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dimanche 3 octobre 2010

Savoie et les mondialistes mesquins et cupides...

La SAVOIE est souveraine, indépendante et occupée illégalement par la FRANCE ...


Messieurs les gabelous français, vous n'avez pas le droit de
procéder à un contrôle douanier dans toute la zone franche

qui entoure Genève. Vous n'avez même pas le droit de vous 

y trouver si votre présence est de nature à nuire au bon 

fonctionnement de cette zone unique en son genre. 

Et, pour couronner le tout, vous n'êtes pas autorisés 

à percevoir la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à l'intérieur de ce périmètre

...


C'est la justice française
qui le dit, noir sur blanc, dans un jugement rendu par le Tribunal
d'instance de Saint-Julien-en-Genevois.
En engageant une épreuve de force devant la justice pénale, dans
l'espoir d'entériner une pratique courante dans la région, les Douanes
françaises se sont fait en quelque sorte hara-kiri: la justice leur
rappelle qu'au fil des années les douaniers ont contourné les traités
internationaux datant de l'entrée de Genève dans la Confédération. Pas
question d'oublier l'Histoire et de fouler aux pieds des accords
toujours en vigueur, dit en substance la présidente du tribunal,
Joëlle Beylard-Ozeroff.

Voiture genevoise visée


A l'origine de ce jugement «explosif», une poursuite engagée par
l'Administration française des Douanes à l'encontre d'une Genevoise
propriétaire d'une résidence secondaire dans la zone franche. Le 30
avril 2003, celle-ci est verbalisée au point de passage du «Pas de
l'Echelle», à Etrembières, au volant de sa voiture immatriculée à
Genève. Elle est poursuivie pour importation sans déclaration de
marchandise (véhicule) fortement taxée: les Douanes considèrent que la
propriété est une résidence principale «déguisée» en secondaire et
entendent obtenir le paiement de droits de douane (environ 10% de la
valeur de la voiture) et de la TVA (19,6%).
La personne concernée ne se laisse pas intimider. Elle s'entoure
des conseils d'un spécialiste du droit international, Me Arnaud
Bastid, avocat au Barreau de Bonneville et membre de Regio Consult.
Lorsque le conseil de la prévenue rappelle l'existence de la zone
franche, l'Administration des Douanes laisse tomber sa réclamation de
taxe douanière. Sur la TVA, par contre, elle ne démord pas, et elle
cite le propriétaire de la voiture genevoise à comparaître devant le
Tribunal d'instance de Saint-Julien. Me Bastid plaide la relaxe au nom
du respect des traités internationaux. Tant la Direction des douanes
du Léman que le Ministère public, représenté par Serge Billet,
réclament la condamnation de la prévenue genevoise.

Enjeu capital


La présidente du tribunal est bien consciente de l'enjeu: depuis
des décennies, des gens font l'objet de contrôles douaniers lorsqu'ils
passent la frontière entre la Suisse et la France et sont taxés pour
les marchandises qu'ils importent. Et la perception de la TVA
représente des sommes colossales. Joëlle Beylard-Ozeroff, ancien
substitut du procureur de Bonneville, s'accorde sept semaines de
réflexion. Son jugement vient de tomber: la personne prévenue est
relaxée, la procédure initiée contre elle étant déclarée nulle.
Dans ses considérants, le tribunal donne raison à Me Bastid sur
toute la ligne. «Il apparaît que le contrôle a eu lieu en zone franche
(…) L'arrêt du 7 juin 1932 de la Cour permanente de Justice
internationale de La Haye (réd. Voir ci-dessous) visant de telles
zones prévoit que tout contrôle douanier ainsi que la présence des
membres de cette administration sur cette zone qui pourrait nuire à
son bon fonctionnement est prohibé», note la présidente du tribunal.
Celle-ci rappelle que l'Etat français peut néanmoins percevoir, à la
frontière politique, des droits fiscaux n'ayant pas le caractère de
droits de douane. Or, poursuit-elle, en verbalisant le propriétaire du
véhicule, les agents entendaient recouvrer des droits de douane et non
seulement des droits fiscaux.
Enfin et surtout, la présidente du tribunal souligne: «Il apparaît
de surcroît que la TVA réclamée est, en l'espèce, une taxe d'effet
équivalent à une taxe douanière qui ne peut donc être perçue en zone
franche par l'Administration des Douanes.» Elle conclut que «la
verbalisation de la prévenue s'est ainsi faite en contradiction avec
les dispositions internationales du Traité de Turin de 1816 reprises
par l'arrêt de la Cour de La Haye directement applicable en droit
français».

Les Douanes font appel


Conséquence pratique de ce jugement: la présence des Douanes
françaises en zone franche est illégale et toute personne verbalisée
par cette administration dans cette zone est fondée à contester cette
verbalisation et à obtenir, dans les trois ans, son remboursement. En
d'autres termes, en zone franche, seuls des contrôles policiers et
fiscaux peuvent s'opérer à la frontière politique; les contrôles
douaniers, eux, ne peuvent s'exercer qu'à la frontière de la zone! Le
jugement du Tribunal de Saint-Julien est à ce point explosif que les
Douanes ont aussitôt fait appel, espérant obtenir une autre
interprétation de l'Histoire et des traités internationaux. C'est que
«l'arrêt de Saint-Julien» complique sérieusement la tâche de
l'Administration française, pour ne pas dire qu'elle la rend
impossible: elle ne dispose, en effet, pas d'autre corps que les
douaniers pour effectuer les contrôles fiscaux!


L'héritage de l'Histoire
 

La zone franche qui entoure Genève est unique sur le territoire de
 
l'Union européenne et elle est devenue au fil du temps un casse-tête
dont Paris comme Bruxelles aimeraient bien se débarrasser.
C'est en 1775 que les Gessiens obtinrent du roi Louis XVI le
premier statut de zone franche leur permettant de commercialiser
librement avec Genève, la Savoie et l'Etat de Berne. Remis en cause
par la Révolution, ce statut fut supprimé en 1792. Six ans plus tard,
Genève est rattaché à la France, devenant le chef-lieu du département
du Léman. Pas pour longtemps: la frontière est redessinée en 1815
lorsque Genève entre dans la Confédération et récupère six communes
françaises (Versoix, Preny-Chambésy, Collex-Bossy, Grand-Saconnex,
Meyrin et Vernier). Pour assurer son approvisionnement grâce à la
libre importation des produits agricoles des régions voisines, Genève
revendique le rétablissement de la zone franche: le Traité de Paris
(1815) établit la zone franche du Pays-de-Gex (392 km2). Une année
plus tard (1816), le Traité de Turin instaure la zone franche de la
Haute-Savoie (151 km2).

La carotte pour les Savoyards

 

La zone franche va s'agrandir encore en 1860: pour encourager la
Savoie à devenir française, Napoléon III lui propose d'étendre la zone
franche à son territoire (3122 km2). Contrairement aux zones de 1815
et de 1816 établies par décision internationale, celle de 1860 était
une concession unilatérale accordée aux Savoyards. Paris put donc
supprimer cette dernière en 1919 à l'occasion du Traité de Versailles
qui contenait, entre autres, un article stipulant que Suisse et France
chercheraient à s'entendre sur un nouveau statut remplaçant le système
de zones franches. Les négociations, difficiles, aboutirent à une
convention supprimant les zones au profit d'un système d'échanges
commerciaux entre les régions limitrophes. Convention ratifiée en 1923
mais annulée aussitôt par le peuple helvétique appelé à donner son
avis.
Ire de la France qui rétablit le contrôle douanier à la frontière
politique. Berne s'oppose. Le différend est porté devant la Cour
permanente de justice internationale de La Haye. Neuf ans et un arrêt
de 450 pages plus tard, la France est condamnée, le 7 juin 1932, à
rétablir les zones prévues par les traités de 1815 et de 1816! Ce sont
précisément ces trois textes, toujours d'actualité, qui ont fondé le
jugement du Tribunal d'instance de Saint-Julien.
A part empoisonner la vie des Douanes françaises, les zones
franches ont un impact économique certes, mais pas démesuré. Les
produits agricoles, les minéraux bruts, le gibier et le poisson
provenant des zones franches peuvent entrer en Suisse en franchise de
tout droit de douane et en quantité illimitée. Sont exempts de droits
de douane mais limités en quantité, par contre, les produits fabriqués
ou manufacturés provenant d'entreprises implantées dans les zones
franches. Inversement, les produits entrant dans les zones franches à
partir de Genève sont exonérés de droits douaniers.
Petite idée chiffrée: en l'an 2000, la Suisse a importé de la zone
franche pour un peu plus de 30,2 millions d'euros de marchandises (75%
de produits agricoles). Le flux en sens inverse représentait 1,1
million d'euros, dont 100 000 euros pour les véhicules.

Une zone pas franche du tout!
 



Ça va chauffer sous les képis! Les douaniers français ne devront
 
plus opérer au sein de la fameuse zone franche qui borde Genève. Ainsi
en a décidé le Tribunal d'instance de Saint-Julien.
Que les frontaliers genevois, gessiens et savoyards, unis dans la
même grogne, ne se réjouissent pas trop vite. L'affaire doit encore
monter à l'étage supérieur: la Cour d'appel de Chambéry.
Mais d'ores et déjà, cette décision de la justice française qui
donne tort à sa propre administration va réveiller des problèmes du
style casse-tête qui, pour franco-genevois qu'ils soient, n'en
demeurent pas moins particulièrement chinois!
Car malgré leur nom, ces zones sont tout sauf franches! Elles
suivent un tracé dont la sinuosité tient du slalom très spécial. On ne
sait pas très bien où l'on est. Ce n'est certes plus Genève. Mais on
ne saurait prétendre que ce territoire est 100% hexagonal.
Tout cela restait dans un flou que des décennies de fonctionnaires
français et genevois ont prudemment évité de dissiper.
Alors, quelle mouche bureaucratique a-t-elle piqué les Douanes
voisines pour qu'elles poursuivent en justice une citoyenne genevoise
assise, si l'on ose dire, entre deux frontières?
Voulaient-elles faire un exemple en frappant ces faux frontaliers
helvètes qui, par milliers, veulent jouer sur les deux tableaux? On
sait que nous autres Suisses savons fort bien obtenir le beurre,
l'argent du beurre et même les bontés de la crémière. Et cela agace au
plus haut point le fonctionnaire jacobin.
Ou alors l'administration voisine a-t-elle choisi cette affaire
pour affirmer, une fois pour toutes, ses droits sur la totalité du
territoire de la République?
Force est de constater que, dans les deux cas, c'est raté. Et les
Douanes françaises ont marqué un splendide autogoal.
Quelle que soit la décision d'appel, la question des zones, que
les deux pays avaient glissée sous le tapis, réapparaît en pleine
lumière. Comme désormais, le cas doit être examiné nonseulement à
Genève, Berne et Paris mais encore à Bruxelles, on mesure à quel point
nous ne sommes pas sortis de l'auberge frontalière!
Tout de même, nous vivons dans une bienheureuse région. Sous
d'autres latitudes, on s'étripe pour de pareils conflits. Chez nous,
ils donnent du travail à la justice et font rigoler dans les bistrots!

________________________________
 

TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
 
Greffe Permanent - 20 Rue Léandre Vaillat - B.P.71 - 74102 ANNEMASSE Cedex
Jugement N° 05/00002
AUDIENCE DU 17 janvier 2005
En présence
du MINISTÈRE PUBLIC
LA DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DU LEMAN
C/
XY
Contradictoire

RépubliqueFrançaise au nom du Peuple Français
 
JUGEMENT 17janvier 2005
5èmeCLASSE
TRIBUNAL DE POLICE de ST JULIEN EN GENEVOIS,
Hôtel de Ville - 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
ainsi constitué:
Président: Joëlle BEYLARD-OZEROFF
Greffier: Pascale DILIBERTO
Ministère Public: Serge BILLET
A rendu en son audience du DIX SEPT JANVIER DEUX MIL CINQ
Le jugement suivant:
ENTRE
Le Ministère Public, COMPARANT
ET
L'Administration Régionale des Douanes du LEMAN,
dont le siège est 34, Avenue du Parmelan - 74000 ANNECY
partie poursuivante, représentée à 1'audience par M. Pierre-Franck JOLY,
agent poursuivant
Poursuivant par citation à prévenu en date du 21 Juillet 2004,
Conformé à l'article 368 du Code des Douanes
D'UNE PART;
ET
Relaxe XY
Comparante, en la personne de son conseil Maître BASTID Arnaud,
avocat au Barreau de BONNEVILLE (S.C.P. BRIFFOD-PUTHOD-BASTID).
Prévenuede:
- CONTREBANDE, IMPORTATION, EXPORTATION SANS DÉCLARATION
DE MARCHANDISE NON PROHIBÉE OU FORTEMENT TAXÉE
D'AUTRE PART;

A1'audience de fixation du 29 novembre 2004, 1'huissier a fait l'appel
 
de la cause, celle-ci a été contradictoirement mise en délibéré à
l'audience de ce jour;
Le Greffier a tenu note du déroulement des débats;
Ont été entendus:
- Monsieur Pierre-Franck JOLY, agent poursuivant de la Direction
Regionale des Douanes du LEMAN, en sa demande de partie poursuivante;
- Me BASTID en plaidoirie;
Et le Tribunal a ainsi statué:
Attendu que Madame XY est poursuivie pour avoir à ETREMBERES (74) le
30 Avril 2003, avec le véhicule immatriculé GE 136545 commis
l'infraction suivante:
- CONTREBANDE, IMPORTATION, EXPORTATION SANS DÉCLARATION
DE MARCHANDISE NON PROHIBÉE OU FORTEMENT TAXÉE
Contravention prévue par les articles 412 1°, 417 du Code des douanes
et réprimée par l'article 412 du Code des douanes.
Attendu que Madame XY est représentée à l'audience par son conseil,
qu'il convient de statuer contradictoirement à son encontre;

- Sur la prescription de l'action
 
L'administrationdes Douanes poursuit Madame XY du chef d'une
infraction douanière qualifiée de contravention.
L'article 351 du Code des Douanes permet à l'Administration
d'exercer son action en répression des infractions douanières, qu'il
s'agisse de délits ou de contraventions, comme en matière de délit de
droit commun dans un délais de trois ans.
Madame XY a été verbalisée le 30 avril 2003, l'acte de poursuite
date du 21 juillet 2004, l'infraction poursuivie n'est donc pas
prescrite.

- Sur la nullité de la procédure pour non respect de l'article 338
 
du Code des Douanes
L'article 338 du Code des Douanes prévoit que les formalités
prévues par les articles 325 et 326 du.Code.des Douanes sont
prescrites à peine de nullité.
Ces dispositions concernent la saisie de marchandises, leur
violation ne pourraient donc qu'entraîner la nullité de la saisie
concernée et non la nullité de l'ensemble de la procédure.
En l'espèce, Madame XY à été verbalisée pour importation sans
déclaration de marchandise fortement taxée, il s'agit en réalité
d'une importation de marchandise ni prohibée, ni.fortement taxée.
La saisie de son véhicule repose sur la constatation d'une
importation sans déclaration et était possible que la marchandise soit
ou non fortement taxée, elle est fondée et le fait que la
qualification juridique exacte de l'infraction n'ait pas été portée à
la connaissance de la prévenue est sans incidence sur la validité de
cette saisie.
De la même façon, la prévenue ne peut valablement soutenir la
nullité de la procédure au motif que l'offre de mainlevée prévue à
l'article 326 du Code des Douanes ne lui a pas été faite dans la
mesure où cet article ne vise que les moyens de transport des
marchandises prohibées alors qu'en l'espèce le véhicule constitue la
marchandise de fraude et ne peut donc bénéficier de ces dispositions.

- Sur la nullité de la procédure découlant du lieu de contrôle
 
L'alinéa 2 de l'article 338 du Code des Douanes prévoit qu'est
nulle et de nul effet toute saisie de marchandise non prohibée à
l'importation ou non fortement taxée qui aurait dépassé un bureau de
douanes sur la façade duquel le tableau prévu à l'article 48 du Code
des Douanes n'aurait pas été apposé.
En l'espèce, le contrôle n'a pas eu lieu à un bureau de douanes
mais à Etrembières au point de passage dit du "Pas de l'Echelle" qui
est parfois gardé par les brigades d'Annemasse et de Moellesullaz qui
s'y rendent pour effectuer des contrôles aléatoires. Les dispositions
de l'article 338 alinéa 2 du Code des Douanes ne peuvent donc trouver
à s'appliquer au cas d'espèce.
Il apparaît cependant que le contrôle a eu lieu en zone franche
ce qui n'est pas contesté par l'Administration des Douanes. L'arrêt
du 7 juin 1932 de la Cour Permanente de Justice Internationale de la
HAYE visant de telles zones prévoit que tout contrôle douanier ainsi
que la présence des membres de cette administration sur cette zone qui
pourrait nuire à son bon fonctionnement est prohibé.
L'État français peut néanmoins percevoir, à la frontière
politique, des droits fiscaux n'ayant pas le caractère de droits de
douane. Pour satisfaire à ces dispositions, il a ainsi été prévu par
les autorités françaises la création en zone franche d'un service de
"contrôle de zone" permettant de dissocier 1'activité douanière de
l'activité fiscale seule possible en zone franche. Le contrôle de
Madame XY a précisément été réalisé au "bureau fiscal" du Pas de
l'Echelle.
Il résulte clairement du Procès-verbal établi à l'encontre de
Madame XY mais aussi des courriers échangés entre l'Administration des
Douanes et le conseil de la prévenue qu'en verbalisant cette dernière,
les agents des douanes ont entendu exercer une action douanière en vue
de recouvrer des droits de douane et non seulement des droits fiscaux,
raison pour laquelle ils ont d'ailleurs d'ambler vis[é] une
importation sans déclaration de marchandise fortement taxée. Ce n'est
que lorsque le conseil de la prévenue a mentionné l'existence d'une
zone franche, que l'Administration des Douanes a accepté de ne
réclamer que le TVA due sur le véhicule concerné.
Il apparaît de surcroît que la TVA réclamée est en l'espèce une
taxe d'effet équivalent à une taxe douanière qui ne peut donc être
perçueen zone franche par l'Administration des Douanes. La
verbalisation de la prévenue s'est ainsi faite en contradiction avec
les dispositions internationales du.traité de TURIN de 1816 reprises
par l'arrêt de la Cour de La HAYE directement applicable en droit
français.
La procédure initiée contre Madame XY sera en conséquence déclarée
nulle et la prévenue relaxée des fins de la poursuite.
Vu les articles 410, 541, 543, du code de procédure pénale et les
articles 4[,] 7, 285, 423 et 421 du Code des Douanes;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement et en Premier ressort, …

________________________________
 

________________________________
 

Tribune de Genève 28 mai 2005
 

Les douanes françaises veulent réécrire l'histoire
 

Tribunal - Dans la ligne de mire des gabelous, les Genevois qui ont
 
des résidences principales «déguisées» en secondaires.

Chambéry
 
Michel Eggs

Erreurs de droit. C'est ainsi que les Douanes françaises
 
qualifient deux jugements récents du Tribunal d'instance de
Saint-Julien qui les irritent au plus haut point.
Ce tribunal a relaxé des résidents genevois, interpellés en zone
franche et poursuivis pour «importation sans déclaration de
marchandise», en l'occurrence les véhicules, immatriculés à Genève,
qu'ils utilisaient pour rejoindre leur résidence secondaire en
Haute-Savoie voisine. Pire encore: en fondant leur verdict sur les
traités instituant les zones franches, les juges ont explicitement
décrété illégaux tout contrôle douanier dans ces zones, toute présence
de gabelous de nature à nuire à leur bon fonctionnement, et toute
perception de la TVA à l'intérieur de ce périmètre!

Condamner les Genevois

 

Erreurs de droit: c'est précisément ce que l'agent des Douanes
Pierre-Frank Joly a plaidé jeudi devant la Cour d'appel de Chambéry,
l'invitant à casser ces deux jugements et à condamner à de lourdes
amendes les Genevois. Argument majeur avancé par le représentant des
Douanes dont le plaidoyer a été soutenu par l'avocat général de la
Cour: l'organisation douanière s'est adaptée aux nouvelles exigences
du commerce international qui n'ont plus rien à voir avec l'époque où
les zones franches ont été établies lors de l'entrée de Genève dans la
Confédération (1815) ou même lors de l'arrêt de la Cour de La Haye
(1932) imposant à la France de ne pas effectuer de contrôles douaniers
à l'intérieur de la zone.
Cette adaptation aux réalités économiques s'est faite sur la base
d'une convention entre la France et la Suisse instituant des bureaux
de contrôle nationaux juxtaposés, comme à Bardonnex (en pleine zone
franche!). L'arrêt de La Haye? Caduc, puisqu'il faisait valoir ses
effets «tant que pas modifié par l'accord des parties». Or, accord
franco-suisse il y a désormais. Partant, la présence de douaniers
français en zone franche n'est pas (plus) prohibée.
250 interpellations

Au passage, l'agent des douanes apporte des précisions sur les
interpellations de propriétaires de résidences dites secondaires en
France. Interpellations qui ne doivent rien au hasard, reconnaît-il.
Et elles ne sont pas rares: quelque 250 par année à la frontière
franco-genevoise. Sont visés les «Genevois» soupçonnés de passer plus
de 185 jours par année dans leur pied-à-terre français, limite au-delà
de laquelle la résidence devient principale, avec toutes les
obligations légales que cela implique, à commencer par la TVA sur les
voitures!
En face, Me Bastid et Benoist, avocats des résidents genevois
interpellés, dénoncent «les conditions épouvantables» des
verbalisations. Ils estiment «fantaisiste» l'interprétation des
traités historiques par les Douanes. Juridiquement, les douaniers
n'ont pas à se trouver en zone franche. Et de demander la confirmation
des jugements de première instance.
La Cour d'appel s'accorde deux mois de réflexion avant de statuer.
L'enjeu est énorme; il se chiffre en centaines de millions d'euros
selon la défense. De quoi peser sur le verdict.
«Mon client est persécuté!»

 

Un des dossiers jugés en appel jeudi traduit la fermeté de
l'administration française des Douanes: celle-ci a saisi (et détient
toujours) pas moins de trois véhicules immatriculés, à Genève, au nom
d'un chauffeur de taxi domicilié dans la Cité de Calvin et
propriétaire d'une résidence à Valleiry!
Ses démêlés avec les Douanes dépassent tout ce que l'on peut
imaginer. «Il est persécuté», s'est exclamé son avocat, Me Jean-Pierre
Benoist. Son premier véhicule est saisi suite à une interpellation, en
août 2001, sur le territoire de Valleiry. Il signe un procès-verbal
stipulant que sa résidence secondaire est en réalité sa résidence
principale.
«Je l'ai fait sous la contrainte. On me menaçait de me garder 48
heures.» En 2004, c'est à l'aéroport de Satolas qu'il est interpellé
alors qu'il va chercher un client. Il est soumis à un nouvel
interrogatoire poussé, sans possibilité d'avertir ses proches. Il
n'est relâché que le lendemain. «Ils ne s'intéressaient qu'à une
chose: me faire «avouer» que ma maison de Valleiry est une résidence
principale.»
Pour couronner le tout, son fils est interpellé par les douaniers,
en juin dernier à Saint-Julien, au volant d'un véhicule immatriculé au
nom de son père. Troisième voiture saisie, et avec elle l'accordéon,
récemment acheté 5200 francs, qui se trouvait à l'intérieur: le fils
sortait d'une répétition du groupe folklorique portugais auquel il
appartient et dont son père est un des piliers.
Payer la TVA

 

La semaine passée, la famille aux trois voitures saisies a reçu
une invitation à régler la dernière affaire en payant la TVA: 670
euros pour l'accordéon, 200 euros pour la voiture, et 170 euros
d'amende et de frais. «Sur le moment, on se dit: j'aurais peut-être
avantage à régler la facture pour m'éviter des ennuis. Mais payer
voudrait dire: ma résidence secondaire est une habitation principale
déguisée. Ils n'attendent que ça», commente le chauffeur de taxi qui a
comparu au Palais de justice de Chambéry.

________________________________
 

Tribune de Genève 22 juillet 2005
 
«On s'attendait à cette issue conforme à l'évolution du commerce international»
LE REPRÉSENTANT DES DOUANES

La justice française rétablit les douaniers à la frontière
 
La Cour d'appel de Chambéry réforme un jugement du Tribunal de Saint-Julien
qui chassait les gabelous hors de la zone franche.


Vous habitez officiellement en Suisse mais disposez d'une
 
résidence secondaire en France voisine, dans laquelle vous passez plus
de 185 jours par an? Un bon conseil: ne passez pas la frontière avec
un véhicule immatriculé à Genève. Et si vous faites partie des quelque
250 personnes interpellées chaque année, à la frontière
franco-genevoise, au volant d'une «voiture suisse», acceptez de
transiger. Telle est la leçon de l'arrêt, rendu hier par la Cour
d'appel de Chambéry, qui a lourdement condamné deux Genevois pinces
lors de «contrôles inopinés».

Reconnus coupables d'importation de marchandise non déclarée Ces
 
voitures), ils doivent payer une amende douanière de 1500 euros (2370
francs) chacun; de plus, ils peuvent faire une croix sur la voiture
qui leur a été confisquée (une Mercedes pour l'un) ou payer une somme
équivalent à la valeur du véhicule au volant duquel ils ont été
interpellés. Ainsi, un haut fonctionnaire devra débourser 20 000 euros
(31600 francs) et un chauffeur de taxi 5000 euros (7900) pour une
vieille voiture saisie en plus de sa Mercedes.
Saint-Julien a tout faux

 

Les deux Genevois avaient pourtant obtenu gain de cause, en
première instance, devant le Tribunal de police de Saint-Julien. Les
deux jugements prononcés par cette instance avaient ébranlé
l'administration française. Pensez donc: se fondant sur l'Histoire -
les Traités de Paris de 1815 et de Turin de 1816 instaurant les zones
franches, ainsi que le jugement de la Cour permanente de justice
internationale de La Haye du 7 juin 1932 réglant un différend entre la
Suisse et la France -, le Tribunal de Saint-Julien avait littéralement
chassé les douaniers hors des zones franches: il déclarait illégal
tout contrôle douanier dans la zone franche entourant Genève et
interdisait la perception de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à
l'intérieur de ce périmètre.
Saisie par les Douanes, la Cour d'appel de Chambéry a rendu son
verdict hier: les juges réforment l'arrêt du Tribunal de Saint-Julien,
donnant raison sur toute la ligne à l'argumentation des Douanes.
Accords franco-suisses

 

La position de la Cour de Chambéry était particulièrement attendue
sur trois points: l'interprétation de l'Histoire, la perception de la
TVA par les douaniers, et la notion de résidence principale (voir
ci-contre). Sur le premier, les juges insistent sur la volonté
conjointe de Paris et de Berne de «modifier l'organisation des
contrôles douaniers imposés à la France par la Cour permanente de
justice internationale, en vue de favoriser la fluidité du trafic de
personnes et de marchandises».
Ils soulignent que divers accords, pour faciliter les échanges de
marchandises et de personnes, tout en conservant des contrôles
douaniers efficaces, ont ramené, en zone franche, la ligne douanière
française à la frontière politique. Il n'est, dès lors, nullement
interdit aux agents des douanes d'œuvrer en zone franche.
A propos de la TVA, la Cour estime qu'elle ne s'analyse pas en une
taxe d'effet équivalent à une taxe douanière, dans la mesure où elle
ne constitue pas un droit unilatéralement imposé frappant
spécifiquement les importations. Le code des impôts faisant des
Douanes l'administration compétente pour la perception de la TVA à
l'importation, les contrôles opérés par les gabelous en zone franche
sont donc compatibles avec l'arrêt de la Cour de La Haye. Dès lors que
des agents des douanes ont constaté que les Genevois poursuivis
résidaient en zone franche, il leur appartenait de percevoir à leur
encontre la TVA se rapportant aux véhicules importés sans déclaration,
soit 19,6% de leur valeur.
En prenant connaissance du jugement, le représentant des Douanes
ne cachait pas sa satisfaction, hier à Chambéry, même s'il s'attendait
à cette issue «conforme à l'évolution du commerce international qui
n'a plus rien à voir avec la situation de 1815». Les Genevois
condamnés peuvent, quant à eux, se pourvoir en cassation. Mais on voit
mal la justice française donner tort à l'administration des Douanes et
priver l'État de taxes qui se chiffrent en centaines de millions de
francs.

Une résidence secondaire est limitée à 185 jours par an
 

«Les factures d'électricité et de téléphone libellées à son nom
 
attestent de consommations régulières et parfaitement compatibles avec
celles d'une résidence principale, et témoignent d'une présence très
régulière», note la Cour à propos du haut fonctionnaire interpellé, le
30 avril 2003 au point de passage du Pas-de-l'Echelle (Etrembières),
alors que cette personne se rendait dans sa résidence secondaire, au
volant de sa voiture immatriculée à Genève où elle réside
officiellement.
La Cour rappelle que la fréquentation d'une résidence secondaire
est limitée à 185 jours par an.
Au-delà, on est en présence d'une résidence principale «déguisée»
en secondaire.
Lors de l'audience à Chambéry, l'agent des Douanes n'a pas caché
que certains contrôles n'ont rien d'aléatoire.
Et ils ne sont pas rares: il y a pratiquement une personne
interpellée par jour ouvrable au volant de sa voiture portant plaque
genevoise.
Avis aux propriétaires de pied-à-terre français qui en ont fait leur
résidence de fait! (me)

________________________________
 
Le Temps 10 septembre 2005

RÉGIONS: Et si Genève était appelée
 à devenir le centre d'une métropole française?


GENÈVE/FRANCE VOISINE. Paris a décidé de hisser l'agglomération
 
genevoise au rang des métropoles que la France veut soutenir pour leur
donner un rayonnement européen. Ce qui ouvre de nouvelles portes au
cofinancement de projets communs.
Il est des petits plaisirs qu'on ne se refuse pas. Des deux côtés
de la frontière franco-genevoise, on se passait hier par courrier
électronique un article du Monde tombé à point nommé. «Entre France et
Suisse, la naissance d'une agglomération transfrontalière»: un titre
particulièrement réconfortant alors que la question des frontaliers a
été happée, à Genève, par la campagne électorale.

Une décision inhabituelle

 

En réalité, l'article du Monde fait référence à une nouvelle
remontant au 9 août dernier, mais passée jusqu'ici inaperçue.
Confirmée depuis lors par un courrier du ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, c'était pourtant une décision inhabituelle: hisser
«la métropole franco-valdo-genevoise» au rang des quinze métropoles
françaises que Paris s'est donné pour tâche de soutenir activement,
afin d'assurer «leur rayonnement européen».
La France part d'un constat: ses villes de taille moyenne,
disséminées sur un territoire plus vaste, n'ont pas le moyen de
rivaliser avec leurs voisines européennes. Il s'agit donc de favoriser
leur développement dans une logique de «fonctionnement métropolitain».

«Une excellente nouvelle»

 

Certes, d'autres métropoles choisies par le Ministère de
l'intérieur ont aussi un caractère transfrontalier, à l'instar de la
région de Strasbourg. Mais il s'agit de la seule dont le centre, en
l'occurrence Genève, se situe hors du territoire français. «Étant
donné cette caractéristique, nous avions quelques craintes», reconnaît
le conseiller d'État genevois Laurent Moutinot, qui a porté le dossier
avec le maire d'Annemasse, Robert Borrel. «Mais au final, c'est une
excellente nouvelle.»
Cette victoire s'accompagne pour le projet franco-suisse d'une
enveloppe de près de 130 000 euros. Un montant qui servira, d'ici à
2007, à présenter des projets qui, à leur tour, pourraient être
financés en partie par l'État français. «Ce qui nous intéresse, c'est
de progresser en matière d'intégration. Nous ne voulons pas être
placés devant un catalogue de projets, mais au contraire face à des
stratégies cohérentes pour augmenter l'attractivité des
agglomérations. Dans ce cas précis, le fait que le centre de gravité
soit en Suisse ne nous pose pas de problème particulier», explique
Jean Benoît Albertini, directeur à la Délégation à l'aménagement du
territoire et à l'action régionale (Datar), à Paris. Le directeur cite
comme exemples l'établissement de liaisons à grande vitesse, des
projets universitaires ou des équipements culturels.

Diverses collaborations

 

Des deux côtés de la frontière, on confirme que cette initiative
n'a de sens que si elle débouche sur des projets concrets. Laurent
Moutinot: «On pourrait envisager, par exemple, une collaboration dans
la formation du personnel soignant. Avec la mise en commun d'une école
professionnelle, ou avec une compensation financière de Genève pour
les infirmières formées en France voisine.» Robert Borrel: «En matière
de logement, mon ambition est de parvenir à une politique foncière
commune. Nous devrions être capables d'anticiper le développement
régional et d'acheter par exemple des terrains ensemble, en vue d'une
utilisation particulière.» Pour le maire d'Annemasse, l'affaire est
entendue: «Nous devons aboutir à la formation d'un territoire cohérent
qui devrait dessiner notre avenir pour les vingt prochaines années.»
L'acceptation par Paris de ce projet métropolitain est jugée
d'autant plus bienvenue qu'elle coïncide avec des attentes similaires
du côté de Berne. Voilà près d'une année qu'une petite équipe
franco-suisse planche en effet sur un projet d'agglomération
franco-valdo-genevoise. «Cela nous permet de travailler désormais sur
un projet global, dans sa totalité, y compris du côté français»,
s'enthousiasme Frédéric Jocelyn, chargé de mission au sein de
l'équipe. Dans l'immédiat, note-t-il, il s'agit «de faire comprendre à
la population qu'elle partage un même bassin de vie, fort de 730 000
membres».

La peur du 25 septembre

 

«Nous sommes tous sur le même bateau», enchaîne Laurent Moutinot,
en se montrant persuadé que la polémique actuelle à propos des
frontaliers n'affectera pas une réalité régionale déjà largement
entrée dans les faits. «Soit nous nous mettons tous d'accord
intelligemment, soit c'est le désordre intégral et nous sortons tous
perdants.» A Annemasse, Robert Borrel prend encore moins de gants: «Je
suis effrayé par certains discours que j'entends aujourd'hui en
Suisse. Cette sorte d'hostilité envers ce qui n'est pas suisse nous
apporte des réminiscences de temps que l'on croyait totalement
révolus.»



________________________________
 

Le Monde 10 septembre 2005
 

Entre France et Suisse,
 la naissance d'une agglomération transfrontalière



C'est une nouvelle étape de la coopération franco-suisse: la
 
délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
(Datar) vient de retenir le projet de métropolisation
"franco-valdo-genevoise". Le dossier, porté par l'Association
régionale de coopération (ARC), présidée par le maire (PS) d'Annemasse
(Haute-Savoie), Robert Borrel, et par Laurent Moutinot (PSG),
conseiller d'État genevois, regroupe 111 communes françaises, les
cantons de Genève et de Vaud, les départements de Haute-Savoie, de
l'Ain et la région Rhône-Alpes, soit un bassin de 730 000 habitants.
L'objectif de l'association est de mettre sur pied une véritable
agglomération transfrontalière, capable de mener un plan global de
développement, compétente en matière de transports, d'urbanisme, de
logement, d'économie, de formation, de santé, d'environnement et de
culture.

EN FORTE CROISSANCE

 

Chaque année, le nombre de frontaliers, ces résidents français
travaillant en Suisse, ne cesse de croître. La Haute-Savoie et l'Ain
comptent 41 000 frontaliers actifs alors qu'ils étaient à peine 2 000
en 1963. Dans la seule agglomération d'Annemasse, 15 000 habitants sur
60 000 prennent chaque jour le chemin de Genève et 11 000 celui du
canton de Vaud. Au total, la France dénombre autour de 75 000
frontaliers chez nos voisins suisses, en comptant aussi les
binationaux qui vivent en France et travaillent en Suisse ainsi que
les fonctionnaires internationaux. Depuis 1998, le mouvement ne cesse
de s'amplifier: + 10,3 % en 2003, 15,1 % en 2004.
Longtemps, la porte de ce paradis suisse fut réservée à ceux qui
avaient décroché un permis de travail, délivré au compte-gouttes en
période de chômage. L'employeur suisse devait faire la démonstration
auprès des autorités qu'il n'avait pas réussi à trouver un candidat
helvète. L'employé français avait l'obligation de rester au moins deux
ans dans la même entreprise.
Depuis le 1er juin 2002, la situation s'est simplifiée, avec
l'entrée en vigueur progressive des accords bilatéraux signés entre la
Suisse et l'Union européenne, qui ont instauré le principe de libre
circulation des personnes et des biens. Depuis le 1er juin 2004, la
priorité donnée aux résidents suisses a été abolie. Désormais, les
frontaliers détenteurs d'un contrat de travail bénéficient
automatiquement d'un permis de travail. Les contingents n'ont été
maintenus jusqu'en 2007 que pour les autres ressortissants européens
hors de la zone frontalière.

RETOMBÉES CONSIDÉRABLES

 

Pour les départements français limitrophes, les retombées
économiques de cette proximité avec la Suisse sont considérables.
L'évolution démographique en témoigne: entre 2002 et 2003, la
population a augmenté dans la région franco-valdo-genevoise de 1,2 %
alors que la progression moyenne en France ne dépassait pas 0,5 %, et
en Rhône-Alpes 0,8 %.
La Haute-Savoie gagnait plus de 8 000 habitants en 2002 et l'Ain
plus de 6 000. Le taux de chômage est particulièrement bas dans l'Ain
et la Haute-Savoie comparé au reste de la France.
Mais la proximité de cet eldorado n'a pas que d'heureuses
conséquences. Cela se traduit aussi par une hausse démesurée des prix
de l'immobilier, par une raréfaction de la main-d'œuvre, en
particulier dans l'horlogerie ou la santé, où la difficulté à recruter
des infirmières est patente, la restauration, le bâtiment, ou encore
par un taux de délinquance élevé.
"Nous avons des besoins d'emplois, reconnaît Christian Dupessey,
adjoint au maire d'Annemasse chargé des relations extérieures. Ici, il
y a un problème de fidélisation des salariés. Des gens viennent
quelques mois puis passent en Suisse. Nos écoles forment des
infirmières - nous avons doublé notre promotion - qui ensuite partent
travailler de l'autre côté de la frontière."
Pour les collectivités locales, la coexistence de ces deux
catégories de travailleurs, les frontaliers et les travailleurs
locaux, génère des problèmes d'équilibres sociaux. "Vivre avec le smic
en Corrèze, c'est difficile, ici c'est pratiquement impossible. Pour
éviter que s'instaure une société à deux vitesses, la commune
d'Annemasse consacre 18 % de son budget de fonctionnement au social.
Nous avons 22 % de logements aidés, et pour la première fois les
autres communes de l'agglomération ont accepté également de produire
du logement social", poursuit M. Dupessey. La commune doit supporter
également des flux routiers considérables. Entre 70 000 et 90 000
personnes passent chaque jour la frontière. A Annemasse, passent,
chaque jour, 50 000 véhicules en transit.
"Il ne faut pas laisser penser que les frontaliers sont un poids
pour les communes, tempère Jean-François Besson, un responsable du
Groupement des frontaliers, une association d'entraide créée en 1963.
Pour compenser, par exemple, le fait que les Français ne sont pas
imposés en France sur le revenu, les cantons suisses rétrocèdent aux
départements français 3,5 % de la masse salariale des frontaliers et
les départements en redistribuent 60 % aux communes au prorata du
nombre d'habitants frontaliers."
Comme la France, la Confédération helvétique est favorable à un
renforcement de la coopération et appuie le projet d'agglomération.
D'ici à 2007, les démarches franco-suisses devraient déboucher sur la
signature d'un contrat de métropolisation et générer des financements.
Les Suisses et les Français en sont convaincus: Genève constitue bien
le cœur de ce bassin, la deuxième agglomération économique de
Rhône-Alpes après Lyon.

________________________________
 

Tribune de Genève 18-19 février 2006 (commentaire: 27 février)
 
Coincé à la douane pour cabotage interdit
 Un père aide sa fille à déménager en France. Son camion est suisse. Amendé.

"Vous n'aviez pas le droit. Vous auriez pu l'aider à déménager de
 
Genève à Gaillard, mais pas de Gaillard à La Roche-sur-Foron", le douanier français



Sa mésaventure à la douane de Bardonnex, un père de famille
 
domicilié dans le canton de Fribourg n'est pas près de l'oublier. Venu
donner un coup de main à sa fille contrainte de déménager ses affaires
d'un studio à Gaillard jusqu'au domicile de sa sœur à La
Roche-sur-Foron, il a été interpellé à la douane française alors qu'il
rentrait en Suisse. Sanction: une amende qui lui reste en travers de
la gorge mais que le douanier, certes un brin zélé, était parfaitement
en droit d'infliger, aussi bizarre que cela puisse paraître.
Une jeune chômeuse, binationale franco-suisse, doit quitter le
studio qu'elle loue dans l'agglomération annemassienne. Comme elle ne
roule pas sur l'or, elle sollicite son père, propriétaire d'un camion
immatriculé à Fribourg, pour déménager ses affaires personnelles que
sa sœur accepte d'entreposer dans le logement qu'elle occupe à La
Roche-sur-Foron, à quelques kilomètres
de Gaillard.
L'opération est rapidement réalisée, un samedi de janvier. Le père
débarque avec son véhicule, charge un lit à une place, un fauteuil, un
clic-clac, une table, deux chaises, une étagère, des vêtements et un
peu de vaisselle, et transporte le tout à La Roche avant de reprendre
le chemin de la Suisse, dans son camion vide.

«Vous n'aviez pas le droit!»
 
Passé inaperçu à l'aller, le véhicule de notre compatriote
intrigue, lors du retour, un douanier français en poste à Bardonnex.
Interrogé sur sa provenance, le père déménageur parle du coup de pouce
donné à sa fille. Réplique du douanier: «Vous n'aviez pas le droit.
Vous auriez pu l'aider à déménager avec votre camion de Genève à
Gaillard, mais pas de Gaillard à La
Roche-sur-Foron.» Et d'expliquer que le Fribourgeois aurait été
refoulé s'il avait annoncé le but de son déplacement en France au
moment de franchir la frontière. Comme le déménagement a été réalisé,
il y a eu infraction que le douanier propose de régler à l'amiable,
sous la forme d'une amende de 150 euros.
Éberluéet impressionné par la détermination du douanier, le
déménageur d'un jour paie; non sans rentrer au pays avec un sentiment
d'injustice.
Abus d'autorité de la part du douanier français? S'il y a eu abus,
c'est de zèle uniquement. Formellement, en effet, le déménageur s'est
rendu coupable de détournement de marchandise non prohibée (le
véhicule) de sa destination privilégiée.
Explication: lorsqu'une personne entre, au volant d'un véhicule
immatriculé en Suisse, sur le territoire français ou de tout autre
Étatmembre de l'Union européenne, elle bénéficie d'une importation en
franchise temporaire. Mais, pour cela, le véhicule concerné ne doit
être utilisé qu'à des fins touristiques. Tout autre usage constitue un
«détournement de destination privilégiée».

Bilatérales
 
En aidant sa fille, le père a fait du cabotage, transportant des
marchandises d'un point à un autre de l'Hexagone. Or, le droit au
cabotage, Berne ne l'a négocié dans les accords bilatéraux avec
l'Union européenne que pour le transport aérien, pour les beaux yeux
de Swissair à l'époque.
Pour effectuer un transport entre Gaillard et La Roche-sur-Foron,
il faut soit opérer avec un véhicule immatriculé dans un pays de l'UE,
soit obtenir une autorisation préalable délivrée par la direction de
équipement!
A la direction des Douanes du Léman, on admet que le «dépannage»
réalisé par le père de la chômeuse n'est pas de nature à déstabiliser
la filière transport. Si le propriétaire du camion helvétique,
manifestement de bonne foi, se fend d'une lettre expliquant la
situation, il a des chances de voir les Douanes reconsidérer la
sanction prise. Reste que, tant que la Suisse
continue à bouder l'UE, le passage de la frontière est soumis à des
règles que les usagers ont intérêt à connaître s'ils veulent éviter
des mésaventures de ce type…

Tribune de Genève 27 février 2006
 

Cabotage? Mon oeil!
 (Coincé à la douane pour avoir aidé sa fille à déménager en France, TdG 18-19.2.06)


Elle n'est certes pas porteuse de revenus supplémentaires, de
 
visions et d'espoir, cette nouvelle preuve de méconnaissance ou mépris
des racines, des coutumes et du droit formel dans notre voisinage
frontalier (même selon les règles de l'UE, il peut y avoir cabotage
seulement "pour compte d'autrui". Et depuis le vote des français sur la Constitution européenne, nous continuons notre ronron sur une route dangereusement glissante. Reste
à espérer que cette amende de 150 euro pour un délit inexistant
servira à réveiller nos dirigeants ici et là pour redécouvrir en temps
les zones franches et leur véritable portée et potentiel pour
l'économie de la France toute entière, ainsi que pour l'avenir de
Genève notamment. Car depuis 1603, contre vents et marées, des Genevois méritants ont su garder en vigueur des traités internationaux qui préconisent qu'il existe à Genève et dans
ses zones voisines la liberté de commerce intégrale.

Dans un Europe en manque de légitimation démocratique, saturée des
règlements étouffants, et en perte de vitesse, les investisseurs des
technologies du futur pourraient donc trouver dans cette "Silicon
Valley d'Europe" toutes les libertés nécessaires pour leur
épanouissement et réussite . Sources de richesses pour les
individuels, entreprises et communes concernés, ces anciennes libertés
ont été sauvées de justesse par le vote français contre la
Constitution européenne. Car le Traité de Rome de 1957 est donc
maintenu, et selon un de ces articles clés, ces anciens traités et
libertés priment, nonobstant tous contraires diktats de Bruxelles. A
condition, bien sûr, qu'à Genève, Bercy et ailleurs, les visionnaires
et les iconoclastes ne soient pas écartés par les adeptes du
"politiquement correct."

________________________________
 

No N 05-84.947 F-P+F No 2555
 
SH 4 MAI 2006

M. COTTE président,
 

REPUBLIQUE FRANÇAISE
 
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique
 
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille six, a
rendu l'arrêt suivant:

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les
 
observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE de
BRUNETON, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général
DAVENAS;

Statuant sur le pourvoi formé par:
 
xy
contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre
correctionnelle, en date du 21 juillet 2005, qui, pour importation
sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées,
l'a condamnée à des pénalités douanière;

Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits;
 

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 30 avril 2003,
 
les agents des douanes ont procédé au contrôle, à son entrée en
France, d'un véhicule immatriculé en Suisse conduit par xy; que cette
dernière ayant déclaré qu'elle n'avait pas accompli les formalités de
dédouanement de son véhicule bien qu'elle résidât en France cinq jours
par semaine, les agents des douanes lui ont signifié l'infraction
d'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées et ont
saisi le véhicule; que xy est poursuivie pour importation sans
déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées;

En cet état:
 

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des
 
articles 9, 591 et 593 du code de procédure pénale et 351 du code des
douanes;

Attendu que, contrairement à ce que soutient le moyen, il résulte
 
de l'article 351 du code des douanes que l'action de l'administration
des Douanes en répression des contraventions douanières se prescrit
dans un délai de 3 ans;

Qu'il s'ensuit que ledit moyen doit être écarté;
 

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des
 
articles 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 325 et
338 du code des douanes, 591 et 593 du code de procédure pénale;

Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des
 
articles 325 et 338 du code des douanes, 591 et 593 du code de
procédure pénale;

Les moyens étant réunis;
 

Attendu que, pour écarter l'exception de nullité du procès-verbal
 
de saisie du véhicule tirée de ce que xy n'aurait pas été informée de
la cause de cette saisie et ne se serait pas vu offrir la mainlevée
prévue à l'article 326 du code des douanes, l'arrêt énonce que, d'une
part, la saisie du véhicule repose sur la constatation d'une
importation sans déclaration et que, d'autre part, l'article 326 du
code des douanes, qui vise les moyens de transport, ne s'applique pas
lorsque le véhicule est lui-même l'objet de la fraude;

Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors qu'il résulte des
 
articles 323 et 412 du code des douanes que les agents des douanes
peuvent saisir une marchandise qui a fait l'objet d'une importation
sans déclaration, même lorsque cette marchandise n'est pas fortement
taxée, là cour d'appel a fait l'exacte application des articles 325 et
326 du code des douanes sans méconnaître les dispositions
conventionnelles invoquées;

Qu'il s'ensuit que les moyens ne peuvent être accueillis;
 
Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la. violation des
 dispositions du protocole des conférences de Paris du 3 novembre 1815, du traité de Paris du 20 novembre 1875, du traité de Turin du 16 mars 1816 et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale;

Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de
 
l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme et de
l'article 112-1 du code pénal;

Les moyens étant réunis;
 

Attendu que la demanderesse ne saurait faire grief à l'arrêt
 
d'avoir jugé qu'un véhicule importé de Suisse par une personne qui
réside dans la zone franche existant en Haute-Savoie est soumis à la
TVA, dès lors que, selon l'article 1er de la loi du 27 décembre 1933,
non contraire aux dispositions conventionnelles invoquées, la
franchise ne s'applique pas aux impôts recouvrés à l'occasion de la
consommation de marchandises;

Qu'ainsi les moyens doivent être écartés;
 

Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des
 
articles 336 du code des douanes, 591 et 533 du code de procédure
pénale;

Attendu que, pour juger que xy possède la qualité de résidente
 
française et qu'elle ne peut ainsi bénéficier du régime de
l'importation en franchise temporaire des moyens de transport, l'arrêt
relève qu'elle a reconnu par procès-verbal avoir passé plus de 220
jours par an en France au cours des deux années ayant précédé le
contrôle et que ces déclarations, dont il n'est pas prouvé qu'elles
soient inexactes ou non sincères, sont confortées par les factures de
téléphone et d'électricité produites aux débats;

Attendu qu'en état de ces motifs, relevant de son appréciation
 
souveraine, la cour d'appel a justifié sa décision;

D'où il suit que le moyen doit être écarte;
 

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme;
 

REJETTE le pourvoi;
 

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre
 
criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus;

Etant présente aux débats et au délibéré: M. Cotte président, M.
 
Soulard conseiller rapporteur, MM. Challe, Dulin, Mmes Thin,
Desgrange, MM. Rognon, Chanut, Mmes Nooquet, Ract-Madoux, Radenne
conseillers de la chambre, M. Lemoine, Mme Degorce conseillers
référendaires;

Avocat général: M. Davenas;
 

Greffier de chambre: Mme Lambert;
 

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le
 
rapporteur et le greffier de chambre.

[note du rédacteur: d'après son conseiller, la demanderesse envisage
 
de porter le cas devant la Commission des droits de l'homme à
Strasbourg]

 


Voila SAVOISIENNES et SAVOISIENS à vos commentaires, à vos Armes.


Vive la SAVOIE SOUVERAINE et ÉTERNELLE!

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Saint Jean-Paul II a comparé le rapport sexuel entre les époux chrétiens à l'adoration eucharistique.

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Signification des armoiries:chapelle de Gstaad, St Niklaus. Mettons le dragon qui est en chacun de nous sous 7 verrous. Meaning of the coat of arms: Chapel of Gstaad, St Niklaus. Let the dragon that is in each of us within 7 locks. http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/misericordes-suisses.html

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Le dragon de nos armoiries qui crache le feu sur le casque. http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/misericordes-suisses.html

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Archives du blog

Les sept verrous qui bloquent le dragon qui est en chacun d'entre nous.

On triomphe des 7 vices capitaux par l’exercice des 7 vertus opposées.

Ainsi on triomphe :

de l’orgueil par l’humilité,

de l’avarice par la libéralité,

de la luxure par la chasteté,

de la colère par la patience,

de la gourmandise par l’abstinence,

de l’envie par l’amour fraternel,

de la paresse par la diligence et l’ardeur dans le service de Dieu.

Un combat à la fois, un par jour est plus efficace.

Sagesse de la première Alliance...Isaïe 11.1-3

Un rejeton sortira de la souche de Jessé,
un surgeon poussera de ses racines.
Sur lui reposera l’Esprit du Seigneur,
esprit de sagesse et d’intelligence,
esprit de conseil et de force,
esprit de connaissance et de crainte du Seigneur
son inspiration est dans la crainte [piété] du Seigneur.


ll y a sept dons du Saint-Esprit qui nous aident dans ce combat :

1 le don de Sagesse ;

2 d’Intelligence ;

3 de Conseil ;

4 de Force ;

5 de Science ;

6 de Piété ;

7 de Crainte de Dieu.

A quoi servent les 7 dons du Saint-Esprit ?

Les 7 dons du Saint-Esprit servent à nous confirmer dans la Foi, l’Espérance et la Charité ; et à nous rendre prompts aux actes de vertu nécessaires pour acquérir la vie chrétienne et le CIEL.

Qu’est-ce que la Sagesse ?

La Sagesse est un don par lequel, élevant notre esprit au-dessus des choses terrestres et fragiles, nous contemplons les choses éternelles, c’est-à-dire la Vérité qui est Dieu, en qui nous nous complaisons et que nous aimons comme notre souverain Bien.

Qu’est-ce que l’Intelligence ?

L’Intelligence est un don par lequel nous est facilitée, autant que c’est possible pour un homme mortel, l’intelligence de la Foi et des divins mystères que nous ne pouvons connaître par les lumières naturelles de notre esprit.

Qu’est-ce que le Conseil ?

Le Conseil est un don par lequel, dans les doutes et les incertitudes de la vie humaine, nous connaissons ce qui contribue le plus à la gloire de Dieu, à notre salut et à celui du prochain.

Qu’est-ce que la Force ?

La Force est un don qui nous inspire de l’énergie et du courage pour observer fidèlement la sainte loi de Dieu et de l’Eglise, en surmontant tous les obstacles et toutes les attaques de nos ennemis.

Qu’est-ce que la Science ?

La Science est un don par lequel nous apprécions sainement les choses créées, et nous connaissons la manière d’en bien user et de les diriger vers leur fin dernière qui est Dieu.

Qu’est-ce que la Piété ?

La Piété est un don par lequel nous vénérons et nous aimons Dieu et les Saints, et nous avons des sentiments de miséricorde et de bienveillance envers le prochain pour l’amour de Dieu.

Qu’est-ce que la Crainte de Dieu ?

La Crainte de Dieu est un don qui nous fait respecter Dieu et craindre d’offenser sa divine Majesté, et qui nous détourne du mal en nous portant au bien dans l'amour.


Les dons du Saint Esprit
(CEC 1830-1831 ; ST I-II 68.1-8)


Les dons sont des habitudes, habitus infus, qui sont en nous et qui nous rendent réceptifs aux motions du Saint-Esprit, pour nous faire mieux agir en faveur du bien commun.

« Les dons sont des habitus qui perfectionnent l’homme pour qu’il suive promptement l’impulsion du Saint-Esprit, de même que les vertus morales disposent les facultés appétitives à obéir à la raison. Or, de même qu’il est naturel pour les facultés appétitives d’être mues par le commandement de la raison ; de même il est naturel pour toutes les facultés humaines d’être mues par l’impulsion de Dieu comme par une puissance supérieure. » ST I-II 68.4

Les sept dons du Saint Esprit
(ST I-II 68.4)


Intelligence : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans l’appréhension, par l’intelligence, des vérités spéculatives (ST II-II 8.1-8).
Conseil : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans l’appréhension, par l’intelligence, des vérités pratiques (ST II-II 52.1-4).
Sagesse : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans le jugement, par l’intelligence, des vérités spéculatives (ST II-II 45.1-6).
Connaissance : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans le jugement, par l’intelligence, des vérités pratiques (ST II-II 9.1-4).
Piété : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans les appétits de l’amour des choses qui concernent un autre (ST II-II 121.1-2).
Force : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans les appétits de la crainte des choses qui nous concernent (ST II-II 138.1-2).
Crainte : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans les appétits du désir des choses nous concernant (ST II-II 19.1-12).

http://www.lumenc.org/maladies.php

Les conseils du pape François pour se confesser

© POOL-OR/CPP/CIRIC

© POOL-OR/CPP/CIRIC

Dans un petit livret intitulé « Prends soin de ton cœur », offert par le pape François aux pèlerins de la place Saint Pierre après l'Angelus du 22 février, se trouvent différents textes à méditer pendant le carême et un examen de conscience pour se préparer à la confession.

  • Une distribution un peu particulière a eu lieu il y a quelques jours place Saint-Pierre, à Rome. Des bénévoles, parmi lesquels de nombreux sans-abri venus en pèlerinage, ont distribué à la foule réunie pour entendre l'Angelus un petit carnet offert par le pape pour le premier dimanche du carême.
  • Notre cœur doit se convertir au Seigneur, a insisté François lors de l'Angélus. C’est pourquoi, en ce premier dimanche, j’ai pensé vous offrir, à vous qui êtes ici sur la place, un petit livret de poche intitulé "Prends soin de ton cœur". »

Celui-ci rassemble quelques enseignements de Jésus et les contenus essentiels de la foi, comme les sept sacrements, les dons de l'Esprit Saint, les dix commandements, les vertus, les œuvres de miséricorde, etc. On y trouve aussi un examen de conscience dont le pape avait souligné l'importance lors de sa messe quotidienne à la chapelle de la maison Sainte-Marthe le 11 octobre 2014. « Avoir un cœur recueilli, un cœur dans lequel nous savons ce qui se passe et ici et là, nous pouvons exercer une pratique ancienne mais efficace de l’Église : l’examen de conscience. Qui d’entre nous, le soir, avant de finir sa journée, reste tout seul ou toute seule et se pose la question : qu’est-ce qui s’est passé aujourd’hui dans mon cœur ? Qu’est-il arrivé ? Quelles émotions ont traversé mon cœur ? Si nous ne faisons pas cela, nous ne réussissons pas ni à bien veiller ni à bien protéger notre cœur »

I. Petits rappels sur le sacrement de Confession (ou de Pénitence ou de Réconciliation)

Un vrai chrétien a le souci constant de conserver son âme en état de grâce aux yeux de Dieu. Il sait, en effet, d’une part, que nul ne connaît ni le jour ni l’heure de sa mort et que, d’autre part, l’âme, pour être admise au bonheur parfait et éternel du Ciel, doit être entiè­rement purifiée du péché. C’est pourquoi il reçoit volontiers le sacrement de la Réconciliation.

Par ce sacrement, on obtient la rémission de tous les péchés person­nels (quelle qu’en soit la gravité) commis après le baptême. Ce pouvoir qu’avait le Christ, il l’a transmis à ses Apôtres quand, leur apparaissant après sa Résurrection, il leur a dit : Recevez le Saint-Esprit : les péchés seront remis à ceux à qui vous les remettrez ; ils seront retenus à ceux à qui vous les retiendrez (Jean, XX, 23). Ce pouvoir passa des Apôtres à leurs successeurs.


Tout chrétien doit recevoir ce sacrement au moins une fois chaque année. Il comporte :

L’examen des fautes commises.
Le regret de les avoir commises (Contrition).
La résolution sincère de les éviter à l’avenir.
L’accusation des péchés, au moins graves, à un prêtre approuvé, tenant la place de Dieu.
L’absolution donnée par le prêtre au nom de Jésus-Christ.
L’accomplissement de la pénitence qu’il a imposée (Satisfaction).


Le sacrement de pénitence produit notre propre mort au péché et notre résurrection à la vie en Dieu. Il prolonge ainsi notre baptême et nous prépare à l’eucharistie. Il doit laisser dans nos âmes une immense joie, car c’est un sacrement de vie.


II. Quelques conseils pour bien réaliser son examen de conscience

Par une courte prière, demander à Dieu et à Notre-Dame la grâce de bien connaître les péchés dont on est coupable.

S’examiner sur les Commandements de Dieu et de l’Église ; les péchés capitaux ; les devoirs de son état.

Pour aider le plus d’âmes possible, dont les besoins sont très divers, l’examen proposé ci-après est plutôt détaillé. Mais il est rappelé qu’en confession seule l’accusation des péchés mortels est obligatoire. Un péché est mortel quand, sachant pleinement que la matière en était grave, on l’a néanmoins commis avec un entier consentement. C’est alors une rupture d’amour avec Dieu. Et comme l’âme cesse ainsi d’être unie à Dieu - de qui elle tenait sa vie -, elle meurt surna­turellement : le péché a été "mortel" pour elle.

L’examen terminé, demander instamment à Dieu, par l’intercession de la Vierge Marie, la grâce d’une vraie contrition des péchés com­mis et la ferme résolution de les éviter à l’avenir, conditions indispen­sables pour obtenir le pardon de ses péchés.

Pour exciter en soi le regret de ses fautes, réfléchir durant quelques instants :

au redoutable châtiment du purgatoire ou de l’enfer que l’on a mérité ;
aux souffrances et à la mort que Jésus-Christ endura pour l’expiation de nos péchés ;
à la bonté d’un Dieu d’amour et de miséricorde, offensé par le péché qui a produit une rupture profonde, surtout s’il a été mortel.

Puis, réciter lentement l’acte de contrition.

III. Quelques conseils pour recevoir le sacrement lui-même

Avant de rentrer au confessionnal, ou immédiatement en entrant, suivant la coutume, réciter le « Je confesse à Dieu… » LeConfiteor nous remet devant cette réalité du péché et nous fait accomplir le mouvement de « conver­sion » nécessaire, vers Dieu et vers les autres :

Parce que nous nous sommes opposés à l’Amour tout-puissant, en cherchant à réaliser notre bonheur contre Lui ou sans Lui, nous disons : « Je confesse à Dieu tout-puissant » ;

Parce que nous avons porté atteinte à l’œuvre de l’Incarnation et de la Rédemption, en nous séparant de tous ceux qui ont coopéré à cette œuvre, notamment de la Mère du Christ, nous disons : « Je confesse … à la Bienheureuse Marie toujours Vierge » ;

Parce que nous nous sommes opposés à l’œuvre de lutte et de fidélité des anges, l’attente des martyrs, des prophètes de l’Ancien Testament, morts pour que le Règne du Messie se réalise, à l’œuvre des apôtres et des saints qui ont travaillé pour le Christ, nous disons : « Je confesse… à saint Michel (vainqueur du démon), à saint Jean Baptiste (dernier des pro­phètes), aux apôtres (représentés par saint Pierre et saint Paul), et à tous les saints » ;

Enfin, parce que notre péché s’est opposé à toute l’Église et nous sépare des autres membres du Corps Mystique que le prêtre représente, en même temps qu’il tient la place de Jésus Christ, nous disons : « Je confesse… à vous, mon Père… ».


Avant de commencer l’énumération des péchés, préciser : le temps écoulé depuis la dernière confession ; un oubli ou une dissimulation de péché grave dans celle-ci ; une ou plusieurs mauvaises communions (en état de péché grave) ; une omission de la pénitence donnée (volontaire ou non).


Accuser sincèrement tous les péchés mortels que l’on a commis, avec leur nombre et les circonstances qui les ont modifiés (aggravés, allégés), comme par exemple, les péchés commis avec d’autres personnes qu’on a ainsi scandalisées, ou qu’on a entraîné au péché.

L’accusation des péchés véniels n’est pas indispensable car on peut en obtenir le pardon par d’autres moyens que la confession, par exemple la prière, l’aumône, la pénitence… Pourtant, cette accusation est fort conseillée car, par le sacrement de la Confession, on obtient des grâces spéciales pour éviter ces péchés véniels à l’avenir.

Dans le cadre de confessions régulières, on peut dire où l’on en est par rapport à son défaut dominant, ou par rapport à ses résolutions.

Si l’on est troublé ou que l’on a peur, ou tout simplement si on hésite, on peut demander au prêtre de nous interroger, ou de nous renseigner sur la gravité d’un péché.

Terminer par : « Je m’accuse de tous ces péchés, de tous ceux que j’aurais pu avoir oublié et de tous ceux de ma vie passée ; j’en demande très humblement pardon à Dieu, et à vous mon Père, pénitence et absolution si vous m’en jugez digne ».


Ecouter avec attention le mot d'exhortation du prêtre. Avant l'absolution, bien regretter ses péchés, et réciter à cet effet l'acte de contrition : « Mon Dieu, j'ai un très grand regret de Vous avoir offensé, parce que Vous êtes infiniment bon, infiniment aimable et que le péché Vous déplaît. Je prends la ferme résolution avec le secours de Votre sainte grâce de ne plus Vous offenser et de faire pénitence. »


Après la confession, accomplir la pénitence imposée par le confesseur au plus tôt, afin de ne pas l’oublier ; remercier Dieu du pardon obtenu ; renouveler sa résolution d’éviter tout péché à l’avenir, surtout le péché grave.


Examen de conscience détaillé

Avant de commencer cet examen, adresser à Dieu cette prière :

Mon Dieu, je vous supplie, par l’intercession de la Vierge Marie, de m’accorder la grâce de bien connaître tous les péchés dont je suis coupable. Faites qu’ensuite je m’en accuse avec un sincère regret de les avoir commis et une ferme volonté de les éviter à l’avenir et qu’ainsi j’en obtienne le pardon de votre miséricorde infinie. Ainsi soit-il.


Examen sur les commandements de Dieu

1er Commandement : « Tu adoreras Dieu seul et l’aimeras plus que tout… »

Omission de la prière (en particulier le matin et le soir), de la fré­quentation des sacrements de la Pénitence et de l’Eucharistie… Communions ou confessions sacrilèges… Manque de respect des sacrements… Manque au jeûne avant la communion (une heure au moins)… Violation du secret de confession… Doutes volontaires contre la foi… Mise en péril de la foi par la lecture de journaux impies, par des fréquentations dangereuses… Respect humain… Manque de confiance en Dieu ou confiance présomptueuse en ses propres forces… Indifférence à l’égard de Dieu… Manque de soumission à la volonté de Dieu… Pratiques superstitieuses, spiritisme… Critiques de la religion… Adhésion à des mouvements incompatibles avec la foi catholique… Négligence dans sa formation chrétienne…


2ème Commandement : « Tu ne prononceras le nom de Dieu qu’avec respect… »

Emploi inutile du nom de Dieu… Blasphèmes, imprécations, jurons… Serments faux ou inutiles… Irrespect à l’égard des personnes et des choses consacrées à Dieu… Souhaits néfastes à l’égard de soi-même ou d’autrui… Non-accomplissement des vœux émis…


3ème Commandement : « Tu sanctifieras le jour du Seigneur… »

Omission volontaire ou sans motif de l’assistance à la Messe domini­cale ou des fêtes d’obligation… Retard volontaire ou dissipation durant ces Messes… Travail fait ou ordonné sans nécessité ou permission… Recherches de distractions contraires à la sanctification du dimanche…


4ème Commandement : « Tu honoreras ton père et ta mère… »

Manque d’amour, d’affection, de respect, d’obéissance, d’assistance à l’égard des parents durant leur vie et de prière à leur intention après leur mort… Peine causée… Souhaits de mal… Disputes d’intérêt en famille… Manque de déférence et de soumission à l’égard des supérieurs…

Pour les parents à l’égard de leurs enfants : négligence dans leur édu­cation chrétienne ou leur pratique religieuse, mauvais exemples donnés, manque de surveillance, de soins, de disponibilité, de conseils ou de corrections nécessaire… Dureté, injustice, sévérité excessive…


5ème Commandement : « Tu ne tueras point… »

Meurtre, tentative de suicide, euthanasie… Avortements, stérilisations… Souhait de mort ou de malheur à l’égard d’autrui… Vengeance, coups, blessures, torts causés à la santé, drogues, alcool, mutilations… Insultes, injures, mépris, faux rapports, haine, violences, refus de pardonner, vengeances… Indifférence à la peine d’autrui… Scan­dales par mauvais exemples, par conseils ou approbation silen­cieuse…


6ème et 9ème Commandements : « Tu ne feras pas d’impureté… » et « Tu n’auras pas de désir impur volontaire… »

Pensées ou désirs impurs provoqués en soi ou chez les autres… Conversations, chansons, lectures, spectacles immoraux (TV, Internet…) Flirts… Familiarités coupables… Danses lascives… Touchers indécents… Actions contraires à la chasteté, seul ou avec d’autres : masturbation, relations charnelles en dehors du mariage, homosexualité… Tenues ou attitudes provocantes…

Pour les fiancés : Légèretés, tendresses excessivement sensuelles… Relations prématrimoniales… Cohabitation…

Pour les époux : Atteintes coupables à la fécondité du mariage, contraception permanente ou temporaire… Limitation de l’usage du mariage aux jours inféconds sans cause sérieuse… Adultère (pensées, désirs, actions)… Liaisons… Divorce… Remariage civil… Refus injuste du droit du conjoint…


7ème et 10ème Commandements : « Tu ne voleras pas… » et « Tu ne désireras pas injustement le bien d’autrui… »

Vol (quoi ? combien ? circonstances ?), recel, objets trouvés ou empruntés et non rendus… Dommages injustes causés au prochain dans ses biens… Fraudes, manœuvres déloyales dans le travail, les affaires, le commerce, les contrats… Pots-de-vin… Coopération à des injustices… Recel d’objets volés… Négligence dans le paiement des dettes… Salaires insuffisants… Exploitation des faibles… Dommages aux biens collectifs… Désirs de vol ou d’injustices… Non-réparation de dommages causés… Non-restitution… Gaspillage… Travail bâclé…


8ème Commandement : « Tu ne mentiras pas… »

Mensonges avec ou sans préjudice pour autrui… Médisances ou calom­nies, faites ou approuvées… Faux témoignages en justice… Accusations injustes… Jugements téméraires… Rapports injustes nuisibles… Violation du secret, confié ou professionnel, des correspondances… Dissimulation, hypocrisie… Tricheries… Promesses non tenues… Refus de rectifier la vérité…


Examen sur les commandements de l’Église

Tu sanctifieras les fêtes d’obligation (Noël, Ascension, Assomption, Toussaint).

Tu assisteras à la messe les dimanches et fêtes d’obligation.

Tu te confesseras au moins une fois l’an.

Tu communieras chaque année au Temps pascal.

Tu jeûneras les jours fixés par l’Église (Mercredi des Cendres et Vendredi Saint).

Tu ne mangeras pas de viande les jours fixés par l’Église (c’est-à-dire, les jours de jeûne et les vendredis de Carême). Pour les autres vendredis de l’année, cette abstinence peut être remplacée par une autre forme de pénitence (qu’il faut alors accomplir sous peine de péché).


Examen sur les péchés capitaux

ORGUEIL : Amour-propre désordonné… Complaisance en soi-même… Egoïsme… Ambition démesurée… Vanité mondaine… Présomption… Attitudes hautaines, susceptibilité…

AVARICE : Vices contraires aux 7ème et 10ème commandements. Refus de partager, d’aider ceux qui sont dans le besoin (aumône) …

LUXURE : Vices contraires aux 6ème et 9ème commandements.

ENVIE : Jalousie du bonheur, des biens, des succès des autres ; joie de leurs malheurs, de leurs misères, de leurs revers…

GOURMANDISE : Excès dans le manger, le boire… Ivrognerie… Sensualité… Ivresse des stupéfiants…

COLÈRE : Manque de maîtrise de soi, emportements, rancunes, res­sentiment, murmures, bouderie, brusquerie, grossièreté, cruauté…

PARESSE : Dans le lever, le travail, les prières… Oisiveté… Fuite systématique des efforts…


Examen sur les devoirs d’état

N.B. L’examen suivant est très détaillé, et reprend en partie ce qui a déjà été vu auparavant.


Alors qu’il est très important, c’est un domaine qu’on oublie souvent dans l’examen de la conscience. Selon son état de vie et ses responsabilités :


1. Devoirs personnels de chrétiens :

Quelle importance ai-je attaché à ma vie chrétienne, au milieu de toutes mes occupations ? A-t-elle la première place ? Y a-t-il dans ma vie une cohérence entre ma foi et mes œuvres ?

Est-ce que je crois à la présence et à l’action du Seigneur dans le monde et dans ma vie de chaque jour ? Ai-je cherché à mieux connaître sa pensée et sa volonté en face des événements, en face des autres, et de mes problèmes personnels ? Suis-je fidèle à la vocation que Dieu m’a envoyée ?

Ai-je cherché à grandir dans la foi, à approfondir ma connaissance du Sei­gneur par la lecture de l’Évangile et du Catéchisme, ou par tout autre moyen mis à ma disposition : retraites, cours, prédications… ?

Ai-je eu peur de témoigner de ma foi par lâcheté, respect humain ? N’ai-je pas cédé aux doutes, à l’inquiétude, à l’angoisse, au désespoir ?

Ai-je compté sur le Seigneur dans les difficultés et dans les tentations ?

Est-ce que je vis dans l’attente de la vie éternelle ?

Ai-je prié ? Régulièrement ? Avec mon cœur ? Avec toute ma vie ?

Ai-je pris part à la Sainte Messe quand l’Église me le demande ? Y ai-je participé de mon mieux ?

Ai-je vécu le dimanche comme un jour de prière et de joie ? N’ai-je pas accom­pli des travaux qui ne sont pas conformes à cet esprit ?

Ai-je fait quelque chose pour aider la mission d’évangélisation de l’Église ? Pour ramener mes connaissances à la vraie foi ?

N’ai-je pas refusé par souci de ma tranquillité ou par égoïsme de m’engager dans un mouvement d’Église ?

Ai-je collaboré loyalement avec les prêtres de l’Église ? Les ai-je aidé autant que je pouvais ?


2. Devoirs envers le prochain :

Est-ce que j’aime le prochain d’un amour vrai et efficace ?

La misère, les souffrances des autres sont-elles pour moi une préoccupation ? Ai-je fait mon possible pour les sou­lager ?

Ai-je cherché à comprendre les autres ? Ai-je cherché à les aider en mettant à leur disposition mon amitié, mon temps, mes biens ?

N’ai-je jamais blessé les autres par mes paroles, mes gestes ?

Ai-je risqué de porter atteinte à la vie des autres ou à la mienne, par des im­prudences dans le travail, le sport ou sur la route ?

En quoi ai-je pu trahir l’amour des autres : indifférence, oubli des autres, mise à l’écart de certains, mauvais caractère, volonté d’avoir raison à tout prix, jalousie, envie, désir de vengeance, mépris, jugement téméraire, haine, rail­lerie, médisance, calomnie, secrets ré­vélés, achats ou ventes à des prix injustes, dettes impayées, choses non rendues, gaspillage ou détérioration des biens collectifs, mauvais exemple, scan­dale d’autant plus grand qu’il vient d’un témoin du Christ, refus de pardonner.


3. Devoirs familiaux :

Enfants :

Ai-je vraiment aimé mes parents, en évitant d’augmenter leurs difficultés, en leur apportant mon concours, en leur manifestant mon affection ?

Ai-je respecté mes parents ? En leur parlant avec déférence, en ne les jugeant pas sans les comprendre ?

Ai-je respecté l’autorité de mes parents en écoutant leurs conseils, leurs ordres et en les exécutant de mon mieux ?

N’ai-je pas gêné l’atmosphère familiale par de la mauvaise humeur, de la bouderie, de la révolte ?

Est-ce que j’aide de mon mieux mes parents âgés quand ils sont dans la gêne, ou malades ou isolés ?

Est-ce que je cherche à bien m’entendre avec tous les membres de ma famille ?


Personnes mariées :

Suis-je fidèle à l’amour promis le jour du mariage ? Ai-je cherché à développer cet amour, à me donner sans réserve et à me sacrifier ?

Ai-je souci des désirs, des goûts, des difficultés de mon époux ou de mon épouse ?

N’ai-je pas négligé mon foyer ? Ai-je le souci de penser à deux les pro­blèmes de ma famille ?

N’ai-je pas gâché notre amour en ne maîtrisant pas suffisamment les défauts de mon caractère ?

N’ai-je pas recherché les joies du mariage par simple égoïsme ?

La communion des cœurs et des esprits l’emporte-t-elle et anime-t-elle celle des corps ?

N’ai-je pas par égoïsme refusé d’avoir des enfants ? Ai-je dans ce but utilisé des moyens défendus ?

Est-ce que j’apporte toute l’attention voulue à l’éducation de mes enfants ?

Est-ce que je cherche à les connaître, à les comprendre, à découvrir leurs goûts, leur vocation, à suivre leur évolution quand ils grandissent ?

Ai-je pensé à leur donner le moyen d’exercer leur liberté quand ils grandissent ?

Mon attitude envers eux ne manque-t-elle pas de fermeté ou au contraire d’affection et de confiance ?

Est-ce que je leur donne le bon exemple ?

Ai-je cherché à les éduquer religieusement ? Leur ai-je donné le sens de la prière ?

Ai-je cherché à garder au foyer le sens du jour du Seigneur ? Ai-je aidé mes enfants à préparer leur messe ?

Ai-je considéré comme un honneur et un devoir de donner à Dieu des prêtres, des religieuses ?

Notre foyer est-il accueillant pour les autres ?


4. Devoirs professionnels :

Enfants :

Ai-je manqué l’école par ma faute ?

Ai-je mal étudié mes leçons, mal fait mes devoirs ?

Ai-je triché en classe (copié, soufflé) ?


Adultes :

Ai-je négligé mon travail ?

Ai-je conscience des responsabilités qu’engage ma situation, mon rôle ?

Quelle est mon attitude à l’égard de ceux qui me dirigent ? N’ai-je pas cherché, par méchanceté ou jalousie, à miner leur autorité ?

Quelle est mon attitude vis à vis de ceux qui travaillent avec moi ? N’ai-je pas tendance à me décharger sur les autres de ma tâche ? Est-ce que je sais les aider, les soutenir, entretenir avec eux des relations de bonne camaraderie ?

Ai-je pris ma place dans les organisa­tions professionnelles ?

Quelle est mon attitude vis à vis de ceux que je commande ou que j’emploie ? Est-ce que je les rétribue conformément à la justice ? Les ai-je traité humainement, en res­pectant leur dignité d’hommes ? Ne leur ai-je pas confié des tâches au-dessus de leurs forces ? Leur ai-je accordé le repos auquel ils ont droit et dont ils ont besoin ?


5. Devoirs civiques :

Ai-je rempli mes devoirs de chrétien dans la société ?

Ai-je cherché à m’informer le mieux possible pour comprendre les pro­blèmes sociaux et économiques ? A découvrir les solutions justes et efficaces ?

Ai-je le souci de tenir ma place dans la vie de la cité ou de la nation pour lui donner une meilleure orienta­tion ? Ai-je su accepter les charges mu­nicipales ou autres en les envisageant comme un service ?

Ai-je choisi mes représentants en fonc­tion de leur aptitude à promouvoir le bien commun et la loi divine plutôt qu’en fonction de leur aptitude à défendre mes intérêts ?

Ai-je fait mon possible pour faire changer les lois injustes (Avortements, divorce, euthanasie, pacs, etc.) ?

Examen de conscience pour Adultes

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Je crois en un Sauveur aimant qui pardonne mes péchés et qui me donne la grâce de devenir un Saint. Par le ministère de ses Prêtres, Jésus–Christ accomplit l’un et l’autre dans le Sacrement de Pénitence.

"Comme le Père M’a envoyé, Moi aussi Je vous envoie … Recevez le Saint Esprit. Les péchés seront pardonnés à qui vous les pardonnerez ils seront retenus à qui vous les retiendrez." (Jean XX : 21-23)

"Vos péchés seraient-ils rouges comme l’écarlate, ils deviendront blancs comme la neige." (Isaie I : 18)

"Je ne suis pas venu appeler les justes, mais les pécheurs." ( Matt. IX : 13)

"Les hommes ont reçu de Dieu un pouvoir accordé ni aux Anges,ni aux Archanges. Jamais il n’a dit aux Esprits Célestes « Tout ce que vous lierez et délierez sur la terre sera lié et délié dans le ciel ». Les Princes de ce monde peuvent seulement lier et délier le corps. Le pouvoir du prêtre va plus loin, il atteint l’âme et elle est exorcisée non seulement par le baptême, mais encore plus par le pardon des péchés. Ne rougissons donc pas de confesser nos fautes. Celui qui rougit de découvrir ses péchés à un homme et qui ne se confesse pas, sera couvert de honte au Jour du Jugement en présence de tout l’univers," (St Jean Chrysostome, Traité sur les prêtres, Livre 3)

Prière avant la confession: O Seigneur, accordez-moi la lumière pour que je me voie comme Vous me voyez, et le grâce de regretter vraiment et effectivement mes péchés. O Marie, aidez-moi à faire une bonne confession.

Comment se confesser: D’abord, examinez bien votre conscience, puis dites au prêtre le genre précis de péchés que vous avez commis et dans la mesure du possible, combien de fois vous les avez commis depuis votre dernière bonne confession. Il n’est obligatoire de confesser que les péchés mortels puisqu’on peut obtenir le pardon des péchés véniels par les sacrifices et les actes de charité. Si vous n’avez pas la certitude qu’un péché soit mortel ou véniel, mentionnez votre doute au confesseur. Souvenez-vous aussi que la confession de péchés véniels aide à éviter le péché et à progresser vers le Ciel.

Conditions nécessaires pour qu’un péché soit mortel:

Matière grave
Pleine connaissance
Entier consentement de la volonté.

Considérations préliminaires:

Ai-je parfois omis de confesser un péché grave dans le passé ; ou ai-je volontairement déguisé ou caché un tel péché ?
Nota bene : Cacher des péchés rend invalide la confession .
La confession est secrète, c’est à dire que c’est une faute mortelle pour le prêtre de révéler à qui que ce soit l’objet d’une confession.
Ai-je été coupable d’irrévérence envers ce sacrement en omettant d’examiner ma conscience avec soin?
Ai-je négligé de faire la pénitence donnée par le prêtre?
Ai-je des habitudes de péchés graves à confesser d’abord (par exemple: impureté, ivrognerie, etc.)

Premier Commandement:

Je suis le Seigneur Ton Dieu. Tu n’auras pas des dieux étrangers devant Moi. (y compris les péchés contre la Foi, l’Espérance et la Charité)

L'amour de l'argent est la racine de tous les maux, c'est une idolâtrie...

Ai-je négligé de connaître ma foi selon l’enseignement du catéchisme, par exemple le Symbole des Apôtres, les Dix Commandements, les Sept Sacrements, le Notre Père, etc.?
Ai-je volontairement mis en doute ou renié l’un des enseignements de l’Eglise?
Ai-je pris part à quelque culte non- catholique?
Suis-je membre de quelque organisation religieuse non-catholique, société secrète ou groupe anti-catholique?
Ai-je, en toute connaissance, lu quelque littérature hérétique, blasphématoire ou anti catholique?
Ai-je pratiqué des superstitions (telles que les horoscopes, prédiction d’avenir, spiritisme, etc.)
Ai-je omis des obligations ou pratiques religieuses pour des motifs de respect humain?
Me suis-je recommandé chaque jour à Dieu?
Ai-je été fidèle à mes prières quotidiennes?
Ai-je fait mauvais usage des Sacrements? Les ai-je reçus sans respect (par exemple la Communion dans la main) ou de manière invalide?
Me suis-je moqué de Dieu, de Notre-Dame, des Saints, de l’Eglise, des Sacrements ou d’autres sujets sacrés?
Ai-je été coupable de grande irrévérence dans l’Eglise (par exemple: conversation, comportement ou vêtement)?
Ai-je été indifférent vis-à-vis de ma foi catholique – en croyant qu’on peut se sauver dans n’importe quelle religion, que toutes les religions se valent?
Ai-je présumé de la miséricorde de Dieu en toute circonstance?
Ai-je désespéré de la miséricorde de Dieu?
Ai-je trahi Dieu?
Ai-je donné trop d’importance à quelque créature, activité, objet ou opinion?

Deuxième Commandement:

Tu ne prendras pas en vain le Nom du Seigneur Ton Dieu.

Ai-je blasphémé le Nom de Dieu à tort, inconsidérément ou en matière légère et triviale?
Ai-je murmuré ou gémi contre Dieu (blasphème)?
Ai-je prononcé des malédictions contre moi-même ou les autres, ou toute créature?
Me suis-je emporté contre les autres jusqu’à provoquer des jurons ou des blasphèmes contre Dieu?
Ai-je manqué à un vœu fait à Dieu?

Troisième Commandement:

Souvenez –vous de sanctifier le Sabbat.

Ai-je manqué la Messe le dimanche ou une fête d’obligation?
Ai-je été en retard à la Messe ou l’ai-je écourtée par ma faute?
Ai-je fait manquer la Messe à d’autres ou leur ai-je fait écourter la Messe?
Ai-je été volontairement distrait pendant la Messe ?
Ai-je fait ou commander un travail servile non nécessaire le dimanche ou les jours de fête d’obligation?
Ai-je acheté ou vendu sans nécessité ce jour là?

Quatrième Commandement:

Honore ton père et ta mère.

Ai-je désobéi ou manqué de respect envers mes parents ou ai-je négligé ou refusé de les aider dans leurs besoins ?
Ai-je manqué de respect pour des personnes chargées de me commander?
Ai-je calomnié ou insulté des prêtres ou d’autres personnes consacrées à Dieu?
Ai-je manqué de respect vis à vis des personnes âgées?
Ai-je maltraité mon conjoint ou mes enfants?
Ai-je désobéi ou manqué de respect à mon mari?
En ce qui concerne mes enfants:

Ai-je négligé leurs besoins matériels?
Me suis-je soucié de les faire baptiser de bonne heure?1
Ai-je pris soin de leur éducation religieuse personnelle?
Leur ai-je permis de négliger leurs devoirs religieux?
Leur ai-je permis le flirt ou des fréquentations régulières sans perspective du mariage dans un proche avenir?
Ai-je veillé à leurs compagnies?
Ai-je omis de les discipliner quand c’était nécessaire?
Leur ai-je donné un mauvais exemple?
Les ai-je scandalisés par des disputes avec mon conjoint en présence de mes enfants? En jurant ou blasphémant en leur présence?
Ai-je gardé la modestie à la maison?
Leur ai-je permis de porter des vêtements immodestes (mini jupes, pantalons serrés, robes ou pulls trop ajustés, corsages transparents, shorts courts, tenues de bain provocantes, etc.)? 2
Leur ai-je refusé la liberté de se marier ou de suivre une vocation religieuse?

________________________________

1 Les nouveaux nés devraient être baptisés dès que possible. Sauf prescription diocésaines particulières, il semble généralement admis qu’un nouveau-né devrait être baptisé dans l’intervalle de une semaine ou dix jours environ après sa naissance. Beaucoup de catholiques repoussent le baptême à une quinzaine ou un peu plus. L’idée d’administrer le baptême dans les trois jours après la naissance est considérée comme trop stricte. Saint Alphonse, suivant l’opinion commune, pensait qu’un délai non motivé au-delà de dix ou onze jours serait un péché grave. Par rapport à la coutume moderne, connue et non corrigée par les Ordinaires locaux, un délai non motivé au delà d’un mois serait un péché grave. S’il n’y a pas de danger probable pour l’enfant, les parents ne peuvent être convaincus de péché grave en différant le baptême un peu au-delà de trois semaines au plus, mais l’usage de faire baptiser un nouveau-né dans l’intervalle d’environ une semaine ou dix jours après la naissance est fort recommandable et en vérité, une date plus précoce peut être recommandée à juste titre. — H. Davis S.J., Moral and Pastoral Theology, Vol. III, Pg.65, Sheed and Ward, New York, 1935

2 Demander le feuillet LF05 Règles Mariales pour la Modestie dans le vêtement.

Cinquième Commandement:

Tu ne tueras pas.

Ai-je provoqué, désiré ou hâté la mort ou la blessure physique de quelqu’un?
Ai-je entretenu de la haine contre quelqu’un?
Ai-je opprimé quelqu’un?
Ai-je désiré la vengeance?
Ai-je été cause d’inimitié entre d’autres personnes?
Ai-je querellé ou combattu quelqu’un?
Ai-je souhaité du mal à quelqu’un?
Ai-je eu l’intention ou tenté de blesser ou de maltraiter d’autres personnes?
Y a-t-il quelqu’un avec qui je refuse de parler ou contre qui je garde rancune?
Ai-je pris plaisir aux malheurs de quelqu’un?
Ai-je été jaloux ou envieux?
Ai-je pratiqué ou essayé de pratiquer un avortement ou conseillé à quelqu’un de le faire
Ai-je, d’une manière ou d’une autre, mutilé mon corps sans nécessité?
Ai-je eu des pensées de suicide ou des tentatives?
Me suis-je enivré ? Ai-je pris des drogues interdites?
Ai-je trop mangé ou est-ce que je néglige de me nourrir convenablement? (c’est à dire avec des aliments sains)
Ai-je manqué à la correction fraternelle?
Ai-je nuit à l’âme de quelqu’un, surtout aux enfants en scandalisant par le mauvais exemple?
Ai-je nuit à moi-même en exposant mon âme aux tentations volontairement et sans nécessité. (par exemple: mauvaises émissions, mauvaises chansons, plages, etc.)?

Sixième et Neuvième Commandement:

Tu ne commettras pas d’adultère. Tu ne désireras pas la femme de ton prochain.

Ai-je refusé à mon conjoint, à ma conjointe, les droits du mariage?
Ai-je pratiqué le contrôle des naissances (pilules, appareils, retrait)?
Ai-je abusé des droits du mariage de quelque autre manière?
Ai-je commis l’adultère ou la fornication ( pratiques sexuelles prémaritales)?
Ai-je commis un péché contre nature dans le domaine de la pureté (homosexualité ou lesbianisme en pensée, en parole ou en action )?
Ai-je touché ou embrassé quelqu’un de manière impure?
Me suis-je engagé dans des baisers prolongés et passionnés en dehors du mariage ?
Me suis-je engagé dans des affections désordonnées?
Ai-je pratiqué l’impureté solitairement ( masturbation )?
Ai-je entretenu des pensées impures et m’y suis-je complu?
Me suis-je laissé aller à des désirs sensuels pour quelqu’un ou ai-je volontairement désiré voir ou faire quelque chose d’impur?
Me suis-je laissé aller volontairement à quelque plaisir sexuel complet ou incomplet en dehors du mariage?
Ai-je été occasion de péché pour d’autres en portant des vêtements immodestes, trop serrés ou provocants de toute autre manière?
Ai-je agi pour provoquer ou occasionner chez les autres des pensées ou des désirs impurs délibérément ou par légèreté?
Ai-je fait des lectures indécentes ou regardé de mauvais film?
Ai-je regardé des films et des émissions érotiques ou la pornographie par internet ou permis à des enfants de le faire?
Ai-je prononcé des paroles ou raconté des histoires indécentes?
Ai-je écouté volontairement de telles histoires?
Me suis-je vanté de mes péchés ou complu dans les péchés du passé?
Me suis-je trouvé en compagnie impudique?
Ai-je consenti à des regards impudiques?
Ai-je négligé de contrôler mon imagination?
Ai-je prié tout de suite pour bannir de si mauvaises pensées et tentations?
Ai-je évité la paresse, la gourmandise, l’oisiveté et les occasions d’impureté?
Ai-je pris part à des danses immodestes et à des spectacles indécents?
Suis-je resté sans nécessité seul en compagnie de quelqu’un du sexe opposé en dehors du mariage?

Nota bene: Ne pas craindre de dire au prêtre tout péché d’impureté que vous avez pu commettre. Ne pas cacher ou essayer de déguiser de tels péchés. Le prêtre est là pour vous aider et vous pardonner. Rien de ce que vous dites ne le choquera, donc ne craignez pas, quelque puisse être votre honte.

Septième et Dixième Commandement:

Tu ne voleras pas. Tu ne convoitera pas les biens du prochains.

Ai-je volé quelque chose? Quoi ou combien?
Ai-je endommagé le bien des autres?
Ai-je par négligence abîmé le bien des autres?
Ai-je été négligent dans la gestion de l’argent et des biens d’autrui?
Ai-je triché ou fraudé?
Ai-je participé excessivement à des jeux d’argent?
Ai-je refusé ou négligé de payer mes dettes?
Ai-je acquis un bien notoirement volé?
Ai-je omis de rendre des objets prêtés?
Ai-je trompé mon employeur sur ma journée de travail?
Ai-je triché sur les salaires de mes employés?
Ai-je refusé ou négligé d’aider quelqu’un en urgente nécessité?
Ai-je omis de restituer en cas de vol, de tricherie ou de fraude?
Ai-je envié à un autre ce qu’il avait?
Ai-je été jaloux du bien d’autrui?
Ai-je été avare?
Ai-je été cupide et avare, accordant trop d’importance aux biens matériels et au confort? Mon cœur est-il porté vers les possessions terrestres ou les vrais trésors du Ciel ?

Huitième Commandement:

Tu ne porteras pas de faux témoignage envers ton prochain.

Ai-je menti à propos de quelqu’un?
Mes mensonges ont-ils causé un tort matériel ou spirituel?
Ai-je porté des jugements téméraires (c’est à dire cru fermement, sans preuve évidente à la culpabilité de quelqu’un dans un crime ou une faute morale?
Ai-je nui à la bonne réputation de quelqu’un en révélant des fautes vraies mais cachées (délation )?
Ai-je révélé les péchés d’autrui?
Ai-je été coupable de cafardage (c’est à dire d’avoir rapporté quelque chose de défavorable dit par quelqu’un à propos d’un autre de manière à créer l’inimitié entre eux)?
Ai-je encouragé ou prêté l’oreille à la diffusion du scandale concernant mon prochain?
Ai-je prêté de faux serments ou signé de faux documents?
Suis-je critique, négatif ou peu charitable dans ma conversation?
Ai-je flatté les autres?

Les Sept Péchés Capitaux et les Vertus opposées.

Orgueil..............................................Humilité
Avarice............................................Libéralité
Luxure.............................................Chasteté
Colère...............................................Douceur
Gourmandise....................................Tempérance
Jalousie...........................................Amour fraternel
Paresse............................................Effort

Cinq effets de l’Orgueil

La vaine gloiren a. Vantardise b. Dissimulation/Duplicité
Ambition
Mépris des autres
Colère / Vengeance / Ressentiment
Entêtement / Obstination

Neuf manières d’être instrument de péché pour d’autres.

A. Ai-je sciemment été cause de péché ?
B. Ai-je coopéré au péché des autres ?

Le conseil
Le commandement
Le consentement
La provocation
La louange ou la flatterie
La dissimulation
La participation
Le silence
La défense du mal accompli.

Les Quatre Péchés qui crient vengeance au Ciel.

Le meurtre volontaire
La Sodomie ou le Lesbianisme
L’oppression des pauvres
La fraude sur le juste salaire du travailleur.

Les Six Commandements de l’Eglise.

Ai-je entendu la Messe le dimanche et les fêtes d’obligation?
Ai-je pratiqué le jeûne et l’abstinence les jours désignés et ai-je observé le jeûne eucharistique?
Me suis-je confessé au moins une fois l’an?
Ai-je reçu la Sainte Eucharistie au temps de Pâques?
Ai-je contribué au soutien de l’Eglise dans la mesure où je le dois?
Ai-je observé les lois de l’Eglise concernant le mariage (c’est à dire le mariage sans présence d’un prêtre ou mariage avec un parent ou non-catholique)?

Les Cinq Blasphèmes contre le Cœur Immaculé de Marie.

Ai-je blasphémé contre l’Immaculée Conception?
Ai-je blasphémé contre la Virginité Perpétuelle de Marie?
Ai-je blasphémé contre la Divine Maternité de Notre Dame ? Ai-je manqué à reconnaître Notre Dame comme Mère de tous les hommes?
Ai-je cherché officiellement à semer dans les cœurs des enfants l’indifférence ou le mépris, ou même la haine de ce Cœur Immaculé?
L’ai-je outragée directement dans Ses Saintes Images?

Finalement:

Ai-je reçu la Sainte Communion en état de péché mortel? (Sacrilège)

Examen des péchés véniels d’après St Antoine-Marie Claret.

L’âme devrait éviter tous les péchés véniels, spécialement ceux qui ouvrent la voie du péché mortel. Ce n’est pas assez , mon âme, de prendre la ferme résolution de souffrir la mort plutôt que de commettre un péché mortel. Il est nécessaire de former une résolution semblable par rapport au péché véniel. Celui qui ne trouve pas en lui-même cette volonté ne peut trouver la sécurité. Rien ne peut nous donner une certaine sécurité du salut éternel comme une vigilance incessante pour éviter même le moindre péché véniel et un sérieux remarquable en tous points touchant toutes les pratiques de la vie spirituelle - sérieux dans la prière et les rapports avec Dieu, sérieux dans la mortification et le renoncement, sérieux dans l’humilité et l’acceptation du mépris, sérieux dans l’obéissance et le renoncement à sa volonté propre, sérieux dans l’amour de Dieu et du prochain . Celui qui veut atteindre ce sérieux et le garder, doit nécessairement prendre la résolution d’éviter toujours spécialement les péchés véniels

suivants:

Le péché d’admettre en son cœur tout soupçon non fondé, tout jugement injuste contre le prochain.
Le péché d’entrer en conversation sur les défauts d’autrui et de manquer à la charité de toute autre manière même légèrement.
Le péché d’omettre, par paresse, nos pratiques spirituelles ou de les accomplir avec négligence volontaire.
Le péché d’avoir une affection désordonnée pour quelqu’un.
Le péché d’avoir une vaine estime de soi-même ou une vaine satisfaction dans ce qui nous concerne
Le péché de recevoir le Saint Sacrement de manière insouciante, avec des distractions et autres irrévérences et sans préparation sérieuse.
Impatiences, ressentiment, tout manquement à accepter des déceptions comme venant de la Main de Dieu ; car cela met obstacle à la voie des décrets et dispositions de la Divine Providence par rapport à nous-mêmes.
Le péché de se donner occasion de ternir même de loin l’éclat immaculé de la sainte pureté.
La faute de cacher volontairement à ceux qui devraient les connaître, les mauvaises inclinations, les faiblesses et les mortifications, en cherchant à poursuivre la route de la vertu, non sous la direction de l’obéissance, mais en se laissant guider par ses propres caprices.

Nota bene: Ceci s’entend de circonstances où nous pourrions avoir une direction qui mérite d’être recherchée, mais nous préférons suivre nos faibles lumières personnelles).

Prière pour une bonne confession

O mon Dieu, par mes péchés détestables, j’ai crucifié de nouveau Votre Divin Fils et L’ai tourné en dérision. A cause de cela, j’ai mérité Votre Colère et me suis rendu digne des feux de l’Enfer. Combien aussi j’ai été ingrat envers Vous, mon Père Céleste, qui m’avez tiré du néant, m’avez racheté par le Précieux Sang de Votre Fils et m’avez sanctifié par Vos Saints Sacrements et le Saint Esprit. Mais dans Votre Miséricorde, vous m’avez réservé cette confession. Recevez –moi de nouveau comme Votre fils prodigue et accordez-moi de bien me confesser pour que je puisse recommencer à Vous aimer de tout mon cœur et de toute mon âme et par conséquent garder vos commandements et souffrir patiemment toute expiation temporelle qui reste à accomplir. J’espère obtenir de Votre bonté et puissance, la vie éternelle au Paradis. Par Jésus-Christ Notre Seigneur. Amen.

Note Finale

N’oubliez pas de confesser vos péchés avec regret surnaturel en même temps que ferme résolution de ne plus retomber dans le péché et d’éviter les occasions prochaines de péché. Demandez à votre Confesseur de vous aider en toute difficulté qui entraverait une bonne confession. Accomplissez promptement votre pénitence.

Acte de Contrition

O mon Dieu, je regrette du fond du cœur de vous avoir offensé. Et je déteste tous mes péchés, parce que je redoute la perte du Ciel et les peines de l’Enfer, mais surtout parce que mes péchés Vous offensent, mon Dieu, qui êtes toute bonté et qui méritez tout mon amour. Je prends la ferme résolution, avec le secours de Votre Grâce, de confesser mes péchés, de faire pénitence et d’amender ma vie. Amen.


EXAMEN DE CONSCIENCE POUR ADULTES

Résumé: Il faut rechercher au moins tous les péchés mortels dont on se souvient et qui n’ont pas encore été confessés dans une bonne confession et à un prêtre ayant les pouvoirs pour absoudre. Un péché est mortel s’il y a : gravité de matière, pleine connaissance et plein consentement. Indiquer, dans la mesure du possible, leur espèce et leur nombre (même pour les désirs). Pour cela on demande à Dieu la grâce de bien connaître ses fautes et on s’examine sur les Dix Commandements et les préceptes de l’Église, sur les péchés capitaux et les devoirs de notre état. Il faudra penser à accuser également les péchés qui ont pu être commis par omission. N.B.: La confession est sacrilège lorsqu’on a volontairement caché des fautes mortelles. COMMANDEMENTS DE DIEU l er Commandement : « Tu adoreras Dieu seul et tu l’aimeras plus que tout. » Dieu est-il au centre de ma vie ? Est-il bien pour moi un Père à l’amour duquel je réponds par un amour total et une généreuse obéissance ? Jésus est-il vraiment mon Maître et mon modèle, celui dont je vis par la foi et les sacrements ? Manquements par omission ou négligence dans les prières (matin, soir, dans les tentations) et la réception des sacrements. Tiédeur. Respect humain pour manifester sa foi. Parole ou acte contre la religion. Adhésion à des mouvements incompatibles avec la foi catholique. Superstitions, spiritisme. Avoir tenté Dieu. Péchés contre la foi : refus d’adhérer à une ou plusieurs vérités révélées. Doutes volontaires. Négligeance dans sa sa propre formation religieuse. Lectures, émissions et spectacles portant atteinte à la foi ou à la morale. Péchés contre l’espérance : manque de confiance en la bonté et la providence de Dieu. Découragement, désespoir. Compter sur ses seules forces. Prétexter de la bonté de Dieu pour pécher. Ne pas désirer le ciel. Péchés contre la charité : indifférence par rapport à Dieu ; absence de prière et de pratique religieuse. Sacrilèges en profanant les choses saintes, en particulier confessions (incomplètes volontairement) et communions sacrilèges (reçues en état de péché mortel). Envers le prochain : refus de voir Dieu dans nos frères; haines, mépris, moqueries ; refus d’assister son prohain dans les graves nécessités. 2e Commandement : « Tu ne prononceras le nom de Dieu qu’avec respect. » Transgresser les serments et vœux faits en son nom. Associer son nom à des serments faux ou inutiles. Blasphémer son nom, celui de la Vierge ou des saints. Prononcer des imprécations contre soi ou contre autrui. 3e Commandement : « Tu sanctifieras le jour du Seigneur. » Avoir manqué à la sainte Messe par sa faute, y être arrivé en retard. Avoir fait ou fait faire “des travaux et des occupations qui empêchent le culte dû à Dieu, la joie propre au jour du Seigneur, ou la détente convenable de l’esprit et du corps” (can.1247). Avoir été à des amusements ou réunions dangereuses pour la foi ou les mœurs. 4e Commandement : « Tu honoreras ton père et ta mère. » Enfants de tous âges : Manque d’amour, de respect, d’obéissance (dans les limites de leur autorité), de reconnaissance et d’assistance (matérielle, spirituelle) aux parents. Parents : ne pas témoigner de l’affection à tous ses enfants ; ne pas leur donner l’exemple d’une vie vertueuse et chrétienne. Envers ceux encore sous leur dépendance : Association Notre Dame de Chrétienté manquements dans leur formation humaine et chrétienne (instruction religieuse, choix de l’école); et dans ses devoirs de surveillance, de conseil et de corrections nécessaires. Tous : disputes d’intérêt en famille. Manquements dans l’accomplissement du travail dans le respect dû à l’autorité (dans le métier, la vie collective) ou dans les responsabilités des dirigeants (conditions de travail honnêtes, juste salaire, respect vis-à-vis des employés). Insoumission aux lois civiles justes (impôts, service militaire, devoir civique). 5e Commandement : « Tu ne tueras point. » Meurtre, tentative de suicide, imprudence exposant à tuer ou blesser son prochain (sport à risque, transgression grave et volontaire du code de la route, conduite en état d’ivresse). Colères, disputes, vengeances, refus de pardon, rancunes, envie, jalousie, drogue. Excès dans les boissons, gourmandise. Attitude insultante et scandaleuse. Participation (par action ou par omission), à la stérilisation, à l’avortement, à l’euthanasie, au suicide. Incitation à la violence, à la lutte des classes. Haine raciale ou ethnique. 6e et 9e Commandements : « Tu ne commettras pas d’impureté. Tu n’auras pas le désir impur volontaire. » Pensées, désirs et actes commis seul ou avec d’autres contre la pureté. Conversations et chansons déshonnêtes. Lectures, spectacles (TV, films,...), fréquentation de lieux exposant à l’impureté. Responsabilité dans le péché d’autrui (danse, mode et attitude provocantes). Personnes mariées : Limitation de l’usage du mariage aux jours inféconds sans cause sérieuse. Moyens contraceptifs, ponctuels ou permanents. Refus des droits du conjoint. Adultère (pensées, désirs, actions). Infidélité affective. Liaison extra-matrimoniale. Divorce. “Remariage”. Fiancés : Manifestations de tendresse excessivement sensuelles. Relations pré matrimoniales. Cohabitation. 7e et 10e Commandements : « Tu ne voleras pas. Tu ne désireras pas injustement le bien des autres. » Participation direct ou indirect à des vols, fraudes, injustices. Dettes impayées. Non restitution. Recel d’objets volés. Tort causé dans les ventes, contrats, transactions. Tricheries. Fraudes. Pots de vin. Non-respect des lois sociales justes sur le travail, les assurances... Travail bâclé ; perte de temps. Dépenses excessives, par luxe, vanité, etc. Gaspillage. 8e Commandement : « Tu ne mentiras point. » Mensonges. Faux témoignage. Accusations injustes. Jugements téméraires. Calomnies (personnes ou institutions). Secrets violés. Médisances, ragots. Refus de réparer ou de rectifier COMMANDEMENTS DE L’ÉGLISE 1. Tu sanctifieras les dimanches et fêtes d’obligation (en France : Noël, Pâques, Ascension, La Pentecôte, Assomption, Toussaint) : par l’assistance à la messe et l’abstention d’activités contraires à la sanctification du jour du Seigneur (voir 3e commandement de Dieu). 2. Tu te confesseras au moins une fois l’an. 3. Tu communieras chaque année au Temps pascal (de Pâques à la Pentecôte). 4. Tu jeûneras ou feras abstinence les jours fixés. Jeûne et abstinence: Mercredi des Cendres et Vendredi Saint ; abstinence : tous les vendredis de l’année (les vendredis autres que ceux du Carême, on peut remplacer l’abstinence par une autre pénitence). 5. Tu contribueras selon tes moyens aux dépenses de l’Eglise. Association Notre Dame de Chrétienté DEVOIRS D’ÉTAT 1. Devoirs de chrétien : effort pour tendre à la perfection de la charité ; témoignage de cohérence entre la foi et les œuvres ; fidélité à la vocation reçue de Dieu ; dimension apostolique de sa vie ; approfondissement de sa foi ; aide à l’Eglise ; respect et obéissance à la hiérarchie dans ce qui dépend de son autorité. 2. Devoirs dans la famille : fidélité et don de soi dans le mariage ; générosité dans la procréation et l’éducation des enfants ; amour et entraide ; affection et assistance aux ascendants. 3. Devoirs dans la profession application au travail ; sens de la justice dans les rapports professionnels, dans les contrats. 4. Devoirs dans la cité : participation à la vie de la cité, devoir électoral ; respect des lois justes ; effort pour faire changer les lois injustes (avortement, ...) ; solidarité avec les plus démunis. MAÎTRISE DE SON TEMPÉRAMENT Il faut soumettre à la raison et à la loi de Dieu les passions déréglées par le péché originel et nos propres péchés. On distingue sept tendances qui nous inclinent au mal : - l’orgueil : amour désordonné de soi-même qui engendre l’ambition, la présomption, la vaine gloire, les attitudes hautaines, les vanités mondaines. - l’avarice : attachement désordonné aux richesses qui engendre l’injustice, l’endurcissement du cœur, le défaut de générosité pour faire l’aumône, l’aveuglement de l’esprit. - la luxure : vice contraire, voir 6e et 9e commandements. - L’envie : nous attriste à la vue des qualités ou des succès d’autrui ; engendre la calomnie, la jalousie, les discordes, les actions portant tort à autrui. - la gourmandise : excès dans le manger et le boire (alcoolisme) qui met en danger notre santé et nous fait perdre la possession de nous-mêmes. - la colère : fait perdre le contrôle de soi-même et porte aux injures, querelles, coups... - la paresse : incline à fuir l’effort dans le travail, l’accomplissement des devoirs. Association Notre Dame de Chrétienté

Mit freundlichen Grüssen

Avec mes meilleurs salutations
Distinti saluti
Kind regards, yours sincerely
Saludos cordiales
בברכה, בכבוד רב
С уважение
ขอแสดงความนับถือ
你的真诚的
المخلص

Nouvelle adresse: 23, Av. Edouard Dapples, CH 1006 LAUSANNE. SUISSE

Tél: international ++ 41 21 616 88 88

Mobilisation générale: épargnes, retraites... volées légalement ! Comme à Chypre et en Grèce... Arnaque de la création monétaire du néant, ex nihilo... Grâce à monnaie-pleine, on peut rédiger ensemble un projet de loi d'application ou un contre-projet et reprendre ainsi toutes les meilleures solutions, BNS, RBI, monnaie, crédits, etc...

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Thème pour l'année 2016: Donner à chacun ce qui lui est dû par un dividende social à tous!
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