait pas être satisfaite à l'aide d'autres sources de financement, la BNS devrait consentir des prêts aux banques. Et le volume des crédits serait donc en partie géré de manière centralisée.
Enfin, le gouvernement n'est pas sûr que la banque centrale, comme l'affirment les initiants, puisse transférer de 3 à 10 milliards par an aux collectivités publiques et aux citoyens.
Mieux vaut stabiliser
Le Conseil fédéral préfère miser sur sa propre stratégie pour stabiliser la place financière. Et de souligner que d'importants progrès ont déjà été réalisés, par exemple via les exigences applicables aux établissements financiers d'importance systémique («too big to fail»).
Les avoirs déposés sur des comptes bancaires sont en outre garantis jusqu'à un montant de 100'000 francs. Et l'autorité fédérale FINMA surveille les banques qui pourraient prendre des risques excessifs. (ats/nxp)
(Créé: 09.11.2016, 13h13)

Ce texte est une version provisoire. Seule la version qui sera publiée dans la Feuille fédérale fait foi. [Signature] [QR Code] 2016–0900 1 16.xxx Message relatif à l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» du … Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, Par le présent message, nous vous proposons de soumettre au vote du peuple et des cantons l’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission moné- taire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)», en leur recommandant de la rejeter. Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l’assurance de notre haute considération. … Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr 2 Condensé L’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» a pour objectif une profonde transformation du système monétaire actuel en interdisant aux banques commerciales de créer de la monnaie scripturale. Si cette initiative était acceptée, la Suisse deviendrait un terrain d’expérimentation pour des réformes hasardeuses. Il serait plus difficile pour la Banque nationale suisse (BNS) de poursuivre une politique monétaire garantissant la stabilité des prix et contribuant au développement stable de l’économie. L’initiative présenterait en outre des risques considérables, notamment pour le secteur financier. C’est pourquoi le Conseil fédéral rejette l’initiative Monnaie pleine. Dans le système actuel, il existe deux sortes de monnaie: la monnaie centrale de la BNS et la monnaie scripturale des banques commerciales. La BNS crée de la monnaie centrale (numéraire et avoirs en compte de virement des banques auprès de la BNS), les banques commerciales créent de l’argent sur les comptes bancaires (monnaie scripturale) en octroyant des crédits. Ceux-ci sont crédités aux comptes des emprunteurs. Ainsi, la masse monétaire augmente: les emprunteurs ont alors des fonds supplémentaires à disposition. La création de monnaie par les banques commerciales est donc liée à l’octroi de crédits à l’ensemble de l’économie. Les auteurs de l’initiative déposée le 1er décembre 2015 critiquent le fait que dans le régime monétaire actuel, la création de monnaie s’accompagne généralement de la création de dettes. Ils demandent, en premier lieu, que les banques ne puissent plus créer de la monnaie scripturale. Le monopole de la création monétaire de la BNS serait donc étendu à la monnaie scripturale actuellement créée par les banques. En second lieu, les auteurs de l’initiative exigent un changement de la politique moné- taire. La BNS devrait désormais créer de l’argent «sans dette», c’est-à-dire le transférer directement à la Confédération, aux cantons ou aux citoyennes et citoyens, sans acquérir en contrepartie des valeurs patrimoniales telles que les devises, l’or ou les titres, comme c’est le cas aujourd’hui. Concrètement, l’initiative prévoit la création par les banques de comptes du trafic des paiements financés intégralement par de la monnaie centrale, d’où l’expression «monnaie pleine». Ces comptes seraient entièrement protégés contre les risques de défaillance et les retraits massifs. Selon ce système, le monopole de la création monétaire de la BNS serait étendu à l’ensemble de la monnaie scripturale nécessaire aux paiements. Les banques commerciales ne pourraient donc plus créer de moyens de paiement sous forme de monnaie scripturale ni financer leurs activités de crédit par de la monnaie scripturale. Les moyens nécessaires devraient être mis à leur disposition sous forme de dépôts d’épargne, par exemple par le biais du marché des capitaux. Si les ressources nécessaires à l’octroi de crédits venaient à manquer, la BNS devrait consentir des prêts en conséquence aux banques. Ainsi, le volume des crédits serait en partie géré de manière centralisée par la BNS. 3 La création de monnaie sans dette interviendrait sous la forme d’un simple transfert sans contrepartie à la Confédération, aux cantons et aux ménages. Étant donné que la BNS n’acquerrait plus de valeurs patrimoniales comme l’or, les devises ou les titres, elle ne serait plus en mesure, à terme, de réduire la masse monétaire ainsi créée en vendant ces valeurs patrimoniales. La création de monnaie sans dette pourrait par conséquent mettre en péril la crédibilité de la politique monétaire. La BNS serait davantage l’objet de convoitises politiques. De même, les répercussions de la politique monétaire sur l’ensemble de l’économie s’en trouveraient modifiées. Comme le souhaitent les auteurs de l’initiative, la politique monétaire ne serait plus mise en œuvre par le biais des taux d’intérêt, comme aujourd’hui, mais par la gestion de la masse monétaire, ce qui entraverait de manière générale la politique monétaire. L’initiative vise une meilleure protection des dépôts à vue contre l’insolvabilité bancaire et promet un système financier plus sûr ainsi qu’un financement plus généreux des collectivités publiques et des ménages. La réforme proposée ne permettra probablement pas d’atteindre entièrement ces deux derniers objectifs. Une acceptation de l’initiative devrait affaiblir dans l’ensemble le secteur financier et l’économie: les bénéfices potentiels des banques reculeraient et la pression sur leurs marges s’accroîtrait, notamment dans le secteur du crédit. Les modèles d’affaires des banques changeraient radicalement. Les dépôts à vue disponibles aujourd’hui sont pour elles une source de financement relativement stable. De plus, il ne faut pas s’attendre à ce que les banques consentent à gérer gratuitement les nouveaux comptes du trafic des paiements: elles pourraient prélever des frais pour compenser la contraction de leurs marges bénéficiaires. L’initiative ne concerne que les dépôts à vue, qui seraient entièrement à l’abri des retraits massifs. Les autres formes de placement, par exemple les comptes d’épargne assortis de délais de retrait ou les dépôts à terme, continueraient à être exposées à des risques de liquidité ou de solvabilité. Des crises bancaires pourraient encore se produire, mais le trafic des paiements n’en serait plus affecté. La stabilité du système bancaire et financier est aujourd’hui garantie par d’autres moyens. En ce qui concerne la sécurité des avoirs sur les comptes bancaires, ces dépôts sont déjà protégés à hauteur de 100 000 francs par la réglementation de la protection des déposants. Par ailleurs la FINMA surveille les banques qui pourraient prendre des risques excessifs. De plus, ces dernières années, la stabilité du système bancaire a été considérablement renforcée par des mesures visant les banques d’importance systémique (too big to fail) et la mise en œuvre de la norme internationale de réglementation des banques Bâle III. La réforme ne devrait guère avoir d’effet stabilisateur sur le système financier. De plus, la Suisse ferait cavalier seul et ne serait pas mieux protégée des répercussions négatives de crises financières à l’étranger. L’acceptation de l’initiative impliquerait une réforme profonde et hasardeuse du système monétaire et du secteur financier suisses, ce qui comporterait des risques considérables. De plus, notamment durant la phase de transition, il faudrait s’attendre à des dysfonctionnements du secteur financier et à des conséquences négatives pour l’économie. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales de recommander le rejet de l’initiative au peuple et aux cantons sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect. FF 2016 4 Message 1 Aspects formels et validité de l’initiative 1.1 Texte L’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» a la teneur suivante1: I La Constitution2 est modifiée comme suit: Art. 99 Ordre monétaire et marché financier 1 La Confédération garantit l’approvisionnement de l’économie en argent et en services financiers. Pour ce faire, elle peut déroger au principe de la liberté économique. 2 Elle seule émet de la monnaie, des billets de banque et de la monnaie scripturale comme moyens de paiement légaux. 3 L’émission et l’utilisation d’autres moyens de paiement sont autorisées sous réserve de conformité au mandat légal de la Banque nationale suisse. 4 La loi organise le marché financier dans l’intérêt général du pays. Elle règle notamment: a. les obligations fiduciaires des prestataires de services financiers; b. la surveillance des conditions générales des prestataires de services financiers; c. l’autorisation et la surveillance des produits financiers; d. les exigences en matière de fonds propres; e. la limitation des opérations pour compte propre. 5 Les prestataires de services financiers gèrent les comptes pour le trafic des paiements des clients en dehors de leur bilan. Ces comptes ne tombent pas dans la masse en faillite. Art. 99a Banque nationale suisse 1 En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse mène une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays; elle gère la masse monétaire et garantit le fonctionnement du trafic des paiements ainsi que 1 FF 2014 3589 2 RS 101 FF 2016 5 l’approvisionnement de l’économie en crédits par les prestataires de services financiers. 2 Elle peut fixer des délais de conservation minimaux pour les placements financiers. 3 Dans le cadre de son mandat légal, elle met en circulation, sans dette, l’argent nouvellement émis, et cela par le biais de la Confédération ou des cantons ou en l’attribuant directement aux citoyens. Elle peut octroyer aux banques des prêts limités dans le temps. 4 Elle constitue, à partir de ses revenus, des réserves monétaires suffisantes, dont une part doit consister en or. 5 Elle verse au moins deux tiers de son bénéfice net aux cantons. 6 Dans l’accomplissement de ses tâches, elle n’est tenue que par la loi. Art. 197, ch. 123 12. Dispositions transitoires ad art. 99 (Ordre monétaire et marché financier) et 99a (Banque nationale suisse) 1 Les dispositions d’exécution prévoiront que, le jour de leur entrée en vigueur, toute la monnaie scripturale figurant sur des comptes pour le trafic des paiements deviendra un moyen de paiement légal. Il en résultera des engagements correspondants des prestataires de services financiers vis-à-vis de la Banque nationale suisse. Cette dernière veillera à ce que les engagements résultant de la conversion de la monnaie scripturale soient honorés au cours d’une phase de transition raisonnable. Les contrats de crédit existants resteront inchangés. 2 Pendant la phase de transition, notamment, la Banque nationale suisse veillera à ce qu’il n’y ait ni pénurie ni pléthore de monnaie. Pendant ce laps de temps, elle pourra octroyer aux prestataires de services financiers un accès facilité aux prêts. 3 Si la législation fédérale correspondante n’entre pas en vigueur dans les deux ans qui suivent l’acceptation des art. 99 et 99a, le Conseil fédéral édicte dans un délai d’un an les dispositions d’exécution nécessaires par voie d’ordonnance. 1.2 Aboutissement et délais de traitement L’initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)» a fait l’objet d’un examen préliminaire de la Chancellerie fédérale le 21 mai 20144, et elle a été déposée le 1er décembre 2015avec le nombre requis de signatures. Par décision du 22 décembre 2015, la Chancellerie fédérale a constaté que l’initiative avait recueilli 110 955 signatures valables et qu’elle avait donc abouti5. 3 Le chiffre définitif de cette disposition transitoire sera attribué par la Chancellerie fédérale après le scrutin. 4 FF 2014 3589 5 FF 2015 8819 FF 2016 6 L’initiative est présentée sous la forme d’un projet rédigé. Conformément à l’art. 97, al. 1, let. a, de la loi sur le Parlement (LParl)6, le Conseil fédéral avait jusqu’au 1er décembre 2016 pour soumettre un projet d’arrêté et un message à l’Assemblée fédérale. Pour sa part, conformément à l’art. 100 LParl, l’Assemblée fédérale a jusqu’au 30 juin 2018 pour décider si elle recommande au peuple et aux cantons d’accepter ou de rejeter l’initiative. 1.3 Validité L’initiative remplit les critères de validité énumérés à l’art. 139, al. 3, Cst.: a. elle obéit au principe de l’unité de la forme, puisqu’elle revêt entièrement la forme d’un projet rédigé; b. elle obéit au principe de l’unité de la matière, puisqu’il existe un rapport intrinsèque entre ses différentes parties; c. elle obéit au principe de la conformité aux règles impératives du droit international, puisqu’elle ne contrevient à aucune d’elles. 2 Contexte La crise financière de 2008 et le fort endettement public et privé au sein de certaines économies ont vraisemblablement joué un rôle prépondérant dans la genèse de l’initiative. Les auteurs de l’initiative voient dans la création massive et excessive de monnaie par le système bancaire la cause principale de la crise financière et de la crise de la dette qui ont suivi en Europe. Ils estiment que dans le système monétaire actuel, la Banque nationale suisse (BNS) ne dispose pas de possibilités suffisantes pour gérer la masse monétaire7. Les auteurs de l’initiative sont d’avis que le système monétaire existant donne aux détenteurs de comptes bancaires une fausse impression de sécurité quant à leurs avoirs et contribue fortement à l’instabilité du secteur financier. Selon eux, les banques bénéficieraient, grâce à la création de monnaie scripturale, d’avantages concurrentiels injustifiés par rapport à d’autres branches. Ils jugent problématique le fait que l’argent créé par les banques s’accompagne nécessairement de dettes supplémentaires8. De plus, le concept de monnaie pleine est discuté dans divers pays. Toutefois, à l’heure actuelle, aucun État ne dispose d’un régime monétaire qui présenterait des analogies avec le système de monnaie pleine proposé par l’initiative. À l’étranger, seule l’Islande a rédigé un rapport sur une éventuelle réforme vers la monnaie pleine, que le Parlement a inscrit à son agenda. 6 RS 171.10 7 http://www.initiative-monnaie-pleine.ch/messages-cles/ 8 http://www.initiative-monnaie-pleine.ch/messages-cles/ FF 2016 7 La littérature économique n’offre aucun indice clair qui permettrait de soutenir ou de rejeter l’idée de la monnaie pleine. Des idées similaires ont été émises pour la première fois aux États-Unis durant les années 1930 (plan dit de Chicago). Elles ont toujours suscité l’intérêt académique d’économistes pour partie réputés mais n’ont jamais été appliquées dans des économies développées. L’initiative diverge nettement des conceptions antérieures, en particulier du plan de Chicago, notamment en ce qui concerne la mise en circulation sans dette de monnaie. Les analyses scientifiques menées à ce jour ne sont par conséquent applicables que dans une très faible mesure à l’article constitutionnel proposé par l’initiative. 3 Buts et contenu 3.1 Buts visés L’initiative est portée par l’association Modernisation Monétaire (MoMo), qui n’est liée à aucun parti politique,) et un Conseil consultatif scientifique. Elle prévoit d’instaurer en Suisse un régime monétaire reposant sur la «monnaie pleine», ce qui signifie que toute la monnaie nécessaire au trafic des paiements serait exclusivement émise par la BNS. Outre les billets et les pièces de monnaie, la monnaie pleine devra donc englober dorénavant la monnaie scripturale déposée sur les comptes destinés au trafic des paiements, c’est-à-dire essentiellement la monnaie électronique déposée sur les comptes bancaires (dépôts à vue). En revanche, l’intention n’est pas d’intégrer les dépôts d’épargne dans la monnaie pleine. Le passage à la monnaie pleine sur les comptes alimentant le trafic des paiements vise à permettre une protection totale contre l’insolvabilité bancaire. Les auteurs de l’initiative estiment que l’on réduira ainsi les risques de bulles financières qu’ils attribuent en partie à la monnaie émise par les banques. Selon eux, grâce à la monnaie pleine, l’État ne serait plus contraint de sauver des banques en cas de mise en péril du trafic des paiements, et les mesures prises à l’égard des banques d’importance systémique deviendraient donc caduques. Leur ambition est de mettre le secteur financier davantage au service de l’économie réelle et de la société. Ils sont également d’avis que le système monétaire deviendrait plus transparent et plus compréhensible. Les banques ne devraient plus être autorisées à prêter que de l’argent obtenu des épargnants, d’autres banques ou, si nécessaire, de la BNS sous forme de monnaie pleine. De la sorte, le système monétaire serait déconnecté du crédit. L’initiative prévoit en outre que les opérations pour compte propre des banques pourront être limitées. Du point de vue des auteurs de l’initiative, le régime actuel viole le principe constitutionnel selon lequel la politique monétaire relève de la compétence de la Confédé- ration (art. 99, al. 1, Cst.). L’initiative vise donc aussi à adapter le contexte de la politique monétaire à la Constitution fédérale telle que l’interprètent ses auteurs: selon la disposition en question, seule la Confédération serait habilitée à créer de la monnaie. Les auteurs de l’initiative veulent dès lors étendre à la monnaie scripturale FF 2016 8 le droit souverain de la Confédération d’émettre des billets de banque et des pièces de monnaie9. 3.2 Dispositif proposé Dans le système monétaire en vigueur, la monnaie scripturale déposée sur les comptes bancaires n’est pas un moyen de paiement légal10, mais une promesse ou un engagement contractuel de la banque à verser sur demande les avoirs déposés. Ces moyens de paiement sont disponibles sans restriction et sont également nommés «dépôts à vue» (car disponibles «à vue»). Les auteurs de l’initiative proposent un changement fondamental: dans le système de monnaie pleine, la monnaie scripturale déposée sur les comptes alimentant le trafic des paiements deviendrait de la monnaie centrale, donc un moyen de paiement légal. Les banques commerciales devraient à cette fin gérer les dépôts de leurs clients sur ces comptes du trafic des paiements, hors de leur bilan, et les couvrir intégralement par des avoirs auprès de la BNS. En d’autres termes, elles se borneraient à gérer les dépôts à vue, comme elles le font aujourd’hui pour les dépôts de titres. En particulier, les banques ne pourraient donc plus créer de la monnaie scripturale en octroyant des crédits qu’elles inscrivent à l’avoir des dépôts à vue et modifier de la sorte la masse monétaire en circulation. Les retraits massifs11, que l’on constate typiquement lorsque la clientèle doute qu’une banque soit capable de rembourser les dépôts, ne devraient plus se produire pour les comptes du trafic des paiements. En soi, cela devrait contribuer à augmenter la sécurité du trafic des paiements. Par contre, les avoirs investis par la clientèle sur des comptes de placement ou sous forme de titres restent exposés aux risques. La seconde nouveauté que prévoit l’initiative pour une monnaie pleine est la création de monnaie de banque centrale «sans dette». La monnaie serait dorénavant mise en circulation par la BNS qui la remettrait à la Confédération, aux cantons, ou directement aux citoyennes et citoyens. Cette nouvelle manière de mettre la monnaie en circulation équivaudrait à un simple transfert aux collectivités publiques et aux ménages. La BNS déterminerait elle-même l’ampleur de ces transferts dans le cadre de l’accomplissement en toute indépendance de son mandat de politique monétaire. Selon le comité d’initiative, les critères de politique budgétaire ne devraient pas être pris en compte. Dès lors, dans le système de monnaie pleine et dans la mise en œuvre de la politique monétaire, on n’accorderait plus la priorité aux taux d’intérêt comme c’est aujourd’hui le cas. L’attribution de la monnaie centrale à la Confédération, aux cantons et aux citoyennes et citoyens équivaudrait à une gestion de la masse monétaire. Par ailleurs, la BNS pourra accorder aux banques des prêts temporaires contre rémunération, comme elle le fait déjà. L’ampleur de ces crédits sert aux ajustements à court terme de la masse monétaire. Cela permet à la BNS de gérer la part variable de 9 http://www.initiative-monnaie-pleine.ch/messages-cles/ 10 C’est-à-dire un moyen de paiement qui, en vertu de la loi, doit toujours être accepté pour rembourser une créance. 11 En anglais bank runs, également désignés en français par «paniques bancaires». FF 2016 9 la masse monétaire. À cet égard, la gestion par les taux d’intérêt pourrait être maintenue. Les auteurs de l’initiative proposent ainsi une combinaison entre une croissance régulière de la masse monétaire et des ajustements liés aux exigences de la politique monétaire. 3.3 Commentaire et interprétation du texte de l’initiative Par rapport à la teneur actuelle de l’art. 99 de la Constitution, qui règle la politique monétaire, l’initiative prévoit deux nouveaux articles et un complément aux dispositions transitoires. L’ensemble reprend partiellement les dispositions en vigueur, mais va globalement beaucoup plus loin. 3.3.1 Reprise des dispositions en vigueur L’initiative ne remet pas en cause les intérêts que sert la politique monétaire de la BNS (art. 99a, al. 1, 1re partie de la phrase). De même, l’art. 99a, al. 4 et 5, traitant de la constitution de réserves monétaires et de la répartition du bénéfice, correspond à l’actuel art. 99, al. 3 et 4, Cst. La BNS est déjà liée par le principe de légalité de l’art. 5, al. 1, Cst. (Principes de l’activité de l’État régi par le droit). L’art. 99a, al. 6, qui soumet la BNS à la seule loi dans l’accomplissement de ses tâches, ne change donc rien sur le plan matériel. L’art. 99, al. 2, est largement maintenu en ce qu’il charge la Confédération d’émettre de la monnaie et des billets de banque. Toutefois, la mention de la monnaie scripturale en tant que moyen de paiement légal va au-delà des dispositions en vigueur. 3.3.2 Dispositions nouvelles Monnaie scripturale des banques commerciales comme moyen de paiement légal En vertu de l’art. 99, al. 2, seule la Confédération est habilitée à émettre les pièces de monnaie, les billets de banque et la monnaie scripturale comme moyens de paiement légaux. On entend par monnaie scripturale les dépôts de clients auprès des banques aux fins de paiements et les avoirs en compte de virement des banques auprès de la BNS. Les banques doivent détenir ces avoirs en tant que réserves minimales ou s’en servent comme moyen de paiement dans les opérations interbancaires. Conformément à l’art. 2, let. c, de la loi fédérale du 22 décembre 1999 sur l’unité monétaire et les moyens de paiement12, les avoirs en compte de virement sont déjà réputés moyens de paiement légaux, mais non la monnaie scripturale détenue auprès des banques commerciales. L’initiative vise à conférer à cette monnaie scripturale le statut de moyen de paiement légal. 12 RS 941.10 FF 2016 10 Les dépôts à vue auprès des banques commerciales sont soumis au risque débiteur pour la banque concernée. En revanche, dans le système de monnaie pleine, un compte destiné au trafic des paiements représente une créance vis-à-vis de la BNS et a de ce point de vue le même statut que l’argent liquide. Les prestataires de services financiers doivent donc gérer les comptes du trafic des paiements de la clientèle hors de leur bilan. En vertu de l’art. 99, al. 5, ces comptes ne font pas partie de la masse de la faillite. La loi devra préciser les comptes qui doivent être réputés comptes du trafic des paiements au sens de l’initiative. Selon l’art. 197, ch. 12, al. 1, les dispositions d’exécution prévoient que toute la monnaie scripturale figurant sur des comptes pour le trafic des paiements deviendra dès l’entrée en vigueur de l’initiative un moyen de paiement légal et sera exclue du bilan des banques commerciales. Du point de vue de la clientèle des prestataires de services financiers, tous les avoirs sur les comptes du trafic des paiements passeront ex lege du statut de créance vis-à-vis des banques commerciales à celui de moyen de paiement légal sous forme de monnaie scripturale (cf. art. 99, al. 3). Les comptes en question deviendront en quelque sorte des comptes fiduciaires semblables aux dépôts d’actions (cf. art. 99, al. 5). Dès lors, la créance d’un client vis-à-vis de sa banque se transformera en créance vis-à-vis de la BNS. Cette dernière octroiera des prêts aux banques pour qu’elles disposent de suffisamment de monnaie de banque centrale en vue de la mise en place du système de monnaie pleine. Si les banques ne pouvaient fournir les sûretés habituelles, la BNS prendrait un risque de crédit dans le cadre de la mise en œuvre. En outre, elle devra veiller à ce que les dettes consécutives au changement de statut de la monnaie scripturale soient remboursées dans un délai raisonnable. Les auteurs de l’initiative tablent eux-mêmes sur un délai de 15 à 20 ans. Selon l’art. 99, al. 3, l’émission et l’utilisation d’autres moyens de paiement sont autorisées sous réserve de conformité au mandat légal de la BNS. Ces «autres moyens de paiement» peuvent être par exemple des chèques, des traites, de la monnaie électronique, des avoirs WIR ou des cartes de débit ou de crédit qui, au sens de la liberté contractuelle, reposent sur l’accord entre les parties. La limitation du recours à d’autres moyens de paiement prévue par l’art. 99, al. 3, constitue une entorse à la liberté contractuelle. Réforme du marché financier L’art. 99, al. 4, dispose que le marché financier doit être organisé dans l’intérêt général du pays. Il énumère les domaines que des lois spécifiques doivent régler; certains le sont déjà. De plus, l’initiative prévoit la possibilité de limiter les opérations pour compte propre des banques. Un système de monnaie pleine présuppose une délimitation claire entre les comptes du trafic des paiements et les comptes d’épargne ou de placement, car seuls les dépôts sur les comptes du trafic des paiements sont des moyens de paiement légaux. L’art. 99a, al. 2, prévoit par conséquent que la BNS pourra dorénavant fixer des délais de conservation minimaux pour les placements financiers. L’art. 99, al. 1, renforce la responsabilité de la Confédération quant à la garantie de l’approvisionnement de l’économie en services financiers. Pour atteindre cet objectif, la Confédération est habilitée à limiter la liberté économique, sans pour autant FF 2016 11 pouvoir contraindre les acteurs du marché financier à fournir les services en question. Si les acteurs en question ne fournissaient plus certains de ces services, la Confédération, au sens d’un service public, devrait garantir elle-même leur disponibilité pour répondre aux besoins de l’économie. En vertu de l’art. 99a, al. 1, la BNS est chargée de gérer la masse monétaire et de garantir le fonctionnement du trafic des paiements ainsi que l’approvisionnement de l’économie en crédits: il s’agit d’une extension du cahier des charges de la BNS qui n’avait jusqu’ici pour tâches que de faciliter et d’assurer le bon fonctionnement de systèmes de paiement sans numéraire13. Désormais, la BNS devra donc non seulement faciliter et assurer, mais faire en sorte que le trafic des paiements fonctionne. Il en va de même de l’approvisionnement de l’économie en crédits: pour ce faire, la BNS devrait pouvoir intervenir directement, si nécessaire, dans l’octroi de crédits par les prestataires de services financiers. Actuellement, elle influe indirectement sur l’octroi de crédits par le biais des taux d’intérêt à court terme. À l’avenir, elle devrait garantir le trafic des paiements et l’octroi de crédits. Si les prestataires privés renon- çaient à ces activités, des institutions de droit public devraient prendre le relais ou la loi devrait proposer des solutions de remplacement. Création de monnaie Enfin, l’art. 99a, al. 3, règle également les modalités de la création de monnaie en précisant que dans le cadre de son mandat légal, la BNS met en circulation sans dette l’argent nouvellement émis, par le biais de la Confédération ou des cantons ou en l’attribuant directement aux citoyennes et citoyens. La BNS pourra également octroyer aux banques des prêts limités dans le temps. L’émission de monnaie est réputée sans dette lorsque le bénéficiaire reçoit de la BNS l’argent nouvellement émis sans avoir à fournir une quelconque contrepartie. En mettant en circulation de la monnaie sans dette au profit de la Confédération et des cantons, on introduirait un financement du secteur public grâce à la création de monnaie par la BNS. La mise en circulation sans dette doit par conséquent être considérée comme le principe de base de la création de monnaie, alors que l’octroi de prêts aux banques constituerait une possibilité supplémentaire de créer de la monnaie. Dispositions transitoires L’art. 197, ch. 12, al. 2, dispose que durant la phase de transition notamment, la BNS veillera à ce qu’il n’y ait ni pénurie ni pléthore de monnaie, et qu’elle pourra octroyer aux prestataires de services financiers un accès facilité aux prêts. La loi devra préciser ce qu’il faut entendre par un accès facilité aux prêts. En vertu de l’art. 197, ch. 12, al. 3, si le Parlement n’adoptait pas la loi dans les deux ans suivant l’acceptation de l’initiative, le Conseil fédéral devrait édicter dans un délai d’un an les dispositions d’exécution nécessaires par voie d’ordonnance. 13 Cf. art. 5, al. 2, let. c, de la loi sur la Banque nationale FF 2016 12 4 Appréciation de l’initiative 4.1 Analyse des propositions Les demandes formulées dans l’initiative sont en partie légitimes. Depuis la crise financière de 2008, la stabilité financière est devenue un sujet de préoccupation. À maintes reprises, des doutes ont été émis quant à la stabilité du système financier et monétaire, et des voix se sont exprimées en faveur d’une réglementation plus sévère. Depuis lors, des efforts soutenus ont toutefois été consentis en vue de renforcer la stabilité financière, notamment en Suisse. Une exigence centrale des auteurs de l’initiative est la protection des déposants. De leur point de vue, une réforme vers une monnaie pleine offre aux citoyennes et citoyens davantage de transparence dans le système monétaire et de sécurité quant à leurs dépôts à vue auprès des banques. Si l’initiative était acceptée, les dépôts à vue de la clientèle auprès des banques seraient définitivement protégés de toute perte en cas de retraits massifs. D’autres avoirs, notamment sous forme d’épargne, ne seraient toutefois pas concernés par la réforme. En ce qui concerne ces créances et d’autres créances des banques (par ex. sur le marché interbancaire), des retraits massifs resteraient possibles. Lorsqu’ils exigent un monopole étatique de la création de monnaie, les auteurs de l’initiative se fondent sur les dispositions constitutionnelles en vigueur relatives au monopole de l’émission des billets de banque et des pièces de monnaie. Cette norme a certes été créée pour retirer aux banques la faculté d’émettre leurs propres billets de banque, mais on ne saurait pour autant en déduire une interdiction générale d’offrir des dépôts à vue. L’attribution directe de l’argent nouvellement émis à la Confédération et aux cantons établirait un lien étroit entre la BNS et le financement des budgets publics. La BNS risquerait de faire l’objet de pressions politiques en cas d’importants besoins de financement. Le lien étroit de la BNS avec le financement de l’État pourrait ainsi conduire à de forts taux d’inflation14. Pour éviter les tendances inflationnistes, les banques centrales ont généralement été dotées d’une grande autonomie et le financement direct des collectivités publiques leur a souvent été expressément interdit. Du point de vue des auteurs de l’initiative, la création de moyens de paiement confère aux banques, par rapport aux entreprises d’autres branches, des avantages concurrentiels injustifiés, la création de monnaie générant des bénéfices qui devraient revenir à l’État ou aux citoyennes et citoyens. Les auteurs de l’initiative mettent l’accent sur la généralisation de la monnaie centrale en tant que moyen de paiement. Il s’agirait d’une modification radicale de la répartition des tâches entre la BNS et les banques commerciales. Le modèle d’affaires des banques repose pour une grande part sur les opérations d’intérêts, dans lesquelles les intérêts des crédits couvrent les coûts et les intérêts du trafic des paiements. Il en résulte une gestion des activités de crédit sur la base de l’offre et de la demande, qui détermine les taux en vigueur. Ce modèle d’affaires serait fondamentalement remis en cause et le champ d’activités des banques s’en trouverait réduit. Par ailleurs, les banques devraient 14 Cf. par ex. Bernholz, P., Monetary Regimes and Inflation: History, Economic and Political Relationships, Cheltenham, UK, and Northhampton, MA, USA: Edward Elgar, 2003 FF 2016 13 compenser financièrement la disparition des dépôts à vue, relativement avantageux, en prélevant par exemple de nouveaux frais sur les services de paiement. Il est en principe légitime de vouloir des moyens de paiement fiables, mais la revendication visant un système financier sûr peut être satisfaite plus efficacement et plus simplement (cf. ch. 4.2.3). Le Conseil fédéral renonce à présenter un contre-projet direct ou indirect, eu égard à la réglementation en vigueur sur la protection des déposants (cf. ch. 4.2.4), aux mesures prises durant les années écoulées et à celles prévues, qu’il juge plus pertinentes pour garantir la stabilité du système bancaire. 4.2 Conséquences en cas d’acceptation 4.2.1 Le régime monétaire actuel et le système proposé La monnaie créée aujourd’hui par la BNS (monnaie centrale) est couverte par des actifs, essentiellement des placements en devises et de l’or. Sur le plan comptable, la monnaie centrale représente pour la BNS une dette qui ne doit toutefois pas être remboursée. Pour les banques et l’économie réelle, la monnaie centrale représente une valeur patrimoniale sous forme de billets de banque et d’avoirs des banques en Suisse auprès de la BNS (comptes de virement; cf. illustration 1). Dans le système en vigueur, les banques peuvent elles aussi octroyer des crédits contre de la monnaie scripturale et mettre ainsi des moyens de paiement en circulation. Les crédits alloués sont simultanément crédités sur le compte bancaire de l’emprunteur (compte destiné au trafic des paiements). Il s’agit d’un avoir «à vue», c’est-à-dire d’une créance vis- à-vis de la banque, disponible en tout temps, qui permet de procéder à des paiements. Illustration 1 Situation actuelle: bilans agrégés de l’ensemble de l’économie15 Billets de banque Placements Fonds propres BNS Banques Secteur privé Placements en or et en devises Monnaie centrale: billets de banque, comptes de v irement Comptes de virement BNS Comptes du trafic des paiements Crédits Comptes du trafic des paiements Crédits Fonds propres Fonds de tiers Autres placements Fonds propres Les banques perçoivent sur les crédits des intérêts plus élevés que ceux auxquels elles doivent rémunérer les comptes du trafic des paiements de leur clientèle. Elles peuvent ainsi couvrir leurs coûts et réaliser un bénéfice. Mais pour elles, les affaires de crédit comportent des risques et ne sont pas une source illimitée de profits, car la concurrence entre établissements amoindrit leur marge bénéficiaire. Les banques doivent également veiller à ce que les crédits soient remboursés, c’est-à-dire à ce 15 Les illustrations 1 et 2 ne sont que des schémas et ne reflètent pas nécessairement les ordres de grandeur réels. FF 2016 14 que les débiteurs soient solvables. Elles ne peuvent par ailleurs octroyer davantage de crédits que la demande réelle de crédit des entreprises et des ménages au taux d’intérêt en vigueur. L’octroi de crédits dépend donc en priorité des conditionscadres de la politique monétaire (taux d’intérêt) et de la conjoncture (demande d’investissements). De plus, les banques doivent également s’attendre à un retrait partiel des avoirs, notamment des dépôts à vue, ce qui les incite à en couvrir une partie par de la monnaie centrale. Enfin, l’octroi de crédits est influencé par les prescriptions réglementaires concernant les réserves minimales, les liquidités et les fonds propres. En cas d’acceptation de l’initiative, seule la BNS serait autorisée à mettre en circulation de la «monnaie scripturale en tant que moyen de paiement légal» (proposition d’art. 99, al. 2). Les banques devraient gérer hors bilan tous les comptes actuels et futurs de leurs clients destinés au trafic des paiements. Ces avoirs de la clientèle seraient par exemple versés sur des comptes auprès de banques de dépôt séparées (cf. illustration 2, flèche 1a). Pour permettre une couverture intégrale de ces nouveaux comptes de dépôt ou de trafic des paiements par de la monnaie centrale (flèche 1b), la BNS devrait, durant une phase transitoire, mettre en circulation de la monnaie centrale à hauteur des besoins en liquidités des banques du fait des nouveaux comptes du trafic des paiements. Étant donné qu’ils sont entièrement financés par de la monnaie centrale, les avoirs déposés sur les comptes du trafic des paiements sont réputés «monnaie pleine», cette dernière devenant le seul moyen de paiement légal sans numéraire en Suisse (en francs suisses). Illustration 2 Passage au système de monnaie pleine: bilans agrégés Billets de banque Placements Fonds propres 2 1b 1a Fonds propres BNS Banques Secteur privé Placements en or et en devises Monnaie centrale: billets de banque, comptes de v irement Prêt de la BNS Fonds de tiers Crédits Fonds propres Comptes du trafic des paiements Comptes de virement BNS Crédits Prêt aux banques Monnaie centrale: comptes de v irement des banques de dépôt Banques de dépôt Comptes de virement BNS Comptes du trafic des paiements Autres placements Durant une phase transitoire, la BNS octroierait un prêt aux banques commerciales en fonction des besoins de liquidités supplémentaires générés par le transfert des comptes du trafic des paiements (flèche 2). En d’autres termes, elle échangerait auprès des banques commerciales les comptes du trafic des paiements contre un prêt de la BNS. Ce prêt ne serait nécessaire que dans la mesure où le financement des banques n’est pas assuré, ou pour garantir l’approvisionnement de l’économie en crédits (art. 99a, al. 1). Selon l’initiative, ce prêt devra être remboursé sur la durée. À cet égard, il faut tenir compte du fait que dans la perspective de la réforme, la clientèle est susceptible de transformer une partie des dépôts à vue en d’autres FF 2016 15 formes de placements, ce qui pourrait réduire les besoins supplémentaires en monnaie centrale. Les comptes du trafic des paiements doivent être entièrement couverts par de la monnaie pleine et seraient désormais gérés hors bilan; ils ne feraient pas partie de la masse en faillite de la banque. Les banques auraient tendanciellement plus de difficultés à octroyer des crédits, car elles ne pourraient plus simplement bonifier le montant du crédit au client: elles devraient financer les crédits par d’autres fonds de tiers (ou par des fonds propres), par exemple par le biais de «comptes de placement» (similaires aux comptes d’épargne ou aux comptes de dépôt à terme). Il faudrait limiter dans le temps les possibilités de retrait pour ces comptes de placement de manière à ce qu’ils ne puissent pas servir au trafic des paiements. Concrètement, cela pourrait se traduire par des délais minimaux de conservation des produits financiers, qu’il conviendrait de fixer dans le cadre de la mise en œuvre. Pour financer les crédits, les banques pourraient également recourir aux emprunts sur le marché monétaire et à d’autres produits financiers qui restent à créer. Les comptes de placement et autres produits financiers seraient (en règle générale) rémunérés. Il faudrait également préciser qui devra supporter les coûts de la tenue des comptes et des paiements pour les comptes du trafic des paiements. Les banques ne pouvant plus utiliser ces fonds pour réaliser des gains sur les affaires de crédit, les comptes du trafic des paiements concernés ne devraient en principe pas être rémunérés. Les banques devraient donc financer les paiements opérés sur ces comptes par le biais de commissions (comme elles le font pour les dépôts de titres et les coffres-forts). On ne saurait toutefois exclure une intervention de l’État auprès de la banque de dépôt si les banques commerciales, ou les clients en raison de l’absence de rémunération et des nouvelles commissions, montraient trop peu d’intérêt pour de nouvelles affaires par le biais des comptes du trafic des paiements et recouraient à d’autres canaux pour leurs paiements (par exemple en espèces ou par des comptes en devises étrangères). L’initiative prévoit que les banques devront rembourser le prêt consenti durant la période transitoire, ce qui signifie que dans le système de monnaie pleine, elles devront soit trouver de nouvelles sources de financement, soit limiter l’octroi de crédits aux entreprises et aux ménages (majoritairement sous forme d’hypothèques). À titre de solution de rechange, la BNS pourrait encore consentir des «prêts limités dans le temps» après la phase transitoire pour éviter une pénurie de crédits. Une limitation de l’offre de crédits provoquerait en principe une hausse des taux d’intérêt. Néanmoins, si une pénurie de crédits menaçait de se produire malgré les possibilités de financement restant à la disposition des banques, il est envisageable voire vraisemblable que la BNS consentirait des prêts à durée limitée non seulement durant la phase transitoire, mais également au-delà. 4.2.2 Politique monétaire Le système de monnaie pleine proposé aurait des conséquences fondamentales pour la politique monétaire. En particulier, le taux d’intérêt en tant qu’instrument de pilotage perdrait considérablement de son importance. L’objectif opérationnel FF 2016 16 actuel, qui est de maintenir le taux de référence (c’est-à-dire le Libor à trois mois) dans une certaine fourchette devrait être remplacé, du moins en partie, par une courbe de croissance de la masse monétaire. Dans le système en vigueur, en pilotant le taux de référence, la BNS influe sur l’offre et la demande de crédits. La monnaie est pour une grande part créée par les activités de crédit des banques commerciales. Un recul du taux d’intérêt favorise l’octroi de crédits et la création de monnaie, ce qui stimule la demande globale de l’économie et provoque tendanciellement une augmentation des prix suite à une meilleure utilisation des capacités de production. À l’inverse, une augmentation du taux d’intérêt ralentit l’octroi de crédits et la création de monnaie, ce qui freine la demande globale de l’économie et l’évolution des prix. Dans son art. 99a, al. 3, l’initiative prévoit que la BNS «met en circulation sans dette» l’argent nouvellement émis, et ce «par le biais de la Confédération ou des cantons ou en l’attribuant directement aux citoyens». Actuellement, la BNS met la monnaie centrale en circulation en octroyant des crédits aux banques commerciales ou en acquérant des valeurs patrimoniales , auparavant principalement de l’or, aujourd’hui avant tout des placements en devises étrangères et des titres. Le transfert sans dette préconisé par l’initiative n’interviendrait toutefois plus par des prêts ou par l’acquisition de valeurs patrimoniales. Lorsque la BNS mettra de l’argent en circulation par un transfert sans dette à la Confédération, aux cantons ou aux citoyennes et citoyens, la masse monétaire pourra augmenter sans progression de l’octroi de crédits. Les corrélations actuelles entre les taux d’intérêt, la masse moné- taire et l’évolution des prix s’en trouveraient modifiées. La stratégie de politique monétaire Actuellement, la stratégie de politique monétaire de la BNS repose sur trois élé- ments, à savoir (1) une définition explicite de la stabilité des prix, (2) une prévision d’inflation en tant qu’indicateur principal pour les décisions de politique monétaire et d’élément central de la communication, et (3) une fourchette pour le taux d’intérêt de référence, le Libor à trois mois, en tant qu’objectif opérationnel dans la mise en œuvre de la politique monétaire. Si la politique monétaire était réorientée comme le prévoit l’initiative, la priorité devrait être accordée au pilotage de la masse monétaire. Les deux premiers éléments de la stratégie en vigueur pourraient être conservés dans un système de monnaie pleine. En revanche, le troisième élément devrait être adapté, car le taux d’intérêt perdrait de sa signification pour influer sur l’octroi de crédits et la création de monnaie. Au lieu d’une fourchette pour le taux de référence, la BNS devrait définir une courbe de croissance de la masse monétaire: elle suivrait alors une stratégie qui n’est pas sans rappeler l’ancienne gestion de la masse monétaire. Cependant, cette gestion ne s’était pas révélée un bon instrument de pilotage de la politique monétaire, la masse monétaire n’ayant qu’un lien indirect avec la stabilité des prix16. Pour appliquer sa politique monétaire, la BNS devrait déterminer la masse monétaire supplémentaire qu’elle devrait mettre en circulation sans dette. Elle devrait égale- 16 Cf. Banque nationale suisse (éd.): Banque nationale suisse 1907-2007, Zurich 2007, p. 254 ss FF 2016 17 ment fixer une clé de répartition pour l’attribution de l’argent nouvellement émis à la Confédération, aux cantons et aux citoyennes et citoyens. La clé de répartition ne relevant pas de la politique monétaire, elle devrait être fixée dans la loi. Il faudrait alors s’attendre à ce que l’attribution d’argent sans dette conduise implicitement à une politisation de la politique monétaire, car une création de monnaie de cette nature aurait des répercussions directes sur la politique budgétaire. Si la BNS mettait de la monnaie en circulation sans dette, elle pourrait financer des tâches publiques ou des baisses d’impôts, ce qui l’exposerait à des pressions politiques croissantes. On peut se demander comment le renforcement explicite de l’indépendance de la BNS proposé par l’art. 99a, al. 6, serait davantage qu’un vœu pieux et comment il pourrait effectivement contrer les pressions politiques. Par ailleurs, en fonction des estimations des conditions de crédit sur le marché, la BNS devrait décider de l’ampleur des prêts à durée limitée consentis aux banques et fixer les conditions qui les régissent. Comparaison avec la gestion de la masse monétaire durant les années 1975 à 1999 À première vue, le pilotage de l’accroissement de la masse monétaire dans le système de monnaie pleine rappelle la politique menée par la BNS de 1975 à 1999, qui reposait sur la gestion de la masse monétaire. Les expériences de cette époque ne sont toutefois pas directement comparables à une gestion de la masse monétaire dans le cadre du système de monnaie pleine. Ce système implique une création monétaire uniquement par le biais de la BNS, et non plus par l’octroi de crédits par les banques commerciales. Dans le système de monnaie pleine, la séparation entre la création de monnaie et l’octroi de crédits se répercuterait bien plus fortement sur l’économie qu’un passage du pilotage des taux d’intérêt à la gestion de la masse monétaire dans le système actuel. En ce qui concerne le système de monnaie pleine, on manque notamment d’expérience pour estimer les effets sur les prix d’une augmentation de la masse monétaire. Plus grave encore: il serait beaucoup plus difficile de réduire une masse monétaire trop importante. Répercussions sur les taux d’intérêt Pour assurer la stabilité des prix dans un système de monnaie pleine, la BNS devrait recourir à la gestion de la masse monétaire au lieu du pilotage des taux d’intérêt. Les taux d’intérêt du franc et donc le taux de change seraient soumis à de fortes fluctuations, sources d’incertitudes pour l’économie, plus particulièrement durant la phase transitoire. Enfin, un système de monnaie pleine ferait de la Suisse une exception sous l’angle de la politique monétaire. Répercussions sur la stabilité des prix Dans l’ensemble, il est difficile de prédire sur quelles valeurs la politique monétaire devrait se fonder dans le système proposé et quelles en seraient les répercussions sur les indicateurs économiques globaux. Si l’initiative était mise en œuvre dans le sens voulu par ses auteurs, il serait plus difficile de gérer à moyen terme la stabilité des prix en tenant compte de la conjoncture. On ne pourrait plus réagir aussi efficacement qu’aujourd’hui à des chocs à court terme, par le biais d’une adaptation des taux directeurs. La focalisation stricte sur la masse monétaire aurait des effets plus diffici- FF 2016 18 lement évaluables sur les prix, notamment pendant la période transitoire. Relevons à cet égard que la création monétaire sans dette ne doit pas être forcément soumise à des fluctuations à court terme induites par la politique monétaire. Des instruments traditionnels tels que les pensions de titres ou les prêts aux banques commerciales pourraient également avoir une incidence à court terme sur la masse monétaire. D’une manière générale, il faut s’attendre à ce que la répartition directe de l’argent par transferts affaiblisse la confiance vis-à-vis de la stabilité de la valeur de l’argent parce que ce dernier ne serait pas couvert par des actifs sous forme de réserves de devises ou d’or. La mise en circulation d’argent sans dette exposerait davantage la politique monétaire aux convoitises de la politique budgétaire (cf. ch. 4.2.6), ce qui entraînerait une perte d’indépendance de la BNS. Tous ces facteurs contribueraient à aggraver le risque d’inflation. Il faut souligner par ailleurs que l’argent mis en circulation sans dette serait plus difficile à résorber. Une solution serait de percevoir des impôts spéciaux de résorption, dont le produit serait remis à la BNS qui retirerait ainsi cette monnaie pleine de la circulation. Une autre possibilité serait l’émission d’obligations de la BNS, c’est-à-dire de titres du marché monétaire, que celle-ci devrait toutefois rémunérer. 4.2.3 Stabilité financière Les auteurs de l’initiative promettent une amélioration de la stabilité financière. De leur point de vue, un système de monnaie pleine contribuerait à éviter l’émergence de bulles financières, et l’État ne serait plus tenu de sauver des banques. De plus, ils insistent sur le fait que la monnaie pleine déposée sur les comptes du trafic des paiements serait entièrement sûre17. Si l’on y regarde de plus près, un système de monnaie pleine ne peut tenir toutes ces promesses. Même un système de monnaie pleine ne pourrait empêcher l’apparition de cycles de crédit et de bulles d’actifs. En fonction des modalités de mise en œuvre, ces fluctuations pourraient certes être atténuées dans une certaine mesure. Mais les cycles de crédit et les bulles d’actifs trouvent leur origine dans la sous-estimation des risques par les banques, les ménages et les entreprises, de même que dans des anticipations de prix exagérées. Un système de monnaie pleine n’a aucune incidence sur ces causes. Dans un système de monnaie pleine, il n’est pas non plus certain que l’État ne doive plus sauver de banques. La garantie du trafic des paiements par un système de monnaie pleine éliminerait certes un motif important pour un sauvetage de banques par l’État. Mais on peut envisager d’autres situations dans lesquelles l’État devrait sauver une banque, par exemple si celle-ci occupait une position importante dans le domaine du crédit ou de l’épargne ou était fortement imbriquée dans le système bancaire national. Même dans un système de monnaie pleine, l’État pourrait dès lors être enclin à sauver une banque menacée d’insolvabilité pour protéger l’économie. L’initiative protégerait intégralement les dépôts à vue auprès des banques en cas de faillite bancaire. La nécessité de protéger les épargnants (cf. ch. 4.2.4) ne concerne- 17 http://www.initiative-monnaie-pleine.ch/messages-cles/ FF 2016 19 rait plus ces dépôts. L’épargne et les dépôts à terme, de même que des formes de financement à court terme par des tiers (entre autres par le biais du marché moné- taire et du marché des capitaux), resteraient toutefois exposés à des risques de liquidité et de solvabilité et donc de retraits massifs, c’est-à-dire à une situation dans laquelle de nombreux créanciers retirent simultanément leurs avoirs ou ne souhaitent pas les renouveler. Certes, la BNS fixerait des délais de conservation minimaux pour les placements financiers de manière à retarder les retraits massifs de dépôts d’épargne et l’insolvabilité d’une banque, mais on ne pourrait pour autant éviter totalement les retraits massifs, car leurs causes principales subsisteraient dans un système de monnaie pleine. Les incitations à la transformation des échéances (financement des crédits à long terme par des engagements à court terme), activité nécessaire pour l’économie, resteraient pour l’essentiel les mêmes. Certes, fixer des délais de conservation minimaux limiterait plus ou moins fortement la transformation des échéances par les banques – en fonction de leur durée – mais ne l’empêcherait aucunement. De plus, le texte de l’initiative18 prévoit une limitation légale des opérations pour compte propre. Le système de monnaie pleine pourrait également voir le jour sans cette limitation. On notera par ailleurs qu’il est compliqué en pratique de délimiter précisément les opérations pour compte propre par rapport aux autres activités, et qu’une limitation de ces opérations serait donc difficilement réalisable. Un environnement d’affaires moins favorable et les entraves aux activités de crédit pourraient entraîner un rétrécissement du secteur financier, ce qui est susceptible de réduire le risque pour la stabilité financière. Or, il est difficile de prévoir comment les banques réagiraient concrètement à une réforme visant la monnaie pleine. La disparition des dépôts à vue leur ferait perdre une source de financement relativement stable et peu onéreuse, ce qui pourrait entraîner une hausse du coût des crédits et une réduction des marges. Il faut s’attendre à ce que les banques recherchent d’autres sources de financement, et on ne peut pas exclure qu’elles choisissent aussi des solutions plus risquées pour financer les crédits. Comme le soulignent les auteurs de l’initiative, le système financier et plus particulièrement le secteur bancaire présentent une fragilité susceptible de conduire à des crises financières et économiques. Ce problème peut toutefois être traité par d’autres moyens. À cet égard, les exigences accrues en matière de fonds propres des banques jouent un rôle essentiel car elles renforcent la capacité de résistance du système bancaire aux pertes éventuelles. Cette voie est suivie aussi bien sur le plan national qu’international. Au niveau international, on citera à ce propos les activités du Comité de Bâle (Bâle III) et du Conseil de stabilité financière. En Suisse, les banques doivent déjà répondre à des exigences plus sévères en matière de liquidités et de fonds propres par rapport aux années précédentes. Concernant le problème des établissements too big to fail, le Conseil fédéral a récemment relevé encore les exigences quant aux fonds propres des banques d’importance systémique opérant au niveau international, en modifiant l’ordonnance sur les fonds 18 art. 99, al. 4, let. e, du texte de l’initiative FF 2016 20 propres et l’ordonnance sur les banques19. Les exigences suisses restent ainsi plus sévères que les normes internationales. Ce renforcement du régime applicable aux banques d’importance systémique se fonde sur le premier rapport d’évaluation du Conseil fédéral sur les dispositions suisses applicables à ces banques20. Le régime en question comporte des mesures en matière de capital, de liquidités, de diversification des risques et d’organisation des banques. Globalement, l’initiative ne renforcerait pas substantiellement la stabilité financière. Des mesures efficaces ont déjà été prises pour renforcer la capacité de résistance du secteur bancaire. De plus, durant la phase transitoire entre le système en vigueur et le système de monnaie pleine, il y aurait une grande incertitude quant à la capacité du système bancaire à assumer ses fonctions en matière de crédit et de dépôt, qui sont importantes pour l’économie. 4.2.4 Protection des déposants et des consommateurs L’initiative protégerait les dépôts à vue des clients de toute perte consécutive à la faillite d’une banque. Cependant, d’autres avoirs, notamment sous forme d’épargne, ne sont pas concernés par la réforme et resteraient exposés au risque de faillite bancaire. Par ailleurs, il existe déjà des réglementations de protection des épargnants qui poursuivent le même but. En Suisse, afin que les moyens d’existence du client d’une banque ne soient pas mis en danger, 100 000 francs par client et par banque sont considérés comme des dépôts privilégiés, c’est-à-dire qu’en cas de faillite, ce montant sera réglé comme une créance de deuxième rang. De plus, les dépôts privilégiés sont couverts à concurrence d’un plafond de 6 milliards de francs par le système de garantie des dépôts, en vertu duquel le client de la banque se verra verser son dépôt garanti avant même la fin de la procédure de faillite. Renforcé après la crise financière grâce à une révision de la loi sur les banques en 2011, le système de garantie des dépôts fait actuellement l’objet d’un réexamen. Les conditions des comptes du trafic des paiements sont avantageuses dans le système actuel en dépit du bas niveau des taux d’intérêt. Cela vaut particulièrement pour les coûts du trafic des paiements sans numéraire, car cette activité est étroitement liée aux affaires de crédit des banques. En outre, les dépôts sont généralement protégés de l’inflation par le taux d’intérêt. Par contre, dans le système de monnaie pleine, l’argent des comptes du trafic des paiements serait certes protégé des retraits massifs, mais non de l’inflation. 4.2.5 Secteur financier Le secteur financier est un pilier important de l’économie suisse: il représentait en 2015 5,6 % de l’emploi total et la valeur ajoutée qu’il a dégagée a contribué à hau- 19 Cf. le communiqué «Le Conseil fédéral approuve la modification des dispositions sur les établissements ‹too big to fail›» du 11.5.2016. 20 Cf. le «Rapport du Conseil fédéral ‹Too big to fail› – Examen prévu par l’art. 52 de la loi sur les banques et en réponse aux postulats 11.4185 et 14.3002». FF 2016 21 teur de 9,5 % au produit intérieur brut21. La réforme de la monnaie pleine pourrait restreindre sensiblement les activités des banques. La disparition des dépôts à vue en tant que source de financement pour les banques réduira les fonds disponibles pour les crédits si les besoins de refinancement ne peuvent pas être couverts par les prêts de la BNS. Les instruments de financement encore autorisés – par exemple les dépôts d’épargne – sont tendanciellement plus onéreux que le financement actuel par les dépôts à vue car l’investisseur veut être indemnisé pour la liquidité moindre de ses avoirs. Par conséquent, la rentabilité des banques baissera ou les coûts supplé- mentaires seront facturés au client (prélèvement de frais et hausse des taux d’intérêt des crédits). Dès lors, les banques qui se financent principalement par le biais des dépôts en francs suisses de leur clientèle seront le plus directement affectées par l’initiative. Selon la statistique des banques de la BNS, les banques détenaient à la fin de 2015 des dépôts à vue de la clientèle à hauteur de 365 milliards de francs dans leurs bilans. Plus particulièrement, les banques de moindre taille réalisant la plus grande partie de leurs revenus grâce aux opérations d’intérêts22 seraient touchées de manière disproportionnée. D’autres prescriptions, nécessaires en raison de la mise en œuvre de l’initiative, de même que la réglementation proposée visant à restreindre les opérations pour compte propre, limiteraient encore les opportunités d’affaires. De plus, l’affaiblissement attendu du secteur financier provoqué par la réforme de la monnaie pleine se répercuterait défavorablement sur la position de la Suisse dans le système financier international. Jusqu’ici, la politique suisse en matière de marchés financiers s’est distinguée par des conditions-cadres stables. La grande incertitude quant aux conséquences d’un passage à la monnaie pleine est susceptible de diminuer l’attrait du secteur financier, ce qui équivaudrait à une perte de compétitivité au plan international. La Suisse en subirait les conséquences, qui ne se limiteraient pas à la seule perte d’emplois dans le secteur financier. Un changement rapide des conditions-cadres pourrait susciter des doutes quant à la stabilité de l’ordre juridique suisse. Eu égard aux risques encourus, la poursuite de la politique actuelle en matière de marchés financiers est préférable à l’instauration d’un régime de monnaie pleine. 4.2.6 Finances publiques En vertu de l’art. 99a, al. 3, Cst. proposé, la BNS, «dans le cadre de son mandat légal, met en circulation, sans dette, l’argent nouvellement émis, et cela par le biais de la Confédération ou des cantons ou en l’attribuant directement aux citoyens». En ce qui concerne cette dernière possibilité, il faudrait notamment définir si les habitants n’ayant pas la nationalité suisse bénéficieraient de tels transferts, et si oui, dans quelle mesure. 21 Cf. SFI, Chiffres-clés de la place financière (avril 2016) 22 C’est-à-dire le financement de crédits à plus fort taux d’intérêt par des dépôts moins rémunérés. FF 2016 22 Actuellement, l’art. 11 de la loi sur la Banque nationale interdit à celle-ci de financer des déficits publics. Cette séparation des politiques budgétaire et monétaire serait ainsi battue en brèche. Si l’État devait durant un certain laps de temps se financer du moins en partie par de la monnaie pleine, il aurait des attentes vis-à-vis de la BNS. Si cette dernière refusait de mettre en circulation de la monnaie pleine pour des raisons de politique monétaire, cela aurait des répercussions directes sur le financement des tâches publiques. La BNS serait alors exposée à de fortes pressions politiques susceptibles de remettre en question son indépendance. La durabilité du financement de l’État pourrait également se trouver menacée. Dans le système de monnaie pleine, la BNS serait habilitée à remettre certains montants à la Confédération, aux cantons et aux citoyennes et citoyens sous la forme de transferts directs. Eu égard aux grandes incertitudes en la matière, on ne peut que spéculer sur ces montants. Les auteurs de l’initiative évoquent eux-mêmes un montant annuel de l’ordre de 3 à 10 milliards de francs, conditionné par la croissance économique23. Ce montant de l’ordre de 3 à 10 milliards de francs par an ne pourrait être atteint que si les habitudes de paiement restaient largement les mêmes après le passage à la monnaie pleine. Si les comptes n’étaient pas rémunérés ou faisaient même l’objet de frais, il faudrait cependant s’attendre à une baisse de la demande de dépôts à vue. En principe, si les banques ont aujourd’hui la possibilité d’augmenter le volume de crédits, elles peuvent aussi tirer davantage de revenus des opérations d’intérêts, de sorte que pour elles, l’octroi de crédits et la création de monnaie génèrent des béné- fices. Ces bénéfices permettent aux banques d’assurer la tenue des comptes à des conditions relativement avantageuses dans le système actuel. C’est pourquoi elles effectuent généralement sans frais pour leurs clients le trafic des paiements sans numéraire. Pour continuer à couvrir leurs coûts dans un système de monnaie pleine, les banques devraient toutefois exiger des détenteurs de comptes en monnaie pleine des commissions pour le trafic des paiements. En temps normal, ces comptes ne pourraient plus être financés par les affaires de crédit et ne pourraient donc plus être rémunérés. 4.2.7 Effets sur l’octroi de crédits et la conjoncture Dans le système de monnaie pleine, les banques commerciales ne peuvent plus recourir aux dépôts à vue pour financer les crédits. L’octroi de crédits – abstraction faite des prêts à durée limitée que la BNS est autorisée à consentir aux banques – devra être financé en premier lieu par des comptes d’épargne et de placement à plus long terme, par l’émission d’emprunts ou par des fonds propres. Étant donné que dans le système de monnaie pleine, la priorité est accordée à la gestion de la masse monétaire, les taux d’intérêt des crédits auront tendance à fluctuer davantage pour équilibrer l’offre et la demande de crédits. Le passage à un système de monnaie pleine présente des risques supplémentaires pour le système financier et l’économie réelle. La transformation du régime moné- 23 http://www.initiative-monnaie-pleine.ch/questions/ FF 2016 23 taire devrait générer des incertitudes auprès des entreprises, des ménages et des investisseurs internationaux. Il en résulterait d’une part une grande retenue en matière d’investissements et de consommation, et d’autre part d’importants flux de capitaux internationaux et des fluctuations des cours de change. Simultanément, la politique monétaire devrait être gérée par des instruments non éprouvés, parmi lesquels notamment la création sans dette de monnaie scripturale. 4.3 Compatibilité avec les obligations internationales L’initiative est en principe compatible avec les engagements internationaux de la Suisse. Toutefois, certains aspects de la mise en œuvre peuvent entrer en conflit avec des principes internationaux reconnus par la Suisse. D’une façon générale, on retiendra deux domaines qui seraient le plus vraisemblablement touchés par les accords internationaux: les réglementations en matière de stabilité financière et le financement des pouvoirs publics par les banques centrales. Les normes internationales en matière de stabilité financière, qui ont été reprises par la Suisse – notamment Bâle III et les exigences supplémentaires vis-à-vis des banques d’importance systémique – pourront être respectées dans le cadre d’un système de monnaie pleine. En ce qui concerne les dispositions régissant les fonds de tiers à court terme, par exemple, l’initiative va plus loin que les exigences de Bâle III relatives au ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio, ou LCR), alors que la plupart des autres prescriptions ne sont pas concernées. Un financement de l’État par la BNS tel qu’il pourrait se produire dans un régime de monnaie pleine contredit toutefois les recommandations de nombreuses organisations internationales24. Mais il ne s’agit pas d’engagements contraignants au sens d’un traité de droit international public. 5 Conclusions Le Conseil fédéral recommande de rejeter l’initiative. En cas d’acceptation, la Suisse deviendrait un terrain d’expérimentation pour des réformes visant un système de monnaie et de réserves pleines. Elle ferait ainsi cavalier seul dans la mise en œuvre d’une initiative qui équivaudrait à une transformation profonde et hasardeuse du système monétaire et du secteur financier suisses. En outre, la réforme causerait de grandes incertitudes et des coûts potentiellement élevés pour le secteur financier et l’économie dans son ensemble. Enfin, il existe des moyens plus appropriés pour renforcer la sécurité du secteur financier. Plusieurs mesures en vue du renforcement de la stabilité financière ont été prises ces dernières années et d’autres le seront encore (too big to fail, sécurité des dépôts). Le Conseil fédéral renonce donc à présenter un contre-projet direct ou indirect. 24 Par ex. Jácome, L.I., M. Matamoros-Indorf, M. Sharma & S. Townsend, Central Bank Credit to the Government: What Can We Learn from International Practices?, IMF Working Paper 12/16, January 2012 (en anglais). FF 2016 24


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On triomphe des 7 vices capitaux par l’exercice des 7 vertus opposées.

Ainsi on triomphe :

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Un combat à la fois, un par jour est plus efficace.

Sagesse de la première Alliance...Isaïe 11.1-3

Un rejeton sortira de la souche de Jessé,
un surgeon poussera de ses racines.
Sur lui reposera l’Esprit du Seigneur,
esprit de sagesse et d’intelligence,
esprit de conseil et de force,
esprit de connaissance et de crainte du Seigneur
son inspiration est dans la crainte [piété] du Seigneur.


ll y a sept dons du Saint-Esprit qui nous aident dans ce combat :

1 le don de Sagesse ;

2 d’Intelligence ;

3 de Conseil ;

4 de Force ;

5 de Science ;

6 de Piété ;

7 de Crainte de Dieu.

A quoi servent les 7 dons du Saint-Esprit ?

Les 7 dons du Saint-Esprit servent à nous confirmer dans la Foi, l’Espérance et la Charité ; et à nous rendre prompts aux actes de vertu nécessaires pour acquérir la vie chrétienne et le CIEL.

Qu’est-ce que la Sagesse ?

La Sagesse est un don par lequel, élevant notre esprit au-dessus des choses terrestres et fragiles, nous contemplons les choses éternelles, c’est-à-dire la Vérité qui est Dieu, en qui nous nous complaisons et que nous aimons comme notre souverain Bien.

Qu’est-ce que l’Intelligence ?

L’Intelligence est un don par lequel nous est facilitée, autant que c’est possible pour un homme mortel, l’intelligence de la Foi et des divins mystères que nous ne pouvons connaître par les lumières naturelles de notre esprit.

Qu’est-ce que le Conseil ?

Le Conseil est un don par lequel, dans les doutes et les incertitudes de la vie humaine, nous connaissons ce qui contribue le plus à la gloire de Dieu, à notre salut et à celui du prochain.

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La Crainte de Dieu est un don qui nous fait respecter Dieu et craindre d’offenser sa divine Majesté, et qui nous détourne du mal en nous portant au bien dans l'amour.


Les dons du Saint Esprit
(CEC 1830-1831 ; ST I-II 68.1-8)


Les dons sont des habitudes, habitus infus, qui sont en nous et qui nous rendent réceptifs aux motions du Saint-Esprit, pour nous faire mieux agir en faveur du bien commun.

« Les dons sont des habitus qui perfectionnent l’homme pour qu’il suive promptement l’impulsion du Saint-Esprit, de même que les vertus morales disposent les facultés appétitives à obéir à la raison. Or, de même qu’il est naturel pour les facultés appétitives d’être mues par le commandement de la raison ; de même il est naturel pour toutes les facultés humaines d’être mues par l’impulsion de Dieu comme par une puissance supérieure. » ST I-II 68.4

Les sept dons du Saint Esprit
(ST I-II 68.4)


Intelligence : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans l’appréhension, par l’intelligence, des vérités spéculatives (ST II-II 8.1-8).
Conseil : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans l’appréhension, par l’intelligence, des vérités pratiques (ST II-II 52.1-4).
Sagesse : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans le jugement, par l’intelligence, des vérités spéculatives (ST II-II 45.1-6).
Connaissance : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans le jugement, par l’intelligence, des vérités pratiques (ST II-II 9.1-4).
Piété : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans les appétits de l’amour des choses qui concernent un autre (ST II-II 121.1-2).
Force : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans les appétits de la crainte des choses qui nous concernent (ST II-II 138.1-2).
Crainte : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans les appétits du désir des choses nous concernant (ST II-II 19.1-12).

http://www.lumenc.org/maladies.php

Les conseils du pape François pour se confesser

© POOL-OR/CPP/CIRIC

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Dans un petit livret intitulé « Prends soin de ton cœur », offert par le pape François aux pèlerins de la place Saint Pierre après l'Angelus du 22 février, se trouvent différents textes à méditer pendant le carême et un examen de conscience pour se préparer à la confession.

  • Une distribution un peu particulière a eu lieu il y a quelques jours place Saint-Pierre, à Rome. Des bénévoles, parmi lesquels de nombreux sans-abri venus en pèlerinage, ont distribué à la foule réunie pour entendre l'Angelus un petit carnet offert par le pape pour le premier dimanche du carême.
  • Notre cœur doit se convertir au Seigneur, a insisté François lors de l'Angélus. C’est pourquoi, en ce premier dimanche, j’ai pensé vous offrir, à vous qui êtes ici sur la place, un petit livret de poche intitulé "Prends soin de ton cœur". »

Celui-ci rassemble quelques enseignements de Jésus et les contenus essentiels de la foi, comme les sept sacrements, les dons de l'Esprit Saint, les dix commandements, les vertus, les œuvres de miséricorde, etc. On y trouve aussi un examen de conscience dont le pape avait souligné l'importance lors de sa messe quotidienne à la chapelle de la maison Sainte-Marthe le 11 octobre 2014. « Avoir un cœur recueilli, un cœur dans lequel nous savons ce qui se passe et ici et là, nous pouvons exercer une pratique ancienne mais efficace de l’Église : l’examen de conscience. Qui d’entre nous, le soir, avant de finir sa journée, reste tout seul ou toute seule et se pose la question : qu’est-ce qui s’est passé aujourd’hui dans mon cœur ? Qu’est-il arrivé ? Quelles émotions ont traversé mon cœur ? Si nous ne faisons pas cela, nous ne réussissons pas ni à bien veiller ni à bien protéger notre cœur »

I. Petits rappels sur le sacrement de Confession (ou de Pénitence ou de Réconciliation)

Un vrai chrétien a le souci constant de conserver son âme en état de grâce aux yeux de Dieu. Il sait, en effet, d’une part, que nul ne connaît ni le jour ni l’heure de sa mort et que, d’autre part, l’âme, pour être admise au bonheur parfait et éternel du Ciel, doit être entiè­rement purifiée du péché. C’est pourquoi il reçoit volontiers le sacrement de la Réconciliation.

Par ce sacrement, on obtient la rémission de tous les péchés person­nels (quelle qu’en soit la gravité) commis après le baptême. Ce pouvoir qu’avait le Christ, il l’a transmis à ses Apôtres quand, leur apparaissant après sa Résurrection, il leur a dit : Recevez le Saint-Esprit : les péchés seront remis à ceux à qui vous les remettrez ; ils seront retenus à ceux à qui vous les retiendrez (Jean, XX, 23). Ce pouvoir passa des Apôtres à leurs successeurs.


Tout chrétien doit recevoir ce sacrement au moins une fois chaque année. Il comporte :

L’examen des fautes commises.
Le regret de les avoir commises (Contrition).
La résolution sincère de les éviter à l’avenir.
L’accusation des péchés, au moins graves, à un prêtre approuvé, tenant la place de Dieu.
L’absolution donnée par le prêtre au nom de Jésus-Christ.
L’accomplissement de la pénitence qu’il a imposée (Satisfaction).


Le sacrement de pénitence produit notre propre mort au péché et notre résurrection à la vie en Dieu. Il prolonge ainsi notre baptême et nous prépare à l’eucharistie. Il doit laisser dans nos âmes une immense joie, car c’est un sacrement de vie.


II. Quelques conseils pour bien réaliser son examen de conscience

Par une courte prière, demander à Dieu et à Notre-Dame la grâce de bien connaître les péchés dont on est coupable.

S’examiner sur les Commandements de Dieu et de l’Église ; les péchés capitaux ; les devoirs de son état.

Pour aider le plus d’âmes possible, dont les besoins sont très divers, l’examen proposé ci-après est plutôt détaillé. Mais il est rappelé qu’en confession seule l’accusation des péchés mortels est obligatoire. Un péché est mortel quand, sachant pleinement que la matière en était grave, on l’a néanmoins commis avec un entier consentement. C’est alors une rupture d’amour avec Dieu. Et comme l’âme cesse ainsi d’être unie à Dieu - de qui elle tenait sa vie -, elle meurt surna­turellement : le péché a été "mortel" pour elle.

L’examen terminé, demander instamment à Dieu, par l’intercession de la Vierge Marie, la grâce d’une vraie contrition des péchés com­mis et la ferme résolution de les éviter à l’avenir, conditions indispen­sables pour obtenir le pardon de ses péchés.

Pour exciter en soi le regret de ses fautes, réfléchir durant quelques instants :

au redoutable châtiment du purgatoire ou de l’enfer que l’on a mérité ;
aux souffrances et à la mort que Jésus-Christ endura pour l’expiation de nos péchés ;
à la bonté d’un Dieu d’amour et de miséricorde, offensé par le péché qui a produit une rupture profonde, surtout s’il a été mortel.

Puis, réciter lentement l’acte de contrition.

III. Quelques conseils pour recevoir le sacrement lui-même

Avant de rentrer au confessionnal, ou immédiatement en entrant, suivant la coutume, réciter le « Je confesse à Dieu… » LeConfiteor nous remet devant cette réalité du péché et nous fait accomplir le mouvement de « conver­sion » nécessaire, vers Dieu et vers les autres :

Parce que nous nous sommes opposés à l’Amour tout-puissant, en cherchant à réaliser notre bonheur contre Lui ou sans Lui, nous disons : « Je confesse à Dieu tout-puissant » ;

Parce que nous avons porté atteinte à l’œuvre de l’Incarnation et de la Rédemption, en nous séparant de tous ceux qui ont coopéré à cette œuvre, notamment de la Mère du Christ, nous disons : « Je confesse … à la Bienheureuse Marie toujours Vierge » ;

Parce que nous nous sommes opposés à l’œuvre de lutte et de fidélité des anges, l’attente des martyrs, des prophètes de l’Ancien Testament, morts pour que le Règne du Messie se réalise, à l’œuvre des apôtres et des saints qui ont travaillé pour le Christ, nous disons : « Je confesse… à saint Michel (vainqueur du démon), à saint Jean Baptiste (dernier des pro­phètes), aux apôtres (représentés par saint Pierre et saint Paul), et à tous les saints » ;

Enfin, parce que notre péché s’est opposé à toute l’Église et nous sépare des autres membres du Corps Mystique que le prêtre représente, en même temps qu’il tient la place de Jésus Christ, nous disons : « Je confesse… à vous, mon Père… ».


Avant de commencer l’énumération des péchés, préciser : le temps écoulé depuis la dernière confession ; un oubli ou une dissimulation de péché grave dans celle-ci ; une ou plusieurs mauvaises communions (en état de péché grave) ; une omission de la pénitence donnée (volontaire ou non).


Accuser sincèrement tous les péchés mortels que l’on a commis, avec leur nombre et les circonstances qui les ont modifiés (aggravés, allégés), comme par exemple, les péchés commis avec d’autres personnes qu’on a ainsi scandalisées, ou qu’on a entraîné au péché.

L’accusation des péchés véniels n’est pas indispensable car on peut en obtenir le pardon par d’autres moyens que la confession, par exemple la prière, l’aumône, la pénitence… Pourtant, cette accusation est fort conseillée car, par le sacrement de la Confession, on obtient des grâces spéciales pour éviter ces péchés véniels à l’avenir.

Dans le cadre de confessions régulières, on peut dire où l’on en est par rapport à son défaut dominant, ou par rapport à ses résolutions.

Si l’on est troublé ou que l’on a peur, ou tout simplement si on hésite, on peut demander au prêtre de nous interroger, ou de nous renseigner sur la gravité d’un péché.

Terminer par : « Je m’accuse de tous ces péchés, de tous ceux que j’aurais pu avoir oublié et de tous ceux de ma vie passée ; j’en demande très humblement pardon à Dieu, et à vous mon Père, pénitence et absolution si vous m’en jugez digne ».


Ecouter avec attention le mot d'exhortation du prêtre. Avant l'absolution, bien regretter ses péchés, et réciter à cet effet l'acte de contrition : « Mon Dieu, j'ai un très grand regret de Vous avoir offensé, parce que Vous êtes infiniment bon, infiniment aimable et que le péché Vous déplaît. Je prends la ferme résolution avec le secours de Votre sainte grâce de ne plus Vous offenser et de faire pénitence. »


Après la confession, accomplir la pénitence imposée par le confesseur au plus tôt, afin de ne pas l’oublier ; remercier Dieu du pardon obtenu ; renouveler sa résolution d’éviter tout péché à l’avenir, surtout le péché grave.


Examen de conscience détaillé

Avant de commencer cet examen, adresser à Dieu cette prière :

Mon Dieu, je vous supplie, par l’intercession de la Vierge Marie, de m’accorder la grâce de bien connaître tous les péchés dont je suis coupable. Faites qu’ensuite je m’en accuse avec un sincère regret de les avoir commis et une ferme volonté de les éviter à l’avenir et qu’ainsi j’en obtienne le pardon de votre miséricorde infinie. Ainsi soit-il.


Examen sur les commandements de Dieu

1er Commandement : « Tu adoreras Dieu seul et l’aimeras plus que tout… »

Omission de la prière (en particulier le matin et le soir), de la fré­quentation des sacrements de la Pénitence et de l’Eucharistie… Communions ou confessions sacrilèges… Manque de respect des sacrements… Manque au jeûne avant la communion (une heure au moins)… Violation du secret de confession… Doutes volontaires contre la foi… Mise en péril de la foi par la lecture de journaux impies, par des fréquentations dangereuses… Respect humain… Manque de confiance en Dieu ou confiance présomptueuse en ses propres forces… Indifférence à l’égard de Dieu… Manque de soumission à la volonté de Dieu… Pratiques superstitieuses, spiritisme… Critiques de la religion… Adhésion à des mouvements incompatibles avec la foi catholique… Négligence dans sa formation chrétienne…


2ème Commandement : « Tu ne prononceras le nom de Dieu qu’avec respect… »

Emploi inutile du nom de Dieu… Blasphèmes, imprécations, jurons… Serments faux ou inutiles… Irrespect à l’égard des personnes et des choses consacrées à Dieu… Souhaits néfastes à l’égard de soi-même ou d’autrui… Non-accomplissement des vœux émis…


3ème Commandement : « Tu sanctifieras le jour du Seigneur… »

Omission volontaire ou sans motif de l’assistance à la Messe domini­cale ou des fêtes d’obligation… Retard volontaire ou dissipation durant ces Messes… Travail fait ou ordonné sans nécessité ou permission… Recherches de distractions contraires à la sanctification du dimanche…


4ème Commandement : « Tu honoreras ton père et ta mère… »

Manque d’amour, d’affection, de respect, d’obéissance, d’assistance à l’égard des parents durant leur vie et de prière à leur intention après leur mort… Peine causée… Souhaits de mal… Disputes d’intérêt en famille… Manque de déférence et de soumission à l’égard des supérieurs…

Pour les parents à l’égard de leurs enfants : négligence dans leur édu­cation chrétienne ou leur pratique religieuse, mauvais exemples donnés, manque de surveillance, de soins, de disponibilité, de conseils ou de corrections nécessaire… Dureté, injustice, sévérité excessive…


5ème Commandement : « Tu ne tueras point… »

Meurtre, tentative de suicide, euthanasie… Avortements, stérilisations… Souhait de mort ou de malheur à l’égard d’autrui… Vengeance, coups, blessures, torts causés à la santé, drogues, alcool, mutilations… Insultes, injures, mépris, faux rapports, haine, violences, refus de pardonner, vengeances… Indifférence à la peine d’autrui… Scan­dales par mauvais exemples, par conseils ou approbation silen­cieuse…


6ème et 9ème Commandements : « Tu ne feras pas d’impureté… » et « Tu n’auras pas de désir impur volontaire… »

Pensées ou désirs impurs provoqués en soi ou chez les autres… Conversations, chansons, lectures, spectacles immoraux (TV, Internet…) Flirts… Familiarités coupables… Danses lascives… Touchers indécents… Actions contraires à la chasteté, seul ou avec d’autres : masturbation, relations charnelles en dehors du mariage, homosexualité… Tenues ou attitudes provocantes…

Pour les fiancés : Légèretés, tendresses excessivement sensuelles… Relations prématrimoniales… Cohabitation…

Pour les époux : Atteintes coupables à la fécondité du mariage, contraception permanente ou temporaire… Limitation de l’usage du mariage aux jours inféconds sans cause sérieuse… Adultère (pensées, désirs, actions)… Liaisons… Divorce… Remariage civil… Refus injuste du droit du conjoint…


7ème et 10ème Commandements : « Tu ne voleras pas… » et « Tu ne désireras pas injustement le bien d’autrui… »

Vol (quoi ? combien ? circonstances ?), recel, objets trouvés ou empruntés et non rendus… Dommages injustes causés au prochain dans ses biens… Fraudes, manœuvres déloyales dans le travail, les affaires, le commerce, les contrats… Pots-de-vin… Coopération à des injustices… Recel d’objets volés… Négligence dans le paiement des dettes… Salaires insuffisants… Exploitation des faibles… Dommages aux biens collectifs… Désirs de vol ou d’injustices… Non-réparation de dommages causés… Non-restitution… Gaspillage… Travail bâclé…


8ème Commandement : « Tu ne mentiras pas… »

Mensonges avec ou sans préjudice pour autrui… Médisances ou calom­nies, faites ou approuvées… Faux témoignages en justice… Accusations injustes… Jugements téméraires… Rapports injustes nuisibles… Violation du secret, confié ou professionnel, des correspondances… Dissimulation, hypocrisie… Tricheries… Promesses non tenues… Refus de rectifier la vérité…


Examen sur les commandements de l’Église

Tu sanctifieras les fêtes d’obligation (Noël, Ascension, Assomption, Toussaint).

Tu assisteras à la messe les dimanches et fêtes d’obligation.

Tu te confesseras au moins une fois l’an.

Tu communieras chaque année au Temps pascal.

Tu jeûneras les jours fixés par l’Église (Mercredi des Cendres et Vendredi Saint).

Tu ne mangeras pas de viande les jours fixés par l’Église (c’est-à-dire, les jours de jeûne et les vendredis de Carême). Pour les autres vendredis de l’année, cette abstinence peut être remplacée par une autre forme de pénitence (qu’il faut alors accomplir sous peine de péché).


Examen sur les péchés capitaux

ORGUEIL : Amour-propre désordonné… Complaisance en soi-même… Egoïsme… Ambition démesurée… Vanité mondaine… Présomption… Attitudes hautaines, susceptibilité…

AVARICE : Vices contraires aux 7ème et 10ème commandements. Refus de partager, d’aider ceux qui sont dans le besoin (aumône) …

LUXURE : Vices contraires aux 6ème et 9ème commandements.

ENVIE : Jalousie du bonheur, des biens, des succès des autres ; joie de leurs malheurs, de leurs misères, de leurs revers…

GOURMANDISE : Excès dans le manger, le boire… Ivrognerie… Sensualité… Ivresse des stupéfiants…

COLÈRE : Manque de maîtrise de soi, emportements, rancunes, res­sentiment, murmures, bouderie, brusquerie, grossièreté, cruauté…

PARESSE : Dans le lever, le travail, les prières… Oisiveté… Fuite systématique des efforts…


Examen sur les devoirs d’état

N.B. L’examen suivant est très détaillé, et reprend en partie ce qui a déjà été vu auparavant.


Alors qu’il est très important, c’est un domaine qu’on oublie souvent dans l’examen de la conscience. Selon son état de vie et ses responsabilités :


1. Devoirs personnels de chrétiens :

Quelle importance ai-je attaché à ma vie chrétienne, au milieu de toutes mes occupations ? A-t-elle la première place ? Y a-t-il dans ma vie une cohérence entre ma foi et mes œuvres ?

Est-ce que je crois à la présence et à l’action du Seigneur dans le monde et dans ma vie de chaque jour ? Ai-je cherché à mieux connaître sa pensée et sa volonté en face des événements, en face des autres, et de mes problèmes personnels ? Suis-je fidèle à la vocation que Dieu m’a envoyée ?

Ai-je cherché à grandir dans la foi, à approfondir ma connaissance du Sei­gneur par la lecture de l’Évangile et du Catéchisme, ou par tout autre moyen mis à ma disposition : retraites, cours, prédications… ?

Ai-je eu peur de témoigner de ma foi par lâcheté, respect humain ? N’ai-je pas cédé aux doutes, à l’inquiétude, à l’angoisse, au désespoir ?

Ai-je compté sur le Seigneur dans les difficultés et dans les tentations ?

Est-ce que je vis dans l’attente de la vie éternelle ?

Ai-je prié ? Régulièrement ? Avec mon cœur ? Avec toute ma vie ?

Ai-je pris part à la Sainte Messe quand l’Église me le demande ? Y ai-je participé de mon mieux ?

Ai-je vécu le dimanche comme un jour de prière et de joie ? N’ai-je pas accom­pli des travaux qui ne sont pas conformes à cet esprit ?

Ai-je fait quelque chose pour aider la mission d’évangélisation de l’Église ? Pour ramener mes connaissances à la vraie foi ?

N’ai-je pas refusé par souci de ma tranquillité ou par égoïsme de m’engager dans un mouvement d’Église ?

Ai-je collaboré loyalement avec les prêtres de l’Église ? Les ai-je aidé autant que je pouvais ?


2. Devoirs envers le prochain :

Est-ce que j’aime le prochain d’un amour vrai et efficace ?

La misère, les souffrances des autres sont-elles pour moi une préoccupation ? Ai-je fait mon possible pour les sou­lager ?

Ai-je cherché à comprendre les autres ? Ai-je cherché à les aider en mettant à leur disposition mon amitié, mon temps, mes biens ?

N’ai-je jamais blessé les autres par mes paroles, mes gestes ?

Ai-je risqué de porter atteinte à la vie des autres ou à la mienne, par des im­prudences dans le travail, le sport ou sur la route ?

En quoi ai-je pu trahir l’amour des autres : indifférence, oubli des autres, mise à l’écart de certains, mauvais caractère, volonté d’avoir raison à tout prix, jalousie, envie, désir de vengeance, mépris, jugement téméraire, haine, rail­lerie, médisance, calomnie, secrets ré­vélés, achats ou ventes à des prix injustes, dettes impayées, choses non rendues, gaspillage ou détérioration des biens collectifs, mauvais exemple, scan­dale d’autant plus grand qu’il vient d’un témoin du Christ, refus de pardonner.


3. Devoirs familiaux :

Enfants :

Ai-je vraiment aimé mes parents, en évitant d’augmenter leurs difficultés, en leur apportant mon concours, en leur manifestant mon affection ?

Ai-je respecté mes parents ? En leur parlant avec déférence, en ne les jugeant pas sans les comprendre ?

Ai-je respecté l’autorité de mes parents en écoutant leurs conseils, leurs ordres et en les exécutant de mon mieux ?

N’ai-je pas gêné l’atmosphère familiale par de la mauvaise humeur, de la bouderie, de la révolte ?

Est-ce que j’aide de mon mieux mes parents âgés quand ils sont dans la gêne, ou malades ou isolés ?

Est-ce que je cherche à bien m’entendre avec tous les membres de ma famille ?


Personnes mariées :

Suis-je fidèle à l’amour promis le jour du mariage ? Ai-je cherché à développer cet amour, à me donner sans réserve et à me sacrifier ?

Ai-je souci des désirs, des goûts, des difficultés de mon époux ou de mon épouse ?

N’ai-je pas négligé mon foyer ? Ai-je le souci de penser à deux les pro­blèmes de ma famille ?

N’ai-je pas gâché notre amour en ne maîtrisant pas suffisamment les défauts de mon caractère ?

N’ai-je pas recherché les joies du mariage par simple égoïsme ?

La communion des cœurs et des esprits l’emporte-t-elle et anime-t-elle celle des corps ?

N’ai-je pas par égoïsme refusé d’avoir des enfants ? Ai-je dans ce but utilisé des moyens défendus ?

Est-ce que j’apporte toute l’attention voulue à l’éducation de mes enfants ?

Est-ce que je cherche à les connaître, à les comprendre, à découvrir leurs goûts, leur vocation, à suivre leur évolution quand ils grandissent ?

Ai-je pensé à leur donner le moyen d’exercer leur liberté quand ils grandissent ?

Mon attitude envers eux ne manque-t-elle pas de fermeté ou au contraire d’affection et de confiance ?

Est-ce que je leur donne le bon exemple ?

Ai-je cherché à les éduquer religieusement ? Leur ai-je donné le sens de la prière ?

Ai-je cherché à garder au foyer le sens du jour du Seigneur ? Ai-je aidé mes enfants à préparer leur messe ?

Ai-je considéré comme un honneur et un devoir de donner à Dieu des prêtres, des religieuses ?

Notre foyer est-il accueillant pour les autres ?


4. Devoirs professionnels :

Enfants :

Ai-je manqué l’école par ma faute ?

Ai-je mal étudié mes leçons, mal fait mes devoirs ?

Ai-je triché en classe (copié, soufflé) ?


Adultes :

Ai-je négligé mon travail ?

Ai-je conscience des responsabilités qu’engage ma situation, mon rôle ?

Quelle est mon attitude à l’égard de ceux qui me dirigent ? N’ai-je pas cherché, par méchanceté ou jalousie, à miner leur autorité ?

Quelle est mon attitude vis à vis de ceux qui travaillent avec moi ? N’ai-je pas tendance à me décharger sur les autres de ma tâche ? Est-ce que je sais les aider, les soutenir, entretenir avec eux des relations de bonne camaraderie ?

Ai-je pris ma place dans les organisa­tions professionnelles ?

Quelle est mon attitude vis à vis de ceux que je commande ou que j’emploie ? Est-ce que je les rétribue conformément à la justice ? Les ai-je traité humainement, en res­pectant leur dignité d’hommes ? Ne leur ai-je pas confié des tâches au-dessus de leurs forces ? Leur ai-je accordé le repos auquel ils ont droit et dont ils ont besoin ?


5. Devoirs civiques :

Ai-je rempli mes devoirs de chrétien dans la société ?

Ai-je cherché à m’informer le mieux possible pour comprendre les pro­blèmes sociaux et économiques ? A découvrir les solutions justes et efficaces ?

Ai-je le souci de tenir ma place dans la vie de la cité ou de la nation pour lui donner une meilleure orienta­tion ? Ai-je su accepter les charges mu­nicipales ou autres en les envisageant comme un service ?

Ai-je choisi mes représentants en fonc­tion de leur aptitude à promouvoir le bien commun et la loi divine plutôt qu’en fonction de leur aptitude à défendre mes intérêts ?

Ai-je fait mon possible pour faire changer les lois injustes (Avortements, divorce, euthanasie, pacs, etc.) ?

Examen de conscience pour Adultes

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Je crois en un Sauveur aimant qui pardonne mes péchés et qui me donne la grâce de devenir un Saint. Par le ministère de ses Prêtres, Jésus–Christ accomplit l’un et l’autre dans le Sacrement de Pénitence.

"Comme le Père M’a envoyé, Moi aussi Je vous envoie … Recevez le Saint Esprit. Les péchés seront pardonnés à qui vous les pardonnerez ils seront retenus à qui vous les retiendrez." (Jean XX : 21-23)

"Vos péchés seraient-ils rouges comme l’écarlate, ils deviendront blancs comme la neige." (Isaie I : 18)

"Je ne suis pas venu appeler les justes, mais les pécheurs." ( Matt. IX : 13)

"Les hommes ont reçu de Dieu un pouvoir accordé ni aux Anges,ni aux Archanges. Jamais il n’a dit aux Esprits Célestes « Tout ce que vous lierez et délierez sur la terre sera lié et délié dans le ciel ». Les Princes de ce monde peuvent seulement lier et délier le corps. Le pouvoir du prêtre va plus loin, il atteint l’âme et elle est exorcisée non seulement par le baptême, mais encore plus par le pardon des péchés. Ne rougissons donc pas de confesser nos fautes. Celui qui rougit de découvrir ses péchés à un homme et qui ne se confesse pas, sera couvert de honte au Jour du Jugement en présence de tout l’univers," (St Jean Chrysostome, Traité sur les prêtres, Livre 3)

Prière avant la confession: O Seigneur, accordez-moi la lumière pour que je me voie comme Vous me voyez, et le grâce de regretter vraiment et effectivement mes péchés. O Marie, aidez-moi à faire une bonne confession.

Comment se confesser: D’abord, examinez bien votre conscience, puis dites au prêtre le genre précis de péchés que vous avez commis et dans la mesure du possible, combien de fois vous les avez commis depuis votre dernière bonne confession. Il n’est obligatoire de confesser que les péchés mortels puisqu’on peut obtenir le pardon des péchés véniels par les sacrifices et les actes de charité. Si vous n’avez pas la certitude qu’un péché soit mortel ou véniel, mentionnez votre doute au confesseur. Souvenez-vous aussi que la confession de péchés véniels aide à éviter le péché et à progresser vers le Ciel.

Conditions nécessaires pour qu’un péché soit mortel:

Matière grave
Pleine connaissance
Entier consentement de la volonté.

Considérations préliminaires:

Ai-je parfois omis de confesser un péché grave dans le passé ; ou ai-je volontairement déguisé ou caché un tel péché ?
Nota bene : Cacher des péchés rend invalide la confession .
La confession est secrète, c’est à dire que c’est une faute mortelle pour le prêtre de révéler à qui que ce soit l’objet d’une confession.
Ai-je été coupable d’irrévérence envers ce sacrement en omettant d’examiner ma conscience avec soin?
Ai-je négligé de faire la pénitence donnée par le prêtre?
Ai-je des habitudes de péchés graves à confesser d’abord (par exemple: impureté, ivrognerie, etc.)

Premier Commandement:

Je suis le Seigneur Ton Dieu. Tu n’auras pas des dieux étrangers devant Moi. (y compris les péchés contre la Foi, l’Espérance et la Charité)

L'amour de l'argent est la racine de tous les maux, c'est une idolâtrie...

Ai-je négligé de connaître ma foi selon l’enseignement du catéchisme, par exemple le Symbole des Apôtres, les Dix Commandements, les Sept Sacrements, le Notre Père, etc.?
Ai-je volontairement mis en doute ou renié l’un des enseignements de l’Eglise?
Ai-je pris part à quelque culte non- catholique?
Suis-je membre de quelque organisation religieuse non-catholique, société secrète ou groupe anti-catholique?
Ai-je, en toute connaissance, lu quelque littérature hérétique, blasphématoire ou anti catholique?
Ai-je pratiqué des superstitions (telles que les horoscopes, prédiction d’avenir, spiritisme, etc.)
Ai-je omis des obligations ou pratiques religieuses pour des motifs de respect humain?
Me suis-je recommandé chaque jour à Dieu?
Ai-je été fidèle à mes prières quotidiennes?
Ai-je fait mauvais usage des Sacrements? Les ai-je reçus sans respect (par exemple la Communion dans la main) ou de manière invalide?
Me suis-je moqué de Dieu, de Notre-Dame, des Saints, de l’Eglise, des Sacrements ou d’autres sujets sacrés?
Ai-je été coupable de grande irrévérence dans l’Eglise (par exemple: conversation, comportement ou vêtement)?
Ai-je été indifférent vis-à-vis de ma foi catholique – en croyant qu’on peut se sauver dans n’importe quelle religion, que toutes les religions se valent?
Ai-je présumé de la miséricorde de Dieu en toute circonstance?
Ai-je désespéré de la miséricorde de Dieu?
Ai-je trahi Dieu?
Ai-je donné trop d’importance à quelque créature, activité, objet ou opinion?

Deuxième Commandement:

Tu ne prendras pas en vain le Nom du Seigneur Ton Dieu.

Ai-je blasphémé le Nom de Dieu à tort, inconsidérément ou en matière légère et triviale?
Ai-je murmuré ou gémi contre Dieu (blasphème)?
Ai-je prononcé des malédictions contre moi-même ou les autres, ou toute créature?
Me suis-je emporté contre les autres jusqu’à provoquer des jurons ou des blasphèmes contre Dieu?
Ai-je manqué à un vœu fait à Dieu?

Troisième Commandement:

Souvenez –vous de sanctifier le Sabbat.

Ai-je manqué la Messe le dimanche ou une fête d’obligation?
Ai-je été en retard à la Messe ou l’ai-je écourtée par ma faute?
Ai-je fait manquer la Messe à d’autres ou leur ai-je fait écourter la Messe?
Ai-je été volontairement distrait pendant la Messe ?
Ai-je fait ou commander un travail servile non nécessaire le dimanche ou les jours de fête d’obligation?
Ai-je acheté ou vendu sans nécessité ce jour là?

Quatrième Commandement:

Honore ton père et ta mère.

Ai-je désobéi ou manqué de respect envers mes parents ou ai-je négligé ou refusé de les aider dans leurs besoins ?
Ai-je manqué de respect pour des personnes chargées de me commander?
Ai-je calomnié ou insulté des prêtres ou d’autres personnes consacrées à Dieu?
Ai-je manqué de respect vis à vis des personnes âgées?
Ai-je maltraité mon conjoint ou mes enfants?
Ai-je désobéi ou manqué de respect à mon mari?
En ce qui concerne mes enfants:

Ai-je négligé leurs besoins matériels?
Me suis-je soucié de les faire baptiser de bonne heure?1
Ai-je pris soin de leur éducation religieuse personnelle?
Leur ai-je permis de négliger leurs devoirs religieux?
Leur ai-je permis le flirt ou des fréquentations régulières sans perspective du mariage dans un proche avenir?
Ai-je veillé à leurs compagnies?
Ai-je omis de les discipliner quand c’était nécessaire?
Leur ai-je donné un mauvais exemple?
Les ai-je scandalisés par des disputes avec mon conjoint en présence de mes enfants? En jurant ou blasphémant en leur présence?
Ai-je gardé la modestie à la maison?
Leur ai-je permis de porter des vêtements immodestes (mini jupes, pantalons serrés, robes ou pulls trop ajustés, corsages transparents, shorts courts, tenues de bain provocantes, etc.)? 2
Leur ai-je refusé la liberté de se marier ou de suivre une vocation religieuse?

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1 Les nouveaux nés devraient être baptisés dès que possible. Sauf prescription diocésaines particulières, il semble généralement admis qu’un nouveau-né devrait être baptisé dans l’intervalle de une semaine ou dix jours environ après sa naissance. Beaucoup de catholiques repoussent le baptême à une quinzaine ou un peu plus. L’idée d’administrer le baptême dans les trois jours après la naissance est considérée comme trop stricte. Saint Alphonse, suivant l’opinion commune, pensait qu’un délai non motivé au-delà de dix ou onze jours serait un péché grave. Par rapport à la coutume moderne, connue et non corrigée par les Ordinaires locaux, un délai non motivé au delà d’un mois serait un péché grave. S’il n’y a pas de danger probable pour l’enfant, les parents ne peuvent être convaincus de péché grave en différant le baptême un peu au-delà de trois semaines au plus, mais l’usage de faire baptiser un nouveau-né dans l’intervalle d’environ une semaine ou dix jours après la naissance est fort recommandable et en vérité, une date plus précoce peut être recommandée à juste titre. — H. Davis S.J., Moral and Pastoral Theology, Vol. III, Pg.65, Sheed and Ward, New York, 1935

2 Demander le feuillet LF05 Règles Mariales pour la Modestie dans le vêtement.

Cinquième Commandement:

Tu ne tueras pas.

Ai-je provoqué, désiré ou hâté la mort ou la blessure physique de quelqu’un?
Ai-je entretenu de la haine contre quelqu’un?
Ai-je opprimé quelqu’un?
Ai-je désiré la vengeance?
Ai-je été cause d’inimitié entre d’autres personnes?
Ai-je querellé ou combattu quelqu’un?
Ai-je souhaité du mal à quelqu’un?
Ai-je eu l’intention ou tenté de blesser ou de maltraiter d’autres personnes?
Y a-t-il quelqu’un avec qui je refuse de parler ou contre qui je garde rancune?
Ai-je pris plaisir aux malheurs de quelqu’un?
Ai-je été jaloux ou envieux?
Ai-je pratiqué ou essayé de pratiquer un avortement ou conseillé à quelqu’un de le faire
Ai-je, d’une manière ou d’une autre, mutilé mon corps sans nécessité?
Ai-je eu des pensées de suicide ou des tentatives?
Me suis-je enivré ? Ai-je pris des drogues interdites?
Ai-je trop mangé ou est-ce que je néglige de me nourrir convenablement? (c’est à dire avec des aliments sains)
Ai-je manqué à la correction fraternelle?
Ai-je nuit à l’âme de quelqu’un, surtout aux enfants en scandalisant par le mauvais exemple?
Ai-je nuit à moi-même en exposant mon âme aux tentations volontairement et sans nécessité. (par exemple: mauvaises émissions, mauvaises chansons, plages, etc.)?

Sixième et Neuvième Commandement:

Tu ne commettras pas d’adultère. Tu ne désireras pas la femme de ton prochain.

Ai-je refusé à mon conjoint, à ma conjointe, les droits du mariage?
Ai-je pratiqué le contrôle des naissances (pilules, appareils, retrait)?
Ai-je abusé des droits du mariage de quelque autre manière?
Ai-je commis l’adultère ou la fornication ( pratiques sexuelles prémaritales)?
Ai-je commis un péché contre nature dans le domaine de la pureté (homosexualité ou lesbianisme en pensée, en parole ou en action )?
Ai-je touché ou embrassé quelqu’un de manière impure?
Me suis-je engagé dans des baisers prolongés et passionnés en dehors du mariage ?
Me suis-je engagé dans des affections désordonnées?
Ai-je pratiqué l’impureté solitairement ( masturbation )?
Ai-je entretenu des pensées impures et m’y suis-je complu?
Me suis-je laissé aller à des désirs sensuels pour quelqu’un ou ai-je volontairement désiré voir ou faire quelque chose d’impur?
Me suis-je laissé aller volontairement à quelque plaisir sexuel complet ou incomplet en dehors du mariage?
Ai-je été occasion de péché pour d’autres en portant des vêtements immodestes, trop serrés ou provocants de toute autre manière?
Ai-je agi pour provoquer ou occasionner chez les autres des pensées ou des désirs impurs délibérément ou par légèreté?
Ai-je fait des lectures indécentes ou regardé de mauvais film?
Ai-je regardé des films et des émissions érotiques ou la pornographie par internet ou permis à des enfants de le faire?
Ai-je prononcé des paroles ou raconté des histoires indécentes?
Ai-je écouté volontairement de telles histoires?
Me suis-je vanté de mes péchés ou complu dans les péchés du passé?
Me suis-je trouvé en compagnie impudique?
Ai-je consenti à des regards impudiques?
Ai-je négligé de contrôler mon imagination?
Ai-je prié tout de suite pour bannir de si mauvaises pensées et tentations?
Ai-je évité la paresse, la gourmandise, l’oisiveté et les occasions d’impureté?
Ai-je pris part à des danses immodestes et à des spectacles indécents?
Suis-je resté sans nécessité seul en compagnie de quelqu’un du sexe opposé en dehors du mariage?

Nota bene: Ne pas craindre de dire au prêtre tout péché d’impureté que vous avez pu commettre. Ne pas cacher ou essayer de déguiser de tels péchés. Le prêtre est là pour vous aider et vous pardonner. Rien de ce que vous dites ne le choquera, donc ne craignez pas, quelque puisse être votre honte.

Septième et Dixième Commandement:

Tu ne voleras pas. Tu ne convoitera pas les biens du prochains.

Ai-je volé quelque chose? Quoi ou combien?
Ai-je endommagé le bien des autres?
Ai-je par négligence abîmé le bien des autres?
Ai-je été négligent dans la gestion de l’argent et des biens d’autrui?
Ai-je triché ou fraudé?
Ai-je participé excessivement à des jeux d’argent?
Ai-je refusé ou négligé de payer mes dettes?
Ai-je acquis un bien notoirement volé?
Ai-je omis de rendre des objets prêtés?
Ai-je trompé mon employeur sur ma journée de travail?
Ai-je triché sur les salaires de mes employés?
Ai-je refusé ou négligé d’aider quelqu’un en urgente nécessité?
Ai-je omis de restituer en cas de vol, de tricherie ou de fraude?
Ai-je envié à un autre ce qu’il avait?
Ai-je été jaloux du bien d’autrui?
Ai-je été avare?
Ai-je été cupide et avare, accordant trop d’importance aux biens matériels et au confort? Mon cœur est-il porté vers les possessions terrestres ou les vrais trésors du Ciel ?

Huitième Commandement:

Tu ne porteras pas de faux témoignage envers ton prochain.

Ai-je menti à propos de quelqu’un?
Mes mensonges ont-ils causé un tort matériel ou spirituel?
Ai-je porté des jugements téméraires (c’est à dire cru fermement, sans preuve évidente à la culpabilité de quelqu’un dans un crime ou une faute morale?
Ai-je nui à la bonne réputation de quelqu’un en révélant des fautes vraies mais cachées (délation )?
Ai-je révélé les péchés d’autrui?
Ai-je été coupable de cafardage (c’est à dire d’avoir rapporté quelque chose de défavorable dit par quelqu’un à propos d’un autre de manière à créer l’inimitié entre eux)?
Ai-je encouragé ou prêté l’oreille à la diffusion du scandale concernant mon prochain?
Ai-je prêté de faux serments ou signé de faux documents?
Suis-je critique, négatif ou peu charitable dans ma conversation?
Ai-je flatté les autres?

Les Sept Péchés Capitaux et les Vertus opposées.

Orgueil..............................................Humilité
Avarice............................................Libéralité
Luxure.............................................Chasteté
Colère...............................................Douceur
Gourmandise....................................Tempérance
Jalousie...........................................Amour fraternel
Paresse............................................Effort

Cinq effets de l’Orgueil

La vaine gloiren a. Vantardise b. Dissimulation/Duplicité
Ambition
Mépris des autres
Colère / Vengeance / Ressentiment
Entêtement / Obstination

Neuf manières d’être instrument de péché pour d’autres.

A. Ai-je sciemment été cause de péché ?
B. Ai-je coopéré au péché des autres ?

Le conseil
Le commandement
Le consentement
La provocation
La louange ou la flatterie
La dissimulation
La participation
Le silence
La défense du mal accompli.

Les Quatre Péchés qui crient vengeance au Ciel.

Le meurtre volontaire
La Sodomie ou le Lesbianisme
L’oppression des pauvres
La fraude sur le juste salaire du travailleur.

Les Six Commandements de l’Eglise.

Ai-je entendu la Messe le dimanche et les fêtes d’obligation?
Ai-je pratiqué le jeûne et l’abstinence les jours désignés et ai-je observé le jeûne eucharistique?
Me suis-je confessé au moins une fois l’an?
Ai-je reçu la Sainte Eucharistie au temps de Pâques?
Ai-je contribué au soutien de l’Eglise dans la mesure où je le dois?
Ai-je observé les lois de l’Eglise concernant le mariage (c’est à dire le mariage sans présence d’un prêtre ou mariage avec un parent ou non-catholique)?

Les Cinq Blasphèmes contre le Cœur Immaculé de Marie.

Ai-je blasphémé contre l’Immaculée Conception?
Ai-je blasphémé contre la Virginité Perpétuelle de Marie?
Ai-je blasphémé contre la Divine Maternité de Notre Dame ? Ai-je manqué à reconnaître Notre Dame comme Mère de tous les hommes?
Ai-je cherché officiellement à semer dans les cœurs des enfants l’indifférence ou le mépris, ou même la haine de ce Cœur Immaculé?
L’ai-je outragée directement dans Ses Saintes Images?

Finalement:

Ai-je reçu la Sainte Communion en état de péché mortel? (Sacrilège)

Examen des péchés véniels d’après St Antoine-Marie Claret.

L’âme devrait éviter tous les péchés véniels, spécialement ceux qui ouvrent la voie du péché mortel. Ce n’est pas assez , mon âme, de prendre la ferme résolution de souffrir la mort plutôt que de commettre un péché mortel. Il est nécessaire de former une résolution semblable par rapport au péché véniel. Celui qui ne trouve pas en lui-même cette volonté ne peut trouver la sécurité. Rien ne peut nous donner une certaine sécurité du salut éternel comme une vigilance incessante pour éviter même le moindre péché véniel et un sérieux remarquable en tous points touchant toutes les pratiques de la vie spirituelle - sérieux dans la prière et les rapports avec Dieu, sérieux dans la mortification et le renoncement, sérieux dans l’humilité et l’acceptation du mépris, sérieux dans l’obéissance et le renoncement à sa volonté propre, sérieux dans l’amour de Dieu et du prochain . Celui qui veut atteindre ce sérieux et le garder, doit nécessairement prendre la résolution d’éviter toujours spécialement les péchés véniels

suivants:

Le péché d’admettre en son cœur tout soupçon non fondé, tout jugement injuste contre le prochain.
Le péché d’entrer en conversation sur les défauts d’autrui et de manquer à la charité de toute autre manière même légèrement.
Le péché d’omettre, par paresse, nos pratiques spirituelles ou de les accomplir avec négligence volontaire.
Le péché d’avoir une affection désordonnée pour quelqu’un.
Le péché d’avoir une vaine estime de soi-même ou une vaine satisfaction dans ce qui nous concerne
Le péché de recevoir le Saint Sacrement de manière insouciante, avec des distractions et autres irrévérences et sans préparation sérieuse.
Impatiences, ressentiment, tout manquement à accepter des déceptions comme venant de la Main de Dieu ; car cela met obstacle à la voie des décrets et dispositions de la Divine Providence par rapport à nous-mêmes.
Le péché de se donner occasion de ternir même de loin l’éclat immaculé de la sainte pureté.
La faute de cacher volontairement à ceux qui devraient les connaître, les mauvaises inclinations, les faiblesses et les mortifications, en cherchant à poursuivre la route de la vertu, non sous la direction de l’obéissance, mais en se laissant guider par ses propres caprices.

Nota bene: Ceci s’entend de circonstances où nous pourrions avoir une direction qui mérite d’être recherchée, mais nous préférons suivre nos faibles lumières personnelles).

Prière pour une bonne confession

O mon Dieu, par mes péchés détestables, j’ai crucifié de nouveau Votre Divin Fils et L’ai tourné en dérision. A cause de cela, j’ai mérité Votre Colère et me suis rendu digne des feux de l’Enfer. Combien aussi j’ai été ingrat envers Vous, mon Père Céleste, qui m’avez tiré du néant, m’avez racheté par le Précieux Sang de Votre Fils et m’avez sanctifié par Vos Saints Sacrements et le Saint Esprit. Mais dans Votre Miséricorde, vous m’avez réservé cette confession. Recevez –moi de nouveau comme Votre fils prodigue et accordez-moi de bien me confesser pour que je puisse recommencer à Vous aimer de tout mon cœur et de toute mon âme et par conséquent garder vos commandements et souffrir patiemment toute expiation temporelle qui reste à accomplir. J’espère obtenir de Votre bonté et puissance, la vie éternelle au Paradis. Par Jésus-Christ Notre Seigneur. Amen.

Note Finale

N’oubliez pas de confesser vos péchés avec regret surnaturel en même temps que ferme résolution de ne plus retomber dans le péché et d’éviter les occasions prochaines de péché. Demandez à votre Confesseur de vous aider en toute difficulté qui entraverait une bonne confession. Accomplissez promptement votre pénitence.

Acte de Contrition

O mon Dieu, je regrette du fond du cœur de vous avoir offensé. Et je déteste tous mes péchés, parce que je redoute la perte du Ciel et les peines de l’Enfer, mais surtout parce que mes péchés Vous offensent, mon Dieu, qui êtes toute bonté et qui méritez tout mon amour. Je prends la ferme résolution, avec le secours de Votre Grâce, de confesser mes péchés, de faire pénitence et d’amender ma vie. Amen.


EXAMEN DE CONSCIENCE POUR ADULTES

Résumé: Il faut rechercher au moins tous les péchés mortels dont on se souvient et qui n’ont pas encore été confessés dans une bonne confession et à un prêtre ayant les pouvoirs pour absoudre. Un péché est mortel s’il y a : gravité de matière, pleine connaissance et plein consentement. Indiquer, dans la mesure du possible, leur espèce et leur nombre (même pour les désirs). Pour cela on demande à Dieu la grâce de bien connaître ses fautes et on s’examine sur les Dix Commandements et les préceptes de l’Église, sur les péchés capitaux et les devoirs de notre état. Il faudra penser à accuser également les péchés qui ont pu être commis par omission. N.B.: La confession est sacrilège lorsqu’on a volontairement caché des fautes mortelles. COMMANDEMENTS DE DIEU l er Commandement : « Tu adoreras Dieu seul et tu l’aimeras plus que tout. » Dieu est-il au centre de ma vie ? Est-il bien pour moi un Père à l’amour duquel je réponds par un amour total et une généreuse obéissance ? Jésus est-il vraiment mon Maître et mon modèle, celui dont je vis par la foi et les sacrements ? Manquements par omission ou négligence dans les prières (matin, soir, dans les tentations) et la réception des sacrements. Tiédeur. Respect humain pour manifester sa foi. Parole ou acte contre la religion. Adhésion à des mouvements incompatibles avec la foi catholique. Superstitions, spiritisme. Avoir tenté Dieu. Péchés contre la foi : refus d’adhérer à une ou plusieurs vérités révélées. Doutes volontaires. Négligeance dans sa sa propre formation religieuse. Lectures, émissions et spectacles portant atteinte à la foi ou à la morale. Péchés contre l’espérance : manque de confiance en la bonté et la providence de Dieu. Découragement, désespoir. Compter sur ses seules forces. Prétexter de la bonté de Dieu pour pécher. Ne pas désirer le ciel. Péchés contre la charité : indifférence par rapport à Dieu ; absence de prière et de pratique religieuse. Sacrilèges en profanant les choses saintes, en particulier confessions (incomplètes volontairement) et communions sacrilèges (reçues en état de péché mortel). Envers le prochain : refus de voir Dieu dans nos frères; haines, mépris, moqueries ; refus d’assister son prohain dans les graves nécessités. 2e Commandement : « Tu ne prononceras le nom de Dieu qu’avec respect. » Transgresser les serments et vœux faits en son nom. Associer son nom à des serments faux ou inutiles. Blasphémer son nom, celui de la Vierge ou des saints. Prononcer des imprécations contre soi ou contre autrui. 3e Commandement : « Tu sanctifieras le jour du Seigneur. » Avoir manqué à la sainte Messe par sa faute, y être arrivé en retard. Avoir fait ou fait faire “des travaux et des occupations qui empêchent le culte dû à Dieu, la joie propre au jour du Seigneur, ou la détente convenable de l’esprit et du corps” (can.1247). Avoir été à des amusements ou réunions dangereuses pour la foi ou les mœurs. 4e Commandement : « Tu honoreras ton père et ta mère. » Enfants de tous âges : Manque d’amour, de respect, d’obéissance (dans les limites de leur autorité), de reconnaissance et d’assistance (matérielle, spirituelle) aux parents. Parents : ne pas témoigner de l’affection à tous ses enfants ; ne pas leur donner l’exemple d’une vie vertueuse et chrétienne. Envers ceux encore sous leur dépendance : Association Notre Dame de Chrétienté manquements dans leur formation humaine et chrétienne (instruction religieuse, choix de l’école); et dans ses devoirs de surveillance, de conseil et de corrections nécessaires. Tous : disputes d’intérêt en famille. Manquements dans l’accomplissement du travail dans le respect dû à l’autorité (dans le métier, la vie collective) ou dans les responsabilités des dirigeants (conditions de travail honnêtes, juste salaire, respect vis-à-vis des employés). Insoumission aux lois civiles justes (impôts, service militaire, devoir civique). 5e Commandement : « Tu ne tueras point. » Meurtre, tentative de suicide, imprudence exposant à tuer ou blesser son prochain (sport à risque, transgression grave et volontaire du code de la route, conduite en état d’ivresse). Colères, disputes, vengeances, refus de pardon, rancunes, envie, jalousie, drogue. Excès dans les boissons, gourmandise. Attitude insultante et scandaleuse. Participation (par action ou par omission), à la stérilisation, à l’avortement, à l’euthanasie, au suicide. Incitation à la violence, à la lutte des classes. Haine raciale ou ethnique. 6e et 9e Commandements : « Tu ne commettras pas d’impureté. Tu n’auras pas le désir impur volontaire. » Pensées, désirs et actes commis seul ou avec d’autres contre la pureté. Conversations et chansons déshonnêtes. Lectures, spectacles (TV, films,...), fréquentation de lieux exposant à l’impureté. Responsabilité dans le péché d’autrui (danse, mode et attitude provocantes). Personnes mariées : Limitation de l’usage du mariage aux jours inféconds sans cause sérieuse. Moyens contraceptifs, ponctuels ou permanents. Refus des droits du conjoint. Adultère (pensées, désirs, actions). Infidélité affective. Liaison extra-matrimoniale. Divorce. “Remariage”. Fiancés : Manifestations de tendresse excessivement sensuelles. Relations pré matrimoniales. Cohabitation. 7e et 10e Commandements : « Tu ne voleras pas. Tu ne désireras pas injustement le bien des autres. » Participation direct ou indirect à des vols, fraudes, injustices. Dettes impayées. Non restitution. Recel d’objets volés. Tort causé dans les ventes, contrats, transactions. Tricheries. Fraudes. Pots de vin. Non-respect des lois sociales justes sur le travail, les assurances... Travail bâclé ; perte de temps. Dépenses excessives, par luxe, vanité, etc. Gaspillage. 8e Commandement : « Tu ne mentiras point. » Mensonges. Faux témoignage. Accusations injustes. Jugements téméraires. Calomnies (personnes ou institutions). Secrets violés. Médisances, ragots. Refus de réparer ou de rectifier COMMANDEMENTS DE L’ÉGLISE 1. Tu sanctifieras les dimanches et fêtes d’obligation (en France : Noël, Pâques, Ascension, La Pentecôte, Assomption, Toussaint) : par l’assistance à la messe et l’abstention d’activités contraires à la sanctification du jour du Seigneur (voir 3e commandement de Dieu). 2. Tu te confesseras au moins une fois l’an. 3. Tu communieras chaque année au Temps pascal (de Pâques à la Pentecôte). 4. Tu jeûneras ou feras abstinence les jours fixés. Jeûne et abstinence: Mercredi des Cendres et Vendredi Saint ; abstinence : tous les vendredis de l’année (les vendredis autres que ceux du Carême, on peut remplacer l’abstinence par une autre pénitence). 5. Tu contribueras selon tes moyens aux dépenses de l’Eglise. Association Notre Dame de Chrétienté DEVOIRS D’ÉTAT 1. Devoirs de chrétien : effort pour tendre à la perfection de la charité ; témoignage de cohérence entre la foi et les œuvres ; fidélité à la vocation reçue de Dieu ; dimension apostolique de sa vie ; approfondissement de sa foi ; aide à l’Eglise ; respect et obéissance à la hiérarchie dans ce qui dépend de son autorité. 2. Devoirs dans la famille : fidélité et don de soi dans le mariage ; générosité dans la procréation et l’éducation des enfants ; amour et entraide ; affection et assistance aux ascendants. 3. Devoirs dans la profession application au travail ; sens de la justice dans les rapports professionnels, dans les contrats. 4. Devoirs dans la cité : participation à la vie de la cité, devoir électoral ; respect des lois justes ; effort pour faire changer les lois injustes (avortement, ...) ; solidarité avec les plus démunis. MAÎTRISE DE SON TEMPÉRAMENT Il faut soumettre à la raison et à la loi de Dieu les passions déréglées par le péché originel et nos propres péchés. On distingue sept tendances qui nous inclinent au mal : - l’orgueil : amour désordonné de soi-même qui engendre l’ambition, la présomption, la vaine gloire, les attitudes hautaines, les vanités mondaines. - l’avarice : attachement désordonné aux richesses qui engendre l’injustice, l’endurcissement du cœur, le défaut de générosité pour faire l’aumône, l’aveuglement de l’esprit. - la luxure : vice contraire, voir 6e et 9e commandements. - L’envie : nous attriste à la vue des qualités ou des succès d’autrui ; engendre la calomnie, la jalousie, les discordes, les actions portant tort à autrui. - la gourmandise : excès dans le manger et le boire (alcoolisme) qui met en danger notre santé et nous fait perdre la possession de nous-mêmes. - la colère : fait perdre le contrôle de soi-même et porte aux injures, querelles, coups... - la paresse : incline à fuir l’effort dans le travail, l’accomplissement des devoirs. Association Notre Dame de Chrétienté

Mit freundlichen Grüssen

Avec mes meilleurs salutations
Distinti saluti
Kind regards, yours sincerely
Saludos cordiales
בברכה, בכבוד רב
С уважение
ขอแสดงความนับถือ
你的真诚的
المخلص

Nouvelle adresse: 23, Av. Edouard Dapples, CH 1006 LAUSANNE. SUISSE

Tél: international ++ 41 21 616 88 88

Mobilisation générale: épargnes, retraites... volées légalement ! Comme à Chypre et en Grèce... Arnaque de la création monétaire du néant, ex nihilo... Grâce à monnaie-pleine, on peut rédiger ensemble un projet de loi d'application ou un contre-projet et reprendre ainsi toutes les meilleures solutions, BNS, RBI, monnaie, crédits, etc...

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Thème pour l'année 2016: Donner à chacun ce qui lui est dû par un dividende social à tous!
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