Google+ Followers

Vidéos explicatives par François de Siebenthal sur youtube, dailymotion ou https://vimeo.com/136794

Loading...

Google+ Badge

lundi 25 octobre 2010

Abus des banques confirmés

La meilleure solution, la démocratie économique directe aidée par des robots comme en Suisse.



Ce robot peut tous vous remplacer, vous êtes donc tous au chômage.





D'accord si nous avons tous un revenu pour consommer les biens produits par les robots et nous trouverons des tâches utiles à remplir ( éducation des enfants, art, agriculture pour nourrir les affamés, recherche, etc ... Pour une nouvelle civilisation.



http://desiebenthal.blogspot.com/2010/01/krach-venir-encore-pirela-suisse-se.html


http://desiebenthal.blogspot.com/2009/08/libye-secret-bancaire-et-laffaire.html



Rapport adressé

à Monsieur le Président de la République

par Gérard Rameix, médiateur du crédit aux entreprises

MÉDIATION

DU CRÉDIT AUX

ENTREPRISES

RAPPORT

D'ACTIVITÉ

OCTOBRE 2009

OCTOBRE 2010


Rapport

au Président

de la République

Gérard Rameix

médiateur du crédit aux entreprises

Monsieur le Président de la République,

J'ai l'honneur de vous adresser le rapport annuel d'activité

de la Médiation du crédit pour la période écoulée depuis

le 1er octobre 2009.

Vous m'avez confié à cette date la mission de succéder à René

Ricol qui, avec le brio qu'on lui connaît, avait su créer cette

fonction et organiser un dispositif efficace et remarquablement

réactif face à la crise.

Fort de ce précieux acquis, je me suis efforcé de mobiliser

la Médiation au service des entreprises dont les besoins ont

progressivement évolué au fur et à mesure que la situation de

l'économie s'améliorait. Pour autant, les traces d'une crise

majeure n'ont pas été effacées des comptes de nombreuses

entreprises petites et moyennes.

Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance pour la

confiance que vous-même et Monsieur le Premier ministre

m'avez témoignée et vous dire aussi combien a été précieux

l'appui constant des deux hauts responsables auprès desquels

vous m'avez placé, Mme Christine Lagarde, ministre de

l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi et M. Christian Noyer,

gouverneur de la Banque de France.

En moins de deux ans, la Médiation du crédit a permis à plus

de 12 000 entreprises de surmonter le refus initial de leur(s)

banque(s) et trouver un financement permettant de poursuivre

et de développer leur activité. Trois milliards d'euros de crédits

ont été ainsi mis en place permettant de sauver ou de conforter

près de 220 000 emplois.

Ces résultats montrent à quel point le dialogue entre les

entreprises et les banques peut se révéler productif, dès lors

que chacun se mobilise avec pragmatisme et réalisme pour

établir et partager un diagnostic économique et financier,

et dégager une solution. Cette philosophie inspire les

médiateurs départementaux du crédit, que sont les directeurs

départementaux de la Banque de France, comme l'équipe de

la Médiation nationale ; les uns et les autres sont heureux et

fiers d'avoir pu la faire largement partager par les entreprises

comme par les banques.

C'est avant tout cette démarche, appuyée par une forte

mobilisation des acteurs publics de terrain autour des préfets,

qui explique que le taux de réussite des médiations ait pu se

maintenir dans la durée à un niveau aussi élevé de 63 %.

Le nombre de saisines - dont le total sur 22 mois est

considérable avec 27 000 dossiers dont 83 % déclarés

éligibles à la médiation - a logiquement évolué à la baisse au

fur et à mesure de l'amélioration de la situation des entreprises

et de leur accès au crédit ainsi que des progrès du dialogue

entre les banques et les entreprises. Sur 2010, si les saisines

mensuelles s'avèrent inférieures d'environ un tiers à celles de

l'an dernier, elles continuent cependant de se situer à un niveau

élevé d'environ 800 dossiers nouveaux par mois.

Ces demandes, assez représentatives du tissu des entreprises

de notre pays, émanent pour 96 %, en nombre de dossiers,

d'entreprises employant moins de 50 salariés qui trouvent

auprès des équipes départementales de la Banque de France

un appui précieux et d'autant plus apprécié qu'il est, pour elles,

très nouveau.

La Médiation est également intervenue en faveur d'un nombre

important d'entreprises employant plus de 100 salariés. Au

30 juin dernier, elle avait traité 323 dossiers de ce type, avec un

taux de réussite exceptionnellement élevé de 73 % permettant

donc à 235 entreprises employant plus de 115 000 salariés

de trouver un financement. Ces dossiers, qui représentent

souvent un enjeu local fort, ont fait l'objet d'une mobilisation

particulière de l'équipe de la Médiation nationale qui, en parfaite

coordination avec les médiateurs départementaux, a fait preuve

d'un professionnalisme et d'une éthique qui sont reconnus par

les acteurs économiques et méritent d'être salués.

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

En dépit du peu de recul dont on dispose encore, il était

nécessaire d'examiner le devenir des entreprises en médiation.

S'il se confirme que les entreprises auxquelles la Médiation n'a

pu malheureusement apporter de solutions étaient dans une

situation particulièrement fragile qui a conduit presque un tiers

d'entre elles à déposer leur bilan dans l'année qui a suivi la

saisine de la Médiation, en revanche celles dont la médiation a

débouché sur un accord de financement ont, dans leur grande

majorité (89 %), surmonté la période la plus difficile de la

crise. Surtout, celles qui ont dû, en dépit de l'appui financier

apporté, faire l'objet d'un jugement du tribunal de commerce

(redressement ou liquidation judiciaire) représentent pour les

banques concernées des encours très faibles par rapport à ceux

mis en place lors des médiations (1,6 % pour les entreprises de

plus de 100 salariés).

Même si cette heureuse conclusion méritera d'être confirmée

par des études ultérieures reposant sur un historique plus

long, je peux affirmer que le dialogue banque-entreprise sous

l'égide de la Médiation a permis de trouver des solutions

pour une majorité d'entreprises, qui avaient des perspectives

économiques solides en dépit d'une crise qui les avait

fragilisées, et sans faire courir au système bancaire français

de risque sérieux.

Très présente auprès des entreprises, bénéficiant de l'appui

d'un réseau de Tiers de confiance issu des organisations

socioprofessionnelles et des chambres consulaires, se

déplaçant constamment sur le terrain – j'ai moi-même effectué

environ 35 déplacements dans autant de départements – la

Médiation du crédit a rapidement été reconnue par les divers

spécialistes travaillant, dans la mouvance des tribunaux de

commerce, à la prévention et au traitement des difficultés des

entreprises ; elle est aussi devenue un pôle de compétence utile

pour le Gouvernement lors de la préparation de programmes

de soutien aux petites et moyennes entreprises (par exemple

mesures de renforcement des fonds propres, création du

Fonds de consolidation et de développement des entreprises,

garanties OSEO).

Comme vous l'aviez décidé à l'issue des États Généraux

de l'Industrie, je préside depuis mai dernier l'Observatoire

du financement des entreprises qui vise en priorité à établir

un constat partagé par les différents acteurs de la situation

financière des entreprises petites et moyennes et

particulièrement de la manière dont leurs besoins en fonds

propres et en crédits sont satisfaits. Il remettra un premier

rapport cet hiver.

La situation qu'il s'agit d'analyser est contrastée et fait l'objet

de perceptions très différentes, voire contradictoires, des

entreprises et des banques, mais aussi des observateurs et

de l'opinion.

Les signes d'une amélioration, et même d'une position des

entreprises françaises plus favorable en matière d'accès

au financement que leurs homologues européennes, sont

indéniables ; ils tiennent en large part à l'incontestable

réussite du plan de relance mis en place à l'automne 2008,

au redressement de la situation des banques en 2009 qui a

permis d'écarter le risque d'un resserrement massif du crédit,

aux engagements obtenus des banques de revoir leurs relations

avec les petites et moyennes entreprises et d'améliorer

les délais de réponse et la transparence du processus de

décision sur les demandes de crédit, à la présence auprès des

entreprises d'acteurs publics vigilants tels qu'OSEO avec ses

importantes garanties, le FSI et le Fonds de consolidation et de

développement des entreprises avec leur capacité d'apporter

des fonds propres ou des ressources longues, les services

de l'Etat et singulièrement les mesures d'étalement des

créances publiques et, bien sûr, la Médiation du crédit. Ainsi les

statistiques de la Banque de France montrent, par exemple,

que les encours de crédits aux PME indépendantes de groupes

n'ont jamais baissé en valeur absolue pendant la crise et ont

repris depuis l'automne 2009 une progression à un rythme de

3,5 % en glissement annuel à fin juillet 2010.

En sens inverse, le choc de la crise a été très sévère pour

certains secteurs industriels où nos PMI connaissaient

des difficultés de compétitivité ; nombre d'entreprises sont

contraintes à une gestion très prudente, particulièrement en

matière d'investissement, par le manque de visibilité sur leur

chiffre d'affaires et leur capacité incertaine à se financer dans la

durée. 43 % des dirigeants interrogés déclarent se restreindre

dans leurs investissements et demandes de financements

en raison de difficultés d'accès au crédit. La question de

la capacité du système bancaire à répondre rapidement à

l'augmentation de la demande de crédits qu'entraînera une

reprise de la croissance ne peut donc être ignorée.

Je suis convaincu qu'une grande vigilance reste de mise et

puis vous assurer, Monsieur le Président, que la Médiation

du crédit est et demeurera mobilisée pour contribuer, à sa

mesure, à aider le tissu des petites et moyennes entreprises,

dont la richesse et le dynamisme sont un atout majeur de notre

économie, à réussir la sortie de crise et à reprendre le chemin

de la croissance.

En vous renouvelant mes remerciements pour la confiance que

vous m'avez témoignée et l'écoute attentive que j'ai toujours

trouvée auprès de vos proches collaborateurs, je vous prie

d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'assurance

de ma plus haute considération.

Gérard RAMEIX

médiateur du crédit aux entreprises

4 5

Christine Lagarde

Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

Grâce à Gérard Rameix, et avant lui à René Ricol, grâce à toutes les

équipes de la Médiation du crédit aux entreprises, plus de 12 000

sociétés et près de 220 000 salariés ont vu leur activité confortée.

La Médiation a montré que la qualité du dialogue entre une entreprise

et ses banques était essentielle pour surmonter les difficultés. C'est

aujourd'hui un dispositif indispensable pour aider les entreprises, et

notamment les plus petites d'entre elles, à retrouver le chemin de la

croissance et de l'emploi. C'est la raison pour laquelle le Président de la

République a souhaité pérenniser le dispositif de la Médiation.

Christian Noyer

Gouverneur de la Banque de France

Dans cette année de sortie de crise, la Médiation du crédit, s'appuyant

sur le réseau de la Banque de France, a continué de traiter avec

efficacité les problématiques d'accès au crédit fréquemment complexes,

multiformes, dépassant souvent le seul cadre financier, en particulier

pour de petites sociétés. La capacité d'intervention du réseau, jointe

à une pédagogie positive sur l'analyse des comptes, traduite dans nos

cotations, a contribué à amortir le choc d'une année 2009 éprouvante

au plan économique.

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

SMORAMEI

1UNE ORGANISATION

ET UN FONCTIONNEMENT

SOUPLES

2UNE RECHERCHE PERMANENTE

DE SOLUTIONS FINANCIÈRES POUR

LES ENTREPRISES

3UNE MOBILISATION CONSTANTE

AU SERVICE DU REDRESSEMENT

ÉCONOMIQUE

4ANNEXES

10 LES MISSIONS 36 L'INTÉGRATION DES DISPOSITIFS

D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PRÉVENTION

23 UNE AIDE POUR TOUTES LES

ENTREPRISES QUI RENCONTRENT

DES DIFFICULTÉS DE FINANCEMENT

28 UN SOUTIEN EFFICACE

22 DES SAISINES ENCORE NOMBREUSES EN

2010 AVEC DES PROBLÉMATIQUES

FINANCIÈRES PLUS COMPLEXES

11 LES PRINCIPES 39 LES SOLUTIONS POUR RENFORCER

LES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES

L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES RELA41

TIONS ENTRE CLIENTS ET FOURNISSEURS

LES OUTILS POUR MIEUX COMPRENDRE

ET INTERPRÉTER LA CONJONCTURE

ÉCONOMIQUE 42

L'AMÉLIORATION DES RELATIONS

43 ENTRE BANQUES ET ENTREPRISES

12 LES ÉQUIPES

14 L'ORGANIGRAMME DE LA MÉDIATION

NATIONALE

16 UN DISPOSITIF SUIVI À L'ÉTRANGER

18 CHIFFRES CLÉS 2010

6 7

UNE ORGANISATION ET

UN FONCTIONNEMENT

SOUPLES

1 | Les principes fondateurs : compétence,

neutralité, accessibilité, réactivité, transparence ......p.18

2 | Une organisation proche des entreprises .....................p.20

3 | Une coordination avec l'administration territoriale

et les services financiers de l'État ..................................p.22

4 | Une coopération renforcée avec les acteurs

du financement (banques, assureurs-crédit,

fonds d'investissement) ...................................................p.24

MÉDIATION

DU CRÉDIT AUX

ENTREPRISES

LES MISSIONS .....................................................................p.10

2 | LES PRINCIPES ....................................................................p.11

3 | LES ÉQUIPES .......................................................................p.12

4 | L'ORGANIGRAMME DE LA MÉDIATION NATIONALE ....p.14

5 | UN DISPOSITIF SUIVI À L'ÉTRANGER ................................p.16

6 | CHIFFRES CLÉS 2010 .........................................................p.18

Créée en novembre 2008, au moment où l'État apportait

son soutien aux banques pour éviter le risque systémique

généré par la faillite de la banque Lehman Brothers aux

États-Unis, la Médiation du crédit a d'abord eu pour rôle,

au plan macroéconomique, de lutter contre la menace

de resserrement brutal du crédit (credit crunch),

et de s'assurer que les fonds prêtés aux banques

étaient effectivement mobilisés pour le financement de

l'économie dans le respect des engagements pris par les

banques en ce domaine.

Cette mission a évolué dans la mesure où les risques de

resserrement brutal du crédit ont été assez vite écartés

en 2009 et où la grande majorité des concours publics

aux banques ont été remboursés par elles grâce à la

rapide amélioration de leur situation. Le médiateur du

crédit a, de surcroît, reçu pour mission, à la suite des

États généraux de l'industrie, de mettre en place et de

présider l'Observatoire du financement des entreprises.

Il est particulièrement attentif à l'évolution mensuelle des

crédits aux entreprises.

Au plan microéconomique, son rôle est de rechercher,

pour les entreprises confrontées à un refus de crédit, les

solutions adaptées à leurs problèmes de financement,

voire de proposer, en concertation avec les établissements

de crédit concernés, des options de financement plus

globales.

NE LAISSER AUCUNE ENTREPRISE

SEULE FACE À SES DIFFICULTÉS DE

FINANCEMENT

Le médiateur du crédit peut être saisi par toutes les

entreprises, y compris les entreprises en création ou

en reprise et les auto-entrepreneurs, dès lors qu'elles

se sont vu refuser un financement. Il a pour mission de

faciliter le retour du dialogue entre les entreprises et leurs

partenaires financiers et de trouver des solutions en cas

de difficultés pour l'obtention et le maintien de crédits ou

de garanties.

RAPPORTER LES

DYSFONCTIONNEMENTS ET LES

DIFFICULTÉS DE TERRAIN

Le médiateur présente chaque année au Président de

la République un rapport dans lequel il fait un bilan de

son activité et informe le gouvernement des difficultés

que rencontrent les entreprises sur le terrain. Il contribue

ainsi à l'anticipation des risques et à l'engagement de

mesures de prévention.

La Médiation suit également un certain nombre

d'indicateurs, en liaison avec la Direction générale du

Trésor (DGT), en particulier ceux qui concernent le

climat des affaires, la trésorerie des entreprises et leur

défaillance, et les confronte avec les remontées du

terrain.

Un reporting est établi tous les mois, pour rendre

compte de l'activité de la Médiation et faire le point sur

tous les problèmes identifiés. Il est transmis à l'Élysée,

à Matignon et à Bercy et donne lieu à communication.

01LES MISSIONS

La Médiation a vocation à rétablir le dialogue et à maintenir ou restaurer une relation de confiance

entre les entreprises et leurs banques, pour préserver ou renforcer le tissu économique fragilisé par

la crise. Elle a pour objet de favoriser la compréhension mutuelle et de rechercher des solutions

communes. Une médiation réussie répond aux besoins de l'entreprise, mais doit respecter les

impératifs de gestion, économiquement justifiés, des banques.

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

Pour construire une authentique expertise et permettre

une réelle proximité avec les entreprises comme avec les

acteurs financiers, elle se fonde sur des grands principes

que sont la compétence, la neutralité, l'accessibilité, la

réactivité et la transparence.

COMPÉTENCE ET NEUTRALITÉ

Les médiateurs départementaux sont les directeurs

de la Banque de France et, pour les départements et

collectivités d'outre-mer, de l'IEDOM (Institut d'Émission

des Départements d'Outre-Mer) et de l'IEOM (Institut

d'Émission d'Outre-Mer). La présence de place

historique de la Banque de France et des Instituts

d'émission ultramarins leur permet de connaître de près

le tissu économique local, de visiter les entreprises,

d'être en contact régulier avec les banques et de garder

une neutralité absolue à l'égard des établissements

financiers comme des entreprises. Ils sont tenus à la

confidentialité et au secret bancaire.

ACCESSIBILITÉ, RÉACTIVITÉ

ET GRATUITÉ

La procédure de médiation est simple et rapide [cf.

encadré infra]. La saisine du médiateur s'effectue en

ligne en quelques minutes sur son site Internet. Dans

les 48 heures, l'entreprise est contactée par la Médiation

départementale ; si le dossier est éligible, une solution

est alors cherchée avec la ou les banques.

L'ensemble des prestations de la Médiation est

totalement gratuit.

Afin de disposer d'une bonne connaissance des

difficultés rencontrées sur le terrain, le médiateur effectue

plusieurs déplacements par mois, suivant un programme

de visites destiné, dans chaque département, à un point

de situation :

> avec le préfet, le directeur départemental des finances

publiques et le médiateur départemental ;

> avec les présidents de tribunal de commerce,

leurs juges délégués chargés de la prévention des

difficultés et les présidents de chambre de procédures

collectives, pour traiter des moyens de rendre plus

efficaces les actions communes ;

> avec les organisations professionnelles et les

correspondants locaux des réseaux bancaires et

d'assurance crédit ;

> en entretien individuel, avec les entreprises dont les

dossiers de médiation sont en cours d'instruction ou

clos ;

> dans le cadre de réunions publiques, avec l'ensemble

des agents économiques locaux, notamment les

représentants des filières professionnelles.

Dans le cadre des déplacements de Gérard Rameix, des

réunions de médiation individuelles ont été organisées,

dans plus de 30 départements différents, avec 230 chefs

d'entreprises, qui ont témoigné de leurs difficultés

et de leurs expériences. Par ailleurs, pour accroître la

notoriété du dispositif, Gérard Rameix a présenté la

Médiation dans plus de 20 conférences publiques.

Au total depuis l'origine, le médiateur s'est rendu

dans toutes les régions et dans 66 départements à

la rencontre des acteurs économiques locaux. La

mobilisation du corps préfectoral pour assurer le succès

de ces déplacements et la qualité des contacts ainsi pris

par la Médiation avec les acteurs économiques locaux

mérite d'être soulignée.

TRANSPARENCE

Respectant une totale confidentialité pour chacun des

dossiers dont elle s'occupe, la Médiation fonctionne,

sur ses résultats comme sur les modalités de son

fonctionnement, dans une totale transparence de

l'information et de la communication. Pour cela, elle

publie chaque mois une synthèse d'activité, mise en

ligne sur son site Internet et envoyée à ses partenaires.

02 LES PRINCIPES

10 11

L'organisation de la Médiation s'écarte sensiblement

du modèle classique des dispositifs publics français. Il

s'agit d'une « mission », qui s'appuie en grande partie sur

des structures déjà existantes, subordonnées à d'autres

autorités, et qui met toutes ces compétences en réseau,

afin de permettre à des acteurs complémentaires de

travailler ensemble pour le financement des entreprises.

L'accord de place, signé le 27 juillet 2009 avec les

partenaires de la Médiation, pérennise le dispositif de

la Médiation en le maintenant dans sa forme actuelle

jusqu'au 31 décembre 2010. À la demande des

organisations représentatives des petites et moyennes

entreprises (PME), le Président de la République, lors

de son discours du 15 juin 2010, a annoncé qu'elle

serait maintenue au-delà de cette date. « La Médiation

du crédit, a-t-il déclaré, reste un dispositif essentiel. […]

Nous garderons le médiateur du crédit, c'est absolument

indispensable. »

Les modalités précises de fonctionnement de la

Médiation en 2011, qui devraient être très proches du

dispositif actuel, seront définies avant la fin de l'année.

03 LES ÉQUIPES

Le médiateur national du crédit est nommé par décret du Président de la République. Il rapporte au ministre

de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi ainsi qu'au gouverneur de la Banque de France. La Médiation du

crédit ne dispose pas de budget en propre. Les dépenses de fonctionnement de l'équipe nationale sont prises

en charge par le ministère de l'Économie, et émargent sur différentes lignes budgétaires du ministère. Les

dépenses des Médiations départementales sont, quant à elles, assumées par la Banque de France et par les

Instituts d'émission ultramarins.

Au niveau départemental, les équipes de la Banque de France et des Instituts d'émission ultramarins sont le plus

souvent issues de celles qui s'occupent des relations avec les entreprises. La mise en place du dispositif n'a

généré aucun recrutement supplémentaire dans le réseau de la Banque de France et des Instituts d'émission

ultramarins, et les effectifs affectés à cette tâche évoluent en fonction des besoins, c'est-à-dire du flux de dossiers

déposés. Au début de l'année 2009, par exemple, 220 équivalents temps plein prêtaient leurs concours, sur le

territoire métropolitain, à l'action de la Médiation. En raison de la baisse du nombre de dossiers, leur nombre est

passé à 150, fin 2009, puis à une centaine aujourd'hui.

S'agissant de l'équipe nationale, son importance a également évolué à la baisse pour s'adapter au ralentissement

du nombre de dossiers traités. Au plus fort de la crise financière alors que les difficultés de financement des

entreprises étaient les plus vives, 39 personnes travaillaient à temps complet pour la Médiation du crédit ;

elles ne sont plus que 32 à l'heure actuelle. L'équipe est majoritairement composée d'analystes financiers et

chargés d'études mis à disposition de la Médiation par des directions du ministère des Finances, notamment

la direction générale des finances publiques, ainsi que de quelques cadres de la Banque de France. Parmi ces

permanents, il est à noter que 8 personnes, dont le directeur général, le cabinet et la cellule communication,

prêtent également leurs concours à l'activité de la Médiation des relations inter-entreprises industrielles et de la

sous-traitance. La création de cette nouvelle structure, en avril 2010, a largement reposé sur une mutualisation

des moyens entre les deux équipes.

Enfin, la Médiation du crédit continue à associer des médiateurs bénévoles à son action. Au nombre de quatre, ils

lui permettent de bénéficier d'une expérience professionnelle précieuse acquise dans le monde des entreprises,

de l'audit et des tribunaux de commerce.

LES MOYENS DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AU 1ER SEPTEMBRE 2010

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

DES ÉQUIPES DE MÉDIATION DANS

CHAQUE DÉPARTEMENT

La Médiation s'appuie sur 105 médiateurs

départementaux, directeurs départementaux de la

Banque de France et, pour les départements et

collectivités d'outre-mer, de l'IEDOM (Institut d'Émission

des Départements d'Outre-Mer) et de l'IEOM (Institut

d'Émission d'Outre-Mer) qui traitent avec leurs équipes

en première instance les dossiers d'entreprises ayant

recours à la Médiation. Le niveau régional peut être sollicité

pour la révision des dossiers. Le niveau géographique

choisi pour le traitement des dossiers correspond au

niveau de décision des principaux acteurs et partenaires

financiers de l'entreprise. Dans la mesure où 96 % des

entreprises en médiation emploient moins de 50 salariés,

ce niveau est le plus souvent départemental.

L'instruction d'un dossier consiste à analyser financièrement

et stratégiquement la situation de l'entreprise

concernée afin d'évaluer la nature des difficultés

de financement à résoudre avec les partenaires

financiers (banques, assureurs crédit, actionnaires,

sociétés d'affacturage…). Cela permet de négocier

avec l'entreprise et les établissements de crédit pour

rapprocher leurs positions divergentes et de dégager,

chaque fois que cela est possible, une solution

consensuelle.

Si la mise en place d'une solution de financement

n'est pas possible, d'autres options, alternatives ou

additionnelles, sont examinées, comme des mesures

de restructuration industrielle, l'orientation vers le

Comité départemental d'examen des difficultés de

financement des entreprises (Codefi), le Comité

interministériel de restructuration industrielle (Ciri) ou le

tribunal de commerce. La Commission des chefs des

services financiers (CCSF) peut également intervenir.

Cette structure départementale examine, avec les

représentants des administrations fiscales et sociales, la

situation financière des entreprises qui la saisissent en

vue d'un échelonnement du règlement global de leurs

dettes fiscales et sociales.

UN COMITÉ EXÉCUTIF CHARGÉ DU

PILOTAGE ET DE LA COORDINATION

DES INTERVENTIONS

Au niveau national, la Médiation est dirigée par un comité

exécutif présidé par le médiateur. Il est notamment

composé du directeur général et de sept médiateurs

délégués, permanents, en charge du traitement des

dossiers, ou non permanents, spécialisés dans des

domaines stratégiques particuliers.

LE SOUTIEN D'UNE ÉQUIPE

NATIONALE CONSTITUÉE

D'ANALYSTES, DE CHARGÉS

D'ÉTUDES ET DE RÉDACTEURS

À ces médiateurs délégués sont associés des analystes,

des chargés d'études et d'autres collaborateurs, issus

pour la plupart de directions du ministère des Finances,

notamment la Direction générale des finances publiques

(DGFiP), ainsi que de la Banque de France.

Les analystes instruisent les dossiers qui parviennent à

la Médiation lorsque les enjeux dépassent le niveau local

ou lorsqu'un médiateur départemental demande l'appui

de la Médiation nationale, compte tenu de la complexité

particulière d'un dossier.

12 13

NATIONALE

L'ORGANIGRAMME

NDAET LIOA NMAÉLDEIATION

LORGANIGRAMME

> Thomas Chambolle, Médiateur délégué

> Marie-France Charlopin, Assistante du médiateur

> Alexandra Dangel, Adjointe au chef de cabinet

> Christina D'Aleo, Assistante

> Marie-Hélène Girard, Analyste

> Coralie Mercier, Attachée de presse

> Audrey Monnoir, Analyste

> Oliver Perrichon, Informaticien

> Madeleine Yamechi, Assistante

Ont également fait partie de l'équipe nationale, entre octobre 2009 et septembre 2010 :

Jean-Pierre Orcil

Directeur des réseaux OSEO

Médiateur délégué bénévole

Relations avec les tribunaux

de commerce

Jean-Luc Sauvage

Médiateur délégué bénévole

Stratégie industrielle

Jean-Pierre Salaün

Nicolas Jacquet

Directeur général

Informatique

Jean-Claude André

Courrier/rédaction

Arnaud Hemery

(coordinateur)

My Phuong Nguyen

Annie Parmentier

Assistants

Fatima El Achhab

Fabienne Lancelle

Audrey Ligeron

Morgan Rouyer

Delphine Saillet

Françoise Tynevez

Médiateur délégué

Jean-Claude Palu

Médiateur délégué

Jeanne-Marie Prost

Médiateur délégué

Thomas Carbonel

Analystes

Jean Essouma

Michèle Giner

Stéphane Mayençon

Fabien Prével

Analystes

Jérôme Chevalier

Stéphane Etienne

Analystes

Moustafa Ahmed

Julien Pujal

Chef de cabinet

Alexia Demirdjian

Communication/reporting

Sébastien Coquereau

Communication

Joseph Bert

Reporting

Lise Vandemaele

Tiers de Confiance

Helen O'Reilly

Gérard Rameix

Médiateur national du crédit aux entreprises

Au 15 septembre 2010

Médiateur délégué bénévole

Relations avec les socio-professionnels

Wiilliam Nahum

Henri Jullien

Médiateur délégué

Directeur du réseau des médiateurs départementaux

Chargé de mission

Frédéric Delesalle

14 15

UN DISPOSITIF

SUIVI À L'ÉTRANGER 05

Observé par de nombreux pays, dont le Royaume-Uni,

le Japon et le Brésil, venus interroger le médiateur à son

sujet, le dispositif français de Médiation du crédit aux

entreprises a inspiré plusieurs de ses voisins, notamment

la Belgique et l'Allemagne.

En Belgique, la Médiation du crédit existe depuis février

2009. Lancé sur l'initiative de Sabine Laruelle, ministre

des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la

Politique scientifique, le dispositif est hébergé par le

Centre de connaissances du financement des PME.

Le processus de saisine du médiateur est quasi identique

en France et en Belgique. La Médiation belge dispose

d'un numéro de téléphone gratuit et les demandes

d'intervention se font uniquement sur la base d'un

dossier à remplir sur leur site Internet. Comme en France,

les demandes des entreprises ayant des difficultés avec

leurs assureurs crédit sont aussi traitées.

Après un an de fonctionnement, le médiateur du

crédit belge, Chris Dauw, a dressé un premier bilan

et a envisagé les perspectives de la Médiation du

crédit lors d'un colloque international qui a eu lieu à

Bruxelles le 11 février 2010, en présence de la Médiation

du crédit française.

La Médiation du crédit présente l'originalité

d'avoir été créée par René Ricol à partir

de rien. Ou plus exactement à partir de

la connexion de réseaux existants, dont les

habitudes de travail en commun n'étaient

pas toujours établies.

Le succès de la Médiation du crédit repose

ainsi fondamentalement sur la mobilisation

du réseau territorial de la Banque de France,

de ses directeurs et directrices départementales,

dont l'expérience, la technicité, la motivation

ont permis en quelques semaines

d'avoir une implantation opérationnelle

dans tous les départements français, y compris

l'outre-mer à travers l'IEDOM-IEOM.

Au niveau local, l'autre grande avancée est

la qualité du travail partenarial entre les

préfets, les trésoriers-payeurs généraux et

les directeurs de la Banque de France. Ces

trois « mousquetaires anti-crise » sont les

maillons incontournables d'une nouvelle

chaîne de solidarité au profit des entreprises,

fragilisées par la crise.

Au niveau national, une petite équipe de

moins de 40 personnes s'est engagée - jour

et nuit les premiers mois - à construire ce

nouvel édifice fondé sur la responsabilité

de chacun, la rigueur et la technicité du

dialogue avec les banques et l'écoute des

représentants des entreprises que sont les

organismes socioprofessionnels devenus

Tiers de confiance de la Médiation du crédit.

Cette équipe mise en place par René

Ricol puis présidée par Gérard Rameix est

faite de femmes et d'hommes de talent, de

toutes origines professionnelles : privé ou

public, de tous âges et de toutes sensibilités.

Certains – il faut le souligner – sont bénévoles.

C'est une des forces de la Médiation

du crédit que de s'être appuyée sur une

grande diversité de profils.

Il est amusant de constater qu'à la Médiation

du crédit beaucoup de seniors expérimentés

se sont occupés de petites voire très petites

entreprises, avec le succès que l'on sait, alors

que le modèle ambiant notamment dans les

banques d'affaires est plutôt de confier à des

juniors aux grands espoirs de carrière le sort

des plus grandes entreprises !

Parmi tous ces noms, nous garderons

un souvenir tout particulier pour Pascale

Ullmo qui a tant oeuvré à la mise en place de

la Médiation du crédit.

DES FEMMES ET DES HOMMES

AU SERVICE DE LA MÉDIATION

DU CRÉDIT AUX ENTREPRISES

Nicolas JACQUET

Directeur général

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

En Allemagne, il a été annoncé le 2 décembre 2009

que le gouvernement fédéral instituerait un médiateur

du crédit, sous l'égide du ministère de l'Économie. Le

médiateur du crédit allemand, Hans-Joachim Metternich,

est entré en fonction le 1er mars 2010. Il dispose de sept

collaborateurs.

Il est l'interlocuteur des entreprises ayant eu un refus

de crédit pour un montant de 15 000 euros et au-delà.

Sont concernés tous les indépendants et toutes les

entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à

500 millions d'euros.

En Allemagne, le dispositif de médiation du crédit

s'appuie sur les chambres de commerce et d'industrie et

non, comme en France, sur la banque centrale.

Lorsqu'un dossier est accepté en médiation, le médiateur

charge la chambre de commerce et d'industrie locale

d'organiser une table ronde avec tous les partenaires

de financement concernés dans les quinze jours, tandis

que la banque de développement du Land et le ministère

régional de l'Économie se mettent d'accord sur le type

de soutien à accorder.

La Médiation du crédit allemande est conçue pour

être temporaire. Sa disparition est programmée pour

2011. Les médiateurs du crédit français et allemand

se sont rencontrés lors d'une conférence organisée par

le ministère des Finances allemand à Berlin le 28 mai

2010, sur le thème : « comment garantir un accès au

financement pour les PME ? ». Le médiateur allemand

y a clairement exposé son dispositif comme inspiré du

dispositif français, mais adapté pour tenir compte de

l'organisation politique fédérale de son pays.

16 17

26 894 entreprises ont saisi

la Médiation du crédit depuis

le lancement du dispositif

en novembre 2008

19 324 dossiers sont désormais instruits et

clôturés (82 % des dossiers éligibles)

22 100 dossiers ont été acceptés en médiation

Dans deux cas sur trois avec succès, soit 63 %

ce qui confirme la stabilité du taux de médiation

réussie en cumul du nombre de dossiers

depuis le lancement du dispositif

Densité des entreprises en médiation

rapportée au tissu économique régional

Répartition régionale des emplois préservés

par l'action de la médiation

Répartition régionale des dossiers de médiation Répartition régionale des encours en médiation

Activité de la médiation inférieure

à la densité du tissu économique

Moins de 3 000 emplois

Moins de 400 dossiers Moins de 50 M€

De 3 000 à 4 000 emplois

de 400 à 600 dossiers de 50 à 100 M€

De 4 000 à 6 000 emplois

de 600 à 900 dossiers de 100 à 200 M€

De 6 000 à 10 000 emplois

de 900 à 1 200 dossiers de 200 à 300 M€

Plus de 10 000 emplois

plus de 1 200 dossiers Plus de 300 M€

RATIO RÉGIONAL :

Nb de dossiers de médiation/Nb d'entreprises

Activité de la médiation supérieure

à la densité du tissu économique

Activité de la médiation équivalente

à la densité du tissu économique

L'ACTIVITÉ DE LA MÉDIATION EN RÉGION

CHIFFRES

CLÉS

CHIFF

Arrêtés au

31 août 2010

12 175

conforter

sociétés de toutes tailles

dans leur activité

3,07 Mds

débloquer

hors écrasement des dettes 218 423

préserver

emplois en France

Le dispositif de médiation du crédit aux entreprises a ainsi contribué depuis son lancement à :

Effectif des entreprises en médiation

Évolution comparée du flux de dossiers acceptés en

médiation et du taux de médiation réussie

nombre de dossiers acceptés taux de dossier en médiation réussi

< 11

11 à 50

51 à 250

251 à 500

> 500

81%

15%

3%

0,5%

0,5%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

0

500

1000

1500

2000

janvier mars mai juillet sept nov janvier mars mai juillet

% dossiers Encours de crédit en milliers d'euros

59% < 50 000 €

Agriculture, sylviculture et pêche

Industries extractives et Industrie manufacturière

Bâtiment - Construction - travaux publics

Commerce

Services hébergement et restauration

Services immobiliers

Services professionnels, scientifiques et techniques

Services autres

4%

13%

18%

27%

10%

3%

5%

0 % 20%

5 %

10 %

15 %

20 %

< 10 de 20

à 30

de 30

à 40

de 40

à 50

de 50

à 100

de 100

à 150

de 150

à 200

de 200

à 250

de 250

à 300

de 300

à 400

de 400

à 500

de 10

à 20

> 500

6 %

2 % 2 % 2 %

3 %

4 %

7 %

15 %

6 %

9 %

11 %

15 %

18 %

Distribution statistique des encours de crédit par dossier Secteurs d'activité des entreprises en médiation

18 19

UNE RECHERCHE

PERMANENTE

DE SOLUTIONS

FINANCIÈRES POUR

LES ENTREPRISES

1 | DES SAISINES ENCORE NOMBREUSES EN 2010

AVEC DES PROBLÉMATIQUES FINANCIÈRES

PLUS COMPLEXES ............................................................p.22

2 | UNE AIDE POUR TOUTES LES ENTREPRISES QUI

RENCONTRENT DES DIFFICULTÉS DE FINANCEMENT ....p.23

3 | UN SOUTIEN EFFICACE ...................................................p.28

MÉDIATION

DU CRÉDIT AUX

ENTREPRISES

La Médiation vient en aide à toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés de financement,

principalement les plus fragiles comme les très petites entreprises ou les petites et moyennes

entreprises (TPE/PME) ou certaines exploitations agricoles. Sa mobilisation est efficace et permet,

dans la durée, à deux entreprises sur trois de retrouver un financement après une médiation. Ces

réussites sont, dans la conjoncture actuelle, autant de risques supplémentaires pour les établissements

de crédit qui les acceptent et concourent ainsi au maintien de l'activité et de l'emploi.

DES SAISINES ENCORE NOMBREUSES EN 2010

AVEC DES PROBLÉMATIQUES FINANCIÈRES

PLUS COMPLEXES 01

Le flux de dossiers déposés et acceptés en médiation

évolue en lien étroit avec la situation économique. Les

points culminants de la courbe de dossiers acceptés se

situent assez logiquement dans les tout premiers temps

de la Médiation. Les niveaux élevés du dernier trimestre

2008 et du premier trimestre 2009 sont la conséquence

directe de deux effets conjugués : l'un tenant au

paroxysme de la crise économique et financière et

l'autre à un stock important de dossiers non financés.

Après de nombreuses sollicitations au début de l'année

2009, marquées par des situations d'urgence très

délicates où la Médiation est intervenue pour rétablir des

concours bancaires de court terme, le flux de dossiers

en médiation a progressivement diminué à partir de la

mi-2009 et s'est stabilisé à la fin de l'année, à des niveaux

restant conséquents. L'amélioration de la conjoncture, la

remontée progressive des encours de crédits affectés

aux TPE et PME et la modification des procédures de

revue interne mises en place dans les principaux réseaux

bancaires pour cette catégorie de crédits expliquent

cette évolution à la baisse du nombre de dossiers. Le

fait que les banques semblent parvenir à régler avant

médiation certains dossiers, qui, dans la première année

d'activité de la Médiation, faisaient l'objet de saisines

formelles du médiateur, est favorable aux entreprises et

bien évidemment positif. Cette pratique – parfois appelée

pré-médiation – n'est toutefois pas quantifiable.

Le premier trimestre 2010 a corrigé quelque peu cette

trajectoire puisqu'une certaine reprise du nombre de

dossiers a été observée. Cette évolution s'explique par

l'augmentation des dossiers agricoles dans le cadre

du Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture (PSEA)

(cf. infra) et probablement par le fait qu'en début

d'année les banques ont pu avoir tendance à attendre

la publication des comptes 2009. De nombreux

observateurs s'attendaient à une forte dégradation des

résultats et des structures bilancielles et, finalement, les

bilans à fin 2009 ont fait apparaître des fondamentaux

meilleurs que prévu. Bon nombre d'entreprises et

notamment les PME les plus importantes ont fait preuve

d'une très grande réactivité en abaissant les coûts, en

contenant les besoins en fonds de roulement (stocks ou

créances clients, à la faveur de la loi de modernisation

de l'économie – LME) et en réduisant et réorganisant en

nombre de dossiers acceptés

0

500

1000

1500

2000

2008 2009 2010

oct nov déc janvier fév mars avril mai juin juillet août sept oct nov déc janvier fév mars avril mai juin juillet août

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE DOSSIERS ACCEPTÉS EN MÉDIATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

Raoul Pouliquen

Directeur départemental de la

Banque de France à Vannes

UNE AIDE POUR TOUTES LES ENTREPRISES QUI

RENCONTRENT DES DIFFICULTÉS DE FINANCEMENT 02

partie l'endettement. Au total, cette réactivité conjuguée à

la baisse des activités a réduit les besoins de financement

alors même que les banques ne se montraient plus aussi

restrictives. Dans ce contexte, la moyenne mensuelle

des dossiers acceptés en médiation est passée de 1 100

à près de 700, soit une baisse d'un tiers.

Par ailleurs, les problématiques financières des

entreprises déposant un dossier de médiation se sont

révélées en 2010 dans l'ensemble plus globales qu'en

2009. Alors qu'il s'agissait essentiellement, en 2009,

de demandes de financement de court terme pour

faire face à l'impact de la crise, nombre de dossiers de

2010 concernaient des entreprises qui, au bout de plus

d'une année de crise, avaient épuisé non seulement leur

trésorerie, mais leur capacité à accroître leurs marges ou

à bénéficier d'apports extérieurs.

En 2010, la Médiation s'est attachée à consolider

leurs structures financières, tant dans les secteurs

en difficulté que dans ceux où des signes de reprise

se manifestaient. Elle l'a fait, autant que possible, en

demandant à leurs actionnaires de les accompagner

et en consolidant leurs dettes de court terme en

concours de moyen terme pour renforcer leurs fonds

de roulement. Dans ce travail, la Médiation a aidé à la

constitution ou à la reconstitution d'un cadre de travail

interbancaire, n'hésitant pas à inciter à une démarche

de « pool bancaire ».

Tirant les enseignements des méthodes

utilisées par la Médiation du crédit et des

taux de succès très élevés obtenus dans le

département, les principaux établissements

bancaires du Morbihan mettent progressivement

à disposition de leurs chargés

d'affaires des outils de détection précoce,

d'analyse préventive et de résolution des

problématiques complexes des TPE et PME.

ACCOMPAGNER LES TPE / PME

FRAGILISÉES PAR LA CRISE

La typologie des entreprises saisissant la Médiation a,

dès le départ, été marquée par la prédominance des

entreprises de petite taille, avec 95 % d'entreprises

employant moins de 50 salariés. Avec le temps, le poids

de cette catégorie a tendu à encore augmenter, avec

98 % à la fin du 1er trimestre 2010, soit une hausse de

3 points en un an. Le tissu des entreprises en médiation

s'est ainsi rapproché de la segmentation nationale,

puisque 98,9 % des entreprises françaises ont moins de

50 salariés (source Insee 2008).

On notera que la part des très petites entreprises,

employant moins de dix salariés, s'accroît nettement

(+8 points).

Les TPE et petites PME trouvent à la Médiation

du crédit des compétences financières dont des

entreprises plus importantes disposent en interne ou

par recours à des prestataires extérieurs. Néanmoins,

des entreprises de plus grande taille continuent de

saisir la Médiation (47 entreprises de plus de 100

salariés depuis janvier 2010).

Au plan sectoriel, les entreprises de l'industrie (13 %),

du BTP (18 %), du commerce (27 %) et des services

(38%) sont les plus nombreuses en médiation.

Entreprises en médiation

dont l'effectif est : 1er trimestre 2009 1er trimestre 2010 Segmentation des

entreprises en France

< à 11 79 % 87% 93,5 %

11 à 50 16 % 11 % 5,4 %

51 à 250 4 % 2 % 0,9 %

251 à 500 0,5 % 0,2 % 0,1 %

> à 500 0,3 % 0,05 % 0,1 %

22 23

Pour une très petite entreprise, la technicité

du médiateur va porter moins sur sa maîtrise

de règles d'analyse financière sophistiquées

que sur les principes de bon sens appliqués

par le banquier de terrain : équilibre

entre investissement financier du dirigeant

et apport de la banque, rapport entre les recettes

et le financement du besoin en fonds

de roulement, minimum de séparation entre

l'affaire et les finances privées du chef d'entreprise,

gestion quotidienne de la trésorerie.

Mais, quelle que soit la taille de l'entreprise,

le médiateur consacrera la même

pugnacité à obtenir un constat partagé sur

la situation, seule voie du succès.

SOUTENIR LES AGRICULTEURS EN

DIFFICULTÉ : LE PLAN DE SOUTIEN

EXCEPTIONNEL À L'AGRICULTURE

L'agriculture traverse l'une de ses plus graves crises

depuis trente ans, et toutes ses filières ont été touchées

par une baisse de revenus.

C'est pourquoi un Plan de soutien exceptionnel à

l'agriculture (PSEA) a été mis en place à l'automne

2009 et un médiateur nommé en la personne du

député et ancien ministre Nicolas Forissier. Le plan,

dont les principales mesures sont maintenant arrivées

à échéance, rassemblait des prêts de reconstitution de

fonds de roulement et des prêts bonifiés de consolidation,

mais également une série de dispositifs d'allègement

de charges financières et sociales : prise en charge

d'intérêts, examen spécifique pour les agriculteurs en

situation difficile, allègements de charges sociales.

La Médiation du crédit s'est associée à la mobilisation des

acteurs publics coordonnée dans chaque département

par le préfet. Les entreprises agricoles ont toujours pu

saisir le médiateur, mais dans le cadre du plan d'urgence

il a été spécifiquement indiqué aux exploitants qu'un

accompagnement adapté à cette situation d'urgence

leur était propre.

Le processus de médiation fut pour les agriculteurs

identique à celui des autres dossiers traités par la

LES ENTREPRISES EN PROCÉDURE DEVANT

LE TRIBUNAL DE COMMERCE

La possibilité d'une médiation reste ouverte pour les entreprises en procédure amiable, voire en procédure

collective, à l'exception, bien évidemment, des liquidations judiciaires pour lesquelles le médiateur peut

seulement, dans des cas exceptionnels, apporter son soutien à la structuration financière d'un projet

de reprise.

La Médiation agit en lien et avec l'accord de l'entreprise et de l'administrateur désigné par le tribunal

de commerce.

Cette action constitue le plus souvent la poursuite d'une médiation engagée alors que l'entreprise était

encore in bonis, avant que sa situation n'exige finalement la saisine par le chef d'entreprise du tribunal de

commerce. Il peut également arriver que la Médiation soit saisie alors que l'entreprise est déjà sous mandat

ad hoc ou en conciliation, en sauvegarde, voire en redressement judiciaire, notamment pour faciliter le

financement d'un plan de continuation.

Enfin, après accord trouvé au cours d'une médiation sur un montage financier permettant la poursuite

d'activité d'une entreprise, la (ou les) banque(s) peu(ven)t demander l'ouverture d'une procédure judiciaire,

notamment la conciliation, permettant de bénéficier du privilège d'argent frais (new money). Cette

demande, si elle concerne des concours financiers significatifs, peut être légitime et est très généralement

acceptée par les tribunaux de commerce.

François Sauvage

Directeur départemental

de la Banque de France

à Bourg-en-Bresse

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

Médiation du crédit aux entreprises. Ces prêts étaient

accessibles dans les banques partenaires qui avaient

signé la convention pour la mise en oeuvre du plan

d'urgence : le Crédit Agricole, BNP Paribas, le groupe

Crédit Mutuel - CIC et les Banques Populaires. En cas

de refus considéré comme injustifié d'octroi d'un de ces

prêts, les agriculteurs pouvaient faire appel à la Médiation

du crédit en saisissant directement leurs dossiers sur

Internet (www.mediateurducredit.fr). Enfin, si la médiation

échouait, le médiateur départemental transmettait le

dossier à la Direction départementale de l'équipement

et de l'agriculture (DDEA) pour examiner les possibilités

ouvertes dans le cadre des autres mesures du PSEA.

Au total, les médiateurs départementaux ont reçu

300 dossiers au titre du PSEA, essentiellement au

cours du premier trimestre 2010. 279 dossiers ont été

acceptés (93 % des dossiers déposés) ce qui représente

près de 8,7 millions d'euros d'encours, principalement

au titre des prêts de trésorerie (7,1 millions d'euros). Le

taux de médiation réussie, qui s'établit à 34 %, confirme

la pertinence du dispositif pour ce secteur. En effet, la

Médiation du crédit, même si elle n'a concerné que très

peu de dossiers, a permis de dénouer certaines situations

de blocage et d'initier une recherche de solutions entre

banquiers et exploitants agricoles.

Au regard du nombre de prêts accordés (81 013 prêts

pour 1,7 milliard d'euros d'encours), le nombre de

dossiers de médiation est resté faible. Les banques

ont manifestement joué un rôle déterminant pour

accompagner leurs clients en difficultés. Elles ont mis

en place, notamment au sein des réseaux mutualistes,

des procédures internes de pré-médiation, avec dans

certaines régions des dispositifs de double ou de triple

regard pour traiter ces dossiers d'exploitants en difficulté.

Sur le plan qualitatif, les dossiers traités ont concerné

essentiellement des producteurs de lait, des maraîchers

ou des viticulteurs qui sollicitaient leurs banquiers pour

obtenir des financements de court terme sous forme

de crédits de campagne. Les difficultés de trésorerie

les incitaient à demander également des reports

d'échéances de prêts à moyen terme. La mise en place

du PSEA a suscité de la part des agriculteurs des

demandes de financements aidés surtout à moyen

terme.

Les médiateurs départementaux ont fréquemment

souligné la complexité de ces dossiers, du fait de

structures financières fragilisées par l'importance des

investissements réalisés et la faiblesse des fonds propres.

De surcroît, le caractère aléatoire des volumes ou des

prix (très volatils) des céréales, du lait ou des productions

vinicoles rend difficiles et fragiles les prévisions de

résultat pour ces exploitants.

Un nombre significatif d'agriculteurs en difficultés

de trésorerie dans le département

du Lot-et-Garonne ont saisi l'opportunité

des mesures du PSEA pour déposer un dossier

à la Médiation du crédit. Sans ces mesures,

ils n'auraient probablement pas fait

la démarche d'eux-mêmes et seraient restés

dans une situation compromise.

APPORTER UNE EXPERTISE

TECHNIQUE SUR DES DOSSIERS

DE PLUS GRANDE TAILLE

Les entreprises d'un effectif supérieur à 100 salariés

représentent pour la Médiation un enjeu très important,

mobilisant une technicité élevée qui a contribué à

l'obtention d'un très haut taux de réussite. Depuis

sa création, la Médiation a ainsi traité 323 dossiers

d'entreprises de plus de 100 salariés et clos 236 dossiers

en médiation réussie. 116 351 emplois ont été préservés

à ce titre ce qui constitue plus de la moitié des emplois

confortés ou sauvegardés par la Médiation.

Philippe Castiglione

Directeur départemental

de la Banque de France à Agen

Entreprises employant plus

de 100 salariés

(au 30 juin 2010)

Total

Dossiers acceptés 323

Entreprises confortées

(médiation réussie)

236

Taux de succès 73 %

Emplois préservés 116 351

Encours débloqués en

médiation

1,7 milliard d'euros

24 25

Trois facteurs expliquent cette réussite

1. La mise en réseau des compétences

La forte présence de ses équipes, sa technicité et sa

neutralité ont permis à la Médiation de prendre rapidement

toute sa place dans ce cadre de travail collectif, au point

que les autres acteurs n'hésitent pas à orienter vers elle

des entreprises pour lesquelles son mode d'intervention

paraît adapté. Cette bonne connaissance mutuelle des

acteurs a induit en 2010 un fort gain de temps dans le

traitement des dossiers.

2. La complémentarité des dispositifs publics

En ce qui concerne les entreprises qui connaissent

des difficultés structurelles, la Médiation travaille

en coordination avec le Codefi et avec le Ciri pour

celles employant plus de 400 salariés. Une circulaire

interministérielle a précisé la répartition de leurs

responsabilités. La Médiation redirige vers le Ciri les

dossiers de restructuration industrielle supposant plan

social, cession d'actifs ou abandon de créances publiques.

Le préfet coordonne au niveau local l'action publique en

ce domaine avec l'appui du directeur départemental des

finances publiques ainsi que du directeur de la Banque de

France. Au niveau national, des relations étroites existent

entre la Direction générale des finances publiques, le

Ciri et la Médiation. Globalement, la Médiation a traité

61 dossiers de plus de 400 salariés depuis la fin 2008

avec un taux de succès particulièrement élevé (81 %).

3. Une méthodologie reconnue

L'équipe nationale de la Médiation du crédit, en coordination

étroite avec les médiateurs départementaux de la Banque

de France ou des Instituts d'émission ultramarins, met

en jeu une expertise et une éthique reconnue par la place

et les pouvoirs publics. Son fonctionnement rapide et

confidentiel ainsi que l'indépendance de ses médiateurs

lui offrent une grande liberté d'action. Son approche vise,

à partir d'un diagnostic économique et financier dans un

contexte sectoriel le plus précis possible et en fonction

de la stratégie de l'entreprise, à dégager des solutions

durables à moyen terme auxquelles tous les acteurs

adhèrent en connaissance de cause.

Le premier rôle de la Médiation, au sein de l'univers

financier, consiste à rétablir le dialogue entre les

entreprises et leurs banques, notamment en exigeant

de l'entreprise une complète transparence à l'égard de

ses partenaires financiers. Dans ce cadre, les équipes

de la Médiation commencent par dresser un premier

diagnostic de la situation financière et du positionnement

stratégique de l'entreprise, complété au besoin par un

audit stratégique et financier effectué par un cabinet

indépendant. Leur mission est aussi d'expliquer aux

différents partenaires financiers la complémentarité

de leurs rôles, entre autres d'inviter les actionnaires à

accomplir le premier effort quand cela est possible et

nécessaire. Une fois ce diagnostic réalisé et partagé par

l'entreprise et ses partenaires financiers, ces derniers

sont réunis autour d'une vision de l'entreprise et d'un

business plan, construits en coopération : la primauté

est donnée à l'économique sur le financier, c'est-à-dire

aux produits, au marché, aux savoir-faire, pour assurer la

viabilité de l'entreprise à moyen et long terme.

Même en cas d'échec, de nombreux éléments de la

médiation sont souvent repris en aval, soit par une

partie des acteurs en présence, soit comme base

d'une procédure amiable ou d'une procédure collective.

La Médiation joue dans ce cas un rôle pédagogique,

notamment par les exigences méthodologiques mises

en avant en ce qui concerne les documents

prévisionnels, la structuration des plans d'affaires, les

audits si nécessaire.

La Médiation du crédit a montré que la qualité

du dialogue entre une entreprise et ses

banques était essentielle pour surmonter

les difficultés. Il appartient au chef d'entreprise

d'alimenter la confiance en donnant

des informations régulières, des explications

sur les performances, les perspectives

de son affaire, de justifier ses besoins de

financement. En retour, il peut légitimement

attendre des réponses rapides et précises

sur les conditions de crédit (garanties,

taux…), des explications sur l'analyse de la

banque et les décisions prises. Il est bien

entendu plus aisé de nouer des relations

sereines et durables lorsque la situation est

florissante. La crise peut être aussi le bon

moment pour fixer les règles d'une bonne

communication et s'y tenir ensuite…

François Gaudichet

Directeur régional

de la Banque de France à Lyon

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

Les LBO – Leveraged Buy-Out ou acquisitions par emprunt – bénéficient, en cas de réussite, d'un effet de

levier parfois important dû à la part de l'acquisition financée par endettement et à une rentabilité interne supérieure

au taux d'intérêt de la dette. En cette période de crise, ces montages financiers ont parfois été fragilisés par une

évaluation initiale trop élevée de l'entreprise cible rachetée en haut de cycle, et par des prévisions exagérément

optimistes de chiffres d'affaires et de rentabilité justifiant un recours excessif à l'endettement.

« L'effet de levier » attendu du LBO a pu alors se transformer en ce qu'on pourrait nommer un « effet de

massue », dû à de brusques diminutions de carnet de commandes et à des chutes proportionnelles de chiffre

d'affaires. Les entrepreneurs se sont vus contraints, dans de nombreux cas, à puiser financièrement dans les

fonds propres de leurs entreprises, avant d'avoir recours, au bout d'une année de crise, à la Médiation du crédit.

Les dossiers de LBO ont été traités selon un principe de réalité, afin de bâtir des solutions sur mesure, tant pour

l'entreprise que pour les actionnaires et pour les banquiers, dans une optique de continuité de l'entreprise. Les

actionnaires ont été sollicités au maximum, et les banquiers ont fréquemment, à la demande de la Médiation,

réaménagé leurs concours, que cela passe par un simple rééchelonnement, un abandon de créances ou même

une conversion d'une partie de leur dette en capital avec engagement de financer les investissements de

l'entreprise pendant quelques années.

Dans d'autres cas, la Médiation a été saisie de situations post-LBO, où la holding de reprise avait disparu et où

il s'agissait de permettre à l'ex-entreprise cible de poursuivre son activité malgré la crise et les forts prélèvements

de cash induits par l'ancien LBO.

LES SOLUTIONS APPORTÉES AUX PME

SOUS LBO EN DIFFICULTÉS

Parmi les dossiers ardus que nous avons

eu à traiter, l'un d'entre eux a réuni un grand

nombre de difficultés :

> un endettement global élevé, du fait d'investissements

lourds effectués juste

avant la crise économique ;

> une opération de LBO effectuée en 2007,

compromise par la situation dégradée

- non détectée au préalable - d'une des

sociétés rachetées ;

> mais surtout, des dysfonctionnements relationnels

entre les nombreux banquiers

depuis 2008.

La médiation locale engagée pendant l'été

2009 a consisté à renouer sans cesse le dialogue

entre les établissements bancaires

autour des solutions proposées et à épauler,

avec les Tiers de confiance, le dirigeant de

l'entreprise dans sa communication envers

ses banquiers. En décembre 2009, la nomination

d'un mandataire ad hoc s'est révélée

nécessaire, et a relancé la médiation sur de

nouvelles bases. L'été 2010 verra sans aucun

doute l'issue de ce dossier, pour lequel

la prise en charge par la Médiation nationale

a permis, au plus haut niveau des établissements

concernés, de trouver un compromis

acceptable par tous.

Jean-Marie Demange

Directeur départemental

de la Banque de France à Angoulême

26 27

03 UN SOUTIEN EFFICACE

DEUX ENTREPRISES SUR TROIS

RETROUVENT UN FINANCEMENT

APRÈS UNE MÉDIATION

Depuis novembre 2008, la Médiation a reçu près de

27 000 dossiers et en a accepté plus de 22 000.

Symboliquement, la barre des 10 000 entreprises

dont la médiation a réussi a été franchie au printemps

2010. Ce sont toujours près de deux entreprises sur

trois (63 %) qui retrouvent, après un refus initial, un

financement à l'issue de la médiation.

Sont considérés comme des succès de médiation tous

les dossiers clos sur un accord entre l'entreprise et la ou

les banques. Cet accord porte parfois sur un montant

différent de la demande initiale, l'essentiel étant que

le chef d'entreprise obtienne les moyens nécessaires

au développement de son projet et accepte la solution

proposée à l'issue de la négociation conduite avec

l'aide des équipes de la Médiation (crédit bancaire,

apport des actionnaires, schéma de financement des

stocks ou du poste clients).

Le taux de succès est un indicateur déterminant de

l'action de la Médiation. Si depuis l'origine ce taux

s'avère élevé et remarquablement stable dans le temps

(63 %), la taille de l'entreprise se révèle être un critère

discriminant. Ainsi, les entreprises les plus importantes

ont de meilleurs taux de succès. Une étude spécifique

ciblée sur la population des entreprises en médiation

de plus de 100 salariés montre qu'elles trouvent une

solution financière dans 73 % des cas. Ce constat

tient probablement à l'extrême mobilisation de tous les

acteurs au regard des enjeux sociaux et financiers de

ces dossiers.

La comparaison du taux de médiation réussie au premier

trimestre 2010 par rapport à la même période en 2009

fait ressortir des évolutions contrastées. Si la tranche

principale inférieure à 11 salariés connaît un recul

(moins 6 points), celles de 11 à 50 comme celles de

251 à 500 sont stables. En revanche, deux catégories

voient leurs taux de succès évoluer très favorablement.

Il s'agit de la tranche comprise entre 51 et 250, soit

plus 27 points et de celle supérieure à 500, soit plus

22 points.

Entreprises en médiation

dont l'effectif est :

Taux de succès

1er trimestre 2009

Taux de succès

1er trimestre 2010

< à 11 66 % 60 %

11 à 50 70 % 68 %

51 à 250 60 % 87 %

> à 250 78 %

92 %

(sur un faible nombre de dossiers)

1. Le professionnalisme des médiateurs

départementaux

Le premier tient au professionnalisme reconnu des

médiateurs départementaux, qui se sont mobilisés de

manière remarquable dans cette nouvelle mission. Il

y a eu nombre de situations où certains d'entre eux

se sont impliqués très fortement, avec notamment

une dimension sociale, auprès de quelques chefs

d'entreprises désemparés. Leurs fonctions à la Banque

de France ou dans les Instituts d'émission ultramarins,

qui est historiquement ancrée dans les territoires, leur

permet de connaître de près le tissu économique local et

d'entretenir des contacts privilégiés avec les banques.

Trois principaux facteurs expliquent cette incontestable réussite de la procédure de médiation.

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

2. L'implication d'OSEO

Le second tient à l'implication d'OSEO, la banque des

PME, qui a considérablement soutenu la Médiation du

crédit et facilité le traitement des dossiers. Afin que toutes

les entreprises puissent trouver des financements dans

cette conjoncture et notamment les plus fragilisées,

OSEO a, dans le cadre du Plan de relance, garanti les

établissements de crédit qui acceptaient une prise de

risques supplémentaires. Pour cela, OSEO a mis en

place deux instruments : les lignes de crédit confirmé

(LCC) qui garantissent des découverts autorisés et un

fonds de « renforcement de trésorerie » qui garantit des

prêts amortissables d'une durée minimum de deux ans.

La réussite de très nombreuses médiations pour les

dossiers d'une certaine taille a été grandement facilitée

par ces garanties apportées aux banques.

À l'occasion de tous les déplacements de la Médiation

sur le terrain au début de l'année 2010, les entreprises

comme les banques soulevaient la problématique de

l'arrivée à échéance des garanties accordées par OSEO

en 2009 alors que tous considéraient la poursuite de

ces accompagnements comme primordiaux pour les

entreprises. Les pouvoirs publics ont entendu ces

appels et de nouvelles orientations en matière de lignes

de crédit confirmé (LCC) ont été prises par OSEO.

Pour celles venant à échéance en 2010 sur

lesquelles la poursuite d'un accompagnement était

estimée nécessaire, OSEO propose dorénavant deux

solutions : l'octroi d'une garantie, adossée au fonds

« renforcement de trésorerie », sur un nouveau crédit

amortissable d'une durée au moins égale à deux ans

ou le renouvellement d'une LCC avec une quotité de

garantie réduite. Par ailleurs, des ouvertures de lignes

sont proposées par OSEO avec des niveaux de garantie

plus faibles qu'en 2009.

Aujourd'hui, l'arrivée à échéance des lignes de

trésorerie garanties par OSEO venant à échéance, qui

peuvent être renouvelées en 2010 avec une quotité

de garantie moindre ou consolidées en moyen terme,

semble être bien maîtrisée par les entreprises et les

partenaires bancaires. La Médiation note que la majorité

des cas est traitée directement entre l'entreprise et ses

partenaires, sans aide extérieure.

3. L'acceptation du dispositif

par le monde financier

Le troisième facteur expliquant le bon taux de succès

par la Médiation est l'acceptation du dispositif par le

monde financier ainsi que ses efforts importants dans

le soutien aux dossiers les plus difficiles. Du côté

des banquiers, au début de la procédure, la position

oscillait souvent, selon les places, entre prudence

et hostilité. Les banquiers les plus réticents ont

finalement été convaincus par la compétence et surtout

l'attitude équilibrée des médiateurs départementaux.

La nomination de correspondants départementaux,

régionaux ou nationaux pour chaque réseau bancaire

a facilité le règlement des dossiers et permis une

communication optimale. Certaines banques procèdent

en amont de la médiation à une revue interne des

dossiers en cours ; ceux qui semblent comporter un

risque supportable sont souvent négociés favorablement

rendant inutile la saisine du médiateur. Par nature,

l'activité de la Médiation revient à demander aux

banques de prendre davantage de risques, mais dans la

très grande majorité des cas les discussions à ce sujet

se déroulent dans un climat apaisé et professionnel.

Par ailleurs, afin de s'assurer d'un traitement homogène

des dossiers et d'identifier les situations atypiques,

la Médiation a communiqué à chaque établissement

bancaire les départements pour lesquels ses taux

de médiation réussie étaient inférieurs à 45 %. Une

concertation profitable avec la plupart des réseaux

bancaires a ainsi été conduite, souvent utilement

coordonnée par les niveaux régionaux.

28 29

UNE PROCÉDURE SIMPLE, RAPIDE, GRATUITE

ET TOTALEMENT CONFIDENTIELLE

Quelle que soit la taille de l'entreprise, les dossiers sont traités de la même manière. La médiation suit un

processus rapide en cinq étapes. Les dossiers de médiation adressés au médiateur du crédit sont traités

au plus près de l'entreprise par le médiateur départemental qui est le directeur de la Banque de France ou,

en outre-mer, des Instituts d'émission (IEDOM ou IEOM).

1. La validation d'un dossier de médiation en ligne sur le site du médiateur du crédit www.mediateurducredit.fr

enclenche la procédure.

2. Dans les 48 h suivant la saisine, le médiateur départemental contacte l'entreprise concernée et accepte

ou non son dossier, en fonction de son éligibilité.

3. Les établissements financiers sont informés de l'ouverture d'une médiation et bénéficient d'un

délai de cinq jours ouvrés pour revoir leurs positions. Ce délai peut être prolongé de 5 jours ouvrés

supplémentaires après information du médiateur, s'il s'avère que le transfert du dossier à OSEO en

garantie ou en partage des risques n'a pu être anticipé.

4. À l'issue de ce délai, le médiateur départemental reprend contact avec l'entreprise pour connaître

l'évolution de sa situation. Si ses difficultés perdurent, il contacte personnellement les partenaires

de l'entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage. Il peut également consulter d'autres

acteurs financiers.

J

J+2

J+7

après

J+7

Dépôt du dossier en ligne

Admission du dossier en médiation

Information des banques

Possibilité de revoir leurs positions

Travail de médiation :

rapprochement de positions divergentes

Conclusions : proposition

de solutions par le médiateur

1

2

3

4

5

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

5. L'entreprise est informée des solutions envisagées. Si elle ne les juge pas satisfaisantes, elle peut

demander la révision de son dossier. Celle-ci est alors effectuée au niveau régional.

L'efficacité de la médiation réside principalement dans le fait que chaque dossier fasse l'objet d'un examen

individuel détaillé, posant un diagnostic précis et étudiant un panel de solutions. Elle vient aussi de son

ancrage local, de son lien avec tous les acteurs du financement et les dispositifs publics, de son dialogue

avec les entreprises. L'objectif poursuivi est de sauver entreprises et emplois en rapprochant les parties,

sans faire courir de risque anormal aux entreprises ni aux banques.

Les dossiers sont instruits en fonction du niveau géographique pertinent. Les équipes nationales de la

Médiation peuvent appuyer le médiateur départemental ou régional tout en lui laissant la responsabilité du

traitement opérationnel de la médiation, ou prendre en charge l'ensemble de ce traitement, par exemple

quand un grand nombre d'emplois est en jeu, ou que l'équilibre d'un tissu industriel régional ou d'une filière

professionnelle est menacé.

Pour saisir le médiateur, il suffit de déposer son dossier en ligne sur le site www.mediateurducredit.fr

ou de solliciter l'accompagnement bénévole d'un Tiers de confiance, sur simple appel.

> France métropolitaine : 0810 00 12 10 (numéro azur)

> Guadeloupe : 0800 111 971 (numéro vert)

> Martinique : 0800 008 112 (numéro vert)

> Réunion : 0800 642 642 (numéro vert)

> Guyane : 0800 000 406 (numéro vert)

LES DÉFAILLANCES D'ENTREPRISE

APRÈS MÉDIATION

Le devenir des entreprises après la réussite d'une

médiation est bien évidemment un élément clé de

l'appréciation à porter sur l'efficacité et la portée

économique du dispositif. Pour dresser un premier

constat, deux études ont été réalisées qui montrent

que, dans leur très grande majorité, les entreprises

accompagnées avec succès ont pu traverser la crise.

Une étude a été menée par la Direction des

entreprises de la Banque de France à partir d'un

rapprochement entre le fichier de l'ensemble des

médiations closes au 30 juin 2010, d'une part, et

celui des jugements de redressement ou liquidations

judiciaires jusqu'en août 2010 ainsi que le fichier

des entreprises de la Banque de France (FIBEN),

d'autre part.

L'examen de près de 15 000 médiations confirme que

les entreprises qui s'adressent aux médiateurs sont

dans l'ensemble fragiles. Pour celles d'entre elles qui

sont cotées par la Banque de France, leur appréciation

situe 72 % d'entre elles dans une plage allant de 5 à

9 (soit fragile à très fragile) ; or le taux correspondant

observé pour l'ensemble des entreprises cotées par la

Banque de France n'est que de 32 %. Surtout leur taux

de défaillance1 à 12 mois de l'entrée en médiation est

de 22 %, alors que le taux moyen est inférieur à 2 %2.

Ce taux global de 22 % varie cependant fortement

selon l'issue de la médiation, puisqu'il est de 13,8 %

pour les médiations réussies et de 34,5 % pour les

entreprises dont la médiation n'a pu aboutir.

1 Est dite défaillante une entreprise qui fait l'objet, au cours de la période considérée, d'un jugement de RJ ou de LJ.

2 Pour 2008, le taux est de 1,7 %, pour 2009, il devrait être plus élevé, mais n'est pas encore publié.

30 31

Cette différence est logique et tout à la fois due à un

effet de sélection – ce sont les dossiers les plus solides

économiquement pour lesquels un accord de crédit a

pu être trouvé – et à l'impact positif du financement mis

en place à l'issue de la médiation.

Le taux de défaillance de 13,8 % pour les médiations

réussies doit être interprété avec prudence. C'est un

taux brut que l'étude ramène à 11,1 % après corrections

statistiques liées à la taille et au secteur. Établi sur un

an, il devrait logiquement s'élever avec le temps3. En

sens inverse, il ne doit pas être confondu avec le risque

de pertes encouru par les banques au titre des accords

de médiation, pour deux raisons majeures :

> i l est calculé en nombre d'entreprises et non sur les

encours de crédits ;

> une fraction des encours fait l'objet de garanties

qui limitent la perte des banques ; une autre sera

récupérée dans le cadre des procédures judiciaires

elles-mêmes.

Au total, les défaillances concernent une fraction limitée

des dossiers et une grande majorité d'entreprises que

les banques refusaient dans un premier temps de

financer a jusqu'à présent traversé la crise.

Pour compléter cette première approche, la Médiation

nationale a conduit une étude exhaustive des

médiations portant sur des entreprises employant plus

de 100 salariés et closes au 30 juin 2010.

Médiations pour

des entreprises

de plus de 100

salariés (1)

Dont médiations réussies Dont médiations en échec

En nombre En % En nombre En %

Nombre

d'entreprises 323 236 73,1 % 87 26,9 %

Effectif de

ces entreprises 141 396 116 351 82,3 % 25 045 17,7 %

Encours obtenus

en médiation

(M€)

1 683,7 1 683,7 - - -

Dont nombre

en RJ 17 12 5,1 % (2) 5 5,7 % (2)

Effectif des

entreprises

en RJ

3 533 2 233 1,9 % (2) 1 300 5,2 % (2)

Encours obtenus

en médiation

(M€)

9,4 9,4 0,6 % (3) - -

Dont nombre

en LJ 36 14 5,9 % (2) 22 25,3 % (2)

Effectif des

entreprises en LJ 9 225 2 844 2,4 % (2) 6 381 25,5 % (2)

Encours obtenus

en médiation

(M€)

17,8 17,8 1,1 % (3) - -

(1) Il s'agit des médiations engagées depuis novembre 2008 et closes au 30 juin 2010.

(2) Le pourcentage est calculé par rapport au nombre et à l'effectif des médiations de la colonne correspondante (échec ou succès).

(3) Ce pourcentage représente la part de ces encours dans l'ensemble des encours obtenus en médiation. Pour l'ensemble RJ+LJ, il est de 1,6 %.

3 Pour les entreprises entrées en médiation depuis 18 mois, qui sont une minorité, ce taux est de 18,4 %. Pour les médiations closes en échec, il est de 42,2 %.

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

Elle présente le grand intérêt d'appréhender les encours

exposés lors des défaillances, sans rester limitée à une

approche en nombre d'entreprises.

Il ressort des éléments présentés au tableau ci-dessus

que les défaillances à un an en nombre d'entreprises

sont proches de celles constatées dans l'ensemble des

médiations par la Banque de France ; les défaillances

affectent 31 % des entreprises dont la médiation

n'a pu déboucher et 11 % des médiations conclues

positivement. En revanche, l'examen des encours de

crédits concernés par ces défaillances montre qu'ils

ne représentent qu'une fraction beaucoup plus réduite

des crédits mis en place à la suite d'une médiation. Au

total, en effet, les encours mis en place après accord

de médiation au profit d'entreprises ayant fait ensuite

l'objet d'une RJ ou LJ représentent 1,6 % du total des

encours obtenus après médiation par des entreprises

employant plus de 100 salariés.

L'écart entre le taux de défaillance en nombre

d'entreprises (11 %) et en part des encours (1,6 %)

peut surprendre ; il tient au fait que les défaillances ont

très principalement concerné des dossiers à encours

modéré ou faible.

Au total, pour ces entreprises de plus de 100 salariés,

les montants de crédit exposés dans des RJ ou LJ,

soit 27,2 millions d'euros semble très limité par rapport

aux enjeux économiques et sociaux en cause dans

les 236 médiations conclues positivement (plus de

116 000 emplois sauvés ou confortés et de 1,7 milliard

d'euros de crédits mis en place).

Ces études sont à apprécier avec beaucoup de prudence.

Le dispositif étant jeune, le recul est très faible pour

observer le taux de défaillance (exprimé sur 12 mois

dans l'enquête de la Banque de France) et apprécier

au mieux les pertes possibles des établissements de

crédits. Par ailleurs, la notion de perte est relativement

délicate à comptabiliser.

Toutefois, ces approches sont convergentes et

témoignent du fait que la Médiation constitue un

recours pour une population d'entreprises fragiles,

qui est particulièrement efficace, sans faire courir de

risques importants au système bancaire. Elle répond en

cela à la mission qui lui a été assignée à sa création.

On peut conclure que la Médiation du crédit a permis de pousser les banques à prendre des engagements

supplémentaires nécessaires pour maintenir l'activité comme les emplois sans pour autant leur faire courir

de risques substantiels (116 000 emplois préservés pour les seules entreprises de plus de 100 salariés).

32 33

3 03 0UNE MOBILISATION

CONSTANTE

AU SERVICE DU

REDRESSEMENT

ÉCONOMIQUE

1 | Les principes fondateurs : compétence,

neutralité, accessibilité, réactivité, transparence ......p.18

2 | Une organisation proche des entreprises .....................p.20

3 | Une coordination avec l'administration territoriale

et les services financiers de l'État ..................................p.22

4 | Une coopération renforcée avec les acteurs

du financement (banques, assureurs-crédit,

fonds d'investissement) ...................................................p.24

MÉDIATION

DU CRÉDIT AUX

ENTREPRISES

1 | L'INTÉGRATION DES DISPOSITIFS

D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PRÉVENTION .................p.36

2 | LES SOLUTIONS POUR RENFORCER

LES FONDS PROPRES DES ENTREPRISES...........................p.39

3 | L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES RELATIONS

ENTRE CLIENTS ET FOURNISSEURS ....................................p.41

4 | LES OUTILS POUR MIEUX COMPRENDRE

ET INTERPRÉTER LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE .....p.42

5 | L'AMÉLIORATION DES RELATIONS

ENTRE BANQUES ET ENTREPRISES .....................................p.43

LA MOBILISATION

DES SERVICES DE L'ÉTAT

Face à la crise économique, l'État et ses services

publics ont fait preuve d'une très grande réactivité

pour se mobiliser et soutenir l'activité et l'emploi.

Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a

mis en place, dans chaque préfecture, une cellule de

soutien à l'activité présidée par le préfet et réunissant

le directeur départemental des finances publiques ainsi

que le directeur départemental de la Banque de France.

Elle mutualise l'information et traite les dossiers les plus

complexes en les orientant vers les acteurs les plus

efficaces. Le succès de la cellule de soutien à l'activité

illustre cette réactivité et cette présence de l'État aux

côtés des entreprises en difficultés.

Avec les commissions départementales de financement

de l'économie (qui outre les membres de la cellule de

soutien à l'activité regroupent le directeur départemental

du travail, les banquiers, les socioprofessionnels

et certains élus), ces instances aiguillent vers les

médiateurs départementaux les entreprises qui auraient

besoin de l'aide de la Médiation du crédit. Elles peuvent

aussi solliciter du directeur départemental des finances

publiques, lors de la Commission des chefs des services

financiers (CCSF), un aménagement des dettes sociales

et fiscales pour une entreprise, ou demander l'appui

du Comité départemental d'examen des difficultés

de financement des entreprises (Codefi), chargé de

détecter et de prévenir les difficultés des entreprises,

notamment pour l'octroi d'un prêt sur ressources du

fonds de développement économique et social ou pour

un financement d'audit de positionnement stratégique.

De même, la Médiation entretient avec la Direction

générale du Trésor (DGT) et la Direction générale des

finances publiques (DGFiP) des échanges permanents

en matière de réflexion et de suivi des principales

évolutions économiques.

LES RELATIONS AVEC

LES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Le médiateur du crédit oriente vers les tribunaux de

commerce les entreprises qui le saisissent lorsqu'elles se

trouvent en cessation des paiements avérée ou lorsqu'il

estime qu'une procédure amiable ou collective est plus

adaptée à la résolution de leurs difficultés.

Lorsqu'une entreprise qui a déjà saisi le médiateur du

crédit est placée par le tribunal de commerce en mandat

ad hoc, en conciliation ou en sauvegarde, l'action de la

Médiation peut se poursuivre sur demande du mandataire

social. Lorsqu'elle est placée en redressement judiciaire,

la demande doit émaner du mandataire social ou

de l'administrateur judiciaire selon que le tribunal a

conservé ou non au premier son pouvoir de direction de

l'entreprise. Mais la Médiation estime souhaitable que les

deux mandataires – le social et le judiciaire – marquent

leur accord à son intervention.

Le 7 juin 2010 s'est déroulée à la Chancellerie en

concertation avec le ministère de l'Économie, de

l'Industrie et de l'Emploi, une table-ronde sur l'articulation

des dispositifs de prévention administratifs et judiciaires,

envisageant notamment de rénover le dispositif des

Codefi et d'y associer systématiquement le Parquet,

de créer un « observatoire national des méthodes et

résultats » associant la Chancellerie, la Direction générale

des finances publiques et la Direction générale du Trésor,

afin de faciliter la coopération entre tous les dispositifs de

prévention des difficultés des entreprises.

Au-delà de son action quotidienne de recherche de solutions pour les entreprises qui la saisissent, la

Médiation contribue, à sa mesure, à la lutte contre la crise et au retour à une croissance équilibrée. Sur

différents sujets comme le financement des entreprises, la mobilisation au service des entreprises en

difficultés, elle apporte au gouvernement l'expérience quotidienne acquise au contact des entreprises

petites et moyennes.

L'INTÉGRATION DES DISPOSITIFS

D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PRÉVENTION 01

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

Le gouvernement a mis en place, en décembre 2008 et mai 2009, les dispositifs CAP - Complément

d'Assurance crédit Public - et CAP+, deux outils de partage du risque des assureurs crédit avec l'État.

Il s'agissait d'atténuer les tensions de trésorerie subies par les entreprises, en apportant une garantie

publique à certains risques partiellement garantis par les assureurs crédit (CAP), ou considérés comme

non assurables par ces derniers (CAP+).

Le 10 mai 2010 ont également été mis en place les dispositifs CAP Export et CAP+ Export, qui permettent la

mise en oeuvre des produits d'assurance crédit publique court terme à l'export. Ces dispositifs d'assurance

crédit court terme adaptent pour les entreprises exportatrices les caractéristiques de CAP et CAP+ quand

leur client est à l'étranger. Ils sont commercialisés par les assureurs crédit habituels des entreprises.

Ils visent à répondre à la réduction des garanties pour le commerce courant avec certains acheteurs

étrangers, y compris au sein de l'Union européenne. Ils couvrent une gamme étendue de risques, qu'il

s'agisse du commerce national ou de l'export.

Aujourd'hui, le flux de dossiers de médiation concernant l'assurance crédit s'est sensiblement réduit grâce

notamment à la mise en place de ces dispositifs publics. Les médiateurs départementaux constatent sur

le terrain l'amélioration du dialogue avec les opérateurs pour le traitement des dossiers des entreprises.

LE BILAN DES DISPOSITIFS CAP, CAP+ ET CAP EXPORT

Situation au

30 juillet 2010

Nombre de CAP

souscrits Encours en millions d'euros Nombre de relations

commerciales

CAP 4 213 526 25 754

CAP+ 6 078 842 54 040

CAP Export 454 93 938

CAP+ Export 800 72 2 188

TOTAL 11 545 1 533 82 920

Jean-Pierre Jubin

Directeur régional de la Banque

de France à Marseille

Dans le département des Bouches-du-Rhône, la

Médiation du crédit a été saisie de 44 demandes

d'entreprises relatives à des difficultés rencontrées avec

l'assurance crédit. Ces dossiers ont pu bénéficier d'une

issue positive dans 78 % des cas grâce à la réactivité des

assureurs crédit locaux mais aussi par la mise en place

de contrats « CAP+ » pour 16 de ces sociétés.

Les tribunaux de commerce, dont les médiateurs

départementaux ont régulièrement

réuni les différents auxiliaires de justice,

s'inscrivent harmonieusement dans le dispositif.

Professionnels du traitement des difficultés

des entreprises, ils considèrent que

les actions de la Médiation du crédit sont de

nature à améliorer l'anticipation des difficultés

par les dirigeants, anticipation que le Législateur

appelle de ses voeux de longue date

(on l'a vu notamment lors du vote de la loi sur

la sauvegarde). Par ailleurs, ils apprécient

la faculté qui leur est offerte de saisir la Médiation

conjointement avec le chef d'entreprise

en cas d'ouverture d'une procédure

collective, et ainsi de fluidifier la partie "bancaire"

du traitement.

Benoît Gress

Directeur départemental

de la Banque de France à Pau

36 37

LE PARTENARIAT AVEC OSEO

Au quotidien, les équipes de la Médiation travaillent

en étroite collaboration avec les équipes locales et

nationales d'OSEO. Les représentants d'OSEO sont

ainsi largement associés aux réunions de médiation. Le

directeur du réseau OSEO, Jean-Pierre Orcil, participe

chaque semaine au comité exécutif de la Médiation,

pour suivre l'évolution des dossiers envoyés et proposer

éventuellement le concours de son établissement.

Cette implication facilite la prise en compte des besoins

particuliers à la fois des entreprises comme des banques

dans la mise en oeuvre des garanties de concours

bancaires et permet un suivi régulier de l'évolution des

dossiers des entreprises en médiation.

LA MOBILISATION DES RÉSEAUX

SOCIOPROFESSIONNELS

Les organisations socioprofessionnelles ont en France

des réseaux structurés et une implantation locale forte.

Dès octobre 2008, elles ont déployé leurs services

pour venir en aide aux entreprises dans un contexte

économique difficile. L'important, pour la Médiation

du crédit, était qu'elles coordonnent leurs actions de

terrain pour orienter au mieux les entreprises dans

leurs démarches et faciliter leur accès au dispositif le

mieux adapté à leur besoin. C'est la raison pour laquelle

la Médiation a souhaité bâtir le réseau des Tiers de

confiance. Les organisations socioprofessionnelles ont

répondu à son appel et accepté de désigner dans chaque

département des experts de terrain à qui le statut de

Tiers de confiance de la Médiation était individuellement

reconnu pour marquer leur rôle de conseil bénévole du

chef d'entreprise en amont de la médiation.

Toute entreprise confrontée à des difficultés de trésorerie

ou de financement peut désormais, avant de saisir le

médiateur et sur simple appel téléphonique au numéro

azur de la Médiation, 0810 00 12 10, obtenir de l'aide et

choisir de se faire appuyer dans ses démarches par un

Tiers de confiance.

Le Tiers de confiance intervient en concertation avec les

équipes de médiation en amont de la saisine et, si le chef

d'entreprise le souhaite, tout au long du processus de

médiation. Il oriente le chef d'entreprise dans la démarche

à suivre pour résoudre ses difficultés et pour recourir au

dispositif le plus adapté à sa situation et l'aide à formuler

ou préciser ses besoins de financement. Il peut aussi

être sollicité après la médiation pour appuyer la mise en

oeuvre des solutions identifiées. L'assistance des Tiers de

confiance de la Médiation respecte strictement les règles

de confidentialité. À l'origine, le dispositif s'est constitué

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

LES SOLUTIONS POUR RENFORCER LES FONDS

PROPRES DES ENTREPRISES 02

L'examen de la situation de certaines entreprises

faisant appel au médiateur du crédit a fait apparaître des

besoins d'interventions en fonds propres ne relevant

pas directement de la mission du Fonds stratégique

d'investissement (FSI), et que les investisseurs privés

n'étaient pas prêts à réaliser seuls. La création du

Fonds de consolidation et de développement des

entreprises avait donc pour but de trouver une réponse à

cette problématique.

Le Fonds de consolidation et de développement des

entreprises (FCDE), lancé le 1er octobre 2009 par le

Premier ministre, a pour mission d'intervenir au capital

de PME de croissance fragilisées par la crise, mais

fondamentalement saines et présentant un potentiel

de croissance et d'emplois. Opérationnel depuis fin

2009, ce fonds de capital développement public-privé

d'environ 200 millions d'euros est financé par le FSI et

par les principaux établissements de crédit et d'assurance

de la Place.

Le Fonds intervient prioritairement auprès d'entreprises

identifiées par la Médiation du crédit. Les investissements

du FCDE visent un objectif de rentabilité et s'inscrivent

dans une logique de long terme de pérennisation et de

développement des activités financées. Ils permettent à

l'entreprise investie de renforcer sa structure financière,

d'obtenir des concours bancaires et de financer sa

croissance dans de bonnes conditions.

Le Fonds peut intervenir seul ou en co-investissement

avec d'autres investisseurs chaque fois que possible.

Il est en position d'actionnaire minoritaire à l'entrée et

une participation financière des actionnaires historiques

et des dirigeants est systématiquement recherchée. Le

FCDE s'implique dans la gouvernance des entreprises

dans lesquelles il investit. Ses investissements sont

compris entre un et quinze millions d'euros.

Sa gestion est assurée par une société de gestion

indépendante à Directoire et Conseil de surveillance.

Le Directoire gère et administre la société, et décide

des opérations d'investissement après avis d'un comité

d'investissement consultatif composé de représentants

du FSI, de la Médiation du crédit et des souscripteurs

privés du fonds. La Médiation du crédit est également

présente au Conseil de surveillance de ce fonds.

À fin juillet, le FCDE avait réalisé 6 investissements représentant

un montant investi d'environ 30 millionsd'euros.

Jeannine Roghe

Directrice régionale

de la Banque de France à Limoges

avec les réseaux consulaires (Chambres de Commerce

et d'Industrie et Chambres des Métiers et de l'Artisanat)

et les organisations patronales (CGPME, Medef, UPA).

S'y sont ensuite ajoutés les réseaux d'accompagnement

des créateurs et repreneurs d'entreprises, avec pour

mission particulière de valider la faisabilité et la viabilité

de leurs projets afin de faciliter leurs relations avec les

banques et de rendre plus aisée l'identification d'une

solution en médiation. Enfin, l'Union nationale des

professions libérales et l'Ordre des experts comptables

se sont associés au réseau en juillet 2009. En 2010, le

réseau des Tiers de confiance s'est élargi avec l'adhésion

du Conseil national des économies régionales (CNER),

des avocats avec le Conseil national des barreaux, de

l'Entente des générations pour l'emploi et l'entreprise

(EGEE), et du Conseil supérieur du notariat (CSN).

Il y a actuellement plus de 1 300 Tiers de confiance de la

Médiation du crédit en métropole comme en outre-mer,

dont près de 200 pour les dossiers de création ou de

reprise d'entreprise.

Les Tiers de confiance de la Médiation

(TCM) sont de précieux atouts pour le médiateur.

Outre l'orientation des entrepreneurs

et l'aide à la saisine sur le site

www.mediateurducredit.fr, ils sont souvent à

l'origine de dossiers bien préparés permettant

de mener une négociation plus rapide

et plus efficace. À Limoges, des rencontres

régulières avec "l'équipe" départementale

des TCM amplifient cette efficacité.

38 39

- Plus d'une centaine de dossiers a été analysée dont une quarantaine envoyée par la Médiation du crédit ;

- 6 investissements ont été réalisés représentant un montant investi d'environ 30 millions d'euros ;

- une vingtaine de dossiers est en cours d'instruction ;

- 60 % des dossiers traités sont issus de l'industrie ;

- 70% ont des effectifs compris entre 100 et 500 personnes en France.

LE BILAN DU FONDS DE CONSOLIDATION

ET DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

Pour répondre aux problématiques de fonds propres ou

de quasi-fonds propres des entreprises fragilisées par la

crise, la gamme d'outils disponibles, annoncée en grande

partie lors du discours du Président de la République au

Palais des congrès, en octobre 2009, est aujourd'hui

assez large. Outre le FCDE, elle comprend :

> l es plateformes régionales et nationales Médiation –

Caisse des dépôts et consignations (CDC) – OSEO

qui permettent de mettre en contact les entreprises

avec les fonds d'investissement partenaires de la

Médiation qui se sont engagés à étudier la demande

d'investissement dans des délais réduits ;

> l e site internet OSEO Capital PME permet de mettre

en relation de nombreux investisseurs, notamment

des particuliers assujettis à l'ISF et des PME en

recherche de fonds propres ;

> l e Fonds stratégique d'investissement (FSI) peut

également intervenir pour les investissements

plus importants à portée stratégique, ou pour des

investissements plus faibles au travers de fonds

de CDC Entreprise. À ce titre, différents fonds

sectoriels ont été créés pour subvenir aux besoins

particuliers de certains secteurs spécifiques comme

le secteur automobile (Fonds de modernisation des

équipementiers automobiles - FMEA), celui de la

santé (Fonds InnoBio) et de la filière bois (Fonds

Bois) ;

> Les Obligations Convertibles (OC+), mises en place

par le FSI, s'adressent principalement aux entreprises

dont les actionnaires ne souhaitent pas ouvrir leur

capital à court terme ;

> Les Contrats de développement participatif mis en place

par OSEO permettent de compléter ces dispositifs.

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

Les entreprises ont pour premier banquier les autres

entreprises. Le crédit inter-entreprises dépasse en

volume le crédit bancaire aux entreprises, qui est luimême

parfois mobilisé pour pallier les manques du crédit

inter-entreprises. Cela a amené très tôt la Médiation du

crédit à conduire des réflexions à ce sujet. Dès 2009,

avec René Ricol, Jean-Claude Volot, qui était alors

médiateur délégué du crédit, a engagé des démarches

pour créer une charte de bonnes pratiques entre clients

et fournisseurs.

Sous l'égide de Christine Lagarde, ministre de

l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, une charte de

bonnes pratiques entre donneurs d'ordre et PME a été

signée le 11 février 2010 à Bercy. Elle a été complétée le

28 juin par une seconde vague de signatures. Quarantecinq

grandes entreprises ont d'ores et déjà adhéré

à cette charte, s'engageant ainsi pour des relations

responsables et durables dans une démarche de progrès

vis-à-vis de leurs fournisseurs.

La charte de bonnes pratiques entre donneurs d'ordre

et PME, qui établit 10 engagements pour des achats

responsables, vise à construire dans un cadre de

confiance réciproque une relation équilibrée entre les

fournisseurs et leurs clients, dans la connaissance et le

respect de leurs droits et devoirs respectifs.

Cette charte est avant tout pragmatique. Il ne s'agit

pas d'engagements abstraits, mais bien d'objectifs

réalisables. Le volume d'achats réalisés en France par

les entreprises signataires de la charte est de l'ordre de

200 milliards d'euros soit 25 à 30 % du volume des

achats réalisés par les grandes entreprises françaises,

correspondant à près de 30 % du crédit inter-entreprises.

Il s'agit notamment de :

> créer une relation durable entre le donneur d'ordre et

la PME, par exemple en termes d'équité financière

ou de transparence sur le carnet de commandes et la

capacité de production ;

L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DES RELATIONS

ENTRE CLIENTS ET FOURNISSEURS 03

Grâce à l'intervention de la Médiation du

crédit, le FCDE a procédé au mois de juin

2010 à une augmentation des fonds propres

d'une entreprise de 85 personnes spécialisées

dans la fabrication de pièces issues

de fonderie de métaux ferreux. Elle pourra

transférer son outil de production sur un

site beaucoup plus moderne, et améliorer

les conditions d'emploi de son personnel

ainsi que sa productivité.

Philippe Gabarra

Directeur régional de la Banque

de France à Amiens

40 41

> favoriser la collaboration avec les fournisseurs

stratégiques ;

> choisir un fournisseur en appréciant le coût total de

l'achat et non pas seulement le prix apparent, en

intégrant les coûts logistiques, les risques en termes

de ré-approvisionnement, les problèmes de qualité et

d'image ;

> prendre en compte l'impact environnemental ;

> veiller à la responsabilité territoriale de son entreprise,

en cherchant, sur le territoire où elle exerce son

activité, à contribuer le plus possible à développer

l'activité économique.

La charte prévoit en outre :

> l a désignation par chaque grande entreprise signataire

d'un ou plusieurs correspondant(s) PME, pouvant

être saisi(s) par les fournisseurs en cas de conflits ou

litiges, dans un rôle de médiateur ;

> l a mise en place d'indicateurs de suivi par chaque

entreprise signataire.

Un comité de pilotage se réunit au moins deux fois

par an pour s'assurer de la réalisation effective de ces

engagements. Le médiateur du crédit aux entreprises,

qui le co-présidait avec la Compagnie des dirigeants et

acheteurs de France (CDAF), a passé le relais pour cela

au médiateur des relations inter-entreprises industrielles

et de la sous-traitance, nommé en avril 2010 à la suite

des États généraux de l'industrie (EGI).

Le médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance a été nommé par

décret du Président de la République du 8 avril 2010. Il a vocation à favoriser une relation partenariale

authentique et durable entre clients et fournisseurs, au sein de filières structurées et décloisonnées. Cette

mission a été confiée à Jean-Claude Volot, ancien médiateur délégué du crédit et lui-même entrepreneur

dans l'industrie aéronautique. Concrètement, l'action du médiateur des relations industrielles s'inscrit en

dehors de toute procédure contentieuse ou juridique. Il s'agit d'une stricte fonction de médiation, visant

à examiner précisément la situation des entreprises concernées et à proposer des solutions adaptées.

LA CRÉATION DE LA MÉDIATION DES RELATIONS

INTER-ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET DE LA SOUS-TRAITANCE

LES OUTILS POUR MIEUX COMPRENDRE ET

INTERPRÉTER LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE 04

DÉCRYPTER LES MÉCANISMES

DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES :

L'OBSERVATOIRE DU FINANCEMENT

DES ENTREPRISES

Les États généraux de l'industrie ont fait le constat du

caractère partiel et insuffisamment clair des données

relatives au financement de l'industrie et des entreprises

en France. Un observatoire du financement a donc

été créé pour pallier cette insuffisance. Présidé par

le médiateur du crédit, l'observatoire associe des

représentants des entreprises, du monde financier,

du secteur public ainsi que des experts. Pour son

fonctionnement, le médiateur s'appuie essentiellement

sur la Direction générale du Trésor, la Banque de France,

la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et

des services (DGCIS) et l'Insee.

Le Conseil de l'Observatoire, structure de pilotage

dont les travaux préparatoires s'appuient sur un

groupe technique, a tenu ses premières séances sur

les thématiques de la distribution du crédit, des fonds

propres des entreprises et des besoins de financement.

Sur cette base a été dressé un premier constat général

sur le financement des entreprises françaises par le biais

d'une analyse sur les principaux postes du bilan (crédit

bancaire, fonds propres) et leur évolution pendant la

crise. Il ressort de ces premiers échanges :

> u ne relative bonne tenue en moyenne du financement

bancaire et en fonds propres durant la crise, compte

tenu de l'intensité du choc sur l'activité économique

et par comparaison aux autres pays européens ;

> u ne résilience du financement bancaire des PME,

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

comparativement aux grands groupes, en partie

facilitée par l'ensemble des dispositifs de soutien

publics mis en place pendant la crise ;

> des interrogations quant à une bonne orientation

à venir de l'épargne vers les fonds propres des

entreprises dans le contexte de modification en cours

du cadre prudentiel.

Une note d'étape esquissant les premiers contours de

cette réflexion a été remise aux ministres durant l'été et

un rapport final est programmé pour la fin de l'année.

HARMONISER LES PRATIQUES

DE COTATION ET NOTATION

Le groupe de travail sur la cotation et la notation est la seconde

mesure des États généraux de l'industrie concernant

la Médiation du crédit. Le médiateur du crédit coanime

avec la Direction générale du Trésor ce groupe qui

réunit les services du ministère des Finances, la Banque

de France, les banquiers, les assureurs-crédit ainsi que

des organisations professionnelles représentatives des

entreprises (Medef et CGPME) et de leurs conseils, représentés

par l'ordre des experts-comptables.

Le travail déjà réalisé à l'occasion de la campagne

d'analyse des bilans 2009 permet de dégager les

principes directeurs qui forment consensus en la matière :

transparence et information sur le processus de notation

doublé d'un développement des contacts, introduction

des éléments qualitatifs et prévisionnels dans l'analyse

des documents comptables, mise en perspective du rôle

de la notation dans la décision de financement aux côtés

des autres critères des professionnels.

Le document final, à établir à l'automne 2010, tiendra

compte des tendances définitivement relevées après

les analyses des comptes 2009 et les contacts avec

les entreprises qui ont suivi. Le groupe recommandera

à ce stade de pérenniser, sans dispositif réglementaire

supplémentaire, les comportements convergents et

proactifs de compréhension mutuelle sur la notion de

notation qui se sont installés progressivement en 2009

et 2010.

Au plus fort de la crise, à la fin de 2008, les relations

entre les banques et les entreprises petites et moyennes

ont connu une phase de tension et d'incompréhension

aisément explicable par la brutalité du choc sur l'activité

des entreprises, le rôle joué par les dérèglements du

système financier international dans le déclenchement

de la crise et enfin le durcissement des conditions de

crédit au moment où les entreprises avaient souvent

besoin d'un soutien financier.

Les réseaux bancaires ont eux-mêmes dû faire face à

une dégradation de leur image auprès de leur clientèle

d'entreprise ressentie comme injuste par des personnels

qui n'avaient pas participé aux excès des traders et des

créateurs de produits financiers sophistiqués et géraient

eux-mêmes une situation difficile et risquée dans leur

métier traditionnel de financeurs d'entreprises.

Ces tensions se sont progressivement apaisées et la

Médiation s'est efforcée de contribuer au rétablissement

d'un climat plus serein nécessaire au retour à la confiance

et à la reprise de la croissance.

Cette amélioration tient d'abord à la forte mobilisation

demandée et obtenue des banques par les pouvoirs

publics et à la capacité du système bancaire français

à maintenir, mieux que chez la plupart de nos voisins

européens, les crédits aux entreprises.

Lors d'une réunion tenue par le ministre de l'Économie,

Christine Lagarde, le 11 février 2010, avec les

dirigeants de la Fédération bancaire française, le bilan

des engagements des banques de faire croitre en 2009

les crédits à l'économie de 3 à 4 % a été établi et des

engagements plus précis ont été demandés pour 2010.

Pour 2009, les crédits à l'économie ont progressé de

2,7 %, à un rythme qui est donc un peu inférieur à

l'objectif, mais reste honorable si l'on tient compte d'une

situation économique plus dégradée que prévu.

S'agissant plus précisément des crédits aux TPE et PME

indépendantes des groupes, qui concernent directement

les entreprises auxquelles la Médiation peut apporter son

appui, leur progression a également été de 2,6 % entre

décembre 2008 et décembre 2009. Les statistiques de

la Banque de France4 montrent que, malgré un choc

économique et financier majeur, les encours de crédit

L'AMÉLIORATION DES RELATIONS

ENTRE BANQUES ET ENTREPRISES 05

4 Source Banque de France – Stat info – Les crédits aux entreprises : décembre 2009 – crédits mobilisés.

42 43

à cette catégorie d'entreprises n'ont jamais reculé et

avaient retrouvé en fin d'année un taux de croissance

nettement supérieur à celui de l'activité.

À l'issue d'une réunion tenue le 5 mars 2010, présidée

par le Président de la République, les cinq principaux

réseaux bancaires ont pris un double engagement :

> assigner à leurs équipes l'objectif de répondre dans

un délai de 15 jours aux demandes de financement

des TPE-PME dès lors qu'elles porteraient sur des

besoins courants et seraient accompagnées d'un

dossier complet ;

> consacrer à ces mêmes entreprises une enveloppe

de 96 milliards, soit une augmentation d'un peu

plus de 3% par rapport à l'assiette correspondante

en 2009, avec une répartition de cette enveloppe

entre court terme (58 milliards) et moyen/long terme

(38 milliards).

À la fin de juillet 2010, la progression des encours aux

TPE/PME5 par rapport à juillet 2009 est de 3,5 %, et

semble donc en ligne par rapport à l'objectif annuel.

Cette performance globalement appréciable dans un

contexte économique difficile ne gomme bien sûr pas tous

les désaccords individuels entre banques et entreprises

sur l'évolution des concours. Il reste que ces désaccords

portent sur les niveaux de risque et de garantie et ne

trouvent pas leur origine dans un resserrement général

du crédit, comme on a pu le redouter fin 2008 et début

2009.

L'autre facteur d'amélioration des relations entre banques

et entreprises réside dans leur adaptation aux situations

nées de la crise, dans leur organisation ainsi que dans

leur comportement.

Tant les équipes dirigeantes des banques, qui sont

allées lors de déplacements organisés par la Fédération

bancaire française (FBF) au contact des chefs

d'entreprise en région, que les équipes des réseaux

bancaires ont pris conscience que des progrès devaient

être accomplis, aussi bien pour les délais de réponse que

pour l'explication des décisions aux clients.

Symétriquement, par de nombreux canaux, dont ceux des

organisations professionnelles, a été diffusé aux chefs

d'entreprise le message d'une nécessaire transparence de

leur activité, de leurs comptes et de leurs plans d'affaires

aux banques, ce qui est une condition de la réactivité de

ces dernières.

Inlassablement, la Médiation a plaidé en ce sens, tout

particulièrement lors des nombreux déplacements dans

les départements et notamment auprès des responsables

locaux des réseaux bancaires. Les axes de progrès

proposés peuvent être ainsi résumés :

> améliorer encore davantage le dialogue entre banquier

et entreprise. Les entreprises fortement mobilisées

pour lutter contre la crise attendent des banques des

réponses claires, argumentées et rapides, fussentelles

négatives. Dans ce sens, la loi Brunel prévoit

dorénavant que les banques motivent leurs décisions.

Cela implique des efforts importants d'information et de

formation de personnels, souvent en début de carrière ;

5 Source Banque de France – Stat info – Les crédits aux entreprises : juin 2010 – crédits mobilisés.

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

> mieux gérer la clientèle des TPE. En termes

d'organisation, des progrès sensibles avaient été

réalisés il y a quelques années par la création de

centres d'affaires spécialisés dans le financement

des entreprises pour les entreprises petites et

moyennes ; ces centres sont capables de suivre la

clientèle d'entreprise dans la durée et donc de bien

connaître sa logique et ses marchés. Cependant,

cette évolution ne concerne pas les TPE qui restent le

plus souvent traitées au sein des agences bancaires

selon une approche proche de celle retenue pour

les particuliers. Même si certains établissements ont

déjà pris des initiatives en ces sens, la formation, la

supervision et l'organisation du travail des conseillers

professionnels doivent donc faire l'objet d'une

attention particulière ;

> proposer de nouveaux financements. Héritiers d'une

tradition reposant sur l'escompte ou la prise de

garanties sur des actifs matériels, les établissements

de crédits hésitent parfois à proposer un crédit

de moyen terme lorsqu'il ne correspond pas au

financement d'un investissement. Ils se montrent par

ailleurs assez souvent réticents à financer le besoin

en fonds de roulement (stocks, créances sur les

clients). Dans une économie où l'immatériel prend

une place croissante, une réflexion approfondie paraît

souhaitable sur ces sujets ;

> veiller à adapter les politiques de risque. C'est le coeur

du métier de banquier que de mesurer son risque et

il est difficile de critiquer un refus de financement

de la part d'une banque lorsque les perspectives de

remboursement du prêt sont incertaines. En sens

inverse, en période d'incertitude économique une

politique de risque trop stricte des banques peut avoir

des effets macroéconomiques très négatifs, entraîner

l'attrition d'un tissu d'entreprises de qualité, la perte

d'équipes et de savoir-faire difficiles à reconstituer

lorsque la demande reprendra, accroître le chômage

et donc fragiliser la clientèle de particuliers des

banques dans le territoire concerné. C'est pourquoi

la Médiation plaide pour que, dans chaque cas, les

banques dimensionnent de façon mesurée leurs

exigences et recherchent de façon pragmatique

et réaliste les moyens de financer des dossiers

d'entreprises aux fondamentaux solides, mais

fragilisées financièrement par la crise.

Au-delà des conséquences directes de son action, la

Médiation du crédit aux entreprises a par ailleurs entraîné

de nombreux changements chez les intervenants

économiques. Ayant contribué à régler, souvent dans

l'urgence, des situations délicates pour tous, prêteurs et

emprunteurs, actionnaires et banquiers au sens large, la

Médiation a pu, dans de nombreux cas, « faire école ».

Qu'on les appelle dispositifs de pré-médiation, dans plusieurs

réseaux bancaires, ou charte de transparence,

chez les assureurs-crédit, ou qu'il s'agisse chez les

experts comptables de documents prévisionnels ou de

notes documentées dans les annexes des comptes annuels

des entreprises par exemple, de nombreux comportements

pro-actifs, largement prônés par le guide des

relations TPE-PME de la Fédération bancaire française,

inspirent les attitudes des professionnels et de leurs conseils.

Ainsi, après deux ans d'action, au-delà de son bilan

chiffré, la Médiation du crédit a surtout contribué à faire

évoluer les comportements. Que ce soit en termes de

meilleure prise en compte des besoins des entreprises et

notamment des plus fragiles, de plus grande transparence

entre partenaires financiers ou d'amélioration des

relations entre clients et fournisseurs, la Médiation du

crédit a engagé une dynamique qui crée les conditions

de la confiance au service du redressement économique.

44 45

ANNEXES

1 | Les principes fondateurs : compétence,

neutralité, accessibilité, réactivité, transparence ......p.18

2 | Une organisation proche des entreprises .....................p.20

3 | Une coordination avec l'administration territoriale

et les services financiers de l'État ..................................p.22

4 | Une coopération renforcée avec les acteurs

du financement (banques, assureurs-crédit,

fonds d'investissement) ...................................................p.24

MÉDIATION

DU CRÉDIT AUX

ENTREPRISES

1 | SYNTHÈSES RÉGIONALES ..................................................p.49

2 | LE DISPOSITIF DE MÉDIATION

DU CRÉDIT EN OUTRE-MER ...............................................p.50

3 | CHARTES DE LA MÉDIATION

DU CRÉDIT SIGNÉES EN 2009/ 2010 .................................p.53

4 | ÉQUIPES DE LA MÉDIATION NATIONALE .........................p.54

5 | ÉQUIPES DES MÉDIATEURS DÉPARTEMENTAUX ...............p.57

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

IEDOM 467 248 108 207 6 619 60 %

ÎLE-DE-FRANCE 3 568 1 889 604 473 57 559 61 %

LANGUEDOCROUSSILLON

1 171 608 100 205 5 943 61 %

LIMOUSIN 300 176 94 627 3 792 62 %

LORRAINE 772 477 84 889 9 600 67 %

MIDI-PYRÉNÉES 1 126 669 164 300 17 016 70 %

NORD-PAS-DECALAIS

938 399 48 048 6 391 52 %

PAYS DE LOIRE 1 267 768 83 730 10 284 67 %

PICARDIE 495 263 32 092 3 039 59 %

POITOUCHARENTES

936 527 79 714 6 794 64 %

PROVENCEALPES-

CÔTE

D'AZUR

1 860 1 028 201 866 12 157 61 %

RHÔNE-ALPES 2 000 1 132 315 580 23 559 66 %

RÉGION

Nombre de

dossiers

acceptés

Nombre

d'entreprises

confortées

Encours

débloqués en

médiation réussie

(en milliers d'euros)

Nombre

d'emplois

préservés par

l'action de la

Médiation

Taux de

médiation réussie

ALSACE 584 280 71 844 5 265 60 %

AQUITAINE 1 217 696 86 123 7 650 65 %

AUVERGNE 497 276 39 837 3 497 62 %

BASSENORMANDIE

477 287 41 758 5 865 71 %

BOURGOGNE 769 428 43 582 4 329 66 %

BRETAGNE 1 303 759 535 626 11 825 66 %

CENTRE 787 447 75 781 4 876 62 %

CHAMPAGNEARDENNE

481 231 55 103 3 974 53 %

CORSE 67 35 1 882 119 57 %

FRANCHE-COMTÉ 529 264 40 147 4 545 57 %

HAUTENORMANDIE

489 288 163 127 3 725 70 %

SYNTHÈSES RÉGIONALES

ARRÊTÉES AU 31 AOÛT 2010

48 49

Le dispositif de la médiation du crédit a été opérationnel dans l'ensemble des onze géographies de l'outre-mer dès

novembre 2008, comme en métropole et selon les mêmes principes :

> l a totalité des établissements bancaires et financiers installés dans les départements et collectivités d'outre-mer

appartient aux grands réseaux bancaires nationaux, signataires de conventions avec l'État, à deux exceptions

marginales près ;

> l es directeurs de l'IEDOM (Institut d'Émission des Départements d'Outre-Mer) et de l'IEOM (Institut d'Émission

d'Outre-Mer) ont été désignés médiateurs départementaux et territoriaux du crédit, à l'instar de leurs homologues

de la Banque de France en métropole ;

> l a gamme des garanties et produits de financement OSEO est accessible outre-mer via le réseau de l'Agence

française de développement (AFD);

> tous les territoires bénéficient également du dispositif associé des Tiers de confiance de la Médiation (TCM) ;

> le dépôt du dossier par l'entreprise est effectué sur la plateforme informatique nationale accessible par Internet.

Depuis la mise en place du dispositif, 674 dossiers ont été déposés outre-mer, dont 70 % ont été jugés éligibles

à la procédure (467 dossiers pour un encours global de 161 millions d'euros). La Réunion concentre la moitié des

dossiers. Depuis mars 2010, la Guadeloupe compte plus de dossiers que la Martinique, inversant la tendance

observée depuis la mise en place du dispositif. L'activité est moindre en Guyane, à Mayotte et dans les collectivités

d'outre-mer (COM) du Pacifique (moins de 10 % des dossiers déposés). 60 % des dossiers traités au 30 août 2010

ont connu une issue positive, pour un encours s'élevant à 105 millions d'euros - concentré sur 4 dossiers de groupes

économiques (deux à la Réunion, un en Guadeloupe et un en Polynésie française) - et permettant de préserver 6

500 emplois.

LE DISPOSITIF DE MÉDIATION

DU CRÉDIT EN OUTRE-MER

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

IEDOM

Réunion Guadeloupe Martinique Guyane Mayotte Saint-Pierre

et Miquelon Total

Dossiers

reçus 332 142 127 25 16 1 643

Dossiers

refusés 96 50 42 6 5 1 200

Dossiers

acceptés 236 92 85 19 11 0 443

Dossiers

traités 225 82 57 16 10 0 390

Succès 153 34 32 6 5 0 230

Échecs 72 48 25 10 5 0 160

Dossiers en

cours 14 10 17 3 0 0 44

% succès 68 41 56 38 50 - 59

% stock en

cours 6 11 20 16 0 - 10

IEOM

Nouvelle-

Calédonie

Polynésie

française

Wallis et

Futuna Total

Dossiers

reçus 9 22 0 31

Dossiers

refusés 3 4 0 7

Dossiers

acceptés 6 18 0 24

Dossiers

traités 6 17 0 23

Succès 5 13 0 18

Échecs 1 4 0 5

Dossiers en

cours 0 0 0 0

% succès 83 76 - 78

% stock en

cours 0 0 - 0

TOTAL

IEDOM

+ IEOM

Dossiers

reçus 674

Dossiers

refusés 207

Dossiers

acceptés 467

Dossiers

traités 413

Succès 248

Échecs 165

Dossiers en

cours 44

% succès 60

% stock en

cours 9

50 51

Le taux de succès outre-mer est similaire au taux

métropolitain, ce qui témoigne de la bonne participation

des établissements de crédit locaux au dispositif de la

médiation. Cependant, la comparaison des chiffres avec

la métropole reste difficile, compte tenu des particularités

des économies ultramarines et de leur tissu économique

(moteurs de croissance différenciés, prépondérance

économique de groupes d'entreprises aux côtés de très

petites entreprises, gammes de produits bancaires moins

étoffées…). Ainsi, la mise en oeuvre de la médiation dans

les départements et collectivités d'outre-mer comporte

des spécificités liées :

> à la taille et à la structure financière des entreprises :

les dossiers portent essentiellement sur des TPE

et PME souffrant d'une insuffisance structurelle

de fonds propres mise en exergue par la baisse

conjoncturelle du volume d'affaires ; les chefs

d'entreprise, notamment ceux possédant des groupes

d'entreprises, sont peu enclins à ouvrir leur capital à

des partenaires financiers ;

> à l'éloignement géographique qui ne facilite pas le

contact avec les assureurs crédit ou les fournisseurs

extérieurs (crédit inter-entreprise). Dans quelques

cas, l'éloignement géographique des partenaires

financiers des entreprises locales amène la cellule

départementale de la Médiation du crédit à organiser,

avec l'appui de la médiation nationale et du siège

de l'IEDOM, des tours de table associant, par

visioconférence, les banquiers de la place et les

interlocuteurs métropolitains.

En 2009, l'équipe nationale de la Médiation a contribué

à la promotion du dispositif auprès des opérateurs

locaux et des chefs d'entreprises à l'occasion de deux

déplacements, en avril aux Antilles et en juin à l'île de

la Réunion. Cette étroite coopération se voit également

à travers les multiples échanges entre les équipes

nationale et départementale de la Médiation et du

siège de l'IEDOM sur cinq dossiers sensibles traités

conjointement.

M. Gérard Rameix, médiateur national du crédit aux

entreprises et M. Yves Barroux, directeur général de

l'IEDOM et de l'IEOM ont signé, le 25 novembre 2009,

une convention opérationnelle sur le fonctionnement de

la Médiation du crédit aux entreprises dans les

géographies couvertes par l'IEDOM et l'IEOM. Cette

convention s'inscrit dans le prolongement de l'accord de

place, signé le 27 juillet 2009 à l'Élysée, qui pérennise

la Médiation du crédit et stipule dans l'article 2 que les

relations entre la Médiation du crédit et les instituts

doivent être encadrées par une convention opérationnelle

consignant les règles de fonctionnement qui régissent

les relations entre la Médiation du crédit et les instituts

à l'échelon des DOM, des collectivités territoriales

de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon et des

collectivités du Pacifique.

Fin 2009, le dispositif de la Médiation du crédit s'est

enrichi d'une nouvelle attribution. En effet, en application

des décisions du Conseil interministériel de l'outre-mer

du 6 novembre 2009, il a été décidé de renforcer la

Médiation du crédit pour le secteur touristique aux Antilles.

Les directeurs départementaux des agences de l'IEDOM

de la Guadeloupe et de la Martinique sont chargés

d'animer chaque mois un comité d'accompagnement des

entreprises du tourisme qui réunit les représentants des

hôteliers, de la restauration et autres professionnels du

tourisme, en présence du directeur régional du tourisme.

Ce comité a pour objet de faire le point sur les difficultés

de financement du secteur en incitant les entreprises

concernées à recourir au dispositif de la Médiation

du crédit et d'informer régulièrement le ministère de

l'Outre-mer de l'évolution de la situation des entreprises

de ce secteur. Les premiers comités d'accompagnement

ont été organisés au cours du mois de janvier 2010 dans

chacune des géographies.

Au plus fort de la crise, nous estimons que 6 agents

équivalent temps plein (ETP) travaillaient sur les dossiers

de médiation des instituts, contre 3 aujourd'hui.

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

CHARTES DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

SIGNÉES EN 2009/2010

> 09 décembre 2010 : Conseil National des Economies Régionales (CNER)

> 05 février 2010 : Conseil National des Barreaux (CNB)

> 01 mars 2010 : Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise (EGEE )

> 06 juillet 2010 : Conseil Supérieur du Notariat (CSN)

CHARTES DES TIERS DE CONFIANCE

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT 2009/2010

CHARTE DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT ET DE LA CDAF, L'ASSOCIATION

DES ACHETEURS DE FRANCE, RÉGISSANT LES RELATIONS ENTRE GRANDS

DONNEURS D'ORDRES ET PME

> 11 février 2010 : Première vague de signatures

> 28 juin 2010 : Seconde vague de signatures

Vous pouvez retrouver toutes les chartes de la Médiation du crédit (dont l'Accord de place, signé le 27 juillet 2009)

sur le site internet : www.mediateurducredit.fr

52 53

William NAHUM

Médiateur délégué bénévole en charge

des relations avec les organisations

socioprofessionnelles

Jean-Pierre SALAÜN

Médiateur délégué bénévole en charge de la

stratégie industrielle

Jean-Luc SAUVAGE

Médiateur délégué bénévole en charge des

relations avec les Tribunaux de Commerce

MÉDIATEURS DÉLÉGUÉS BÉNÉVOLES

Jeanne-Marie PROST

Médiateur délégué en charge du traitement

des dossiers

Thomas CARBONEL

Médiateur délégué en charge des relations

avec le capital investissement et du traitement

des dossiers

Jean-Claude PALU

Médiateur délégué en charge des relations

avec les assureurs crédit et du traitement

des dossiers

MÉDIATEURS DÉLÉGUÉS

Gérard RAMEIX

Au 15 septembre 2010 :

MÉDIATEUR NATIONAL

Nicolas JACQUET

DIRECTEUR GÉNÉRAL

ÉQUIPES DE LA MÉDIATION NATIONALE

Henri JULLIEN

Médiateur délégué, coordination des médiateurs

départementaux

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

Sébastien COQUEREAU

Responsable communication - reporting

Joseph BERT

Communication - Presse

Helen O'REILLY

Tiers de confiance - Presse

Lise VANDEMAELE

Reporting

REPORTING - COMMUNICATION

Stéphane MAYENCON

Analyste

Julien PUJAL

Analyste

Moustafa AHMED

Analyste

Jérôme CHEVALIER

Analyste

Jean ESSOUMA

Analyste

Stéphane ETIENNE

Analyste

Michèle GINER

Analyste

TRAITEMENT DES DOSSIERS

Jean-Pierre ORCIL

Directeur des réseaux Oséo

PERSONNALITÉ QUALIFIÉE

Frédéric DELESALLE

CHARGÉ DE MISSION

Alexia DEMIRDJIAN

Chef de cabinet

CABINET

Fabien PREVEL

Analyste

54 55

Delphine SAILLET

Assistante du Directeur général

Fabienne LANCELLE

Assistante de William Nahum, médiateur

délégué et gestion du standard téléphonique

Audrey LIGERON

Assistante auprès du cabinet et de la cellule

des rédacteurs et gestion du standard

téléphonique

Françoise TYNEVEZ

Assistante auprès du cabinet et de la cellule

des rédacteurs et gestion du standard

téléphonique

Morgan ROUYER

Coordination des dossiers traités par les

analystes, assistant de Jean-Claude Palu,

médiateur délégué

Fatima EL ACHHAB

Assistante du médiateur et de Jeanne-Marie

Prost, médiateur délégué

SECRÉTARIAT

Arnaud HEMERY

Responsable suivi et coordination

My Phuong NGUYEN

Rédactrice

Annie PARMENTIER

Rédactrice

SUIVI ET COORDINATION

Jean-Claude ANDRE

Informaticien

INFORMATIQUE

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

François SAUVAGE, Ain

Guy DE LASSUS SAINT GENIES, Aisne

Stéphane GOURDET, Allier

Jean-Benoît DUBOIS, Alpes-de-Haute-Provence

Jean-Luc DEVELAY, Hautes-Alpes

Patrick BERGER, Alpes-Maritimes

Jean-Luc GOY, Ardèche

Gilles LESELLIER, Ardennes

Jean-Michel ESCURE, Ariège

Odile PINATEL, Aube

Pierre-François MARQUE, Aude

Nathalie BRUEL, Aveyron

Jean-Pierre JUBIN, Bouches-du-Rhône

Jean-Louis LANDAIS, Calvados

Philippe SAIGNE-VIALLEIX, Cantal

Jean-Marie DEMANGE, Charente

Pierre CONSTANT, Charente-Maritime

François CANTRYN, Cher

Anne ZAPPA, Corrèze

Gérard RIOU, Corse du Nord

Jean-Pascal PREVET, Corse du Sud

Pierre DU PELOUX DE SAINT-ROMAIN, Côte d'Or

Didier COLLET, Cotes d'Armor

Christian CAVAGNA, Creuse

Michel ORTIZ, Dordogne

Patrick BERNARD, Doubs

Geoffroy DE VIMAL DU BOUCHET, Drôme

Lionel RHEIN, Eure

Laurent RAISON, Eure-et-Loir

Gérard MORTON, Finistère

Nicolas RESSEGUIER, Gard

Chantal BOUCHER, Haute-Garonne

Richard GORY, Gers

Jean-Claude BACH, Gironde

Roger MARTINEAU, Hérault

Jean-François CHAUDRU, Ille-et-Vilaine

Dominique PAILLERET, Indre

Jean-Charles SANANES, Indre-et-Loire

Jacques MENU, Isère

Jean-Marc BOUET, Jura

Jean-Michel NOGUE, Landes

Philippe SOLER, Loir-et-Cher

Jean-Christophe EHRHARDT, Loire

Philippe BLOCH, Haute-Loire

Catherine BOUCHER, Loire-Atlantique

Philippe GUISLIN, Loiret

ÉQUIPES DES MÉDIATEURS

DÉPARTEMENTAUX

56 57

Michel FRANCOIS, Lot

Philippe CASTIGLIONE, Lot-et-Garonne

Suzanne FIGUERAS, Lozère

Éric LOBBE, Maine-et-Loire

Fabienne BOGARD, Manche

Alain DEBIASI, Marne

Christian MARCHAL, Haute-Marne

Charles HENNEQUIN, Mayenne

Stéphane TOURTE, Meurthe-et-Moselle

Dominique LANVIN, Meuse

Raoul POULIQUEN, Morbihan

Alain GERBIER, Moselle

Jean-Marie DUDA, Nièvre

Maurice WONNER, Nord

Etienne THERY, Oise

Yves SCHMITZ, Orne

Stéphane LATOUCHE, Pas-de-Calais

Maxime MAURY, Puy-de-Dôme

Benoît GRESS, Pyrénées-Atlantiques

Gilles MORIN, Hautes-Pyrénées

Laurent MARY, Pyrénées-Orientales

Philippe JEANNEL, Bas-Rhin

Claude MOUQUIN, Haut-Rhin

François GAUDICHET, Rhône

Jacques BOUTET, Haute-Saône

Alain-Pierre MARTIN, Saône-et-Loire

Bernard RAMON, Sarthe

Kathie WERQUIN-WATTEBLED, Savoie

Francis BENET, Haute-Savoie

Bernard TEDESCO, Paris

Christian-Jacques BERRET, Seine-Maritime

François BAVAY, Seine-et-Marne

Dominique CALVET, Yvelines

Olivier BRUNEAU, Deux-Sèvres

Philippe GABARRA, Somme

Jacques BONHOURE, Tarn

Bernard CHERLONNEIX, Tarn-et-Garonne

Didier PATOUX, Var

Olivier DANES, Vaucluse

Maryse CHABAUD, Vendée

Pierre BOSSHARDT, Vienne

Jeannine ROGHE, Haute-Vienne

Denis KERVELLA, Vosges

Denis CAMILLINI, Yonne

Jean-Marie SCHEFFER, Territoire de Belfort

Jean-Luc AUBANEL, Essonne

Bernard CHAVE, Hauts-de-Seine

Laurent SAHUQUET, Seine-Saint-Denis

Gérard LIOTE, Val-de-Marne

Philippe PREVOST, Val-d'Oise

Charles APANON, Guadeloupe

Philippe LA COGNATA, Martinique

Jean-Pierre DERANCOURT, Guyane

Arnaud BELLAMY-BROWN, La Réunion

Fabrice DUFRESNE, Saint-Pierre-et-Miquelon

Victor-Robert NUGENT, Mayotte

Raymond COFFRE, Wallis-et-Futuna

Max REMBLIN, Polynésie française

Thierry BELTRAND, Nouvelle-Calédonie

RAPPORT D'ACTIVITÉ

DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

AUX ENTREPRISES

Rédaction : service communication de la Médiation du crédit aux entreprises

Conception : Bleu Equipage Communication

Crédits photos :

Activ'Company, Banque de France, Bundesministerium für Wirtschaft und Technologie,

FX Gutton / CCIP, Chantiers Baudet Duralex, GMP, ministère des Finances (Patrick Bagein, Philippe

Ricard, Alain Salesse, Dominique Henri Simon), Oséo : Erik Lasalle, SAMP, S. Gilardini, Sotralentz

Impression : Saci Print

MÉDIATION DU CRÉDIT AUX ENTREPRISES

www.mediateurducredit.fr

Numéro Azur : 0810 00 12 00 (prix d'un appel local)

Tour Gamma A - 193/197 rue de Bercy

75572 Paris Cedex 12

Aucun commentaire:

Justice = Pax - Peace - Paz - Paix - Vrede - Frieden - Shalom - Salam - Mir - Pau - Pokoj - Shanti - Ashkharh...Abenaki OLAKAMIGENOKA Afrikaans VREDE Akan ASOMDWOE Akkadian SALMU Alabama ITTIMOKLA Albanês PAQE Algonquin WAKI IJIWEBISI Alsaciano FRIEDE Amharic SELAM Árabe SALAM Aranese PATZ Armenio ASHKHARH Assamese SHANTI Aymara HACANA Bemba MUTENDEN Basque (Euzkera) BAKEA Bavariano FRIDN Batak PARDAMEAN Belorusso PAKOJ Bengali SHANTI Bhojpuri SHANTI Isaïe 32, 17

Rechercher dans ce blog

Chargement...

Translate

Politesse et étiquette

Les commentaires si possible signés, concis ou non, courtois et pertinents, même très critiques sont appréciés. Toute discussion peut être source de progrès. Les autres, surtout les vulgaires, pourraient être supprimés .

(c) Date de l'article, sinon 2000 Famille de Siebenthal, Lausanne, Suisse. 021 616 88 88

Sites que vous devriez visiter, merci

Saint Jean-Paul II a comparé le rapport sexuel entre les époux chrétiens à l'adoration eucharistique.

http://desiebenthal.blogspot.com/2011/05/le-rapport-sexuel-est-comparable.html


http://michaeljournal.org

http://ferraye.blogspot.com/

Un pour tous, tous pour un, IEOUA, LIOBA, Alleluia

Un pour tous, tous pour un, IEOUA, LIOBA, Alleluia
Image des rings burgondes

Les combats intérieurs.

Les combats intérieurs.
Signification des armoiries:chapelle de Gstaad, St Niklaus. Mettons le dragon qui est en chacun de nous sous 7 verrous. Meaning of the coat of arms: Chapel of Gstaad, St Niklaus. Let the dragon that is in each of us within 7 locks. http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/misericordes-suisses.html

Un pour tous, tous pour un.

Un pour tous, tous pour un.
Le dragon de nos armoiries qui crache le feu sur le casque. http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/misericordes-suisses.html

Les valeurs suisses

Les valeurs suisses
Un pour tous, tous pour un.

Archives du blog

Les sept verrous qui bloquent le dragon qui est en chacun d'entre nous.

On triomphe des 7 vices capitaux par l’exercice des 7 vertus opposées.

Ainsi on triomphe :

de l’orgueil par l’humilité,

de l’avarice par la libéralité,

de la luxure par la chasteté,

de la colère par la patience,

de la gourmandise par l’abstinence,

de l’envie par l’amour fraternel,

de la paresse par la diligence et l’ardeur dans le service de Dieu.

Un combat à la fois, un par jour est plus efficace.

Sagesse de la première Alliance...Isaïe 11.1-3

Un rejeton sortira de la souche de Jessé,
un surgeon poussera de ses racines.
Sur lui reposera l’Esprit du Seigneur,
esprit de sagesse et d’intelligence,
esprit de conseil et de force,
esprit de connaissance et de crainte du Seigneur
son inspiration est dans la crainte [piété] du Seigneur.


ll y a sept dons du Saint-Esprit qui nous aident dans ce combat :

1 le don de Sagesse ;

2 d’Intelligence ;

3 de Conseil ;

4 de Force ;

5 de Science ;

6 de Piété ;

7 de Crainte de Dieu.

A quoi servent les 7 dons du Saint-Esprit ?

Les 7 dons du Saint-Esprit servent à nous confirmer dans la Foi, l’Espérance et la Charité ; et à nous rendre prompts aux actes de vertu nécessaires pour acquérir la vie chrétienne et le CIEL.

Qu’est-ce que la Sagesse ?

La Sagesse est un don par lequel, élevant notre esprit au-dessus des choses terrestres et fragiles, nous contemplons les choses éternelles, c’est-à-dire la Vérité qui est Dieu, en qui nous nous complaisons et que nous aimons comme notre souverain Bien.

Qu’est-ce que l’Intelligence ?

L’Intelligence est un don par lequel nous est facilitée, autant que c’est possible pour un homme mortel, l’intelligence de la Foi et des divins mystères que nous ne pouvons connaître par les lumières naturelles de notre esprit.

Qu’est-ce que le Conseil ?

Le Conseil est un don par lequel, dans les doutes et les incertitudes de la vie humaine, nous connaissons ce qui contribue le plus à la gloire de Dieu, à notre salut et à celui du prochain.

Qu’est-ce que la Force ?

La Force est un don qui nous inspire de l’énergie et du courage pour observer fidèlement la sainte loi de Dieu et de l’Eglise, en surmontant tous les obstacles et toutes les attaques de nos ennemis.

Qu’est-ce que la Science ?

La Science est un don par lequel nous apprécions sainement les choses créées, et nous connaissons la manière d’en bien user et de les diriger vers leur fin dernière qui est Dieu.

Qu’est-ce que la Piété ?

La Piété est un don par lequel nous vénérons et nous aimons Dieu et les Saints, et nous avons des sentiments de miséricorde et de bienveillance envers le prochain pour l’amour de Dieu.

Qu’est-ce que la Crainte de Dieu ?

La Crainte de Dieu est un don qui nous fait respecter Dieu et craindre d’offenser sa divine Majesté, et qui nous détourne du mal en nous portant au bien dans l'amour.


Les dons du Saint Esprit
(CEC 1830-1831 ; ST I-II 68.1-8)


Les dons sont des habitudes, habitus infus, qui sont en nous et qui nous rendent réceptifs aux motions du Saint-Esprit, pour nous faire mieux agir en faveur du bien commun.

« Les dons sont des habitus qui perfectionnent l’homme pour qu’il suive promptement l’impulsion du Saint-Esprit, de même que les vertus morales disposent les facultés appétitives à obéir à la raison. Or, de même qu’il est naturel pour les facultés appétitives d’être mues par le commandement de la raison ; de même il est naturel pour toutes les facultés humaines d’être mues par l’impulsion de Dieu comme par une puissance supérieure. » ST I-II 68.4

Les sept dons du Saint Esprit
(ST I-II 68.4)


Intelligence : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans l’appréhension, par l’intelligence, des vérités spéculatives (ST II-II 8.1-8).
Conseil : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans l’appréhension, par l’intelligence, des vérités pratiques (ST II-II 52.1-4).
Sagesse : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans le jugement, par l’intelligence, des vérités spéculatives (ST II-II 45.1-6).
Connaissance : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans le jugement, par l’intelligence, des vérités pratiques (ST II-II 9.1-4).
Piété : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans les appétits de l’amour des choses qui concernent un autre (ST II-II 121.1-2).
Force : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans les appétits de la crainte des choses qui nous concernent (ST II-II 138.1-2).
Crainte : nous rend réceptifs à l’action de l’Esprit Saint dans les appétits du désir des choses nous concernant (ST II-II 19.1-12).

http://www.lumenc.org/maladies.php

Les conseils du pape François pour se confesser

© POOL-OR/CPP/CIRIC

© POOL-OR/CPP/CIRIC

Dans un petit livret intitulé « Prends soin de ton cœur », offert par le pape François aux pèlerins de la place Saint Pierre après l'Angelus du 22 février, se trouvent différents textes à méditer pendant le carême et un examen de conscience pour se préparer à la confession.

  • Une distribution un peu particulière a eu lieu il y a quelques jours place Saint-Pierre, à Rome. Des bénévoles, parmi lesquels de nombreux sans-abri venus en pèlerinage, ont distribué à la foule réunie pour entendre l'Angelus un petit carnet offert par le pape pour le premier dimanche du carême.
  • Notre cœur doit se convertir au Seigneur, a insisté François lors de l'Angélus. C’est pourquoi, en ce premier dimanche, j’ai pensé vous offrir, à vous qui êtes ici sur la place, un petit livret de poche intitulé "Prends soin de ton cœur". »

Celui-ci rassemble quelques enseignements de Jésus et les contenus essentiels de la foi, comme les sept sacrements, les dons de l'Esprit Saint, les dix commandements, les vertus, les œuvres de miséricorde, etc. On y trouve aussi un examen de conscience dont le pape avait souligné l'importance lors de sa messe quotidienne à la chapelle de la maison Sainte-Marthe le 11 octobre 2014. « Avoir un cœur recueilli, un cœur dans lequel nous savons ce qui se passe et ici et là, nous pouvons exercer une pratique ancienne mais efficace de l’Église : l’examen de conscience. Qui d’entre nous, le soir, avant de finir sa journée, reste tout seul ou toute seule et se pose la question : qu’est-ce qui s’est passé aujourd’hui dans mon cœur ? Qu’est-il arrivé ? Quelles émotions ont traversé mon cœur ? Si nous ne faisons pas cela, nous ne réussissons pas ni à bien veiller ni à bien protéger notre cœur »

I. Petits rappels sur le sacrement de Confession (ou de Pénitence ou de Réconciliation)

Un vrai chrétien a le souci constant de conserver son âme en état de grâce aux yeux de Dieu. Il sait, en effet, d’une part, que nul ne connaît ni le jour ni l’heure de sa mort et que, d’autre part, l’âme, pour être admise au bonheur parfait et éternel du Ciel, doit être entiè­rement purifiée du péché. C’est pourquoi il reçoit volontiers le sacrement de la Réconciliation.

Par ce sacrement, on obtient la rémission de tous les péchés person­nels (quelle qu’en soit la gravité) commis après le baptême. Ce pouvoir qu’avait le Christ, il l’a transmis à ses Apôtres quand, leur apparaissant après sa Résurrection, il leur a dit : Recevez le Saint-Esprit : les péchés seront remis à ceux à qui vous les remettrez ; ils seront retenus à ceux à qui vous les retiendrez (Jean, XX, 23). Ce pouvoir passa des Apôtres à leurs successeurs.


Tout chrétien doit recevoir ce sacrement au moins une fois chaque année. Il comporte :

L’examen des fautes commises.
Le regret de les avoir commises (Contrition).
La résolution sincère de les éviter à l’avenir.
L’accusation des péchés, au moins graves, à un prêtre approuvé, tenant la place de Dieu.
L’absolution donnée par le prêtre au nom de Jésus-Christ.
L’accomplissement de la pénitence qu’il a imposée (Satisfaction).


Le sacrement de pénitence produit notre propre mort au péché et notre résurrection à la vie en Dieu. Il prolonge ainsi notre baptême et nous prépare à l’eucharistie. Il doit laisser dans nos âmes une immense joie, car c’est un sacrement de vie.


II. Quelques conseils pour bien réaliser son examen de conscience

Par une courte prière, demander à Dieu et à Notre-Dame la grâce de bien connaître les péchés dont on est coupable.

S’examiner sur les Commandements de Dieu et de l’Église ; les péchés capitaux ; les devoirs de son état.

Pour aider le plus d’âmes possible, dont les besoins sont très divers, l’examen proposé ci-après est plutôt détaillé. Mais il est rappelé qu’en confession seule l’accusation des péchés mortels est obligatoire. Un péché est mortel quand, sachant pleinement que la matière en était grave, on l’a néanmoins commis avec un entier consentement. C’est alors une rupture d’amour avec Dieu. Et comme l’âme cesse ainsi d’être unie à Dieu - de qui elle tenait sa vie -, elle meurt surna­turellement : le péché a été "mortel" pour elle.

L’examen terminé, demander instamment à Dieu, par l’intercession de la Vierge Marie, la grâce d’une vraie contrition des péchés com­mis et la ferme résolution de les éviter à l’avenir, conditions indispen­sables pour obtenir le pardon de ses péchés.

Pour exciter en soi le regret de ses fautes, réfléchir durant quelques instants :

au redoutable châtiment du purgatoire ou de l’enfer que l’on a mérité ;
aux souffrances et à la mort que Jésus-Christ endura pour l’expiation de nos péchés ;
à la bonté d’un Dieu d’amour et de miséricorde, offensé par le péché qui a produit une rupture profonde, surtout s’il a été mortel.

Puis, réciter lentement l’acte de contrition.

III. Quelques conseils pour recevoir le sacrement lui-même

Avant de rentrer au confessionnal, ou immédiatement en entrant, suivant la coutume, réciter le « Je confesse à Dieu… » LeConfiteor nous remet devant cette réalité du péché et nous fait accomplir le mouvement de « conver­sion » nécessaire, vers Dieu et vers les autres :

Parce que nous nous sommes opposés à l’Amour tout-puissant, en cherchant à réaliser notre bonheur contre Lui ou sans Lui, nous disons : « Je confesse à Dieu tout-puissant » ;

Parce que nous avons porté atteinte à l’œuvre de l’Incarnation et de la Rédemption, en nous séparant de tous ceux qui ont coopéré à cette œuvre, notamment de la Mère du Christ, nous disons : « Je confesse … à la Bienheureuse Marie toujours Vierge » ;

Parce que nous nous sommes opposés à l’œuvre de lutte et de fidélité des anges, l’attente des martyrs, des prophètes de l’Ancien Testament, morts pour que le Règne du Messie se réalise, à l’œuvre des apôtres et des saints qui ont travaillé pour le Christ, nous disons : « Je confesse… à saint Michel (vainqueur du démon), à saint Jean Baptiste (dernier des pro­phètes), aux apôtres (représentés par saint Pierre et saint Paul), et à tous les saints » ;

Enfin, parce que notre péché s’est opposé à toute l’Église et nous sépare des autres membres du Corps Mystique que le prêtre représente, en même temps qu’il tient la place de Jésus Christ, nous disons : « Je confesse… à vous, mon Père… ».


Avant de commencer l’énumération des péchés, préciser : le temps écoulé depuis la dernière confession ; un oubli ou une dissimulation de péché grave dans celle-ci ; une ou plusieurs mauvaises communions (en état de péché grave) ; une omission de la pénitence donnée (volontaire ou non).


Accuser sincèrement tous les péchés mortels que l’on a commis, avec leur nombre et les circonstances qui les ont modifiés (aggravés, allégés), comme par exemple, les péchés commis avec d’autres personnes qu’on a ainsi scandalisées, ou qu’on a entraîné au péché.

L’accusation des péchés véniels n’est pas indispensable car on peut en obtenir le pardon par d’autres moyens que la confession, par exemple la prière, l’aumône, la pénitence… Pourtant, cette accusation est fort conseillée car, par le sacrement de la Confession, on obtient des grâces spéciales pour éviter ces péchés véniels à l’avenir.

Dans le cadre de confessions régulières, on peut dire où l’on en est par rapport à son défaut dominant, ou par rapport à ses résolutions.

Si l’on est troublé ou que l’on a peur, ou tout simplement si on hésite, on peut demander au prêtre de nous interroger, ou de nous renseigner sur la gravité d’un péché.

Terminer par : « Je m’accuse de tous ces péchés, de tous ceux que j’aurais pu avoir oublié et de tous ceux de ma vie passée ; j’en demande très humblement pardon à Dieu, et à vous mon Père, pénitence et absolution si vous m’en jugez digne ».


Ecouter avec attention le mot d'exhortation du prêtre. Avant l'absolution, bien regretter ses péchés, et réciter à cet effet l'acte de contrition : « Mon Dieu, j'ai un très grand regret de Vous avoir offensé, parce que Vous êtes infiniment bon, infiniment aimable et que le péché Vous déplaît. Je prends la ferme résolution avec le secours de Votre sainte grâce de ne plus Vous offenser et de faire pénitence. »


Après la confession, accomplir la pénitence imposée par le confesseur au plus tôt, afin de ne pas l’oublier ; remercier Dieu du pardon obtenu ; renouveler sa résolution d’éviter tout péché à l’avenir, surtout le péché grave.


Examen de conscience détaillé

Avant de commencer cet examen, adresser à Dieu cette prière :

Mon Dieu, je vous supplie, par l’intercession de la Vierge Marie, de m’accorder la grâce de bien connaître tous les péchés dont je suis coupable. Faites qu’ensuite je m’en accuse avec un sincère regret de les avoir commis et une ferme volonté de les éviter à l’avenir et qu’ainsi j’en obtienne le pardon de votre miséricorde infinie. Ainsi soit-il.


Examen sur les commandements de Dieu

1er Commandement : « Tu adoreras Dieu seul et l’aimeras plus que tout… »

Omission de la prière (en particulier le matin et le soir), de la fré­quentation des sacrements de la Pénitence et de l’Eucharistie… Communions ou confessions sacrilèges… Manque de respect des sacrements… Manque au jeûne avant la communion (une heure au moins)… Violation du secret de confession… Doutes volontaires contre la foi… Mise en péril de la foi par la lecture de journaux impies, par des fréquentations dangereuses… Respect humain… Manque de confiance en Dieu ou confiance présomptueuse en ses propres forces… Indifférence à l’égard de Dieu… Manque de soumission à la volonté de Dieu… Pratiques superstitieuses, spiritisme… Critiques de la religion… Adhésion à des mouvements incompatibles avec la foi catholique… Négligence dans sa formation chrétienne…


2ème Commandement : « Tu ne prononceras le nom de Dieu qu’avec respect… »

Emploi inutile du nom de Dieu… Blasphèmes, imprécations, jurons… Serments faux ou inutiles… Irrespect à l’égard des personnes et des choses consacrées à Dieu… Souhaits néfastes à l’égard de soi-même ou d’autrui… Non-accomplissement des vœux émis…


3ème Commandement : « Tu sanctifieras le jour du Seigneur… »

Omission volontaire ou sans motif de l’assistance à la Messe domini­cale ou des fêtes d’obligation… Retard volontaire ou dissipation durant ces Messes… Travail fait ou ordonné sans nécessité ou permission… Recherches de distractions contraires à la sanctification du dimanche…


4ème Commandement : « Tu honoreras ton père et ta mère… »

Manque d’amour, d’affection, de respect, d’obéissance, d’assistance à l’égard des parents durant leur vie et de prière à leur intention après leur mort… Peine causée… Souhaits de mal… Disputes d’intérêt en famille… Manque de déférence et de soumission à l’égard des supérieurs…

Pour les parents à l’égard de leurs enfants : négligence dans leur édu­cation chrétienne ou leur pratique religieuse, mauvais exemples donnés, manque de surveillance, de soins, de disponibilité, de conseils ou de corrections nécessaire… Dureté, injustice, sévérité excessive…


5ème Commandement : « Tu ne tueras point… »

Meurtre, tentative de suicide, euthanasie… Avortements, stérilisations… Souhait de mort ou de malheur à l’égard d’autrui… Vengeance, coups, blessures, torts causés à la santé, drogues, alcool, mutilations… Insultes, injures, mépris, faux rapports, haine, violences, refus de pardonner, vengeances… Indifférence à la peine d’autrui… Scan­dales par mauvais exemples, par conseils ou approbation silen­cieuse…


6ème et 9ème Commandements : « Tu ne feras pas d’impureté… » et « Tu n’auras pas de désir impur volontaire… »

Pensées ou désirs impurs provoqués en soi ou chez les autres… Conversations, chansons, lectures, spectacles immoraux (TV, Internet…) Flirts… Familiarités coupables… Danses lascives… Touchers indécents… Actions contraires à la chasteté, seul ou avec d’autres : masturbation, relations charnelles en dehors du mariage, homosexualité… Tenues ou attitudes provocantes…

Pour les fiancés : Légèretés, tendresses excessivement sensuelles… Relations prématrimoniales… Cohabitation…

Pour les époux : Atteintes coupables à la fécondité du mariage, contraception permanente ou temporaire… Limitation de l’usage du mariage aux jours inféconds sans cause sérieuse… Adultère (pensées, désirs, actions)… Liaisons… Divorce… Remariage civil… Refus injuste du droit du conjoint…


7ème et 10ème Commandements : « Tu ne voleras pas… » et « Tu ne désireras pas injustement le bien d’autrui… »

Vol (quoi ? combien ? circonstances ?), recel, objets trouvés ou empruntés et non rendus… Dommages injustes causés au prochain dans ses biens… Fraudes, manœuvres déloyales dans le travail, les affaires, le commerce, les contrats… Pots-de-vin… Coopération à des injustices… Recel d’objets volés… Négligence dans le paiement des dettes… Salaires insuffisants… Exploitation des faibles… Dommages aux biens collectifs… Désirs de vol ou d’injustices… Non-réparation de dommages causés… Non-restitution… Gaspillage… Travail bâclé…


8ème Commandement : « Tu ne mentiras pas… »

Mensonges avec ou sans préjudice pour autrui… Médisances ou calom­nies, faites ou approuvées… Faux témoignages en justice… Accusations injustes… Jugements téméraires… Rapports injustes nuisibles… Violation du secret, confié ou professionnel, des correspondances… Dissimulation, hypocrisie… Tricheries… Promesses non tenues… Refus de rectifier la vérité…


Examen sur les commandements de l’Église

Tu sanctifieras les fêtes d’obligation (Noël, Ascension, Assomption, Toussaint).

Tu assisteras à la messe les dimanches et fêtes d’obligation.

Tu te confesseras au moins une fois l’an.

Tu communieras chaque année au Temps pascal.

Tu jeûneras les jours fixés par l’Église (Mercredi des Cendres et Vendredi Saint).

Tu ne mangeras pas de viande les jours fixés par l’Église (c’est-à-dire, les jours de jeûne et les vendredis de Carême). Pour les autres vendredis de l’année, cette abstinence peut être remplacée par une autre forme de pénitence (qu’il faut alors accomplir sous peine de péché).


Examen sur les péchés capitaux

ORGUEIL : Amour-propre désordonné… Complaisance en soi-même… Egoïsme… Ambition démesurée… Vanité mondaine… Présomption… Attitudes hautaines, susceptibilité…

AVARICE : Vices contraires aux 7ème et 10ème commandements. Refus de partager, d’aider ceux qui sont dans le besoin (aumône) …

LUXURE : Vices contraires aux 6ème et 9ème commandements.

ENVIE : Jalousie du bonheur, des biens, des succès des autres ; joie de leurs malheurs, de leurs misères, de leurs revers…

GOURMANDISE : Excès dans le manger, le boire… Ivrognerie… Sensualité… Ivresse des stupéfiants…

COLÈRE : Manque de maîtrise de soi, emportements, rancunes, res­sentiment, murmures, bouderie, brusquerie, grossièreté, cruauté…

PARESSE : Dans le lever, le travail, les prières… Oisiveté… Fuite systématique des efforts…


Examen sur les devoirs d’état

N.B. L’examen suivant est très détaillé, et reprend en partie ce qui a déjà été vu auparavant.


Alors qu’il est très important, c’est un domaine qu’on oublie souvent dans l’examen de la conscience. Selon son état de vie et ses responsabilités :


1. Devoirs personnels de chrétiens :

Quelle importance ai-je attaché à ma vie chrétienne, au milieu de toutes mes occupations ? A-t-elle la première place ? Y a-t-il dans ma vie une cohérence entre ma foi et mes œuvres ?

Est-ce que je crois à la présence et à l’action du Seigneur dans le monde et dans ma vie de chaque jour ? Ai-je cherché à mieux connaître sa pensée et sa volonté en face des événements, en face des autres, et de mes problèmes personnels ? Suis-je fidèle à la vocation que Dieu m’a envoyée ?

Ai-je cherché à grandir dans la foi, à approfondir ma connaissance du Sei­gneur par la lecture de l’Évangile et du Catéchisme, ou par tout autre moyen mis à ma disposition : retraites, cours, prédications… ?

Ai-je eu peur de témoigner de ma foi par lâcheté, respect humain ? N’ai-je pas cédé aux doutes, à l’inquiétude, à l’angoisse, au désespoir ?

Ai-je compté sur le Seigneur dans les difficultés et dans les tentations ?

Est-ce que je vis dans l’attente de la vie éternelle ?

Ai-je prié ? Régulièrement ? Avec mon cœur ? Avec toute ma vie ?

Ai-je pris part à la Sainte Messe quand l’Église me le demande ? Y ai-je participé de mon mieux ?

Ai-je vécu le dimanche comme un jour de prière et de joie ? N’ai-je pas accom­pli des travaux qui ne sont pas conformes à cet esprit ?

Ai-je fait quelque chose pour aider la mission d’évangélisation de l’Église ? Pour ramener mes connaissances à la vraie foi ?

N’ai-je pas refusé par souci de ma tranquillité ou par égoïsme de m’engager dans un mouvement d’Église ?

Ai-je collaboré loyalement avec les prêtres de l’Église ? Les ai-je aidé autant que je pouvais ?


2. Devoirs envers le prochain :

Est-ce que j’aime le prochain d’un amour vrai et efficace ?

La misère, les souffrances des autres sont-elles pour moi une préoccupation ? Ai-je fait mon possible pour les sou­lager ?

Ai-je cherché à comprendre les autres ? Ai-je cherché à les aider en mettant à leur disposition mon amitié, mon temps, mes biens ?

N’ai-je jamais blessé les autres par mes paroles, mes gestes ?

Ai-je risqué de porter atteinte à la vie des autres ou à la mienne, par des im­prudences dans le travail, le sport ou sur la route ?

En quoi ai-je pu trahir l’amour des autres : indifférence, oubli des autres, mise à l’écart de certains, mauvais caractère, volonté d’avoir raison à tout prix, jalousie, envie, désir de vengeance, mépris, jugement téméraire, haine, rail­lerie, médisance, calomnie, secrets ré­vélés, achats ou ventes à des prix injustes, dettes impayées, choses non rendues, gaspillage ou détérioration des biens collectifs, mauvais exemple, scan­dale d’autant plus grand qu’il vient d’un témoin du Christ, refus de pardonner.


3. Devoirs familiaux :

Enfants :

Ai-je vraiment aimé mes parents, en évitant d’augmenter leurs difficultés, en leur apportant mon concours, en leur manifestant mon affection ?

Ai-je respecté mes parents ? En leur parlant avec déférence, en ne les jugeant pas sans les comprendre ?

Ai-je respecté l’autorité de mes parents en écoutant leurs conseils, leurs ordres et en les exécutant de mon mieux ?

N’ai-je pas gêné l’atmosphère familiale par de la mauvaise humeur, de la bouderie, de la révolte ?

Est-ce que j’aide de mon mieux mes parents âgés quand ils sont dans la gêne, ou malades ou isolés ?

Est-ce que je cherche à bien m’entendre avec tous les membres de ma famille ?


Personnes mariées :

Suis-je fidèle à l’amour promis le jour du mariage ? Ai-je cherché à développer cet amour, à me donner sans réserve et à me sacrifier ?

Ai-je souci des désirs, des goûts, des difficultés de mon époux ou de mon épouse ?

N’ai-je pas négligé mon foyer ? Ai-je le souci de penser à deux les pro­blèmes de ma famille ?

N’ai-je pas gâché notre amour en ne maîtrisant pas suffisamment les défauts de mon caractère ?

N’ai-je pas recherché les joies du mariage par simple égoïsme ?

La communion des cœurs et des esprits l’emporte-t-elle et anime-t-elle celle des corps ?

N’ai-je pas par égoïsme refusé d’avoir des enfants ? Ai-je dans ce but utilisé des moyens défendus ?

Est-ce que j’apporte toute l’attention voulue à l’éducation de mes enfants ?

Est-ce que je cherche à les connaître, à les comprendre, à découvrir leurs goûts, leur vocation, à suivre leur évolution quand ils grandissent ?

Ai-je pensé à leur donner le moyen d’exercer leur liberté quand ils grandissent ?

Mon attitude envers eux ne manque-t-elle pas de fermeté ou au contraire d’affection et de confiance ?

Est-ce que je leur donne le bon exemple ?

Ai-je cherché à les éduquer religieusement ? Leur ai-je donné le sens de la prière ?

Ai-je cherché à garder au foyer le sens du jour du Seigneur ? Ai-je aidé mes enfants à préparer leur messe ?

Ai-je considéré comme un honneur et un devoir de donner à Dieu des prêtres, des religieuses ?

Notre foyer est-il accueillant pour les autres ?


4. Devoirs professionnels :

Enfants :

Ai-je manqué l’école par ma faute ?

Ai-je mal étudié mes leçons, mal fait mes devoirs ?

Ai-je triché en classe (copié, soufflé) ?


Adultes :

Ai-je négligé mon travail ?

Ai-je conscience des responsabilités qu’engage ma situation, mon rôle ?

Quelle est mon attitude à l’égard de ceux qui me dirigent ? N’ai-je pas cherché, par méchanceté ou jalousie, à miner leur autorité ?

Quelle est mon attitude vis à vis de ceux qui travaillent avec moi ? N’ai-je pas tendance à me décharger sur les autres de ma tâche ? Est-ce que je sais les aider, les soutenir, entretenir avec eux des relations de bonne camaraderie ?

Ai-je pris ma place dans les organisa­tions professionnelles ?

Quelle est mon attitude vis à vis de ceux que je commande ou que j’emploie ? Est-ce que je les rétribue conformément à la justice ? Les ai-je traité humainement, en res­pectant leur dignité d’hommes ? Ne leur ai-je pas confié des tâches au-dessus de leurs forces ? Leur ai-je accordé le repos auquel ils ont droit et dont ils ont besoin ?


5. Devoirs civiques :

Ai-je rempli mes devoirs de chrétien dans la société ?

Ai-je cherché à m’informer le mieux possible pour comprendre les pro­blèmes sociaux et économiques ? A découvrir les solutions justes et efficaces ?

Ai-je le souci de tenir ma place dans la vie de la cité ou de la nation pour lui donner une meilleure orienta­tion ? Ai-je su accepter les charges mu­nicipales ou autres en les envisageant comme un service ?

Ai-je choisi mes représentants en fonc­tion de leur aptitude à promouvoir le bien commun et la loi divine plutôt qu’en fonction de leur aptitude à défendre mes intérêts ?

Ai-je fait mon possible pour faire changer les lois injustes (Avortements, divorce, euthanasie, pacs, etc.) ?

Examen de conscience pour Adultes

________________________________

Je crois en un Sauveur aimant qui pardonne mes péchés et qui me donne la grâce de devenir un Saint. Par le ministère de ses Prêtres, Jésus–Christ accomplit l’un et l’autre dans le Sacrement de Pénitence.

"Comme le Père M’a envoyé, Moi aussi Je vous envoie … Recevez le Saint Esprit. Les péchés seront pardonnés à qui vous les pardonnerez ils seront retenus à qui vous les retiendrez." (Jean XX : 21-23)

"Vos péchés seraient-ils rouges comme l’écarlate, ils deviendront blancs comme la neige." (Isaie I : 18)

"Je ne suis pas venu appeler les justes, mais les pécheurs." ( Matt. IX : 13)

"Les hommes ont reçu de Dieu un pouvoir accordé ni aux Anges,ni aux Archanges. Jamais il n’a dit aux Esprits Célestes « Tout ce que vous lierez et délierez sur la terre sera lié et délié dans le ciel ». Les Princes de ce monde peuvent seulement lier et délier le corps. Le pouvoir du prêtre va plus loin, il atteint l’âme et elle est exorcisée non seulement par le baptême, mais encore plus par le pardon des péchés. Ne rougissons donc pas de confesser nos fautes. Celui qui rougit de découvrir ses péchés à un homme et qui ne se confesse pas, sera couvert de honte au Jour du Jugement en présence de tout l’univers," (St Jean Chrysostome, Traité sur les prêtres, Livre 3)

Prière avant la confession: O Seigneur, accordez-moi la lumière pour que je me voie comme Vous me voyez, et le grâce de regretter vraiment et effectivement mes péchés. O Marie, aidez-moi à faire une bonne confession.

Comment se confesser: D’abord, examinez bien votre conscience, puis dites au prêtre le genre précis de péchés que vous avez commis et dans la mesure du possible, combien de fois vous les avez commis depuis votre dernière bonne confession. Il n’est obligatoire de confesser que les péchés mortels puisqu’on peut obtenir le pardon des péchés véniels par les sacrifices et les actes de charité. Si vous n’avez pas la certitude qu’un péché soit mortel ou véniel, mentionnez votre doute au confesseur. Souvenez-vous aussi que la confession de péchés véniels aide à éviter le péché et à progresser vers le Ciel.

Conditions nécessaires pour qu’un péché soit mortel:

Matière grave
Pleine connaissance
Entier consentement de la volonté.

Considérations préliminaires:

Ai-je parfois omis de confesser un péché grave dans le passé ; ou ai-je volontairement déguisé ou caché un tel péché ?
Nota bene : Cacher des péchés rend invalide la confession .
La confession est secrète, c’est à dire que c’est une faute mortelle pour le prêtre de révéler à qui que ce soit l’objet d’une confession.
Ai-je été coupable d’irrévérence envers ce sacrement en omettant d’examiner ma conscience avec soin?
Ai-je négligé de faire la pénitence donnée par le prêtre?
Ai-je des habitudes de péchés graves à confesser d’abord (par exemple: impureté, ivrognerie, etc.)

Premier Commandement:

Je suis le Seigneur Ton Dieu. Tu n’auras pas des dieux étrangers devant Moi. (y compris les péchés contre la Foi, l’Espérance et la Charité)

L'amour de l'argent est la racine de tous les maux, c'est une idolâtrie...

Ai-je négligé de connaître ma foi selon l’enseignement du catéchisme, par exemple le Symbole des Apôtres, les Dix Commandements, les Sept Sacrements, le Notre Père, etc.?
Ai-je volontairement mis en doute ou renié l’un des enseignements de l’Eglise?
Ai-je pris part à quelque culte non- catholique?
Suis-je membre de quelque organisation religieuse non-catholique, société secrète ou groupe anti-catholique?
Ai-je, en toute connaissance, lu quelque littérature hérétique, blasphématoire ou anti catholique?
Ai-je pratiqué des superstitions (telles que les horoscopes, prédiction d’avenir, spiritisme, etc.)
Ai-je omis des obligations ou pratiques religieuses pour des motifs de respect humain?
Me suis-je recommandé chaque jour à Dieu?
Ai-je été fidèle à mes prières quotidiennes?
Ai-je fait mauvais usage des Sacrements? Les ai-je reçus sans respect (par exemple la Communion dans la main) ou de manière invalide?
Me suis-je moqué de Dieu, de Notre-Dame, des Saints, de l’Eglise, des Sacrements ou d’autres sujets sacrés?
Ai-je été coupable de grande irrévérence dans l’Eglise (par exemple: conversation, comportement ou vêtement)?
Ai-je été indifférent vis-à-vis de ma foi catholique – en croyant qu’on peut se sauver dans n’importe quelle religion, que toutes les religions se valent?
Ai-je présumé de la miséricorde de Dieu en toute circonstance?
Ai-je désespéré de la miséricorde de Dieu?
Ai-je trahi Dieu?
Ai-je donné trop d’importance à quelque créature, activité, objet ou opinion?

Deuxième Commandement:

Tu ne prendras pas en vain le Nom du Seigneur Ton Dieu.

Ai-je blasphémé le Nom de Dieu à tort, inconsidérément ou en matière légère et triviale?
Ai-je murmuré ou gémi contre Dieu (blasphème)?
Ai-je prononcé des malédictions contre moi-même ou les autres, ou toute créature?
Me suis-je emporté contre les autres jusqu’à provoquer des jurons ou des blasphèmes contre Dieu?
Ai-je manqué à un vœu fait à Dieu?

Troisième Commandement:

Souvenez –vous de sanctifier le Sabbat.

Ai-je manqué la Messe le dimanche ou une fête d’obligation?
Ai-je été en retard à la Messe ou l’ai-je écourtée par ma faute?
Ai-je fait manquer la Messe à d’autres ou leur ai-je fait écourter la Messe?
Ai-je été volontairement distrait pendant la Messe ?
Ai-je fait ou commander un travail servile non nécessaire le dimanche ou les jours de fête d’obligation?
Ai-je acheté ou vendu sans nécessité ce jour là?

Quatrième Commandement:

Honore ton père et ta mère.

Ai-je désobéi ou manqué de respect envers mes parents ou ai-je négligé ou refusé de les aider dans leurs besoins ?
Ai-je manqué de respect pour des personnes chargées de me commander?
Ai-je calomnié ou insulté des prêtres ou d’autres personnes consacrées à Dieu?
Ai-je manqué de respect vis à vis des personnes âgées?
Ai-je maltraité mon conjoint ou mes enfants?
Ai-je désobéi ou manqué de respect à mon mari?
En ce qui concerne mes enfants:

Ai-je négligé leurs besoins matériels?
Me suis-je soucié de les faire baptiser de bonne heure?1
Ai-je pris soin de leur éducation religieuse personnelle?
Leur ai-je permis de négliger leurs devoirs religieux?
Leur ai-je permis le flirt ou des fréquentations régulières sans perspective du mariage dans un proche avenir?
Ai-je veillé à leurs compagnies?
Ai-je omis de les discipliner quand c’était nécessaire?
Leur ai-je donné un mauvais exemple?
Les ai-je scandalisés par des disputes avec mon conjoint en présence de mes enfants? En jurant ou blasphémant en leur présence?
Ai-je gardé la modestie à la maison?
Leur ai-je permis de porter des vêtements immodestes (mini jupes, pantalons serrés, robes ou pulls trop ajustés, corsages transparents, shorts courts, tenues de bain provocantes, etc.)? 2
Leur ai-je refusé la liberté de se marier ou de suivre une vocation religieuse?

________________________________

1 Les nouveaux nés devraient être baptisés dès que possible. Sauf prescription diocésaines particulières, il semble généralement admis qu’un nouveau-né devrait être baptisé dans l’intervalle de une semaine ou dix jours environ après sa naissance. Beaucoup de catholiques repoussent le baptême à une quinzaine ou un peu plus. L’idée d’administrer le baptême dans les trois jours après la naissance est considérée comme trop stricte. Saint Alphonse, suivant l’opinion commune, pensait qu’un délai non motivé au-delà de dix ou onze jours serait un péché grave. Par rapport à la coutume moderne, connue et non corrigée par les Ordinaires locaux, un délai non motivé au delà d’un mois serait un péché grave. S’il n’y a pas de danger probable pour l’enfant, les parents ne peuvent être convaincus de péché grave en différant le baptême un peu au-delà de trois semaines au plus, mais l’usage de faire baptiser un nouveau-né dans l’intervalle d’environ une semaine ou dix jours après la naissance est fort recommandable et en vérité, une date plus précoce peut être recommandée à juste titre. — H. Davis S.J., Moral and Pastoral Theology, Vol. III, Pg.65, Sheed and Ward, New York, 1935

2 Demander le feuillet LF05 Règles Mariales pour la Modestie dans le vêtement.

Cinquième Commandement:

Tu ne tueras pas.

Ai-je provoqué, désiré ou hâté la mort ou la blessure physique de quelqu’un?
Ai-je entretenu de la haine contre quelqu’un?
Ai-je opprimé quelqu’un?
Ai-je désiré la vengeance?
Ai-je été cause d’inimitié entre d’autres personnes?
Ai-je querellé ou combattu quelqu’un?
Ai-je souhaité du mal à quelqu’un?
Ai-je eu l’intention ou tenté de blesser ou de maltraiter d’autres personnes?
Y a-t-il quelqu’un avec qui je refuse de parler ou contre qui je garde rancune?
Ai-je pris plaisir aux malheurs de quelqu’un?
Ai-je été jaloux ou envieux?
Ai-je pratiqué ou essayé de pratiquer un avortement ou conseillé à quelqu’un de le faire
Ai-je, d’une manière ou d’une autre, mutilé mon corps sans nécessité?
Ai-je eu des pensées de suicide ou des tentatives?
Me suis-je enivré ? Ai-je pris des drogues interdites?
Ai-je trop mangé ou est-ce que je néglige de me nourrir convenablement? (c’est à dire avec des aliments sains)
Ai-je manqué à la correction fraternelle?
Ai-je nuit à l’âme de quelqu’un, surtout aux enfants en scandalisant par le mauvais exemple?
Ai-je nuit à moi-même en exposant mon âme aux tentations volontairement et sans nécessité. (par exemple: mauvaises émissions, mauvaises chansons, plages, etc.)?

Sixième et Neuvième Commandement:

Tu ne commettras pas d’adultère. Tu ne désireras pas la femme de ton prochain.

Ai-je refusé à mon conjoint, à ma conjointe, les droits du mariage?
Ai-je pratiqué le contrôle des naissances (pilules, appareils, retrait)?
Ai-je abusé des droits du mariage de quelque autre manière?
Ai-je commis l’adultère ou la fornication ( pratiques sexuelles prémaritales)?
Ai-je commis un péché contre nature dans le domaine de la pureté (homosexualité ou lesbianisme en pensée, en parole ou en action )?
Ai-je touché ou embrassé quelqu’un de manière impure?
Me suis-je engagé dans des baisers prolongés et passionnés en dehors du mariage ?
Me suis-je engagé dans des affections désordonnées?
Ai-je pratiqué l’impureté solitairement ( masturbation )?
Ai-je entretenu des pensées impures et m’y suis-je complu?
Me suis-je laissé aller à des désirs sensuels pour quelqu’un ou ai-je volontairement désiré voir ou faire quelque chose d’impur?
Me suis-je laissé aller volontairement à quelque plaisir sexuel complet ou incomplet en dehors du mariage?
Ai-je été occasion de péché pour d’autres en portant des vêtements immodestes, trop serrés ou provocants de toute autre manière?
Ai-je agi pour provoquer ou occasionner chez les autres des pensées ou des désirs impurs délibérément ou par légèreté?
Ai-je fait des lectures indécentes ou regardé de mauvais film?
Ai-je regardé des films et des émissions érotiques ou la pornographie par internet ou permis à des enfants de le faire?
Ai-je prononcé des paroles ou raconté des histoires indécentes?
Ai-je écouté volontairement de telles histoires?
Me suis-je vanté de mes péchés ou complu dans les péchés du passé?
Me suis-je trouvé en compagnie impudique?
Ai-je consenti à des regards impudiques?
Ai-je négligé de contrôler mon imagination?
Ai-je prié tout de suite pour bannir de si mauvaises pensées et tentations?
Ai-je évité la paresse, la gourmandise, l’oisiveté et les occasions d’impureté?
Ai-je pris part à des danses immodestes et à des spectacles indécents?
Suis-je resté sans nécessité seul en compagnie de quelqu’un du sexe opposé en dehors du mariage?

Nota bene: Ne pas craindre de dire au prêtre tout péché d’impureté que vous avez pu commettre. Ne pas cacher ou essayer de déguiser de tels péchés. Le prêtre est là pour vous aider et vous pardonner. Rien de ce que vous dites ne le choquera, donc ne craignez pas, quelque puisse être votre honte.

Septième et Dixième Commandement:

Tu ne voleras pas. Tu ne convoitera pas les biens du prochains.

Ai-je volé quelque chose? Quoi ou combien?
Ai-je endommagé le bien des autres?
Ai-je par négligence abîmé le bien des autres?
Ai-je été négligent dans la gestion de l’argent et des biens d’autrui?
Ai-je triché ou fraudé?
Ai-je participé excessivement à des jeux d’argent?
Ai-je refusé ou négligé de payer mes dettes?
Ai-je acquis un bien notoirement volé?
Ai-je omis de rendre des objets prêtés?
Ai-je trompé mon employeur sur ma journée de travail?
Ai-je triché sur les salaires de mes employés?
Ai-je refusé ou négligé d’aider quelqu’un en urgente nécessité?
Ai-je omis de restituer en cas de vol, de tricherie ou de fraude?
Ai-je envié à un autre ce qu’il avait?
Ai-je été jaloux du bien d’autrui?
Ai-je été avare?
Ai-je été cupide et avare, accordant trop d’importance aux biens matériels et au confort? Mon cœur est-il porté vers les possessions terrestres ou les vrais trésors du Ciel ?

Huitième Commandement:

Tu ne porteras pas de faux témoignage envers ton prochain.

Ai-je menti à propos de quelqu’un?
Mes mensonges ont-ils causé un tort matériel ou spirituel?
Ai-je porté des jugements téméraires (c’est à dire cru fermement, sans preuve évidente à la culpabilité de quelqu’un dans un crime ou une faute morale?
Ai-je nui à la bonne réputation de quelqu’un en révélant des fautes vraies mais cachées (délation )?
Ai-je révélé les péchés d’autrui?
Ai-je été coupable de cafardage (c’est à dire d’avoir rapporté quelque chose de défavorable dit par quelqu’un à propos d’un autre de manière à créer l’inimitié entre eux)?
Ai-je encouragé ou prêté l’oreille à la diffusion du scandale concernant mon prochain?
Ai-je prêté de faux serments ou signé de faux documents?
Suis-je critique, négatif ou peu charitable dans ma conversation?
Ai-je flatté les autres?

Les Sept Péchés Capitaux et les Vertus opposées.

Orgueil..............................................Humilité
Avarice............................................Libéralité
Luxure.............................................Chasteté
Colère...............................................Douceur
Gourmandise....................................Tempérance
Jalousie...........................................Amour fraternel
Paresse............................................Effort

Cinq effets de l’Orgueil

La vaine gloiren a. Vantardise b. Dissimulation/Duplicité
Ambition
Mépris des autres
Colère / Vengeance / Ressentiment
Entêtement / Obstination

Neuf manières d’être instrument de péché pour d’autres.

A. Ai-je sciemment été cause de péché ?
B. Ai-je coopéré au péché des autres ?

Le conseil
Le commandement
Le consentement
La provocation
La louange ou la flatterie
La dissimulation
La participation
Le silence
La défense du mal accompli.

Les Quatre Péchés qui crient vengeance au Ciel.

Le meurtre volontaire
La Sodomie ou le Lesbianisme
L’oppression des pauvres
La fraude sur le juste salaire du travailleur.

Les Six Commandements de l’Eglise.

Ai-je entendu la Messe le dimanche et les fêtes d’obligation?
Ai-je pratiqué le jeûne et l’abstinence les jours désignés et ai-je observé le jeûne eucharistique?
Me suis-je confessé au moins une fois l’an?
Ai-je reçu la Sainte Eucharistie au temps de Pâques?
Ai-je contribué au soutien de l’Eglise dans la mesure où je le dois?
Ai-je observé les lois de l’Eglise concernant le mariage (c’est à dire le mariage sans présence d’un prêtre ou mariage avec un parent ou non-catholique)?

Les Cinq Blasphèmes contre le Cœur Immaculé de Marie.

Ai-je blasphémé contre l’Immaculée Conception?
Ai-je blasphémé contre la Virginité Perpétuelle de Marie?
Ai-je blasphémé contre la Divine Maternité de Notre Dame ? Ai-je manqué à reconnaître Notre Dame comme Mère de tous les hommes?
Ai-je cherché officiellement à semer dans les cœurs des enfants l’indifférence ou le mépris, ou même la haine de ce Cœur Immaculé?
L’ai-je outragée directement dans Ses Saintes Images?

Finalement:

Ai-je reçu la Sainte Communion en état de péché mortel? (Sacrilège)

Examen des péchés véniels d’après St Antoine-Marie Claret.

L’âme devrait éviter tous les péchés véniels, spécialement ceux qui ouvrent la voie du péché mortel. Ce n’est pas assez , mon âme, de prendre la ferme résolution de souffrir la mort plutôt que de commettre un péché mortel. Il est nécessaire de former une résolution semblable par rapport au péché véniel. Celui qui ne trouve pas en lui-même cette volonté ne peut trouver la sécurité. Rien ne peut nous donner une certaine sécurité du salut éternel comme une vigilance incessante pour éviter même le moindre péché véniel et un sérieux remarquable en tous points touchant toutes les pratiques de la vie spirituelle - sérieux dans la prière et les rapports avec Dieu, sérieux dans la mortification et le renoncement, sérieux dans l’humilité et l’acceptation du mépris, sérieux dans l’obéissance et le renoncement à sa volonté propre, sérieux dans l’amour de Dieu et du prochain . Celui qui veut atteindre ce sérieux et le garder, doit nécessairement prendre la résolution d’éviter toujours spécialement les péchés véniels

suivants:

Le péché d’admettre en son cœur tout soupçon non fondé, tout jugement injuste contre le prochain.
Le péché d’entrer en conversation sur les défauts d’autrui et de manquer à la charité de toute autre manière même légèrement.
Le péché d’omettre, par paresse, nos pratiques spirituelles ou de les accomplir avec négligence volontaire.
Le péché d’avoir une affection désordonnée pour quelqu’un.
Le péché d’avoir une vaine estime de soi-même ou une vaine satisfaction dans ce qui nous concerne
Le péché de recevoir le Saint Sacrement de manière insouciante, avec des distractions et autres irrévérences et sans préparation sérieuse.
Impatiences, ressentiment, tout manquement à accepter des déceptions comme venant de la Main de Dieu ; car cela met obstacle à la voie des décrets et dispositions de la Divine Providence par rapport à nous-mêmes.
Le péché de se donner occasion de ternir même de loin l’éclat immaculé de la sainte pureté.
La faute de cacher volontairement à ceux qui devraient les connaître, les mauvaises inclinations, les faiblesses et les mortifications, en cherchant à poursuivre la route de la vertu, non sous la direction de l’obéissance, mais en se laissant guider par ses propres caprices.

Nota bene: Ceci s’entend de circonstances où nous pourrions avoir une direction qui mérite d’être recherchée, mais nous préférons suivre nos faibles lumières personnelles).

Prière pour une bonne confession

O mon Dieu, par mes péchés détestables, j’ai crucifié de nouveau Votre Divin Fils et L’ai tourné en dérision. A cause de cela, j’ai mérité Votre Colère et me suis rendu digne des feux de l’Enfer. Combien aussi j’ai été ingrat envers Vous, mon Père Céleste, qui m’avez tiré du néant, m’avez racheté par le Précieux Sang de Votre Fils et m’avez sanctifié par Vos Saints Sacrements et le Saint Esprit. Mais dans Votre Miséricorde, vous m’avez réservé cette confession. Recevez –moi de nouveau comme Votre fils prodigue et accordez-moi de bien me confesser pour que je puisse recommencer à Vous aimer de tout mon cœur et de toute mon âme et par conséquent garder vos commandements et souffrir patiemment toute expiation temporelle qui reste à accomplir. J’espère obtenir de Votre bonté et puissance, la vie éternelle au Paradis. Par Jésus-Christ Notre Seigneur. Amen.

Note Finale

N’oubliez pas de confesser vos péchés avec regret surnaturel en même temps que ferme résolution de ne plus retomber dans le péché et d’éviter les occasions prochaines de péché. Demandez à votre Confesseur de vous aider en toute difficulté qui entraverait une bonne confession. Accomplissez promptement votre pénitence.

Acte de Contrition

O mon Dieu, je regrette du fond du cœur de vous avoir offensé. Et je déteste tous mes péchés, parce que je redoute la perte du Ciel et les peines de l’Enfer, mais surtout parce que mes péchés Vous offensent, mon Dieu, qui êtes toute bonté et qui méritez tout mon amour. Je prends la ferme résolution, avec le secours de Votre Grâce, de confesser mes péchés, de faire pénitence et d’amender ma vie. Amen.


EXAMEN DE CONSCIENCE POUR ADULTES

Résumé: Il faut rechercher au moins tous les péchés mortels dont on se souvient et qui n’ont pas encore été confessés dans une bonne confession et à un prêtre ayant les pouvoirs pour absoudre. Un péché est mortel s’il y a : gravité de matière, pleine connaissance et plein consentement. Indiquer, dans la mesure du possible, leur espèce et leur nombre (même pour les désirs). Pour cela on demande à Dieu la grâce de bien connaître ses fautes et on s’examine sur les Dix Commandements et les préceptes de l’Église, sur les péchés capitaux et les devoirs de notre état. Il faudra penser à accuser également les péchés qui ont pu être commis par omission. N.B.: La confession est sacrilège lorsqu’on a volontairement caché des fautes mortelles. COMMANDEMENTS DE DIEU l er Commandement : « Tu adoreras Dieu seul et tu l’aimeras plus que tout. » Dieu est-il au centre de ma vie ? Est-il bien pour moi un Père à l’amour duquel je réponds par un amour total et une généreuse obéissance ? Jésus est-il vraiment mon Maître et mon modèle, celui dont je vis par la foi et les sacrements ? Manquements par omission ou négligence dans les prières (matin, soir, dans les tentations) et la réception des sacrements. Tiédeur. Respect humain pour manifester sa foi. Parole ou acte contre la religion. Adhésion à des mouvements incompatibles avec la foi catholique. Superstitions, spiritisme. Avoir tenté Dieu. Péchés contre la foi : refus d’adhérer à une ou plusieurs vérités révélées. Doutes volontaires. Négligeance dans sa sa propre formation religieuse. Lectures, émissions et spectacles portant atteinte à la foi ou à la morale. Péchés contre l’espérance : manque de confiance en la bonté et la providence de Dieu. Découragement, désespoir. Compter sur ses seules forces. Prétexter de la bonté de Dieu pour pécher. Ne pas désirer le ciel. Péchés contre la charité : indifférence par rapport à Dieu ; absence de prière et de pratique religieuse. Sacrilèges en profanant les choses saintes, en particulier confessions (incomplètes volontairement) et communions sacrilèges (reçues en état de péché mortel). Envers le prochain : refus de voir Dieu dans nos frères; haines, mépris, moqueries ; refus d’assister son prohain dans les graves nécessités. 2e Commandement : « Tu ne prononceras le nom de Dieu qu’avec respect. » Transgresser les serments et vœux faits en son nom. Associer son nom à des serments faux ou inutiles. Blasphémer son nom, celui de la Vierge ou des saints. Prononcer des imprécations contre soi ou contre autrui. 3e Commandement : « Tu sanctifieras le jour du Seigneur. » Avoir manqué à la sainte Messe par sa faute, y être arrivé en retard. Avoir fait ou fait faire “des travaux et des occupations qui empêchent le culte dû à Dieu, la joie propre au jour du Seigneur, ou la détente convenable de l’esprit et du corps” (can.1247). Avoir été à des amusements ou réunions dangereuses pour la foi ou les mœurs. 4e Commandement : « Tu honoreras ton père et ta mère. » Enfants de tous âges : Manque d’amour, de respect, d’obéissance (dans les limites de leur autorité), de reconnaissance et d’assistance (matérielle, spirituelle) aux parents. Parents : ne pas témoigner de l’affection à tous ses enfants ; ne pas leur donner l’exemple d’une vie vertueuse et chrétienne. Envers ceux encore sous leur dépendance : Association Notre Dame de Chrétienté manquements dans leur formation humaine et chrétienne (instruction religieuse, choix de l’école); et dans ses devoirs de surveillance, de conseil et de corrections nécessaires. Tous : disputes d’intérêt en famille. Manquements dans l’accomplissement du travail dans le respect dû à l’autorité (dans le métier, la vie collective) ou dans les responsabilités des dirigeants (conditions de travail honnêtes, juste salaire, respect vis-à-vis des employés). Insoumission aux lois civiles justes (impôts, service militaire, devoir civique). 5e Commandement : « Tu ne tueras point. » Meurtre, tentative de suicide, imprudence exposant à tuer ou blesser son prochain (sport à risque, transgression grave et volontaire du code de la route, conduite en état d’ivresse). Colères, disputes, vengeances, refus de pardon, rancunes, envie, jalousie, drogue. Excès dans les boissons, gourmandise. Attitude insultante et scandaleuse. Participation (par action ou par omission), à la stérilisation, à l’avortement, à l’euthanasie, au suicide. Incitation à la violence, à la lutte des classes. Haine raciale ou ethnique. 6e et 9e Commandements : « Tu ne commettras pas d’impureté. Tu n’auras pas le désir impur volontaire. » Pensées, désirs et actes commis seul ou avec d’autres contre la pureté. Conversations et chansons déshonnêtes. Lectures, spectacles (TV, films,...), fréquentation de lieux exposant à l’impureté. Responsabilité dans le péché d’autrui (danse, mode et attitude provocantes). Personnes mariées : Limitation de l’usage du mariage aux jours inféconds sans cause sérieuse. Moyens contraceptifs, ponctuels ou permanents. Refus des droits du conjoint. Adultère (pensées, désirs, actions). Infidélité affective. Liaison extra-matrimoniale. Divorce. “Remariage”. Fiancés : Manifestations de tendresse excessivement sensuelles. Relations pré matrimoniales. Cohabitation. 7e et 10e Commandements : « Tu ne voleras pas. Tu ne désireras pas injustement le bien des autres. » Participation direct ou indirect à des vols, fraudes, injustices. Dettes impayées. Non restitution. Recel d’objets volés. Tort causé dans les ventes, contrats, transactions. Tricheries. Fraudes. Pots de vin. Non-respect des lois sociales justes sur le travail, les assurances... Travail bâclé ; perte de temps. Dépenses excessives, par luxe, vanité, etc. Gaspillage. 8e Commandement : « Tu ne mentiras point. » Mensonges. Faux témoignage. Accusations injustes. Jugements téméraires. Calomnies (personnes ou institutions). Secrets violés. Médisances, ragots. Refus de réparer ou de rectifier COMMANDEMENTS DE L’ÉGLISE 1. Tu sanctifieras les dimanches et fêtes d’obligation (en France : Noël, Pâques, Ascension, La Pentecôte, Assomption, Toussaint) : par l’assistance à la messe et l’abstention d’activités contraires à la sanctification du jour du Seigneur (voir 3e commandement de Dieu). 2. Tu te confesseras au moins une fois l’an. 3. Tu communieras chaque année au Temps pascal (de Pâques à la Pentecôte). 4. Tu jeûneras ou feras abstinence les jours fixés. Jeûne et abstinence: Mercredi des Cendres et Vendredi Saint ; abstinence : tous les vendredis de l’année (les vendredis autres que ceux du Carême, on peut remplacer l’abstinence par une autre pénitence). 5. Tu contribueras selon tes moyens aux dépenses de l’Eglise. Association Notre Dame de Chrétienté DEVOIRS D’ÉTAT 1. Devoirs de chrétien : effort pour tendre à la perfection de la charité ; témoignage de cohérence entre la foi et les œuvres ; fidélité à la vocation reçue de Dieu ; dimension apostolique de sa vie ; approfondissement de sa foi ; aide à l’Eglise ; respect et obéissance à la hiérarchie dans ce qui dépend de son autorité. 2. Devoirs dans la famille : fidélité et don de soi dans le mariage ; générosité dans la procréation et l’éducation des enfants ; amour et entraide ; affection et assistance aux ascendants. 3. Devoirs dans la profession application au travail ; sens de la justice dans les rapports professionnels, dans les contrats. 4. Devoirs dans la cité : participation à la vie de la cité, devoir électoral ; respect des lois justes ; effort pour faire changer les lois injustes (avortement, ...) ; solidarité avec les plus démunis. MAÎTRISE DE SON TEMPÉRAMENT Il faut soumettre à la raison et à la loi de Dieu les passions déréglées par le péché originel et nos propres péchés. On distingue sept tendances qui nous inclinent au mal : - l’orgueil : amour désordonné de soi-même qui engendre l’ambition, la présomption, la vaine gloire, les attitudes hautaines, les vanités mondaines. - l’avarice : attachement désordonné aux richesses qui engendre l’injustice, l’endurcissement du cœur, le défaut de générosité pour faire l’aumône, l’aveuglement de l’esprit. - la luxure : vice contraire, voir 6e et 9e commandements. - L’envie : nous attriste à la vue des qualités ou des succès d’autrui ; engendre la calomnie, la jalousie, les discordes, les actions portant tort à autrui. - la gourmandise : excès dans le manger et le boire (alcoolisme) qui met en danger notre santé et nous fait perdre la possession de nous-mêmes. - la colère : fait perdre le contrôle de soi-même et porte aux injures, querelles, coups... - la paresse : incline à fuir l’effort dans le travail, l’accomplissement des devoirs. Association Notre Dame de Chrétienté

Mit freundlichen Grüssen

Avec mes meilleurs salutations
Distinti saluti
Kind regards, yours sincerely
Saludos cordiales
בברכה, בכבוד רב
С уважение
ขอแสดงความนับถือ
你的真诚的
المخلص

Nouvelle adresse: 23, Av. Edouard Dapples, CH 1006 LAUSANNE. SUISSE

Tél: international ++ 41 21 616 88 88

Mobilisation générale: épargnes, retraites... volées légalement ! Comme à Chypre et en Grèce... Arnaque de la création monétaire du néant, ex nihilo... Grâce à monnaie-pleine, on peut rédiger ensemble un projet de loi d'application ou un contre-projet et reprendre ainsi toutes les meilleures solutions, BNS, RBI, monnaie, crédits, etc...

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/swiss-positive-money-social-credit.html

Thème pour l'année 2016: Donner à chacun ce qui lui est dû par un dividende social à tous!
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.

Invitations 2017
In English
http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/10/free-invitations-every-year.html

en français:
http://desiebenthal.blogspot.ch/2016/10/invitations-gratuites-chaque-annee.html

Avec mes meilleurs salutations
Distinti saluti
Kind regards, yours sincerely

Nouvelle adresse: 23, Av. Edouard Dapples, CH 1006 LAUSANNE. SUISSE

Tél: international ++ 41 21 616 88 88

Mobilisation générale: épargnes, retraites... volées légalement !

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/projet-de-loi-dapplication-de-monnaie.html

http://desiebenthal.blogspot.ch/2015/12/swiss-positive-money-social-credit.html

Thème pour l'année 2016: Donner à chacun ce qui lui est dû par un dividende social à tous!
à faire circuler largement, merci, le monde est déjà meilleur grâce à ce simple geste de solidarité.

Articles les plus consultés